Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mazères-Lezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Ruralité, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2022

Le vingt-sept juin deux mille vingt-deux à vingt heures, sous la présidence de Monique SÉMAVOINE, Maire, se sont réunis à la Mairie les membres du Conseil municipal de Mazères- Lezons.

Présents : Monique SEMAVOINE, Roger PÉDEFLOUS, Francis LANDES, Nicole DUFAU, Michel BILLE, Anne CHAUVANCY, Joaquim COSTA, Bruno VERMESSE, Valérie CASENAVE dit MILHET, Thierry ANNETTE, Céline LACOSTE, Frédéric LESCUDÉ, Patxi ÉLICECHE, Angélique MOUGIN, Michaël BARAFFE.

Procurations : Nicole BILHOU à Roger PÉDEFLOUS, Jennifer DARRAGON à Monique SÉMAVOINE, Philippe GLORIEUX et Julie CHAMPAGNE à Michaël BARAFFE.

Excusés : Néant

Mme le Maire ouvre la séance. Elle procède à l’appel, s’assure que le quorum est atteint et propose de désigner Mme Angélique MOUGIN comme secrétaire de séance (unanimité)

Elle soumet à approbation du Conseil municipal le compte-rendu de la séance du 13 avril 2022. Ce dernier est adopté à l’unanimité.

Elle rend ensuite compte des décisions prises depuis le 13 avril 2022 en vertu des délégations d’attributions accordées par le Conseil municipal en vertu de l’article L.2212-22.

 Réalisation de l’emprunt inscrit au budget pour un montant de 300 000 € pour financer les

investissements 2022 auprès du Crédit agricole sur une durée de 15 ans, au taux de

1,60%. L’amortissement su capital sera progressif et le remboursement des échéances

trimestriel.

 Signature d’un avenant au lot n°1 – VRD du marché de pacification de l’avenue du Général

de Gaulle pour un montant de 22 861.37 € HT, afin de faire face à des adaptations en

cours de chantier. Cet avenant porte le montant total du marché de 533 960,25 € HT à

556 821,62 € HT, soit une augmentation de 4,28%.

 Engagement des travaux de voirie 2022 inscrits au budget pour un montant de 22 303,93

€HT. Pour mémoire ces travaux prévoient :

- Le doublement de la buse de traversée de l’allée des coteaux par le ruisseau Loulié afin de

réduire les risques de débordement liés aux embâcles lors de forts épisodes pluvieux ;

- L’adaptation de l’accessibilité de différents trottoirs rue du Béarn, rue Larriau et rue du 8

mai 1945 ;

- L’aménagement de deux places PMR au stade municipal ;

- La mise en œuvre d’un revêtement bicouche sur la rue des Champs ;

- La mise en œuvre d’emplois partiels sur l’avenue des Pyrénées et la rue du Gave au terme

de la déviation liée aux travaux d’aménagement de la RD37.

Le Conseil municipal examine ensuite l’ordre du jour.

Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) :

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune a instauré par délibération en date du 17 juin 2011 la TLPE afin de lutter contre la prolifération des panneaux publicitaires sur les grands axes de son territoire.

Il précise que le montant de la taxe doit être réévalué chaque année avant le 1er juillet pour être2

applicable le 1er janvier de l’année suivante.

Il propose d’appliquer l’augmentation légale de 2,8% au taux de l’année 2021 qui passerait donc de 21,40€/m² à 22,00€/m².

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le tarif de 22,00€/m² ainsi que l’ensemble de ses coefficients multiplicateurs et les différentes exonérations légales permettant de ne pas impacter les artisans et commerçants locaux.

(Délibération adoptée à l’unanimité de membres présents et représentés)

Actualisation des tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2022/2023 :

Le Conseil municipal prend connaissance du projet de délibération qui propose, conformément à l’avis de la commission des Finances, d’augmenter de 10 centimes les tarifs des repas qui n’ont pas évolué depuis trois ans.

Cette augmentation est liée à celle de la cuisine communautaire qui envisage une augmentation de 5 à 8% du prix du repas facturé à ses membres (qui passerait donc de 3,34 € actuellement à 3,50 € voire 3,60 € en fonction de l’augmentation projetée) compte tenu du contexte inflationniste actuel et prévisionnel des denrées alimentaires et ce, afin de maintenir son équilibre budgétaire

Les tarifs de la cantine évolueront donc à compter du 1er septembre prochain comme suit :

 Repas enfant : 3,50 euros (laissant à la charge de la commune un coût de 6,96 euros par repas) ;

 Repas des commensaux est maintenu à 6.30 euros.

Enfin le tarif cantine spécifique pour les enfants qui présentent des intolérances ou allergies obligeant les familles à fournir un panier repas reste inchangé à 1,70 €. Ce tarif forfaitaire représente une participation au coût de fonctionnement du service de la cantine scolaire, hors repas.

(Délibération adoptée à la majorité des membres 16 voix pour et 3 voix contre de la minorité)

Tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 :

Compte tenu du contexte économique actuel qui impacte le budget des familles, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter encore cette année les tarifs du service périscolaire de garderie et de reconduire les mêmes tarifs pour l’année scolaire 2022/2023 que ceux des deux années précédentes, soit :

Garderie du matin Garderie du soir

1er enfant 9.20 € /mois 14.65 € /mois

2ème enfant 7.75 € /mois 10.65 € /mois

A partir du 3ème enfant Gratuité Gratuité

Garderie à la carte 3.25 € /jour 4.10 € /jour

(Délibération adoptée à l’unanimité des votants - 3 abstentions de la minorité)3

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023:

Le Conseil municipal décide de mettre en place par anticipation au 1er janvier 2023 la nomenclature budgétaire et comptable M57 en optant pour les choix suivants : - adoption de la nomenclature développée,

- maintien d’un vote des crédits par nature et par chapitres globalisés, - autorisation pour le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

- Pas d’amortissement à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations ;

- Calcul de l'amortissement des subventions d’équipement versées et des frais d’études non suivis de réalisations au prorata temporis .

(Délibération adoptée à l’unanimité de membres présents et représentés)

Requalification du Centre-bourg élargi : demande de subvention auprès du Conseil départemental :

La Commune a engagé la requalification de son Centre-bourg élargi qui s’étend dans le périmètre composé par les rues Jules-Ferry, Louis-Barthou et les avenues de la République et du Général de Gaulle.

Cette requalification du Centre-bourg élargi prévoit :

D’une part, la pacification et de la sécurisation de l’avenue du Général de Gaulle au travers notamment d’un traitement paysager et qualitatif du parvis de la Mairie ainsi que de celui de l’église ;

Et d’autre part, l’aménagement d’une place favorisant la mise en place d’une véritable centralité. Cette place est programmée dans le projet Cœur de Village.

Par sa conception, cette place permettra de favoriser les rencontres intergénérationnelles, la convivialité et l’animation de la Commune par l’accueil d’activités quotidiennes mais également d’événements et manifestations occasionnels (manifestations festives et culturelles, marché local…etc…). Elle sera également conçue de façon à réserver son accès aux modes de déplacement doux (vélos, piétons) et avec une exigence très forte au niveau de son aménagement paysager.

Le Conseil municipal approuve le projet de requalification du Centre-bourg élargi et sollicite l’aide financière du Conseil départemental dans le cadre de son réglement d’intervention d’aide aux communes, dans la catégorie aménagement qualitatif des espaces publics.

(Délibération adoptée à l’unanimité de membres présents et représentés)

Convention avec l’APGL pour le classemnt dans le domaine public de voies communales :

Le Conseil municipal décide de recourir aux Service Intercommunal Administratif de l'Agence Publique de Gestion Locale pour procéder à la rédaction des actes d'incorporation d'office en vue d'opérations de régularisation des voies dites Allée Picou, Rue des Mésanges et rue des Tilleuls. Il autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont elle soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

(Délibération adoptée à l’unanimité de membres présents et représentés)4

Convention avec l’APGL pour la mise en accessibilité de la salle polyvalente :

Le Conseil municipal décide de faire appel au Service lntercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune en vue de l'élaboration de la demande d'autorisation de travaux pour la mise en accessibilité de la salle polyvalente dans le cadre de l'Ad'AP

(Délibération adoptée à l’unanimité de membres présents et représentés)

Mission pour une étude de conception des jardins familiaux :

Dans le cadre de la création des jardins familiaux, le Conseil municipal décide de retenir l’offre de l’atelier Carole Boniface Paysage pour un montant de 2 160 €TTC en vue de réaliser une esquisse ainsi qu’un avant projet des aménagements nécessaires.

(Délibération adoptée à l’unanimité de membres présents et représentés)

Renoncement à l’acquisition des parcelles du site Total de Mazères 3 et 4 :

Par délibération en date du 15 octobre et 17 décembre 2018 la Commune avait accepté la proposition de la société TOTAL E&P FRANCE de lui céder, pour l’euro symbolique, les 8 hectares de terrains d’emprise du site d’exploitation de gaz dits “Mazères 3 et 4” au terme des travaux de dépollution et réhabilitation du site.

Ces travaux sont en cours d’achèvement et la société TOTAL E&P FRANCE sollicite à nouveau la Commune pour finaliser les démarches de cession du terrain aux conditions convenues en 2018. Pendant les trois années suivantes, la Commune s’est penchée sur la faisabilité de projets dans cette zone naturelle avec le support technique offert par la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Cependant la crise sanitaire pendant deux ans et les conditions économiques qui en ont découlé ont freiné l’aboutissement des études et les potentiels investisseurs. La Mairie s’est alors tournée vers la Communauté d’agglomération -qui a accepté sa proposition- de porter un projet de création d’arboretum public d’intérêt communautaire sur ce site naturel. Cette réalisation a pour ambition non seulement de créer un parc de grande valeur écologique pour la biodiversité dans ce site naturel des coteaux, mais aussi un lieu de promenade pédagogique ouvert au public des Mazérois et de tous les visiteurs de l’agglomération et ailleurs. Par conséquent et pour tenir compte de ce changement de portage technique, financier et de maîtrise d’oeuvre, le Conseil municipal décide de renoncer à l’acquisition du site Total Mazères 3 et 4, au profit de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées en vue d’aménager un arboretum.

(Délibération adoptée à l’unanimité des votants - 3 abstentions de la minorité)

Approbation de la modification des statuts du SDEPA :

Le Conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques qui porte :

- d’une part le changement de dénomination du syndicat en Territoire d’Énergie des Pyrénées–Atlantiques ;

- D’autre part sur le fait d’acter que le SDEPA est un syndicat mixte fermé regroupant des communes et intercommunalités ;

- Enfin sur l’extension de ses compétences en matière de création de réseaux énergétiques alternatifs territoriaux comme les réseaux de froid, d’exécution de la mission d’exploitant de l’éclairage public, de développement des usages de l’hydrogène ou encore d’élaboration de schémas directeurs de mobilité électrique.

(Délibération adoptée à l’unanimité de membres présents et représentés)5

Approbation de la route des Mousquetaires :

Saisi par le Conseil départemental sur un projet d’aménagement d’un itinéraire équestre, la route des Mousquetaires - projet initié par l’association européenne de la route d’Artagnan - le Conseil municipal approuve le tracé de son itinéraire qui empruntera la voie verte et décide de confier au Conseil départemental la maîtrise d’ouvrage pour son aménagement ainsi que pour son entretien en vue de la pratique de la randonnée sur le territoire de la Commune de Mazères-Lezons.

(Délibération adoptée à l’unanimité de membres présents et représentés)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.