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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR conseil 15 avril 2021 VF Document publié le Jeudi 15 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR conseil 15 avril 2021 VF)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, 1

CR conseil CCLA 15 avril 2021

Conseil communautaire – Séance du jeudi 15 avril 2021

Compte-rendu de séance

Sous la Présidence d’André BOIS,

Présents : MMES MRS ALLARD. ARIOLI. BOIS. COUTAZ. FAUGE. FRANCONY GENTIL. GROLLIER. GROS.

GUILLERMARD. GUILLOT. ILBERT. MARCHAIS. PERRIAT. PLOUZEAU. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL.

VANBERLVIET. VEUILLET. WDOWIAK. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MRS CHAON. DUPERCHY (Pouvoir ALLARD). MALLEIN. TOUIHRAT (Pouvoir

FRANCONY).

Le Président ouvre la séance à 18h30 au sein la Maison du lac

1. Approbation comptes-rendus des séances du conseil en date du 18

mars et 25 mars

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les deux comptes-rendus de séance.

2. Budget général prévisionnel 2021

Christophe Veuillet, vice -président aux finances, présente le budget prévisionnel 2021 du budget

général qui s’équilibre :

- en fonctionnement à : 3 485 084.72€

- en investissement à : 2 699 808.78€

Suite à cet exposé, le Président, sollicite l’approbation du conseil communautaire sur le budget primitif

2021 du budget général :

Résultat du vote :

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstention : 2 (MM DUPERCHY et TAIN)

Le budget général 2021 est adopté par le conseil communautaire.2

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3. Avenant à la convention d’objectifs CCLA – AEL / Montant subvention 2021

Sandra FRANCONY rappelle que la convention d’objectifs et de moyens établie entre la CCLA et le CS

AEL pour la mise en œuvre du projet social (2018-2021), a été renouvelée le 5 avril 2018.

Cette convention qui fixe les missions et engagement de chaque partenaire, stipule notamment que :

« La CCLA subventionnera l'association à concurrence d'une somme qui fera chaque année l'objet

d'une délibération du Conseil Communautaire suivi d’un avenant annuel si nécessaire ».

Dans le budget prévisionnel 2021, il a été proposé de verser à l’AEL pour accomplir les missions qui lui

ont été confiées par la CCLA dans le cadre de la politique enfance jeunesse, les montants suivants :

▪ Au titre du Contrat Territorial Jeunesse : 20 000€

▪ Au titre du Contrat Enfance Jeunesse : 174 317€ :

- Actions antérieures : 133 000€

- RAM : 22 411€

- Poste de coordination « petite enfance » : 18 391€

- Communication LAEP (lieu accueil Enfant/Parents) : 515€

▪ pour la permanence de la Mission Locale du bassin Chambérien : 4 970€ ▪ Pour l’activité « natation en eaux libres » : 4 500€

▪ Au titre de l’Animation Sportive sur le territoire : 42 000€ (14 000€ scolaire, 14 000€ sport et 14000€ social)

▪ Pour l’organisation du festival Zig-Zag : 2 000€

▪ Pour l’organisation des guinguettes : 4 000€

Pour 2021, le total prévisionnel versé par la CCLA, s’élève à 251 787 €*.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver l’avenant n°3 à la convention d’objectifs et de

moyens pour la mise en œuvre du projet social (2018-2021) et d’autoriser le Président à le signer. »

*Sur ces 251 787 €, la CCLA perçoit le versement des aides de la CAF et du Département au titre du CTJ

et du CEJ (58 045 prévus pour 2021)

Résultats du vote :

- POUR : 25 (Sandra FRANCONY ne participe pas au vote et sort de la salle)

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve à l’unanimité, l’avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens établie entre la CCLA et le CS AEL. Il autorise le Président à signer le document.

4. Contrat de gérance / Exploitation réseaux d’assainissement et STEP => Groupement de commande SIEGA – CCLA / Désignation représentant

CCLA au sein de la CAO du groupement

Pascal ZUCCHERO rappelle au conseil que le contrat d’exploitation des réseaux d’assainissement et de

la station d’épuration intercommunale arrive à échéance au 31 décembre 2021 et nécessite de lancer3

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une procédure de consultation dès ce printemps dans l’objectif de désigner un nouvel exploitant pour

une durée qui ne pourrait excéder 5 ans.

Ce type de marché public (contrat de gérance) rentre dans le champ des procédures formalisées

d’appel d’offre (dossier suivi par la CAO).

Afin de pouvoir bénéficier d’un éventuel effet de mutualisation, après validation en commission

« Assainissement » et Bureau, il a été proposé de lancer une consultation sous la forme d’un

groupement de commande associant le SIEGA* et la CCLA sachant que :

- le terme des deux contrats en cours est concomitant,

- les deux collectivités disposent actuellement du même exploitant, société SUEZ.

* SIEGA = Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan qui

assure 3 compétences :

- Eau potable (production et distribution) pour 17 communes qui se répartissent sur la CC Vals du Dauphiné et le CA Pays Voironnais

- Assainissement collectif + SPANC pour 19 communes réparties sur CC Val Guiers et CC Vals du Dauphiné.

L’accompagnement de la CCLA et du SIEGA a été confié au cabinet Profils IDE (Fabrice CONSIGLIO)

associé à M. Alexis LALANNE (Avocat, cabinet BLT Droit Public).

La constitution d’un groupement de commande présente potentiellement plusieurs avantages. D’une

part, un avantage financier puisque le regroupement doit permettre de réaliser des économies

d’échelle et de réduire les moyens en personnel et d’autre part, un avantage en termes d’efficacité et

de technicité du service.

Remarques :

- Sur le plan juridique, il n’aurait pas été envisageable de constituer un groupement de commande en vue de la conclusion d’un marché unique avec un seul et même opérateur économique pour couvrir la totalité du territoire CCLA et SIEGA => L’allotissement géographique s’impose nécessairement.

- Le principe retenu est de constituer un groupement de commande en vue de la passation de deux marchés distincts pouvant être attribués à deux opérateurs économiques distincts. Le cadre réglementaire impose que chaque candidat devra présenter une offre pour un marché ou pour chacun des deux marchés sans pouvoir proposer une offre variable en fonction du nombre de marchés qui lui sera attribué. L’analyse se fera marché par marché. Il en résulte que l’effet de mutualisation et d’économie d’échelle peut être limité en l’absence de garantie pour les candidats d’obtenir les deux marchés.

Cependant, la constitution d’un groupement de commande reste pertinente pour inciter les candidats à répondre aux deux lots et permettre à la CCLA et au SIEGA de bénéficier d’un effet liée à la mutualisation.

Convention de groupement de commande SIEGA - CCLA :

La constitution du groupement de commandes fait l’objet d’une convention à établir entre la CCLA et

le SIEGA qui serait coordonnateur mandataire.4

CR conseil CCLA 15 avril 2021

Concernant la commission d’appel d’offres, conformément à l’article L.1414-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la CAO compétente est une Commission ad hoc composée de :

- Un membre élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque structure du groupement.

- Un suppléant est également élu pour chaque membre.

La CAO est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Son président pourra

désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Celles-ci

sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel

d'offres.

Membres CAO CCLA titulaires : Christophe VEUILLET, Marie-Lise MARCHAIS, pascal ZUCCHERO,

Francis MALLEIN, Eric RUBIER

Membres CAO CCLA suppléants : Marion VANBERVLIET, Claudine TAVEL, Jean-Paul PERRIAT,

Serge GROLLIER, sandrine ARIOLI

Le projet de convention portant groupement de commande a été préalablement transmis aux

conseillers communautaires.

• Le conseil est invité à délibérer pour approuver la convention et autoriser le Président à la signer.

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet de convention de groupement de commande entre la CCLA et le SIEGA. Il autorise le Président à signer le document.

• Le conseil est invité à délibérer pour désigner le membre titulaire et le membre suppléant de la CAO constituée dans le cadre du groupement de commande.

Candidat en tant membre titulaire : Pascal ZUCCHERO

Candidat en tant que membre suppléant : Christophe VEUILLET

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire désigne Pascal ZUCCHERO et Christophe VEUILLET respectivement membre titulaire et membre suppléant de la CAO constituée dans le cadre du groupement de commande.5

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5. Destination et utilisation de bâtiments pour répondre aux besoins de la CCLA / Etude – Accompagnement CAUE

Dans le cadre des travaux de la commission « Urbanisme » relatif au devenir / affectation de bâtiments

pour lesquels la CCLA est propriétaire ou dispose d’une possibilité de mise à disposition, Thomas

ILBERT informe le conseil qu’il a contacté le CAUE pour solliciter une proposition d’accompagnement

et d’animation de ces réflexions.

Il en ressort que le CAUE peut accompagner la CCLA pour recenser ses besoins d’équipements,

identifier les potentiels en termes de bâti/foncier, définir des orientations de projet et travailler sur les

scénarios de mise en œuvre.

La méthode de travail du CAUE repose sur un recensement/visite des bâtiments et l’animation de

séances de travail afin d’identifier les besoins d’équipements à l’échelle de la CCLA et d’interroger les

potentiels des cinq propriétés que sont : la Maison du Lac, un local technique, un bâtiment de logement

public (hébergement des gendarmes), l’école du Gué des Planches et le bâtiment de chronométrage

en rive Est du lac. Ce travail de diagnostic devra concourir à la définition d’orientations de projet.

La mission de base (avril à juillet 2021) comprend 13 jours de travail pour un montant de participation

CCLA de 2500 €.

En fonction des décisions qui seront prises à l’issue, le CAUE peut poursuivre sa mission sous forme

d’une AMO pour sélectionner un maître d’œuvre.

La proposition a reçu un avis favorable de la commission « Urbanisme » et du Bureau de la CCLA.

Le conseil est invité à délibérer pour approuver la proposition d’accompagnement du CAUE et autoriser

le Président à signer la convention afférente.6

CR conseil CCLA 15 avril 2021

Daniel TAIN considère que l’intégration du bâtiment de chronométrage en rive Est du lac (Propriété du

département) parmi les équipements potentiellement réutilisables pour les besoins de la CCLA, est

une erreur compte-tenu de la localisation du site (humidité liée au lac et dangerosité des chutes de

blocs). En conséquence, il fait savoir qu’il s’abstiendra lors du vote.

Résultats du vote :

- POUR : 25

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 1, Daniel TAIN

=> Le conseil communautaire approuve le projet de convention d’accompagnement proposée par le CAUE

6. Base de loisirs du Sougey – activités 2021 : Autorisation d’implantation des activités « Poneys » et « Trottinettes électriques »

André BOIS rappelle que Mme Christel MACCHIERALDO (Activité « Poneys ») et M. Stéphane

MARMONIER (Activité « Trottinettes électriques ») sont installés respectivement depuis 2018 et 2019

au niveau de la base de loisirs du Sougey. Ces derniers ont transmis une demande d’autorisation pour

remettre en place leurs activités pour la saison 2021.

Activité « Poneys »7

CR conseil CCLA 15 avril 2021

Trottinettes électriques

Après analyse des demandes, le Bureau a émis un avis favorable afin d’autoriser la mise en place de

ces deux activités pour la saison 2021 à compter du mois de mai dès lors que les conditions sanitaires

le permettront.

La participation demandée sera équivalente à celle de 2020 (663 € / Poneys, 300 € / Trottinettes

électriques)

André BOIS précise que pour 2022, en cas de nouvelles demandes, celles-ci seront étudiées au regard :

- du travail mené par la commission « Tourisme » sur le fonctionnement, l’organisation et les évolutions à envisager.

- d’une formalisation de la mise à disposition (convention d’occupation du domaine public).

Le conseil est invité à délibérer sur la demande d’installation de ces deux activités au niveau de la base

de loisirs du Sougey pour la saison 2021.

Résultats du vote :

- POUR : 25

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 1, Daniel TAIN

=> Le conseil communautaire approuve l’implantation des activités Poneys et Trottinettes électriques au niveau de la base de loisirs du Sougey pour la saison 2021.

7. Piquetage de la végétation aquatique – Appel à projet 2021 « Biodiversité » de l’Agence de l’Eau / demande de subvention

Patrick ROULAND informe le conseil des éléments suivants :8

CR conseil CCLA 15 avril 2021

La réalisation de la première tranche de travaux qui s’est achevée cet hiver, a bénéficié du financement

de la Région AuRA dans le cadre du plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale, et de l’Agence

de l’Eau au titre de l’appel à projets « Biodiversité » 2019.

Une demande de financement complémentaire a été sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre du plan

de relance. Celle-ci reste en attente d’un retour des services de la DREAL.

Le niveau de financement de l’opération atteint 100 %.

Le 19 mars dernier, une rencontre a été organisée sur site par la CCLA en lien avec le CEN en associant

les services de l’Agence de l’Eau et de la Région pour leur présenter les enjeux liés à cette opération,

le travail déjà réalisé et discuter des conditions d’attribution des aides

Afin de financer les tranches 2 et 3 qui seront engagées entre l’automne 2021 et l’hiver 2023, la CCLA

en lien avec le CEN Savoie, a prévu de déposer un dossier de demande de subvention au titre du nouvel

appel à projet « biodiversité » 2021 de l’Agence de l’Eau. Ce dossier doit être transmis avant le 30 avril

prochain.

- Montant des dépenses à financer (Tranche 2 : 287 581 € et tranche 3 : 265 846 €), soit 553 427 € HT

- Montant subvention demandée auprès de l’Agence de l’Eau => 387 399 € HT, soit un taux de 70%

Par ailleurs, l’opération n’ayant pas été retenue dans le cadre du Plan de relance de l’Etat, il est proposé

de solliciter le financement du Département de la Savoie au titre de l’appel à projets 2021 « Espaces

naturels ».

La demande porte sur la partie de la tranche 1 non réalisée et la tranche 2, soit un total de dépenses

de 383 840 € HT pour lequel une aide de 100 933 € est sollicitée auprès du Département.

Le conseil est invité à délibérer sur ces deux propositions de demande de financement.

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du département

8. RNR – Renforcement temporaire garderie / Recrutement poste

écogarde saison 2021

Compte-tenu des niveaux de fréquentation du lac d’Aiguebelette et du retour d’expérience de ces

premières années de gestion de la Réserve Naturelle Régionale du Lac d’Aiguebelette, Patrick

ROULAND dresse le bilan suivant :

- L’intervention des gardes de la réserve s’effectue dans un contexte très particulier caractérisé par un nombre de d’infractions et de verbalisations important, des interventions parfois « tendues » au cours desquelles leur intégrité physique peut être mise en danger,9

CR conseil CCLA 15 avril 2021

- Le renforcement estival régional assuré par l’ONF est insuffisant (non adapté à ce contexte spécifique),

- L’appui des services de gendarmerie est essentiel et est complémentaire des interventions des gardes.

Dans ce contexte, il rappelle qu’une réflexion a été engagée avec la Région AuRA pour, notamment,

essayer de sécuriser les interventions des gardes de la réserve. Dans ce cadre, il a notamment été

décidé de renforcer le service de garderie en créant un poste de garde saisonnier complémentaire et

en recrutant une personne d’expérience ayant déjà dû intervenir dans des contextes semblables à celui

du lac d’Aiguebelette.

Le garde saisonnier sera recruté par la CCLA pour la période allant du 17 mai au 17 septembre sur un

grade d’adjoint technique avec une rémunération calculée par référence aux indices du grade de

recrutement.

Son poste sera intégralement financé par la Région dans le cadre de la gestion de la réserve.

Il est proposé que sa rémunération se compose du traitement de base, calculé par référence à l’indice

brut 401 (Indice majoré 363) du grade d’adjoint technique et du régime indemnitaire (RIFSEEP/IFSE)

pour un salaire net de 1552€/mois.

Dans ce cadre, le conseil communautaire est invité à délibérer sur le recrutement d’un agent

contractuel qui exercera les fonctions d’« écogarde », dans le grade d’adjoint technique, pour faire

face à un accroissement saisonnier d’activité du 17 mai au 17 septembre 2021 inclus, dans les

conditions de rémunérations présentées précédemment. »

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve le recrutement d’un écogarde saisonnier

André BOIS apporte des éléments d’information complémentaires sur le dispositif de sécurité estivale

=> A l’issue de la réunion « sécurité » organisée le 1er avril dernier en présence des services de

gendarmerie, il en ressort que :

- L’affectation de 4 réservistes autour du lac pour la saison estivale, n’est aujourd’hui pas garantie. Les arbitrages sont en cours dans un contexte budgétaire moins favorable que celui de 2020.

- La présence d’un réserviste sur le bateau des gardes les week-ends, ne pourra être assurée cet été.

- La Brigade Nautique d’Intervention (BNI) basée à Aix-les-Bains a été renforcée. Elle devrait pouvoir intervenir plus régulièrement sur le lac d’Aiguebelette. Cependant le champ d’interventions se limitera au plan d’eau et la BNI ne pourra venir en appui des gardes de la réserve qu’à titre exceptionnel.

