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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veurdre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628255789 CR 21 01 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2016
NATURA
2000
Le
conseil
municipal
ne
formule
pas
de
remarques
particulières
concernant
le
projet
de
modification
du
site
Natura
2000
qui
porte
la
superficie
concernée
à 283.15
hectares
(+17.87
hectares)
avec
une
modification
sensible
vers
la
Forge
des
Joncs.
PASSERELLE
DU
MOULIN
BONIN
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
de
réhabilitation
de
la
passerelle
pourrait
aboutir.
Suite
aux
contacts
qu'il
a
pris
auprès
des
services
de
l'Etat,
des
Fonds
Européens
et
du
Conseil
Départemental,
des
subventions
pourraient
être
débloquées
si
le
côté
historique,
touristique,
environnemental
était
développé,
Le
conseil
municipal
accepte
donc
de
demander
ces
diverses
aides
avant
d'engager
des
travaux. TRAVAUX
2016
Des
devis
vont
être
demandés
pour
divers
travaux
de
voirie
et
bâtiments.
Un
permis
de
démolir
devra
être
déposé
pour
l'immeuble
rue
des
Orfèvres.
COMPOSTAGE Le
conseil
municipal
accepte
d'inscrire
les
agents
du
service
technique
à
la
formation
compostage
organisée
par
le
Sirom
avec
la
participation
de
l’'ADATER.
INDEMNITES
DES
ELUS
Une
récente
circulaire
préfectorale
fait
savoir
que
les
maires
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
sont
automatiquement
indemnisés
au
taux
maximum
sans
délibération
du
conseil
municipal
à compter
du
1°
Janvier
2016.
Notre
commune
est
concernée,
l'indemnité
du
maire
ayant
été fixée
à 14%.
Le
conseil
municipal
décide
d'accorder
aux
adjoints
l'indemnité
au
taux
maximal
de
6.60
%
à
compter
du
1°
Janvier
2016.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
PROVISOIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
SDE
a
récemment
informé
les
communes
de
cette
nouvelle
redevance
perçue
par
les
communes
lorsque
des
travaux
sur
les
canalisations
de
gaz
ou
les
réseaux
d'électricité
ont
occupé
provisoirement
son
domaine
public
routier
l’année
précédente.
Le
conseil
municipal
accepte
d'instaurer
cette
nouvelle
redevance.
Le
SDE
la
collectera
et
la
reversera
s’il y a lieu
à
la commune. REGIES Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
plusieurs
années.
Le
conseil
municipal
décide
donc
de
revoir
les tarifs
camping
et cimetière.
PERSONNEL
COMMUNAL
Personnel
saisonnier
Mme
Lacour
n’assurera
plus
la gestion
du
camping
et du
gîte
communal.
Service
Technique
Le planning
et les horaires
de travail
des
agents
du
service
technique
vont
être
revus
en
accord
avec
eux.
SALLE
POLYVALENTE
Plusieurs
remarques
ont
été
faites
relatives
au
nettoyage
des
bâtiments,
équipements
et
vaisselle
ainsi
qu'aux
états
des
lieux.
Les
associations
doivent
rendre
la salle
propre
au
même
titre
qu’un
particulier.
Les
consignes
vont
être
rappelées
à toutes
les associations
et
à chaque
personne
occupant
la
salle
lors de
l’état
des
lieux
d'entrée.
CONVENTION
AMENAGEMENT
DURABLE
DES TERRITOIRES
SCOLAIRES
La
candidature
de
Madame
Foucaud
n’a
pas
été
retenue.
BULLETIN
MUNICIPAL
La
parution
est
prévue
pour
le 26 janvier.
Il sera
distribué
à chaque
foyer.
Les
personnes
qui
ne
l’auraient
pas
eu
dans
leur
boite
aux
lettres
(résidents
secondaires
par
exemple)
peuvent
se
procurer
un
exemplaire
en
mairie.