Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM PV du 6 mars 2020
Conseil Municipal - CM PV du 29 mars 2018
Procès Verbal - PV 29 MARS 2018
Conseil Municipal - CM PV du 18 mars 2019
Conseil Municipal - CM PV du 19 mars 2021
Conseil Municipal - CM PV du 15 mars 2024
Conseil Municipal - CM PV du 28 mars 2025
Conseil Municipal - CM PV du 24 mars 2023
Conseil Municipal - CM PV du 11 mars 2022
Conseil Municipal - CM PV du 29 octobre 2021
Conseil Municipal - CM PV du 29 mars 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 29 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du jeudi 29 mars 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt neuf mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Dominique Leblond, Maire.
Conseillers présents : M. Leblond, M. Ségard, Mme Vérité, Mme Lamarque, M. Bezaud, M. Fleury, M. Gehan, Mme Patuel, M. Maïa, Mme Leclerc, Mme Oury, Mme Turlin Conseillers absents : M. de Rougé (pouvoir à Mme Vérité), M. Lorenc, Mme Hugot (pouvoir à M. Leblond)
Secrétaire de séance : Mme Leclerc
Le compte-rendu du conseil du 21 février 2018 est adopté.
1/ Budget principal : compte administratif et compte de gestion 2017, budget primitif 2018, affectation du résultat 2017
Le budget primitif 2018 est soumis au vote avec la reprise des résultats de l’exercice 2017.
Dépenses de fonctionnement Compte administratif 2017 Budget primitif 2018 011 – charges à caractère
général
228 602.18 219 400
012 – charges de personnel 282 772.33 274 500
014 – atténuations de produits 36 446.33 30 000
65 – autres charges de
gestion courante
423 792.26 427 650
66 – charges financières 15 549.36 15 000
67 charges exceptionnelles 47.26 1 000
023 – virement à la section
d’investissement
335 439.51
042 – opérations de transfert
entre sections
Total 987 209.72 1 302 989.51
Les dépenses réelles de fonctionnement de 2017 ont augmenté d’environ 24 000 € par rapport à 2016.
La participation au SIRP représente l’un des principaux postes de dépenses (270 863 € en 2017). Recettes de fonctionnement Compte administratif 2017 Budget primitif 2018 002 – résultat de
fonctionnement reporté
264 300.51
013 – atténuations de charges 16 904.09 5 000
70 – produits des services, du
domaine et ventes diverses
18 785 15 450
73 – impôts et taxes 862 932 833 239
74 – dotations, subventions et
participations
185 927.47 161 000
75 – autres produits de
gestion courante
19 437.40 19 000
76 – produits financiers 3.08 0
77 – produits exceptionnels 10 466.42 5 000
Total 1 114 455.46 1 302 989.51
Les recettes réelles de fonctionnement 2017 sont en baisse d’environ 107 800 € par rapport à 2016. Les taxes locales (taxes foncières et taxe d’habitation) représentent 57.8% des recettes de fonctionnement (soit 643 964 €). - 2 -
Dépenses d’investissement Compte administratif 2017 Budget primitif 2018 001 – solde d’exécution de la
section d’investissement
71 584.60
20 – immobilisations
incorporelles
204 – subventions
d’équipement versées
9 299.42 8 000
21 – immobilisations
corporelles
34 667.61 300 000
16 – emprunts et dettes
assimilées
53 370.47 56 000
Total 97 337.50 435 584.60
Les principaux investissements prévus en 2018 sont les suivants : des travaux de voirie (rue des Vignes, rue Robert Pont, rue de l’Abbé David, rue des Barres, rue Deschamps, rue du 8 mai 1945 et rue d’Encherville), les réfections de toiture du clocher de l’église et de la mairie, l’aménagement d’un terrain d’entrainement au stade, et l’achat de matériel pour les services techniques.
Recettes d’investissement Compte administratif 2017 Budget primitif 2018 13 – subventions
d’investissement
29 000
16 – emprunts et dettes
assimilées
10 – dotations, fonds divers et
réserves
76 989.58 87 084.60
021 – virement de la section
de fonctionnement
335 439.51
024 produits des cessions 200 000
040 – opérations d’ordre entre
sections
Total 76 989.58 651 524.11
Les résultats d’exécution du budget principal sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Résultat de clôture 2016 259 876.05 -51 236.68
Résultat exercice 2017 127 245.74 -20 347.92
Résultat de clôture 2017 335 885.11 -71 584.60
Le déficit de la section d’investissement (71 584.60 €) est inscrit en dépenses d’investissement (compte 001 – solde d’exécution de la section d’investissement). L’excédent de fonctionnement est affecté en section d’investissement pour couvrir le déficit d’investissement (71 584.60 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisés). Le solde de l’excédent de fonctionnement (264 300.51 €) est repris en section de fonctionnement (compte 002 – résultat de fonctionnement reporté).
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2017, le budget primitif 2018 et l’affectation du résultat 2017.
2/ Taux d’imposition et subventions aux associations :
Les recettes fiscales prévisionnelles 2018 avec des taux d’imposition constants sont de 659 839 € (part communale des taxes foncières et de taxe d’habitation). En 2017 le produit fiscal s’élevait à 643 506 €.
Le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences principales est mis en place à compter de 2018 (abattement de 30% en 2018). L’Etat compense le dégrèvement sur la base des taux appliqués en 2017. - 3 -
Les taux d’imposition communaux n’ont pas été modifiés depuis 2016.
