Compte-Rendu - compte rendu du 15 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Mazères-Lezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2020

Le quinze juin deux mille vingt à vingt heures, sous la présidence de Monique SEMAVOINE, Maire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de Mazères-Lezons à la salle Marcelle Courtois.

Présents : Monique SEMAVOINE, Roger PEDEFLOUS, Nicole BILHOU, Francis LANDES, Nicole DUFAU Michel BILLE, Anne CHAUVANCY, Bruno VERMESSE, Joaquim COSTA, Thierry ANNETTE, Jennifer DARRAGON, Valérie CASENAVE dit MILHET, Maryline PEYROULET, Frédéric LESCUDÉ, Céline LACOSTE, Philippe GLORIEUX, Michaël BARAFFE, Julie CHAMPAGNE.

Procuration : Patxi ELICECHE à Thierry ANNETTE.

Mme le Maire ouvre la séance à 20h. Elle procède à l’appel et s’assure que le quorum est atteint. Elle soumet ensuite à l’approbation du Conseil municipal la désignation de Mme Jennifer Darragon comme secrétaire de séance.

En préambule, Mme le Maire revient sur la reprise des activités scolaires depuis le 11 mai dernier et fait part de la satisfaction de l’ensemble des intervenants – enseignants et personnel communal – ainsi que des parents dans l’organisation mise en place. La commune est dans l’attente des conditions matérielles de l’Inspection académique pour la deuxième phase du 22 juin prochain, mais garde bon espoir pour la suite du déconfinement.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal :

Le maire soumet à l’assemblée le projet de règlement intérieur.

M. Glorieux demande la parole pour annoncer qu’il se dit surpris que le projet soit présenté directement en séance et aurait souhaité qu’il soit au préalable élaboré au sein d’une commission Ad Hoc. Le Maire précise que le projet de règlement intérieur est adopté par le conseil municipal sur proposition du Maire. Le but de la réunion du Conseil municipal est de pouvoir en débattre et l’amender si nécessaire. Elle rassure toutefois M. Glorieux en précisant que le projet a été élaboré par le service administratif en conformité avec les règles édictées par le CGCT. Il était important de pouvoir mettre en application ce règlement intérieur rapidement pour pouvoir fonctionner, sachant qu’en cas de besoin, ce dernier pourra toujours faire l’objet de modifications.

Il est donné lecture des différents articles du règlement, dont certains font l’objet d’une demande d’amendement de la part de l’opposition.

Article 1er : Mr Glorieux souhaite qu’à l’issue de chaque conseil municipal soit fixée la date de la prochaine réunion. Mme le Maire répond que le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Par ailleurs, il est compliqué de programmer à l’avance des dates de conseil municipal dans les petites communes. Les réunions se font en fonction des besoins.

Article 2 : Mr Glorieux souhaite que le délai de convocation soit de 10 jours francs. Mme le Maire répond que le CGCT prévoit 3 jours francs minimum et que la commune communique la date du conseil dès qu’elle est programmée et envoie la convocation et l’ordre du jour le plus tôt possible. Il n’y a donc pas lieu de déroger à la règle de base.

Article 3 : Mr Glorieux demande que les dossiers soient communiqués sous forme dématérialisée avec l’envoi de la convocation. Mme le Maire n’y voit pas d’inconvénient dans la mesure ou la possibilité reste offerte, en cas d’impossibilité technique, de les consulter en mairie. Elle propose d’amender le texte en ce sens.

Article 4 : Mr Glorieux demande que les questions orales des élus soient traitées en début de séance.2

Mme le Maire rappelle qu’elle reste maître de l’ordre du jour. C’est donc à elle de décider du déroulement de la séance qui doit se dérouler jusqu’au bout.

Mr Glorieux demande que les questions orales qui le justifient puisse être transmises pour examen aux commissions permanentes concernées. Mme le Maire répond que c’est bien prévu dans le Titre IV du réglement.

