Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 1 juillet 202
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Cenves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 juillet 2021
Le douze juillet deux mil vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Maire.
Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Elodie BEAUDET, Catherine RAYMOND, Fabienne SALVI, Sonia VANACLOCHA et MM. Dominique BRAILLON, Frédéric DÉNUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND
Excusée ayant donné pouvoir : Sylvie BOYAT
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Frédéric DÉNUELLE
Informations de Monsieur le Maire :
Le compte rendu de la dernière réunion (31 mai 2021) est approuvé
par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Arrivée de Monsieur Didier Joseph, conseiller municipal
AMR69 - Motion
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit la possibilité d’une DGF dérogatoire, codifiée au I. de l’article L. 5211-28-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Plus récemment, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est venu compléter ce dispositif, codifiée au II. de l’article L. 5211-28-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour proposer aux communes un nouveau mécanisme plus souple.
Une Note d’Information de la Direction Générale des Collectivités Locales a été diffusée aux Préfets de département le 10 mai 2021 pour présenter les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mécanisme. Elle précise :
Alors que les élus locaux dénoncent depuis de nombreuses années une Dotation globale de fonctionnement (DGF) inéquitable, et réclament sa révision, une note d’information des préfets aux maires présente l’expérimentation d’une formule de répartition dérogatoire de la DGF, contraire aux attentes des maires ruraux.
Celle-ci permettrait de verser à l’EPCI les montants de DGF reçu par les communes. Ainsi, nous passerions d’une répartition technique de droit commun à une répartition politique aux mains des exécutifs des intercommunalités.
Une tutelle de plus sur les communes qui ne passera pas !
Nous refusons que les dotations communales soient à la main des EPCI. Nous le réaffirmons, les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales. Territorialiser des enveloppes, c’est réduire la liberté́ d’agir du Conseil municipal et l’autonomie de la commune. 2
Depuis plusieurs décennies, les critères de répartitions de la DGF s’accumulent, se chevauchent et s’entrecroisent au point de rendre incompréhensibles les montants perçus par les communes d’une année sur l’autre et d’une commune à l’autre.
Il serait bon que la DGF réponde à de nouveaux critères afin qu’elle ne glisse pas aux mains d’un jeu politique intercommunal. Les enjeux républicains de l’Egalité territoriale et de traitement des collectivités territoriales en dépendent directement.
Enfin, par cette tentative, l’Etat se décharge sur les collectivités territoriales et les EPCI, affaiblit au passage l’autonomie des communes et leur demande de compenser sa volonté́ de faire des économies en réduisant les effectifs de la DGFIP et des DDFIP.
Elle appelle l’ensemble des maires ruraux à ne pas se laisser tenter par cette dérogation, nouvelle étape de leur mise sous tutelle. Elle leur conseille de dire leur refus à une éventuelle proposition émanant de l’EPCI.
Nous proposons aux parlementaires de s’associer à notre de demande auprès de l’État afin de réformer la DGF dans le sens d’une simplification, d’une prévisibilité́ et d’une réelle lisibilité́. Elle doit être l’occasion d’une réduction des disparités entre communes. Ceci comme l’a initié le Sénat par amendement sur la répartition de la DGF lors du débat parlementaire sur le PLF 2021 pour réduire les inégalités territoriales.
De plus, l’AMRF demande que soit mis fin à la diminution constatée de cette dotation pour encore trop de communes rurales.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-28-2 et R. 5211-12 ;
Considérant qu’il apparaît inopportun de basculer d’une répartition technique de droit commun à une répartition aux mains des exécutifs des intercommunalités.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 10 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention
- RAPPELLE que les intercommunalités doivent s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issues de la volonté des maires ;
- RÉAFIRME que les intercommunalités – qui ne sont pas des collectivités territoriales au sens de la Constitution – ne sont légitimes qu’en tant qu’outil au service des communes qui les composent ;
- ADOPTE cette motion, solidairement et aux côtés de l’Association des Maires Ruraux de France.
Gîtes
Recettes 1er semestre 2021 : 7200 € - recettes réalisées principalement sur la location des gîtes 12,4 et annexe
Afin de continuer l’embellissement intérieur, différents investissements sont prévus : - Changement des appliques (chambres) environ 2000 €
- Changement des couvertures
- Différents accessoires (cintres, housses de rangement…) 3
Restaurant Dargaud
Monsieur le Maire informe qu’un projet de nouvelle convention location-gérance a été remis aux gérants.
Point sur les travaux
Eglise : devis toiture validé
Atelier savonnerie : devis réfection sol validé
Appartement au-dessus bibliothèque : devis changement meuble sous évier et réfection mur validé
Décisions modificatives – virements de crédits
Sans objet
Questions diverses
Collecte pneus : premier devis reçu environ 1700.00 €
Fin de la réunion à 21h00