- La gendarmerie maintiendra bien ses missions de contrôle en sortie d’autoroute mais pour des raisons d’effectifs et de maintien et priorisation de ses capacités d’intervention, elle limitera10

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fortement ses actions de verbalisation / stationnement gênant. Elle invite le territoire à se doter d’Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

- La mise en place, à titre expérimental, d’une garderie équestre qui couvrira le secteur allant de la Maison du lac à La Combe (Aiguebelette-le-Lac) a été confirmée. Une l’évaluation sera faite à l’issue de cette saison.

9. Questions diverses

• Sécurité / Police à l’échelle de la CCLA

Frédéric TOUIHRAT pose la question du recrutement éventuel d’un ou plusieurs gardes (agents

assermentés) qui pourraient agir à l’année avec des pouvoirs de police, sur l’ensemble du territoire de

la CCLA.

André BOIS répond que ce sujet devient d’actualité au regard notamment des baisses de moyens et

d’effectifs des services de gendarmerie. Si une réflexion est engagée à l’échelle intercommunale, le

point de départ portera sur la répartition des compétences entre la CCLA et les communes et l’analyse

des possibilités de transfert des pouvoirs de police.

• Déploiement fibre optique / THD

Suite au dernier comité de pilotage, Alain PLOUZEAU informe le conseil des éléments suivants :

- La société Covage qui était en charge du déploiement a été rachetée par SFR Fibre => Covage devient « XP Fibre »

- Les contrats de sous-traitance avec les entreprises en charge des travaux de déploiement de la fibre ont été dénoncés. Constructel sera la principale entreprise en charge de ces travaux.

- XP Fibre reprendra contact avec les communautés de communes en septembre pour présenter la société et faire le point sur le déroulement du déploiement et le calendrier.

Alain PLOUZEAU fait valoir ses inquiétudes quant au respect des priorités de raccordement qui avaient

été transmises par chaque commune. L’objectif « contractuel » de pose de 125 000 prises à l’échelle

du département avant fin 2022 sera certainement respecté mais avec le risque que l’entreprise

effectue le déploiement sur les secteurs les plus faciles à raccorder et qui ne sont pas nécessairement

les plus prioritaires.

• Réunion conseil CCLA 29 avril / Mission AGATE –Préparation feuille de route collective

En raison de la tenue d’une réunion cantonale programmée le même jour, la réunion du conseil est

programmée à 19h30 au lieu de 18h30.

• EHPAD du lac d’Aiguebelette

André BOIS informe le conseil que les deux dernières candidates au poste de Direction mutualisée

(EHPAD Yenne & EHPAD Lac d’Aiguebelette) n’ont finalement pas donné suite.

A l’issue de la rencontre associant notamment l’ARS, le Département et le Centre Hospitalier de

Chambéry, il a été proposé d’avoir recours, sous coordination du CH de Chambéry, à une société privée

(InterActions) qui mettra à disposition un Directeur intérimaire pour une durée minimum de 4 mois.

Une convention doit être signée à cet effet.

En parallèle, un nouvel appel à candidature sera lancé par l’ARS.11

CR conseil CCLA 15 avril 2021

• Analyse fonctionnelle / Organisation des services de la CCLA

Une analyse fonctionnelle de l’organisation des services de la CCLA sera réalisée ce printemps par Mme

Marie-Christine PAVIET ancienne Directrice du pôle social du Département de la Savoie et DGS de la

commune de St Jean de Maurienne et de la CC du secteur de St-Jean de Maurienne.

Cette analyse s’effectue dans un objectif d’optimisation du fonctionnement actuel mais aussi dans un

cadre prospectif au regard des évolutions des services et compétences de la CCLA.

• Contexte sanitaire / manifestations sur le territoire de la CCLA

- L’évènement « Job d’été » organisé par la mission locale jeunes de Chambéry en lien avec l’AEL, est annulé.

- L’évènement « Fête de la nature » prévu à Ayn est reporté.

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Les conseillers communautaires sont invités à participer à une réunion d’échange

programmée le jeudi 29 avril 2021, 19h30, Maison du lac, qui sera animée par AGATE afin

de travailler sur l’élaboration collective d’une feuille de route de mandat.

Le Président, Secrétaire de séance, André BOIS Ludovic Ayot, Directeur CCLA