Taux taxe d’habitation 19.02%
Taux taxe foncier bâti 29.76%
Taux taxe foncier non bâti 35.60%
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition inchangés.
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations indiquées dans le tableau récapitulatif suivant (4 conseillers s’abstiennent sur le montant de la subvention au Club de tennis) :
FEP 4500
Foot 2500
ABC 1600
Comité des fêtes 1200
Sapeurs-pompiers 800
Tennis 600
Pétanque 800
Prévention routière 100
Farfadets 150
FNACA 150
Anciens combattants 100
Société Archéologique d’Auneau 50
Total 12 550
3/ Demandes de subventions – Fonds départemental d’investissement (FDI) :
Le Département accorde des subventions aux communes dans le cadre du fonds départemental d’investissement (FDI). M. Leblond propose de déposer des dossiers de demande de subvention pour les 3 projets suivants :
- Réfection du clocher de l’église (coût prévisionnel 84 778 € HT)
- Réfection toiture de la Mairie (coût prévisionnel 66 237 € HT)
- Travaux d’aménagement du terrain d’entrainement au stade (coût prévisionnel 51 750 € HT)
Le taux de subvention maximum est de 30 % dans la limite d’un plafond de dépense de 100 000 €.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention du Département pour ces investissements prévus au budget primitif 2018.
4/ Budget annexe eau et assainissement : compte administratif et compte de gestion 2017, budget primitif 2018, tarif de l’eau
Dépenses d’exploitation CA 2017 BP 2018
011 – Charges à caractère
général
90 10 000
66 – charges financières 29 494.33 30 000
68 – dotations aux
amortissements
29 458.39 30 000
023 – virement à la section
d’investissement
490 097.95
total 59 042.72 560 097.95 - 4 -
Recettes d’exploitation CA 2017 BP 2018
002 – résultat de
fonctionnement reporté
432 597.95
70 – ventes d’eau 139 840.29 120 000
74 – subventions
d’exploitation
11 144.91
77 – produits exceptionnels
042 – amortissement des
subventions
7 015.31 7 500
Total 158 000.51 560 097.95
Dépenses d’investissement CA 2017 BP 2018
040 – amortissement des
subventions
7 015.31 7 500
041 – opérations
patrimoniales
16 – capital des emprunts 61 766.98 65 000
20 – immobilisations
incorporelles
21 – immobilisations
corporelles
23 – immobilisations en cours 400 000
Total 68 782.29 472 500
Recettes d’investissement CA 2017 BP 2018
001 – solde d’exécution de la
section d’investissement
65 571.41
021 – virement de la section
d’exploitation
490 097.95
10 – dotations, fonds divers et
réserves
13 – subventions
d’investissement
27 – autres immobilisations
financières
040 – amortissement des
immobilisations
29 458.39 30 000
041 – opérations
patrimoniales
Total 29 458.39 585 669.36
Les résultats d’exécution du budget annexe sont les suivants :
fonctionnement investissement
Résultat de clôture 2016 333 640.16 104 895.31
Résultat exercice 2017 98 957.79 -39 323.90
Résultat de clôture 2017 432 597.95 65 571.41
Les excédents des sections de fonctionnement (432 597.95) et d’investissement (65 571.41) sont repris au budget primitif.
Le Conseil municipal décide d’approuver le compte administratif 2017, le compte de gestion 2017 et le budget primitif 2018.
Le Conseil municipal décide de maintenir le tarif de l’eau et de l’assainissement, soit 1.32 €/m3 (part communale eau) et 0.99 €/m3 (part communale assainissement). La part du délégataire (Veolia) est de 0.775 €/m3 (eau) et de 1.1478 €/m3 (assainissement). - 5 -
Les études pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement vont se poursuivre en 2018. La phase travaux pourrait être lancée en 2019 après obtention des subventions (Agence de l’Eau et Département).
Les réseaux d’eau potable vont être rénovés rue Labiche, rue de l’Echalier et sur une partie de l’avenue de la Gare. Les branchements plomb seront supprimés.
5/ Questions diverses
Le Conseil municipal décide de rembourser au FEP une facture pour les travaux de la salle de boxe d’un montant de 1090.90 €.
Bâtiment Locaf rue Jean Moulin : le bâtiment est à l’abandon. Le propriétaire est d’accord pour le vendre.
M. Ségard informe les conseillers des dates des prochaines réunions du SICTOM et du SIPSTA : réunion du SICTOM le 3 avril, réunions du SIPSTA : débat d’orientation budgétaire le 5 avril et vote du budget le 10 avril.
Le vote du budget du CCAS est fixé le mardi 10 avril à 18h30, et le conseil syndical du SIRP se réunira le mercredi 11 avril à 19h (vote du budget primitif).
La doyenne de Béville va avoir 100 ans au mois de novembre 2018, il est prévu d’organiser une petite manifestation à la mairie.
Mme Lamarque présente le programme des animations de la médiathèque. Une sortie est prévue à Paris au mois de mai (musée de l’Homme).
M. LEBLOND M. SEGARD MME VERITE
MME LAMARQUE M. BEZAUD M. FLEURY
M GEHAN MME PATUEL M. MAÏA
MME LECLERC MME OURY MME TURLIN