Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 octobre 2021

Le vingt-huit octobre deux mil vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Maire.

Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND, Fabienne SALVI, et MM. Dominique BRAILLON, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND

Excusé ayant donné pouvoir : Frédéric DÉNUELLE,

Absentes excusées : Elodie BEAUDET, Sonia VANACLOCHA,

Secrétaire de séance : Fabienne SALVI

Informations de Monsieur le Maire :

Agent technique – en charge de l’entretien des bâtiments communaux – arrêt maladie prolongé jusqu’au 29 octobre. Le contrat pour remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent a été renouvelé jusqu’à cette date.

Gîte 12 : achat et installation d’un lave-vaisselle dans le gîte de 12 de type ‘familial’ pour un budget de 699.00 €

Le compte rendu de la dernière réunion (4 octobre 2021) est approuvé

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

C.C.S.B. – schéma de mutualisation des services

En référence à l’article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le projet de schéma est ensuite approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le schéma de mutualisation approuvé est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant. Le rapport relatif aux mutualisations de services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et de ses communes membres, établi par le Cabinet KPMG, a été présenté en Commission2

Consultative des Maires le 30 septembre 2021 et le projet de schéma de mutualisation transmis aux communes membres par mail le 1er octobre.

Chaque commune est invitée à se prononcer sur ce projet par voie de délibération dans un délai de 3 mois, soit au plus tard le 31 décembre 2021.

A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la Commune de Cenves sera réputé favorable. Monsieur le Maire présente le projet de schéma de mutualisation au Conseil municipal. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- APPROUVE le projet de schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et de ses communes membres.

SYDER – modification délégués

Sans objet

Déneigement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération n° 43/2017 en date du 30 octobre 2017 avait été prise afin qu’un dédommagement couvrant les frais de carburant et d’usure du matériel soit attribué à chaque intervenant en fonction du temps passé pour le déneigement de la commune. Le montant était de 60 euros TTC de l’heure.

Compte tenu de l’évolution des coûts d’entretien des véhicules, du prix du carburant, il propose d’augmenter ce montant.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE de fixer à 63 euros TTC de l’heure ce dédommagement

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les mandats

correspondants.

Bulletin municipal – encarts

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 45/20212 en date du 20 novembre 2012 créant les tarifs pour les encarts publicitaires :

- Petit encart (6*5) : 45 €

- Grand encart (9*6) : 90 €

Afin d’uniformiser et simplifier la mise en page du bulletin municipal, il propose de ne conserver qu’un seul format et de modifier le tarif

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE de modifier le tarif à 70 € pour le grand encart publicitaire (9*6) - DÉCIDE d’annuler le petit encart publicitaire (6*5)

- PRÉCISE que ce tarif est applicable de suite

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette décision.

Décisions modificatives – virements de crédits

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’inscrire des crédits supplémentaires à différents articles pour procéder à l’acquisition de matériel :

• Article 2188 « Autres immobilisations corporelles »

• Article 2183 « Matériel de bureau et informatique »3

• Article 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »

Afin de procéder à ces inscriptions de crédits, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un virement de crédits.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DÉCIDE en dépenses de la section d’investissement un virement de crédits de 600 € de l’article 2118 «Autres terrains » à l’article 2188 «Autres immobilisations corporelles» en dépenses.

- DÉCIDE en dépenses de la section d’investissement un virement de crédits de 4300 € de l’article 2118 «Autres terrains » à l’article 2183 «Matériel de bureau et matériel informatique» en dépenses.

- DÉCIDE en dépenses de la section d’investissement un virement de crédits de 1500 € de l’article 2118 «Autres terrains » à l’article 2128 «Autres agencements et aménagements de terrains» en dépenses.

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents concernant cette décision

Questions diverses

Commémorations & repas ‘anciens’ – dimanche 14 novembre

- Les cérémonies se dérouleront comme suit :

11h00 Monument aux Morts de « Vieux-Château »

11h30 Monument aux Morts du Bourg

Dernières recommandations de la Préfecture du Rhône

→ Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans ou plus que ce soit en extérieur ou en intérieur

→ Distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes en tout lieu et en toute circonstance

Un apéritif sera offert à la salle des fêtes (pass sanitaire obligatoire à l’entrée)

Les cérémonies seront suivies du repas amical offert aux personnes âgées de 70 ans et plus de la Commune – Restaurant Dargaud chez Josy & Georges (pass sanitaire obligatoire à l’entrée)

Bulletin municipal :

- Réunion programée en mairie – mardi 9 novembre

Commission CCSB :

- Une commission ‘déchets’ sera organisée sur notre commune le mardi 9 novembre à 18h30 dans la salle principale du grand gîte

Desserte Prémecin :

- Les travaux sont programmés au printemps 2022

Personnel :

- L’agent technique – en charge des espaces verts, voirie – souhaite faire valoir ses droits à retraite à compter du 1er mai 2022.

Fin de la réunion à 21h30