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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR conseil CCLA18 11 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR conseil CCLA18 11 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sport,
1
Conseil communautaire – Séance du jeudi 18 novembre 2021
Compte-rendu de séance
Sous la Présidence d’André BOIS,
Présents : MMES MRS ALLARD. BOIS. CHAON. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. GENTIL. GROS. GUILLERMARD. ILBERT. MALLEIN. MANTEL. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VANBERLVIET. VEUILLET. WDOWIAK. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS ARIOLI (Pouvoir C. TAVEL). FRANCONY (Pouvoir TOUIHRAT). GROLLIER (Pouvoir C
VEUILLET). GUILLOT. ML MARCHAIS (Pouvoir F. MANTEL).
Le Président ouvre la séance à 18h30 au sein la Maison du lac
1. Approbation compte-rendu séance du 21 octobre 2021
Résultats du vote :
- POUR : 27
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
=> Le conseil communautaire approuve le compte-rendu de la séance du conseil en date du 21 octobre
2021
2. Attribution marchés de travaux / Réaménagement et création de
sanitaires publics 2
Claude COUTAZ informe le conseil que suite à la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux
d’aménagement et de construction de sanitaires publics autour du lac (Cusina, Sougey, plage
d’Aiguebelette, parking base de loisirs d’Aiguebelette), les offres des entreprises ont été réceptionnées le
2 novembre et analysées en lien avec le cabinet Anne-Marie JULIEN Architecte, maître d’œuvre de
l’opération.
Le DCE était constitué de 4 lots :
- Lot 1 / VRD – Gros Œuvre
- Lot 2 / Charpente bois – Couverture métallique – Bardage bois
- Lot 3/ Electricité
- Lot 4 / Plomberie – sanitaires
Le montant des offres est conforme aux estimations prévisionnelles.
Le rapport d’analyse des offres sera présenté en séance.
A l’issue de cette analyse et conformément au règlement de la consultation, il est proposé de retenir les
entreprises suivantes :
- Lot 1 – Entreprise PERROUSE CONSTRUCTION SAS pour un montant de 76 927,07 € HT
- Lot 2 – DURAND BOIS CONCEPT pour un montant de 49 519,69 € HT
- Lot 3 – CAB BAT – A TENSION pour un montant de 7 910 € HT
- Lot 4 – REY FRERES pour un montant de 31 176 € HT
Montant total = 165 532,76 € HT
Estimation maîtrise d’œuvre = 170 837 € HT
Résultats du vote :
- POUR : 27
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
=> Le conseil communautaire approuve l’attribution des lots relatifs à l’aménagement des sanitaires
conformément aux propositions exposées en séance.
3. Réaménagement sanitaires publics – Demande de financement FDEC
André BOIS rappelle que l’opération d’aménagement et construction de nouveaux sanitaires est éligible
aux aides départementales au titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes.
A cet effet et dans ce cadre, il est proposé de solliciter l’aide du Département sur une base de dépense
subventionnable de 159 688 € HT et un taux de subvention de 14%, soit une aide de 22 450 €.
Résultats du vote :
- POUR : 27
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
=> Le conseil communautaire approuve le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du FDEC. 3
4. Création espace de stationnement base de loisirs d’Aiguebelette –
Demande de financement FDEC
André BOIS rappelle que l’aménagement du parking de la base de loisirs intègre la création de 48 places de
stationnement « organisées ».
Le coût spécifique à cette partie d’opération est estimé à 81 633 € HT.
La création de places de stationnement est finançable au titre du FDEC.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil communautaire de solliciter l’aide du Département sur les bases
suivantes :
- Dépense subventionnable : 81 633 € HT
- Montant de l’aide sollicitée : 24 490 € (30%)
Résultats du vote :
- POUR : 27
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
=> Le conseil communautaire approuve le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du FDEC.
5. Transfert de compétence / Gestion du plateau sportif de Novalaise
La reprise par la CCLA, de la gestion du plateau sportif de Novalaise (propriété de Novalaise) comprenant
deux tennis récemment rénovés, un skate parc, un espace athlétisme - multisports goudronnés, a fait l’objet
d’une réflexion menée par la commission Sport en lien avec la commune de Novalaise. Cette reprise
nécessite une modification de la définition de l’intérêt communautaire de la CCLA à la partie « Equipements
sportifs ».
Rq : Il ne s’agit pas d’une prise d’une nouvelle compétence par la CCLA mais bien d’un élargissement d’une
compétence existante qui est précisée par la définition de l’intérêt communautaire. 4
Par ailleurs, la modification de la définition de l’intérêt communautaire est aujourd’hui une compétence
exclusive des EPCI. Cette modification doit être approuvée à la majorité des 2/3 de l’assemblée délibérante.
Pascal GENTIL, Président de la commission « SPORTS » rappelle au conseil que l’Agence Alpine des
Territoires (AGATE) a été chargée de réaliser un état des lieux / recensement des équipements sportifs du
territoire de la CCLA ainsi qu’un recensement des besoins notamment exprimés par les associations locales.
La synthèse de ce travail a été présentéE lors de la commission en date du 26 octobre dernier.
Il en est ressorti une attente importante autour du renforcement du pôle de Novalaise intégrant
l’aménagement du plateau sportif => Besoin exprimé par les clubs de basket, de hand, d’athlétisme afin de
pouvoir disposer d’un équipement type halle sportive abritée de la pluie et éclairée. Pour l’athlétisme la
demande porte principalement sur une reprise de la piste afin de pouvoir disposer d’un linéaire total
s’approchant des 200 mètres.
Dans ce contexte, la commission a prévu de lancer une consultation afin de désigner un programmiste
spécialisé dans le domaine des infrastructures sportives qui, sur la base des attentes qui se sont exprimées
et des équipements en place sur le secteur de Novalaise, élaborera en lien avec le élus un programme
chiffré et planifié d’aménagement.
Claudine TAVEL rappelle que la commune de Novalaise s’est positionnée en faveur d’un transfert de la
gestion du plateau sportif à la CCLA afin de garantir une cohérence d’ensemble, la CCLA assurant déjà la
gestion du gymnase et du stade de football. Par ailleurs, elle rappelle les enjeux liés à la présence du collège
et que la zone est classée Ude permettant de créer et/ou d’aménager de nouveaux équipements sportifs.
Patricia CHAON fait valoir l’intérêt de « faire vivre » l’ensemble du territoire de la CCLA et pas
nécessairement de tout concentrer sur Novalaise.
Pascal GENTIL répond que cette interrogation relative à la répartition des infrastructures sportives a bien
été prise en compte dans le diagnostic avec la volonté de rechercher un certain équilibre afin de desservir
Plateau sportif 5
aussi la partie sud du territoire. Cette volonté a été exprimée par les membres de la commission dans la
rédaction d’une des fiches action.
André BOIS souligne qu’il s’agit d’un point sur lequel il a insisté afin que la répartition tienne compte d’une
recherche d’équilibre à l’échelle du territoire. Cependant, il rappelle que les projets se font aussi en fonction
d’opportunités foncières et d’une recherche de mutualisation qui pour le cas présent peuvent justifier de
regrouper une partie des équipements sur le pôle sportif déjà existant de Novalaise.
Dans l’hypothèse où la CCLA approuverait la reprise de la gestion du plateau sportif, celle-ci devra
s’accompagner d’une évaluation des charges à transférer puis d’une modification des attributions de
compensation concernant la commune de Novalaise.
A cet effet, André BOIS rappelle que la CLECT a déjà été saisie et a déjà travaillé sur l’évaluation de ces
charges.
Pascal ZUCCHERO, Président de la CLECT, indique que la commission a produit un rapport qui a évalué le
coût du transfert de charges à 6 384 € / an (cf rapport de la CLECT du 24 juin 2021) en reprenant les coûts
de fonctionnement et les investissements réalisés durant les 7 dernières années.
André BOIS rappelle que sur le plan méthodologique, le processus de décisions s’établit comme suit :
- Délibération du conseil (18/11/2021) approuvant à la majorité des 2/3, la modification de la
définition de l’intérêt communautaire (Intégration du plateau sportif de Novalaise)
- Dans les 9 mois, la CLECT doit transmettre son rapport aux communes qui doivent délibérer. Ce
rapport, est approuvée à la majorité qualifiée.
- A l’issue, le conseil communautaire délibérera sur la modification des attributions de compensation
en reprenant ou non, les conclusions du rapport de la CLECT
A l’issue de ces échanges, conformément aux positions exprimées par la commission « Sports », la
commune de Novalaise et le Bureau de la CCLA réuni le 4 novembre dernier, André BOIS propose au conseil
de délibérer pour approuver la reprise de la gestion du plateau sportif de Novalaise et en conséquence,
modifier de la définition de l’intérêt communautaire liés aux statuts / compétences de la CCLA en matière
d’équipements sportifs :
► Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire
Sont d’intérêt communautaire :
- le gymnase de Novalaise situé au lieudit « Reverdeau »,
- les terrains de football de Novalaise situés au lieudit «Cordonnier»,
- le plateau sportif de Novalaise situé entre le gymnase et les terrains de football de Novalaise
intégrant deux terrains de tennis, un skate parc, un espace d’athlétisme multisports goudronnés.
Résultats du vote :
- POUR : 27
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
=> Le conseil communautaire approuve la modification de la définition de l’intérêt communautaire en
intégrant le plateau sportif de Novalaise. 6
6. Avenir de l’activité acrobranche présente sur le plateau du Sougey
André BOIS rappelle au conseil communautaire les éléments de contexte suivants :
Les terrains constitutifs de la « base du Sougey » (environ 17 ha) sont devenus propriété de la collectivité
en 1977 dans le cadre d’un syndicat mixte (SMALA regroupant les 5 communes riveraines du lac et le
Département), afin de :
- S’opposer à des aménagements privés conséquents et contraires à la volonté de préserver un cadre
naturel et par ailleurs
- Créer un pôle touristique public intégrant notamment de l’hébergement de groupes, de l’hôtellerie
de plein air et une plage.
Depuis plus de 40 ans, cet espace accueille différentes activités touristiques gérées en régie ou dans le cadre
de DSP et maintenant de baux commerciaux : camping, plage, restaurant et depuis quelques années,
acrobranche, trottinettes, poneys.
La CCLA a mis à disposition la partie « plateau du Sougey » à la société « Du haut des cimes » afin d’y installer
un « acrobranche » dans le cadre d’une convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine
public pour une durée de 7 années avec une échéance fixée au 30 octobre 2023.
La commune de St Alban de Montbel a commencé la révision de son PLU en 2019. Les élections municipales,
le changement de l’équipe municipale, la pandémie du covid, font que la démarche est toujours en cours.
Les nouveaux élus de la commune souhaitent voir l’arrêt des activités sur le plateau du Sougey, notamment
l’acrobranche. Pour cela, ils envisagent de modifier le classement de la zone en le passant de Ntouristique
à N. Cette modification ne permettrait plus le maintien d’une activité type acrobranche après la fin de l’AOT. 7
Les activités du Sougey sont gérées par la CCLA dans le cadre de sa compétence tourisme. Il parait logique
et indispensable que le conseil communautaire se positionne sur les activités organisées sur cet espace et
que cette position soit connue des élus de st Alban de Montbel pour les décisions qu’ils seront amenés à
prendre dans le cadre de la révision du PLU.
Pour cela, un certain nombre d’informations doivent être précisées :
Au niveau de l'urbanisme :
Deux Déclarations Préalables ont été délivrées pour la construction de la tour d’accueil et l’installation du
container de stockage. Après interrogation des services de la DDT et AGATE, il apparait que la modification
du classement de la zone ne peut imposer le démontage des installations édifiées dans le cadre
d’autorisations d’urbanisme.
Au niveau de l’AOT :
La convention actuelle se termine le 30 octobre 2023 et prévoit le démontage des installations.
Elle ne prévoit pas de renouvellement tacite. La présence d’une activité sur le site après 2023 sera donc
conditionnée à une procédure de mise en concurrence, en fonction d’un cahier des charges établi par la
CCLA, d’un appel à candidature, du choix d’un candidat.
L’établissement d’un cahier des charges porterait sur :
- Les activités demandées
- Leur localisation sur l’espace mis à disposition
- La rémunération attendue
- La durée de la convention
Pour que la CCLA puisse lancer une consultation, il est nécessaire que dans le cadre de la révision du PLU
de la commune de St-Alban de Montbel, le classement et le règlement de la zone concernée permettent
les activités que la CCLA souhaitent installer.
Positionnement du conseil communautaire :
André BOIS rappelle que dès le début du mandat, ce sujet a été abordé et que la commission tourisme a
été chargée de faire le point sur cette activité et de rechercher éventuellement d’autres sites. Il avait été
rappelé dans un document établi en début de mandat et retraçant l’évolution de la base du Sougey qu’une
recherche de sites pour l’implantation d’un tel équipement avait été réalisée en 2015- 2016 par la CCLA, en
lien avec le gérant de Vertes Sensations et les services du Département. Cette recherche n’a pu aboutir
compte-tenu des contraintes techniques (accessibilité, zone de stationnement, équipements...), foncières
et environnementales.
Réunis le 17 mai dernier pour traiter de ce sujet, les membres de la commission n’ont pas remis en question
le maintien de l’activité acrobranche sur le site actuel. Il n’y a pas eu de recherches complémentaires
d'autres sites et il a été demandé aux représentants de St Alban de Montbel de proposer à leur Conseil
Municipal de préciser leurs souhaits quant au devenir et aux activités qui pourraient être installées sur cette
zone.
A ce jour, la commune n’a pas formalisé de propositions particulières. Lors de la commission tourisme en
date du 9 novembre dernier, le Maire de St Alban de Montbel a confirmé que les élus de la commune
voulaient que ce lieu devienne un espace naturel de détente, gratuit, ouvert aux familles pour pique-nique,
balade… avec des informations sur le lac, la Réserve, les palafittes…
Le bureau de la CCLA a abordé le sujet le 4 novembre, en émettant les avis suivants : 8
- Une activité telle que l’acrobranche est nécessaire pour diversifier et compléter notre offre
touristique et constitue également une offre de service à destination de la population locale.
- Il n’y a pas d’autre lieu connu qui réponde aux critères nécessaires à l’installation d’un parcours
dans les arbres (voirie, parking, réseaux, accord des propriétaires, financement des travaux...).
- Il parait logique de donner la possibilité à une entreprise qui a fortement investi, et embauche
jusqu’à 12 personnes en saison, de pouvoir postuler à un nouvel appel à candidature.
- L'activité accrobranche est parfaitement intégrée au sein de la base de loisirs du Sougey. Elle
propose une offre complémentaire aux autres prestataires du site et permet de créer des synergies.
Par ailleurs, 2 autres activités sont installées depuis 3 années sur le secteur du Sougey : Trott-Xperience et
balade à poneys, dans le cadre d’autorisations annuelles. Lors du prochain conseil communautaire, il sera
demandé à l’assemblée de valider ou non une démarche de « régularisation » pour l’installation d’activités
de ce type, qui passera elle aussi par l’établissement d’un cahier des charges et d’une procédure de mise
en concurrence.
En fonction de tous ces éléments, André BOIS propose d’organiser les débats comme suit :
Dans un premier temps, il propose de faire un tour de table pour que chaque conseiller communautaire
exprime son point de vue et que les représentants de la commune de St-Alban de Montbel développent
leur position afin qu’un débat serein et constructif puisse se tenir en séance.
A l’issue, il propose que le conseil délibère sur la question suivante :
« Après avoir pris connaissance des éléments de contexte concernant la poursuite d’une activité type
parcours acrobatique dans les arbres et autres activités liées à l’escalade, le conseil souhaite-t-il le maintien
de ces activités sur le plateau du Sougey, encadrées par un cahier des charges fixant leurs emprises, les
conditions d’usage, la durée et le montant de la redevance ? »
=> OUI – NON - Abstention
Aucune objection n’ayant été émise sur cette proposition d’organisation des débats, André BOIS propose à
Pierre DUPERCHY, en tant que maire de la commune de St-Alban de Montbel, d’ouvrir le tour de table.
Pierre DUPERCHY considère que ce sujet a déjà été débattu et informe le conseil que les représentants de
la commune de St-Alban de Montbel (Pierre DUPERCHY, Patrick ROULAND et Brigitte ALLARD), ont convenu
de na pas assister à ce temps d’échanges et de laisser le conseil débattre sans leur présence. Il souligne que
la position de la commune de St-Alban de Montbel de voir la suppression de l’activité acrobranche du
plateau du Sougey est en cohérence avec le PADD de la commune qui a été validée dans le cadre de la
révision du PLU communal.
=> Pierre DUPERCHY, Patrick ROULAND et Brigitte ALLARD quittent temporairement la séance.
Eric RUBIER dit ne pas comprendre le caractère préjudiciable de l’activité acrobranche mais fait valoir son
embarras à ne pouvoir débattre avec les représentants de St-Alban de Montbel et donc à pouvoir exprimer
un avis sans connaître les raisons de leur opposition au maintien de cette activité.
Daniel TAIN dit être déjà allé sur site à plusieurs reprises pour accompagner des membres de sa famille. S’il
n’émet pas de griefs sur les prestations proposées, il s’interroge sur les points suivants : 9
- La cohérence à vouloir maintenir cette activité sur ce site alors la CCLA est en pleine réflexion pour
limiter les pointes de fréquentation estivale autour du lac. L’activité génère une attractivité
importante qui de son point de vue, renforce les problèmes d’hyper-fréquentation estivale.
- Le respect des dispositions techniques fixées dans les autorisations d’urbanisme qui ont été
délivrées par la commune. Il considère que celles-ci n’ont pas été respectées par l’exploitant de
l’acrobranche et notamment la hauteur du bâtiment d’accueil.
- Le montant du loyer annuel fixé à 3000 €, ce qui lui semble très faible au regard d’un chiffre
d’affaires qu’il imagine élevé.
Enfin, il souligne qu’il a pu visiter « par hasard » un site d’acrobranche dans le Trièves à proximité du
Mont-Aiguille et que celui-ci se situait au bout d’une route forestière, loin des autres pôles d’activités.
Il en conclut qu’il est possible de déplacer l’activité du Sougey sur un autre site éloigné du lac, ce qui
permettrait aussi d’utiliser des arbres naturels et non pas des structures artificielles.
Francis MALLEIN se dit « très embêté » pour pouvoir se positionner. Il considère que l’activité
acrobranche fonctionne bien là où elle est située mais aussi, que la position de la commune de St-Alban
de Montbel est respectable et qu’il ne fait pas nécessairement rentrer dans une forme d’ingérence. Il
exprime le regret de ne pouvoir avoir un débat argumenté avec les représentants de la commune de
St-Alban de Montbel afin de rechercher un accord et de retrouver davantage de confiance.
Claude COUTAZ fait savoir qu’il s’abstiendra. Il ne souhaite pas que les débats « tournent à
l’affrontement » et considère qu’il ne fait pas rentrer en opposition avec la commune de St-Alban de
Montbel.
André BOIS en tant que Président de séance intervient pour souligner qu’il n’est nullement
question « d’aller au conflit ». Il rappelle qu’il a simplement demandé à chaque conseiller
d’exprimer sa position sur l’intérêt ou non de maintenir l’activité acrobranche sur le site du
Sougey en repositionnement cette question à l’échelle des enjeux territoriaux et des
politiques notamment touristiques de la CCLA.
Patricia CHAON dit rejoindre les propos de Francis MALEIN en ayant le sentiment d’être prise « entre
le marteau et l’enclume ». Elle considère que la commission Tourisme n’a pas réalisé le travail demandé
quant à la recherche d’un autre site qui pourrait accueillir l’activité sur le territoire.
Elle considère d’autre part que l’activité accrobranche est totalement en cohérence avec le
positionnement stratégique de la destination et la mise en avant des activités de pleine nature et du
slow tourisme. A contrario, elle fait valoir que son positionnement sur le site du Sougey est incohérent
avec la volonté de limiter la fréquentation et la concentration du public aux abords du lac.
Si le vote du conseil allait dans le sens d’une volonté de maintien de l’activité sur ce site, elle indique
qu’il serait nécessaire de revoir les conditions de mise à disposition des terrains en termes d’usages du
site et de redevance. Cette remarque lui apparaît valable pour les autres activités présentes sur le
plateau du Sougey.
Thomas ILBERT fait savoir qu’il s’abstiendra. Il estime être « pris en étau ». Il dit regretter de voir partir
l’accrobranche mais considère que la concentration des activités aux abords du lac n’est pas cohérente
avec la politique menée en matière de limitation des pointes de fréquentation.
Marion VANBERVLIET considère que cette activité a toute sa place sur le territoire et que sa localisation
sur le plateau du Sougey participe de la dynamique du site et ne doit pas être remise en question. Elle
indique qu’il sera cependant nécessaire de rediscuter des conditions de mise à disposition du terrain.
Elle trouve enfin regrettable la démarche engagée par les élus de St-Alban de Montbel et l’absence de
débat. 10
Christophe VEUILLET se dit « en faveur » du maintien de l’activité sur le site. Il se demande cependant
si le vote du conseil « sert véritablement à quelque chose » dès lors que la commune a pris sa décision.
Il s’interroge sur la possibilité d’anticiper la fin de la convention actuelle pour en établir rapidement
une nouvelle.
Disposant du pouvoir de Serge GROLLIER il indique que ce dernier souhaite le maintien de l’activité
accrobranche sur le site du Sougey.
Frédéric TOUIHRAT considère que le choix est compliqué et regrette que les représentants de St-Alban
de Montbel n’aient pas souhaité rester pour exposer et développer leur position.
Alexandre FAUGE indique être un client régulier de l’acrobranche avec sa famille. Il considère que
l’activité est « hyper saine » et amène une clientèle familiale et qui pose très peu de problèmes.
Il se dit en faveur du maintien de l’activité sur le site.
Pascal ZUCCHERO se dit « en faveur » du maintien de l’activité sur site. Il rappelle que le faible loyer
versé s’explique par le niveau des investissements très importants réalisés par l’exploitant de
l’accrobranche. Il estime qu’un accord pourrait être envisagé en permettant le maintien de l’activité
pendant quelques années supplémentaires afin de permettre au gestionnaire d’amortir ses
investissements et en rappelant que l’activité est génératrice d’emplois. A l’issue, le débat pourrait alors
être reposé sachant par ailleurs qu’en 2026, la révision du SCoT obligera l’ensemble des communes à
réaliser une mise en conformité de leurs documents d’urbanisme.
Il rappelle enfin que l’aménagement du site du Sougey et sa vocation touristique résulte d’une volonté
politique partagée et collective des élus du territoire à l’époque regroupés au sein du SMALA. Il regrette
que cette cohésion et cette vision intercommunale ne perdurent pas pour de telles questions.
Denis GUILLERMARD rappelle que la CCLA est propriétaire de l’ensemble du site. La décision de la CCLA
d’implantation de l’activité accrobranche au Sougey avait été prise, à l’époque, de manière unanime. Il
considère qu’il s’agit d’une activité « saine », cohérente avec la politique touristique de la CCLA et
regrette que l’intérêt intercommunautaire et l’intérêt général ne prévalent pas. Il souligne que le loyer
qui pour certains élus peut apparaître faible, devait tenir compte du niveau d’investissement du
gestionnaire qui était supérieur à 300 000 €.
Il considère que l’activité est complémentaire avec celles présentes sur le secteur. Il précise qu’en cas
de maintien de l’activité, les conditions de mise à disposition devront être cependant revues. Il dit
vivement regretter la position des élus de St-Alban de Montbel.
Gilles GROS se dit « favorable » au maintien de l’activité acrobranche sur le site du Sougey. Il la qualifie
de « saine » et considère qu’elle draine une « bonne clientèle » pour le territoire. Par ailleurs, il juge les
installations « esthétiques » et non dénaturantes pour le paysage. Enfin, il estime que le lac doit être
partagé et vu par tout le monde, ce que permet l’activité là où elle est située.
Frédéric MANTEL se dit « favorable » au maintien de l’activité acrobranche sur le site du Sougey. Il
considère que les installations s’intègrent parfaitement et qu’elles sont cohérentes avec les autres
équipements et infrastructures en place. L’activité offre une complémentarité et des synergie avec les
autres opérateurs présents. Il juge qu’il y a effectivement un effet de concentration du public autour
du lac mais qu’il ne faut pas oublier que le lac et sa valorisation sont essentiels pour la dynamique du
territoire.
Il regrette la position radicale des élus de St-Alban de Montbel et fait le parallèle avec les débats et
contentieux ayant eu cours concernant le nouveau bassin de compétition d’aviron.
Disposant du pouvoir de Marie-Lise MARCHAIS il expose son point de vue : 11
Marie-Lise MARCHAIS s’exprime « en faveur » du maintien de l‘activité sur site. Elle pose la question de
la gestion de l’entretien et de la sécurité sur le plateau du Sougey dès lors que l’accrobranche devrait
partir. Si le souhait de la commune est de retrouver un espace naturel librement accessible, il lui
apparaît indispensable qu’une sécurisation (compte-tenu de la fréquentation du site) soit mise en place
et que dans ce cas, celle-ci soit prise en charge par la commune de St-Alban de Montbel. Sinon, il
conviendra comme cela était le cas avant l’installation de l’accrobranche, que le site soit fermé en
période estivale pour éviter les problèmes.
Claudine TAVEL considère comme « regrettable » l’absence des représentants de la commune de St-
Alban de Montbel pour discuter de ce sujet. Elle estime que « détruire » une activité pour ne rien
remettre, ne résoudra absolument pas les problèmes liés aux pointes de fréquentation, « au
contraire ». L’installation de l’acrobranche avec la présence du gestionnaire et un accueil organisé du
public, a permis de maîtriser la fréquentation « sauvage » et de faire disparaître une grande partie des
problèmes antérieurement constatés. Elle dit rejoindre l’analyse de Marie-Lise MARCHAIS.
Elle rappelle par ailleurs, que la présence de l’accrobranche ne gêne en rien l’organisation d’autres
manifestations et que le site reste « partagé » (Fête des plantes, marchés nocturnes, concerts,
messe…). Elle souligne que le gestionnaire actuel « joue le jeu » et se positionne comme un partenaire
de la CCLA.
Elle souhaite que l’esprit et l’intérêt communautaire prévalent et pour cela juge « nécessaire de sortir
de postures dogmatiques ».
En conséquence, elle se dit « en faveur » du maintien de l’activité sur le plateau du Sougey.
Portant le pouvoir de Sandrine ARIOLI, Claude TAVEL indique cette dernière s’exprime aussi en faveur
du maintien de l’acrobranche sur le plateau du Sougey.
Pascal GENTIL dit regretter l’absence de débat et ne pas comprendre les motivations des élus de St-
Alban de Montbel. En tant que Président du club local d’aviron, il rappelle que l’accrobranche fait partie
des activités intégrées dans les stages notamment organisés pour les jeunes rameurs. Il souligne la
qualité des prestations proposées et de l’accueil et rappelle que le gestionnaire travaille avec beaucoup
d’associations du territoire dans un esprit de partenariat.
Il s’exprime donc « en faveur » du maintien de l’activité sur site.
Didier ROSSI fait savoir qu’il s’abstiendra. Il dit regretter la position de la commune de vouloir la
disparition de l’activité accrobranche mais il considère que la commune doit rester souveraine des
décisions portant sur l’aménagement de son territoire.
Monika WDOWIAK considère que l’activité accrobranche est parfaitement cohérente avec les autres
prestations présentes sur le site et qu’elle draine une population plutôt familiale et « respectueuse ».
Elle rappelle que l’accrobranche est par ailleurs très utilisé par les familles du territoire.
Elle se dit « en faveur » du maintien de l’activité sur le site et souhaite que la commune tienne compte
de l’avis qui sera émis par la CCLA pour faire évoluer sa position.
Jean-Paul PERRIAT se dit « favorable à 100% » au maintien de l’activité acrobranche sur le site.
André BOIS souhaite revenir sur différents points exprimés lors de ce tour de table :
- En cas de suppression de l’activité sur le site, que se passe-t-il ?
