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Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Veurdre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628255830 CR 20 12 2016)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2016
DECISIONS MODIFICATIVES
Le conseil municipal régularise les opérations d’ordre pour les travaux en régie effectués au camping et pour la réhabilitation du logement vacant de l’Aquarium.
INDEMNITE TRESORIER INTERIMAIRE
Le conseil municipal accorde à Madame Charbon, trésorière intérimaire, l’indemnité de conseil au taux maximum et l’indemnité de confection des budgets à hauteur de 45.73 €.
RENEGOCIATION DES EMPRUNTS
Monsieur le Maire informe qu’après étude de plusieurs simulations de renégociation des emprunts en cours par différentes banques, il convient de maintenir les emprunts tels que. Contrairement aux apparences, les échéances même un taux d’intérêt très bas restent supérieures aux frais de remboursement anticipé.
VENTE LOGEMENTS FRANCE LOIRE
La Préfecture consulte la commune sur le projet de vente du pavillon 30 rue Saint Mayeul par la société HLM France Loire. Le conseil municipal estime que cette vente ne risque pas de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux.
INTERCOMMUNALITE
Urbanisme
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les services de la DDT ne pourront plus instruire les dossiers d’urbanisme de la commune qui dispose d’une carte communale à compter du 1er janvier 2017.
Le conseil municipal adhère au 1er Janvier 2017 au service communautaire d’instruction des autorisations d’urbanisme de Moulins Communauté en lui donnant délégation maximale
Aides financières
Monsieur le Maire informe des différentes aides financières que la communauté d’agglomération a mis en place.
Moulins communauté sert également de relais avec la Région pour les fonds européens.
Outils de communication La liste de tous les supports de communication dont pourra bénéficier la population (le magazine trimestriel Ensemble distribué dans les boites aux lettres, le site internet, l’application mobile gratuite et les réseaux sociaux) est donnée aux élus.
BOUYGUES
Bouygues Telecom informe que les différents services de l’internet mobile 3G sont disponibles sur la commune à partir d’un smartphone ou d’une tablette.
REFORME DES CARTES D’IDENTITE
A compter du 15Février prochain, les demandes de cartes nationales d’identité ne seront reçues que dans les communes équipées du matériel permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser.
Le conseil municipal estime que c’est encore un service de proximité qui est enlevé à la population des petites communes mais qu’il n’est pas concevable d’équiper chaque mairie d’un tel matériel.
LOGEMENTS VACANTS
Des travaux ont été réalisés dans les logements vacants 24 rue tour des murs et 6 place Henri Barbusse.
VŒUX
La date du 13 janvier 2017 pour les vœux de la commune est confirmée.