Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 123 2025 DB SWING
Arrêté - 326 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM.07.06.2021 1
Arrêté - 221 2025
Arrêté - 127 2025 MARCHE ENFANTS
Arrêté - 128 2025 ECOLE MUSIQUE
Déliberation - 05D2026
Convocation - 66D2020
Arrêté - 231 2025
Arrêté - 249 2025
Arrêté - 230 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 230 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MIREPOIX EE
ue
ge ds ange
POLICE
MUNICIPALE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
COMMUNE
DE
MIREPOIX
Numéro
de
dossier
: 230/2025
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
LE
MAIRE
DE
MIREPOIX,
Je
soussigné,
le
Maire
de
la
commune
de
MIREPOIX
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.
2214-4,
et
L
.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3331-1,
L3352-5
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2015
du
Préfet
de
l'Ariège
fixant
les
zones
protégées, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2012
fixant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
en
Ariège,
Considérant
la
demande
de
M.
ALBOUY
Yohann
en
date
du
08/07/2024
ARRÊTÉ
Article
1
M.
ALBOUY
Yohann,
Président
du
club
de
pétanque
de
Mirepoix,
organisateur
et
responsable
de
la
manifestation
« concours
de
pétanque
challenge
Nelkin
»,
Est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie,
allée
des
Soupirs-
09500
Mirepoix,
Samedi
12 juillet
2025
de
12h00
à
23h00.
Article
2
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
groupes
suivants
:
e
ler
groupe :
Boissons
sans
alcool
(eaux,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
de
traces
d'alcool
supérieures
à
2°,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé...)
e
3ème
groupe :
Boissons
fermentées
non
distilées
(champagne,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
jus
de
fruits
fermentés
comportant
1,
2
et
3°
d'alcool
et
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18°
d'alcool
pur).
Article
3
Les
responsables
devront
veiller
au
respect
des
textes
en
vigueur
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme
et
notamment
de
l'article
L.3342
du
Code
de
la
Santé
Publique. Article
4
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
68
Rue
Raymond
IV
31000
Toulouse
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
Aticle
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
mairie
de
MIREPOIX,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
MIREPOIX,
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
M.
ALBOUY
Yohann. Mirepoix,
le
08/07/2025
Le
Maire,
Xavier
CAUX
Notitié le. M./24/2016 Diffusion
:
- Le
bénéficiaire
pour
attribution
:
- La
Commune
de
MIREPOIX
pour
affichage
- M.
le
commandant
de
la gendarmerie
de
Mirepoix
- M.
le
chef
de
centre
des
sapeurs-pompiers
de
Mirepoix
- Le
maire,
police
municipale
«3
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
- www,.mairie-mirepoix.fr