Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Santé, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 décembre 2021

Le quinze décembre deux mil vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Maire.

Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Catherine RAYMOND, Fabienne SALVI, et MM. Frédéric DÉNUELLE, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND

Excusé ayant donné pouvoir : Sylvie BOYAT, Sonia VANACLOCHA et Didier JOSEPH Absents excusés : Elodie BEAUDET, Dominique BRAILLON

Secrétaire de séance : Fabienne SALVI

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’autorisation aux membres du conseil d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : CCSB – allocations de compensation

Le conseil municipal accepte l’ajout à l’ordre du jour

Informations de Monsieur le Maire :

Agent technique – en charge de l’entretien des bâtiments communaux – arrêt maladie prolongé jusqu’au 2 janvier. Le contrat pour remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent a été renouvelé jusqu’à cette date.

Le compte rendu de la dernière réunion (28 octobre 2021) est approuvé

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

C.C.S.B. – Allocations de compensation

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est prononcée le 21 septembre 2017 sur l’évaluation des charges transférées liées au transfert de compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie », « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire », « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », et le 19 septembre 2019 sur l’évaluation des charges transfères liées au transfert de compétence « Gymnase de Saint Georges de Reneins ».

De cette évaluation des transferts de compétences ont été fixées les allocations de compensations correspondantes.

En dehors des transferts de compétences, le montant de l’attribution de compensation (AC) fixé initialement entre un EPCI et ses communes membres peut à tout moment faire l’objet d’une révision.

Lorsque le montant de l’AC initiale a déjà été fixé, il peut être révisé à la hausse ou à la baisse en cas d’accord entre l’EPCI et les communes membres intéressées selon les modalités de la révision libre prévues au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI. Cette procédure de révision implique qu’une commune ne puisse pas voir le montant de son AC révisé sans avoir au préalable donné son accord.2

Pour pouvoir être mise en œuvre, la révision libre du montant de l’attribution de compensation suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

- une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC ;

- que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC ;

- que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT.

Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des discussions de la loi de finances pour 2020. À compter de 2021, les DSC devront respecter les règles codifiées à l’article L. 5211-28-4 du CGCT.

Ainsi à compter de 2021, en application du pacte financier et fiscal adopté par le Conseil communautaire du 9 décembre 2021, les critères de répartition de la Dotation de solidarité Communautaire sont les suivants :

- 25 % pour l’insuffisance du potentiel financier

- 30 % pour l’écart du revenu par habitant

- 45% pour l’effort fiscal

La mise en œuvre de ces nouveaux critères de répartition de DSC modifie la répartition réalisée en 2020. Afin de neutraliser l’impact financier pour les communes, le Conseil communautaire, par délibération du 9 décembre 2021, a décidé la compensation de la perte de Dotation de Solidarité communautaire en 2021 par rapport à 2020 par une augmentation de l’Allocation de compensation dans le cadre d’une procédure de révision libre des allocations de compensations.

Une délibération concordante de chaque commune intéressée est nécessaire.

Il est proposé au Conseil municipal de :

➢ ACCEPTER la compensation de la perte de Dotation de Solidarité communautaire en 2021 par rapport à 2020 par une augmentation de l’Allocation de compensation ➢ ACCEPTER la révision des allocations de compensations 2021 selon les modalités de la révision libre prévues au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI

➢ ACCEPTER les montants des allocations de compensations pour 2021 et les années suivantes selon le tableau ci-dessous :

COMMUNE AC 2020 Révision 2021 AC 2021

AIGUEPERSE 10 002,53 € 91,00 € 10 093,53 €

AZOLETTE 1 849,22 € 347,00 € 2 196,22 €

BEAUJEU 205 651,49 € 205 651,49 €

BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 2 812 333,80 € 140 873,00 € 2 953 206,80 €

CENVES 22 738,98 € 1 330,00 € 24 068,98 €

CERCIE 102 800,31 € 102 800,31 €

CHARENTAY 91 943,97 € 91 943,97 €

CHENAS 14 516,19 € 14 516,19 €

CHIROUBLES 8 593,48 € 8 593,48 €

CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS 51 499,95 € 51 499,95 €

DEUX-GROSNES 154 932,01 € 20 021,00 € 174 953,01 €

DRACE 115 646,99 € 7 162,00 € 122 808,99 €

EMERINGES 11 615,20 € 11 615,20 €3

FLEURIE 183 420,59 € 1 991,00 € 185 411,59 €

JULIENAS 74 966,56 € 74 966,56 €

JULLIE 4 378,63 € 4 378,63 €

LANCIE 240 668,68 € 4 125,00 € 244 793,68 €

LANTIGNIE 38 797,33 € 38 797,33 €

LES ARDILLATS 28 912,33 € 28 912,33 €

MARCHAMPT 17 905,46 € 17 905,46 €

ODENAS 14 616,04 € 14 616,04 €

PROPIERES 41 414,21 € 41 414,21 €

QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS 186 275,94 € 9 736,00 € 196 011,94 €

REGNIE-DURETTE 51 606,57 € 51 606,57 €

SAINT-BONNET-DES-

BRUYERES 18 257,01 € 485,00 € 18 742,01 €

SAINT-CLEMENT-DE-VERS 14 296,05 € 991,00 € 15 287,05 €

SAINT-GEORGES-DE-RENEINS 1 604 737,28 € 44 750,00 € 1 649 487,28 €

SAINT-IGNY-DE-VERS 45 535,66 € 1 139,00 € 46 674,66 €

ST-DIDIER-SUR-BEAUJEU 47 378,81 € 217,00 € 47 595,81 €

SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE 14 918,12 € 14 918,12 €

SAINT-LAGER 158 179,90 € 2 894,00 € 161 073,90 €

TAPONAS 117 295,35 € 8 219,00 € 125 514,35 €

VAUXRENARD 33 841,36 € 33 841,36 €

VERNAY -379,99 € 944,00 € 564,01 €

VILLIE-MORGON 97 054,57 € 97 054,57 €

TOTAL À VERSER AUX

COMMUNES 6 638 200,58 € 245 315,00 € 6 883 515,58 €

➢ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE la compensation de la perte de Dotation de Solidarité communautaire en 2021 par rapport à 2020 par une augmentation de l’Allocation de compensation - ACCEPTE la révision des allocations de compensations 2021 selon les modalités de la révision libre prévues au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI

- ACCEPTE les montants des allocations de compensations pour 2021 et les années suivantes selon le tableau ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision

C.D.G. – Centre de Gestion – convention unique

Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission.4

D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du CDG tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

* Médecine préventive,

* Médecine statutaire et de contrôle1,

* Mission d’inspection hygiène et sécurité,

* Conseil en droit des collectivités,

* Mission d’assistante sociale1,

* Mission d’archivage pluriannuel,

* Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes2,

* Mission d’intérim.

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.

Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le cdg69 va réaliser pour son compte. La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.

La collectivité bénéficie actuellement des missions suivantes :

1/ médecine préventive

2/ conseil en droit des collectivités

3/ Inspection Hygiène et Sécurité

4/ Intérim

5/ Cohortes retraites

Il est proposé de poursuivre ces missions

La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en cours avec le cdg69 qui deviendront caduques.

Il est proposé au conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le CGCT,

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité,

Article 1er : d’approuver l’adhésion à la convention unique du cdg69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le cdg69 et relatives aux missions visées.

Article 2 : de choisir d’adhérer aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif annuel

Médecine préventive 80 €/ agent

Conseil en droit des collectivités 350 € < inférieur 500 h

Inspection Hygiène et Sécurité Adhésion gratuite Mission incluse dans cotisation CDG69

Intérim Adhésion gratuite

1 Ouverte aux communes et EP de + 50 agents (tarification à l’acte / dossier pour les autres)

2 Réservée aux collectivités affiliées5

Facturation mensuelle lors de la

mobilisation de la prestation

Cohortes retraites Adhésion gratuite€ Facturation lors de la mobilisation de la prestation

Article 3 : d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention unique ainsi que ses annexes. Article 4 : d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- APPROUVE l’adhésion à la convention unique du cdg69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le cdg69 et relatives aux missions visées.

- ACCEPTE d’adhérer aux missions telles que décrites ci-dessus

- AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention unique ainsi que ses annexes

- ACCEPTE d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

Achat de parcelle

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été sollicitée pour l’acquisition d’une parcelle cadastrée AW19 d’une contenance de 5096 m². Cette dernière est contigüe à la parcelle AW20 propriété de la Commune.

Il propose l’achat pour un montant de 875 €/la parcelle

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle AW19 d’une contenance de 5096 m² pour un montant de 875 €

- DÉCIDE que les frais notariés liés à cette vente seront à la charge de la Commune de Cenves

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités requises pour cette transaction

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette décision

Amende de police

À la suite du courrier reçu en date du 16 novembre 2021 émanant des services de la Préfecture du Rhône, Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention allouée s’élève à 1 200.00 €. Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°13/2021 du 14 avril 2021 & 19/2021du 31 mai 2021 sollicitant une subvention au titre du produit des amendes de police 2021 pour la sécurisation de diverses voies communales.

Il informe que ce projet a été retenu et qu’une subvention de 1 200.00 € a été attribuée à la commune et précise que le conseil municipal doit maintenant se prononcer sur l’engagement des travaux et l’acceptation de la subvention.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE de procéder à la sécurisation de diverses voies communales6

- ACCEPTE la subvention de 1 200.00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette décision

Rénovation énergétique - subvention

Rénovation chaudière école

La commune a reçu une notification de la Préfecture nous attribuant une subvention de 9160 € représentant 20 % du montant HT de la dépense, insuffisante au regard de la dépense prévue de 50 000 €

Nous avons un délai de deux ans à compter de la notification pour commencer les travaux, cette période va nous permettre de chercher d’autres subventions afin de réduire notre financement.

