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Arrêté - 225 2025
Arrêté - 231 2025
Document publié le Samedi 21 janvier 1995 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 231 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
MIREPOIX à visage des couverts
in
+ = |POLICE MUNICIPALE
DÉPARTEMENT DE L'ARIEGE
COMMUNE DE MIREPOIX
Numéro de dossier : 231/2025
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTORISANT UNE MANIFESTATION EXTÉRIEURE
Le maire de la commune de MIREPOIX,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-2), Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, ler alinéa),
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Vu le code de la santé publique notamment les articles R1337-6 à R1337-10-2, Vu le code de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code de la route, notamment l'article 417-10,
Vu l'arrêté n°307/2014 relatif au plan d'intervention des secours, Vu l'arrêté n°122/2018 fixant la liste des points d'eau incendie,
Vu l'arrêté n°349/2022 interdisant le stationnement sur l'espace devant la cathédrale, Vu l'arrêté 338/2022 instaurant le plan de circulation au centre-ville, Vu l'arrêté 318/2022 réglementant les occupations du domaine public place Maréchal Leclerc lors des manifestations,
Vu l'arrêté 178/2023 réglementant la circulation au centre-ville, Vu les mesures prises par l'organisateur visant à assurer un service de secours pendant la manifestation,
Considérant la déclaration de l'organisateur en date du 29 mars 2024,
Considérant qu'il importe de sécuriser et réglementer la circulation et le stationnement pendant la manifestation,
ARRÊTE
Article ler Autorisation d'occupation du domaine public :
Mme MONTESINOS Laura, Présidente de l'association « MAMET » organisatrice et responsable de la manifestation « FETES HISTORIQUES » est autorisée à occuper le domaine public communal su les lieux suivants :
ee Place Maréchal Leclerc
Halle couverte,
Place Philippe de Lévis,
Cours docteur Chabaud,
Rue Maréchal Clauzel,
Cour de la salle Claude Ettori. Atticle 2 Prescriptions à respecter par l'organisateur :
L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
# L'autorisation du domaine public lui est accordée pour une durée de 7 jours, à partir
du mardi 16 juillet 2025 à partir de 8h00 pour l'installation jusqu'au lundi 21 juillet 2025 à
02h00. Un service d'ordre et de secours seront assurés par l'organisateur. < L'organisateur est en charge de se procurer la clé permettant l'ouverture des cadenas des barrières auprès du bureau de l'accueil de la mairie et de la ramener à la fin de la manifestation.
e L'organisateur doit veiller à maintenir les barrières fermées en dehors des périodes d'installation et de rangement.
: Les véhicules des organisateurs sont identifiés par un macaron apposé derrière le pare-brise.
Aticle 3 : Planning détaillé des activités
MERCREDI 16 JUILLET 2025
, Occupation de la Place Philippe de Lévis pour l'installation, en veillant à laisser libre l'entrée principale de la cathédrale sur 29 mètres.
e La porte de la cathédrale côté Cours Chabaud doit être dégagée pour l'évacuation des personnes (travaux en cours).
, L'accès de livraison est autorisé jusqu'au jeudi uniquement.
3 Montage du podium sous la Halle couverte, Place Maréchal Leclerc. JEUDI 17 JUILLET 2025
Stationnement réservé Place Philippe de Lévis à partir de 19h00 VENDREDI 18 JUILLET 2025 (Début de la manifestation)
e Occupation du domaine public Place Maréchal Leclerc et Halle couverte à partir
de 7h00.
8 Rue Maréchal Clauzel fermée à la circulation à partir de 7h00 (bloc béton) pour l'installation des commerçants non sédentaires, conformément au plan joint. ° La rue de la Place Philippe de Lévis est également fermée à la circulation. 5 La manifestation commence à 14h00.
, Livraison sur la Place Maréchal Leclerc ne sera pas assurée.
“ Stationnement interdit sur la rue Foulon.
5 Cours Docteur Chabaud : stationnement et circulation interdits, déviation mise en place en direction de la rue de l'Évêché.
3 Réservation du parking Avenue Maréchal Foch pour MAMET, SAMEDI 1 9JUILLET 2025 : Idem vendredi 18 juillet 2025
8 Idem vendredi 18 juillet 2025, avec stationnement et circulation interdits sur Cours Chabaud à partir de 15h00.
s Occupation de la cour de la salle Claude Etori, avec 2 places réservées de stationnement rue Vigarozy.
= Place Marcel Pagnol: 2 places de stationnement réservées. Défilé à partir de 22h30: 2 tours (cf. annexe 2).
DIMANCHE 20 JUILLET 2025: IDEM SAMEDI
F Idem samedi 19 juillet 2025.
Défilé à 16h30 : 2 tours (cf. annexe 2).
Les déchets seront interdits sur la voie publique et enlevés en fin de journée.
La place Maréchal Leclerc étant piétonne, une dérogation est accordée aux véhicules participant à la manifestation.
Article 4 : Autorisation de débit de boisson temporaire
Une autorisation de débit de boisson temporaire est accordée pour la manifestation.
L'installation d’une buvette Signalisation est autorisée ° Place Maréchal Leclerc :
o Ouverture de la buvette le 18/07/2025 de 10h00 à 18h00.
o Du 19/07/2028 au 20/07/2025 : de 09h00 à 23h59.
Conformément à l'arrêté n°232/20286, récépissé n°03-2028.
Atticle 5 : Signalisation
La signalisation est déposée et enlevée par : Service Technique de ville de Mirepoix
Av du 19 mars
09500 MIREPOIX
La signalisation est entretenue par : MONTESINOS Laura Présidente
09500 MIREPOIX
Atticle 6 : Assurance
L'organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l'espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le n° 76223982, souscrite auprès de l'agence Aviva. Les dommages devront être déclarés à l'assurance dans les délais prévus par le contrat. Aticle 7 : Sanctions en cas d'infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tous les véhicules en stationnement gênant pendant les travaux cités à l'article 1 seront verbalisés selon l’article 417.10 et selon les dispositions réglementaires du code de la route et mis en fourrières.
Atticle 8 : Recours contentieux
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Application
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie de MIREPOIX, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de MIREPOIX, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mirepoix, le 08 juillet 2025
Le Maire,
Notité te. AA. 01.2S.… Xavier
CAUX
Diffusions :
- Le bénéficiaire pour attribution ;
- La Commune de MIREPOIX pour affichage
- M. le commandant de la gendarmerie de Mirepoix
- M. le chef de centre des sapeurs-pompiers de Mirepoix
- Le maire, police municipale
y Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 -www.mairie-mirepoix.fr An
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