Enfin Mr Glorieux fait remarquer qu’il y a une incohérence entre le délai de convocation qui est de 3 jours et la soumission des questions qui est de 4 jour francs. Mme le Maire répond qu’il n’y a pas de corrélation entre les deux, mais donne son accord pour uniformiser les deux délais à 3 jours francs.

Article 12 : Mr Glorieux souhaite que les réunions à huis clos soient l’exception et qu’elle soient argumentées et justifiées. Pour Mme le Maire, il est évident que le huis clos doit revêtir un caractère exceptionnel. Toutefois elle rappelle que l’article L2121-18 du CGCT ne limite pas les possibilités pour le conseil municipal de décider du huis clos et aucune disposition législative ou réglementaire ne limite de manière générale cette possibilité. Par conséquent, les délibérations à huis clos peuvent porter sur toutes les questions relevant de la compétence du Conseil municipal.

Article 13 : Mr Glorieux précise que l’interdiction de zoomer dans le cadre de la captation vidéo lui paraît abusive. Mme le Maire lui répond que ce n’est pas le zoom en lui-même qui est interdit mais le fait que la captation d’images soit réalisée par un élu siégeant dans l’assemblée et qui pourrait perturber la séance. Si ce n’est pas le cas, le zoom n’est pas interdit. Mais elle ne doute pas que la personne en charge de la captation vidéo sera concentrée sur les débats et non sur le fonctionnement de la caméra…

Article 17 : Mr Glorieux demande que les questions diverses, les amendements, les vœux adoptés ou pas et les réponses du Maire soient annexés au procès-verbal de séance. Mme le Maire lui répond que c’est l’essence même d’un procès-verbal.

Article 18 : Mr Glorieux demande que la date de parution du bulletin municipal soit annoncée dans un délai minimum de 20 jours, que leur soient transmis les contenus dans le même délai, et qu’un espace réservé leur soit réservé sur le site internet, les réseaux sociaux et applications mobiles de la commune. Mme le Maire lui répond qu’il existe un cadre légal et règlementaire. Elle est d’accord pour communiquer en amont, mais rappelle qu’il n’y a pas de service ou direction de la communication, laquelle est assurée directement par le Maire quand elle en trouve le temps. Il est difficile de pouvoir annoncer des délais précis. Mais ceci ne relève absolument pas du règlement intérieur mais simplement du bon sens et d’un fonctionnement interne entre le Maire directeur de la parution, et l’opposition municipale. Pour ce qui est des autres moyens de communication, l’accès au site internet - en cours de refonte – est

prévu par le règlement. Pour ce qui est des réseaux sociaux, la commune n’en dispose pas pour l’instant

faute de temps pour en assurer le suivi. Enfin concernant l’application mobile Citywall, ce n’est pas un

espace d’expression mais un outil de communication à destination des administrés, il n’y a pas donc lieu

d’accorder un espace d’expression sur cet outil.

Mr Glorieux demande que soit rajouté un article sur les motions et les vœux ainsi que sur le droit

d’amendement. Il souhaite également qu’un temps de parole minimum soit inscrit dans le règlement

intérieur. Il renouvelle sa demande de reporter cette délibération qui est minimaliste.

Mme le Maire précise que les vœux et motions pourront être inscrits à l’ordre du jour dans la mesure où

ils portent sur un sujet d’intérêt local uniquement. Elle renvoie pour ces questions à l’article 20 du projet

de règlement qui précise que pour toutes les autres dispositions non prévues au règlement intérieur, il

sera fait application des dispositions du CGCT.

Mr Glorieux relayé par Mme Champagne regrette enfin que les échanges se soient cantonnés entre elle et

lui seulement et que les autres conseillers municipaux n’aient pas pris part au débat. Mme le Maire

répond que du côté de l’opposition, Mr Glorieux a également été le seul à prendre la parole sans que cela

ne les choque. Elle fait observer que deux élus ont levé la main et attendent leur tour pour prendre la3

parole et ajoute que si les conseillers municipaux de son groupe n’ont pas demandé la parole c’est

assurément parce qu’ils se retrouvent dans ses propos.