L’accès gratuit et libre entraînerait nécessairement des problèmes de fréquentation qui mettront
la CCLA dans une obligation de gestion sécuritaire. La présence actuelle de l’accrobranche et
l’organisation en place ont permis de mieux maîtriser cette fréquentation et de participer au retour
d’un public plus familial.
- Le vote de la CCLA « n’est pas un vote pour rien ». La position qui s’exprimera sera, de fait,
l’expression d’une vision communautaire à mettre en perspective d’une politique intercommunale. 12
Ce vote est donc indispensable et sera porté à la connaissance des élus de St-Alban de Montbel qui
décideront in fine en disposant de la position de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération
Intercommunale).
- Concernant la recherche d’autres sites, il considère que si une commune de la CCLA disposait d’un
espace répondant à tous les critères et contraintes d’installation d’un accrobranche, « elle l’aurait
déjà fait savoir depuis longtemps ». En conséquence supprimer l’activité sur le plateau du Sougey
revient à supprimer l’activité à l’échelle du territoire.
Enfin, il regrette profondément que les représentants de la commune de St-Alban de Montbel aient
quitté la salle et refusé de débattre dans un esprit constructif et communautaire.
A l’issue de ce tour de table, André BOIS invite les conseil à délibérer en répondant à la gestion suivante :
« Après avoir pris connaissance des éléments de contexte concernant la poursuite d’une activité type
parcours acrobatique dans les arbres et autres activités liées à l’escalade, le conseil souhaite-t-il le maintien
de ces activités sur le plateau du Sougey, encadrées par un cahier des charges fixant leurs emprises, les
conditions d’usage, la durée et le montant de la redevance ? »
Résultats du vote :
- POUR : 17
- CONTRE : 1, Daniel TAIN
- ABSTENTION : 6
Eric RUBIER, Francis MALLEIN, Claude COUTAZ, Patricia CHAON, Thomas ILBERT, Didier ROSSI
Remarque : Ne participaient pas au vote Pierre DUPERCHY, Patrick ROULAND, Brigitte ALLARD
=> Le conseil communautaire s’exprime majoritairement en faveur du maintien d’une activité accrobranche
et autres activités liées à l’escalade, sur le plateau du Sougey.
7. Approbation schéma directeur cyclable
En l’absence de Marie-Lise MARCHAIS et dans l’attente de la transmission du document final par le
SMAPS, ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à la séance de décembre 2021.
8. Adhésion au service intérim – remplacement du centre de gestion
André BOIS rappelle que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim qui
permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou
renforcer ponctuellement le service public local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984
relative à la fonction publique territoriale :
- l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, 13
- le remplacement d’agents sur emplois permanents,
- la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis plusieurs années et qui
présente une réelle souplesse.
A cet effet, le Centre de gestion de la Savoie propose aux collectivités et établissements publics affiliés une
convention d’adhésion gratuite et qui n’engage pas l’employeur territorial qui la signe, à avoir recours au
service intérim du Cdg.
Elle permet un accès aux prestations du service intérim pour une durée d’un an renouvelable deux fois par
tacite reconduction.
Ainsi, il n’est pas nécessaire pour la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d’établir une
convention pour chaque remplacement. En cas de besoin, le remplacement peut s’effectuer dans des délais
très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Le contrat de travail est passé entre le Cdg et l’agent mis à disposition ; la collectivité bénéficiaire fixe le
montant de la rémunération et les modalités d’organisation du temps de travail.
Les frais de gestion s’établissent à :
- 6 % du salaire chargé de l’agent intérimaire pour le portage administratif cas où la collectivité dispose d’un agent, le Cdg portant le contrat et assurant la gestion administrative, Ou
- 7,5 % du salaire chargé de l’agent intérimaire pour l’intérim cas où la collectivité charge le Cdg d’assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition.
Dans le contexte actuel d’absence prolongée pour raison médicale d’un agent du service administratif, il
est proposé au conseil communautaire d’approuver la convention d’adhésion au service intérim et
d’autoriser le Président à la signer.
Résultats du vote :
- POUR : 27
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
=> Le conseil communautaire approuve l’adhésion de la CCLA au service intérim du CDG73.
9. Budget général – Décisions modificatives
André BOIS propose au conseil d’approuver les deux décisions modificatives suivantes :
DM1 :
Dans le cadre de la sortie d’inventaire d’un bien vendu en 2018 (Terrain La combe/Aiguebelette-le-Lac), il
est proposé au conseil communautaire d’approuver la décision modificative suivante :
Investissement
Dépenses
Chapitre 21 – Compte 2113 – terrains aménagés autres que voirie : + 280 920.93€
Recettes
Chapitre 024 – Compte 024 – Produits de Cessions : + 280 920.93€ 14
Résultats du vote :
- POUR : 27
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
=> Le conseil communautaire approuve la modification budgétaire proposée.
DM2 :
Afin de pouvoir engager les travaux de remplacement de l’alarme de la Maison du lac et de reprise du
parvis, il est proposé au conseil communautaire d’approuver la décision modificative suivante :
Investissement
Dépenses
- Opération 75 - Maison du Lac /Chapitre 21 - 2135 : + 10 400€
- Opération 75 - Maison du Lac /Chapitre 21 - 2158 : + 3 270€
- Opération 81 – Sport /Chapitre 21- 2135 : - 10 400€
- Opération 101 – Mobilité et transition énergétique /Chapitre 23 – 2313 : - 3 270€
Résultats du vote :
- POUR : 26
- CONTRE : 1, Daniel TAIN (Opposé à la mise en œuvre d’une allée béton pour des raisons
environnementale)
- ABSTENTION : 0
=> Le conseil communautaire approuve la modification budgétaire proposée.
10. Budget général – Admission en non valeur
A la demande du Trésorier, André BOIS invite le conseil à approuver l’annulation des créances
irrécouvrables sur le Budget général pour un montant de 763.00€ (créances de 2010 et 2013/insuffisance
d’actifs et combinaison infructueuse d’actes)
Résultats du vote :
- POUR : 27
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
=> Le conseil communautaire approuve l’admission en non valeur proposée.
11. Création poste rédacteur principal 1ère classe
André BOIS informe le conseil que Stéphanie WALDVOGEL, rédacteur principal 2ème classe au 8ème
échelon, remplit les conditions pour prétendre à un avancement de grade.
Aussi, afin de lui permettre de bénéficier de cet avancement, il est proposé au conseil communautaire de
créer un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet. 15
Pour information :
Effet de l’avancement de grade sur le traitement mensuel de l’agent = + 23.43€ brut/mois soit 18.36€
net/mois.
Résultats du vote :
- POUR : 27
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
=> Le conseil communautaire approuve la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe.
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Points d’information
- Contrat d’exploitation assainissement – Phase de négociation
Pascal ZUCCHERO informe le conseil qu’à l’issue de la procédure de consultation, une seule offre a été
remise pour le lot concernant la CCLA (Société SUEZ). A périmètre constant, la proposition financière
générerait une augmentation de 28 % par rapport au montant du contrat antérieur, ce qu’il considère
comme inacceptable. Une négociation a été engagée et il a été demandé à SUEZ de remettre une
nouvelle offre le 17 novembre qui apparait avoir tenu compte des attentes et baisses exprimées lors
de l’audition de l’entreprise.
Elle sera soumise à la décision de la commission d’appel d’offres (SIEGA – CCLA) qui se réunira le 2
décembre prochain.
Le conseil sera ensuite invité à approuver la décision de la CAO lors de la séance du 16 décembre.
- Vente lot 7, Zone de Gerbaix
Le conseil communautaire a déjà délibéré pour attribuer la vente du lot 7 à la société « Alpapose » et
celle du lot 5, à la société « Couleur Turquoise » de M. HUGUES.
Depuis, la CCLA a été informée :
- du désengagement de la société Alpapose qui n’a pu obtenir les prêts bancaires sollicités.
- de l’impossibilité pour M. HUGUES d’aménager le bâtiment souhaité sur l’emprise du lot 5
compte-tenu des dimensions trop restreintes du terrain. En conséquence, ce dernier s’est
manifesté pour faire l’acquisition du lot 7.
En conséquence, le conseil sera invité le 16 décembre prochain, à délibéré pour approuver la vente du
lot 7 à M. HUGUES.
- Délibération SMAPS / Evaluation du SCoT
Dans le cadre de l’évaluation du SCoT de l’Avant-Pays Savoyard, le comité SCoT s’est réuni à plusieurs
reprises durant cette dernière année.
Le SMAPS avait obligation de délibérer avant le 12 octobre dernier pour approuver cette évaluation. 16
Lors des réunions du comité SCoT des réserves et remarques se sont exprimées sur la gouvernance du
SCoT, l’impact socio-économique de ses orientations et restrictions (ex : prix du foncier) …
Il avait été demandé que la délibération prise par le SMAPS intègre ces observations. A sa lecture, il
apparaît qu’aucune des réserves émises par le comité SCoT n’a été prise en compte.
Une rencontre est prévue à cet effet avec le Président du SMAPS afin de trouver une solution pour
qu’elles puissent apparaître soit dans une nouvelle délibération soit dans une motion.
Par ailleurs, André BOIS fait remarquer que l’analyse de la compatibilité des PLU avec le SCoT
impliquant les services du SMAPS s’est faite de manière très restrictive, critère par critère, alors qu’une
approche plus globale et donc plus souple aurait été possible.
- Recrutement architecte conseil
Thomas ILBERT informe le conseil que le recrutement d’un architecte conseil est en cours.
7 candidatures ont été reçues par le CAUE et 3 ont été sélectionnées en lien avec la commission
« Urbanisme » pour la phase d’audition. La date des auditions reste à caler sur fin novembre, début
décembre.
- Equipements sportifs / Suite diagnostic
Voir intervention Pascal GENTIL point 5 de l’ordre du jour.
Frédéric TOUIHRAT fait remarquer que la commission Culture a souhaité être associée à cette réflexion
et faire remonter les besoins en équipements culturels afin d’étudier la possibilité de prendre en
compte ces besoins et envisager des mutualisations lorsque cela est possible.
- Auberge du Sougey / Bail commercial - Bilan et perspectives
Une rencontre s’est tenue avec M. MARIANI afin de faire un point sur l’exploitation de l’auberge et le
respect des conditions inscrites dans le bail commercial.
Pour 2021 le CA n’atteindra pas le seuil déclencheur des investissements fixé dans le bail. Cependant,
M. MARIANI :
- S’est montré rassuré par cette première saison considérant que le contexte sanitaire et climatique
explique en très grande partie la non atteinte de l’objectif mais que le potentiel est bien présent.
- Engagera bien des travaux d’aménagement pour la prochaine saison (Cuisine, terrasse le long du
bâtiment, point de vente de glaces etc….).
- Réfléchit à une nouvelle organisation des espaces et notamment le positionnement de la Trattoria
afin d’optimiser le fonctionnement de l’auberge à l’année.
- A fait valoir des difficultés pour recruter du personnel qualifié et a indiqué que ce problème serait
réglé pour la prochaine saison avec notamment le recrutement d’un chef de cuisine
supplémentaire.
- Rencontre avec Président Chambéry Métropole
Claudine TAVEL est invitée par André BOIS à faire un retour au conseil de la rencontre avec Chambéry
Métropole :
Etaient présents pour Grand Chambéry : Philippe GAMEN (Président) ainsi que son directeur de cabinet
et le DGS.
Etaient présents pour la CCLA : André BOIS, Serge GROLLIER, Frédéric TOUIHRAT, Claudine TAVEL,
Marie-Lise MARCHAIS, Ludovic AYOT.
Les échanges ont principalement tourné autour points suivants : 17
La question des mobilités et l’objectif de réduction de l’autosolisme et plus généralement de l’usage
de la voiture :
Déplacements domicile-travail (mobilités du quotidien) entre le secteur du lac d’Aiguebelette et la
métropole Chambérienne ainsi que les flux liés à l’excursionnisme générant des pics de
fréquentation autour du lac.
- Mise en place de ligne de covoiturage avec la problématique de l’arrivée sur Chambéry afin de
trouver un pôle intermodal adapté et desservi par les transports en commun. L’aménagement du
nouvel échangeur autoroutier est sur ce point « non satisfaisant » puisqu’il ne prévoit pas
d’infrastructure et d’organisation dédiées mais la création de petits parkings de covoiturage dont
le positionnement n’apparaît pas pertinent.
Grand Chambéry mise sur la création d’un nouveau parking au niveau de la zone commerciale de
Chamnord (création d’un niveau supplémentaire). Dans l’instant, les propriétaires de la zone ne
sont pas favorables. L’enjeu pour Grand Chambéry est aussi de réduire les flux de circulation sur la
VRU qui présente des niveaux de saturation de plus en plus fréquents et importants.
- Le développement des transports en commun :
Possibilité d’étendre les lignes de bus au secteur de la CCLA ? A priori compliquée.
Possibilité d’étendre la « ligne des plages » (bus) au lac d’Aiguebelette ?
Intégrer le territoire de la CCLA dans l’étude sur le développement d’une solution train type
TER – RER.
Ces questions devront être abordées plus précisément dans le schéma des mobilités qui devra être
élaboré à l’échelle du bassin chambérien et des territoires périphériques dont l’APS.
Une part importante de ces pointes est liée à la venue des habitants du bassin Chambérien.
La CCLA a fait part de ses réflexions et études en cours. Il a été fait le constat que ces problématiques
concernaient beaucoup de sites « nature » et pas que le lac et que ces phénomènes risquaient de
s’amplifier dans les années à venir compte-tenu du réchauffement climatique et de la pression
démographique (prévision de +93000 habitants dans les 10 ans à venir pour l’agglomération
chambérienne). Sur ce point, Grand Chambéry envisage l’ouverture de nouveaux sites de fraîcheur
(exemple secteur du Chéran) pour éviter les phénomènes de concentration.
Les liens entre le SCoT de l’Avant Pays Savoyard
Au-delà de la question des mobilité il est apparu important de développer des échanges et de coupler
les réflexions sur la question du foncier et de l’urbanisation (logement, économie), de l’emploi etc…
Pour exemple Grand Chambéry a fait valoir une augmentation importante du prix du foncier qui
entraîne :
- Une difficulté pour l’implantation de nouvelles entreprises disponibilités foncières
- Une difficulté pour certaines personnes de se loger et par voie de conséquence une potentielle
raréfaction de la main d’œuvre pour les entreprises.
La question du lien entre les 2 SCoT apparaît donc importante voire, à terme, la possibilité de revoir le
périmètre du SCoT.
André BOIS souligne la qualité des échanges et l’écoute de Philippe GAMEN. Il fait valoir que le fait que
ce dernier soit aussi maire d’une petite commune des Bauges et que la CC des Bauges ait été rattachée
récemment à Grand Chambéry est un élément facilitateur pour nouer un dialogue et des échanges
réguliers entre la CCLA et la métropole chambérienne. 18
Cette relation pourrait être formalisée dans le cadre d’un contrat de réciprocité qui à minima pourrait
identifier les thèmes et points de réflexion communs aux deux territoires.
Par ailleurs, Philipe GAMEN a évoqué l’existence d’un pôle métropolitain (structure de concertation)
associant les agglomérations d’Annecy et de Chambéry au sein de laquelle le territoire de la CCLA voire
une partie de l’APS pourraient être associés au regard des thématiques abordées.
- Groupe de travail sur les sentiers : suites à donner (dernière réunion CCLA en décembre 2020)
Monika WODWIAK rappelle que le groupe « sentiers » associant des représentants de toutes les communes de la CCLA afin de réfléchir sur l’aménagement des sentiers et les projets de thématisation ne s’est pas réuni depuis plus d’un an.
Afin de réactiver ce groupe de travail, elle propose de le coordonner et d’organiser une nouvelle rencontre début 2022.
- UNESCO: "Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes" / Rencontre du ICG (International Coordination Group - Groupe de Coordination Internationale) à Lons-le- Saunier le 4 novembre
Monika WODWIAK informe le conseil qu’elle a participé avec Chloé JOBERT, à la réunion du Groupe
International de Coordination des sites palafittiques qui s’est tenue à Lons-le-Saunier. Cette rencontre
a été très riche en termes d’échanges. Elle a aussi permis de visiter l’exposition temporaire mise en place
à cet effet. Elle précise que cette exposition est mobile et que la CCLA pourrait en disposer.
Elle rappelle que la France prend la présidence de ce groupe à partir de 2022 (antérieurement Autriche)
et que deux nouvelles rencontres sont programmées en 2022 dont une qui devrait se tenir sur
proposition de la DRAC sur le territoire de la CCLA.
Ce contexte lui semble particulièrement favorable pour poursuivre les réflexions sur la valorisation des
sites palafittiques du lac d’Aiguebelette.
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Prochain conseil le jeudi 16 décembre 2021, 18h00, Maison du lac.
Le Président, Secrétaire de séance, André BOIS Ludovic Ayot, Directeur CCLA