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Déliberation - 15 01 Installation Gildas Perrudin tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 15 01 Installation Gildas Perrudin tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220510-D_15
01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mme
MASSART
M.
TRUBERT
M.
MOKHTARI
Date
de
convocation
: 29/04/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 26
Quorum
réuni
M.
BABOU
Mme LOCHOU-REGNARD M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Mme
DANIELOU
Mme PAIMPARAY-KANY M.CORVOL Mme BRICE Mme LEVENÉ M.
LEMARCHAND
M.
PERRUDIN
Mme BATAILLE M.
LE
FÜR
Mme SIMONESSA M.
CAILLARD
Étaient
excusés
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
M.
GARNIER,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
GOUGEON,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
Mme
KHAN,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.PAUGAM
qui
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
Étaient
absents :
Mme
CONFINO.
M.
LUCET.
Secrétaire
de
séance : :
M.
MOKHTARI. Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-— Tél.
: 02
23
41
30
00
—- Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/05/2023
Affiché
le
ID:
635-219502107-20220510-D
15
01-DE
45/01
- 10
mai
2022
Installation
de
Monsieur
PERRUDIN
Gildas,
conseiller
municipal
Le
rapporteur,
©
explique
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Maxime
PICHON
en
date
du
14
février
dernier,
puis
au
refus
d’être
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
Madame
Annie
SAUVEE,
le
conseil
municipal
se
compose
de
32
membres.
Afin
de
le
ramener
à
son
effectif
de
33
membres,
il
convient
de
procéder
à
l'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal.
Conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
il y
a
lieu
de
compléter
le
conseil
municipal
par
le
candidat
venant
immédiatement
derrière
le dernier
élu
de
la liste
concernée.
Gildas
PERRUDIN,
né
le
27
septembre
1976
à
Rennes
(35),
et
domicilié
au
5
impasse
de
Gironde
à
Pacé,
venant
dans
l’ordre
de
la
liste,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à son
installation
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal.
Vu
l'article
L.270
du
code
électoral,
Vu
le
tableau
du
conseil
municipal
du
29
mai
2019,
:
Vu
le
courrier
de
Gildas
PERRUDIN
en
date
du
8 mars
2022
confirmant
sa
prise
de
fonction en
qualité
de
conseiller
municipal,
|
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
INSTALLE : Gildas
PERRUDIN,
en
qualité
de
conseiller
municipal,
membre
du
groupe
«
Pacé,
ensemble
».
PREND
ACTE :
:
de
la modification
du
tableau
du conseil
municipal.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
| . PRESENCE AU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 10 MAI
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
H.
DEPOUEZ
‘[J, LE
GALL
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220510-D 15 01-DE
FEBVRE-BERTIN
Z. HERCEG:GALESNE . ducs
ÿ—
|
TL 'CORVOL