Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2021 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2021)Thèmes du document : Transports, Énergies, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 mai 2021

Le trois mai deux mil vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Maire.

Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Elodie BEAUDET, Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND, Fabienne SALVI, Sonia VANACLOCHA et MM. Frédéric DÉNUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND

Excusée ayant donné pouvoir :

Absent excusé : Dominique BRAILLON

Secrétaire de séance : Frédéric DÉNUELLE

Informations de Monsieur le Maire :

▪ À la suite de l’estimation de la parcelle pour laquelle la municipalité a été sollicitée, le conseil municipal confirme vouloir l’acquérir.

La mairie va prendre contact avec un notaire pour la gestion de ce dossier

Le compte rendu de la dernière réunion (14 avril 2021) est approuvé

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Taxe aménagement

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 53/2014 du 27 octobre 2014 indiquant le taux de taxe d’aménagement applicable au 1er janvier 2015 ainsi que les exonérations.

Il propose :

▪ de ne pas modifier le taux de 1 % instaurer sur l’ensemble du territoire communal ▪ d’instaurer une exonération partielle à 50 % sur les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis déclaration préalable

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L331-9 et r.421-9

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE de ne pas modifier le taux de 1% instaurer sur l’ensemble du territoire communal

- DÉCIDE d’instaurer une exonération partielle à 50 % sur les abris de jardin, pigeonniers

et colombiers soumis à déclaration préalable

CCSB – Loi d’Orientation des Mobilités – transfert compétence

La loi d’orientation des mobilités prévoit la couverture intégrale du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité. Elle a notamment pour objectif l’exercice effectif de la compétence mobilité à la ‘bonne échelle’ territoriale.

L’article 9 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a modifié l’échéance avant laquelle les conseils communautaires des communautés de communes devront délibérer pour proposer la prise de compétence d’organisation de la mobilité à leurs communes membres.2

Initialement prévue au plus tard le 31 décembre 2020, la date de la délibération du conseil communautaire avait ainsi été repoussée au 31 mars 2021.

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, et notamment ses articles 8 et 14 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-17 et L.5211-5, Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, et notamment son article 9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2019-07-17.006 du 17-07-2019 constatant les statuts de la communauté de communes ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes Saône Beaujolais, en date du 25 mars 2021, proposant la modification de ses compétences ;

Considérant le contexte de création à venir (en application de l’article 14 de la loi d’orientation des mobilités) de l’établissement public local qui associera notamment, et à titre obligatoire, la communauté de communes Saône Beaujolais, cet établissement étant doté d’une mission d’autorité organisatrice des services de transport public de personnes réguliers et à la demande, des services de transport scolaire définis à l’article L.3111-7 du code des transports, et étant amené à se voir ainsi transférer à la date de sa création les services de transports préalablement organisé par les communes : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE d’émettre un avis favorable à la modification des statuts proposée par le Conseil communautaire et de transférer sa compétence en matière de mobilité à la communauté de communes afin que celle-ci devienne autorité organisatrice de la mobilité, conformément à l’article L.1231-1 du Code des transports

CCSB – Adhésion programme CEE ACTEE

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais a été reconnue lauréate, en décembre 2020, de l’appel à manifestation d’intérêt « Soutien aux Elus : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux » dit AMI SEQUOIA. La CCSB est coordinatrice du groupement. La CCSB et les 35 autres communes membres sont les bénéficiaires du groupement.

Cet appel à manifestation est porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Au travers de cet AMI, l’objectif principal de la CCSB et de ses communes membres est de changer d’échelle de réalisation des travaux en obtenant l’ingénierie territoriale nécessaire pour accompagner les communes au plus près afin de :

• Aider au suivi des consommations de fluides

• Prioriser les travaux par bâtiment

• Elaborer et suivre les travaux à réaliser

• Mobiliser les ressources financières nécessaires (CEE, Intracting, etc.)

• Evaluer l’impact des actions entreprises

Il s’agit pour cela de :

• Recruter un économe de flux

• Etudier la faisabilité des travaux sur 60% des bâtiments audités (150 bâtiments)

• Enclencher des travaux sur au moins 50% des bâtiments étudiés d’ici fin 2022

• Se doter des outils de mesure et de suivi (télérelève, logiciel)3

Le budget total du projet CCSB est de 1 975 000€ répartis de la façon suivante :

Tableau récapitulatif pour

le groupement

Montant total du projet € Aide sollicitée €

Lot 1 Etudes techniques 1 580 000,00 € 570 000,00 € Lot 2 Ressources humaines 90 000,00 € 45 000,00 € Lot 3 Outils de suivi de

consommation énergétique

305 000,00 € 130 000,00 €

Lot 4 Maitrise d'œuvre 0,00 € 0,00 € Total d’aide 1 975 000,00 € 745 000,00 €

Le budget prévoit :

- Le recrutement d’un économe de flux

- Des études techniques sur 150 bâtiments

- L’installation d’outils de télérelève (type GTB/GTM) sur 10 000m²

- L’acquisition d’un logiciel complet de suivi des consommations du patrimoine public tertiaire communal et intercommunal

Pour la commune de Cenves, la participation à l’AMI SEQUOIA permet de :

- Bénéficier d’un accompagnement technique de la part de l’économe de flux mutualisé entre

la CCSB et ses 35 communes membres dans la limite du volume de jours disponibles

- Bénéficier du financement d’études techniques à hauteur de 50% dans la limite de 90 000€

d’aides pour la justification de 180 000€ HT de dépenses éligibles. L’enveloppe globale

pour l’ensemble des 36 membres du groupement étant de 570 000€.

Les études éligibles sont les études techniques, juridiques et financières pour la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique ou de substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Les frais de maitrise d’œuvre sont exclus. Les études éligibles sont les études engagées à partir du 10 décembre 2020.

- Bénéficier d’outils de suivi des consommations énergétiques

Pour la commune de Cenves, la participation à l’AMI SEQUOIA l’engage :

- A financer à hauteur de 50% les études préalables aux actes de rénovation

- A engager des travaux de rénovation énergétique sur 50% des bâtiments communaux ayant

bénéficié d’études

- A mettre en place les outils de suivi des consommations énergétiques et à faire remonter les

données à la CCSB pour l’évaluation du projet

- A communiquer sur le projet : la commune, bénéficiaire final du programme ACTEE, devra

systématiquement apposer le logo CEE et le logo du Programme ACTEE sur les supports de

communication en lien avec des opérations ou travaux (plaquette, panneau de chantier,

article, réseaux sociaux…) bénéficiant de financements versés par la Communauté de

Communes Saône-Beaujolais dans le cadre de ce projet.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE la participation à l’appel à projets SEQUOIA

- AUTORISE Monsieur le Maire a signé la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE (PRO-INNO 52)

- AUTORISE Monsieur le Maire à mobiliser tout autre cofinancement mobilisable - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération4

Rénovation énergétique – demande de subvention

Monsieur le Maire présente la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et précise que les travaux de changement de la chaudière de l’école ainsi que le changement des fenêtres de la salle d’activités peuvent faire l’objet d’une demande d’attribution de dotation dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Monsieur le Maire indique que le coût de ces travaux est estimé à 45 800 € H.T. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE l’exposé de Monsieur le Maire

- PRÉCISE que le coût de ces travaux est estimé à 45800 € H.T.

- SOLLICITE l’attribution de la D.S.I.L. au taux de 80 % soit 36 640 €

- PRÉCISE le financement prévisionnel suivant :

o D.S.I.L. 36 640.00 €

o Autofinancement 9 160.00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de la D.S.I.L.

Décisions modificatives – virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

• Rendez-vous est donné samedi 8 mai pour le nettoyage du chemin des Haires aux Haies afin de créer un nouveau chemin de randonnée. La municipalité remercie par avance les bénévoles

• Vaccination Covid-19 : Monsieur le Maire informe de la mise en place très prochaine d’un bus qui circulera sur différentes communes : Juliénas, Jullié, Emeringes et Cenves Des informations plus précises vous seront données dès connaissance de la procédure. • Monsieur le Maire a rencontré la société Cardiosecours pour l’achat d’un défibrillateur. Nous avons reçu un devis pour un montant de 2000 €

Ce matériel sera installé (lorsqu’un devis sera validé) au centre du village vers le restaurant Dargaud afin d’être à proximité de tous les bâtiments.

• La commune a fait l’acquisition de bacs à fleurs auprès de la CCSB, prochaine étape…le fleurissement

• Des travaux de plomberie ont été réalisés dans l’atelier situé vers le bâtiment de l’école afin de pouvoir accueillir prochainement une nouvelle activité

• Josy et Georges, gérants du café restaurant Dargaud ont fait une demande pour avoir une place accessible aux personnes à mobilité réduite proche du restaurant. Une étude va être faite pour répondre à cette demande.

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité Monsieur le Procureur de la République dans le cadre d’un dépôt de plainte pour atteinte à la dignité et à la fonction de Maire

Fin de la réunion à 21h00