Arrêté - PC25 68 arrete autorisation et avis des services

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Arrêté - PC25 68 arrete autorisation et avis des services Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - PC25 68 arrete autorisation et avis des services)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE

de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2026- 59 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 27/01/2026

Demande déposée Le 27/11/2025 et complétée Le 05/01/2026 N° PC 042 147 25 00068

Affichage récépissé dépôt de dossier 12/12/2025

Date de transmission au représentant de l'Etat : ;1 Jo1 J202€

Par : | Monsieur CELLIER Stéphane, Madame

CELLIER Sylviane

Demeurant à :|13 Allée Jean Puy

42600 MONTBRISON Surface de

plancher : 13,5 m°

Sur un terrain sis |13 Allée Jean Puy

à :| 42600 MONTBRISON

147 AB 305

Nature des | Extension d'une maison individuelle et

travaux : | construction d'une piscine

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire présentée Le 27/11/2025 par Monsieur CELLIER Stéphane, Madame CELLIER Sylviane, et complétée Le 05/01/2026,

Vu l'objet de La demande :

e pour l'extension d'une maison individuelle et La construction d'une piscine, * Sur un terrain situé 13 Allée Jean Puy - 42600 MONTBRISON,

e pour une surface de plancher créée de 13,5 m°,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,

Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,

Zone : U2,

Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - service cycle de l'eau en date du 15/01/2026,

ARRETE

Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous.

Article 2 : Les prescriptions émises par Le service Cycle de l'eau de Loire Forez agglomération dans l'avis ci-joint, devront être strictement respectées.Article 3 : Les eaux de vidanges, de lavage de filtre et de trop-plein de piscines sont à raccorder au réseau d'eaux usées. Les eaux de drainage de piscine sont à raccorder au réseau d'eaux pluviales.

MONTBRISON, Le 27 janvier 2026,

Pour le Maire,

Pierre CONTRINO,

Adjoint Délégué

Observations :

Votre projet est soumis au versement de la taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale.

Votre projet est soumis au versement de la redevance d'archéologie préventive. En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, articlel4) Le pétitionnaire est informé qu'il est

responsable de la conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction

Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2191-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :

Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas

entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). ILen est de même si, passé ce délai, Les

travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est

suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de

tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en

adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez Là prorogation, au

moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir: - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) ; - installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours

- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est

tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.e

F 7 Montbrison, le mardi 13 janvier 2026

Agglo

Service : Service Cycle de l'eau

Dossier suivi par :

Cellule urbanisme Loire forez agglomération Tel : 04 26 54 70 90 Service ADS | urba-dcde@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON

Objet: Réponse concernant la gestion des eaux

pluviales

REFERENCE DOSSIER

N° dossier :PCO0421472500068 Reçu le : 12/12/2025 Date de dépôt : 27/11/2025 Demandeur: CELLIER Stéphane et

Réf. Cad. :AB 305 CELLIER Sylviane Adresse :13 Allée Jean Puy 13 Allée Jean Puy

Commune : 42600 MONTBRISON 42600 MONTBRISON Nature du projet : Extension d'une maison

individuelle

Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée ci-dessus, j'émets l'avis suivant :

AVIS SUR LE PROJET

Après examen du dossier, il est émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve que les travaux soient réalisés dans les règles de l'art.

Prescriptions techniques pour la gestion des eaux usées :

l'évacuation des eaux du filtre de voire piscine devra s'effectuer dans le réseau collectif d'assainissement eaux usées.

Prescriptions techniques pour la gestion des eaux pluviales :

La gestion des eaux pluviales liée à l'agrandissement sera assurée intégralement à la parcelle, au moyen d'une cuve et d'un puits d'infiltration. Toutefois, le projet prévoit d'abord Un ouvrage de rétention, puis Un ouvrage d'infiltration, ce qui n'est pas conforme au règlement du service assainissement, l'ordre des ouvrages devra donc être inversé. Le pétitionnaire devra également veiller au respect des articles 640 et 641 du Code civil.

Les informations fechniques sur les modes de gestion des eaux pluviales sont téléchargeables dans l'espace téléchargement du site Internet de Loire Forez

Agglomération : htfp://Wwww.loireforez.fr/, sous l'onglet Guide technique sur la gestion alternative des eaux pluviales.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Signé électroniquement le 15/01/2026

ssainissement et

aux eaux pluviales

À E-

Thierry HAREUX |] f assainissersent/assainissement

| KXŸ Infos utiles sont sur 1e HI loireforez. r/services-au-quotidien

VILLE DE MON BRISCON

17, bd de la Préfecture qui

= Le

CS 30211

42605 Montbrison cedex

. y ve

Tél.: 04 26 54 70 00

Fax : 04 26 54 70 01

agglomeration@loireforez.fr

www.loireforez.fr N° du Dossier era Esooones

DODEE