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Arrêté - Préfecture - Vosges - 63RAA14 12 ARS
Document publié le Lundi 23 décembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 63RAA14 12 ARS)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité sociale, Fin de vie,
a A f D DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 830 PORN ARTE ÿ PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS D POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges EHPAD LES JARDINS DES CUVIERES
de THAON LES VOSGES
Finess : 880001359
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 344-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux pubiics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avrit 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002/421 autorisant la transformation de là maison de retraite LES JARDINS DES CUVIERES (880001359) 205 RUE DE LORRAINE, 88150 THAON-LES-VOSGES en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°577 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale VU de soins pour l'année 2014 ; DECIDE
Article 4% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LES JARDINS DES CUVIERES (880001359), s'élève à 894 356,84 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 771 356,84 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigès contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de THAON-LES-VOSGES dénommée EHPAD LES JARDINS DES CUVIERES (880001359).
FAIT A EPINAL,le 0 4 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
aol Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 arc
@ D Agence Régionale de Santé % DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 831 a PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
É7 POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD KORIAN VILLA SPINALE d'EPINAL
Finess : 8800001763
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
VU
VU
VU
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VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8etR. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel! du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de 1a CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’articie L. 314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002/1235 autorisant fa transformation de la maison de retraite de KORIAN VILLA SPINALE (880001763) 13 RUE PONSCARME, 88000 EPINAL en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°575 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1°° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD KORIAN VILLA SPINALE (880001763), s'élève à 940 794,28 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 937 332,28 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES,
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD d'EPINAL dénommée KORIAN VILLA SPINALE (880001763).
2014 FAIT À EPINAL, le O1 DEC
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Délèguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de Ü territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé dé Lorraine —- Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ns DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014
/ 832
© DAgence Him) PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD de SAINT GENEST
Finess : 880781091
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8etR. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et lé montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002/874 autorisant la transformation de la maison de retraite de SAINT GENEST (880781091}) 5 RUE DE LA CHAPELLE, 88700 SAINT-GENEST en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°578 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014;
ce mnus noms me arms nt mm te mn md à de = pren here num or DECIDE
Article 1°* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD SAINT GENEST (880781091), s'élève à 663 263,98 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 617 868,48 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire dénommée EHPAD de SAINT-GENEST (880781091).
FAIT À EPINAL, le 9 { DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet-de D territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Arc nr trame esse à DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 833
TU R À PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS VrP POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LE SOLEM de VAGNEY
Finess : 880783386
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2044, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de là CNSA en date du 18 avril 2044 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002/893 autorisant la transformation de la maison de retraite LE SOLEM (880783386}) 27 RUR JEAN MOULIN, 88120, VAGNEY en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°580 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1©* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LE SOLEM (880783386), s'élève à 748 792,10 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 739 632,10 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de VAGNEY dénommée EHPAD LE SOLEM (880783386).
FAIT A EPINAL, le 0 4 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
il
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 à fc DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 834
9200 Rétene Rare ) PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LA CLAIRIE de LA BRÈSSE
Finess : 880783428
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
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VU
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ke Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 :
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article EL. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiet du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers lé directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 41/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002/886 autorisant la transformation de la maison de retraite de LA CLAIRIE (880783428) 27 RUE DE LA CLAIRIE, 88250 LA BRESSE en EHPAD :;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°579 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014;
L
15l DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LA CLAIRIE (880783428), s'élève à 1 082 208,35 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 011 158,35 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de LA BRESSE dénommée EHPAD LA CLAIRIE (880783428).
g 1 DEC. 2014 FAIT A EPINAL, le
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
Cu Ghysfaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 @ D Agence Régionale de Sa TS DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 835 & M PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
TE POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges EHPAD LE HOME FLEURI de
SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Finess : 880783592
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
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l& Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 etR. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2044, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2004/20/DDASS autorisant la transformation de là maison de retraite LE HOME FLEURI (880783592}) 53 CHEMIN DE PETINCHAMP, 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°581 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014;
- EL M + OT A UT OT A ne mn DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LE HOME FLEURI (8800783592), s'élève à 804 822,77 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 604 822,77 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT dénommée EHPAD LE HOME FLEURI (880783592).
FAIT A EPINAL, le {4 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet fe l tion territoriale,
Cl Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 } { f f il { 5. f 4 è 1 ‘ ï 3 i i |
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Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LE HOME DU CAMEROUN de BRUYERES
Finess : 880783667
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signäture du Dirécteur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002/892 autorisant la transformation de la maison dé retraite LE HOME DU CAMEROUN (880783667) 52 RUE VIELSAHM, 88600 BRUYERES en EHPAD ;
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°576 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 15° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LE HOME DU CAMEROUN (880783667), s'élève à 355 799,33 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 350 799,33 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de BRUYERES dénommée EHPAD LE HOME DU CAMEROUN (880783667).
FAIT À EPINAL, le f 4 DE£, 2944
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de Par de HU territoriale,
HR GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine —- Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 A re. DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 ; 837 Senrimesné PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS à. POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LES MARRONNIERS de DOMPAIRE
Finess : 880780697
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles EL. 312-1, L. 314-1, L, 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
vU l'arrêté préfectoral n° 2002/885 autorisant la transformation de la maison de retraite LES MARRONNIERS (880780697) 82 RUE DE LA GARE, 88270 DOMPAIRE en EHPAD :
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°582 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LES MARRONNIERS (880780697), s'élève à 569 961,74 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 567 761,74 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de DOMPAIRE dénommée EHPAD LES MARRONNIERS (880780697).
FAIT A EPINAL, le Ô { DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
A Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 EE . — man md mms 29
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Arc © Aoeree Régenale de San : DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS j 2014 / 838 & | PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS SET POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD SAINT ANDRE de XERTIGNY
Finess : 880781059
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
vu le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Ciaude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002/897/DDASS autorisant la transformation de la maison de retraite SAINT ANDRE (880781059) 29 RUE GEORGES COLNOT, 88220 XERTIGNY en EHPAD ;
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°583 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 ; DECIDE
Article 1°* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD SAINT ANDRE (880781059), s'élève à 837 220,79 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 672 793,51 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de XERTIGNY dénommée SAINT ANDRE (880781059).
FAIT A EPINAL, le 9 { DEC, 204
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de out territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Ar: Vs DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 839 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS DIT POUR L'ANNEE 2014 LV
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD SAINT JOSEPH de VILLE SUR ILLON
Finess : 880782016
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
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VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avri 2014 publié au Journal Officiel du 29 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l’année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et ie montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'articte L. 314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002/881 autorisant la transformation de la maison de retraite SAINT-JOSEPH (8807682016) 25 RUE DE LA 2EME DB, 88270 VILLE-SUR-ILLON en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°585 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1°° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD SAINT-JOSEPH (880782016), s'élève à 1 122 094,44 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 996 094,44 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de VILLE-SUR-ILLON dénommée EHPAD SAINT-JOSEPH (880782016).
FAIT À EPINAL, le p 4 DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 À Fe: QE DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 840
a RER PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNÉE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD NOTRE DAME d'EPINAL
Finess : 880788849
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articies L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002/889 autorisant la transformation de la maison de retraite NOTRE DAME (880788849) 3 RUE GALTIER, 88000 EPINAL en EHPAD ;
vU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°586 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1°* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD NOTRE DAME (880788849), s'élève à 950 239,03 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 932 684,03 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD d'EPINAL dénommée EHPAD NOTRE DAME (880788849).
FAIT A EPINAL, le ( { DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ar. © DAgence Régionale de ss Ÿ DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS } 2014 / 841 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 _# nl 25 Délégation territoriale
des Vosges MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
de BRUYERES
Finess : 8807811133
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 etR. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officie! du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002/887 autorisant la transformation de la MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE {880781133} 2 RUE LOUIS MARIN, 88600 BRUYERES en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°587 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2614 ; DECIDE
Article 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD de la MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE (880781133), s'élève à 1 149 876,90 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 119 276,90 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de BRUYERES dénommée EHPAD de la MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE (880781133)
FAIT A EPINAL le 4 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet vs territoriale,
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Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine —- Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 © }hgence Régionale de
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72 f si) DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS } 2014 / 842
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LE POUR L’ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD JEAN MARTIN MOYE de ESSEGNEY
Finess : 880783444
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
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le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-141, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriate des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002/798 autorisant la transformation de la maison de retraite JEAN MARTIN MOYE (8800783444) 21 RUE BIENHEUREUX JEAN MARTIN MOYE, 88130 ESSEGNEY en EHPAD:
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°588 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 204; DECIDE
Article 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD JEAN MARTIN MOYE (880783444), s'élève à 824 241,87 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 681 311,87 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES,
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD d'ESSEGNEY dénommée EHPAD JEAN MARTIN MOYE (880783444),
FAIT À EPINAL, le {) 4 DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
GY- Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Ar ® D Agence Régionale de Sa = > DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 }; 843 ° } PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS -s POUR L'ANNÉE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LE CEDRE BLEU de THAON LES VOSGES
Finess : 880784418
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
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VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l’année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des artictes L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002/896 autorisant la transformation de la maison de retraite LE CEDRE BLEU (880784418) 6 PLACE JUEES FERRY, 88150 THAON-LES-VOSGES en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°589 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2014 ; DECIDE
Article 4°* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LE CEDRE BLEU (880784418), s'élève à 797 014,15 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 778 309,15 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de THAON-LES-VOSGES dénommée EHPAD LE CEDRE BLEU (880784418).
FAITA EPINAL, leg 4 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Arc DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 844 D y PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS NULS POUR L'ANNEE 2014 Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD SAINT MARTIN de CHARMES
Finess : 880781141
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 47 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-353 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l’année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF :
VU le décret du ?3 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 2004/190 autorisant la transformation de la maison de retraite SAINT MARTIN (880781141} 32 RUE DES CAPUCINS, 88130 CHARMES en EHPAD ;
vU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°591 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD SAINT MARTIN (880781141), s'élève à 1 243 519,89 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 238 039,89 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de CHARMES dénommée EHPAD SAINT MARTIN (880781141).
FAIT À EPINAL, le Ô { DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
a Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 @ AgenceRégional c Santé
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>) DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 845 À PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS Se. POUR L’ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LE COUAROGE de CORNIMONT
Finess : 880786322
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officie! du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie êt le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002/876 autorisant la transformation de la maison de retraite LE COUAROGE (880786322) 8 RUE DE CHERMENIL, 88310 CORNIMONT en EHPAD ;
la décision tarifaire initiate DTARS/ 2014/ N°592 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1°* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LE COUAROGE (880786322), s'élève à 2 019 802,85 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 859 802,85 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de CORNIMONT dénommée EHPAD LE COUAROGE (880786322).
FAIT À EPINAL, le f 4 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territariale des Vosges,
Le Chef de nb ation territoriale,
HO
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 A a mn er 0 eh DUR A M A Àè DA AU SAS éd ee D me AA ed ARR ROM ARR MR Am due D mn msn
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À} PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS 2 POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges EHPAD RESIDENCE LES SAULES
de SAULXURES SUR MOSELOTTE
Finess : 880781208
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L. 314-8 et KR. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;:
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 :
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'articte L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 3 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;:
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectorat n° 2002/884 autorisant la transformation de la RESIDENCE LES SAULES (880781208) 170 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE en EHPAD
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°593 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale VU de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LES SAULES (880781208), s'élève à 1 332 246,88 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 318 851,88 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE dénommée EHPAD LES SAULES (880781208).
