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Déliberation - N 20 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe des parcs de stationnement Budget primitif
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 20 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe des parcs de stationnement Budget primitif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2017 - Budget annexe des parcs de stationnement – Budget primitif.
Ce budget annexe retrace la gestion des six parcs de stationnement couverts (Paulmy, Tour-de-Sault, Sainte-Claire, Vauban, Gare et Belfort) et des parcs de surface fermés par barrières, tous exploités en régie directe. Les recettes d’exploitation étant assujetties à la TVA, leur gestion doit être retracée dans un budget distinct.
Le budget primitif 2017 s’équilibre globalement à 6 M€, investissement et fonctionnement confondus (6,2 M€ au BP 2016).
Présentation simplifiée du budget primitif 2017, en milliers d’euros (H.T.) 2
FONCTIONNEMENT (en K€) B.P. 2016 B.P. 2017
RECETTES
Droits de stationnement 3 300 3 470
Total des recettes de gestion courante 3 300 3 470
Reprise sur subventions transférables 625 619
Autres produits 15 11
TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT 3 940 4 100
DEPENSES
Charges à caractère général 984 957
Charges de personnel 1 108 1 165
Divers 20 20
Total des dépenses de gestion courante 2 112 2 142
Charges financières 210 196
Charges exceptionnelles et diverses 19 22
Dotations aux amortissements 1 310 1 360
TOTAL des DEPENSES de FONCTIONNEMENT 3 651 3 720
Recettes – dépenses = virement à la section d’investissement 289 380
Virement + dotations aux amortissements – reprise =
Capacité d’autofinancement brute prévisionnelle 974 1 121
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2016 B.P. 2017
RECETTES
Emprunts 585 135
Dotations aux amortissements + virement section fonct. 1 599 1 740
Divers 34 40
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 2 218 1 915
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 415 438
Dépenses d'équipement 1 158 838
Reprise sur subventions transférables 625 619
Divers 20 20
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 2 218 1 915
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 4,1 M€ contre 3,9 M€ en 2016.
Les dépenses de fonctionnement représentent globalement 3,720 M€, en hausse modérée par rapport à l’exercice précédent (+ 2,1 %). Les besoins importants en matière de maintenance et de réparation sont maîtrisés grâce à un renouvellement régulier des matériels, permettant ainsi une baisse globale de 2,7 % des charges à caractère général. En revanche, les dépenses de personnel progressent de 5,1 %, conséquence, d’une part, de l’application des mesures nationales telles que la revalorisation du point d’indice et le protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, 3
et, d’autre part, d’une révision des modalités de refacturation au budget annexe des frais de gestion supportés par le budget principal. Les frais financiers continuent de décroître (- 6,6 %) tandis que les dotations aux amortissements (1,36 M€) sont stables.
En recettes, la prévision pour les droits de stationnement s’élève à 3,47 M€, en hausse significative par rapport au BP 2016 (+ 170 K€), correspondant principalement à l’impact sur une année pleine de la mise en service des parcs à barrières Lauga et Montevideo. Cette progression des recettes permet de dégager, pour la seconde année consécutive, un excédent d’exploitation prévisionnel (380 K€ contre 289 K€ au BP 2016), venant abonder l’autofinancement des dépenses d’investissement.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement totalisent 1,9 M€ en baisse de 0,3 M€ par rapport au budget primitif précédent. Elles comprennent le remboursement du capital des emprunts pour 438 K€ et un niveau de dépenses d’équipement de 838 K€ (1,16 M€ au BP 2016). Les principales opérations prévues concernent :
- la restructuration du parking de la Gare annoncée dans le cadre du pôle multimodal, avec le financement initial du marché de maîtrise d’œuvre (200 K€) ; - l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings en ouvrage hormis Vauban (136 K€) ;
- la mise en place d’un système de guidage à la place pour le parking Sainte-Claire (130 K€) à l’identique du parking Tour-de-Sault (réalisation en 2016) ; - le réaménagement du parking de Gaulle (130 K€) rendu nécessaire par la future reconfiguration des espaces utilisés par le réseau de Tram’Bus.
Le financement de ces dépenses est prévu principalement par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement (dotations aux amortissements et virement : 1,7 M€) et par une inscription de 135 K€ pour le recours à l’emprunt. Il est précisé qu’aucun emprunt ne devrait être toutefois mobilisé sur l’exercice, compte tenu d’excédents antérieurs qui seront repris en décision modificative après le vote du compte administratif 2016.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe des parcs de stationnement, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga votent contre.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint