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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 34 01 Installation P.DUPLESSIX tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250325-D
25
34
01-DE
ville
&
nature
É
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
25
03
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MME
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT
NOR
es..."
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 18/03/2025
ME
BOISNARD
‘
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 24
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
Quorum
réuni
Me
LOCHOU-REGNARD
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
M
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
SIMONESSA
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
BAILLY
M. DUPLESSIX Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
Mme
MASSART
a donné
pouvoir
à MM
LE
GALL.
ME
KHAN
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
MS
BRICE
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
M.
PERRUDIN
a donné
pourvoir
à M.
GARNIER.
M.
GAISLIN
a donné
pourvoir
à
Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
MME
BATAILLE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Josette
Le
Gall
/
\
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
Le,
02
23 41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250325-D
25
34
01-DE
34/01
- 25
mars
2025
CCAS
- Démission
- Election
d'un
administrateur
élu
Le
rapporteur,
expose
que
M.
Guillaume
LUCET
a démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
en
octobre
dernier
et
par
conséquent
de
son
mandat
d'administrateur
au
sein
du
conseil
du
Centre
Communale
d'Action
Sociale
de
Pacé.
Il est
nécessaire
de
désigner
un
nouvel
administrateur
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Pacé.
La
procédure
de
remplacement
des
administrateurs
élus
démissionnaires
est
régie
par
l’article
R.123-
9 du
CASF.
Lorsqu'un
administrateur
élu
démissionne,
il
est
remplacé
par
le
conseiller
municipal
qui
suivait
sur
la
liste
des
candidats
présentée
au
moment
de
la désignation
des
administrateurs
du
CCAS
par
le conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-22
;
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
R.123-8
;
R.123-9
; R.123-10
et
R.123-15;
Vu
le
Code
Électoral,
notamment
son
article
L.270 ;
Vu
la
délibération
n°02/11
en
date.
du
09
juin
2020
fixant
le
nombre
et
les
Hot
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
;
Vu
le
courrier
de
démission
de
M.
Guillaume
LUCET,
conseiller
municipal,
en
date
du
21
octobre
2025
et
réceptionné
en
Mairie
le 21
octobre
2025;
Considérant
que
M.
Pierrick
DUPLESSIX
est le suivant
de
liste
appelé
à siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
;
Vu
l’avis
de
la commission
municipale
Administration
générale
et système
numérique
du
17
mars
2025
;
4
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
membres
élus
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
ÉLIT
:
M.
Pierrick
DUPLESSIX,
en
qualité
d'administrateur
élu,
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Pacé.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
24
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Josette
LE
GALL.