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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Four.
Lien du pdf (Acte - acteTampon 2025 1512 9 CTG 2026 2029)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Droits de l'homme,
t-
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé I i bération 202 5-L5L2-9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: 11
Votants : 15
L'an deux mil vingt-cinq,
le lundi 15 décembre
le Conseil Municipalde la commune de FOUR
dûment convoqué le 10 décembre 2025 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h00.
Présents: Christelle Bernard, Pascale Besch, Anh Brun, Eric Doyen, Cécile Gerey, Matthieu Joly, Jean Papadopulo, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique Luxos
Pouvoir : Marielle Berlioz à Pascale Besch, Emilie Delwaulle à Anh Brun, Patrice Fournier à Eric Doyen,
Nicolas Jambot à Matthieu Querenet
Absent : /
Secrétaire de séance: Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L2L2L-I5 du CGCT.
OBJET : Approbation de la convention territoriale globale avec la CAF de l'lsère 202612029
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Portes de l'lsère
Vu les travaux réalisés par les instances techniques et politiques mises en place pour l'élaboration de
la convention territoriale globale en partenariat avec les communes, la Caf de l'lsère et le Département
de l'lsère,
Considérant le partenariat étroit établi entre la CAPI et ses communes membres et la CAF de l'lsère
dans les champs d'intervention de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, de l'animation de
la vie sociale, de la parentalité, de l'accès aux droits et à l'information,
Considérant les enjeux ciblés et les fiches actions proposées,
Considérant le projet de CTG proposé pour la période 202612029 s'inscrit dans les orientations politiques et stratégiques du projet de territoire.
Le rapporteur expose :
En décembre 2022, une Convention territoriale Globale (CTG) a été établie et signée entre la CAPI,
l'ensemble de ses communes (hormis la commune de Meyrié) et le Département de l'lsère et la CAF
de l'lsère. plus qu'un simple dispositif contractuel, la CTG constitue une démarche stratégique et partenariale
visant à élaborer un projet territorial pour le maintien et le développement des services aux familles,
ainsi que pour la mise en æuvre d'actions bénéfiques pour l'ensemble des Capisérois'
Elle contribue à plus d'efficience et de complémentarité dans la définition des politiques menées en
direction des habitants du territoire.
La CTG repose sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés afin de définir les priorités et
les moyens à mettre en æuvre dans le cadre d'un plan d'actions adapté.
Ce diagnostic a été partagé avec l'ensemble des acteurs, lors du COPIL du 30 septembre 2025.
La CTG recouvre les domaines d'interventions suivants: petite enfance, enfance et jeunesse, animation de la vie sociale, parentalité et accès aux droits et à l'informations.
Désireuse d'agir en cohérence avec les orientations générales énoncées dans la précédente CTG et de
répondre aux besoins spécifiques du territoire, la CAF, la CAPI et ses communes et le Département de
l'lsère ont souhaité renouveler la CTG pour la période 2026/2029.
Elle permet en outre d'attribuer des financements bonifiés aux gestionnaires en tenant compte des
compétences des collectivités concernées et de financer les postes de coopération.
Au vu de cet exposé, il est proposé au Conseil municipal :
o D'APPROUVER le projet de Convention Territoriale Globale ci-annexée à passer avec la CAF de
l'lsère
o D,AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, sa 1""adjointe, à signer, au nom
et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention :0
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean
17 DEI 20t5
17 DEC, 20?5
Matthieu
Mai
*
Secrétaire