Desserte Prémecin

Elle sera autorisée sous conditions :

• le devis initial doit être respecté afin que la part financière maximum – pour rappel 4 000 € - des propriétaires privés ne soit pas dépassée

• si le montant du devis doit être revu à la hausse, les propriétaires privés doivent s’engager à financer l’excédent

Ces modalités ont été abordées au cours d’une réunion avec les représentants de la CCSB et Monsieur Jérémy Thien, conseiller régional

Personnel

Agent technique – en charge de l’entretien des bâtiments communaux – arrêt maladie prolongé jusqu’au 2 janvier. Le contrat pour remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent a été renouvelé jusqu’à cette date.

Monsieur le Maire fait un retour de sa rencontre avec Monsieur le Maire de Jullié concernant le remplacement des agents techniques en charge des espaces verts, voirie qui ont, sur chaque commune, demander à faire valoir leur droit à retraite.

Les deux communes ont échangé sur leur projet concernant ce poste et notamment sur la possibilité de créer un emploi à temps complet réparti de façon équilibrée selon les travaux confiés à l’agent sur chaque commune.

La commune de Jullié souhaite externaliser diverses missions : espaces verts, déneigement ce qui va engendrer une diminution du temps de travail de l’agent sur cette commune. De notre côté, nous pourrions confier à notre nouvel agent les espaces verts, fossés, voirie.

Une répartition du temps de travail 50/50, 60/40, 70/30 reste à finaliser selon les besoins de chaque collectivité.

Hôtel Dargaud – location chambres

La commune a repris la location des chambres de l’hôtel mais vu la complexité de séparer les différents réseaux : électricité, eau et de faire une refacturation juste, le conseil préfère, pour l’instant, ne pas louer les chambres en attendant de mettre en place un système de gestion plus adéquat.7

Éolien

Cenves se situe dans une zone protégée par le Grand Site de Solutré du point vue paysage. Cenves est aussi dans le cône du radar militaire de Limonest, le plafond minimal d’altitude des avions militaires est à 800 mètres, sans compter l’avis peu favorable de la population, autant d’éléments cumulés font qu’à priori la zone choisie par la plupart des prestataires n’est pas favorable. Quel que soit le choix de la commune, la décision finale appartient à la Préfecture.

Sytral

Le SYTRAL (Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise,) en dehors des périmètres de transport urbain, est autorité organisatrice de transports du réseau départemental dont les cars du Rhône desservent 188 communes dont les communes membres de la CCSB. La CCSB est obligée d’adhérer au Sytral et cette adhésion engage un versement de 2€/habitant pour les frais de fonctionnement soit environ 90 00 €

La communauté de communes a fait part de demandes auprès du service pour le rétablissement de certaines lignes et la création d’une ligne vers le nord du département

EPTB – Saône & Doubs – Etablissement Public Territorial du Bassin Saône & Doubs

C’est un organisme chargé de gérer l’eau de la vallée de la Saône et du Doubs regroupant plusieurs communautés de communes et dont l’objectif est de vérifier notre capacité à pouvoir produire de l’eau de qualité et en quantité suffisante à tous les habitants

Une réflexion est menée par les élus et un plan avec des mesures à long terme est à définir afin de préserver la ressource en eau qui risque d’être compromise à cause du changement climatique. Un site internet est consultable eptb-saone-doubs.fr

C.C.S.B.- Festiv’été 2022

La CCSB nous informe de l’organisation de Festiv’été en Beaujolais 2022. Le conseil municipal ne souhaite pas se porter candidat. Il rappelle que le reste à charge pour les collectivités est conséquent et que cette animation de cinéma en plein air peut être proposée via les foyers ruraux au travers de l’association Cenv’Arts Loisirs et Culture

Décisions modificatives – virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

Gîte de 40

- l’entreprise Guérin est intervenue pour changer un circulateur – cette intervention est prise en charge dans le cadre du suivi de travaux de la réhabilitation des douches

Pneus

- pneus VL : environ 9T

- pneus agraires : environ 8T600

le budget initialement prévu ± 1800 € a été largement dépassé 5000 €.

La municipalité remercie tous les bénévoles présents lors des collectes.8

CCSB – PLUi-H

- la CCSB doit constituer une commission spécifique liée aux questions de l’Habitat sur le territoire. Une personne référente doit être identifiée pour travailler sur la thématique. Gérard Larochette sera référent pour la commune de Cenves.

Mairie

- la mairie sera fermée du vendredi 24 décembre 12h jusqu’au vendredi 31 décembre inclus

en cas d’urgence, vous pouvez contacter Monsieur le Maire ou les adjoints

Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON : 06.52.85.04.81 – 06.21.96.60.21

Gérard LAROCHETTE : 04.74.04.62.23 / 06.11.35.59.64

Catherine RAYMOND : 09.67.08.09.60 / 06.48.78.78.15

Fin de la réunion à 20h30