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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Four.
Lien du pdf (Acte - acteTampon 2025 1512 8 Ouverture emploi temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
0
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Délibération 2025-15L2-8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: 11
Votants : 15
L'an deux mil vingt-cinq,
le lundi 15 décembre
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 10 décembre 2025 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h00.
Présents: Christelle Bernard, Pascale Besch, Anh Brun, Eric Doyen, Cécile Gerey, Matthieu Joly, Jean Papadopulo, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique Luxos
Pouvoir : Marielle Berlioz à Pascale Besch, Emilie Delwaulle à Anh Brun, Patrice Fournier à Eric Doyen,
Nicolas Jambot à Matthieu Querenet
Absent : /
Secrétaire de séance: Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L2L2L-LS du CGCT.
OBJET: Ouverture d'un emploi temporaire
Le Maire informe l'assemblée:
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Conformément à l'article 1.332-8 2'du Code général de la fonction publique, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux sous réserve
qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent
code;
Compte tenu de la réorganisation des services techniques, il convient de créer un emploi non permanent d'agent de maîtrise (catégorie C) à plein temps dans les conditions prévues à l'article 3 de
la loi n'84-53 du 26 janvier 1984. Le Maire propose à l'assemblée:
Le recrutement d'un agent de maîtrise à plein temps pour occuper le poste de responsable des services
techniques de la commune.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 525 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un
contrat de travail en application de l'article 3, 1" (ou 3, 2') de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1' (ou 3,2"),
Décide:
D'ADOPTER la proposition du Maire,
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour: 15
Contre : 0
Abstention :0
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Pa
Maire de
l 7 DEt, ?025
î7 DEC, ?0?5
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