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Déliberation - N 24 FINANCES Exercice 2023 Budget primitif Budget annexe des parcs de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayonne.
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Thèmes du document : Banque, Démocratie, Aménagement du territoire,
_
Jayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9.FEVRIER 2023
DELIBERATION N° DE-2023-024
L'an deux mil vingt-trois, le 9 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à 20h09), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à
partir de 20h01), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES,
M. ALLEMAN (à partir de 20h01), M. SÉVILLA (à partir de 17h51), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de 20h01), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M, DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h05).
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de 20h09 pour le vote des délibérations n° DE- 2023-019 à 046) ; Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. SEVILLA à M. CORREGE (jusqu'à 17h51 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 004); M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ERREMUNDEGUY à Mme CASTEL (jusqu'à 20h01- DE-2023-001 à 016); Mme LIOUSSE à Mme BROCARD; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h05 pour le vote des délibérations DE-2023-001 à 005).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M, CORREGE,
OBJET: FINANCES - Exercice 2023 - Budget primitif - Budget annexe des parcs de stationnement.
Le budget annexe des parcs de stationnement retrace la gestion des six parcs de stationnement couverts (Paulmy, Tour-de-Sault, Sainte-Claire, Vauban, Gare et Belfort)1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05854-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Gayonné* AIONA-PAYS BASQUE et des parcs de surface fermés par barrières, tous exploités en régie directe. Les
recettes d'exploitation étant assujetties à la TVA, leur gestion doit être retracée dans un budget distinct.
Le budget primitif 2023 s'équilibre globalement à 6,58 ME, exploitation et investissement confondus, soit quasiment au même niveau qu'au budget précédent (6,59 ME).
EXPLOITATION (en K€) B.P. 2022 |B.P. 2023
RECETTES
Droits de stationnement 3 846 4 015
Reprise sur subventions transférables 618 618
Autres produits 136 33
TOTAL des RECETTES d'EXPLOITATION 4 600 4 666
DEPENSES
Charges à caractère général 1 016 1 253 Charges de personnel 1 502 1 678
Charges financières 138 128 Autres charges de gestion, charges exceptionnelles et
diverses 47 247
Dotations aux amortissements 1 357 1 360
TOTAL des DEPENSES d'EXPLOITATION 4 060 4 666
Recettes — dépenses = virement à la section 540 0 d'investissement
Virement + dotations aux amortissements — reprise = 1 279 742 Capacité d’autofinancement brute prévisionnelle
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2022 |B.P. 2023
RECETTES
Emprunts 93 526
Dotations aux amortissements + virement section
exploitation 1 897 1 360
Autres recettes (opération patrimoniale) 30
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 1 990 1 916 DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 335 346
Dépenses d'équipement 880 897
Reprise sur subventions transférables 618 618
Autres dépenses dont opération patrimoniale 157 55
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 1 990 1 916
La section d'exploitation
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05854-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Jayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Le budget de la section d'exploitation s'équilibre à 4,67 ME, contre 4,60 ME au Budget
primitif 2022 global et 4,06 ME hors virement à la section d'investissement, soit une
hausse de 14,9% à même périmètre.
L'évolution des dépenses de gestion du service explique cette hausse entre les deux
exercices. Les deux principaux postes des dépenses de gestion enregistrent en effet
une forte progression : tout d'abord, les charges à caractère général qui s'élèvent à
1,253 ME soit une augmentation de 237 K€ (+23%) en raison principalement de la
flambée des prix de l'énergie malgré l'application du dispositif « amortisseur
électricité » mis en place par l'Etat tandis que les dépenses de personnel représentent
1,678 ME et progressent de 176 K€ (+ 12 %), conséquence de la hausse intervenue
courant 2022 du point d'indice en année pleine et de l'effet glissement vieillesse
technicité.
Les autres charges de fonctionnement s'établissent à 247 K€ contre 47 K€ en 2022 pour tenir compte de l'inscription de 208 K€ au titre de la participation au Syndicat des
mobilités pour les navettes électriques gratuites, dépense inscrite à la Décision
modificative n°1 de 2022 à la suite du renouvellement de la convention de financement entre la Ville et le syndicat.
Les frais financiers continuent de diminuer et s'élèvent à 128 K€ (-7%) alors que les
dotations aux amortissements sont reconduites à hauteur de 1,360 ME.
En recettes, la prévision des redevances de stationnement (FPS compris) est revue à la
hausse à 4,015 ME (3,85 ME au BP 2022) pour correspondre au montant perçu en 2022
et à une fréquentation accrue des parcs.
Les autres recettes d'exploitation, soit 33 K€, constituées principalement des remboursements de sinistres ainsi que la reprise partielle sur les subventions
d'équipement et le produit des amendes de police soit 618 K€ permettent d'assurer
l'équilibre de ce budget.
La section d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 1,92 ME, à même hauteur qu'au budget
primitif 2022 (1,99 M).
Elles comprennent le remboursement du capital des emprunts pour 346 K€ et de cautions pour 25 KE, 618 K€ de reprise de quote-part de subventions d'équipement et 897 K€ de dépenses d'équipement qui concernent :
- le renouvellement des équipements et matériels à hauteur de 672 KE, en particulier pour la vidéosurveillance, le jalonnement dynamique et l'installation de bornes de recharge électrique dans les parcs Ste Claire et Tour de Sault;
- les travaux de réaménagement pour 205 K€ comprenant le remplacement des portes sectionnelles dans les parcs bâtis et la reprogrammation des adaptations du parc du champ de foire ;
- un crédit de 20 K€ destiné à des études de faisabilité.
Leur financement est assuré par les dotations aux amortissements pour 1,360 ME et par une inscription de 526 KE au titre du recours à l'emprunt. Il est précisé que ce
montant devrait être réduit ou annulé à l’occasion de la Décision modificative n°1 grâce à la reprise d’un résultat de clôture important sur ce budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05854-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Nayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Par ailleurs, il est prévu l'inscription de 30 K€ en dépense et recette au chapitre des opérations patrimoniales pour permettre de solder des écritures d'avances forfaitaires liées à un marché aujourd'hui clôturé de remplacement des chaufferies.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe des parcs de stationnement, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Votes contre: 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ETCHETO (avec mandat), Mme
BROCARD (avec mandat),
Non-participation au vote: 4, M. ESTEBAN Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Nirecteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05854-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023