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Déliberation - Fiscalite directe locale 2023 05
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Neuvillette.
Lien du pdf (Déliberation - Fiscalite directe locale 2023 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Département de la Somme
Arrondissement d’Amiens
Commune de NEUVILLETTE 80600
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Votes pour : 11 contre : 0
Date de la convocation : 28/03/2023
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six avril à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de NEUVILLETTE se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles 121-10, 121-11, 163-5, 163-6, 163-7 du code des collectivités territoriales.
Étaient présents : DOAL José, PÉCOURT Florent, NIQUET Johan, BRÉELLE Christophe, CADIERGUES Maud, DELOMEZ François, DEVILLERS Claudine, DUPENT Julien, LEVECQUE Daniel, DELPOUVE Sandra, ROGER Sophie.
La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur DOAL José, Maire. Monsieur PÉCOURT Florent est désigné secrétaire de séance.
Fiscalité directe locale année 2023 (2023/05)
Après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, le conseil municipal décide de retenir les taux suivants pour l’année 2023 :
44,9%
.35,02 %
e Taux de taxe sur le foncier bâti :
e Taux de taxe sur le foncier non bâti
e Taux de taxe d’habitation : …
Pour extrait conforme
Le Maire,
José DOAL