Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 2021 Fiscalite Directe Locale 2021
Déliberation - 8 2022 Fiscalite Directe Locale 2022
unknown - Fiscalite directe locale AR pref
unknown - 10 2023 Fiscalite Directe Locale 2023
Déliberation - Fiscalite directe locale 2023 05
Déliberation - 03 2025 Fiscalite directe locale
Déliberation - 2024 08 Fiscalite directe locale
Déliberation - 2026042 taux fiscalite directe locale 2026
Déliberation - DE 2023 012 Fiscalitee Directe Locale 2023
Déliberation - DEL20240405 012 Fiscalité directe locale
Déliberation - Fiscalite directe locale n°21 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - Fiscalite directe locale n°21 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
CANTON
D'AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
DÉLIBÉRATION
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
Convocation
du
21
avril
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Étaient
présents
Les
conseillers
municipaux
suivants
:
Marie-Christine
MISSIAEN,
Bruno
DESANDERE,
Myriam
IDÉ,
Sophie
PIOLÉ,
Bernard
MICHALAK,
Florent
GIGOT,
Gaylord
RIBREAU,
Yvette
CARTON,
Patrick
LOMBE
TAMBWE,
Lauréna
EDDARHRI-PRANLOUP,
Frédéric
LEFÈVRE,
Marie-Angélique
COQUELLE-BACQUET,
Philippe
PETIT,
Delphine
LOIR,
Jean-Yves
BEAUVOIS,
Marie-Ange
DEMARATS
Étaient
absents:
Yahia
BOUHADAD
(pouvoir
à
M.
Bruno
DESANDERE),
Anne
CALVARIN-
POTTIER
(pouvoir
à
Mme
Myriam
IDÉ)
M.
Bernard
MICHALAK
est
nommé
secrétaire
de
séance
Fiscalité
directe
locale
(n°21-2026)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
Les
taux
suivants
de
fiscalité
directe
Locale
pour
l'année
2026
:
+
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
46,20
%
+
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
36,33
%
e
Taxe
d'habitation
9,91
%
Permettant
d'obtenir
un
produit
fiscal
attendu
(compte
73111)
de
694
092
€
Le
Maire,
/};
Marie-Christine
OU
j
Ç
À
"
\
N
|
e