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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0026 Approbation du Compte de Gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 avril 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme SAADI Rosa, Mme BASTIEN-COTARD Karine.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0026 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Le conseil municipal, de nouveau sous la Présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants,
Vu l’avis de la Commission des Finances du 30 mars 2021,
Après s’être fait présenter, pour le Budget Général, les Budgets Primitif, Supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l’état de développement des comptes divers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2019, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion 2020 présente les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Résultat de clôture de l’exercice
précédent
- Opérations de l’exercice
- Résultat de clôture de l’exercice
2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Résultat de clôture de l’exercice
précédent
- Part affectée à l’investissement
- Opérations de l’exercice
- Résultat de clôture de l’exercice
2020
4 026 617,85
11 963 558,66
31 018 085,09
19 526 679,84
4 003 707,10
33 179 501,47
-4 026 617,85
7 563 121,18
3 536 503,33
4 003 707,10
4 003 707,10
2 161 416,38
2 161 416,38
Résultat de clôture de l’exercice (global) 5 697 919,71
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour ARTICLE UNIQUE : DECLARE que le compte de gestion du Budget Général pour l’exercice 2020 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’arrête en l’état.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 14 avril 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne