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Arrêté - 230 2025
Arrêté - 326 2025
Arrêté - 249 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 249 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Eau et assainissement,
MIREPOIX —
à visage des couverts
TI
DR
0
2[ 00
|
POLICE
MUNICIPALE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
COMMUNE
DE
MIREPOIX
Numéro
de
dossier
: 249/2025
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DU
MAIRE
RELATIF
A
L’'INTERDICTION
DE
BAIGNADE,
DE
CAMPING
SAUVAGE
ET
DE
L'EMPLOI
DU
FEU
LE
MAIRE
DE
MIREPOIX,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.1331-1
et
suivants
:
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
R.111-32
à
R.111-35:;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-S
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
de
l'Ariège
du
21
octobre
2024
réglementant
l'emploi
du
feu
;
Considérant
que
les
cours
d’eau
de
la
commune
constituent
une
incitation
manifeste
à
la
baignade; Considérant
que
les cours
d'eau
de
la commune
ne
sont
pas
aménagés
pour
la
baignade,
ni
surveillés
et
que
leur
utilisation
à
cette
fin
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
;
Considérant
que
la
pratique
du
camping
sauvage
constitue
Un
danger
pour
ia
faune
et
la
flore
;
Considérant
que
la
pratique
du
camping
ou
de
bivouac
sur
les
berges
de
l'Hers
présente
un
risque
d'insécurité
pour
les
personnes
en
l'absence
d'aménagement
de
surveillance
et
de
risque
de
crue
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
en
vue
d'assurer
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques,
Il est
nécessaire
d'édicter
une
interdiction
de
baignade
et
de
camping
sauvage.
ARRÊTE
Article
ler
: Interdiction
de
baignade
La
baignade
est
interdite
sur
les
cours
d'eau
suivants
:
.
Le
cours
de
l’Hers
: De
la
grande
Borde
au
chemin
de
l’Arbre
Blanc.
.
Le
cours
d’eau
du
Countirou :
De
la
passerelle
de
la voie
verte
(depuis
le
magasin
Super
U) jusqu'à
son
embouchure
avec
l'Hers.
°
Le
canal
des
Moulins
(Béql)
: Des
vergers
de
Gailladé
au
numéro
13
de
la
rue
du
Béal.
Atticle
2
: Interdiction
de
camping
sauvage
Il
est
interdit
de
camper
sur
les
bords
de
l'Hers,
dans
la
zone
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mirepoix.
Cette
interdiction
concerne
toute
installation
temporaire
de
tentes,
caravanes,
camping-cars
où
tout
autre
matériel
destiné
à
l'hébergement
en
plein
air
le
long
des
rives
de
la
rivière
Hers.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/87/2825
"
Application
agréée
E-keqalte
com
39_AR-009-210901945-20250723-249AR2025-R Atticle
3
: Interdiction
de
l'emploi
du
feu
Il
est
interdit
de
faire
du
feu
dans
la
zone
des
bords
de
l'Hers,
dans
la
commune
de
Mirepoix.
Cette
interdiction
concerne
toute
forme
de
combustion,
y
compris
les
barbecues,
feux
de
camp
ou
tout
autre
feu
susceptible
de
constituer
un
danger
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Le
camping
sauvage
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
est
également
interdit
sur
l'espace
public
du
territoire
de
la
commune.
D'autre
part,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
susmentionné,
les
feux
de
camp
sont
interdits
sur
le territoire
de
la
commune
et
tout
autre
emploi
du
feu
est
réglementé.
Aticle
4
: Motifs
des
interdictions
Ces
interdictions
sont
prononcées
en
raison
des
motifs
suivants :
1.
Pollution
de
l’eau
: Les
cours
d'eau
concernés
peuvent
présenter
des
risques
pour
la
santé
des
baigneurs
en
raison
de
la
présence
de
contaminants
chimiques,
bactériologiques
ou
autres
agents
polluants,
rendant
la
baignade
dangereuse
pour
la
santé
publique.
Risques
sanitaires
: La
baignade
dans
ces
cours
d'eau
non
aménagés
et
non
surveillés
peut
entraîner
des
infections
cutanées
ou
d'autres
maladies
liées à
l'eau,
en
particulier
pour
les
personnes
vulnérables
(enfants,
personnes
âgées,
personnes
immunodéprimées).
