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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR conseil 1er avril 2021 VF
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR conseil 1er avril 2021 VF)
Thèmes du document : Transports, Budget, Jeunesse,
1
CR Conseil 1er avril 2021
Conseil communautaire – Séance du jeudi 1er avril 2021
Compte-rendu de séance
Sous la Présidence d’André BOIS,
Présents : MMES MRS ARIOLI. BOIS. CHAON. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. GUILLERMARD. GUILLOT. ILBERT. MARCHAIS. PERRIAT. ROULAND. RUBIER. TAVEL. VANBERLVIET. VEUILLET. WDOWIAK. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS ALLARD (DUPERCHY). MALLEIN (Pouvoir COUTAZ). PLOUZEAU (Pouvoir GROS). ROSSI. TAIN (Pouvoir GUILLOT). TOUIHRAT (Pouvoir FRANCONY).
Le Président ouvre la séance à 18h30 au sein la Maison du lac
1. Approbation des budgets prévisionnels annexes 2021
Christophe VEUILLET, vice-président aux finances, assisté de Stéphanie WALDVOGEL, expose au conseil, les budgets primitifs 2021 des budgets annexes de la CCLA :
- Budget Déchets
- Budget Assainissement
- Budget Sougey
- Budget Maison du lac
- Budget Transports scolaires
- Budget SPANC
- Budget zone de Gerbaix
- Budget zone du Goûtier
Après présentation de chacun des budgets prévisionnels, le Président, André BOIS, sollicite l’approbation du conseil communautaire.
Résultat des votes des budgets primitifs 2021 :
Budget Déchets
Pour : 22
Contre : 2 (Mme Guillot et M.
Tain)
Abstentions : 3 (Mme Allard et
MM Duperchy et Rouland)
Approbation par le conseil
communautaire
Budget Assainissement
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Approbation par le conseil
communautaire à l’unanimité 2
CR Conseil 1er avril 2021
Budget Sougey
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Approbation par le conseil
communautaire à l’unanimité
Budget Maison du lac
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Approbation par le conseil
communautaire à l’unanimité
Budget Transports
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Approbation par le conseil
communautaire à l’unanimité
Budget SPANC
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Approbation par le conseil
communautaire à l’unanimité
Budget zone de Gerbaix
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Approbation par le conseil
communautaire à l’unanimité
Budget zone du Goûtier
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Approbation par le conseil
communautaire à l’unanimité
2. Transport à la demande / Demande de financement CTS
Sandra FRANCONY informe le conseil que la commission « Social » a proposé la mise en place d’un service de « transport à la demande » (TAD) qui serait créé en lien avec le CS AEL. Il s’agirait d’une première année d’expérimentation. La CCLA porterait l’action et déléguerait la mise en œuvre opérationnelle à l’AEL qui utiliserait un de ses véhicules, porterait le poste de conducteur(trice) et se chargerait de la réservation.
Ce service de TAD ciblerait :
- Le transport de personnes peu ou pas mobiles pour les conduire vers les services publics (administratifs, emploi, accès aux droits), vers les services de santé, vers les magasins de produits alimentaires et les marchés.
- Le transport micro collectif de personnes âgées souhaitant se rendre sur les ateliers séniors animés par le centre socioculturel ou d’adolescents ou de jeunes souhaitant se rendre au service jeunesse du centre socioculturel.
Le coût de cette action est estimé à 19 582 € TTC sur lesquels serait réaffectée une subvention de 7 832 € perçue par l’AEL en 2020 mais non utilisée. Le financement complémentaire serait demandé auprès du Département dans le cadre du CTS pour un montant de 11 749 €.
Comme vu avec Marie-Lise MARCHAIS (Commission « Mobilité »), en fonction des résultats obtenus, l’opération pourra être retravaillée pour 2022 en élargissant le champ d’intervention et en l’intégrant à la convention de partenariat Région – CCLA / Mise en œuvre de la compétence Mobilité à l’échelon local.
Résultats du vote :
- POUR : 27
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0 3
CR Conseil 1er avril 2021
=> Le conseil communautaire approuve à l’unanimité, le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du département au titre du CTS pour le financement d’un service de transport à la demande.
3. Questions diverses
• Organisation services / Nouvelles contraintes sanitaires
Les services de la CCLA conserveront le même mode de fonctionnement basé sur du présentiel et du télétravail. La CCLA sera ouverte au public tous les jours de la semaine.
Concernant la déchetterie, pas de modification => Conservation des jours et heures d’ouverture habituels
Concernant le service multi-accueil => Ouverture uniquement de la micro-crèche de Novalaise pour la garde des enfants de parents occupant un poste identifié dans la liste des emplois « essentiels ».
Concernant les écoles => L’école de Novalaise restera ouverte uniquement pour accueillir les enfants de parents occupant un emploi identifié dans la liste des emplois « essentiels ».
AEL => Dans l’instant, pas d’information mais fermeture probable.
Information complémentaire => Annulation de la journée des Plantes
• Rappel / Bureau spécial samedi 3 avril
Le Bureau de la CCLA rencontrera le conseil intercommunal enfants d’Ayn – Dullin, le samedi 3 avril à 10h00
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Prochain conseil le jeudi 15 avril 2021, 18h30, Maison du lac.
Le Président, Secrétaire de séance, André BOIS Ludovic Ayot, Directeur CCLA