Procès Verbal - PV 18.01.21

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Procès Verbal - PV 18.01.21 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.01.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 18 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le lundi dix huit janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

Mme Barbara ATKINSON

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

Mme Nathalie BONNIN

M. Franck CAVALLIER

M. Grégoire CHAMBON

M. Patrice CLINQUART

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Catherine FROMENTIN

M. Flavien GARREAU

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

Mme Isabelle MARTIN

Mme Elodie MOLINA

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Radia SELMI

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

M. Claude DESBATS représenté par M. Bernard BARBEAU

M. Jean-Philippe MONMARTY représenté par M. Christophe DUPRAT

Mme Isabelle FAUVET représentée par M. Grégoire CHAMBON

Secrétaire de Séance : Mme Catherine FROMENTIN

Date de la convocation : lundi 11 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 26

Représentés : 3

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

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N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 14/12/2020

Urbanisme/Métropole

Approbation du Rapport annuel des représentants de l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration de La Fab (Fabrique de Bordeaux Métropole)

Approbation de l’avenant de prolongation au contrat de co-

développement 2018-2020 (CODEV 4)

OAIM (Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain) Parc des Jalles – Avis de non-adhésion de la Commune

Ressources Humaines

Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du PEC (Parcours

Emploi Compétences)

Finances

Tarification du séjour ski (10-17 ans) du 8 au 13 février 2021

Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS

Avenant à la convention pour la réalisation des prestations de démoustication par Bordeaux Métropole

Approbation du Rapport de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) du 3 décembre 2020

Décisions du Maire

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Samuel HERCEK

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

Monsieur le Maire

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 18 JANVIER 2021

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Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Madame Catherine FROMENTIN en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 14 décembre 2020 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

1 – Approbation du Rapport annuel des représentants de l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration de La Fab (Fabrique de Bordeaux Métropole)

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire rappelle pour mémoire que l’objet de La Fab est défini par l’article 2 de ses statuts en vigueur approuvés par l’AG mixte du 16 juin 2016.

Il consiste en « la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction, concourant au développement urbain et économique de la métropole bordelaise, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique ».

Monsieur le Maire rappelle également que l’élu chargé de représenter la Commune au sein de l’Assemblée Générale et de l’Assemblée Spéciale est M. Francis RIETHER.

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que chaque collectivité actionnaire et membre de l’Assemblée Spéciale se prononce sur ce rapport au sein de son assemblée délibérante.

A cet effet, il vous a été transmis une note de synthèse établie par La Fab (le rapport est consultable au secrétariat du conseil). Enfin, il est à préciser qu’il s’agit de l’exercice 2019.

Aujourd’hui, il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte du Rapport annuel des représentants de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’administration de La Fab pour l’exercice 2019.

Monsieur le Maire : je rappelle que cette Fabrique de Bordeaux Métropole avait été créée, que l’ensemble des 28 communes avaient décidé de devenir actionnaires, la commune de Saint-Aubin l’est à hauteur de 744 actions pour une somme de 7 440 €, que nous pesons 0,37% du capital, nous avons à ce titre-là une place à l’assemblée spéciale et au conseil d’administration. Le but de cette Fabrique de Bordeaux Métropole est de réaliser des opérations d’aménagements, logements ou économiques, celles-ci sont plutôt destinées à des opérations d’ampleur importante. Je vais vous donner un exemple, là où se trouvait le garage Renault avenue de la Libération au Bouscat, c’est La Fab qui a piloté cette opération, elle a trouvé un promoteur de façon à avoir un mix de logements et des commerces en pied d’immeuble et des esplanades.

Cette Fabrique respecte bien évidemment les principes qui avaient été énoncés par Bordeaux Métropole avec au départ l’opération 50 000 logements, c’était une densification là où passait le tramway.

Je ne vais pas vous faire un compte rendu de la situation financière, tout cela est expliqué dans une note de synthèse qui vous a été transmise.

Monsieur Francis RIETHER : depuis le début, en 2014, La Fab est sur à peu près 10 000 logements, 11 concessions qui leur ont été attribuées par la Métropole.

Le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE de prendre acte du Rapport annuel des représentants de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’administration de La Fab pour l’exercice 2019.

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2 – Approbation de l’avenant de prolongation au contrat de co-développement 2018-2020 (CODEV 4)

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le contrat de co-développement est un outil de convergence de l’action de Bordeaux Métropole et de la commune sur son territoire, qui se traduit par des engagements réciproques et négociés.

La démarche de co-développement, initiée en 2009, est aujourd’hui structurante et incontournable dans les relations entre Bordeaux Métropole et les communes. Elle a démontré son efficacité dans la mise en œuvre des ambitions vers le développement d'un territoire harmonisé, en permettant la déclinaison des politiques métropolitaines en feuille de route opérationnelle et concertée sur 3 ans.

Les actions des contrats de co-développement 2018-2020 se déclinent sur l’ensemble des domaines d’intervention de la Métropole : mobilité – transports, aménagement urbain et patrimoine, itinéraires et voies, économie-tourisme, habitat – logement – renouvellement urbain, performance de la collectivité, eaux-assainissement, rayonnement métropolitain, environnement – nature, déchets et autres (politique foncière, culture, événementiel, activités funéraires, enseignement supérieur).

La 4ème génération de contrat de co-développement a été adoptée par délibération du Conseil métropolitain le 27 avril 2018 et couvre la période 2018-2020.

Ces contrats sont arrivés à échéance en décembre 2020.

La démarche partenariale de co-construction entre Bordeaux Métropole et les communes pour la prochaine génération de contrat (2021-2023) aurait dû débuter dès mai 2020, pour se dérouler sur une durée d’environ un an. Cependant, dans cette période de crise sanitaire liée à la COVID, le décalage dans le temps du calendrier électoral a retardé le lancement de cette démarche.

L’un des principes fondateurs de la démarche des contrats de co-développement étant la co- construction d’un projet partagé avec les communes, il semble important de maintenir un temps de dialogue et d’échanges entre les communes et Bordeaux Métropole.

A ces grandes étapes s’ajoutent des temps de consolidation et d’échanges permanents entre les services communaux et métropolitains.

Les discussions entre Bordeaux Métropole et la commune vont débuter en ce début d’année 2021 pour aboutir, après négociations, à la signature d’un nouveau contrat en septembre 2021.

Il est cependant nécessaire d’assurer la continuité des projets et actions engagés au titre du contrat de co-développement en cours, sans qu’il y ait de discontinuité due au décalage des nouvelles négociations.

Bordeaux Métropole a donc été décidé de proroger d’une année supplémentaire ces contrats de co- développement de 4ème génération (CODEV 4) pour l’ensemble des communes.

Ces avenants auront pour objectif de sécuriser les projets et actions engagés au titre du contrat de codéveloppement 2018-2020 mais aussi de tenir compte des impacts de la crise sanitaire et de préparer la prochaine génération de contrats. La lettre de cadrage de cette prolongation d’exécution des contrats de co-développement 2018-2020 a été présentée lors du bureau métropolitain du 10 septembre et de la conférence des maires du 14 septembre 2020.

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Les principes définis par cette lettre de cadrage sont les suivants :

- Toutes les fiches actions existantes dans les contrats de co-développement voient leur durée d’exécution prolongée automatiquement d’une année.

- Ne figurent donc dans les avenants présentés que les fiches modifiées ou nouvellement créées.

Les actions présentées dans le cadre de cet avenant relèvent de 3 catégories : - Les actions engagées et à poursuivre nécessitant des anticipations sur les engagements de la Métropole

- Les actions nouvelles

- Les modifications et substitutions habituelles

Au titre des actions engagées et à poursuivre on trouve :

- le soutien de la Métropole aux actions récurrentes validées dans le contrat 2018-2020 - l’ensemble des projets engagés et en phase opérationnelle qui ne sont pas reportables

Par principe, toute action nouvelle structurante, qu’elle soit métropolitaine ou communale, sera prise en compte dans le cadre de la négociation des contrats de co-développement 2021-2023.

Néanmoins ont été prises en compte :

- la pérennisation des travaux qui ont été effectués dans le cadre de la crise sanitaire, en lien avec le plan d’urgence Vélo et concernant le Réseau Express VElo (Réseau REVE) ou le réseau structurant

- la réalisation de travaux structurants de mobilité douce si les études ont déjà été effectuées - la poursuite des études des Plans d’accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) - les actions concomitantes et indissociables de projets pilotés par un partenaire institutionnel extérieur

- des études en lien avec des équipements d’intérêt métropolitain ou avec des travaux devant impérativement débuter dès le début de l’exécution du contrat de co-développement suivant

De plus, les communes ont pu demander des actions nouvelles par substitution, dans le cadre habituel des substitutions (fiche de même niveau d’enjeu et de coût financier similaire).

Enfin, cet avenant de prolongation représente l’occasion pour la Métropole de décliner dans des fiches actions certaines des nouvelles priorités de la mandature. Ainsi, les fiches-actions « 1 million d’arbres » et « mise en œuvre de la stratégie biodiversité » intègrent les contrats de co- développement des 28 communes.

Le tableau figurant en annexe dresse un état des fiches-actions créées ou modifiées par l’avenant.

Ceci étant exposé, il est donc demandé au Conseil municipal :

Article 1 :

- D’approuver que la durée d’exécution des contrats de co-développement 2018-2020 est prolongée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2021, ces contrats s’intitulant désormais contrats « 2018-2021 ».

Article 2 :

- De dire que toutes les fiches actions existantes dans le contrat de co-développement de la commune sont maintenues et voient leur durée d’exécution prolongée automatiquement d’une année.

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Article 3 :

- De valider les adaptations au contrat de co-développement 2018-2021 présentées ci-dessus et retracées dans l’annexe jointe.

Article 4 :

- D’autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant légal) à signer un avenant aux contrat 2018-2021 avec le Président de Bordeaux Métropole.

Monsieur le Maire : le contrat de co-développement devait prendre fin au 31 décembre 2020, malheureusement le deuxième tour des élections municipales, l’installation des conseils municipaux et la crise sanitaire ont empêché de lancer des négociations de façon à élaborer le futur contrat de co- développement, donc nous n’avons pas pu tenir les délais qui étaient initialement prévus. De plus, un grand nombre de communes ayant eu un changement au sein de leur majorité, il était normal que les personnes qui sont en charge de ces nouvelles communes aient envie d’impulser ce pourquoi ils avaient été élus. Donc d’un commun accord, il a été décidé de prolonger d’une année, c’est-à-dire toute l’année 2021, pour pouvoir discuter des futurs contrats de co-développement, qui seront les cinquièmes mais en attendant il fallait juridiquement prolonger les actuels avec de nouvelles opérations. Puisque la nouvelle gouvernance de Bordeaux Métropole a souhaité insuffler ses nouvelles politiques, et c’était aussi l’occasion pour nous d’y inscrire un certain nombre d’opérations qui étaient prêtes à démarrer et qui ne pouvaient pas forcément attendre la fin de l’année 2021 pour pouvoir être efficaces.

Dans les nouvelles fiches actions nous avons :

- Mise en œuvre de la stratégie biodiversité : un plan d’actions permettant de renforcer l’action de la Métropole pour la préservation de la biodiversité et de mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée est en cours d’élaboration. Il se déclinera au travers de nouvelles actions d’intérêt métropolitain et par un soutien accru aux initiatives communes dans le cadre d’un règlement intérieur.

Il n’y a pas d’impact financier puisque c’est un projet qui démarre.

- Opération 1 million d’arbres : dans le cadre de l’engagement de la Métropole dans la lutte contre le réchauffement climatique, un projet de plantation de 1 million d’arbres est en cours d’élaboration. Cet engagement se traduira par une densification de la présence des arbres dans les projets sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine et par un soutien aux projets de plantation d’initiative communale ou privée, à travers un règlement d’intervention. Nous aurons l’occasion d’y revenir, nous souhaitons bien évidemment s’inscrire dans cette démarche. Il faudra que l’on fasse ça aussi avec les habitants puisque si des arbres sont plantés dans les espaces publics, c’est bien, si des arbres sont plantés dans les espaces privés, c’est encore bien et si d’autres peuvent être plantés dans des entreprises, ça peut être intéressant. Je dois dire que l’on a déjà commencé puisque 16 000 arbres ont déjà été plantés. - Le festival Les Noctambules : maintien de l’aide de 7 500 €

- Pérennisation des travaux de marquage temporaire dans le cadre du plan d’urgence vélo : dans le contexte actuel de crise sanitaire, un plan vélo urgence a été mis en œuvre sur le territoire métropolitain, qui a conduit à réaliser, en 7 mois, près d’1 millions d’euros de travaux de signalisation sur les 28 communes, comprenant plus de 40 km de voies diverses accompagnant les modes vélos. Ces projets, menés par les Pôles Territoriaux en lien avec la direction générale de la mobilité, ont été soumis à validation des communes puis réalisés en marquage jaune temporaire, d’une durée de vie de 3 mois à 1 an au maximum selon la classe de trafic. Il s’agit maintenant de pérenniser ces marquages d’urgence à l’échelle de la Métropole. Là il y a une somme précisée, 1 666 300 €, ce n’est pas pour la commune mais à l’échelle de la Métropole. En ce qui concerne Saint-Aubin, nous n’avons pas eu tellement de nouvelles opérations, nous avons conforté le contre sens cyclable chemin des écoles, il y a eu un

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élargissement de la bande cyclable allée des châtaigniers entre la maison de retraite et la route de Germignan et pour le reste c’étaient des opérations déjà pérennes. Je rappelle sur ce sujet, que la commune de Saint-Aubin frôle les 20 km de pistes cyclables sur une voirie urbaine de 60 km, le taux de pistes cyclables est donc important sur notre commune. - Création d’une voie verte route de Hourton entre allée de Pinsoles et la route de Salaunes : on poursuit la piste cyclable vers l’ouest.

- Piste cyclable route de Mounic : il s’agit de l’aménagement général de la route de Mounic entre le Château Cujac et l’allée du Pas de la Tourte. Une piste cyclable voie verte sera donc réalisée. Là aussi pour 880 000 €, il s’agit d’un aménagement général, puisque nous aurons l’enfouissement des réseaux, nous aurons un éclairage public neuf et bien évidemment des aménagements piétons et arrêts de bus.

- Etude de modélisation et d’adaptation de l’ex-RD 1215 au trafic futur : compléments d’études en attendant la décision des élus métropolitains sur les suites du projet. Il s’agit d’une mise à 2x2 voies de la route de Lacanau entre la déviation du Taillan et la sortie n°8, avec certainement à certains endroits des passages supérieurs de façon à ce que la circulation traversante ne soit pas embêtée par la circulation de la voie principale.

Toutes les autres opérations continuent, le PAE des Vignes notamment par la route de Mounic, nous avons également une étude qui continue sur le recensement des arbres remarquables sur la commune, les arbres municipaux tout comme les arbres situés dans des propriétés privées de façon que lors de la prochaine révision du PLU, nous puissions les classer pour qu’ils ne subissent pas de dommages.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

3 – OAIM (Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain) du Parc des Jalles – Avis de non- adhésion de la commune

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

L’OAIM (Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain) mentionnée à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme a pour objectif de permettre à Bordeaux Métropole d’agir en qualité de maître d’ouvrage pour la valorisation des espaces naturels et agricoles du Parc des Jalles, en partenariat avec les acteurs concernés.

Le projet de futur OAIM Parc des Jalles a donné lieu à plusieurs réunions, groupes de travail et comités de pilotage, ainsi que des journées de concertation pour rassembler élus, acteurs du territoire et grand public.

Au cours de ces différentes rencontres, la Commune de Saint-Aubin de Médoc a attiré l’attention des services en charge de l’élaboration de ce dossier sur :

- La non prise en compte de la spécificité forestière de la Commune ;

- Les risques générés par une fréquentation accrue d’un public non sensibilisé au milieu forestier

et susceptible de porter atteinte à la biodiversité ;

- Un dispositif de gouvernance qui priverait la commune de la libre administration d’une partie

de son territoire et plus particulièrement de 100 hectares de forêt de production gérée

durablement.

A ces questions, aucune réponse satisfaisante n’a été apportée.

De plus, le fil conducteur du futur Parc des Jalles est l’eau. Elle s’exprime à travers différentes thématiques : l’économie, l’agriculture, les espaces naturels et le tourisme.

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Or, à ce jour, l’identité forte du territoire de Saint-Aubin de Médoc reste la forêt de production, activité qui n’a pas sa place au sein de ce parc métropolitain.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de ne pas adhérer à l’OAIM du « Parc des Jalles ».

Ce positionnement de la commune doit être entériné par le Conseil de Bordeaux Métropole du 29 janvier 2021.

Monsieur le Maire : tout d’abord, nous avions voté ici même lors d’un précédent conseil municipal, et nous étions le 21 septembre 2020, sur un certain nombre de préconisations et de doutes que nous avions sur ce Parc intercommunal des Jalles.

D’abord, historiquement ? nous n’étions pas dedans, lors de la création il y a une vingtaine d’années nous n’avions pas notre place à l’intérieur de ce Parc puisqu’on n’avait pas jugé que l’on devait y aller. Comme nous ne sommes pas des gens têtus, bêtes et méchants, lors de la précédente mandature, nous avions souhaité regarder si cela pouvait être éventuellement intéressant pour la commune d’adhérer à ce Parc et donc nous avions demandé à pouvoir regarder si c’était possible. Monsieur BARBEAU l’expliquera tout à l’heure, en compagnie de Monsieur BERTIN sur ce mandat et en compagnie des services municipaux, ont assisté à de très nombreuses réunions avec les services métropolitains ou différents acteurs. Rapidement, nous avons eu plusieurs questions, d’abord dans le Parc intercommunal des Jalles tel qu’il s’appelait à l’époque, il n’y avait pas d’opérations d’intérêt métropolitain, le but était tout simplement de traiter tout ce qui tournait autour de l’eau, et on voyait que les projets qui allaient être aidés, c’était la rénovation de moulin sur Eysines, sur le Haillan la protection autour de la cistude, la conservation d’un certain nombre de marées comme on pouvait le voir sur Bruges. Quand on a commencé à parler d’un milieu forestier, puis que c’est quand même la thématique importante qu’il y a chez nous, déjà la première chose qui leur a été dite c’était que nous avions une forêt de production mais on nous a de suite repris en nous disant que l’on se trompait, c’était une forêt de protection. Non, c’est une forêt de production, ça veut dire tout simplement que le bois qui est coupé a une deuxième utilisation, ça sert à fabriquer des palettes, du bois de chauffage, de la charpente, des portes ou des fenêtres, ça a une deuxième vie puis l’on replante un arbre et ceux qui seront derrière, nous pourrons les récupérer.

Deuxièmement, nous étions très intéressés sur la manière dont aller être géré ce Parc intercommunal des Jalles, comment nous pourrions avoir une certaine gouvernance, on était au début du projet, ce n’était pas forcément la chose qui avait été examinée de suite. Nous avons donc continué les discussions, et très vite, on s’est aperçu que l’une des difficultés que nous allions avoir c’était comment gérer l’afflux de public, parce que l’objectif des services métropolitains, c’était de dire que ce Parc intercommunal des Jalles, nous allions l’ouvrir au public, et on sait que la biodiversité, s’il y a beaucoup de public qui passe, elle disparaît, s’amenuise, et je vais vous donner un exemple, quand nous avons décidé de faire l’opération du Domaine de Villepreux, il y a une partie qui a été sanctuarisée en espace de biodiversité parce qu’il y avait des chevreuils, des renards, des sangliers et tout le monde m’a dit, « vous verrez quand il y aura les travaux tous ces animaux vont disparaître, ils auront peur du bruit », j’ai dit non vous verrez ces quatre hectares seront sanctuarisés, ça veut dire que l’homme n’y passera pas et effectivement il n’y est pas passé et nous avons vu des chevreuils, des renards, un peu moins de sangliers je dois dire, heureusement d’ailleurs, venir et rester même durant les travaux, ce qui prouve bien que si l’on veut que cette biodiversité continue, il ne faut pas qu’il y ait trop de population parce que la biodiversité et la faune n’aiment pas l’odeur humaine.

Ensuite, la gouvernance, nous étions inquiets parce que nous avons pendant 15 ans, mais nos prédécesseurs aussi, fait des efforts considérables pour acquérir tous ces biens, ils ont consacré des sommes dans leur budget pour éviter que ça parte à la promotion immobilière, pour éviter que ça parte dans d’autres choses, donc ils ont fait des efforts d’investissement et tout d’un coup on allait confier à je ne sais qui ces terrains, alors nous n’étions pas très convaincus et je dois dire qu’il y a eu une réunion qui s’est déroulée dans cette pièce où nous avions autour de la table toutes les communes

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concernées, ce jour-là on avait pris notre décision, parce qu’autour de la table il y avait un certain nombre de nouveaux élus plein de certitudes, sans doute plein d’idéologies qui allaient nous expliquer comment ils allaient gérer notre territoire et nous imposer ce que nous voulions pour le fonctionnement de notre forêt et ça ce n’était absolument pas acceptable. Les mots étaient même très forts.

Pour quoi nous avons été élus ? On a été élu, non pas pour appliquer une politique d’idéologie mais pour la conservation de la commune et l’intérêt de la commune, au-delà de l’intérêt métropolitain puisqu’il faut être concret, jusqu’à nouvel ordre, la commune passe avant l’intérêt métropolitain, le jour où l’élection se fera différemment, on avisera, mais pour l’instant c’est le cas. Donc le travail qui est le nôtre, c’est de défendre notre territoire communal qui pourrait être obéré par ce Parc intercommunal. Alors, on n’y rentrera pas, ce n’est pas très grave, non seulement on voulait rentrer dans le parc intercommunal des Jalles mains aussi dans le Parc Naturel Régional du Médoc et là l’accueil n’a pas été le même, là nous avons pu parler de biodiversité, de forêt et nous avons adhéré sans aucune ambiguïté et difficulté, et nous sommes même devenus « ville porte » ça veut dire que ce Parc Naturel Régional du Médoc, on y rentrera entre autres depuis la métropole par Saint-Aubin de Médoc, Parempuyre, Blanquefort. Là nous avons trouvé une manière assez facile de pouvoir y arriver. Je ne suis pas sûr que tout le monde partage ce que je viens de dire mais je pense que quelque part nous avons bien fait de ne pas y entrer, ce qui est important, c’est l’intérêt de ce que nous avons mis des décennies à acquérir et à faire fructifier, qui ne résisterait pas à la transformation de notre territoire dans un nouveau Parc Bordelais sans portail, sans grille c’est-à-dire sans pouvoir le fermer.

Madame Elodie MOLINA : je vous propose un très bref focus sur ce grand projet du Parc des Jalles, chacun et chacune pourra retrouver l’ensemble de ces éléments sur le site de Bordeaux Métropole et sur le site participation.bordeaux.metropole.fr. Donc ce projet regroupe Bordeaux Métropole et dix communes voisines, il comprend 60% de terrains privés et 40% de terrains publics, 32% de son territoire est couvert par de la forêt. Il est défini par quatre axes, et non pas un seul qui est l’eau, donc les quatre axes on les retrouve :

- Un territoire d’eau : préservation de l’eau sous toutes ses formes, les risques d’inondation et

les cycles de l’eau en général

- Un territoire productif, agricole et sylvicole donc la forêt de production

- Un territoire écologique riche en biodiversité

- Un territoire vivant à découvrir, convivial et respectueux des multi-usages qui s’y exercent et

de garantir un respect mutuel des différents acteurs et usagers

Son objectif est de renforcer et valoriser les espaces naturels, agricoles et sylvicoles afin de garantir à ce territoire une identité propre, une cohérence globale et organiser un accès du public de façon consensuelle et canalisée, ce qui signifie uniquement en accord avec les communes concernées et qui souhaitent mettre en place l’accueil du public, ce n’est pas d’ailleurs le cas de toutes les communes qui adhèrent au projet. Le Parc des Jalles met aussi en avant la densité du tissu agricole et sa diversité puisqu’on retrouve du maraîchage, de l’élevage, de l’horticulture, des exploitations céréalières, des vignes et de la sylviculture. Enfin, en avril 2020, l’évaluation environnementale a conclu à une incidence positive du projet d’OAIM Parc des Jalles sur l’environnement.

Ses avantages : donc l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain est la procédure utilisée par Bordeaux Métropole pour créer le parc, elle permet d’affirmer l’importance de ce territoire pour toute la métropole et elle a vocation à instaurer des moyens financiers métropolitains au service du territoire naturel agricole et sylvicole, des habitants et usagers, elle renforcera les moyens en termes d’animation territoriale et de sensibilisation, mobilisera des moyens de communication pour faire connaître le territoire, aménagera certains sites et proposera des solutions pour prévenir les incivilités. Ce qu’il garantit : aucun impact sur la valeur ou la destination du foncier, ni l’ouverture à l’urbanisation puisqu’ici c’est le domaine du PLU, être un levier pour valoriser un patrimoine ou une activité à l’inverse, aucun terrain ne sera ouvert au public sans accord du propriétaire ou de la collectivité

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concernée. En effet, le projet n’est pas d’ouvrir tout le périmètre du parc aux promeneurs métropolitains mais bien d’identifier grâce à la concertation les lieux qui pourraient être ouverts au public et ceux qui doivent rester inaccessibles. N’ayant pas intégré le Parc Naturel Régional du Médoc, vous venez de le dire on est donc « ville porte », Saint-Aubin de Médoc a souhaité rejoindre ce projet du parc nature des Jalles en 2018, afin d’y être intégré, un nouveau périmètre a été dessiné impliquant des frais d’étude provenant des finances publiques, Saint-Aubin a donc co-participé et co-construit ce projet. Toutes les modifications demandées par la commune ont bien été prises en compte et les réponses aux diverses questionnements apportées durant la période de concertation. La mise aux voix invoquée ce soir a peu d’intérêt démocratique et n’ouvre aucun débat et échange d’idées puisqu’en novembre 2020, Monsieur le Maire a informé Bordeaux Métropole de son souhait de retirer notre commune de ce grand projet d’intérêt général sans concertation, tout au moins avec les élus de l’opposition, évoquant des raisons injustifiées puisqu’elles se heurtent au fondement même du projet de Parc des Jalles. Au contraire, à ces questions toutes les réponses sont satisfaisantes et sont apportées par le projet en lui-même et sont rédigées clairement. Un revirement de dernière minute incompréhensible puisqu’aucun changement n’est intervenu entre temps en termes de modalités et de gestion. A savoir que cette demande de retrait a été validée par Bordeaux Métropole et que le nouveau périmètre sans notre commune a été voté vendredi dernier.

Monsieur le Maire : il n’a pas été voté, il n’y avait pas de conseil vendredi dernier.

Madame Elodie MOLINA : il a été proposé alors.

Monsieur le Maire : il y a des commissions comme c’est le cas ici.

Madame Elodie MOLINA : nous sommes là face à une gouvernance communale non collaborative. Les invectives adressées à la Métropole en guise de présentation du projet de Parc des Jalles lors du Conseil municipal du 21 septembre 2020, ne laissent aucun doute sur le fait qu’il s’agit là d’une décision politique au détriment d’un projet d’intérêt général et de tous les habitants et habitantes de Saint- Aubin. Lors de ce même Conseil municipal vous avez déclaré ce projet dangereux, nous déplorons ici l’irrespect des services et des équipes de la Métropole qui œuvrent ardemment pour la mise en place de ce projet d’importance environnementale et sociale majeure, ainsi qu’envers les autres communes qui sont parties prenantes du projet. Nous dénonçons également le gaspillage de deniers publics induits par des décisions capricieuses et contradictoires. Cette décision de retrait place Saint-Aubin, pourtant nommé « Village nature », face à une incohérence totale vis-à-vis des valeurs que nous devrions défendre. Pour tous ces motifs nous voterons « contre ».

Monsieur le Maire : Madame MOLINA, quand nous avons présenté la délibération le 21 septembre 2020, on a été très clair. On a dit d’émettre un avis favorable au titre de l’évaluation environnementale du projet « sous réserve de la prise en compte de points de vigilance énoncés ci-dessous si toutefois ces mesures n’étaient pas levées ». Nous avons posé un certain nombre de question auxquelles nous n’avons toujours pas reçu de réponses, parce que ce que vous semblez ignorer Madame MOLINA c’est qu’entre ce qu’il y a écrit sur le document que vous êtes en train de lire et ce qui est dit dans les réunions auxquelles nous assistons, ce n’est pas du tout la même chose. Je rappelle juste au passage que ce qui nous a été proposé comme gouvernance pour administrer ce parc, et bien toutes les communes n’étaient pas forcément dans la gouvernance de ce parc, tout simplement parce qu’il y avait d’autres personnes qui devaient rentrer et que nous n’avions pas forcément notre place. Deuxièmement, nous avons toujours fait part depuis le début, que l’on venait pour voir, on a posé des questions, on a eu certaines réponses et pour d’autres nous n’avons jamais eu de réponses, parce que la vision que nous avions d’entrer ou de ne pas entrer n’était pas idéologique, elle était technique, et aujourd’hui nous considérons que ce qui nous est proposé ne correspond pas à ce que l’on souhaite faire pour la commune de Saint-Aubin en termes de biodiversité, d’aménagement, de nature. Quand vous dites que l’on interrogera les communes avant de prendre des décisions, je vous invite à aller

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discuter avec les maraîchers du Taillan, d’Eysines et vous verrez si on leur demandera leur avis si les gens pourront passer par leurs parcelles pour se promener. Parce qu’entre ce que vous lisez qui est sur le site de la participation de Bordeaux Métropole et la réalité dans les réunions ou les réponses données par les services, ce n’est pas du tout la même chose, d’ailleurs ce n’est pas du tout forcément dans la délibération, qui contrairement à ce que vous dites n’a pas été votée puisque le conseil métropolitain a lieu vendredi prochain et que le conseil métropolitain ne pourrait pas se prononcer sans avoir l’avis de la commune, qui a lieu aujourd’hui.

Si vous êtes très honnête, Madame MOLINA, vous n’êtes pas surprise de notre position puisque vous l’aviez déjà dénoncé au mois de septembre. On a voulu être très honnêtes et dire que l’on allait vers cette direction parce que les réponses ne nous sont pas apportées, et les personnes qui vont maintenant s’exprimer et ont assisté aux réunions vont vous expliquer comment ça va se passer, parce que la vie n’est pas un long fleuve tranquille, excusez-moi du jeu de mots, sur le fonctionnement. Quant à l’argent public qui a été dépensé, si on veut parler de déploiement d’argent public, je voudrais savoir combien a coûté l’opération 1 millions d’arbres, de publicité pour des choses qui seront plantées quoiqu’il arrive. Les études n’ont pas forcément été très importantes sur ce sujet-là, et ce n’est pas parce que Saint-Aubin n’y participe pas que l’on a gaspillé de l’argent public. Je voudrais tordre le cou à une idée, Madame MOLINA, ça fait 15 ans que je siège au Conseil de Bordeaux Métropole, l’esprit que j’ai, c’est bien l’esprit communautaire puis métropolitain, je ne me fais pas plaisir en répondant « non » à ça, ce n’est pas une vengeance contre qui que ce soit, j’applique simplement la mission qui m’a été confiée par les Saint-aubinoises et les Saint-aubinois. Nous considérons, groupe majoritaire, que ce n’est pas une bonne opportunité pour la commune d’adhérer, ce n’est pas le caprice du Maire, d’ailleurs si autant de personne que moi défendait l’esprit métropolitain peut-être que ce dernier serait plus en avance. Ne me prêtez pas des idées que je n’ai pas, d’ailleurs les deux sujets précédents ont bien montré que la métropole apportait beaucoup pour la commune.

Monsieur Stéphane BERTIN : quelques mots de plus par rapport à ce que vous venez de dire. Les Saint- aubinois doivent comprendre notre position. Depuis des siècles, la forêt, notre territoire communal sont ouverts à tous. Nous avons pu le gérer, le modeler au gré du temps pour que Saint-Aubin devienne aujourd’hui le meilleur exemple d’urbanisation verte. Certes, il a fallu se battre pour garder cette typicité qui fait l’attrait de notre village.

Ce que l’on nous propose dans ce projet initial de Parc des Jalles, c’est de nous déposséder de notre souveraineté municipale pour laquelle nous avons été élus. A cet égard, lors de la réunion du 14 octobre 2020, avec la Direction de la Nature de Bordeaux Métropole, il apparaît que Saint-Aubin ne représentera qu’une voix parmi tant d’autres, c’est bien là le problème. En clair, les décisions d’envoyer beaucoup trop de monde sur des itinéraires particuliers ou d’interdire des accès sur des chemins ouverts à tous aujourd’hui nous échappe. Qui accepterait de telles orientations au fond de sa parcelle ? Tout ceci est une négation de démocratie locale pratiquée par une gouvernance de grande fatuité. Je l’évoquais précédemment, nous savons gérer notre territoire et nous le faisons grâce à des acteurs historiques comme l’ONF, les propriétaires et bien d’autres. Car il ne faut pas oublier que plus de 82% de notre territoire forestier ainsi que les abords de ruisseaux, sont privés.

Aussi, nous sommes tous attentifs à l’usage qui est fait de la forêt, des nouvelles pratiques sylvicoles, de la régulation cynégétique et à l’intérêt de préserver la biodiversité. Mais ce n’est pas un parc public sous la tutelle d’idéologues verts au motif d’une cohérence globale comme vous venez de le dire. Pour finir, nous pouvons nous poser la question, sont-ils légitimes à la Direction de la Nature pour pouvoir gérer à notre place le beau, le durable et le bien. Vous l’aurez compris, ce projet de Parc des Jalles sur notre territoire ne nous convient pas.

Chers Saint-aubinois, nous aurons l’occasion, j’en suis sûr, de revenir vers vous et de vous présenter des projets alternatifs qui s’appuieront sur les acteurs de proximité pour le bien de tous.

Monsieur Bernard BARBEAU : je rajouterai que c’est un petit peu par curiosité que nous sommes allés autour de grandes tables rondes voir ce qui se passait au niveau du Parc des Jalles et voir quels étaient

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peut-être les points positifs dont on pouvait retirer un avantage pour la commune mais aussi pour ses habitants.

La première fois que j’ai assisté à une réunion dite de concertation, je me suis vite rendu compte que l’ADN de ce parc était l’eau. Donc j’ai écouté et je n’ai pas entendu à aucun moment prononcé le terme de forêt, j’ai beaucoup entendu parler d’espace naturel. C’est la première réunion, donc c’était de l’information, à la deuxième réunion, après avoir réfléchi un peu, je me suis dit qu’il fallait que l’on mette en avant la spécificité de Saint-Aubin et savoir comment on pouvait valoriser notre territoire au travers de ce projet. Donc j’ai commencé à exposer un petit peu quelle était notre vision de l’espace naturel selon le mot consacré, quelle était notre vision de la forêt de production à Saint-Aubin. Et là j’ai été regarder, je ne dirais pas de travers mais pas loin, j’ai bien compris qu’il ne fallait pas que j’insiste et en fin de réunion j’ai tout simplement proposé à l’ensemble de services, à l’ensemble des participants à cette réunion une visite sur le terrain de la forêt communale de Saint-Aubin de Médoc. Cette visite a eu lieu le 25 juillet 2019, un jour de canicule, mais j’ai pu je l’espère donner de l’information, passionner un petit peu l’auditoire puisque cette réunion a duré sur le terrain de 8h30 à 13h. Et là je m’étais entouré d’un certain nombre d’acteurs efficaces de ce territoire, l’ONF comme l’a cité Stéphane BERTIN, mais aussi des exploitants forestiers, des personnes qui sont là pour protéger cette forêt entre autres le SDIS et quelques amis de la DFCI. Cette réunion a duré et je me suis dit que peut-être que les services ont enfin compris qu’il existait deux types de forêts, il existe une « forêt parc » qui est tout à fait respectable et une forêt de production qui est tout autant respectable puisqu’elle va fournir effectivement du bois pour toute une industrie. Je rappellerai simplement un chiffre, c’est 52 000 emplois en Aquitaine qui sont liés à l’exploitation forestière, c’est donc quelque chose qui n’est pas négligeable.

A la réunion suivante j’étais persuadé de voir apparaître la forêt à son juste emplacement c’est-à-dire sur une notion de production, et bien non la forêt était toujours sur sa fibre écologique, alors certes elle a une incidence sur l’écologie, c’est un filtre à air, c’est une pompe à eau, c’est un paysage également mais cette notion de production était totalement oubliée, je dirais, par les services. Permettez-moi, puisque je parle beaucoup des services de dire que cette approche a été une approche très technocratique et nous avions l’impression, nous les élus, lorsqu’on arrivait autour de la table que l’on dérangeait un petit peu le système.

Donc on persévère et on a continué à répéter et à rerépéter quel était pour nous le rôle de la forêt, ce que l’on pouvait apporter dans ce Parc des Jalles, et là, on s’est rendu compte qu’effectivement nous n’étions pas entendus et est arrivé le problème de la gouvernance. Comme l’a dit très justement Monsieur le Maire et repris par Stéphane BERTIN, la commune de Saint-Aubin dans ce projet, c’était une voix et autour de la table il y avait différents organismes au-delà des services de Bordeaux Métropole, qui avaient qu’une idée, c’était de récupérer de l’espace. C’était d’ailleurs une des conclusions de la dernière réunion qui a eu lieu au mois d’octobre dans cette salle, où un brave élu de Bordeaux nous a dit « enfin nous allons avoir des espaces de liberté où l’on va pouvoir circuler », mais ce n’est pas tout à fait ça un espace de liberté. Vous savez, j’ai passé quelques années aux cotés de collègues successifs au sein de conseils municipaux pour essayer de valoriser, de faire fructifier cette forêt et je n’ai pas honte à dire d’en retirer quelques deniers pour les budgets communaux. Je n’ai pas envie d’être un bourgeois de Calais qui va mettre les biens de la commune sur un plateau et aller les servir à tel ou tel service métropolitain, et surtout à les offrir à une écologie radicale qui aujourd’hui nous gangrène. Nous avons eu un maire écologiste, j’avais eu l’occasion de lui dire que l’on avait des points de ressemblance, nous étions tous les deux écologistes, lui, il l’était de carte, moi je le suis de cœur.

Je pense que l’on arrive à gérer cette forêt de façon très honorable, à la laisser ouverte à tous pas à tout, on peut continuer comme ça et comme l’a souligné Stéphane BERTIN, je pense que lors d’un prochain conseil municipal, on pourra vous présenter un projet qui j’espère sera adopté à l’unanimité, dans lequel on pourra, grâce à une gestion que je qualifierais de différenciée, démontrer que l’on peut sur des endroits bien ciblés exploiter de la forêt, l’ouvrir au public, favoriser la biodiversité mais tout cela de façon raisonnée. Je crois qu’aujourd’hui on est à une bascule, ce n’est pas ou tout vert ou tout gris, on peut faire effectivement un juste panachage et chacun peut trouver sa place, mais évitons de

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transformer la forêt Saint-aubinoise et bien d’autres en vaste parc public, ce sont deux choses qui ne sont pas possibles. On ne peut pas mêler à la fois de l’exploitation forestière et tout genre de parc de loisirs ou autre.

Je suis convaincu que nous faisons ce soir le bon choix et les Saint-aubinois ne nous en voudront pas.

Monsieur le Maire : quand on est un élu et un humain, on a ce que l’on appelle le sentiment, au tribunal, on dirait de juger en votre âme et conscience, je vous l’ai dit lors d’un précédent Conseil municipal sur un sujet important relatif à l’armement, là ce soir, ce sentiment qui est le nôtre, au groupe majoritaire, c’est que ce qui nous est proposé, nous n’avons pas confiance. Ça, ça s’est forgé au fil des réunions, des rencontres et des comptes rendus, nous n’avons pas confiance. Nous l’avons d’autant moins que nous sentons bien que la spécificité qui est la nôtre ne sera pas reconnue, alors tant qu’on le pourra, nous continuerons à porter cette spécificité, qui finalement ne marche pas si mal que ça puisqu’on aurait pu si on avait été désagréable se permettre d’aller donner des conseils aux uns et aux autres. Nous étions écologistes avant que ça ne soit à la mode, nous avons eu un agenda 21 bien avant beaucoup, nous avons fait des choses bien avant d’autres mais pas par idéologie, par conscience ce qui est totalement différent, par envie aussi.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

4 – Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences) (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur Le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 4 janvier 2021.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de créer un poste d’agent technique polyvalent au sein du service restauration dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi ». - de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 9 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- de dire que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaines.

- d’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- d’autoriser Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

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Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

Monsieur le Maire : j’en profite pour faire un point assez rapide, depuis ce midi nous mettons en œuvre un nouveau protocole sanitaire dans le cadre de la restauration, Marie-Noëlle VINCENT a suivi ça de près, ce n’est pas facile, car nous devons faire manger à la même table, à la même heure les enfants. Entre chaque classe, nous devons désinfecter, aérer les locaux. Après avoir négocié avec les services de l’Education Nationale, nous avons obtenu 15 minutes de sortie anticipée pour les élèves de CP, malgré ça nous avons terminé à plus de 14h pour laisser passer tout le monde. On a une semaine pour se roder car les services de l’Education Nationale nous ont dit que tout ça devait être opérationnel lundi prochain.

Mais je dois vous dire que c’est extrêmement difficile puisque nous avons 98,9% des élèves qui mangent au restaurant scolaire, et les mesures qui nous sont demandées demandent un peu de temps. Ce protocole sanitaire n’est pas simple, donc les parents qui éventuellement le peuvent, n’hésitent pas à récupérer les enfants le midi pour les faire manger, même si ce n‘est pas tous les jours, ça nous permettrait de donner un peu de souplesse dans le fonctionnement. Je voudrais en profiter pour remercier les agents municipaux, qui sont à la cuisine centrale, au service entretien et les animateurs car je dois dire que depuis bientôt un an ils ont vraiment beaucoup de courage pour faire correctement leur travail. Heureusement que nous avions procédé à l’annualisation du temps de travail de nos agents ce qui nous permet d’avoir cette souplesse de fonctionnement.

Ce n’était pas facile aujourd’hui, on va essayer de s’améliorer à partir de demain et les jours suivants.

5 – Tarification du séjour ski (10-17 ans) du 8 au 13 février 2021

(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse propose du 8 au 13 février 2021 un séjour de sports d’hiver à Saint Lary, dans le département des Hautes-Pyrénées.

La proximité de la Gironde avec les Pyrénées permet un accès rapide aux stations de sports d’hiver. Le but de ce séjour est de faire découvrir à 36 jeunes âgés de 10 à 17 ans, le ski alpin ou le snowboard et la randonnée en raquettes.

Les jeunes seront répartis en deux groupes distincts tout au long du séjour : un groupe de 24 jeunes âgés de 10 à 13 ans et un groupe de 12 jeunes âgés de 14 à 17 ans encadrés par l’équipe d’animation et des professionnels du milieu montagnard.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Initier les enfants et les jeunes aux sports d’hiver

- Permettre d’acquérir une plus grande aisance corporelle et une plus grande confiance en soi par la pratique des sports proposés.

- Permettre aux jeunes de découvrir le milieu montagnard en hiver et ses spécificités. - Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes à travers :

- L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective.

- Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement.

- Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur

de la cellule familiale.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d’animation :

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NOM FONCTION DIPLOMES GROUPE

Romain SAUBOUA Animateur BPJEPS

10-13 ans Nicolas LAVAYSSE Animateur BAFA

Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT

Floris RENAUX Animateur + Assistant sanitaire BEATEP + PSC1

14-17 ans

Marion FRANCOIS Directrice BPJEPS APT + UC direction

Hébergement :

Le groupe sera hébergé en pension complète au chalet de « L’Ours » à Saint-Lary Espiaube (1600 m). Les jeunes seront répartis dans des chambres de 4 à 8 places. Les douches et sanitaires se trouvent au même étage, sur le palier.

Le centre d’hébergement est situé à proximité des pistes (300 m environ à pied). Il possède une salle de restauration et une salle d’animation.

Transport :

Il est à nouveau proposé un transport collectif (bus scolaire). D’un point de vue logistique, organisationnel et sécurisant, ce mode de transport est l’option la plus adaptée à notre séjour. Il sera également utilisé une voiture appartenant à la mairie afin de pouvoir remédier aux éventuels aléas du séjour.

Les prestataires :

Prestation Nom Adresse Tel

Hébergement Chalet de l’Ours Chalet de l’Ours Espiaube 65170 Saint-Lary 05 62 98 48 78

Transport Castéran Autocars Le Paravis 47230 Feugarolles 05 53 87 20 78

Forfaits remontées

mécaniques Altiservice

Altiservice le téléphérique BP 35

65170 Saint-Lary 05 62 39 53 66

Des prestations complémentaires sont proposées en option avec le chalet de l’Ours, à savoir : - Le matériel de location : ski et snowboard

- La sortie raquettes

PLANNING PREVISIONNEL :

Lundi

8/02

Mardi

9/02

Mercredi

10/02

Jeudi

11/02

Vendredi

12/02

Samedi 13/02

Matin Voyage Ski Ski Ski Ski 14-17ans

Luges 10-13ans

Rangement

Voyage

Midi Pique-nique Repas au chalet Pique-nique

Après-midi Installation

Location de

matériel

Ski Ski Ski

Ski 14-17ans

Sortie raquettes

10-13ans

Arrivée vers

17h

Soir Veillées (en fonction de l’âge et de l’état de fatigue de chacun)

Les deux groupes de jeunes auront sensiblement le même programme d’activité durant la semaine, à l’exception d’une journée « randonnée raquettes/luges », organisée pour les 24 jeunes de 10 à 13 ans. Cette journée permettra la découverte du milieu montagnard, de la faune, la flore et de son environnement sous un angle différent de celui du ski alpin.

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BUDGET PREVISIONNEL :

Coût du séjour :

Calcul du tarif : Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif / tranche Nbre jeunes Prév % Prév / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25% 4 12% 133,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35% 1 3% 187,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45% 3 7% 240,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55% 3 7% 294,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65% 3 8% 347,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75% 3 10% 401,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85% 18 51% 454,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100% 1 2% 535,00 €

TOTAL GLOBAL 36 100%

Autres services 13 331,60 € Participations Unité Total

Hebergement Pension Complète 8 200,00 € T1 4 532,00 €

Forfaits 10-13ans 3jours 1 684,80 € T2 1 187,00 €

Forfaits adultes 3jours 210,60 € T3 3 720,00 €

Forfaits 14-17ans 4jours 1 107,60 € T4 3 882,00 €

Forfaits adultes 4jours 184,60 € T5 3 1 041,00 €

Raquette 1/2 journée 300,00 € T6 3 1 203,00 €

Location 3jrs 648,00 € T7 18 8 172,00 €

Location ski 4jrs 448,00 € T8 1 535,00 €

Assurances forfaits 548,00 €

Transports collectifs 2 150,00 €

Castéran Autocars 2 150,00 €

Alimentation 70,00 €

Repas 5 animateurs 70,00 €

Voyage et déplacements 63,60 €

Péage kangoo 63,60 €

Carburant 60,00 €

Kangoo 60,00 € TOTAL 36 13 272,00 €

Net communal 2 403,20 €

TOTAL 15 675,20 € TOTAL 15 675,20 €

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Sejour ski du 8 au 13/02/2021 (ADOSVAC)

Nbre de jours 6

Encadrant 5

Nbre heures 12h/j 360

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 7200

masse salariale / 2 3600

Total séjour réel 19 275,20 €

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Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 133 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 347 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 187 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 401 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 240 euros Tranche 7 (+ 1 495 €) : 454 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 294 euros Tranche 8 (hors commune) : 535 euros

Monsieur le Maire : avec l’incertitude bien évidemment de la faisabilité de ce séjour ski, on a déjà reporté le week-end ski, on verra comment ça se passe pour cette période-là.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

6 – Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Considérant que, d’après les textes précités, il est désormais nécessaire de définir les modalités d’utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 € ;

Considérant que les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d’acomptes ;

Considérant que le CCAS de Saint-Aubin de Médoc ne peut assurer ses missions qu’avec des recettes provenant de la subvention communale ;

Il est proposé au Conseil Municipal de verser un acompte sur subvention de 25 000 € au profit du CCAS, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée au cours de l’exercice 2021.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021 du Budget Principal, article 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».

Monsieur Francis RIETHER : il s’agit tout simplement de verser une avance sur la subvention pour permettre au CCAS de fonctionner en attendant le vote du budget primitif.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

7 – Avenant à la convention pour la réalisation des prestations de démoustication par Bordeaux Métropole

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Depuis le 1er janvier 2020, la démoustication de confort est assurée sur le territoire communal par le Centre de démoustication dans le cadre d’une convention de mise à disposition descendante partielle.

Ce Centre a mis en œuvre la prospection et la cartographie des gîtes larvaires, a traité les signalements qui lui sont parvenus, a réalisé des traitements au cours de la saison et a participé à des actions de sensibilisation auprès de la population. Ces missions vont être approfondies au cours de l’année 2021.

Actuellement, 27 communes de Bordeaux Métropole bénéficient des prestations de ce Centre.

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La Commune de Saint-Médard en Jalles a émis le souhait d’entrer cette année dans ce dispositif à compter du 1er janvier 2021. Cette demande a été examinée par le Conseil métropolitain qui a entériné ce choix lors de sa séance du 18 décembre dernier.

Ainsi, l’avenant à la convention a pour objet de prendre acte de l’entrée de la commune de Saint- Médard en Jalles dans le dispositif de mise à disposition descendante partielle du service Santé- Environnement pour la réalisation de prestations de démoustication et de mettre à jour le tableau prévisionnel de participation des communes. A titre d’information, pour l’année 2021, notre commune contribuera à hauteur de 8723,01 €.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer cet avenant à la convention.

Monsieur le Maire : ces 8 700 € sont une somme maximale, bien évidemment si nous avions une année où il n’y a pas beaucoup de moustiques, bien sûr il y aurait moins d’interventions et ça coûterait moins cher.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

8 – Approbation du Rapport de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) du 3 décembre 2020

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

L’évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement.

C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle- ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.

A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.

Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Depuis 2017, en application de l’article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.

Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation

Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.

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Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées.

Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.

Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)

Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1er janvier 2015 l’EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l’objet de six rapports d’évaluation par la CLECT : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9 novembre 2018 et le 25 octobre 2019.

Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l’année 2015 puis pour l’année 2016.

Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017,9 novembre 2018 et 25 octobre 2019, y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d’investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres.

Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2017, 2018,2019 et 2020

Le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 3 décembre 2020.

La CLECT s’est réunie le 3 décembre 2020.

Après une présentation du rôle de la CLECT (son organisation, son champ et ses modalités d'intervention ainsi que la méthode d’évaluation des charges transférées), la nouvelle commission a élu à l’unanimité sa Présidente, Mme Véronique FERREIRA, Maire de Blanquefort et vice-Présidente de Bordeaux Métropole chargée des Finances et a élu à l’unanimité son vice-Président, M. Kevin SUBRENAT, Maire d’Ambès.

Les débats se sont déroulés sous la présidence de Mme Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole.

La commission a ensuite modifié l’article 2 de son règlement intérieur avant de l’adopter à l’unanimité.

Enfin, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 5 de la mutualisation (14 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Floirac, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.

A l’issue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de compensation qui découlent des révisions de niveaux de service, les membres de la CLECT ont voté à l’unanimité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.

Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 3 décembre 2020

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Les évaluations des charges transférées à compter du 1er janvier 2021 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 29 janvier 2021, la révision des attributions de compensation à verser ou à percevoir pour l’année 2021.

Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évaluées par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l’approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 3 décembre 2020 joint en annexe au présent rapport.

Le rapport de la CLECT indique l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2021 en consolidant les attributions de compensation de 2020 et la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 5 pour les 14 communes précitées.

Au total, pour 2021, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 126 002 088 € dont 23 444 626 € en attribution de compensation d’investissement (ACI) et 102 557 462 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 16 389 399 €.

En 2021, pour la commune de Saint-Aubin-de-Médoc, du fait des révisions des niveaux de service de la mutualisation, l’attribution de compensation d’investissement (ACI) à verser à Bordeaux Métropole sera majorée sur l’exercice 2021 de 6 631 € et l’attribution de compensation de fonctionnement (ACF) à verser à Bordeaux Métropole sera majorée de 7 791 €.

Ainsi, l’ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2021 s’élèvera à 131 556 € et l’ACF à verser à Bordeaux Métropole s’élèvera à 1 504 701 €.

Ceci étant exposé,

VU l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,

VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,

VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,

VU l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,

VU l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à la majorité lors de la séance du 3 décembre 2020,

Entendu le rapport de présentation,

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Considérant que le rapport de la CLECT du 3 décembre 2020 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 :

- d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 3 décembre 2020 joint en annexe.

Article 2 :

- d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2021 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 131 556 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à verser à Bordeaux Métropole à 1 504 701 €.

Article 3 :

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur Francis RIETHER : les charges liées à ces attributions de compensation correspondent à une compensation des compétences qui ont été transférées lors de la mise en place de Bordeaux Métropole, et tout ce qui est mutualisé avec la Métropole. La mutualisation correspond principalement au domaine de l’informatique.

Monsieur le Maire : nous avions anticipé la récupération de matériel, notamment d’ordinateurs portables qui a permis à de nombreux agents notamment lors du premier confinement de continuer à faire fonctionner le service public tout en étant en télétravail. Depuis, nous avons maintenant l’intégralité des chefs de service, mais aussi un certain nombre de services supports, qui sont équipés d’ordinateurs portables leur permettant de travailler directement depuis chez eux pour assurer la continuité du service public. Je le dis très clairement, si nous n’avions pas mutualisé avec Bordeaux Métropole, nous n’aurions pas ce service-là.

Il faut aussi noter que d’ici quelques semaines tous nos bâtiments municipaux seront reliés avec la fibre les uns avec les autres, ils seront sur le même serveur donc ce sera beaucoup plus efficace. Et enfin, va arriver dans cet établissement, la fibre puisque nous sommes encore aujourd’hui sur un système FTTH, sans être mutualisé avec Bordeaux Métropole, nous n’aurions pas pu y arriver. Comme quoi, il y a des choses qui ne sont pas à rejeter et à accepter lorsque l’intérêt municipal et l’intérêt métropolitain se conjuguent, c’est là le but de l’intercommunalité.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

9 – Décisions du Maire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Décision n°5 du 18/12/2020 :

Article 1 : de cotiser à l’association Prévention Routière pour un montant de 650 €, dans le cadre des actions liées à « Ville Prudente », correspondant à l’adhésion annuelle de 2020-2021.

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Article 2 : cette contribution sera issue du chapitre 6281 du Budget communal 2020, qui présente les crédits suffisants.

10 – Annexes

- La Fab : note de synthèse du Rapport annuel 2019

- Fiches-actions CODEV 4

- Rapport de la CLETC

11 – Informations

Les prochains Conseils municipaux se tiendront :

- Lundi 22 février 2021

- Lundi 22 mars 2021 : Débats d’orientations budgétaires

- Lundi 12 avril 2021 : vote des budgets

Fin de la séance à 20h12.