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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230314 1.3 cfu atelier relais 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230314 1.3 cfu atelier relais 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Giles @œurs
us” COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023 5
Publié le S L
ID : 076-247600588-20230314-20230314_1_3-DE
Délibération n°20230314-1.3
Objet : Approbation du Compte financier unique 2022 - Budget annexe Atelier relais
Séance du
14 mars 2023
Date de la
convocation :
6 mars 2023
Date d'affichage :
8 mars 2023
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 38
Votants : 46
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le 14 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 19 étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine: Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Madame Frédérique Chérubin-Quennesson; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Madame Antonia Ortu, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Madame Florence Lemoigne, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Marcel Lemoigne : Monsieur Jean-Claude Davergne, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Raynald Boulenger.
Monsieur José Marchetti, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibiité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Pierre Troley; Monsieur Daniel Cavé, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Paul Mongne.
Monsieur Mario Dona, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Marie- Christine Berlez; Madame Martine Douay, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Joel Coulombel.
Madame Isabelle Vandenberghe, Madame Monique Evrard, Monsieur Aurélien
D'hier, absents excusés.
Monsieur Samuel Ruelloux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L. 1612-12 et D. 2342-11 ;
Considérant que La Communauté de communes a été retenue par le Ministère pour
expérimenter le compte financier Unique. Dans ce cadre la communauté de communes a
conformément à la délibération du 15 décembre 2020 Changer de nomenclature comptable
le 1e' janvier 2021 et est passée en M57.
Une des principales nouveautés induites par la M57 est la production de nouveaux états
financiers regroupant le compte de gestion et le compte administratif.
Vu l'avis de la Commission des finances du 6 mars 2023
Vu le compte financier unique de l'exercice 2022 du budget annexe « Atelier relais» de la
Communauté de Communes des Villes Sœurs, entièrement dématérialisé, élaboré avec le avec
le comptable de la DGFP, trésorier du CPF de Eu, ainsi résumé
Section de fonctionnement :
Réalisations
Dépenses 20 308.39
Recettes 80 935.68
Excédent de fonctionnement de clôture reporté 60 627.29 € Envoyé en préfeciure le 22/09/2
Reçu en pi
Pub le
ID : 076-247600588-202850914-202: 614 1 3-DE
Section d'investissement :
Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 50 397.21
Recettes 38 532.93
Déficit d'investissement de clôture reporté : 11 864.28 €
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Laurent
JACQUES, 1e' Vice-Président, pour assurer la présidence de l'Assemblée.
Monsieur le Président quitte la séance et ne parlticibe pas au vote.
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques,
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par :
- 45 voix pour
- 1 abstention : vote par procuration de Madame Florence Le Moigne
approuve le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe « Atelier relais »
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président et par délégation
Le 1er Vice-Président
Laurent JACQUES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux: - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai