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Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095539 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Médias,
Séance du lundi 26 octobre 2009
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Procès-verbal de la séance du
26 OCTOBRE 2009 A 15 H 00 Séance du lundi 26 octobre 2009
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La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain JUPPE,
Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Wanda LAURENT, Mme Marie-Claude NOEL, Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. Le Maire Séance du lundi 26 octobre 2009
4
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, bienvenue à tous. Nous allons commencer nos travaux.
Avant d’aborder l’ordre du jour, deux ou trois informations.
D’abord un bref compte rendu du déplacement que j’ai fait avec plusieurs adjoints à Montréal et à Québec la semaine dernière. Il s’agissait d’abord de lancer une opération de promotion de Bordeaux avec le soutien du BRA, Bureau de Recherche et d’Accueil, notre agence de développement économique.
A cette fin nous avons lancé une initiative qui s’appelle « Amis de Bordeaux, Bordeaux Connexion », l’idée étant de réunir des expatriés d’origine bordelaise en leur demandant de faire la promotion de leur ville. Nous avons fait ça à Montréal où la réunion a eu un succès certain.
Nous avons également présenté Bordeaux, ses atouts économiques et son attractivité devant la Chambre de Commerce Française au Canada à Montréal et à la Chambre de Commerce de Québec.
Nous avons eu également des contacts avec le Maire de Montréal et le Maire de Québec. Avec ce dernier nous nous sommes mis d’accord pour lancer une opération de promotion touristique croisée de Bordeaux et de Québec, promotion de Bordeaux à Québec et de Québec à Bordeaux. Nous avons appris, cela va nous faciliter les choses, que la Compagnie Air Transat allait ouvrir en juin prochain une liaison estivale directe entre Québec et Bordeaux.
J’ai confirmé au Maire de Québec que nous souhaitions faire de la Ville de Québec la ville invitée de la Fête du Fleuve de juin 2010, ce qu’il a accepté avec enthousiasme.
A l’occasion de ce déplacement nous avons également mené une mission d’échanges sur les politiques de diversité de nos collectivités respectives. Anne BREZILLON animait ces rencontres.
Je pense que le bilan de ces trois jours est largement positif.
Deuxième information : avec les présidents de groupe nous avons évoqué la manifestation Evento. Je leur ai indiqué que je présenterai pour la séance du mois de novembre un document de synthèse. Il nous faut un peu de recul pour rassembler toutes les informations nécessaires.
Je crois qu’on peut dire d’ores et déjà que cette manifestation a été un grand succès. C’est en tout cas ce qu’a titré toute la presse nationale et toute la presse internationale. Je vous communiquerai la revue de presse qui est très abondante et très impressionnante.
C’est également ce que les Bordelais ont dit par une présence massive le vendredi, le samedi et le dimanche, qu’on peut évaluer, en appliquant les règles habituelles d’évaluation dans des manifestations de ce type, entre 160.000 et 300.000 personnes.
En tout cas, je le répète, le jugement porté par beaucoup de magazines d’art contemporain a été très positif.
Cela n’a pas un lien direct mais enfin ça montre que notre ville est dynamique dans ce domaine, le journal 20 Minutes titrait récemment : Séance du lundi 26 octobre 2009
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« La Foire Internationale d’Art Contemporain de Paris, la FIAC, accueille des galeries : Bordeaux en tête de l’art contemporain. Avec 5 galeries sélectionnées par la FIAC, Bordeaux se place en tête des villes de province. »
L’idée selon laquelle notre ville sommeillait dans ce domaine important de la vie artistique est je crois aujourd’hui balayée.
En tout cas nous vous présenterons au mois de novembre un compte rendu plus détaillé. Il nous faut un peu de temps pour, je le répète, rassembler toutes les informations.
Autre information qui montre que les manifestations de ce type ont des retombées très positives : l’étude du Cabinet Delwatt(?) - vous savez que c’est un des plus grands cabinets d’avocats et de conseil au monde - sur les performances hôtelières en France. Le titre de cet article est le suivant :
« Coup dur pour l’hôtellerie haut de gamme. La saison estivale 2009 n’aura pas été un bon cru pour l’hôtellerie française. En juillet et août Paris, la Côte d’Azur et la province accusent un recul du chiffre d’affaires hébergement significatif.
L’hôtellerie Nantaise marque un net retrait. Les hôteliers de Lille, Strasbourg, Reims et Angers ont particulièrement souffert. Seul Bordeaux se distingue. Après un début de saison mitigée, les bonnes croissances sur l’ensemble du marché viennent confirmer l’attractivité de cette ville classée Patrimoine de l’UNESCO depuis 2007. »
C’est Delwatt Conseil qui écrit et non pas Alain JUPPE.
Voilà ce que je souhaitais vous dire. Séance du lundi 26 octobre 2009
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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2009.
M. LE MAIRE. -
Nous allons pouvoir maintenant aborder l’ordre du jour avec l’approbation de la séance du 28 septembre dernier.
Est-ce qu’il y a des observations ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Vous vous attendiez, Monsieur le Maire, à ce que j’intervienne à ce niveau puisque, vous vous en souvenez, lors de la dernière séance du Conseil Municipal un incident de séance avait suscité la sortie de notre groupe à la suite de la présentation du rapport d’Incité.
Dans un vote qui avait eu lieu dans le brouhaha – ce qui s’entendait peu, effectivement, dans la vidéo – nous voulions voter contre. Bon. Vous n’avez pas entendu le vote. C’est le pour qui a été retenu, qui figure ici dans le procès-verbal.
En conséquence, compte tenu des arguments sur lesquels je ne veux pas revenir parce que ce n’est pas la peine de polémiquer, nous voterons contre le procès-verbal qui nous est soumis. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROBERT.
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour débuter ce Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux nous nous apprêtons à voter le procès-verbal, comme vient de le rappeler M. RESPAUD, de notre précédente séance.
Il s’agit d’un acte usuel. J’aimerais pourtant lui donner un ton quelque peu solennel compte tenu des vives polémiques qui sont nées lors de cette séance.
Nombre de mes collègues ont été profondément choqués par les méthodes utilisées en direct, ici, devant des journalistes, par une petite partie de notre opposition. Je parle plus particulièrement, bien évidemment, du débat sur la société d’économie mixte Incité et des propos tenus par Mathieu ROUVEYRE.
Pour ne pas rester dans l’incantation je souhaite intervenir de manière simple et factuelle. Je vous propose de vous référer comme moi au procès-verbal en question.
Page 50 de ce procès verbal, je cite les propos tenus par Mathieu ROUVEYRE sur le Levain et la création du foyer de jeunes travailleurs grâce à Incité : Séance du lundi 26 octobre 2009
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« Incité s’impose artificiellement dans une opération immobilière. Incité n’est indispensable ni dans l’opération travaux ni dans le montage financier. »
Sur votre blog vous rajoutez :
« C’est parfaitement trompeur puisque Incité n’aura pas débloqué un centime ».
J’ai ici le tableau du projet en question, le tableau de financements que je tiens à la disposition de tous. Ce tableau a été validé par Incité, par la Ville, par le Conseil Régional, par la CUB, par l’association Le Levain, et plus parlant encore, par le Conseil Général lui- même auquel vous appartenez.
Il démontre précisément l’inverse de ce que vous avez dit, l’inverse de ce sur quoi vous avez fondé toute votre argumentation.
Incité a investi dans ce programme 240.000 euros, soit plus que la Ville, plus que la CUB et autant que le Conseil Régional d’Aquitaine. Incité est non seulement partie prenante du financement, mais c’est même l’un des principaux financeurs.
Premier mensonge.
Page 51 du procès-verbal, nous pouvons continuer, je vous cite toujours :
« La recherche de lieu, la recherche de financements, les pré-projets d’architectes, etc., tout a été réalisé par l’association et son conseil d’administration. »
Là encore l’affirmation est totalement fausse puisque c’est Incité qui a investi dès l’origine et en totalité sur ce projet pour établir les études de faisabilité, les recherches de financements, le choix de l’architecte, tout ceci en accord avec l’association Le Levain, mais sans demander la moindre rémunération.
Il convient de rappeler par ailleurs qu’Incité a permis l’acquisition de ce bâtiment pour 600.000 euros, alors qu’il était au départ estimé par les Domaines à 1.750.000 euros. Sans cette négociation que l’association n’aurait pas pu mener, il est évident que le projet ne pouvait pas voir le jour.
Il s’agit donc d’un deuxième mensonge.
Troisième fait que je voulais relater ici, et là je me réfère à un échange qu’il y a eu au cours du dernier Conseil de Communauté le 2 octobre 2009 lors du vote de la subvention pour le projet Evento. Comme tout le monde n’est pas présent au Conseil de Communauté je cite peu ou prou ce que vous nous avez dit :
« Bordeaux doit être en conformité avec le contrat de co-développement. La Mairie doit communiquer le plan de financement. M. JUPPE nous dit que le budget a été débattu. Ce n’est pas vrai. Où est le budget ? »
Puis vous demandez le retrait de la délibération.
Ce n’est pas Alain JUPPE qui vous répond, ce n’est pas Communauté d’Avenir, c’est Vincent FELTESSE lui-même, Président de la Communauté Urbaine, et surtout Président du Groupe des Elus Socialistes auquel vous appartenez, qui vous répond sans ambiguïté :
« Mathieu, le plan de financement, il est là, il est dans la délibération. » Séance du lundi 26 octobre 2009
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Il suffit de prendre la délibération du Conseil de Communauté pour s’apercevoir qu’en troisième page il y a un tableau de financement tout ce qu’il y a de plus ordinaire et réglementaire.
Troisième mensonge.
Il est aisé, ensuite, d’aller devant la presse pour entretenir une polémique qui naît de telles contrevérités.
Il n’est pas question ici de critiquer la presse qui fait son travail en relayant la parole d’élus censés être honnêtes et responsables.
Alors me direz-vous, pourquoi relancer la polémique aujourd’hui ? Pourquoi ne pas laisser faire, laisser passer tout simplement, comme cela a été souvent le cas en le mettant sur le compte de l’accident ou de l’ignorance ?
Tout simplement pour marquer le coup. Parce qu’il est nécessaire parfois de marquer les esprits. Parce que nous sommes nombreux à en avoir assez de l’utilisation récurrente de telles méthodes. Marre de l’immédiateté de propos mensongers qui nous sont jetés sans vergogne en pleine figure donnant la prime au « sans foi ni loi » et en application du vieil adage : « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. »
Loin de moi l’envie d’être polémique ou agressif. Je m’en réfère aux faits et je constate que ce sont ces méthodes qui jettent le discrédit sur tous les élus, y compris sur ceux qui, moins rusés et moins enclins à l’insincérité, placent au contraire l’honnêteté intellectuelle au-dessus de tout.
Je termine mon intervention en disant qu’il ne s’agit ni d’un propos revanchard, ni d’un propos moralisateur. Juste l’expression d’un ras-le-bol peut-être un peu naïve, certes, mais je souhaiterais que nous prenions tous conscience de la responsabilité que nous avons lorsque nous déclarons publiquement des choses inexactes.
J’espère que nos séances futures ne seront plus marquées du sceau de cette insincérité, mais qu’au contraire le débat d’idées reprendra le dessus.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, je crois que là vous aviez l’occasion en or de montrer que vous présidiez la séance.
La dernière fois vous n’avez pas pardonné que dans le brouhaha on ne puisse pas s’exprimer comme on le souhaitait lors du vote. Bon. Mais là nous avons une discussion sur un procès-verbal. Et ce à quoi nous avons assisté, c’est une honte ! Finalement nous avons un Conseiller Municipal qui a repris un débat qui s’est tenu la dernière fois. Lors de la dernière séance il aurait pu dire ce qu’il vient de dire, mais il ne l’a pas fait. Et là, finalement, il profite de l’adoption du procès-verbal pour reprendre un débat qui n’a plus cours. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Alors on peut reprendre les débats ! On peut reprendre le débat sur Incité ! On peut reprendre également celui qui a eu lieu à la Communauté Urbaine sur Evento et ce qui s’est passé à Evento. Parce que tout à l’heure vous nous avez dit que cela a été un grand succès, qu’il y avait eu médiatiquement des retombées sur le plan international ! Nous les verrons ! Vous nous avez dit : « Les galeries bordelaises à la FIAC sont vraiment bien placées, c’est la ville de province la mieux cotée à Paris. » On aurait aimé que ça soit mieux coté à Bordeaux…
(Brouhaha)
M. RESPAUD. -
Vous nous dites qu’il y a eu entre 100.000 et 400.000 spectateurs à Evento… Dans un comité de presse vous avez dit 130.000. Moi j’en ai compté 38.406. Je suis resté assis sur les quais…
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Ah, la rigolade ! C’est comme le comptage des palombes… !
Allez, M. RESPAUD, concluez.
M. RESPAUD. -
On peut tout contester ! On peut reprendre les débats qui ont eu lieu ! Il faut que vous fassiez respecter… Moi j’ai expliqué pourquoi j’ai voté contre le procès-verbal. J’aurais aimé que le collègue qui est intervenu nous dise pourquoi il vote pour. Lui, il vote pour, parce que finalement tous ceux qui sont dans la majorité ne peuvent que voter pour, Monsieur le Maire, vous le savez bien. Donc il s’est exprimé comme vous le souhaitez.
Moi je regrette que ça prenne ce tour-là. En tout cas je maintiens le vote. Je préfère qu’on en reste pour le moment – parce qu’on va revenir sur Incité – à l’adoption du procès- verbal. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je voudrais remercier chaleureusement Fabien ROBERT de son intervention. Je pense que maintenant systématiquement lorsque nous aurons ici des prises de paroles mensongères il faudra les dénoncer. Nous le ferons systématiquement parce que la pratique du mensonge n’est pas une pratique démocratique.
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, trois éléments.
Sur le foyer des jeunes travailleurs, vous me parlez d’un tableau, M. ROBERT. En démocratie ce qui témoigne de l’engagement d’une collectivité – d’ailleurs ça vaut aussi pour la SEM – c’est un acte soit de la commission permanente, soit du Conseil Municipal, soit de la séance plénière du Conseil Régional. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Je vous demande, M. ROBERT, de me produire ce vote. Une délibération dans laquelle on trouve qu’Incité va financer ce foyer. Une délibération. Pas un tableau, parce qu’un tableau, tout le monde peut en faire. Citez-moi une délibération. Pour le Conseil Général vous allez avoir des difficultés parce ce n’est pas encore passé en séance plénière.
Moi je veux bien qu’on soit dans ce travail de recherche de vérité, mais quand vous prétendez avoir des documents, fournissez-les. Mettez-les dans la boite aux lettres de chacun des élus…
Non, ça, c’est un tableau. Je vous demande une délibération par laquelle des élus se sont engagés. Il n’y en a pas ! Parce que ce n’est passé nulle part, même pas au Conseil Municipal de Bordeaux, même pas à la SEM Incité. Pas plus au Conseil Régional qu’au Conseil Général.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE, vous voulez bien conclure s’il vous plaît.
M. ROUVEYRE. -
Je vais conclure. Vraisemblablement le temps de parole n’est pas équivalent pour tout le monde.
M. LE MAIRE. -
Non bien sûr… M. RESPAUD a eu son temps de parole.
M. ROUVEYRE. -
La deuxième chose que je veux vous dire très rapidement sur le plan de financement. J’ai demandé le plan de financement de la convention et non pas de la délibération. S’il y a un malentendu ce n’est pas un problème, sauf que dans les couloirs, M. JUPPE, je vous ai demandé le plan de financement qui se trouvait dans la convention concernant Evento, vous ne me l’avez toujours pas fourni.
Et puis je vais vous dire une chose. Là maintenant ça va être très simple. Moi je maintiens que Incité organise la chasse aux pauvres.
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
Maintenant vous pouvez me traîner devant un tribunal pour diffamation. Je dis : Incité organise et facilite la chasse aux pauvres ! Ce n’est pas plus clair que ça. Il y a un problème, attaquez-moi !
M. LE MAIRE. -
Merci M. ROUVEYRE.
On ne va pas continuer ce débat. Ce n’est pas la première fois que M. ROUVEYRE est pris en flagrant délit de mensonge. C’est sa façon de faire de la politique. Très bien. Il faut que cela soit dit. Chacun jugera.
M. MAURIN. Séance du lundi 26 octobre 2009
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M. MAURIN. -
Nous en étions à l’adoption du procès-verbal.
Monsieur le Maire, je suis assez déçu de la façon dont vous instillez une nouvelle forme d’entrée dans les Conseils Municipaux en autorisant un débat public sur des éléments de débats du Conseil Municipal précédent. Je prends acte.
Attendez-vous, Monsieur le Maire, qu’au prochain procès-verbal d’une prochaine séance nous ayons nous aussi, élus d’opposition, la possibilité de revenir sur des éléments que nous aurions qualifiés nous aussi d’erronés ou de mensongers concernant un certain nombre de propos de membres de la majorité. Je ne trouve pas ça très pertinent du point de vue de la forme et du bon déroulement de nos Conseils Municipaux, mais si vous prenez la décision d’allonger le temps du Conseil Municipal grâce à ces retours sur information des Conseils Municipaux précédents, nous investirons ces nouveaux champs de débats.
Je suis d’autant plus à l’aise pour dire ça que sur le dossier d’Incité, je m’y exprime en tant qu’administrateur de cette société d’économie mixte et je m’y exprime ici en tant que Conseiller Municipal, je ne partage pas l’essentiel des critiques émises par mon camarade Mathieu ROUVEYRE. Donc je ne suis pas ici pour sauver le « soldat ROUVEYRE », mais simplement pour mettre un peu de déontologie dans la façon dont on règle ou on ne règle pas les comptes dans ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Il y a des causes désespérées, en effet. Nous continuerons, chaque fois que quelqu’un voudra intervenir sur le procès-verbal, à débattre du procès-verbal, parce que l’intervention de M. ROBERT se relie parfaitement au procès-verbal. C’est une fausse querelle que vous livrez tout simplement parce que vous ne savez pas quoi répondre à ce qu’il a dit. Vous essayez de noyer le poisson par un débat de procédure. M. ROBERT avait parfaitement raison. Il est parfaitement dans son rôle. Il est parfaitement normal qu’à l’occasion de l’examen du procès-verbal on fasse des remarques sur le procès-verbal.
Donc j’ai enregistré le vote négatif du groupe socialiste.
Le procès-verbal est donc adopté. Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090533
Représentation des Elus au sein du CCAS. Désignation. Décision.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes ».
Dans le cade des travaux inter-groupes, préparatoires à l’approbation du réglement intérieur de notre Assemblée,il a été proposé de porter à huit le nombre de représentants de notre Conseil auprès du CCAS, au lieu de six actuellement.
Je vous invite donc à procéder à la désignation de deux nouveaux membres (Mme A. SIARRI et B. DESAIGUES), selon le tableau suivant :
Dénomination de l’organisme Nombre de siège à
pourvoir
Titulaires
Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS)
8 M. Nicolas BRUGERE
Mme Véronique FAYET
Mme Muriel PARCELIER
Mme Anne-Marie TORRES
M. Yohan DAVID
Mme Marie-Claude NOEL
Mme Alexandra SIARRI
Mme Béatrice DESAIGUES
M. LE MAIRE. -
Nous passons maintenant à la désignation des représentants des élus de notre Conseil au sein du Conseil d’Administration du CCAS, le Centre Communal d’Action Sociale.
Nous avons porté à 8 le nombre des représentants du Conseil Municipal. Il faut donc désigner 2 nouveaux titulaires.
Nous vous proposons pour ce qui concerne la majorité la candidature de Mme Alexandra SIARRI.
Pour ce qui concerne les groupes d’opposition celle de Mme DESAIGUES. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Est-ce que vous souhaitez que l’on passe à un vote à bulletins secrets ? Ou est-ce qu’on peut convenir que ces propositions étant consensuelles elles sont adoptées à main levée ?
Personne ne demande un vote à bulletins secrets ? (Personne)
Qui est pour ces désignations ?
Contre ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE