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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230314 1.7 cfu o2s 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230314 1.7 cfu o2s 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Publié le SG
ID : 076-247600588-20230314-20230314_1_7-DE
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Délibération n°20230314-1.7
Objet : Approbation du Compte financier unique 2022 - Budget annexe O2S
Séance du
14 mars 2023
Date de la
convocation :
6 mars 2023
Date d'affichage :
7 mars 2023
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 38
Votants : 46
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le 14 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine; Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Madame Frédérique Chérubin-Quennesson; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Madame Antonia Ortu, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard; Madame Florence Lemoigne, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Marcel Lemoigne; Monsieur Jean-Claude Davergne, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Raynald Boulenger.
Monsieur José Marchetti, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Pierre Troley; Monsieur Daniel Cavé, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Paul Mongne.
Monsieur Mario Dona, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Marie- Christine Berlez; Madame Martine Douay, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Joel Coulombel.
Madame Isabelle Vandenberghe, Madame Monique Evrard, Monsieur Aurélien D'hier, absents excusés.
Monsieur Samuel Ruelloux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L. 1612-12 et D. 2342-11 ;
Considérant que La Communauté de communes a été retenue par le Ministère pour
expérimenter le compte financier unique. Dans ce cadre la communauté de communes a
conformément à la délibération du 15 décembre 2020 changer de nomenclature comptable
le 1er janvier 2021 et est passée en M57 ;
Une des principales nouveautés induites par la M57 est la production de nouveaux étais
financiers regroupant le compte de gestion et le compte administratif ;
Vu l'avis de la Commission des finances du 6 mars 2023 ;
Vu le compte financier unique de l'exercice 2022 du budget annexe « O2S » de la communauté
de communes entièrement dématérialisé, élaboré avec le avec le comptable de la DGFIP,
trésorier du CPF de Eu, ainsi résumé
Section de fonctionnement :
Réalisations
Dépenses 342 893.86
Recettes 355 416.95
Excédent de fonctionnement de clôture reporté 12 523.09 € Envoyé en préfeciure le 22/09/2
Reçu en pi
Pub le
ID : 076-247600588-20280314-202306
Section d'investissement :
Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 326 477.49
Recettes 210 315.59
Excédent d'investissement de clôture reporté : 74 251.36 €
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Laurent
JACQUES, Ter Vice-Président, pour assurer la présidence de l’Assemblée.
Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas au vole.
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques,
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par :
- 45 voix pour
- 1 abstention : vote par procuration de Madame Florence Le Moigne
approuve le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe & O2S ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président et par délégation
Le 1e Vice-Président
Laurent JACQUES
La présente délibération peut faïe l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir : Soit à compter de la réception d’une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai