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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Neuvillette.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 Fiscalite directe locale)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Département de la Somme
Arrondissement d’ Amiens
Commune de NEUVILLETTE 80600
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Votes pour: 8 contre: 0
Date de la convocation : 03/04/2024
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de NEUVILLETTE se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles 121-10, 121-11, 163-5, 163-6, 163-7 du code des collectivités territoriales.
Étaient présents : DOAL José, PÉCOURT Florent, NIQUET Johan, DELOMEZ François, DEVILLERS Claudine, DUPENT Julien, LEVECQUE Daniel, ROGER Sophie.
Etaient absents : DELPOUVE Sandra, CADIERGUES Maud, BRÉELLE Christophe
La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur DOAL José, Maire.
Monsieur PÉCOURT Florent est désigné secrétaire de séance.
Fiscalité directe locale année 2025 (2025/03)
Après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, le conseil municipal décide de retenir les taux suivants selon le dispositif de majoration spéciale pour l’année 2025 :
e Taux de taxe sur le foncier bâti : …. 449%
e Taux de taxe sur le foncier non bâti 35,02 %
s Taux de taxe d'habitations sans 921%
Pour extrait conforme
Le Maire,
José DOAL