Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 34 01 Installation P.DUPLESSIX tampon
Déliberation - 15 01 Installation Gildas Perrudin tampon
Déliberation - 21 01 Installation H. Gaislin tampon
Déliberation - 25 01 Installation Cedric BAILLY tampon
Déliberation - 02 16 SYRENOR tampon 1
Déliberation - 01 20 SYRENOR designation tampon tampon 2
Déliberation - 01 23 ALEC designation tampon tampon 2
Déliberation - 01 26 Espace emploi designation tampon tampon 2
Déliberation - 00 01 Election du maire tampon
Déliberation - 01 04 CCAS fixation nombre au CA tampon tampon 2
Déliberation - 16 01 Installation AM QUEMENER conseillère municipale tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 16 01 Installation AM QUEMENER conseillère municipale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220628-D
16 01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ Mme
LE GALL
M. ROUAULT Mme LEFEBVRE-BERTIN M. BOUFFORT M. GARNIER Mme BOISNARD M. AUBERT Mme
MASSART
M. TRUBERT Mme KHAN M. MOKHTARI M.
BABOU
Mme LOCHOU-REGNARD M. PHILOUX M. CHAIZE Mme
HERCEG-GALESNE
Mme
DANIELOU
Mme PAIMPARAY-KANY M.CORVOL Me
BRICE
Mme LEVENÉ M. PERRUDIN Mme BATAILLE Mme
QUÉMENER
Mme SIMONESSA M. CAILLARD Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
LUCET,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Étaient
absents
:
Mme
BOISNARD.
M.PAUGAM. M.
LEMARCHAND.
M.
LE
FUR.
Secrétaire
de
séance
:
Mme LOCHOU-REGNARD
Date
de
convocation
: 21/06/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 26
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220628-D
16 01-DE
16/01
- 27
juin
2022
Installation
de
Madame
QUÉMENER
Anne-Marie,
conseillère
municipale Le
rapporteur,
2
explique
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Sandrine
CONFINO
en
date
du
31
MAI
dernier,
puis
au
refus
d’être
installés
en
qualité
de
:
-
conseillère
municipale
de
Madame
Anne-
Marie
BOUGUEN
;
-.
conseiller
municipal
de
Monsieur
Stéphane
HARMANCI
;
, le
conseil
municipal
se
compose
de
32
membres.
Afin
de
le
ramener
à
son
effectif
de
33
membres,
il convient
de
procéder
à
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal.
Conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
il y
a
lieu
de
compléter
le
conseil
municipal
par
le
candidat
venant
immédiatement
derrière
le dernier
élu
de
la
liste
concernée.
Anne
- Marie
QUÉMENER,
née
le
17
août
1970
à Carhaix-Plouguer
(22),
et domiciliée
au
15
avenue
de
Beausoleil
à
Pacé,
venant
dans
l'ordre
de
la
liste,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
son
installation
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal.
Vu
l'article
L.270
du
code
électoral,
Vu
le
tableau
du
conseil
municipal
du
29
mai
2019,
Vu
le
courrier
d’Anne-
Marie
BOUGUEN
en
date
du
9 juin
2022
refusant
sa
prise
de
fonction
en
qualité
de
conseillère
municipale
;
Vu
le
courriel
de
Stéphane
HARMANCI
en
date
du
16
juin
2022
refusant
sa
prise
de
fonction
en
qualité
de
conseiller
municipal;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
INSTALLE
:
Anne-
Marie
QUÉMENER,
en
qualité
de
conseillère
municipale,
membre
du
groupe
«
en
Action
pour
Pacé». PREND
ACTE
:
de
la modification
du
tableau
du
conseil
municipal.
Quorum
réuni.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPO PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
H. DEPOUEZ
J. LE GALL
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220628-D
16 01-DE
AT DT
[B.
BOUFFORT
. è
K2-
es
F.
CABANIS
M.
MOKHTARI
P: PHILOUX
//
Z. HERCEG-GALESNE
|
:
ace
ÿ—
:
L. CORVOL _[P. PAUGAM
G.PERRUDIN
S. BATAILLE
L. LE FUR
AM-QUEMENER
G. LUCET
I. SIMONESSA