unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - cr du 04.03.2019

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs cr

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - cbs cr

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs cr

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 18 02 2

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - riom 20

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 10 cons

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 01 cons

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - riom 20

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 3 pp

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - affecta

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - cr du 04.03.2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - cr du 04.03.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports, Communauté de Communes

BRESSE & SAÔNE

Page 1 sur 6

C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E D DU U 4 4 M MA AR RS S 2 20 01 19 9

M MA AN NZ ZI IA AT T

Le Conseil de Communauté s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Billoudet, Président, le 4 mars 2019 à 20 heures, à Manziat, sur convocation adressée le 26 février 2019.

Liste des présents

Guy Billoudet, Daniel Gras Jean-Marc Willems, Eric Diochon, Jean-Jacques Besson, Françoise Bossan, Jean-Claude Thévenot, Monique Joubert-Laurencin, Paul Morel, Dominique Savot, Michel Nové-Josserand, Guy Monterrat, Catherine Renoud-Lyat, Henri Guillermin, Denis Lardet, Stéphanie Bernard, Arnaud Coulon, René Feyeux, Marie-Claude Pagneux, Martine Maingret, Cécile Patriarca, Bertrand Vernoux, Jean-Pierre Réty, Pascale Robin, Jean-Paul Bénas, Agnès Pelus, Daniel Clere, Emily Unia, Jean-Pierre Marguin, Michèle Bourcet.

Excusés

Dominique Repiquet donne pouvoir à Michel Nové-Josserand

Andrée Tirreau supplée par Grégory Pauget

Françoise Duby donne pouvoir à Guy Monterrat

Laurence Berthet excusée

Florence Deconcloit excusée

Gilbert Jullin donne pouvoir à Denis Lardet

Monsieur le Président procède à l’appel.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Monsieur Arnaud Coulon est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu

Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 janvier 2019 est adopté moins une abstention.

Vote du débat d’orientation budgétaire 2019 – Présentation du rapport d’orientations budgétaires

Rapporteur : Guy BILLOUDET

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal ou communautaire selon la strate démographique des communes membres. « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ». - La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) est obligatoire et doit faire l’objet d’une publication. - La présentation de ce rapport doit donner lieu à débat, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Après présentation par Monsieur le Président, Monsieur Eric Diochon, au regard des recettes attendues sur la vente de bâtiments et notamment le projet de vente de la MSP de Bâgé demande si ce sont les médecins qui vont acheter. Monsieur le Président précise que ce serait la SEMCODA.

Madame Agnès Pelus regrette que le document n’ai pas fait l’objet d’une présentation préalable en Bureau. Selon elle, il n’y a pas de lisibilité des comptes, de la fiscalité et des subventions aux associations.

Monsieur Henri Guillermin vient appuyer son propos en indiquant qu’il serait bon de réunir la commission finances plus souvent.

Monsieur le Président rappelle à Monsieur Guillermin qu’il a toute latitude pour proposer des dates ayant été désigné Président de ladite commission.Page 2 sur 6

Monsieur Bertrand Vernoux indique également que le travail préparatoire est réalisé entre Henri Guillermin, le Président, les services et lui-même, à l’occasion de nombreuses réunions.

Le débat d’orientation budgétaire n’est qu’une image et nullement un outil qui peut être bâti en commission finances. Madame Agnès Pelus revient sur la fiscalité, précisant qu’il convient d’analyser la dynamique des bases afin de voir les possibilités d’augmentation des taux.

Le Conseil, moins trois abstentions, prend acte du rapport d’orientation budgétaire.

Retrait de la délibération instituant la part intercommunale de la taxe d’aménagement et fixant son taux

Rapporteur : Guy BILLOUDET

Par délibération du 29 octobre 2018, le Conseil Communautaire a décidé d’instituer la part intercommunale de la taxe d’aménagement pour les zones d’activité de son territoire au taux de 1%.

Or, l’article L.331-21 du code de l’urbanisme prévoit que la part communale ou la part intercommunale de la taxe d’aménagement est instituée par délibération de l’organe délibérant dans les autres établissements de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d’urbanisme en lieu et place des communes qu’ils regroupent avec leur accord exprimé dans les conditions prévues par le II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales. L’accord préalable des communes tel que prévu à l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales étant nécessaire, la délibération du 29 octobre 2018 doit être retiré.

Le Conseil, à l’unanimité, retire la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 octobre 2018 instituant la part intercommunale de la taxe d’aménagement et fixant son taux.

Fixation du prix de vente du moule de bois

Rapporteur : Henri GUILLERMIN

La Communauté de Communes Bresse et Saône est propriétaire de parcelles boisées sur la commune de Boz, situées notamment sur le périmètre du parc d’activités économiques ACTI-PARC de Pont-de-Vaux. Par délibération du 21 février 2006, la CC de Pont-de-Vaux avait fixé le prix de vente du moule de bois à 15 € et il est proposé de reconduire ce prix.

Le Conseil, à l’unanimité, fixe le prix de vente du moule de bois à 15 € l’unité et donne tous les pouvoirs au Président, ou à son représentant, pour signer tout document relatif à ce dossier.

Déchèterie intercommunale à Feillens et déchèterie intercommunale à Pont-de-Vaux – Tarification applicable aux professionnels

Rapporteur : René FEYEUX

Les tarifs acquittés en 2018 par les professionnels (artisans ; commerçants ; exploitants agricoles), lorsqu’ils utilisent la déchèterie intercommunale à Feillens, sont ceux adoptés en 2014.

Par délibération en date 17 décembre 2018, le Conseil Communautaire a acté le non assujettissement à la TVA du budget OM PDB et ce, dès l’exercice 2019 et, de fait, les tarifs doivent être actualisés comme suit : • Forfait annuel d’accès à la déchèterie : 22,00 euros TTC

• Encombrants/Déchets Industriels Banals : 214,50 euros TTC/tonne

• Gravats : 37,40 euros TTC/tonne

• Déchets Ménagers Spéciaux : 1 102,64 euros TTC/tonne

Pour mémoire, les déchets verts des professionnels ne sont plus acceptés sur la déchèterie intercommunale à Feillens mais accueillis sur la plateforme de compostage attenante au tarif fixé par l’exploitant du site. Concernant Pont-de-Vaux, les tarifs acquittés en 2018 par les professionnels (artisans ; commerçants ; exploitants agricoles) lorsqu’ils utilisent la déchèterie intercommunale à Pont-de-Vaux sont ceux adoptés en 2016. Le Bureau, en date du 15 octobre 2018, a attribué les marchés de collecte et transport des matériaux de déchèterie à Quinson- Fonlupt pour les déchets ménagers, à EPUR pour la ferraille et à TRIADIS Services pour les Déchets Ménagers Spéciaux. Une réactualisation des tarifs applicables aux professionnels pour l’accès à la déchèterie est à réaliser. Les anciens tarifs pratiqués étaient les suivants :Page 3 sur 6

Type déchets Prix unitaire HT à la tonne

Ferraille 11,16 €

Bois 71,58 €

Carton 31,84 €

Déchets verts 16,00 €

D.N.R. 19,20 €

Huile de vidange Gratuit

Huile ménagère Gratuit

Batteries Gratuit

Néons-Ampoules Gratuit

D.M.S. 790,00 €

Gravats 3,75 €

Déchets plâtre 25,67 €

La commission « environnement » propose d’harmoniser les tarifs professionnels pour l’accès aux déchèteries comme suit : • Forfait annuel d’accès à la déchèterie : 22,00 euros TTC

• Encombrants/Déchets Industriels Banals : 214,50 euros TTC/tonne

• Gravats : 37,40 euros TTC/tonne

• Déchets Ménagers Spéciaux : 1 102,64 euros TTC/tonne

Madame Agnès Pelus relève qu’il y a une forte augmentation pour les professionnels du secteur de Pont-de-Vaux. Monsieur le Président lui répond que la Communauté de Communes applique le tarif « prix coutant » et que les professionnels ont leur propre filière de recyclage des déchets.

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la tarification appliquée aux professionnels pour les deux déchèteries du territoire.

Collecte des ordures ménagères – Badges télépéages

Rapporteur : René FEYEUX

Les camions ordures ménagères du secteur Sud déposent leur collecte ordures ménagères sur le site de la Tienne à Viriat. Ce trajet d’environ une heure et demi aller-retour comprend le contournement de l’agglomération de Bourg-en-Bresse par le Nord. Pour réduire ce temps de parcours, il est proposé d’équiper les deux camions de badge télépéage, via la société Axxès, spécialisée dans les véhicules poids lourds.

Les camions sortiront à Viriat qui se situe à un kilomètre du site de la Tienne ce qui génèrera un gain de temps réduisant le temps passé dans les ralentissements, les zones de travaux et aléas liés à la circulation sur les routes secondaires. Le coût d’abonnement est de 2,50€ / bagde + 11,80 € par aller-retour de frais de péage. Pour valider cette offre, il convient de signer une convention tripartite relative à la mise en œuvre du prélèvement par mandat SEPA des dépenses relatives aux abonnements télépéage des camions bennes à ordures ménagères du secteur Sud.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.

Renouvellement du « Contrat Enfance-Jeunesse » 2018-2021 : signature de la convention d’objectifs et de financement

Rapporteur : Daniel CLERE

Le Contrat « Enfance-Jeunesse » (CEJ) signé avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de l’Ain et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Ain-Rhône est arrivé à échéance au 31 décembre 2017 et la Caisse des Allocations Familiales, par courrier en date du 16 janvier 2019, a transmis la proposition de renouvellement pour les années 2018 à 2021. Le Contrat « Enfance et Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

- favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et en recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes.

Il définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service Contrat « Enfance et Jeunesse » (PSEJ).À Élnm mmsumsm lle

À

DARA Luc un us ae ven iles 4n299En | 4annnnzn 4N 999 EN 49 999 EN

LA tion nouvelle Enfance Ludothèque Bagé | Gare aux Jeux 3 796,76 3 796,76 3 796,76 3796,76 |A tion nouvelle Enfance Ram Bagé Ram D'Ame 10 856,41 | 10856,41 | 10856,41 | 10 856,41

2 tion nouvelle Enfance rene Halte garderie Replonges 11814,32 | 11814,32 | 11814,32 | 1181432 | [A Lo oo R | _. . | | _i] 2 tion nouvelle Pilotage nés petite | Poste de coordination 3309288 | 3300288 | 33002,88 | 33 092,88 115 118,45 | 115 118,45 | 115 118,45 | 115 118,45

{ tion antérieure Enfance Multi accueil Haïite garderie Replonges 13 807,10 13 807,10 | 13 807,10 13 807,10

D NT TACACTIONSNODULEMETOTANACTONSMODULERT 212 675,38 | 212676. | 212675,28 | 21267508 |

2018 2019 2020 TOTAL

le .- CC Pont de Vaux

V let Enfance 2 842,77 € 2 842,77 € 2 842,77 € 8 528,31 €

E

.

V : L L

TOTAL Montant PSEJ MSA ll Oonazsce | os072 8 397,25 € 25 191,75 €

Page 4 sur 6

La PSEJ distingue deux types d'actions :

- les actions nouvelles développées dans le cadre d’un Contrat « Enfance et Jeunesse » et les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d’un premier CEJ et reconduites dans le présent CEJ. Le montant annuel forfaitaire de la PSEJ est versé en fonction du maintien de l’offre existante avant le présent contrat, de la réalisation des actions nouvelles inscrites, du niveau d’atteinte des objectifs, du respect des règles relatives aux taux d’occupation et de la production complète des justificatifs.Ce montant peut être revu en cas d’anomalie constatée dans le niveau de financement du projet, de non-respect d’une clause, de réalisation partielle ou absente d’une action. Le paiement s’effectue sans acompte, après présentation des données d’activités des actions concernées et de leurs comptes de résultats financiers.

Les PSEJ prévisionnelles et limitatives de la CAF sont les suivantes pour la période 2018-2021 (annexe 1) :

Le calcul de la PSEJ Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône s’effectue par référence au pourcentage de la population familiale allocataire MSA de la tranche d’âge concernée par le CEJ, appliqué au montant de la PSEJ CAF, soit pour le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône : 3,87%.

La participation financière de la MSA au CEJ pour les années 2016 et 2017 sera effective sous réserve des orientations de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (2016-2020) du régime agricole.sa prévision est la suivante : Vu les éléments ci-dessus énoncés,

Le Contrat « Enfance-Jeunesse » prend effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties jusqu’au 31 décembre 2021.

Le calcul de la PSEJ Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône s’effectue par référence au pourcentage de la population familiale allocataire MSA de la tranche d’âge concernée par le CEJ, appliqué au montant de la PSEJ CAF, soit pour le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône : 3,87%.

Les PSEJ prévisionnelles de la MSA sont les suivantes pour la période 2018-2021 (annexe 1bis) :

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer, dans le cadre du Contrat « Enfance-Jeunesse », la convention d’objectifs et de financement pour les années 2018 à 2021.

Parc éolien à Confrançon : demande d’autorisation

Parc éolien à Confrançon : demande d’autorisation

Rapporteur : Guy BILLOUDET

Le projet éolien de Confrançon est situé en région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l’Ain. Le site s’étend sur le territoire de la commune de Confrançon, au nord de l’autoroute A40, entre Bourg-en-Bresse et Mâcon, et à l’est de la RD26 qui relie Mézériat à Saint-Didier-d’Aussiat.

Confrançon est membre de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, qui regroupe 75 communes. Le site étudié correspond à un secteur au sein duquel l’implantation d’éoliennes est envisageable. Il a été défini par l’application d’une distance de 500 mètres aux habitations et aux zones urbanisables. Il est traversé dans sa partie est par une ligne électrique 63 kV. La zone d’implantation potentielle est constituée de secteurs boisés entrecoupés de parcelles agricoles. Elle est parcourue par plusieurs chemins ruraux et son altitude varie de 200 à 220 mètres. Le projet est consituté de 3 éoliennes de 3MW raccordées au réseau public d’électricité, soit une puissance totale de 9MW. Les éoliennes retenues présentent une hauteur d’axe de 120 mètres pour une hauteur totale de 180 mètres. La production prévisionnelle du projet est d’environ 19,9 millions de kWh par an, production équivalente à la consommation électrique annuelle de près de 4 915 foyers, hors chauffage.Page 5 sur 6

Les éoliennes seront raccordées au réseau public par une ligne enterrée et le raccordement s’effectuera au poste source de Montrevel-en-Bresse.

Le maître d’ouvrage, et futur exploitant du site, est la société CHAMPS HELICONIA. Ce projet est soumis à enquête publique du 28 janvier 2019 au 1er mars 2019 inclus.

Le Conseil, moins 4 abstentions, rend un avis favorable sur l’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien constitué de 3 éoliennes de 3 MW d’une puissance totale de 9 MW sur la commune de Confrançon.

Informations et questions diverses

Monsieur Daniel Clere dresse un bilan du programme vacances : 10 activités ont fonctionné sur les 17 envisagées, accueillant 120 enfants sur 300 places proposées.

Le fonctionnement en parallèle des centres de loisirs vient multiplier l’offre proposée aux parents. Le programme d’avril est en préparation. La commission va se réunir afin d’examiner l’opportunité de reconduire ces actions.

Monsieur Jean-Claude Thévenot informe les membres du Bureau de la mise en ligne du site semaine 10.

Monsieur Denis Lardet indique qu’après les nombreuses difficultés rencontrées avec l’entreprise Etanchéité Roannaise les travaux sur ce lot ont repris et semblent donner satisfaction. Le gymnase de Bâgé-la-Ville pourrait être terminé en juin.

Monsieur Henri Guillermin précise que la commission finances se réunira le 15 mars. Le débat d’orientation budgétaire du Scot fera l’objet d’une présentation le 5 mars.

Monsieur Bertrand Vernoux remercie les communes pour leur très forte participation et étude des documents au comité de pilotage du PLUi.

Monsieur René Feyeux informe les membres du Conseil qu’une nouvelle étude d’implantation de la déchèterie va être mise en œuvre, le projet d’implantation sur Boz étant abandonné.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la collecte sélective, les bacs sur le secteur nord seront « pucés » au cours du second semestre.

Le programme d’implantation de PAV semi-enterrés se poursuit. En 2019, les communes de Feillens et Manziat sont programmées.

Madame Emily Unia rappelle qu’elle a demandé à ce que sa commune le soit également.

Concernant le dossier de régularisation pour le quad, Monsieur le Président précise que les dossiers ont été déposés auprès du Préfet. La CDPENAF s’est réunie vendredi 25 janvier, l’avis n’est pas encore connu.

Monsieur Bertrand Vernoux rappelle la réunion du comité de pilotage PLUi qui se tiendra le 1er février puis viendront les réunions de secteurs.

Madame Marie-Claude Pagneux réunit sa commission le 12 mars et souhaite rencontrer les associations d’aides à domicile.

Madame Françoise Bossan précise que le bateau Pont de Vaux 2 est de nouveau au port après révision et travaux. La dictée se tiendra le 13 avril à Bâgé-la-Ville.

Monsieur le Président invite les membres du Conseil à soutenir la ville de Pont-de-Vaux qui a été retenue dans le cadre des plus beaux marchés de France.

Monsieur Jean-Pierre Marguin reste dans l’attente de nombreuses informations : fonctionnement du chenil, intervention des policiers intercommunaux sur les communes, liste des équipements de la Communauté de Communes, organigramme……

Concernant les bâtiments, Monsieur Denis Lardet lui rappelle que la liste exhaustive des bâtiments intercommunaux a été établi et distribuée en commission.

A la question de Madame Agnès Pelus sur les défibrillateurs et le débitmètre, Monsieur le Président précise que pour les défibrillateurs, la CC fait le diagnostic des appareils et prend à sa charge le contrat de maintenance. Le reste est à la charge des communes.

Pour le débitmètre, ce sont les 2 chefs de centres qui doivent organiser son utilisation.Le Secrétaire de séance Le Président

He, Arnaud Coulon Guy Billoudet

Page 6 sur 6

------------- L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h30 ------------