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Déliberation - 00 01 Election du maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 00 01 Election du maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Pacé ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Regu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le
1D
: 035-213502107-20260327-D
2026
_00_01-DE
..
‘EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
27
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
“convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire,
Étaient
présents :
M. ne
|
M. vire M. Mme me me me me ZLLES£ZZzZ222z Mine Mme mine mme ZZz2zz me Mme M. M me
DEPOUEZ
Hervé
:
LE
MARCHAND
Répine
BOUFFORT
Bertrand
:BOISNARD
Karine
BAURY
Samuel.
LEFEBVRE BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
LE GALL Josette GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cyprien
ANDRÉ
Svivain
BAUDY
Jérôme
HERCEG
GALESNE Zlakta
GUILLEMET
Eric
PAIMPARAY
KANY
Véronique
YSOPE
Carine
Lt
PERRUDIN
Gildas
D'HEROUVILLE
Véronique
BAILLY Cédric CHARLES
Mathilde
BRENDEL
Charlotte
BROSSERON
Christine
: LE MARCHAND
Julien
PHILOUX
Pascal
‘
CHAIZE
Alain
QUEMENER
Anne
Marie ::
ROUAULT
Philippe
:
ROBIN
Amélie
CHARRIER
Catherine
DESMOULIN
Gil
JUMAUCOURT
Arthur
État excusée
:
|
M
MONTESINOS
Esther
a donné
pouvoir
à M"
BOISNARD
Karine.
Secrétaire
de
séance :
M.JUMAUCOURT
Arthur Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
>
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
‘
www.ville-pace.bzh
Date
de
convocation
: 24/03/2026
: Nombre
de
conseillers
en exercice
: 33
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 32
-Quorum
réuni 00/01
— 27
mars
2025
Élection
du
Maire
°
Présidence
de
l'assemblée
M.
Michel
GARNIER,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil,
a
pris
la
présidence
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
est
remplie.
Il a
invité
ensuite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il a
été
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
e_.
Constitution
du
bureau
Deux
élus
ont
été
désignés
comme
assesseurs.
Le
Président
de
séance
a recensé
un
unique
candidat,
qui
est :
-:..
Hervé
DEPOUEZ
+
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l’urne.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
ee.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
d’enveloppes
trouvées
dans
l’urne
oc
°
33
A
déduire
: bulletins
nuls
énumérés
à l’article
L 66
du
code
électoral
|
-
0
Bulletins
blancs
|
|
8
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
25
Majorité
absolue
13
a obtenu,
-
Hervé
DEPOUEZ
25
voix e
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
M.
DEPOUEZ,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé.
Quorum
réuni
32 élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Arthur JUMAUCOURT
:.
Hervé
DEPOUEZ.