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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230314 1.5 cfu tourisme 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230314 1.5 cfu tourisme 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023 n
Publié le S L
ID : 076-247600588-20230314-20230314_1_5-DE
Délibération n°20230314-1.5 il |
Objet : Approbation du Compte financier unique 2022 - Budget annexe
V | e S Tourisme
us” COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du
14 mars 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 14 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire Date de la légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de convocation : Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle 6 mars 2023 du 1e'étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Date d'affichage :
8 mars 2023 Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine; Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné Nombre de membres: procuration à Madame Frédérique Chérubin-Quennesson : Madame Catherine En exercice: 50 Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier: Présents : 38 Madame Antonia Ortu, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Votants : 46 Claudine Briffard: Madame Florence Lemoigne, absente excusée, ayant donné
procuration à Monsieur Marcel Lemoigne : Monsieur Jean-Claude Davergne, absent Acte rendu exécutoire le : excusé ayant donné procuration à Monsieur Raynald Boulenger.
Reçu en sous préfecture le : Monsieur José Marchetti, absent excusé ayant donné procuration en raison de
l'indisponibiité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Pierre Troley; Monsieur Daniel Affiché le : Cavé, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa
suppléante, à Monsieur Jean-Paul Mongne.
Monsieur Mario Dona, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Marie- Christine Berlez; Madame Martine Douay, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Joel Coulombel.
Madame lsabelle Vandenberghe, Madame Monique Evrard, Monsieur Aurélien D'hier, absents excusés.
Monsieur Samuel Ruelloux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 521 1-36, L. 2121-31,
L. 1612-12 et D. 2342-11 :
Considérant que La Communauté de communes a été retenue par le Ministère pour
expérimenter le compte financier unique. Dans ce cadre la communauté de communes a
conformément à la délibération du 15 décembre 2020 changer de nomenclature comptable
le 1er janvier 2021 et est passée en M57.
Une des principales nouveautés induites par la M57 est la production de nouveaux étais
financiers regroupant le compte de gestion et le compte administratif.
Vu l'avis de la Commission des finances du 6 mars 2023
Vu le compte financier unique de l'exercice 2022 du budget annexe « Tourisme », entièrement
dématérialisé, élaboré avec le avec le comptable de la DGFIP, trésorier du CPF de EU, ainsi
résumé
Section de fonctionnement :
Réalisations
[ Dépenses 1 402 078.26
Recettes 1 402 078.26
Résultat de fonctionnement de clôture reporté 0.00 € Envoyé en préfeciure le 22/09/2
Reçu en pi
Pub le
10 : 076-247600588-20280914-202306
Section d'investissement :
Réalisations Restes à rédliser
Dépenses 34 801.30
Recettes 183 106.00
Excédent d'investissement de clôture reporté : 148 304.70 €
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Laurent
JACQUES, 1er Vice-Président, pour assurer la présidence de l'Assemblée.
Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques,
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par :
- 45 voix pour
- 1 abstention : vote par procuration de Madame Florence Le Moigne
approuve le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe « Tourisme ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président et par délégation
Le 1e Vice-Président
Laurent JACQUES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux: - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai