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Procès Verbal - PV 24092018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24092018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC
LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix huit, le lundi vingt quatre septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Philippe BOUCHARD
Mme Brigitte CHAPELIN
M. Jean-Paul CHERON
M. Patrice CLINQUART
M. Jean-Jacques COMBAREL
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
Mme Catherine ETCHEBER
M. François GALLANT
Mme Maryse GUILHEM
M. Samuel HERCEK
M. Ludovic LACOMBE-CAZAL
M. Laurent MONESMA
M. Serge REVOLTE
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Anne-Marie ROUX
M. Didier SAINTOUT
M. André SCHOELL
Mme Denise TARDIEU
M. René VANDELEENE
Mme Marie-Noëlle VINCENT
Etaient représentés :
Mme Josette D’ALMEIDA représentée par M. Christophe DUPRAT
Mme Céline LESCURE représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT
Mme Béatrice LEVÊQUE représentée par Mme Anne-Marie ROUX
M. Michel PATANCHON représenté par M. Serge REVOLTE
M. Thierry ESCARRET représenté par M. François GALLANT
Absence excusée :
Mme Isabelle GARROUSTE
Secrétaire de Séance : Mme Denise TARDIEU
Date de la convocation : lundi 17 septembre 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 5
Excusé : 1
Absent : 0
Votants : 28 2
N°
Ordre du jour
RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18 juin 2018
Sécurité/Travaux
Mise en place de la vidéo-protection pour la sécurisation des écoles et des sites sensibles de la Commune
Choix du Maître d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancien Presbytère
Administration Générale/Ressources Humaines
Création d’un poste d’agent au sein des Services Techniques dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)
Création d’un poste d’agent au sein du Service Entretien des locaux dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)
Création d’un poste d’aide auxiliaire de puériculture dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)
Création de postes
Modification du tableau des effectifs
Urbanisme/Métropole
Prorogation du Programme d’Intérêt Général métropolitain « Un
logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole »
Adoption du contrat de co-développement 2018-2020 entre Bordeaux Métropole et la Commune
Demande d’une subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le financement du Festival Les Noctambules (édition 2018)
Demande d’une subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le financement du Festival Les Noctambules (édition 2019)
Finances
Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 9 au 13 juillet 2018
Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 23 au 27 juillet 2018
Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 20 au 24 août 2018
Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 22 au 26 octobre 2018
Tarification de la Session Sport (8-12 ans) du 29 au 31 octobre 2018
Tarification du Séjour « Eaux vives » (12-17 ans) du 16 au 21 juillet 2018
Tarification du Séjour « Aventures Gironde » du 27 au 29 août 2018
Tarification du mini-séjour à Uzerche du 23 au 25 octobre 2018
Subvention exceptionnelle pour une participation au Raid 4L Trophy
Clôture du Budget annexe du Lotissement communal « Le Mont Saint- Pey »
Budget Principal - Décision modificative n°1
Décision du Maire
Annexes
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Bernard BARBEAU
Mme Anne-Marie ROUX
3 à 7
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Samuel HERCEK
M. Samuel HERCEK
M. Patrick BALLANGER
12 à 16
M. Samuel HERCEK
17 à 19
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
Monsieur le Maire
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018 3
Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Madame Denise TARDIEU en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 18 juin 2018 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire : je tenais à vous informer avant de démarrer l'ordre du jour que nous avons reçu la semaine dernière le « Prix des communes mobilité santé 2018 » pour notre vélo bus, Bordeaux Métropole nous a récompensé.
J'en profite, puisqu'on était dans la semaine des mobilités, pour dire que les 12 classes de l'école Molière ont participé au challenge inter-écoles « Je vais à l'école autrement qu'en voiture », le résultat est très positif puisque 80% des élèves sont venus jeudi dernier à l'école autrement qu'en voiture. Donc ils sont venus à pied, à vélo, en transport scolaire, en covoiturage, en trottinette. Comme quoi si on peut le faire un jour, on pourrait le faire toujours. C'est vrai aussi que jeudi dernier il faisait beau et que c'était donc plus agréable. Mais, je constate juste ce chiffre, la marche à pied c'est 44 élèves habituellement et là on est passé à 89, on a donc doublé le nombre d'élèves qui peuvent venir à pied : c'est très intéressant.
1 – Mise en place de la vidéo-protection pour la sécurisation des écoles de la Commune (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Afin de répondre avec une plus grande efficacité aux objectifs de protection des accès des écoles de la commune et de surveillance de certains sites sensibles, Monsieur le Maire indique que la collectivité souhaite engager la mise en place de caméras de vidéo-protection.
L’usage de la vidéo-protection, qui obéit à une règlementation très stricte d’autorisations préalables, de responsabilité, de suivi et de contrôles, est régi par de nombreux articles du Code de la Sécurité Intérieure.
Ainsi, sauf en matière de défense nationale, l’installation d’un système de vidéo-protection filmant la voie publique ou des lieux ouverts au public, est subordonnée à une autorisation préfectorale, après avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection (article L.223-3 du Code de la Sécurité Intérieure).
Sur proposition de notre Responsable de la Police municipale, nous nous sommes rapprochés de la Cellule Prévention Technique de la Malveillance du Groupement de Gendarmerie départementale de la Gironde. Ainsi, un expert chargé de ces questions est venu analyser les sites et nous délivrer des conseils concernant à la fois les emplacements possibles et la procédure à mettre en place. Un rapport (fiche de sûreté) a été remis en ce sens.
Aujourd’hui, il s’agit donc de lancer cette procédure auprès des instances désignées et de pouvoir autoriser la collectivité à effectuer toutes les démarches auprès des sociétés agréées pour l’installation de cette vidéo-protection.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de vidéo-protection auprès de la Préfecture de la Gironde ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subventions ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet.
Monsieur le Maire : ce dossier est très sensible, nous avions déjà un peu amorcé cela en installant un visiophone à l'école Charles Perrault. Aujourd’hui, l'Etat nous demande de mieux sécuriser les écoles car on sait que les directeurs d'écoles sont aussi souvent des enseignants, qu'ils sont dans 4
leurs classes et qu'ils n'ont pas forcément les moyens d'être à la porte et de surveiller qui rentre et sort, surtout quand on sonne, cela permet de voir ce qui se passe à l'entrée de l'école. Cela permettra de prévenir les dérapages comme cela a été le cas cet été devant l’école Molière. Ce sera également le cas devant l'école Jean de la Fontaine où nous auront la possibilité d'installer une caméra, et il y aura une sécurisation d'endroits sensibles de la commune, on pense notamment au porche de l'Eglise.
Tout ceci rentre dans le cadre d'une politique de sécurité, c'est un des maillons de la chaîne, trois autres maillons viennent s’additionner à ça. Il s'agit tout d'abord du renforcement des effectifs de la Police municipale puisque celle-ci va passer de 2 à 3 policiers municipaux, nous avons fait également le choix de doter de pistolets à impulsion électrique nos policiers municipaux dans le cadre d’un armement de cette Police municipale. Je vous rappelle qu’armement ne veut pas dire forcément « arme létale », choix que nous n’avons pas fait mais ils ont aussi un bâton tonfa qui est aussi une arme de certaine catégorie et une bombe lacrymogène. Le troisième maillon, c’est un lien radio entre la gendarmerie nationale de Saint-Médard en Jalles, la police municipale de Saint-Aubin et la police municipale de Saint-Médard en Jalles, de façon à ce qu’ils puissent s’échanger les informations. Donc, ce n’est pas uniquement la vidéo-protection, elle s’accompagne de tout un dispositif de sécurité.
Nous avons également, avec Jean-Paul CHERON qui est en charge de ces questions-là, une réunion de coordination tous les 6 mois avec la brigade de gendarmerie de Saint-Médard en Jalles. La dernière que nous avons eue nous a permis d’apprendre deux chiffres, d’une manière générale la délinquance est en baisse de 8% depuis le 1er janvier et le nombre de cambriolages est en baisse puisqu’on est passé de 39 à 37 cambriolages sur la même période. Alors, il ne faut jamais crier victoire puisque l’année n’est pas terminée, on sait très bien qu’il existe aujourd’hui des bandes qui circulent. Nous sommes aujourd’hui obligés de les doter d’une arme car ça devient de plus en plus agressif, il est arrivé lors de contrôles de routiers que nos policiers municipaux soient obligés de plonger dans le fossé pour ne pas se faire passer dessus par une voiture et les personnes que nous verbalisons sont de plus en plus agressives.
Cette vidéo-protection me semble aujourd’hui nécessaire, il n’est pas question de faire ressembler Saint-Aubin de Médoc à big brothers, il s’agit simplement des lieux que nous considérons sensibles. C’est aussi pour faire comprendre à ceux qui font des choses qu’ils ne devraient pas faire, que l’on peut les observer.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
Monsieur le Maire : je vous remercie pour cette unanimité, qui est symbolique pour ce sujet-là et qui nous permettra de présenter un meilleur dossier à la commission départementale.
2 – Choix du Maître d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancien Presbytère (Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)
La commune a lancé une consultation ayant pour objet la maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du presbytère en vue d’accueillir les locaux des services Culture, CCAS et pôle Séniors.
Les prestations comprennent des missions de maîtrise d’œuvre selon la loi MOP dans le cadre de la réhabilitation.
La consultation s’est déroulée en deux phases :
La première phase consistant à sélectionner 4 candidats (sur les 5 ayant répondu) sur présentation d’un dossier technique comprenant des fiches de référence et une fiche de synthèse.
La seconde phase comprenant la présentation des offres. Les pièces attendues dans ce cadre étaient une note méthodologique, une offre de prix et un calendrier prévisionnel permettant 5
d’apprécier les délais. Une audition des quatre candidats a également eu lieu le mercredi 11 juillet 2018.
Une attention très particulière est portée à la maîtrise des coûts globaux intégrant l’investissement et le coût d’usage, dans le contexte actuel de nécessaire maîtrise de la dépense publique.
Le Conseil Municipal est sollicité pour :
1. Entériner la proposition de la société + Architectes dont le siège social est situé à Lormont (33310) pour un montant de 59 650 € HT ;
Cette mission de maîtrise d’œuvre comprend :
Les missions de base pour un montant total de 46 845 € HT :
o Un avant-projet sommaire (APS)
o Un avant-projet définitif (APD)
o Des études de projet (PRO)
o Une assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT) o Un examen de conformité de l’exécution des travaux (DET)
o Une assistance lors de réception des travaux (AOR)
Les missions complémentaires pour un montant total de 12 805 € HT :
o Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la désignation d’un coordonnateur
Sécurité et Prévention de la santé (CSPS),
o Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la désignation d’un Contrôleur
technique,
o Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les essais de réception et de garantie.
Il rédigera les cahiers des charges pour la consultation des entreprises, analysera les
offres et le suivi technique et financier des essais jusqu’à leur achèvement,
o L’ordonnance, le pilotage et la coordination des travaux (OPC).
2. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
Les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2018 par une décision modificative, en section investissement, au niveau de l’opération N°173.
Monsieur Philippe BOUCHARD : je souhaiterais que le point 2 soit modifié, si j’ai bien compris il s’agit de Monsieur François MOREAU, architecte, qui a été retenu. La société +Architectes n’existe pas et on ne peut pas valider un contrat avec une société qui n’existe pas. Monsieur François MOREAU exerce à titre libéral.
Monsieur Bernard BARBEAU : au niveau des documents qui nous ont été remis dans le cadre de la consultation, Monsieur François MOREAU est associé avec Monsieur Alexandre PROUT.
Monsieur Philippe BOUCHARD : les vérifications ont été faites cet après-midi. Alors, j’aurais pu attirer votre attention si effectivement la commission avait été associée au choix du maître d’œuvre. Il n’y a pas de société +Architectes inscrites au tribunal de commerce.
Monsieur le Maire : Monsieur BOUCHARD, il y a eu une commission d’urbanisme lors de laquelle on a donné des noms, si vous vouliez donner une information il fallait le faire à ce moment-là.
Monsieur Philippe BOUCHARD : je me suis renseigné et je vous donne la réponse aujourd’hui. 6
Monsieur le Maire : le marché a été signé sur +Architectes.
Monsieur Philippe BOUCHARD : oui, mais elle n’existe pas.
Monsieur le Maire : on ne peut pas faire autrement en conseil municipal que de faire de la manière dont le marché a été signé.
Monsieur Philippe BOUCHARD : je voterai « contre » car cette société n’existe pas. Quel est le numéro de registre de cette société ?
Monsieur le Maire : on ne va pas vous le donner maintenant car on ne l’a pas sous les yeux.
Monsieur Bernard BARBEAU : nous n’avons rien inventé, dans le cadre de l’appel à concurrence ils nous ont répondu au nom de la société +Architectes.
Monsieur Philippe BOUCHARD : ce n’est pas parce qu’ils vous donnent des documents faux qu’ils sont justes. Il n’y a pas de société +Architectes.
Monsieur le Maire : ils ont signé l’appel d’offres sous le nom +Architectes.
Monsieur Philippe BOUCHARD : Monsieur François MOREAU, mode d’exercice libéral sous sa propre responsabilité, il y a 3 sociétés et non 4 : Agencéa, Hobo Architectes et Hubert Saladin Architectes.
Monsieur le Maire : nous allons faire des vérifications.
Monsieur Philippe BOUCHARD : je vous proposerais de reporter cela au prochain conseil, on ne peut pas aujourd’hui voter pour une société qui n’existe pas.
Monsieur le Maire : elle existe puisqu’il a répondu à l’appel d’offres.
Monsieur Philippe BOUCHARD : si ce sont de faux documents.
Monsieur le Maire : c’est vous qui dites que ce sont de faux documents, pour l’instant les documents qui ont été signés l’ont été sous le nom +Architectes. On ne peut pas mettre en doute la qualité des documents.
Monsieur Philippe BOUCHARD : vous devriez le faire.
Monsieur le Maire : non, vous apportez une information aujourd’hui mais vous aviez 5 jours francs et vous pouviez l’apporter avant si vous le vouliez. C’est aussi pour cela que l’on vous transmet les documents avant, pour nous faire profiter de votre expérience.
Monsieur Philippe BOUCHARD : j’aurais pu le faire, si j’avais été associé.
Monsieur le Maire : non, en commission d’urbanisme on en a parlé, puis on vous a envoyé les documents. Nous avons les documents du marché qui sont signés de cette manière-là, que voulez- vous que l’on fasse ? Ils sont deux architectes.
Monsieur Philippe BOUCHARD : ce sont deux indépendants, il n’y a pas de société.
Monsieur Bernard BARBEAU : on ne peut reprendre que les écrits qui nous ont été communiqués. 7
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 23 voix « POUR », 3 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT) et 2 « ABSTENTIONS » (M. Thierry ESCARRET, M. François GALLANT)
3 – Création d’un poste d’agent au sein des Services Techniques dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)
(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)
Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC), Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er août 2018.
Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements, et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser la création d’un poste d’agent d’entretien au sein des Services Techniques dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;
- de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 9 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention, avec une durée du travail est fixée à 20 heures par semaine et une rémunération fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.
Monsieur le Maire : c’est le nouveau nom des anciens CAE et CUI.
Monsieur Didier SAINTOUT : si nous sommes tout à fait favorables à cette création de poste ainsi que celles qui vont suivre, il est important de rappeler que ces emplois aidés ne sont pas uniquement faits pour remplacer les postes vacants mais nécessaires au fonctionnement de la collectivité, à moindre coût pour la commune, mais pour former et aider les personnes à reprendre pied dans la vie active et pourquoi pas à terme de pérenniser cet emploi.
Monsieur le Maire : c’est intéressant ce que vous dites Monsieur SAINTOUT, c’est parce que justement la Commune de Saint-Aubin a une démarche plutôt positive vis-à-vis de ces emplois que l’on a obtenu ces PEC. C’est parce que jusqu’à présent, nos emplois CAE et CUI, on ne les a pas « viré » à la fin du contrat mais on les a gardé, car on considère qu’à un moment donné ils nous ont apporté leur savoir-faire, leur compétence et ce n’est pas parce que l’Etat ne nous remboursait plus 8
une partie de leur rémunération qu’il fallait leur dire au revoir et merci, ce n’est pas la politique, sous réserve encore une fois que leur comportement et leur manière de servir correspondaient bien à ce que l’on attendait de leur part. Et, il y en a même certains qui sont aujourd’hui titulaires de la Fonction Publique Territoriale. Dans certains cas, il s’agit de personnes que l’on embauche pour remplacer quelqu’un qui est soit en arrêt longue maladie, soit en disponibilité, et je vous rappelle que dans ces cas-là on ne peut pas embaucher quelqu’un à titre définitif puisque ces agents peuvent revenir, donc c’est un dispositif qui nous permet de nous ajuster en fonction de cela.
Le directeur du Pôle Emploi nous a souvent dit que l’on figurait parmi les exemples de collectivités qui ne font pas comme d’autres.
Vous avez raison de le souligner Monsieur SAINTOUT, c’est très important.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
4 – Création d’un poste d’agent au sein du Service Entretien des locaux dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)
(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)
Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 3 septembre 2018.
Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements, et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser la création d’un poste d’agent d’entretien au sein du Service Entretien des locaux dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;
- de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention, avec une durée du travail est fixée à 20 heures par semaine et une rémunération fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
5 – Création d’un poste d’aide auxiliaire de puériculture dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)
(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX) 9
Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 3 septembre 2018.
Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements, et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser la création d’un poste d’aide auxiliaire de puériculture au sein des structures Petite Enfance dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;
- de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention, avec une durée du travail est fixée à 20 heures par semaine et une rémunération fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
6 – Création de postes
(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu le décret 2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers cadre d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B,
Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le décret 2016-594 du 12 mai 2016 postant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emploi régis par le décret n°2010- 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°20016-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, 10
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 complété par le décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 et portant statut particulier du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Considérant l’inscription sur liste d’aptitude des Animateurs (catégorie B) par voie de la promotion interne d’un agent de la collectivité actuellement adjoint d’animation principal de 2ème classe (catégorie C),
Considérant l’inscription sur liste d’aptitude suite à la réussite d’un concours sur titres d’Adjoint technique principal de 2ème classe d’un agent de la collectivité actuellement Adjoint technique territorial,
Considérant les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Gironde en date du 27 juin 2018 pour les avancements de grade (ATSEM et Adjoint Techniques),
Considérant le passage en contrat à durée indéterminée d’agents actuellement embauchés en contrats à durée déterminée,
Considérant le recrutement d’un Policier municipal,
Considérant le tableau des effectifs,
Il est proposé au Conseil municipal :
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er octobre 2018 d’un poste d’animateur,
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er octobre 2018 de deux postes d’ATSEM principal de 1ère classe,
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er octobre 2018 de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er octobre 2018 d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet,
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er septembre 2018 d’un poste d’adjoint d’animation territorial,
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er octobre 2018 d’un poste de gardien de police municipale,
- L’inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
7 – Modification du tableau des effectifs
(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,79 et 80,
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 complété par le décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 et portant statut particulier du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, 11
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié avec effet au 1er janvier 2017 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret 2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers cadre d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B,
Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le décret 2016-594 du 12 mai 2016 postant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le décret 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emploi régis par le décret n°2010- 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Considérant le tableau des effectifs en cours,
Emplois/Grades Nombre
actuel
Modifications Date d’effet Temps de travail
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial 22 20 01/10/2018 Temps complet
Adjoint technique principal de 2ème
classe
8 10 01/10/2018 Temps complet
Adjoint technique principal de 2ème
classe
0 1 01/10/2018 Temps complet
non complet
FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal de 1ère classe 0 2 01/10/2018 Temps complet
ATSEM Principal de 2ème classe 9 7 01/10/2018 Temps complet
FILIERE ANIMATION
Animateur 1 2 01/10/2018 Temps complet
Adjoint d’animation principal de
2ème classe
8 7 01/10/2018 Temps complet
Adjoint territorial d’animation 13 14
01/10/2018 Temps complet
FILIERE POLICE
Gardien de police municipal 2 3 01/10/2018 Temps complet
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’accepter ces modifications du tableau des effectifs à compter du 01/10/2018, - D’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget, - De charger Monsieur Le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur Philippe BOUCHARD : une précision par rapport au temps complet non complet, ça signifie temps partiel ?
Madame Anne-Marie ROUX : c’est un agent qui est embauché sur moins de 35h. 12
Monsieur Bernard BARBEAU : l’ouverture du poste est un temps complet mais l’on précise que c’est un temps non complet.
Madame Anne-Marie ROUX : un temps partiel c’est différent, c’est quelqu’un qui serait embauché directement sur un temps inférieur à 35h, là le poste est à 35h mais il tenu pour 20h. C’est la différence entre temps non complet et temps partiel.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
8 – Prorogation du Programme d’Intérêt Général métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole »
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le Programme d'intérêt général (PIG) métropolitain en œuvre depuis décembre 2013 constitue un outil de traitement du parc privé particulièrement dynamique sur l'ensemble du territoire.
Ainsi, au terme de sa 4ème année d’animation, près de 750 propriétaires occupants ou bailleurs ont été accompagnés dans leur projet de rénovation sur le territoire de la Métropole et le volume de demandes individuelles d'aide à la réhabilitation reste constant.
Le PIG métropolitain devant arriver à son terme le 3 décembre 2018, il apparaît pertinent d'évaluer le dispositif avant son terme pour anticiper la relance d'un futur dispositif d’aide aux travaux.
Pour cela, une évaluation du dispositif est programmée sur le dernier semestre 2018 afin de mesurer l’impact du dispositif d’aide à la réhabilitation sur le territoire mais également de calibrer le dispositif qui pourrait prendre la suite de l'actuel PIG (choix de l'outil d’accompagnement des propriétaires, périmètre, calibrage quantitatif, financier). Cette évaluation du PIG, à laquelle seront associées les communes, s'inscrit dans une étude plus large sur le parc privé permettant de prendre en compte l'ensemble des enjeux parc privé sur la Métropole.
Le rendu de cette évaluation valant étude pré-opérationnelle est attendu courant mars 2019, et le futur dispositif d’aide aux travaux métropolitain sera opérant autour de l'été 2019.
Dans ce contexte, au vu du calendrier opérationnel et de la demande constante des particuliers d’aide à la réhabilitation, il apparaît nécessaire de prolonger le PIG métropolitain jusqu'à ce qu'un nouveau dispositif d’aide aux travaux prenne le relais à l'été 2019.
Aussi, il a été décidé par les élus de la Métropole de prolonger la durée de mise en œuvre du PIG métropolitain de 6 mois supplémentaires pour éviter une rupture entre dispositifs d'aide à la réhabilitation, permettant ainsi aux propriétaires du territoire de bénéficier des aides du PIG « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » jusqu’au 3 juin 2019.
Cette prorogation du PIG de 6 mois supplémentaires a été entérinée par délibération du 6 juillet 2018 et formalisée par la signature d’un avenant à la convention de financement cadre avec les partenaires (l’Agence nationale de l’Habitat – Anah, la Caisse d’Allocations Familiales, Procivis de la Gironde et l’ADIL).
Cet avenant précise les modalités de mise en œuvre du PIG du 4 décembre 2018 au 3 juin 2019, notamment en précisant les objectifs de réalisations déclinés par propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, ainsi que les enveloppes prévisionnelles d’aides aux travaux qui en découlent.
Les objectifs fixés pour la période complémentaire restent dans le même ordre de grandeur que les années précédentes, soit 50 dossiers de propriétaires occupants et 50 dossiers de propriétaires 13
bailleurs.
Bordeaux Métropole, maître d’ouvrage du dispositif, prendra à sa charge le cout de l’ingénierie dans le cadre de la prorogation du PIG en cofinancement avec l’ANAH.
La prorogation du PIG sur la commune de Saint-Aubin de Médoc :
Au lancement du PIG Métropolitain, la commune avait réservé une enveloppe de 30 000 € sur la durée du programme, qui visait à soutenir 10 réhabilitations de propriétaires (5 Propriétaires occupants et 5 Propriétaires bailleurs).
Au 1er juillet 2018, ce sont 4 propriétaires occupants qui ont bénéficié d’aides aux travaux sur la commune, mobilisant une enveloppe communale de 6054 €.
Ces projets ont permis à des propriétaires d’entretenir leur logement pour :
En améliorer la performance énergétique, contribuant ainsi à réduire les consommations d’énergétiques et améliorer leur confort des occupants en hiver comme en été,
Adapter leur logement au handicap ou au vieillissement, dans une logique de maintien à domicile,
Réhabiliter globalement le logement pour respecter les normes de sécurité ou de santé publique.
Aujourd’hui, il semble opportun de maintenir une intervention de la commune en faveur de la lutte contre le mal logement pour offrir des conditions de vie décentes aux administrés les plus fragiles.
Au vu de la demande actuelle et des tendances des années précédentes, l’animateur du dispositif InCité envisage que des contacts pourraient émerger en 2019 sur la commune, nécessitant une enveloppe de 3000 €.
L’enveloppe initiale n’étant pas consommée, un report des crédits non consommés sur la période 2013-2018 est sollicité dans le cadre de la prorogation du PIG pour répondre à ces demandes.
Ceci exposé,
VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 15 novembre 2013 autorisant le lancement du Programme d'Intérêt Général « Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole », VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 6 juillet 2018 autorisant la prorogation du PIG « Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » de 6 mois supplémentaires, VU la convention de financement du Programme d’intérêt Général signée le 4 décembre 2013, avec l’ANAH, la CAF, Procivis Gironde et l’ADIL, et la signature de son avenant autorisant la prorogation du PIG jusqu’au 3 juin 2019,
VU la délibération n°103 de la Commune en date du 19 décembre 2013 autorisant l’adhésion au Programme d'Intérêt Général « Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » et la participation de la Ville au cofinancement des travaux de réhabilitation des logements situés sur la commune,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : de donner un avis favorable à la prorogation du Programme d'Intérêt Général métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » jusqu’au 3 juin 2019 sur la commune ;
Article 2 : de réserver une enveloppe de 3000 € pour financer d’éventuels travaux ;
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la 14
présente délibération.
Monsieur la Maire : nous avions passé au sein de ce conseil en décembre 2013, une délibération concernant l’aide que l’on pouvait apporter pour la rénovation de logements privés. Nous avions mis pour cette période qui allait jusqu’à fin 2018, une somme de 30 000 euros et nous en aurons dépensé uniquement 6 054 euros. Il se trouve que ce dispositif devait prendre fin au 31 décembre 2018, or Bordeaux Métropole n’ayant pas fait l’intégralité des études pour prolonger ce dispositif, il nous propose de le prolonger d’un an de façon à ce que les décisions puissent être prises d’ici la fin de l’année pour que l’on ait un nouveau programme qui fera 2019-2022 ou 2023. Donc on se propose de le continuer, d’inscrire 3 000 euros pour cette année pour pouvoir éventuellement aider des familles qui auraient besoin qu’on leur vienne en aide pour des travaux de transition énergétique, d’amélioration notamment pour les personnes âgées avec la transformation de salle de bains. Bien évidemment, cela se fait en fonction des revenus mais il faut aussi que les autres acteurs qui sont Bordeaux Métropole, éventuellement le Conseil Départemental, l’ANAH puissent eux aussi venir en aide. Le dossier passe en commission et lorsque cette dernière émet un avis favorable, nous débloquons les fonds.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
9 – Adoption du contrat de co-développement 2018-2020 entre Bordeaux Métropole et la Commune
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
La démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes membres est l’expression des actions partagées sur le territoire communal.
Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l’action de la Métropole, dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.
Ce contrat de 3 ans, proposé pour la période 2018-2020, est le fruit d’un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Il s’agit du 4ème Contrat de co-développement engagé entre la Commune et la Métropole, le premier ayant été signé en 2009.
Plusieurs phases d’échanges et de rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales, ainsi que des capacités financières et techniques de Bordeaux Métropole.
Le contrat entre la Commune et Bordeaux Métropole regroupe 19 actions identifiées. Ce dernier pourra faire l’objet d’adaptations (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.
Ceci étant exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 27 avril 2018,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le contrat de co-développement 2018-2020 de la Commune tel qu’il figure en annexe,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.
Monsieur le Maire : je vais vous énumérer les différentes actions. 15
- Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) des Vignes : il s’agit des travaux d’aménagement de voirie, c’est 62 hectares qui seront urbanisés à terme en 2025 sur trois phases. Il y a 5 600 000 euros de travaux de prévus, et sur ce contrat de co-développement nous aurons 2 300 000 euros. D’une manière très pratique, il s’agit du chemin des Vignes, de la route de Cujac, de l’allée des Amazones et de l’allée des Quatre Vents. Nous pourrons commencer les travaux en 2019 par le chemin des Vignes tel que c’était prévu. - Aménagement de la route de Saint-Médard : c’est la 2ème phase, qui se trouve entre l’allée de Chagneau et le rond-point de Bébian. Nous adosserons à cet aménagement le chemin du Verdelet, qui est un des derniers chemins de terre de Saint-Aubin.
- Etude du carrefour route de Cujac / route de Louens : vous savez que c’est un carrefour extrêmement dangereux. Sur ce contrat, nous avons les acquisitions foncières ainsi que l’étude du carrefour car ce n’est pas forcément un giratoire qui sera fait, ça peut être un autre aménagement sachant que nous avons des voies à rectifier car il y a des virages dangereux.
- Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Saint-Aubin de Médoc à Bordeaux : il fait l’objet d’un appel de Bordeaux Métropole, mais nous avons quand même obtenu que l’aménagement du parking du Lycée Sud Médoc soit réalisé que le BHNS se fasse ou pas. - Aménagement des accès du lycée Sud Médoc et du collège Léonard De Vinci : les premiers travaux de sécurisation du giratoire du collège ont commencé cet été et à partir de juin 2019 les travaux se poursuivront.
- Etude de modélisation et d'adaptation de l'ex RD1215 au trafic futur : c’est une étude pour la mise à 2x2 voies de la RD1215, c’est une action par les communes de Saint-Aubin, de Saint- Médard en Jalles, du Taillan Médoc et d’Eysines.
- Etude des flux de circulation et déplacements : j’ai souhaité que nous puissions avoir une base, pour savoir quels sont les flux qui passent par Saint-Aubin, d’où ils viennent, où ils vont, quels sont les comptages routiers dans les voies principales, la vitesse, le type de véhicule qui passe. De façon à ce qu’on ait une vraie base incontestable de ce qui passe sur la commune le jour où sera livré la déviation du Taillan. On constate aujourd’hui grâce à des applications comme Waze que des voitures prennent des itinéraires différents, vous pouvez le constater tous les jours, la route de Picot et la route de Louens servent d’échappatoires au centre du Taillan.
- Piste cyclable route de Mounic (entre Vierge et Pas de la Tourte) : c’est le petit morceau derrière le terminus de la ligne 30.
- Développement du stationnement vélo : avec la multiplication des arceaux vélos et éventuellement des garages à vélos s’il y avait besoin.
- Etude d'une zone d'activités sur la route de Louens : nous avons une sortie sur la route de Louens avec un giratoire et il pourrait être intéressant d’avoir une zone d’activités, lorsque la déviation du Taillan sera réalisée. Je vous rappelle que nous avons fait l’acquisition de terrains afin d’être prêts le jour où cette zone d’activités pourrait voir le jour. - Apporter le très haut débit aux administrés et aux entreprises : à la fin de l’année nous serons à 72% des logements qui seront raccordables.
- Les Noctambules : c’est l’aide qu’apporte Bordeaux Métropole tous les ans de façon à pouvoir assurer la bonne marche de cette manifestation. Vous le verrez un peu plus loin, nous allons voter les subventions de 2018 et de 2019, celle de 2018 en retard car il fallait avoir voté ce contrat avant de pouvoir voter la subvention, et nous prenons un peu d’avance en votant celle de 2019.
- RI sport - Création de deux tribunes : les travaux vont commencer pour le terrain de football et il y aura la possibilité d’en faire une deuxième pour le terrain de rugby.
- Territoire zéro déchet zéro gaspillage : partenariat pour un changement de comportement des habitants : c’est tout ce qui accompagne le puçage des bacs avec aujourd’hui une collecte qui est beaucoup plus renseignée. Une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres pour expliquer aux habitants comment faire un peu moins de déchets. 16
- Gestion des espaces verts et de nature par l'écopâturage : il s’agit de subventionner la Bergerie des Matruques, l’objectif est de nous aider à son fonctionnement. Cette bergerie a un emploi à plein temps, qui se trouve être le berger, les animaux se sont multipliés et il y a beaucoup plus de races différentes.
- Recensement des arbres à protéger : on s’aperçoit que de plus en plus de personnes veulent venir vivre à Saint-Aubin parce que c’est vert, parce qu’il y a des arbres et l’une des premières mesures qu’ils souhaitent prendre, c’est de les couper car ces arbres ont un défaut, tous les ans à la même période ils perdent leurs feuilles et donc il faut les ramasser. Donc, nous souhaitons que les arbres qui se trouvent sur le périmètre municipal soient classés pour éviter leur disparition, et ceux qui sont dans les espaces verts des lotissements de la même manière. Je vous rappelle que l’on a quelques arbres remarquables, notamment des chênes-lièges autour du stade, on a l’allée de platanes, des pins parasols et quelques autres arbres qui sont disséminés sur la commune.
- Extension réseau Alimentation en Eau Potable (AEP) secteur Montgaillard : ce secteur n’est pas desservi par l’eau potable, il y a trois habitations, deux centres équestres et maintenant une salle de réceptions.
- Orientations de la stratégie foncière : co-construction, coanimation, co-mise en œuvre : cela veut dire que l’on peut demander à Bordeaux Métropole de procéder à l’acquisition foncière de terrains pour enrichir le patrimoine de la collectivité. Ce sera le cas sur la route de Lacanau avec une propriété de 38 hectares.
- Mise en œuvre d’actions au titre du Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de Bordeaux Métropole : cela ne concerne que quelques logements qui se trouvent le long de la RD1215 entre le carrefour de Bébian et le carrefour du Lycée, sinon le reste de la commune est largement en dessous des 72 décibels fatidiques.
Voilà pour ce contrat de co-développement, c’est 4 840 000 euros qui seront injectés pour la commune.
Monsieur Didier SAINTOUT : concernant le BHNS, le calendrier prévisionnel prévoit toujours des travaux en 2019. Est-ce que ça va être le cas ?
Monsieur le Maire : au jour d’aujourd’hui, l’appel a été déposé par Bordeaux Métropole, je pense qu’il sera jugé assez rapidement par la Cour administrative d’appel. Si elle donne un avis favorable, alors les travaux pourront démarrer assez rapidement puisqu’il y a quelques marchés qui sont prêts mais si ce n’était pas le cas, nous repartirions sur une DUP et il n’y aurait pas de travaux en 2019.
Monsieur Didier SAINTOUT : une remarque, vous avez prévu une tribune de 80 places pour le terrain de foot et 40 pour le rugby, est-ce que ça veut dire que les spectateurs du rugby sont plus résistants à la pluie ?
Monsieur le Maire : non, c’est juste que lorsqu’on regarde ils sont moins nombreux à venir regarder les matchs.
Monsieur Didier SAINTOUT : je ne suis pas sûr.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
10 – Demande d’une subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le financement du Festival Les Noctambules (édition 2018)
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK) 17
La Commune programme un festival musical dénommé « Les Noctambules » à destination d’un large
public, avec l’entrée gratuite. Grâce à une programmation étoffée, la notoriété de ce Festival n’a
cessé de croître d’année en année, avec depuis quelques années une fréquentation de 3000
personnes en moyenne.
Cet événement musical s’est déroulé le samedi 26 mai 2018. Comme les années passées, la
Commune a souhaité promouvoir des groupes locaux qui ont pu participer au Festival en ouverture,
à l’issue d’un tremplin musical.
Les objectifs poursuivis restent les mêmes :
- susciter l’implication des jeunes dans l’élaboration d’un projet : impulser une dynamique participative ;
- favoriser l’inter-générationnel autour d’un événement culturel ;
- favoriser la mixité sociale :
- favoriser le rayonnement de la Commune au-delà de son propre territoire ; - proposer un événement culturel sur le territoire de la Gironde en cohérence avec l’offre existante.
Bordeaux Métropole a confirmé son soutien au financement du projet prévu au sein du contrat de co-développement 2018-2020, et fournit des éléments de logistique comme par exemple des tours de cou. Ainsi, pour pouvoir renouveler notre demande de subvention pour l’édition 2018, il fallait attendre que ce contrat de co-développement soit voté par Bordeaux Métropole et entériné par la Commune.
Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole, au regard des éléments contenus dans le dossier de demande de subvention de fonctionnement, à savoir l’obtention d’une subvention d’un montant de 7500 € pour l’édition 2018, telle que prévue par la fiche-action n°12 du contrat de co-développement 2018-2020.
Monsieur Samuel HERCEK : l’édition 2018 a été plutôt un succès malgré la météo qui nous a surpris en début d’après-midi et finalement on a eu plus de 2 400 entrées. Cette année, c’était surtout un large public, familial au début et ensuite un peu plus jeune. Une belle édition où Féfé, entre autres, a mis le feu.
Monsieur le Maire : il faut en profiter également pour remercier nos mécènes, je rappelle que ce Festival Les Noctambules dont le coût est globalement de 39 000 euros, le coût pour la commune est de 9 000 euros c’est quand même très peu quand on connaît le fonctionnement des festivals où le budget est multiplié par 3, 4, 5 ou 10. Et c'est grâce à ces mécènes que l'entrée est gratuite, si aujourd'hui on fait 2 300 ou 2 400 entrées c'est tout simplement parce que l'entrée est gratuite, si on faisait une entrée payante, nous ferions comme avant 800 entrées. Cette année, c'est plus de 15 000 euros qui ont été donnés par les mécènes. Il y a aussi des prestations en nature comme la mise à disposition du groupe électrogène ou des toilettes.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
11 – Demande d’une subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le financement du Festival Les Noctambules (édition 2019)
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK) 18
La Commune programme un festival musical dénommé « Les Noctambules » à destination d’un large
public, avec l’entrée gratuite. Grâce à une programmation étoffée, la notoriété de ce Festival n’a
cessé de croître d’année en année, avec depuis quelques années une fréquentation de 3000
personnes en moyenne.
Cet événement musical se déroulera le 25 mai 2019. Pour cette nouvelle édition, la Commune aura
également pour cœur de cible de promouvoir des groupes locaux qui pourront participer au festival
en ouverture, à l’issue d’un tremplin musical, qui se déroulera le 16 février prochain.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- susciter l’implication des jeunes dans l’élaboration d’un projet : impulser une dynamique participative ;
- favoriser l’inter-générationnel autour d’un événement culturel ;
- favoriser la mixité sociale :
- favoriser le rayonnement de la Commune au-delà de son propre territoire ; - proposer un événement culturel sur le territoire de la Gironde en cohérence avec l’offre existante.
Bordeaux Métropole a confirmé son soutien au financement du projet prévu au sein du contrat de co-développement 2018-2020, et au prêt d’éléments de logistique (tours de cou, etc).
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole, au regard des éléments contenus dans le dossier de demande de subvention de fonctionnement, à savoir l’obtention d’une subvention d’un montant de 7500 € pour l’édition 2019, telle que prévue par la fiche-action n°12 du contrat de co-développement 2018-2020.
Monsieur Samuel HERCEK : on commence à travailler sur la future programmation avec les services et nos partenaires.
Monsieur le Maire : alors réservez votre date car même si vous vous couchez tard, n'oubliez pas que le lendemain il y a les élections européennes, à 8h les bureaux de vote ouvrent.
Monsieur Philippe BOUCHARD : j'ai participé à la commission urbanisme, culture, nouvelles technologies, vie locale, jumelage où on nous a présenté un très bon tableau de toutes les manifestations organisées sur la commune avec le nombre d'entrées, le coût et les recettes. Ce tableau est très intéressant, simplement il est très alimenté de nombreux chiffres et j'ai demandé à en avoir copie mais on m'a dit que l'on ne pouvait pas me le communiquer et qu'il fallait demander l'autorisation au DGS. J'aimerais comprendre pourquoi il faut demander l'autorisation au DGS pour qu'un élu puisse avoir un document de travail.
Monsieur le Maire : je vous expliquerai un jour.
Monsieur Philippe BOUCHARD : je note que vous ne voulez pas me répondre.
Monsieur le Maire : vous avez pris des photos Monsieur BOUCHARD.
Monsieur Philippe BOUCHARD : je prends des photos parce qu'on ne veut pas me donner le document. 19
Monsieur le Maire : la difficulté avec vous, Monsieur BOUCHARD, c'est que vous utilisez nos documents de travail à des fins autres. Vous avez assisté à des réunions concernant le Presbytère, on retrouvait les documents sur Facebook le lendemain alors que certains de nos collègues n'étaient pas encore informés. Il s'agit de la même chose, Monsieur BOUCHARD, on a informé la commission en priorité.
Monsieur Philippe BOUCHARD : est-ce que ces documents nous seront transmis maintenant ?
Monsieur le Maire : oui, ils vous seront transmis dès que l'intégralité des élus en seront informés. Pour une fois vous devriez être content d'être informé avant la plupart des élus qui sont là et qui n'en n'ont pas encore eu connaissance, tout simplement parce que l'on avait choisi d'informer la commission avant. On n'a rien à cacher.
Monsieur Philippe BOUCHARD : tout à l'heure, vous m'avez fait la remarque par rapport à l'autre commission en me disant « vous aviez les informations, vous auriez pu me le faire savoir », si j'avais eu les documents peut-être que j'aurais pu trouver.
Monsieur le Maire : Monsieur BOUCHARD, on est ici au sein du conseil municipal de Saint-Aubin, on est en train de parler de sujets intéressants et vos simples interventions sont pour dire que vous n'avez pas été informé ou qu'il y a une coquille, où sont vos projets ?
Monsieur Philippe BOUCHARD : ça montre au moins que je lis les documents.
Monsieur le Maire : tout le monde le fait, et quand tout le monde aura eu connaissance des informations que vous avez eues avant les autres alors on pourra transmettre ces documents car je n'ai pas envie que mes collègues qui ne connaissent pas encore les résultats l'apprennent par Facebook comme ils ont appris pour le presbytère. Vous étiez dans une commission qui était un comité de pilotage de travail et vous avez largement diffusé des renseignements.
Monsieur Philippe BOUCHARD : lesquels ?
Monsieur le Maire : vous avez parlé de choses évoquées à l'intérieur de ce comité. Donc, à un moment donné, sachez que ce qui se passe en conseil municipal est public mais ce qui se passe en commission ce n'est pas public. Maintenant, dès que mes collègues auront eu connaissance des mêmes documents, on vous les passera, ce qui vous permettra de faire la promotion de la culture à Saint-Aubin, en disant sur Facebook que c'était une bonne saison culturelle avec de bons ratios, de bonnes recettes et beaucoup de gens qui y viennent. Et puis, ça permettra de montrer qu'il se passe des choses à Saint-Aubin de Médoc et que ce n'est pas forcément pour amuser la galerie mais pour avoir une commune dynamique et sympathique.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
12 – Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 9 au 13 juillet 2018 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse de la Commune a organisé une semaine de stage pour découvrir le surf, ou la voile ou l’équitation du 9 au 13 Juillet 2018.
Les activités se sont déroulées sur les communes de Carcans-Océan (surf) et de Lacanau (la voile et l’équitation).
Ces stages de 5 jours se sont adressés à 24 jeunes de 10 à 14 ans. 20
Les matinées, les jeunes ont eu le loisir de participer à des sports de plage variés (sand ball, beach volley, ultimate...) ainsi que des baignades encadrées par des animateurs diplômés. Les stages, eux, se sont déroulés l’après-midi.
La prestation proposée comprenait le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte et initiation à différents sports de « glisse » de notre région ;
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte ;
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes ;
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Geoffrey LEMOING Animateur BPJEPS
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Transport :
Les transports se sont effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
- Carcans Océan surf Club (Carcans)
- Equipassion (Lacanau ville)
- Voile Lacanau Guyenne (Longarisse)
- Location d’un minibus Leclerc (St Médard en Jalles)
PLANNING D'ACTIVITES :
Lundi 09/07 Mardi 10/07 Mercredi 11/07
Jeudi
12/07
Vendredi
13/07
Matin
Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h
Baignades/sports de
plage
Baignades/sports de
plage
Baignades/sports de
plage
Baignades/sports de
plage
Baignades/sports de
plage
Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique
Après
Midi
Stage surf /
Equitation /voile
Stage surf /
Equitation /voile
Stage surf /
Equitation /voile
Stage surf /
Equitation /voile
Stage surf /
Equitation /voile
Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Stage Juillet du 09 au 13 Juillet 2018(ADOSVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 2530,00 € Participations Unité Total
COSC (surf) 700,00 € T1 4 180,00 €
Equipassion 844,00 € T2 1 64,00 €
VLG (voile) 986,00 € T3 2 164,00 € 21
T4 2 200,00 €
Locations mobilières 211,00 € 211,00 € T5 3 354,00 €
Alimentation 229,50 € 229,50 € T6 1 137,00 €
Voyage et déplacements - € T7 11 1 705,00 €
Amortissement 189,50 € 189,50 € T8 0 - €
Carburant 100,00 € 100,00 €
TOTAL 24 2 805,00 €
Net communal 455,00 €
TOTAL 3260,00 € TOTAL 3260,00 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 5
Encadrant 3
Nbre heures 10h/j 150
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 2250
masse salarial / 2 1125
Total séjour réel 4385,00 €
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 4 17% 45,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 1 4% 64,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 2 9% 82,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 2 9% 100,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 3 11% 118,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 4% 137,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 11 44% 155,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 183,00 €
TOTAL GLOBAL 24 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 45 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 118 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 64 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 137 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 82 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 155 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 100 euros Tranche 8 (hors commune) : 183 euros
Monsieur Didier SAINTOUT : pour notre part, je trouve tout à fait anormal que l'on nous fasse voter des délibérations pour des tarifs de séjours qui ont eu lieu en juillet et en août, puisque je pense que vous étiez déjà au fait de ces tarifs au mois de juin et les parents qui ont envoyés leurs enfants aussi. Donc, je trouve que c'est un peu tard pour nous faire voter ces tarifs, là on se retrouve devant le fait accompli. Vous nous parlez d'animateurs, vous pourriez presque nous dire le temps qu'il a fait lors de ces séjours. C'est anormal et nous voterons « contre » ces cinq délibérations. 22
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 3 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
13 – Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 23 au 27 juillet 2018 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse de la Commune a proposé un séjour sportif sur la station balnéaire des Landes, à Vieux-Boucau, du lundi 23 au vendredi 27 Juillet 2018.
Des séances d’activités nautiques telles que le surf, le sauvetage côtier à l’océan, le kayak, et de la voile sur le lac ont été proposées. Un guide nature a fait découvrir, avec une balade environnementale, le site aux enfants. Un parcours accrobranche et un paint-ball adapté ont également été au menu du séjour. L’hébergement se tenait à 500m de l’océan. Cette semaine a été prévue pour 24 enfants de 8 à 12 ans encadrés par l’équipe d’animation et des intervenants diplômés.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux enfants de s’initier à de nouvelles disciplines sportives ;
- Favoriser la mixité du public ;
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens ;
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes à travers l’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective, le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement ainsi que le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur de la cellule familiale.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES GROUPE
Patrick Gimenez Directeur BEESAPT 8/12 ans
Gwenaëlle Barthélémy animatrice BAFA 8/12ans
Geoffrey Lemoing Assistant sanitaire BPJEPS 8/12 ans
Transports : ils ont été effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
-Leclerc AUTO de St-Médard-en-Jalles : 2 minibus
-Guy Castéra : découverte du milieu (le litoral et le lac marin du Vieux-Boucau) -Pôle nautique de Soustons plage : surf, sauvetage côtier canoë, voile
-Union Mazametaine des Centres de Vacances et de Loisirs (UMCV) : Pension complète en bengali à Vieux-Boucau
-Adrénaline Park : Accrobranche et paint-ball 23
PLANNING D’ACTIVITES :
Lundi 23/07 Mardi 24/07 Mercredi 25/07 Jeudi 26/07 Vendredi 27/07
matin
Départ : salle
Ronsard
Trajet Installation.
GP1: surf
GP2 : kayak
GP3 : catamaran
GP1 : catamaran
Gp2 : surf
GP3 : kayak
GP1 : kayak
GP2 : catamaran
GP 3 : surf
Groupe B : 12 enfants :
paddle Groupe A : 12
enfants : sauvetage
midi Pique-nique Repas au centre Repas au centre Repas au centre Repas au centre
Après-
midi
Groupe A : 12
enfants : paddle
Groupe B : 12
enfants :
sauvetage côtier
Baignade au lac
Jeux de plage
Découverte de la
faune et de la flore
(avec intervenant)
Paint ball
Découverte de la
faune et de la flore
(avec intervenant)
Accrobranche
Baignade au lac
Jeux de plage
Rangement chambres,
départ vers 14h30.
Arrivée vers 16h30.
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Séjour Juillet du 23 au 27 Juillet 2018(ADOSVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 5546,80 € Participations Unité Total
Hébergement/restauration 3240 ,00 € T1 4 312,00 €
3 séances surf 352,80 € T2 1 110,00 €
3 séances kayak 352,80 € T3 2 282,00 €
3 séances catamaran 352,80 €
T4 2 344,00 €
2 séances stand up 235,20 €
T5 3 609,00 €
2 séances sauvetage côtier 235,20 €
T6 1 235,00 €
Parcours aventure 298, 00 €
T7 11 2926,00 €
Découverte nature 240,00 €
T8 0 - €
Paint ball 240,00 €
Locations mobilières 245,00 €
Voyage et déplacement
22,20 €
Alimentation
50,00 €
Amortissement
189,50 €
Carburant 100,00 €
TOTAL
4818,00 €
Net communal 1335.50 €
TOTAL 6153,50€ TOTAL 6153,50 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 5
Encadrant 3
Nbre heures 12h/j 180
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 2700
masse salarial / 2 1350
Total séjour réel 7503,50€
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour 24
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 4 17% 78,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 1 4% 110,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 2 9% 141,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 2 9% 172,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 3 11% 203,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 4% 235,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 11 44% 266,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 313,00 €
TOTAL GLOBAL 24 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 78 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 203 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 110 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 235 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 141 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 266 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 172 euros Tranche 8 (hors commune) : 313 euros
Monsieur le Maire : j'imagine que c'est le même vote.
Monsieur Didier SAINTOUT : oui.
Monsieur le Maire : juste une petite précision, j'ai par nature de toujours défendre le personnel municipal en public même s'il a commis une erreur. Monsieur SAINTOUT, je pensais de votre part en tant qu'agent de collectivité que vous pourriez comprendre ça.
Monsieur Didier SAINTOUT : ici je ne suis pas un agent de collectivité, je suis un élu de la collectivité ce n'est pas la même chose. Quand on a fait la commission, j'ai posé la question, personne ne m'a dit c'est la faute du personnel. Pour moi, les tarifs vous les connaissiez, ce n'est pas de la faute du personnel si ça a été passé en retard, c'est de la faute des élus.
Monsieur le Maire : très bien, je vous le dis Monsieur SAINTOUT, c'est de ma faute parce que j'assume pour mon personnel.
Monsieur Didier SAINTOUT : vous assumez, c'est très bien, nous nous assumons de voter « contre ».
Monsieur le Maire : voter « contre » des délibérations séjours sous prétexte qu'elles sont passées en retard.
Monsieur Didier SAINTOUT : je sais que vous portez peu de cas de nos votes mais le vote de l'opposition, c'est important. Il est important aussi que nous soyons informés de certaines choses quand elles peuvent être faites avant. Vous prenez des décisions municipales qui passent en conseil après, il n'y a pas de vote, on n'a rien à dire, là il y a des votes, il faut que l'on soit informés avant.
Monsieur le Maire : je ne peux pas vous laisser dire que je ne prends pas cas de vos votes, le premier vote qu'il y a eu tout à l'heure, j'ai justement souligné le vote à l'unanimité sur la vidéo-protection. J’aurais très bien pu ne rien dire mais j'ai dit « je vous remercie d'avoir voté à l'unanimité sur ce dossier là car c'est très important ». Et si ça ne me gênait pas de vous voir voter « contre », je n'aurais pas repris la parole pour vous en parler. Sachez, Monsieur SAINTOUT que je suis beaucoup 25
plus attaché à ce que peut penser l'opposition. N'oubliez pas que j'ai vécu huit années au sein de l'opposition d'un conseil municipal et que j'aurais rêvé d'être traité comme vous l'êtes.
Monsieur Didier SAINTOUT : justement, j'allais vous dire que je ne pense pas que vous auriez laissé passer ça lorsque vous étiez dans l'opposition.
Monsieur le Maire : si.
Monsieur Didier SAINTOUT : je ne crois pas. J'ai relu des comptes rendus et il y a des choses que vous ne laissiez pas passer et que nous laissons passer. Vous faites vos choix et nous faisons les nôtres. Vous avez l'air fâché et embêté.
Monsieur le Maire : je ne suis pas fâché.
Monsieur Didier SAINTOUT : on est souvent contrariés mais on revient avec le sourire, on fait un peu d'humour dans nos réponses, essayez de faire pareil quand on ne vote pas « pour » tout ce que vous demandez.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 3 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
14 – Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 20 au 24 août 2018 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse de la Commune a organisé une semaine de stage pour découvrir le surf, ou des activités de multi-glisse (canoë, waveski et voile) du 20 au 24 Août 2018. Les activités se sont déroulés sur les communes de Carcans-Océan (surf) et de Lacanau (multi-glisse).
Ces stages de 5 jours se sont adressés à 24 jeunes de 8 à 12 ans, et se sont déroulés en matinée. L’après-midi, les jeunes ont eu le loisir de participer à des sports de plage variés (sand ball, beach volley, ultimate...) ainsi que des baignades encadrées par des animateurs diplômés. Le jeudi après- midi, les trois groupes de jeunes se sont réunies pour plus de deux heures d’accrobranche dans le domaine de Bombannes.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découvrir et s’initier à différents sports de « glisse » de notre région ;
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte ;
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes ;
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Joffrey LEMOING Animateur BPJEPS
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Transports : ils se sont effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires : 26
- Carcans Océan Surf Club (Carcans Océan)
- CKLG (Etang de Lacanau et Lacanau Océan)
- Voile Lacanau Guyenne (Longarisse)
- UCPA (Domaine de Bombannes)
- Location mini-bus Leclerc (St Médard en Jalles)
PLANNING D'ACTIVITES :
Lundi
20/08
Mardi
21/08
Mercredi
22/08
Jeudi
23/08
Vendredi
24/08
Matin
Accueil matin
8h/9h
Accueil matin
8h/9h
Accueil matin
8h/9h
Accueil matin
8h/9h
Accueil matin
8h/9h
Baignades/
sports de plage
Stage surf /
Canoë
Stage surf /
Waveski
Stage surf /
Voile
Stage surf /
Voile
Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique
Après
Midi
Stage surf /
Canoë
Baignades/
sports de plage
Baignades/
sports de plage Accrobranche
Baignades/
sports de plage
Goûter :
16h30/17h Goûter : 16h30/17h
Goûter :
16h30/17h
Goûter :
16h30/17h
Goûter :
16h30/17h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Stage du 20 au 24 aout 2018(ADOVAC)
Stage RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 2 508,00 € Participations Unité Total
stage surf 1 400,00 € T1 4 180,00 €
stage VLG 368,00 € T2 1 63,00 €
stage CKLG 416,00 € T3 2 162,00 €
accrobranche UCPA 324,00 € T4 2 200,00 €
T5 3 354,00 €
Locations mobilières 211,00 € T6 1 136,00 €
211,00 € T7 11 1 694,00 €
Alimentation 229,50 € T8 0 - €
229,50 €
Voyage et déplacements - € TOTAL 2 789,00 €
Amortissement 189,50 €
189,50 €
Carburant 100,00 €
100,00 € Net communal 449,00 €
TOTAL 3 238,00 € TOTAL 3 238,00 € 27
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 5
Encadrant 3
Nbre heures: 10h/j 150
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 2250
masse salariale / 2 1125
Total séjour réel 4 363,00 €
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
réel
% réel /
tranche
Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 4 17% 45,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 4% 63,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 9% 81,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 2 9% 100,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 3 11% 118,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 4% 136,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 11 44% 154,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 182,00 €
TOTAL GLOBAL 24 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 45 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 118 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 63 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 136 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 81 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 154 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 100 euros Tranche 8 (hors commune) : 182 euros
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 3 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
15 – Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 22 au 26 octobre 2018 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse propose du 22 au 26 Octobre 2018 des vacances sportives. Les jeunes pourront s’initier sous forme de stage (5 séances) à l’escalade ou à la « Street dance ». Des activités sportives avec tout le groupe seront proposées dans l’après-midi. Ainsi, ils pourront pratiquer des sports tels que le hockey, le volley, le basket. Deux sorties sportives sont prévues dont l’une à l’espace aquatique de Saint-Médard-en-Jalles et l’autre au bowling de Bordeaux-lac. Cette semaine est prévue pour 16 jeunes de 10 à 14 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives ;
- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation ;
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens ; 28
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Directeur/animateur BEESAPT
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Transports :
Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les prestataires :
- Kart system / Bowling : rue du Grand Barail 33300 Bordeaux
- Espace aquatique Saint Médard en Jalles
- Emilie Joubin 72 route des Tuillères 33250 Cissac Médoc
- Clumb up Mérignac, 17 avenue Pythagore Décathlon village 33700 Mérignac
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 22 Octobre Mardi 23 Octobre Mercredi 24 Octobre Jeudi 25 Octobre Vendredi 26 Octobre
Matin
Stage :
« Street Dance »
ou Escalade
Stage :
« Street Dance »
ou Escalade
Stage :
« Street Dance » ou
Escalade
Stage :
« Street Dance »
ou Escalade
Stage :
« Street Dance » ou
Escalade
Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine
Après
Midi
Basket/volley
(collège)
Course
d’orientation à
vélo
Hockey (city stade) Piscine à vélo Bowling à Bordeaux-lac
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Vacances Sportives Toussaint du 22 au 26 octobre 2018(ADOSVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 1333,00 € Participations Unité Total
stage d’escalade 600,00 € T1 3 114,00€
Stage de Street Dance 495,00 € T2 1 53,00€
Bowling de Bordeaux-lac 198,00 € T3 1 68,00€
Piscine Saint Médard en
jalles 40,00 € T4 1 84,00€
Locations mobilières T5 2 198,00€ 29
Alimentation 153,00 € T6 1 114,00€
Voyage et déplacements - € T7 7
903,00€
Amortissement 189,50 € T8 0 0,00€
Carburant 10,00 €
TOTAL 16 1534,00€
Net communal 151,50€
TOTAL 1 685,50 € TOTAL 1685,50€
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 5
Encadrant 2
Nbre heures 10h/j 100
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 1500
masse salarial / 2 750
Total séjour réel 2 435,50 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 3 17% 38,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 1 4% 53,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 1 9% 68,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 9% 84,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 2 11% 99,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 4% 114,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 7 44% 129,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 152,00 €
TOTAL GLOBAL 16 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 38 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 99 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 53 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 114 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 68 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 129 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 84 euros Tranche 8 (hors commune) : 152 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE. 30
16 – Tarification de la Session Sport (8-12 ans) du 29 au 31 octobre 2018
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports propose une session sport du 29 au 31 octobre. L’objectif est d’attirer des jeunes qui ne souhaitent pas être contraints durant une semaine complète, tout en leur permettant de découvrir des activités sportives diverses. Cette session sport, réservée aux 8-12 ans, servira de passerelle entre primaires et collégiens.
Les jeunes découvriront des activités sportives sur différents sites communaux, ainsi qu’une activité extra-communale.
La session est prévue pour 12 jeunes encadrés par l’équipe d’animation communale.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives ;
- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation ;
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens ;
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Transports :
Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les minibus communaux seront réservés pour la sortie extra-communale.
Les prestataires :
Foot factory (TALENCE)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 29 Octobre Mardi 30 Octobre Mercredi 31 Octobre
Matin Athlétisme (plaine des sports)
Jeux d’opposition
(dojo)
Frisbee golf
(plaine des sports)
Midi Repas Repas Repas
Après-midi Badminton (collège) Sortie vélo (chemin communaux) Foot 5 et bubble foot (Talence) 31
BUDGET PREVISIONNEL :
SESSIONS SPORT TOUSSAINT 2018 PREVISIONNEL
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services Participations Unité Total
Foot factory 155,00 € T1 2 30,00 €
T2 0 - €
Locations mobilières T3 2 52,00 €
T4 1 32,00 €
Alimentation 47,60 € T5 1 38,00 €
Voyage et déplacements T6 1 44,00 €
Amortissement 37,90 € T7 5 245,00 €
Carburant T8 0 - €
Masse salariale 450,00 € TOTAL 12 441,00 €
Net communal 249,50 €
TOTAL 690,50 € TOTAL 690,50 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 3
Nbre Encadrants 2
Nbre heures sur la base de
10h/j 60
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 900
masse salarial / 2 450
Total séjour réel 690,50 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 2 17,0% 15,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 4% 20,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 2 9,00% 26,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 9,00% 32,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 1 11,00% 38,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 4,00% 44,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 5 44,00% 49,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2,00% 58,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 15 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 38 euros
Tranche 2 (631 à 805 €) : 20 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 44 euros
Tranche 3 (806 à 975 €) : 26 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 49euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 32 euros Tranche 8 (hors commune) : 58 euros 32
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
17 – Tarification du Séjour « Eaux Vives » (12-17 ans) du 16 au 21 juillet 2018 (Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Cette année, le Service Jeunesse a organisé un séjour dans les Pyrénées-Atlantiques, à Bidarray. Les différentes activités proposées (rafting, canyoning, canoraft, parcours aventure, hydrospeed) ainsi que des balades et visites des alentours ont permis aux jeunes de découvrir cette région. Le séjour s’est déroulé au gîte Etxe Zaharria aux alentours duquel une grande partie des activités était organisée.
Ce séjour a rassemblé 24 jeunes de 12 à 17 ans répartis en 3 groupes, encadrés par l’équipe d’animation communale, ainsi que par des professionnels (Brevets d’Etat pour les disciplines spécifiques).
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes découvrir les activités de pleine nature ;
- Permettre aux jeunes de développer des habilités motrices liées aux sports pratiqués ; - Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers le respect de l’autre, l’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective ainsi que l’apprentissage du respect des locaux et du matériel.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
François Marion Animatrice BPJEPS
Serra Philippe Animateur/directeur BEES /BAFD
Nicolas Animateur CAP petite enfance
Transports : ils ont été effectués avec 3 minibus conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
-Arteka (hébergement et activités).
-Centre Leclerc (location de minibus).
PLANNING :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
G1
VOYAGE Découverte et tournois de pala Visite et balade à Espelette Jeux et tournois sportifs Visite et balade à
St Jean Pied de
Port
Rangement
nettoyage G2
G3
G1
Rafting
canyoning hotdog Parcours falaise hydrospeed
VOYAGE G2 hydrospeed canyoning hotdog Parcours falaise
G3 Parcours falaise hydrospeed canyoning hotdog 33
LE BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL SEJOUR EAUX VIVES (du 16 au 21 juillet 2018)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 7 167,50 € Participations Unité Total
Hébergement PC enfants 3 600,00 € T1 4 392,00 €
Hébergement PC adulte 517,50 € T2 1 137,00 €
Pack multi activités 3 050,00 € T3 2 352,00 €
T4 2 430,00 €
T5 3 762,00 €
T6 1 294,00 €
Locations mobilières 350,00 € T7 11 3 663,00 €
350,00 € T8 0 - €
Alimentation 50,00 €
gouter-repas animateur 50,00 €
Voyage et déplacements 70,00 € TOTAL 6 030,00 €
Péage 70,00 €
Amortissement 227,40 € 227,40 €
Carburant 200,00 € Net communal 2 034,90 €
TOTAL 8 064,90 € TOTAL 8 064,90 €
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.
Ce prix de revient est de 37,90 €/Jour. Le minibus est utilisé 6 jours, soit 37.90 x 6 = 227.4 €
Coût réel du séjour :
Nombre de jours 6
Encadrant 3
Nombre heures: 10h/j 180
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 2700
masse salariale / 2 1350
Total séjour réel 9 414,90 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 4 17% 98,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 4% 137,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 9% 176,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 2 9% 215,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 3 11% 254,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 4% 294,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 11 44% 333,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 392,00 €
TOTAL GLOBAL 24 100,00% 34
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 98 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 254 euros
Tranche 2 (631 à 805 €) : 137 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 294 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 176 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 333 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 215 euros Tranche 8 (hors commune) : 392 euros
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 3 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
18 – Tarification du séjour « Aventures Gironde » du 27 au 29 août 2018
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse a organisé un Raid de trois jours en Haute Gironde. Ce mini-séjour s'est adressé à 8 jeunes de 14 à 17 ans.
Durant ce séjour, les jeunes ont participé à une session accrobranche nocturne et à du tir à l’arbalète à Bommes. Une journée canoë a été organisée afin de découvrir le Ciron. Ce séjour a été clôturé par une initiation au wakeboard sur le lac de Virelade.
La prestation proposée comprend le transport en minibus et voiture, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de découvrir une région ;
- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs ;
- Encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques sportives afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité ;
- Susciter l’implication des jeunes sur leur séjour, en permettant à chacun de s’investir, sur les temps libres et de vie quotidienne ;
- Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers le respect de l’autre, l’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective ainsi que l’apprentissage du respect des locaux et du matériel.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
Conformément à la réglementation en vigueur, l'équipe était constituée de deux animateurs permanents dont un directeur :
NOM FONCTION DIPLOMES
Serra Philippe Animateur/ Assistant sanitaire BAFD
François Marion Directrice/Animatrice BPJEPS APT
Transport : il a été effectué avec 1 minibus 9 places et 1 voiture 5 places.
Les prestataires :
- wakeboard
- Centre nautique Bommes (hébergement /accrobranche/arbalète/canoë)
Hébergement et restauration :
Le groupe a été hébergé les deux nuits sur le centre nautique de Bommes. 35
L’hébergement s’est effectué en tentes et la gestion de tous les repas était de la responsabilité du groupe.
PLANNING PREVISIONNEL :
Lundi Mardi Mercredi
Matin Départ 10h Canoë sur le Ciron 10h-12h Wakeboard
Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique
Après-midi Arbalète Accrobranche nocturne Canoë sur le Ciron
Rangement
et retour St Aubin
LE BUDGET PREVISIONNEL :
Autres s ervi ces 472,00 € Participations Unité Total
Canoë + hébergement T1 2 76,00 €
Parcours aventure / tyrol i enne T2 1 53,00 €
Arbal ète T3 0 - €
Wake board / paddl e T4 0 - €
T5 1 100,00 €
T6 0 - €
Al i mentati on 170,00 € T7 4 520,00 €
repas s éjour 170,00 € T8 0 - €
Amorti s s ement 113,70 €
Carburant 30,00 € TOTAL 8 749,00 €
fi es ta et mi ni bus 30,00 € Net communal 36,70 €
TOTAL 785,70 € TOTAL 785,70 €
BUDGET PREVISIONNEL Aventures gironde 27 au 29/08 (ADOSVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.
Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour
Nous utilisons 3 jours le minibus, soit 37.90 x 3 = 113.70 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 3
Encadrant 2
Nbre heures: 10h/j 60
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 900
masse salariale / 2 450
Total séjour réel 1 235,70 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche : 36
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 1 17% 38,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 4% 53,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 9% 69,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 9% 84,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 11% 100,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 0 4% 115,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 4 44% 130,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 154,00 €
TOTAL GLOBAL 8 100,00%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 38 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 100 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 53 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 115 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 69 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 130 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 84 euros Tranche 8 (hors commune) : 154 euros
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 3 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
19 – Tarification du mini-séjour à Uzerche du 23 au 25 octobre 2018
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse organise un mini-séjour à Uzerche en Corrèze aux vacances d’Octobre. Des activités sportives de plein air comme du VTT, une randonnée en kayak, du tir à l’arc et des balades au cœur de la ville d’Uzerche, petite cité médiévale, permettront aux jeunes de découvrir cette région. Le groupe sera hébergé au gîte du Moulin, aux alentours duquel une grande partie des activités se dérouleront.
Ce séjour de trois jours s’adresse à 12 jeunes de 11 à 17 ans et sera encadré par l’équipe d’animation communale, ainsi que par des professionnels (Brevets d’Etat pour les disciplines spécifiques).
La prestation proposée comprend le transport en minibus et voiture, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs ;
- Encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques sportives et culturelles afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité ;
- Susciter l’implication des jeunes sur leur séjour : permettre à chacun de s’investir sur les temps libres et de vie quotidienne ;
- Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers : le respect de l’autre, l’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective, et l’apprentissage du respect des locaux et du matériel.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation : 37
Conformément à la réglementation en vigueur, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur :
Marion FRANCOIS Directrice/animatrice BPJEPS APT + UC Direction
Philippe SERRA Animateur/ assistant sanitaire BAFD / PSC1
Transport :
Le transport sera effectué avec 1 minibus 9 places et 1 voiture 5 places.
Les prestataires :
Prestations Nom Adresse Tel
Hébergement Gîte le Moulin Base de la Minoterie – 19140 UZERCHE 05 55 73 02 84
Activités Base de la Minoterie Base de la Minoterie – 19140 UZERCHE 05 55 73 02 84
Hébergement et restauration :
Nous serons hébergés au gîte « le moulin » en pension complète, pour toute la durée du séjour.
PLANNING PREVISIONNEL :
Mardi 23/10 Mercredi 24/10 Jeudi 25/10
Matin Départ : 9h30
Voyage
Installation
Pique-nique
Kayak Tir à l’arc
Midi Pique-nique Pique-nique
Après-midi VTT Kayak Retour St Aubin Arrivée : 17h
LE BUDGET PREVISIONNEL :
Uzerche du 23 au 25 octobre 2018
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 1 252,80 € Participations Unité Total
Hébergement 780,80 € T1 2 82,00 €
Randonnée kayak 195,00 € T2 0 - €
VTT 131,00 € T3 2 150,00 €
Tir à l'arc 131,00 € T4 1 91,00 €
Adhésion 2018 15,00 € T5 1 108,00 €
T6 1 125,00 €
Alimentation 30,00 € T7 5 705,00 €
Pique-nique animateurs +
goûters 30,00 € T8 0 - €
Voyages et déplacements 75,00 €
Péages 75,00 €
TOTAL 1 261,00 €
Amortissement 113,70 €
113,70 €
Carburant 80,00 €
Net
communal 290,50 €
TOTAL 1 551,50 € TOTAL 1 551,50 € 38
Le calcul de la part de la location du minibus du Service Jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.
Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour. Le minibus sera utilisé 3 jours, soit 37.90 x 3 = 113.70 €
Coût réel du séjour :
Nombre de jours 3
Encadrants 2
Nombre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 900
Masse salariale / 2 450
Total séjour réel 2001,50 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 19% 41,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 58,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 12% 75,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 91,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 9% 108,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 125,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 5 43% 141,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 167,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100,00%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 41 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 108 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 58 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 125 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 75 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 141 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 91 euros Tranche 8 (hors commune) : 167 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
20 – Subvention exceptionnelle pour une participation au Raid 4L Trophy (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Pour mémoire, il est rappelé que la Commune aide régulièrement des jeunes saint-aubinois lorsqu’ils présentent un projet intéressant, qu’il s’agisse d’un projet sportif, humanitaire, comme les participations au Raid 4L Trophy qui allie justement l’épreuve sportive à un objectif humanitaire.
Aujourd’hui, deux jeunes femmes âgées de 21 ans ont créé l’association « Les Globe-Tropheuses » et sont venus présenter leur dossier de sponsoring pour une participation au 4L Trophy 2019. Elles ont, à cette occasion, effectué une demande de subvention auprès de la Commune, en présentant notamment leur budget prévisionnel de 8850 €. 39
Le Raid 4L TROPHY est une belle aventure humaine, sportive et solidaire (acheminement de fournitures scolaires) pour les étudiants âgés de 18 à 28 ans, avec en ligne de mire Marrakech, destination finale d’un périple de 10 jours et près de 6000 kms à travers les routes de France, d’Espagne et enfin sur les pistes du Maroc, ce qui en fait le plus grand raid étudiant d’Europe à visée humanitaire.
Pour pouvoir y participer, elles sont donc à la recherche de subventions qui doivent être versées à leur association. Naturellement, au cas où, pour une raison quelconque, elles ne pouvaient participer à l’événement, cette subvention exceptionnelle ne serait pas versée.
Le conseil municipal est donc sollicité :
- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € (sous réserve d’une participation au Raid) à l’association « Les Globe-Tropheuses » ;
- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, pour entériner cette participation communale.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.
Monsieur le Maire : ceux qui étaient au Forum des associations ont pu voir la voiture qui était assez reconnaissable, car elle était recouverte de gazon synthétique, c'était une 4L F6.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
21 – Clôture du Budget annexe du Lotissement communal « Le Mont Saint-Pey » (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Par délibération en date du 16 décembre 2010, le Conseil Municipal avait approuvé la création du lotissement « Le Mont Saint Pey » destinée à la vente de terrains ainsi qu’à des opérations d’aménagement.
Une première clôture avait été actée lors du Conseil municipal du 15 février 2016.
Mais, à l’issue d’un travail conjoint entre le Service Finances et le Trésorier, M. DUHAYON, ce dernier avait proposé de nouvelles écritures, permettant ainsi à la Commune de dégager un excédent supplémentaire de 115 459,68 €, acté à l’occasion du Conseil municipal du 20 juin 2016.
L’ensemble des opérations étant achevé, et les écritures correctives étant passées, il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant.
Il est donc proposé au Conseil municipal de voter la clôture du budget annexe du lotissement « Le Mont Saint Pey ».
Cette délibération annule et remplace la délibération n°13 du 15 février 2016.
Monsieur Serge REVOLTE : en séance du conseil du 15 février 2016, nous avions voté à l'unanimité le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat 2015 d'un montant de 115 459,68 €. Bien sûr les documents étaient communiqués au trésorier de Blanquefort et les opérations avaient été clôturées à notre niveau. Mais le trésorier, Monsieur DUHAYON, a trouvé bizarre le faible résultat de cette opération de lotissement et a repris l'intégralité des écritures depuis le début. Il s'est avéré que nous n'avions pas valorisé suffisamment l'actif terrain dans cette opération. Il y avait pour 6519 m² de terrains à bâtir, 2680 m² d'espaces verts, la voirie, le réseau et les parkings pour 1650 m² d'où les corrections revues et corrigées et apportées au niveau du budget 2016 avec un 40
résultat de 855 235,09 € que nous avons voté à l'unanimité le 20 juin 2016. Je remercie encore Monsieur DUHAYON pour ces corrections.
C'est pourquoi nous devons voter la clôture définitive de ce budget Lotissement Le Mont Saint-Pey.
Monsieur le Maire : il faut effectivement remercier Monsieur DUHAYON, comme quoi il est important que les Finances Publiques regardent de près ce qui se passe.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
22 – Budget Principal – Décision Modificative n°1
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Monsieur Serge REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal de voter la décision modificative n°1 du Budget Principal afin d’inscrire au budget 2018 :
D’effectuer un virement de chapitre à chapitre en dépenses de fonctionnement
De prévoir les crédits nécessaires à la Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du presbytère
La décision modificative est équilibrée selon l’annexe jointe.
Monsieur Serge REVOLTE : nous avons quatre opérations réelles qui affectent notre trésorerie, donc des ajustements avant la fin de l'exercice tant en section de Fonctionnement qu'en section d'Investissement.
Page 9
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre 66 - Charges financières : - 1 000 €
Après négociations avec le Crédit Agricole suite au remboursement anticipé de notre dette, nous avons eu 1 000 euros en moins à payer.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 1 000,00 €
Nous transférons ce même montant pour ajustement de ce chapitre, notamment à l'article « Titres annulés ».
Donc, le total est de 0,00 €
Page 13
Dépenses d'Investissement
Opération 173 –Opération d’équipement – Réhabilitation du presbytère : 71 580,00 € Il s'agit du marché signé avec l'architecte pour les travaux de réhabilitation du presbytère, ceci étant la facture de la maîtrise d’œuvre.
Soit un total de dépenses nouvelles de 71 580,00 € en dépenses d'Investissement.
Page 14
Recettes d'Investissement
Chapitre 10 – Immobilisations corporelles : 30 150,00 €
Nous finançons partiellement cet investissement avec des recettes que nous avons perçues, et donc au-delà de nos prévisions budgétaires 2018. 41
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 41 430,00 €
Nous inscrivons ce montant en équilibre du plan de financement de l'investissement.
Ce qui fait un total de 71 580,00 € en dépenses et recettes d'Investissement.
Monsieur le Maire : lors du dernier conseil municipal nous avions évoqué la dotation globale de fonctionnement qui a diminué pour la commune de Saint-Aubin de Médoc. J'avais demandé à Monsieur BOUCHARD s’il savait pourquoi. Avez-vous pu vous renseigner Monsieur BOUCHARD ?
Monsieur Philippe BOUCHARD : vous m'avez dit tout à l'heure que vous me répondrez en temps et en heure, je vous fais la même réponse.
Monsieur le Maire : mais c'est ce que vous m'avez dit la dernière fois Monsieur BOUCHARD, alors je vais vous la donner la réponse puisque je la connais. C’est tout simplement parce que nous avons eu un écrêtement, car le potentiel fiscal des habitants, est plus élevé que la moyenne et qu'à ce titre là le gouvernement a considéré qu'ils pouvaient payer plus d'impôts et que la DGF pouvait baisser.
Monsieur Philippe BOUCHARD : est-ce qu'il faut se plaindre d'être plus riche que les autres ?
Monsieur le Maire : il faut se plaindre lorsqu'on n'est pas bien traité. Alors Saint-Aubin n'est pas la seule commune à avoir été traitée de cette manière-là puisque c'est le cas pour 45% des communes de France. Je trouve ça scandaleux, je ne m'attendais pas à cette raison là pour être honnête car encore une fois il ne faut pas faire de grande déclaration en disant « nous vous jurons que l'on ne baissera pas la DGF », alors qu'elle baisse. Et alors que les habitants de Saint-Aubin sont déjà très nombreux à payer l'impôt sur le revenu et vont être beaucoup moins nombreux que les autres à avoir une baisse de leur taxe d'habitation, qu'ils payent aujourd'hui, parce qu'ils travaillent à des endroits un peu plus éloignés, les taxes sur l'essence ou le gazole de manière extrêmement importante, que les 23% de retraités de Saint-Aubin sont taxés sur la CSG, on vient leur rajouter une couche supplémentaire en baissant la DGF parce qu'ils travaillent trop et gagnent trop. Je trouve ça bête et idiot, on aurait pu au moins nous laisser la DGF au même niveau, ça veut dire que l'année prochaine elle baissera aussi pour les mêmes raisons jusqu'à au moins 2022 et on verra après comment les choses se passent. Sauf qu'il arrivera bien un moment où cette DGF ne sera plus assez importante pour subir une baisse car elle sera arrivée à 0. Alors, vous allez dire que lorsqu'elle sera à 0 on sera tranquille ; non c'est faux, certaines communes de France ont des DGF négatives, ça veut dire que non seulement elles ne reçoivent pas d'argent de l'Etat mais, en plus, elles doivent en donner. Voilà le pacte républicain de l'Etat qui est là pour aider au fonctionnement des communes. Après il ne faut pas s'étonner que la 1ère page de Sud-Ouest le dimanche annonce qu'un certain nombre de Maires sont prêts à quitter leur mandat et à arrêter leur fonction, il n'y a jamais eu autant de démission, car les élus ne se sentent pas considérés tout simplement. Ils comprennent qu’il faut faire des économies, qu'il y a plus de difficultés mais simplement être considérés et dire « mesdames, messieurs les Maires, je vais baisser la DGF », comme le faisait François HOLLANDE. Lui au moins, il a été clair. Là on nous dit « ça ne baissera pas » et ça baisse. Je préfère simplement que l'on nous dise la vérité avant et à partir de là on construira le budget, donc attendons-nous pour la préparation du budget 2019 que notre DGF soit encore en baisse car nous subirons pour la deuxième année l'écrêtement.
Il est demandé au Conseil Municipal de voter cette décision modificative par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement : 42
Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses financières et exceptionnelles :
Chapitre 66 - Charges financières : - 1 000 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 3 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 1 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 3 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Opération 173 –Opération d’équipement – Réhabilitation du presbytère : 71 580,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 3 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Total des dépenses d’Investissement : 71 580,00 €
Recettes :
Recettes d’équipements :
Chapitre 10 – Immobilisations corporelles : 30 150,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 3 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 41 430,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 3 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Total des recettes d’Investissement : 71 580,00 €
La Décision Modificative n°1 est adoptée pour un montant de 71 580,00 €
23 – Décision du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°11 du 20/06/2018 :
Considérant que le punch servi à l’apéritif et les repas seront confectionnés par la Commune dans le cadre de la Féria Caraïbes 2018 du samedi 23 juin 2018, 43
DECIDE :
Article 1 : Le prix du verre de punch servi lors de la Féria du 23 juin 2018 est fixé à 3 euros.
Article 2 : Le prix du repas servi lors de la Féria du 23 juin 2018 par la Commune est fixé à 12 euros.
Article 3 : L’encaissement se fera par tickets foliotés. La recette sera versée sur la régie des spectacles à l’article 7062.
(Décision transmise au contrôle de légalité le 22/06/2018 par voie dématérialisée, AR reçu le 22/06/2018)
24 – Annexes
- Fiches du contrat de co-développement 2018-2020
- Décision Modificative n°1
25 – Informations
Les prochains Conseils municipaux se tiendront :
- Lundi 22 octobre 2018
- Lundi 19 novembre 2018
- Lundi 17 décembre 2018
Fin de la séance à 20h26.