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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC25 73 arrete autorisation et avis service)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Assurance,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT PERMIS DE DEMOLIR de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2026- 91 -A
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 42/02/2026
Demande déposée Le 15/12/2025 et complétée Le 22/01/2026 N° PC 042 147 25 00073
Affichage récépissé dépôt de dossier 23/12/2025
Date de transmission au représentant de l'Etat :AèJOZ] 2026
Par : | LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
représentée par Mr BAZILE Christophe
Demeurant à :|17 Boulevard de la Préfecture
42600 MONTBRISON Surface de plancher créée: 43m’
Surface de plancher
démolie : 20 m°
Sur un terrain sis | 41 Chemin de Grumard
à : | 42600 MONTBRISON
147 AP 160
Nature des | Démolition de 2 bâtiments sanitaires
Travaux : | sinistrés et reconstruction de 2
nouveaux bâtiments sanitaires
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire présentée Le 15/12/2025 et complétée Le 22/01/2026 par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION représentée par Monsieur BAZILE Christophe, Vu l'objet de La demande :
e pour la démolition de 2 bâtiments sanitaires sinistrés et la reconstruction de 2 nouveaux bâtiments sanitaires,
e sur un terrain situé 41 Chemin de Grumard - 42600 MONTBRISON,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-T et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations
d'urbanisme,
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,
Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) - Terrains familiaux destinés aux gens du voyage - |,
Vu l'avis Favorable de La Direction Départementale Territoires (DDT) de La Loire - Service Eau et
Environnement - Natura 2000 en date du 03/02/2026,
ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous. Article 2: L'avis est donné favorable avec prescription pour votre projet de gestion des eaux pluviales. Votre projet est inférieur à 50 m° de surface bâtie, vous avez l'obligation de gérer Les eaux pluviales de votre projet via La mise en place d'un ouvrage d'infiltration à raison de 15 L/m? et un ouvrage de rétention à raison de 20 L/m°. Le rejet à débit régulé (2 L/s - orifice 25 mm) pourra se faire en priorité au milieu naturel (fossé, cours d'eaux talweg avec autorisation du gestionnaire où propriétaire), dans un réseau d'eaux pluviales et en dernier recours dans un réseau d'assainissement
de type unitaire (soumis à demande de branchement).
Article 3 : Le bénéficiaire du présent permis prendra toutes Les dispositions pour assurer La sécurité des personnes et des biens pendant Les travaux de démolition. En application de l'article L. 424-9 du Code de l'urbanisme, l'autorisation de démolir devient exécutoire, quinze jours après sa notification au
demandeur et, s'il y a lieu, sa transmission au préfet.
Pour le Maire,
Pierre CONTRINO,
Adjoint Délégué
Observations
Plus d'information sur La gestion des eaux
content/uploads/2020/01/GUIDE EAUX_PLUVIALES_BD.pdf
pluviales à La pèreels : https//www.loireforez.fr/wp-
Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale.
Votre projet est soumis au versement de la redevance d'archéologie préventive.
En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, article14) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2181-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :
Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas
entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au mains deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir: - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) : - installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à La mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux) Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.
- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. dossier n° PC0421472500073
date de dépôt : 15/12/2025
demandeur: Francois Mathevet
pour : Travaux ou changement de destination sur
adressconstructi41 Chemin de Grumard MONTBRISON
L- 42600 France
D
Service émetteur : Service consultant : 42-DDT42-SEE-Natura2000
Qualité de l'émetteur:
service Eau et Environnement - DDT42
Affaire suivie par: DELOLME
Oriane
Service Instructeur LFA (77 communes) -
Service instructeur CT
Objet : Avis Conforme exprès sur le dossier de Permis de construire (PC) n° PC0421472500073
Considérant le projet réalisé sur la parcelle AP 160 de la commune de Montbrison classée
Agricole, Considérant que le PLU de 2022 en vigueur possède une évaluation
environnementale conforme aux exigences environnementales et Natura 2000 Considérant
l'absence d'enjeux naturel sur l'analyse ortophoto et considérant que le projet consiste en la
démolition et la reconstruction de sanitaire sur le même emplacement, L'avis du service Eau
et Environnement est favorable.
La nature de l'avis rendu sur le dossier visé en objet est : Favorable
Fait le 03/02/2026
Ce document a été généré automatiquement grâce aux données renseignées sur le logiciel
Avis'AU,.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le service auteur de l'avis.