Mr Landes puis Mme Chauvancy prennent tour à tour la parole pour préciser que ce règlement est une

base de départ qui permet de fonctionner immédiatement et pourra toujours être amendé si nécessaire

par la suite.

Mme le Maire soumet ensuite le document au vote en tenant compte des amendements retenus. Le

règlement intérieur est approuvé à la majorité (16 voix pour et 3 voix contre).

Attribution de délégations du Conseil municipal au Maire : Rapporteur Roger PEDEFLOUS

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer 13 délégations au Maire, conformément à l’article L2122-22 du CGCT afin de permettre une bonne administration au quotidien de la Commune. Après lecture de la délibération, Messieurs Glorieux et Baraffe estiment que les délégations n°2 concernant la gestion des emprunts, n°12 sur l’exercice du droit de préemption et n°13 sur la possibilité d’ester en justice qui doivent être précisées par le conseil municipal, le sont insuffisamment à leurs yeux. Mme le Maire répond que ces délégations sont suffisamment précises : En ce qui concerne la réalisation des emprunts, elle est limitée au montant annuel des crédits inscrits au budget ;

Pour ce qui est de la possibilité d’ester en justice, la délégation détermine les différentes juridictions devant lesquels le Maire pourra agir. Si le conseil municipal peut fixer un montant maximum, ce n’est pas une obligation ;

Enfin pour l’exercice du droit de préemption, la réglementation définit strictement le cadre d’intervention de la collectivité.

De toute manière, le Conseil municipal sera toujours informé des décisions prises par délégation, comme le prévoit la Loi.

Elle propose cependant de retirer de la délibération le point n°2 concernant la réalisation et la gestion des emprunts qui fera l’objet d’une délibération plus spécifique lors du prochain conseil. Elle soumet donc au vote la délibération ainsi modifiée qui est approuvée à la majorité (3 voix contre : Philippe Glorieux, Michaël Baraffe et Julie Champagne)

Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale : Rapporteur Mme le Maire

Conformément aux articles L123-6 et R123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, concernant la composition et la mise en place du conseil d’administration du CCAS, le Conseil décide à l’unanimité de fixer à 10 le nombre des membres qui composeront le CCAS, étant entendu que seule la moitié sera élue par l’assemblée, l’autre moitié étant nommée par le Maire. Une liste unique est présentée composée de Nicole Bilhou, Céline Lacoste, Jennifer Darragon, Maryline Peyroulet et Philippe Glorieux.

Les cinq candidats sont élus à l’unanimité par le Conseil municipal.

Création des commissions communales et désignation des membres : rapporteur Mme le Maire.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, conformément à la possibilité offerte par l’article L2121-22 du CGCT de créer les six commissions permanentes suivantes composées chacune de 9 membres :

- Commission des finances ;

- Commission urbanisme et grands projets ;

- Commission travaux – voirie – patrimoine – espace public ;

- Commission vie citoyenne et associative ;

- Commission vie culturelle ;

- Commission qualité de vie.4

Après appel à candidature, une liste unique est proposée pour chaque commission. Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal prend acte de ces nominations dont il est donné lecture par le Maire au sein des commissions suivantes :

- Commission des finances : Bruno Vermesse, Roger Pedeflous, Nicole Bilhou, Francis Landes, Nicole Dufau, Michel Bille, Anne Chauvancy, Joaquim Costa, Philippe Glorieux

- Commission urbanisme et grands projets : Francis Landes, Roger Pedeflous, Nicole Dufau, Maryline Peyroulet, Frédéric Lescudé, Anne Chauvancy, Thierry Annette, Patxi Éliceche, Mickael Baraffe

- Commission travaux – voirie – patrimoine – espace public : Roger Pedeflous, Francis Landes, Nicole Dufau, Maryline Peyroulet, Frédéric Lescudé, Anne Chauvancy, Thierry Annette, Patxi Éliceche, Julie Champagne

- Commission vie citoyenne et associative : Michel Bille, Joaquim Costa, Valérie Casenave Dit Milhet, Thierry Annette, Jennifer Darragon, Roger Pedeflous, Patxi Éliceche, Frédéric Lescudé, Philippe Glorieux

- Commission vie culturelle : Nicole Dufau, Céline Lacoste, Valérie Casenave Dit Milhet, Jennifer Darragon, Thierry Annette, Anne Chauvancy, Bruno Vermesse, Francis Landes, Mickael Baraffe

- Commission qualité de vie : Anne Chauvancy, Bruno Vermesse, Patxi Éliceche, Joaquim Costa, Céline Lacoste, Valérie Casenave Dit Milhet, Frédéric Lescudé, Michel Bille, Julie Champagne

Désignation des délégués de la commune au Syndicat Départemental d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques : rapporteur Mme le Maire

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L 2121-33 du CGCT il convient de désigner les délégués de la Commune qui siègeront dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.

Elle précise que la Commune est membre du Syndicat Départemental d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques et que ce dernier prévoit dans ses statuts qu’elle est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Maire lance un appel à candidature :

Mme Anne Chauvancy est seule candidate pour le poste de délégué titulaire et M. Frédéric Lescudé pour celui de délégué suppléant. Ils sont désignés à l’unanimité pour représenter le Commune au sein du SDEPA.

Désignation des délégués de la commune auprès de la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration : rapporteur Mme le Maire

La commune de Mazères-Lezons détient 287 actions, d'une valeur de 15€, de la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration, société au capital social de 595 590€.

Cette société est administrée par un conseil d'administration composé dans la limite du maximum légal de 18 membres répartis comme suit, en fonction de leur participation au capital social de la société :  6 pour la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées ;

 4 pour la Ville de Pau ;

 1 pour la Ville de Lons ;

 1 pour la Ville de Billère ;

 1 pour la Ville de Lescar ;

 5 représentants de l'assemblée spéciale.

Les autres communes, qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d’une représentation directe au conseil d'administration, sont regroupées en assemblée5

spéciale. Cette assemblée comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement actionnaire y participant. Chaque commune y disposera d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’elle possède dans la société. L'assemblée spéciale désigne également en son sein les représentants communs qui siègent au conseil d’administration.

A l'occasion du renouvellement électoral, il convient de désigner de nouveaux représentants de la Commune de Mazères-Lezons au sein de la SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION :

- un représentant siégeant à l'assemblée spéciale,

- un représentant siégeant à l’assemblée générale.

Le Maire Propose la candidature de M. Francis Landes pour sièger sur ces deux organes de gouvernance et constate qu’il n’y a pas d’autres candidatures.

M. Francis Landes est désigné à l’unanimité pour représenter la Commune au sein de l’assemblée spéciale et de l’assemblée générale de la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration.

Désignation des délégués du syndicat intercommunal de gestion du centre équestre de Narcastet : rapporteur Mme le Maire

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L 2121-33 du CGCT il convient de désigner les délégués de la Commune qui siègeront dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.

Elle précise que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du centre équestre de Narcastet et que ce dernier prévoit dans ses statuts qu’elle est représentée par deux délégués titulaires. Le Maire lance un appel à candidature :

M. Thierry Annette et M. Frédéric Lescudé font acte de candidature et sont désignés à l’unanimité pour représenter le Commune au sein du SIVU du centre équestre de Narcastet.

Désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil d’école et des différents conseils d’administrations : rapporteur Mme le Maire

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner les représentants de la commune qui siègeront dans les Conseils d’administration des différentes structures de droit privé ainsi qu’au Conseil d’école,

Le rapporteur précise que les organismes dans lesquels la commune doit être représentée sont les suivants :

o Conseil d’école (1 titulaire)

o Conseil d’administration du Centre social (3 titulaires dont 2 avec voix délibérative) o Conseil vie sociale du Centre Médico-psychologique « Le Château » (1 titulaire, 1 suppléant) o Conseil d’administration de l’Oeuvre pour la Protection et l’Enfance et de l’Adolescence (OPEA) (1 titulaire, 1 suppléant)

o Conseil de gestion de la maison de retraite Saint-Léon (1 titulaire, 1 suppléant) o Conseil d’administration de l’ADGESSA (1 titulaire, 1 suppléant)

o Conseil d’administration de l’association « Maintien d’Aide à Domicile » (1 titulaire, 1 suppléant)

Il est proposé à l’assemblée, qui l’accepte, de procéder à un vote au scrutin public, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle propose à l’assemblée de procéder à un vote au scrutin public pour désigner l’ensemble de ses représentants.

Conseil d’école :

Mme Nicole Bilhou et M. Michaël Baraffe font acte de candidature.6

Mme Nicole Bilhou est élue avec 15 voix contre 3 à M. Michaël Baraffe et 1 blanc.

Conseil d’administration du centre social :

Titulaires avec voix délibérative :

- Monique SÉMAVOINE est désignée par 15 voix contre 3 voix à Philippe GLORIEUX et 1 blanc. - Michel BILLE est désigné par 15 voix contre 3 voix à Julie Champagne et 1 abstention Titulaire avec voix consultative :

- Maryline PEYROULET est désignée par 14 voix contre 3 voix à Michaël BARAFFE et 2 blancs

Entre Médico-Psychologique « le Château » : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : Nicole BILHOU est désignée par 15 voix contre 3 voix à Philippe GLORIEUX et 1 blanc Suppléant : Joaquim COSTA est désigné par 15 voix contre 3 voix à Julie CHAMPAGNE et 1 blanc

Œuvre pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (OPEA) : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : Nicole BILHOU est désignée par 15 voix contre 3 voix à Julie CHAMPAGNE et 1 blanc Suppléant : Joaquim COSTA est désigné par 15 voix contre 3 voix à Philippe GLORIEUX et 1 blanc

Maison de retraite Saint Léon : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : Nicole BILHOU est désignée par 18 voix et 1 blanc

Suppléant : Roger PEDEFLOUS est désigné par 18 voix et 1 blanc

ADGESSA : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : Nicole BILHOU est désignée par 18 voix et 1 blanc

Suppléant : Roger PEDEFLOUS est désigné par 18 voix et 1 blanc

Association de maintien à domicile des deux rives du Gave : 1 titulaire et un suppléant

Titulaire : Nicole BILHOU est désignée par 15 voix contre 3 voix à Philippe GLORIEUX et 1 blanc Suppléant : Céline LACOSTE est désignée par 15 voix contre 3 voix à Julie CHAMPAGNE et 1 blanc

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres : rapporteur Nicole Bilhou

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune doit élire la commission d’appel d’offres (CAO) obligatoire au titre des articles L.1414-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle rappelle que la CAO est compétente pour décider l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l’article L2123-1 du code de la commande publique. Il ajoute que la CAO doit également émettre un avis sur les projets d’avenant aux marchés susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

Elle indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres.

Elle précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3500 habitants, la commission est présidée par le Maire ou par son représentant, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Elle signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

Le Maire indique enfin que s’agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les règles de quorum. Elle propose donc que :7

- La commission soit convoquée avec un délai franc de 3 jours ;

- La convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant l’adresse ;

- Ses séances ne seront pas publiques ;

- Le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage des voix ; Les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ou public ; vote à main levée

Le Conseil procède ensuite à l’élection des titulaires et des suppléants.

Élection des membres titulaires :

Mme le Maire invite les candidats à présenter leur liste avant de procéder à l’élection.

Deux listes sont en présence :

- Liste A : Bruno Vermesse, Roger Pedeflous, Francis Landes

- Liste B : Philippe Glorieux, Mickael Baraffe, Julie Champagne.

Résultat du vote :

Votants : 19

Exprimés : 19

Liste A : 16 voix

Liste B : 3 voix

La liste A obtient 2 sièges au titre du quotient et 1 siège au titre du plus fort reste.

MM Bruno Vermesse, Roger Pedeflous et Francis Landes sont donc élus en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres.

Élection des membres suppléants :

Mme le Maire invite les candidats à présenter leur liste avant de procéder à l’élection. Une seule liste se présente composée de Anne Chauvancy, Michel Bille et Joaquim Costa.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal prend acte de ces nominations dont il est donné lecture par le Maire.

Le Conseil municipal approuve également les modalités de fonctionnement de la commission d’appel d’offres proposées par le rapporteur.

Désignation d’un correspondant défense pour la durée du mandat : rapporteur Nicole Bilhou :

Le rapporteur informe l’assemblée qu’une circulaire du 26 octobre 2001 a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller à vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives.

Il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement militaire.

Concrètement, chaque conseil municipal se doit de désigner un tel correspondant et d’en transmettre les coordonnées au Préfet.

Un appel à candidature est lancé. M. Michel Bille fait acte de candidature et est élu avec à l’unanimité (1 blanc) comme correspondant défense de la commune de Mazères-Lezons pour la durée du mandat.8

Signature des actes en la forme administrative : rapporteur Nicole Bilhou

Le rapporteur informe l’assemblée que Mme le Maire peut être amenée à établir des actes en la forme administrative pour des opérations intéressant la commune, plus particulièrement des acquisitions ou des aliénations de terrain.

Ne pouvant être à la fois le rédacteur et le signataire de ces actes au nom de la commune, elle invite le Conseil Municipal à désigner un adjoint à cette fin.

Elle propose de désigner M. Roger PEDEFLOUS 1er adjoint et en cas d’empêchement de ce dernier, Mme Nicole BILHOU, 2ème adjointe pour signer les actes en la forme administrative. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette désignation.

Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux : rapporteur Mme le Maire

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des textes réglementaires qui régissent le régime indemnitaire des élus ainsi que de la volonté du Maire de diminuer son taux légal d’attribution, fixe à l’unanimité le montant des indemnités comme suit :

- Maire : 47,50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 1er adjoint : 18,70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 2ème adjoint : 18,70% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 3ème adjoint : 18,70% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 4ème adjoint : 9,40% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 5ème adjoint : 9,40 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 3 Conseillers municipaux délégués : 9,40 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Il précise également à l’unanimité que ces indemnités de fonction seront versées à compter de la date d’installation du Conseil municipal et seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Octroi d’une indemnité au comptable public : rapporteur Roger Pedeflous

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le concours du comptable public pour assurer les prestations de conseil et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux maximal.

Autorisation permanente de poursuite donnée au comptable : rapporteur Roger Pedeflous

Le rapporteur informe le Conseil municipal qu’en matière de recouvrement des titres de recette, les poursuites par voie de commandement sont soumises au visa préalable de l’ordonnateur. Toutefois, dans un souci d’allègement de la démarche et de meilleure gestion de la procédure, le conseil municipal peut dispenser le comptable, de manière permanente ou temporaire, générale ou particulière. Aussi, le Conseil municipal décide à l’unanimité de dispenser le comptable public de la Commune de solliciter l’autorisation de l’ordonnateur pour les poursuites par voie de commandement en matière de recouvrement des titres de recettes.

Recrutement de personnel temporaire pour la mise en œuvre d’une garderie de jour dans le cadre de la pandémie de la Covid-19 : rapporteur Mme le Maire

Le Maire informe le Conseil municipal que lors de la reprise progressive des écoles à l’issue du confinement le 11 mai 2020, la Commune a décidé de mettre en place une garderie de jour afin d’aider les parents prioritaires (soignants, policiers, personnels travaillant dans les écoles, …) ainsi que les parents dans l’obligation de reprendre leur travail et n’ayant aucune solution de garde.9

Face à l’urgence de la situation et aux contraintes sanitaires applicables durant le confinement, le conseil municipal, compétent pour la création d’emploi en cas d’accroissement temporaire d’activité n’a pas pu être réuni préalablement à la mise en œuvre de ce service provisoire. Aussi, le Maire propose au conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité, la création de 3 emplois à temps non complet d’animateurs territoriaux, à raison de 30h hebdomadaires chacun, basés sur la rémunération de l’indice brut 356, pour la période du 11 mai au 3 juillet 2020 inclus.

Prime exceptionnelle Covid-19 au personnel communal : rapporteur Mme le Maire

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une prime exceptionnelle peut être versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroit de travail significatif pour faire face à l’épidémie de covid-19 et assurer la continuité des services publics. Elle propose donc au conseil municipal de verser cette prime exceptionnelle au personnel de la commune qui s’est particulièrement investi pendant toute la durée du confinement Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le principe du versement de cette prime ainsi que sur les modalités d’attribution.

Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : rapporteur Francis Landes

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune a instauré par délibération en date du 17 juin 2011 la TLPE afin de lutter contre la prolifération des panneaux publicitaires sur les grands axes de son territoire. Il précise que le montant de la taxe doit être réévalué chaque année avant le 1er juillet pour être applicable le 1er janvier de l’année suivante.

Il propose d’appliquer l’augmentation légale de 1.5% au taux de l’année 2020 qui passerait donc de 20.10€/m² à 21.40€/m².

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le tarif de 21.40€/m² ainsi que l’ensemble de ses coefficients multiplicateurs et les différentes exonérations légales permettant de ne pas impacter les artisans et commerçants locaux.

Pacification de l’avenue du Général de Gaulle - convention d’assistance technique et administrative avec l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) : rapporteur Francis Landes

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser des travaux de pacification de l’avenue du Général de Gaulle.

A cette fin, la Commune ne disposant pas des moyens humains et techniques de prendre en charge ce dossier, elle propose de confier la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative au Service Intercommunal Voirie – Réseaux – Aménagement, qui est un service de l’APGL en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes.

Adopté à l’unanimité.

Pacification de l’avenue du Général de Gaulle – demande de subventions : rapporteur Mme le Maire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de longue date de réaliser des travaux de pacification

de l’avenue du Général de Gaulle.

Après des travaux de réhabilitation des réseaux par les différents concessionnaires (eau potable, eaux

pluviales, assainissement, électricité, téléphone, fibre...) tout au long des années 2018 et 2019, la

Commune a fait également procéder à l’enfouissement et la modernisation du réseau d’éclairage public

avec l’installation de nouveaux mâts plus élégants et d’un éclairage par leds beaucoup plus performant et

encore plus économe en énergie. Ces derniers travaux, interrompus par le confinement lié à la pandémie

Covid-19, étaient prévus pour s’achever au 1er trimestre 2020.10

Par ailleurs, La Commune a mis à profit cette longue période de chantier de plus de deux ans pour étudier

un projet d’aménagement en surface, avec une réelle volonté de protéger tout particulièrement les

riverains qui habitent sur cet axe départemental très fréquenté ainsi que les cyclistes, piétons et PMR qui

méritent tout autant de se déplacer en sécurité sur une route apaisée.

Sur cet axe qui traverse le village, la feuille de route a donc été de ralentir considérablement

la vitesse des véhicules et sécuriser un cheminement doux, malgré l’espace très contraint lié

au bâti ancien et à l’étroitesse de la voie.

Des études de différents scénarios ont été réalisées en lien avec le CAUE (Conseil d’Architecture,

d’Urbanisme et d’Environnement des Pyrénées-Atlantiques), L’Agence Publique de Gestion Locale et le

service infrastructures du Conseil départemental, gestionnaire de cette route départementale, en vue

d’aboutir à un aménagement final optimum dans un maximum de contraintes : trafic intense (6.000

véhicules/jour) dont des centaines de camions, vitesse excessive, circulation bruyante, voirie étroite sans

trottoirs laissant aux véhicules de tous gabarits toute la largeur de la rue entre les façades des maisons.

Parallèlement, la Commune a engagé une réflexion avec le Conseil départemental, à une échelle plus

importante, pour rediriger sur les grands axes structurants du département, au travers d’une signalétique

adéquate et quasi inexistante à ce jour, les véhicules (tant les voitures que les poids-lourds) qui n’ont

aucun besoin de transiter par la RD37 sur la Commune.

Finalement la Commune a retenu un projet d’aménagement qui a été présenté d’abord aux commerçants,

puis aux riverains le 4 décembre 2019 et enfin à tous les Mazérois en réunion publique le 11 décembre

2019, et qui a pu être amendé sur la base des observations recueillies.

Le montant global de ce projet est évalué à 730 500,00 € HT. Il est toutefois susceptible de bénéficier de

subventions de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (aménagement des

espaces publics) et du Conseil départemental en sa qualité de gestionnaire de la route et également au

titre des aménagements de centre-bourg.

Le montant cumulé des subventions susceptibles d’être allouées est estimé à 320 110,00 € ce qui

laisserait à charge de la Commune une dépense de 410 390 € HT.

L’ensemble du projet (études et financement) étant finalisé depuis décembre 2019, il convient

donc à ce stade de l’approuver et de solliciter auprès de l’Etat, du Département et de tout autre

partenaire institutionnel susceptible d’intervenir financièrement le maximum de subventions

possible.

Madame Julie Champagne demande la parole et donne lecture d’un texte duquel il ressort que ce projet bien que partagé par l’opposition demeure cependant très insuffisant dans l’espace – il y a d’autres points noirs sur cette départementale, notamment dans sa traversée de la rocade RD802 - ainsi que par rapport aux enjeux environnementaux.

Mme le Maire partage la totalité de ses remarques et précise qu’il faudra bien sûr aller plus loin dans les aménagements. Toutefois, compte tenu du coût d’un tel projet, les finances de la commune ne permettent pas de tout aménager d’un seul tenant. Par ailleurs si ce tronçon a été retenu, c’est que la commune est tributaire de l’intervention préalable de l’ensemble des concessionnaires de réseaux et du gestionnaire de la voirie qu’est le Conseil départemental.

La commune a toutefois eu le mérite de réagir il y a trois ans, à l’annonce de la réfection de la voirie et des différents réseaux sur ce tronçon afin d’exiger un autre aménagement que celui qui existe aujourd’hui. Malgré les contraintes d’étroitesse de la voirie, cet aménagement, même s’il n’est pas idéal, améliore considérablement la situation actuelle.

Cela ne veut pas dire que l’on nie les problèmes par ailleurs. La Commune a la volonté de faire à terme une zone 30 sur tout le coeur du bourg. Il faudra également trouver les moyens de faire ralentir les11

véhicules sur les axes secondaires. Les aménagements réalisés à ce jour ainsi que ce projet n’en sont que les premiers jalons.

M. Landes ajoute que la commune aurait aimé aller plus loin mais la mairie a réagi ici à un effet d’opportunité et affirme que l’on va essayer de faire au mieux sur ce tronçon.

Me le Maire soumet la délibération au vote. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité (3 abstentions : Philippe Glorieux, Julie Champagne et Michaël Baraffe) le projet ainsi que son plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de l’État, du Département ainsi que de tout autre partenaire institutionnel susceptible de financer un tel projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.