Risques
d'incendie
: L'utilisation
de
feux
de
camp
ou
de
barbecues
à
proximité
des
cours
d'eau
ou
des
zones
sensibles
(bords
de
rivières,
forêts)
constitue
un
danger
accru
en
raison
des
conditions
météorologiques,
telles
que
des
périodes
de
sécheresse
prolongées,
qui
augmentent
le risque
de
propagation
d'incendies.
Conditions
météorologiques
: Des
conditions
climatiques
particulières
(hautes
températures,
sécheresse,
ou
vents
forts)
peuvent
aggraver
les
risques
d'incendie
ou
entraîner
des
crues
soudaines
des
cours
d'eau,
rendant
leur
fréquentation
dangereuse. Risques
naturels
: La
géographie
et
l'aménagement
des
lieux
rendent
ces
zones
inadaptées
à
la
baignade
et
au
camping,
notamment
en
raison
de
courants
puissants,
de
terrains
instables,
ou
de
risques
de
crue
soudaine.
Préservation
de
l’environnement
: La
pratique
du
camping
sauvage
ou
de
la
baignade
non
réglementée
peut
perturber
les
écosystèmes
locaux,
affecter
la
faune
et
la
flore,
et
entraîner
une
dégradation
de
la
qualité
de
l'eau
et
des
habitats
naturels.
Risque
de
dépôt
sauvage
:
Le
dépôt
sauvage
de
déchets
ou
de
matériel
encombrant
dans
ces
zones
non
réglementées
peut
entraîner
une
pollution
environnementale
importante,
dégrader
les
paysages
naturels
et
perturber
les
écosystèmes
locaux.
De
plus,
cette
pratique
génère
des
coûts
et
des
efforts
supplémentaires
pour
le
nettoyage
et
la
restauration
des
lieux.
Atticle
5
: Surveillance
et
mise
en
place
de
dispositifs
d'information
Les
autorités
compétentes,
en
collaboration
avec
les forces
de
sécurité
locales,
sont
chargées
de
faire
respecter
ces
interdictions.
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
dispositifs
d'information
seront
installés
sur
les
lieux
concernés
afin
de
prévenir
le
public
des
interdictions
en
vigueur.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/87/2825
L
Application
agréée
E-keqalte
com
99_AR-009-210901948-20250723-249AR2025-A Article
6
: Sanctions
en
cas
de
non-respect
des
interdictions
Toute
personne
contrevenant
à
cet
arrêté
sera
passible
des
sanctions
prévues
par
le
Code
de
la
Santé
Publique,
le Code
Pénal
et
le
Code
de
l'Environnement.
Les
contrevenants
seront
soumis
aux
sanctions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Article
7
: Recours
contentieux
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Aticle
8 : Exécution
de
l'arrêté
Le
Maire
de
la
commune
de
Mirepoix,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mirepoix
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mirepoix,
le
23/07/2025
Le
Maire,
Xavier
CAUX
Affiché
le :
Diffusion : -La
Commune
de
MIREPOIX
pour
affichage
-M.
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Mirepoix
-M.
le
chef
de
centre
des
sapeurs-pompiers
de
Mirepoix
(=)
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
-E
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
25/87/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AR-009-210901948-20250723-249AR2025-A MIREPOIX| né
|POLICE
MUNICIPALE
FFT
PLANS
D'EAU
INTERDITS
A
LA
BAIGNADE
ARRÊTÉ
N°
249/2025
L'Hers
: De
la
grande
Borde
au
chemin
de
Larché
ESA:
EE
7]
EX
F
EL
|
Chemin
de
Larché
[@, Ib iÆ
“TL
Ê
Le
Countirou
: De
la
passerelle
de
la
voie
verte
jusqu'à
l'embouchure
avec
l'Hers
f
4
Embouchure
Hers
| | |
ENT
= E
.
Lao) (22) ci
Lai
Aœ] (59
EP
17
D|
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LHC
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REÇU
EN PREFECTURE
1!
le
25/67/2025
L
Application
agréée
E-legalte
com
1 MIREPOIX
——, à
visage
des
couverts
TT
TU
0
"ado
[0
phaadhenlt-revre rever]
| POLICE
MUNICIPALE
PLANS
D'EAU
INTERDITS
A
LA
BAIGNADE
ARRÊTÉ
N°
249/2025
Le
canal
des
Moulins
(Béqal)
: Des
vergers
de
Gallaidé
au
numéro
13
de
la
rue
du
Béal œ
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
-F 39_AR-009-210901945-2025
07
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/87/2825
L
Application
agrée
£
leqgalre
com