FAIT À EPINAL. le { 4 DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'anmation territoriale,
Ghyslaine GUENIOT,
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 de AN AU LA D dl EE qe 2 A M
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À f * DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 849 ODhee ses) PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LES BRUYERES d’EPINAL
Finess : 880005848
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
VU
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VU
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VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compté pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2007/631/DDASS/PS autorisant la transformation par l'association Hospitalor d'un EHPAD LES BRUYERES (880005848) 9 RUE DE COURCY, 88000 EPINAL ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°574 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014;
2 tm MS de de on mme de À le le RE en U DUR R UE CN MS À CRU SDS A RAS me mt MR NS RU RS 2 ne AR md me À DECIDE
Article 1°° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LES BRUYERES (8800005848), s'élève à 806 675,60 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 là base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 744 138,54 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD d'EPINAL dénommée EHPAD LES BRUYERES (880005848).
FAIT A EPINAL, leg 4 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet uÉ DL territoriale,
RE NR GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges ? 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 a EN qd MS mA men À joe men lg pi Re mena on te ON 0 de OUT SU 0 à M ARS AR en ne. ae AE à
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Aenee Régoret ee ve) PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS x POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges EHPAD LES SENTIERS D'AUTOMNE de BAINS LES BAINS
Finess : 880783204
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 344-3 du code de l'action sociale et des families fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de là CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
vu l'arrêté préfectoral n° 2002/872 autorisant la transformation de la maison de retraite LES SENTIERS D'AUTOMNE (880783204} 50 RUE DU CHESNOIS, 88240 BAINS-LES-BAINS en EHPAD ;
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°572 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globate de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1°° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LES SENTIERS D'AUTOMNE (880783204), s'élève à 749 305,91 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 585 506,17 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de BAINS-LES-BAINS dénommée EHPAD LES SENTIERS D'AUTOMNE (880783204).
FAIT À EPINAL, le 0 { DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'anfmation territoriale,
Col
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Ar: DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 851 93 Agence Hégionak de Santé D) PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS D LT POUR L’ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD RESIDENCE OZANAM de CHENIMENIL
Finess : 880780564
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Famitles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2913 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014:
VU l'arrêté préfectoral n° 2004/836/DDASS/PS/CC autorisant la transformation de la maison de retraite de LA RESIDENCE OZANAM (880780564) 3 RUE DU STADE, 88460 CHENIMENIL en EHPAD ;
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°571 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1°° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD OZANAM (880780564), s'élève à 745 642,87 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 660 892,20 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de CHENIMENIL et à la structure dénommée l'EHPAD OZANAM (880780564).
FAIT À EPINAL, le Ô 1 DEC. Lol
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet-de l'animation territoriale,
Ghyslaine GUENIOT,
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 À f CE DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS } 2014 } 852 ekeehiomae des \) PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
NA POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD SAINT JEAN de PORTIEUX
Finess : 3880789185
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
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VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 etR. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'articte L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et lé montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF :
le décrèt du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 202/879 autorisant la transformation de la maison de retraite SAINT JEAN (8807891185) 23 RUE EUGENE HURAUX, 88330 PORTIEUX en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°584 du 34/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1°° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD SAINT JEAN (880789185), s'élève à 1 096 350,59 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 052 350,59 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES,
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de PORTIEUX dénommée EHPAD SAINT JEAN (880789185).
FAIT A EPINAL,le Di DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
“animation territoriale,
Ghyslaine GUENIOT,
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 © DAgeos Mipuraie 4 Eté
raie
DECISION TARIFAIRE DTSSARS X° 2014-0885 MODFIANT LA FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2014 DE
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE MONTHUREUX SAONE - 8801785282
Le Directeur Général de l'ARS Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
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lé Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2013-1203 du 23 122013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24122013:
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les madèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19. 47 ét 83 du décret n° 2003-1010 du 227 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 17042014 publié au Journal Officiel du 20 042014 pris en application de l'article LS14-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global dedépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CKSA en date du 18042014 publiée au Journal Officiel du 29042014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles. fixant pour l'année 2014 les dormtions régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude D'HARCÇOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Lorraine :
la décision de délégation de signature du dirécteur général de l'ARS vers le délégué territorial de VOSGES en date du 06 062014 :
l'arrêté en daté du 2803/2003 autorisant la création d'un FAM dénommé FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE (8807852862) sis 85, R DE SEUILLY, 88410, MONTHUREUX:-SUR-SAONE et géré par l'entité dénommée EP.LSO.ME (8800000872) :
12 Considérant
Considérant
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE $
la notification régionale de crédits non reconductibles de fin de campagne 2014 :
La notification de crédits supplémentaires non reconductibles transmise à l'établissement par l'ARS Délégation Territoriale des Vosges:
DECIDE
Le forfait global de soins pour l'exercice 2014 est modifié à 332 146.26 € :
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 27 678.88 € :
Soit un forfait journalier de soins de 61.63 €.
Les recours contentieux dirigés contre Rà présente décision doivent être portés devant le Tribunal inrerrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6. du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée. à compter dé sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Le directéur général de l'agence régionale de santé Lorraine est chargé de l'exécution de la présente décision qui Sera notifiéé à l'entité gestionnaire «E PLSOME» (8980000872) et à la structure dénommée FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE (8807852482).
FAIT A EPINAL LE g 4 DEC. 20
Valérie BNENHO-POET A La DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 801 er we) PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD PRE FAVET de MONTHUREUX SUR SOANE
Finess : 880788807
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les artictes L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2043-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l’année 2014, l'objectif global dé dépenses d'assurance maladie êt le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2072 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en quaïité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002 — 1234 autorisant la transformation du logement foyer du PRE FAVET de MONTHUREUX SUR SOANE (880788807) 85 RUE DE SEUILLY, 88410 MONTHUREUX-SUR- SAONE en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/2014/ N°613 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014;
marem à ue are dome ne 2 me 7 AS Mn 4 MUR Vu mu ie mg due pige De, dm me pe ee ef comen 0 2 Je vommec da © DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins modifiée pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD « PRE
FAVET » (880788807), s'élève à 415 778,21 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 351 221,43 €.
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de MONTHUREUX-SUR-SOANE dénommée EHPAD du « PRE FAVET » (880788807).
FAIT A EPINAL, le ( 2 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
LL
CD :
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Arc “+ DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 j 821 9DAgence Régonak deSarté ) PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS S-S POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LES AULNES de SAINTE MARGUERITE
Finess : 880004908
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8etR. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officief du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant totaf annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionalés prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF :
VU te décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006 — 56 autorisant la transformation de la maison de retraite LES AULNES (880004908) 305 ROUTE DE LA CARTONNERIE, 88100 SAINTE-MARGUERITE, en EHPAD ;
vU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°597 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l EHPAD LES AULNES (88000490), s'élève à 824 835,13 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 629 336,13 €,
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de SAINTE-MARGUERITE dénommée EHPAD LES AULNES (88000490).
FAIT À EPINAL, le 0 2 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de OC territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.,.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 À f DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 822 CROP PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD ACCUEIL LA VOLOGNE de GRANGES SUR
VOLOGNE
Finess : 880780788
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8etR. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014 ;
vu l'arrêté préfectoral n° 2002 — 799 autorisant la transformation de la maison de retraite de L'ACCUEIL DE LA VOLOGNE (880780788) 34 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 88640 GRANGES-SUR VOLOGNE en EHPAD ;
vU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°614 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de EHPAD L'ACCUEIL DE LA VOLOGNE (880780788), s'élève à 976 059,68 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 880 259,68 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de GRANGES-SUR VOLOGNE dénommée EHPAD L'ACCUEIL DE LA VOLOGNE (880780788).
FAIT A EPINAL,le {2 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
ad RE Ghyslaine GUENIOT,
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 A f DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 823 CARRE PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD SAINT SIMON de LIFFOL LE GRAND
Finess : 880781174
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
VU
VU
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014 ;
l'arrêté préfectoral n° 2012/594/DDASS autorisant la transformation de la maison de retraite de SAINT SIMON à LIFFOL LE GRAND (880781174) 1 CHEMIN DERRIERES LA VILLE, 88350 LIFFOL-LE-GRAND en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°600 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 ; DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD SAINT SIMON (8807831174), s'élève à 746 349,62 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 668 739,29 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de LIFFOL LE GRAND dénommée EHPAD SAINT SIMON (880781174).
0 2 DEC. 2014 FAIT A EPINAL, le
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 À D Pt 0 0 Pme mme een mme ne dope eee Ron par um ne ucans
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Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD SAINT JOSEPH de SAINT DIE
Finess : 880783451
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les artictes L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 etR. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2044 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et lé montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2044 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l’année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le catcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;:
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine :
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 208/157/DDASS autorisant la transformation de la maison de retraite de SAINT
JOSEPH (8807834511) 5 RUE ROVEL, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES, en EHPAD ;
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°612 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2014; DECIDE
Article 1°* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD SAINT JOSEPH (880783451), s'élève à 352 752,42 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 302 725,42 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de SAINT-DIE-DES-VOSGES et à la structure dénommée EHPAD SAINT JOSEPH (880783451).
FAIT À EPINAL, le 0 2 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de PRE de | UN territoriale,
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 arc Diner d RS DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 825 Agence & À) PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS SITE POUR L'ANNEE 2014 Délégation territoriale des Vosges
EHPAD LA CHAUMIERE de SAINT DIE
Finess : 880783584
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles EL. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociate pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le caïcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du CASF :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 2064/694/DDASS/PS/NR autorisant la transformation de la maison de retraite de LA CHAUMIERE (880783584) AVENUE JEAN JAURES, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES, en EHPAD :
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°602 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014;
2 à nee MS AR dd me mme M ne dm eue mue me de datéeg men met Mgr me ne ces Age ame ame ns m Article 1°*
Article 2.-
Article 3.-
Article 4.-
Article 5.-
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LA CHAUMIERE (8800783584), s'élève à 806 754,01 €.
A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 664 754,01 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de SAINT-DIE-DES-VOSGES dénommée EHPAD LA CHAUMIERE (880783584).
FAIT À EPINAL, le 0 2 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
Doél
Ghyslaine GUENIOT.
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ES DL le DE Ge de qe me rh te om mr
AT Zn DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 826 ODA TR Ÿ PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS 2 POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD L'ACCUEIL de REMIREMONT
Finess : 880783543
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L. 314-8etR. 314- 18 R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L3t4-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2614;
vu l'arrêté préfectoral n° 2005/515/DDASS/PS/CR autorisant la transformation de la maison de retraite de L'ACCUEIL à REMIREMONT (880783543} 6 PLACE JULES MELINE, 88205 REMIREMONT, en EHPAD ;
VU la décision tarifaire initiale DTARS/2014/ N°598 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014: DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD L'ACCUEIL (880783543), s'élève à 404 387,95 €.
Article 2.- À compter du er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 390 387,95 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de REMIREMONT dénommée EHPAD L'ACCUEIL (880783543).
o 2 DEC. 2014 FAIT A EPINAL, le
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
Bt Bu
Ghyslaine GUENIOT,
Agence régionale de santé de Lorraine —- Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS } 2014 / 827
& ? PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS SEE POUR L’ANNEE 2014
Délégation territoriale
dés Vosges
EHPAD SAINTE MARIE de REMIREMONT
Finess : 880783402
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;:
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avrit 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril
2014 prise en application des artictes L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la détégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002 — 1236 autorisant la transformation de la maison de retraite de SAINTE MARIE (880783402) 8 RUE DE LA CARTERELLE, 88200 REMIREMONT, en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°601 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD SAINTE MARIE (880783402), s'élève à 695 883,10 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 653 883,10 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50045, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES,
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de là présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de REMIREMONT dénommée EHPAD SAINTE MARIE (880783402).
p 2 DEC. 2014 FAIT À EPINAL, le
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
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Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier—- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
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Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD du VAL D'AJOL
Finess : 880781216
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
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VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 eétR. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal! Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux pubitics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'articte L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 06/06/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2003/262 autorisant la transformation de la maison de retraite du VAL D'AJOL (8807812216) 7/1 GRANDE RUE, 88340 LE VAL-D'AJOL en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°615 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2014; DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD VAL DE JOYE (880781216), s'élève à 820 927,85 €,
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base de l'EHPAD sus visé sera de 880 143,95 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD du VAL D'AJOL dénommée l'EHPAD VAL DE JOYE (880781216).
FAIT À EPINAL, le 0 2 DEC, 2044
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 À f TS DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 829 @ D Agence Régionale de Santé
& } PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS DT POUR L’ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LE CLOS DES ECUREUILS
de PLOMBIERES LES BAINS
Finess : 8807811190
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
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VU
lë Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L 314-8etR,. 314- 1 à R. 314-207;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 47 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2004/129 autorisant la transformation de la maison de retraite LE CLOS DES ECUREUILS (880781190) 136 RUE GERARD GRIVET, 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS en EHPAD;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°616 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LE CLOS DES ECUREUILS (880781190), s'élève à 778 955,25 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 716 355,25 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de PLOMBIERES-LES-BAINS dénommée EHPAD LE CLOS DES ECUREUILS (880781 190).
FAIT À EPINAL, le 9 2 DEC, 20{4
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet-de l'animation territoriale,
De — Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 À f DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 848 ST PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD ANDRE BARBIER de DARNEY
Finess : 880786330
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L. 314-8etR. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014 ;
l'arrêté préfectoral n° 2003 — 263 autorisant la transformation de la maison de retraite de l'Hôpital de Local de DARNEY (880786330) 1, ROUTE DE VITTEL 88260 DARNEY, en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°570 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD « ANDRE BARBIER » 880786330, s'élève à 2 397 136,75 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 2 275 978,75 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de DARNEY dénommée EHPAD ANDRE BARBIER (880786330).
FAIT A EPINAL, le 2 Leu, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
Lo
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 A f DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 853 CARPE ARR PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LEON WERTH DE REMIREMONT
Finess : 880786447
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.312-1, L.314-1, L.313-8 et L.314-3 à L.314-8 et R.314- 1 à R.314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014 ;
vU l'arrêté préfectoral n° 2005-24 autorisant la transformation de la maison de retraite LÉON WERTH (880786447) 12 AVENUE JULIEN MELINE, 88204 REMIREMONT en EHPAD ;
vu la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°566 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 ; DECIDE
Article 4 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD LEON WERTH DE REMIREMONT n° 880786447, s'élève à 1 182 406.57 €,
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015, la base reconductible de l'EHPAD susvisé sera de 1 113 686.57 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois près de la Cour Administrative d'Appel - CO 50015, 54035, NANCY CEDEX - dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT (880780093) et à la structure dénommée EHPAD "LÉON WERTH" (880786447),.
FAIT À EPINAL, le {) 2 DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
a ]
f
L RE
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 A f DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 854 CPS NEA PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges EHPAD du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM de GOLBEY
Finess : 880785563
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.312-1, L.314-1, L 313-8 et L.314-3 à L.314-8 et R.314-1 à R.314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002-891 autorisant la transformation de la maison de retraite du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM de GOLBEY (880785563) 13 RUE EUGENE LUTHERER 88191 GOLBEY en EHPAD ;
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°609 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 ; DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD du Centre Hospitalier Emile Durkheim de GOLBEY n° 880785563, s'élève à 2 181 808.92 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015, la base reconductible de l'EHPAD susvisé sera de 2 155 808.92 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire Centre Hospitalier EMILE DURKHEIM EPINAL (880007059) et à la structure dénommée EHPAD du Centre Hospitalier EMILE DURKHEIM - GOLBEY (880785563).
FAIT À EPINAL, le () 2 DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet del'animation territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 À f DECISION TARIFAIRE DT88/ARS/2014/856 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD DE BRUYERES-HL DE L’'AVISON
Finess : 880788823
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.312-1, L.314-1, L.313-8 et L.314-3 à L.314-8 et R.314-1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005/386/DDASS/PS/CC autorisant la transformation de la maison de retraite rattachée à l'hôpital local de BRUYERES, 1 ROUTE DE VITTEL, 88260 BRUYERES en EHPAD ;
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°567 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 ; DECIDE
Article 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de la MAP.AD. de BRUYERES n°880788823 s'élève à 1 619 920.37 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015, la base reconductible de l'EHPAD susvisé sera de 1 521 025.37 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois près la Cour Administrative d'Appel - CO 50015, 54035 NANCY CEDEX - dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « HOPITAL LOCAL DE BRUYERES (880780259) » et à la structure dénommée EHPAD de l'Hôpital local de BRUYERES (880788823).
FAIT À EPINAL, le OÙ 2 DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
HU Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 A f DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 857 PRE ES PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE CHATEL SUR MOSELLE
Finess : 880786314
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
VU
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VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.312-1, L.314-1, L.313-8 et L.314-3 à L.314-8 etR. 314-1 à R.314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L.314-3 et R.314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L.314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014 ;
l'arrêté préfectoral n° 2004/1058/DDASS/PS/CC autorisant la transformation de la maison de retraite de l'Hôpital Local de CHATEL SUR MOSELLE (880786314) 2 RUE DES VERGERS 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°568 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 ; DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD de CHATEL SUR MOSELLE 880786314, s'élève à 1 223 366.92 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015, la base reconductible de l'EHPAD susvisé sera de 1 050 166.92 €.
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois près de la Cour Administrative d'Appel - CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire l'HÔPITAL LOCAL DE CHATEL SUR MOSELLE (880780267) et à la structure dénommée EHPAD de l'HÔPITAL LOCAL DE CHATEL SUR MOSELLE (880786314).
FAIT À EPINAL le D DEC 7514
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de N territoriale,
aa — Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Af DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 858 © 3 Agence Régine de Seat PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L’ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD de l'HOPITAL LOCAL de RAMBERVILLERS
Finess : 880786389
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
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VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.312-1, L.314-1, L.313-8 et L.314-3 à L.314-8 et R. 314-1 à R.314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L.314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002-867 autorisant la transformation de la maison de retraite de l'Hôpital de RAMBERVILLERS (880786389) 5 RUE DU VOID REGNIER, 88700 RAMBERVILLERS en EHPAD :
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°610 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD de l'Hôpital local de RAMBERVILLERS n°880786389, s'élève à 1 247 586.58 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015, la base reconductible de l'EHPAD susvisé sera de 1 226 586.58 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire l'HOPITAL LOCAL DE RAMBERVILLERS (880780341) et à la structure dénommée EHPAD de l'Hôpital Local de RAMBERVILLERS (880786389).
FAIT À EPINAL, le { 2 DEC, 20t4
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet EE territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 A f DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 859 CRI RAR EURE PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD de l'HÔPITAL LOCAL du THILLOT
Finess : 880786413
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.312-1, L.314-1, L.313-8 et L.314-3 à L.314-8 et R.314- 1 à R.314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de là délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002 — 894 autorisant la transformation de la maison de retraite de l'Hôpital Local du THILLOT (880786413) 60 RUE CHARLES DE GAULLE, 88160 LE THILLOT en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°569 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2014; DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD de l'Hôpital local du THILLOT n° 880786413 s'élève à 2 850 834.67 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015, la base reconductible de l'EHPAD susvisé sera de 2 625 459.67 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL LE THILLOT (880780358) et à la structure dénommée EHPAD de l'Hôpital Local du THILLOT (880786413).
FAIT A EPINAL, le () 2 DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 A f DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 860 a mme criant PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD de l'HOPITAL LOCAL de BUSSANG
Finess : 880785530
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.312-1, L.314-1, L.313-8 et L.314-3 à L.314-8 et R.314- 1 à R.314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L.314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002 — 888 autorisant la transformation de la maison de retraite de l'Hôpital local de BUSSANG (880785530) sise 3, RUE LUTENBACHER, 88540 BUSSANG en EHPAD ;
vu la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°611 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 4% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD de BUSSANG n° 880785530, s'élève à 2 495 675.46 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015, la base reconductible de l'EHPAD susvisé sera de 2 329 600.46 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois près de la Cour Administrative d'Appel - CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE BUSSANG (880780309) et à la structure dénommée EHPAD de l'Hôpital local de BUSSANG (880785530).
FAIT À EPINAL le 0 2 DEC. au
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
É- = __—
Gfyslaine GUENIOT,
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 © D Agence Régionale d
{il Il i 1 f É 1 1
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À f | a) DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 861
À} PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
É POUR L'ANNEE 2014
e Santé
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LE PETIT BAN de VITTEL
Finess : 880783139
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de Faction sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002 — 878 autorisant la transformation de la maison de retraite LE PETIT BAN à VITTEL (880783139) 139, RUE SAINT ELOI 88800 VITTEL en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°565 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globate de soins pour l'année 2014;
su, 4 DECIDE
Article 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, EHPAD LE PETIT BAN 880783139, s'élève à 788 827,83 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 710 969,83 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CHI OUEST VOSGIEN SITE DE VITTEL » (880780101) et à la structure dénommée EHPAD LE PETIT BAN (880783139).
0 2 DEC. 2014 FAIT À EPINAL, le
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
Ga Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 £ | CRU DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 862
9 Reenee Région de Sant } PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
CNIL POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD de l’ HOPITAL LOCAL de RAON L'ETAPE
Finess : 880786397
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel! du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 344-3-1 du CASSF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Ciaude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002 — 1521 autorisant la transformation de la maison de retraite de l'hôpital de RAON L'ETAPE (880786397) 27 RUE JACQUES MELLEZ 88110 RAON L'ETAPE en EHPAD ;
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°563 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD de l'hôpital de RAON L'ETAPE (880786397), s'élève à 1 812 299,48 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 614 799,48 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE RAON L' ETAPE (880780291) et à la structure dénommée EPHAD DE L' HOPITAL LOCAL RAON L'ETAPE (880786397).
FAIT A EPINAL, le 0 2 DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'anifnation territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 em nn nn mme ue ee Res ARS ne Me DR M ne munie Re MURd dut end me tient Adi à SR. à dede ami Au An enne
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LT: POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD de l'HOPITAL LOCAL de FRAIZE
Finess : 880786355
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
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te Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, EL. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l’année 20144, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avrit 2014 publiée au journai officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de là délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002 - 877 autorisant la transformation de la maison de retraite de l'hôpital local de FRAIZE (880786355}) 42 RUE LA COSTELLE 88230 FRAIZE en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°607 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2014:
A D ee ee De OU A + A + ee à DECIDE
Article 1°* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD de l'hôpital local de FRAIZE (880786355), s'élève à 1 874 255,13 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 807 355,13 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigès contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE FRAIZE (880780325) dénommée EHPAD de l'HOPITAL LOCAL de FRAIZE (880786355).
o 2 DEC. 2014 FAIT A EPINAL, le
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l nimation territoriale,
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yslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 7 & Tr DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 864
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Délégation territoriaie
des Vosges
EHPAD CLAIR LOGIS et FORGOTTE CH GERARDMER
Finess : 880005079
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L. 314-8etR. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de là Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décernbre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'articte L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine :
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014:
VU l'arrêté préfectoral n° 2005/24/DDASS/PS/CR autorisant la transformation de la maison de retraite de « CLAIR LOGIS ét FORGOTTE » rattaché au Centre Hospitalier de GERARDMER en EHPAD ;
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°608 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD « CLAIR LOGIS et FORGOTTE », s'élève à 1 283 178,20 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 147 628,20 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER (880780069) et à la structure dénommée EHPAD du CLAIR LOGIS et FORGOTTE (880005079).
g 2 DEC. 204 FAIT À EPINAL, le
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
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Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 7 Fe À DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS } 2014 / 871 O DAgence fégonsee&Sa M PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
Se ) POUR L’ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LES NOISETIERS de MANDRES SUR VAIR
Finess : 880004999
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
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le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la foi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le caïcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du CASF ;:
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de [a délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014 ;
l'arrêté préfectoral n° 2006/DDASS autorisant la transformation de la maison de retraite LES NOISETIERS de MANDRES SUR VAIR (880004999) 1 ROUTE DE VITTEL, 88260 MANDRES-SUR- VAIR en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 26147 N°596 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014;
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Article 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD retraite LES NOISETIERS (880004999), s'élève à 570 922,74 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 544 942,74 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de MANDRES-SUR-VAIR dénommée EHPAD LES NOISETIERS (880004999).
FAIT À EPINAL, le g 2 DEC, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de proj£t de ÿ C territoriale,
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Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ramasse me: MU D me me
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Sheet) PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
SA POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD VAL DE MEUSE de NEUFCHATEAU
Finess : 880783246
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles E. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-4 du CASF :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en quatité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002 - 994 autorisant la transformation de la maison de retraite du VAL DE MEUSE à NEUFCHATEAU (880783246) 256 QUAI PASTEUR, 88300 NEUFCHATEAU en EHPAD
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°6t8 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2014; DECIDE
Article 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD VAL DE MEUSE (8807832456), s'élève à 2 015 340,77 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 532 621,49 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de NEUFCHATEAU dénommée EHPAD VAL DE MEUSE (880783246).
FAIT À EPINAL, le 2 UEL, 2044
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'agimation territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 il t
DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 881
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD JUSTINE PERNOT de NEUFCHATEAU
Finess : 880001706
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articies L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8 et R. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l’année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination dé M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Généra! de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2002 — 994 autorisant la transformation de la maison de retraite « JUSTINE PERNOT» (8800001706) 12 rue du moulinot, 88300 NEUFCHATEAU en EHPAD ;
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°665 du 16/09/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD « JUSTINE PERNOT» (8800017086), s'élève à 657 509,50 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 587 509,50 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de NEUFCHATEAU dénommée EHPAD JUSTINE PERNOT» (880001706).
FAIT A EPINAL, le ( 2 DEL, 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet deJ'animation territoriale,
LU
Ghyslaine GUENIOT,.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 4 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Un.
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
A f Te DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 882
> @ D Agence Régionale de San LS NC POUR L'ANNÉE 2014 Délégation territoriale des Vosges EHPAD DE L’HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE
Finess : 880786363
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8etR. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 :
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;:
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journat officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour lé calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2006/375/DDASS/PS/MM autorisant la transformation de la maison de retraite de l'Hôpital Local de LAMARCHE (880786363) sis 4, Rue Bellune, 88320 LAMARCHE en EHPAD ;
ta décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°728 du 05/11/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2014; DECIDE
Article 15° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD de l'Hôpital Local de LAMARCHE (880786363), s'élève à 1 722 398,24 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 669 598,24 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire dénommée EHPAD de l'Hôpital Local de LAMARCHE (880786363).
FAIT À EPINAL, le 2 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet fe l'animation territoriale,
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Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 fl it [ d ; È \ \ È : & è
A Le DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 883 © } Agence Régionale a. 6 San nié D PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS # #
Sr POUR L’ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD VAL DU MADON de MIRECOURT
Finess : 880786371
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
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le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles EL. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L. 314-8etR. 314- 1 à R. 314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'articte L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 2095/21S/DDASS autorisant la transformation de la maison de retraite VAL DU MADON à MIRECOURT (880786371) 32 RUE GERMIN 88500 MIRECOURT en EHPAD ;
la décision tarifaire initiate DTARS/ 2014/ N°694 du 09/10/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2014; DECIDE
Article 1°* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD VAL DU MADON à MIRECOURT (880786371), s'élève à 4 061 576,30 €.
Article 2.- À compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 3 801 526,30 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de MIRECOURT dénommée EHPAD VAL DU MADON à MIRECOURT (880786371).
FAIT À EPINAL le p 2 DEC. 2044
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet de l'animation territoriale,
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Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Ar © DAgence Régionale de Santé Lorraine
—Détégation Territoriale des
VOSGES
DECISION DT88/ARS/N° 2014-786 portant modification
du forfait global de soins pour l'année 2014
service de soins infirmiers à domicile d'EPINAL
Finess : 88 0784 327
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE,
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le Code de l'Action Sociale et des Familles. notamment les articles L312-1, L314:1, L3138eL31434L3148et R314-1 8R 314-207
le Code de la santé publique :
te Code de la Sécurité Sociate .
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Socrate pour 2013 parue au Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
l'arrêté mnistériel du 03 avril 2013 publié au journal officiei du 07 avril 2013 pris en application de l'article L.314.3 du code de l'action sociale et des familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance malade et le montant total de dépenses médico-socialés autorisées pour les établissements et services médico- sociaux publics et privés :
la décision du 17 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R 314-365 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2011 les dotations rêgionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article 314-3 du CASF ;
lé décret en date du 13 décembre 2012 portant nommation de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de | Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
l'arrèté ARS n° 2013 — 0568 en date du 07 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers la déléguée territoriale des Vosges :
l'arrêté préfectoral n° 1192/82/DDASS/ACS/JUEM du 0907/1982 autorisant le fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile d'EPINAL :
la décision DT8B/ARSIN°2014-536 du 22 quillet 2014 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2014 d'un montant 508 074.18 €
CONSIDERANT La circulaire intermunistériele N°DGCS/5C/DSS'CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 relative aux orientations de lexercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-socraux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ,
— Agénce régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 4. avènue Rose Poirier . 6P 61019 - 83 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 75 79 - Fax 03 29 64 66 92 DECIDE
Article 1: Le forfait global de soins modifié pour l'exercice 2014 au service de soins infirmiers à domicile d'EPINAL, sis Petite rue des Forts - 88000 EPINAL, numéro FINESS 880784327 est fixé à : 708 675.08 € euros
La part de cette dotation affectée aux :
- personnes âgées est de 708 675 08 € pour une capacité de 40 places
Article 2: À compter du 1° janvier 2015, la base reconductible du SSIAD sus visé sera de 488 074 18 €
Article 3: Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue Haut Bourgeois - C O 50015 54035 Nancy Cedex. dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa pubhcation
Article 4 En application des dispositions de l'article R314-36 III du CASF, le forfait global de soins fixé à l'article 1 de la prèsente décision est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges
Article5 La Déléguée Territonale des Vosges est chargée de lexécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le Directeur du SSIAD d'EPINAL
FAIT À EPINAL le & 4 fifC. 201
Le Directeur Général de l'Agence
égignale de Santé de Lorraine
——— Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges +. 2venve Rose Porrier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
—— Standard 036335 79 79 - Fax 03 29 64 66 92 Al © D Agences Régionale de Santé Lorraine
ps" Territoriale des
ee —
—
DECISION DT88/ARS/N° 2014 - 787 portant modification
du forfait global de soins pour l'année 2014
service de soins infirmiers à domicile de LAMARCHE
Finess : 880004189
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE,
é
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le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1. L3138eL31434L3148etR 314-1 8 R 314-207
le Code de la santé publique :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de là Sécurité Sociale pour 2013 parue au Journal Officiel du 18 décembre 2012 :
l'arrêté ministériel du 03 avril 2013 publié au journal officiel du 07 avril 2043 pris en application de l'article L 3143 du code de l'action sociate et des familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico- sociaux pubhcs et privés ;
la décision du 14 avril 2074 prise en application des articles L314-3 et R. 314.36 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2011 Les dotations régionales prises en compte pour le cacul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article 314-3 du CASF ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomunation de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de | Agence Régionale de Santé de Lorraine :
l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 07 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers la déléguée territoriale des Vosges
l'arrêté préfectoral n° 2005/847/0DASS/PSILS du (01/12/2005 autorisant le fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile de LAMARCHE :
la décision DT88/ARS'N' 2014-376 du 22 juillet 2014 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2014 d un montant de 346 369.57 €
CONSIDERANT La circulaire interminmistérielle N'DGCS/SC/DSS'CNSA/2014;24 du 28 mars 2014 relative aux orientations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-socaux accueMant des personnes handicapées et des pérsonnes âgées ,
— Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation terntonale Ces Vosges — 4 svenue Ross Poiner - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09 S'anderd : 0383 39 79 79 - Fax 03 29 64 68 92 DECIDE
Article 1: Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2014 au service de soins infirmiers à domicie de LAMARCHE, sis 4 rue Béllune — 88320 LAMARCHE. numéro FINESS 880004189 est fixé à:
401 369.57 euros
La part de cette dotation affectée aux :
- personnes âgées est de 401 359.57 € pour une capacité de 40 places
Article 2: A compter du 1” janvier 2015, la base reconductible du SSIAD sus
visé sera de 346 369 57 €
Article 3: Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal intérrégional de la tarification sis — 6 rue Haut
Bourgeois — CO. 50015 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc
d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa publication.
Article 4: En application des dispositions de l'article R.314-36 III du CASF. le
forfait global de soins fixé à l'article 1 de la présente décision est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Vosges
Article 5: La Déléguée Territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notée à Monsieur le Drecteur du
SSIAD de LAMARCHE.
FAIT À EPINAL le P 3 DEC, 201
Le Directeur Général de l'Agence
— Agènce régionale de santé de Lorraine - Délégation terntoniale des Vosges — %,avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 03 Af © Agence Régions de Sarts Lorraine
—Déiégston Territoriale des
DECISION DT88/ARS/N° 2014- 788 portant modification
du forfait global de soins pour l’année 2014
service de soins infirmiers à domicile de LE THILLOT
Finess : 880784335
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE,
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le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L3138etL31438L3148étR.314-1 8 R 314-207
le Code de la santé publique ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 parue au Journal Officiel du 18 décembre 2012 :
l'arrêté ministériel du 03 avrii 2013 publié au journal officiel du 07 avril 2013 pris en application de l'article L.314.3 du code de l'action sociale et des familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif giobal de dépenses d'assurance ma'adie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico- sociaux publics et privés :
la décision du 14 avril 2014 prise en application des artictes L314.3 et R 314-236 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant pour l'année 2011 les dotations régionales prises en compte pour le caïicul des tarifs des étabhssements et services médico-sociaux mentionnés à l'article 314-3 du CASF :
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCÇCOURT en quahté de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
l'arrêté ARS n° 2013 — 0588 en date du 07 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers la déléguée territoriale des Vosges :
l'arrêté préfectoral n° 1721/82/DDASS/ACS du 19/10/1982 autorisant le
fonctionnement du service de soins infirmiers à domicte de LE THILLOT .
la décision DTES/ARS/N° 2014-374 du 20 juillet 2014 portant fixation du forfait global
de soins pour l'année 2014 d'un montant de 434 648 70 €
CONSIDERANT La croulaire interministérielle N°DGCS/SC/DSS'CNSA/20 14/94 du 28 mars 2014 relative aux orientations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ,
—— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges = 4, avenue Rote Poirier - BP 61015 - 88 050 EPINAL Cedex 09
mm Standard : 03 83 39 79 79 +: Fax 03 29 646892 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DECIDE
Le forfait global de soins modifié pour Fexercice 2014 au servie de soins infirmiers à domicile de LE THILLOT, sis 37 rue Charles de Gaulle - 88160 LE THILLOT, numéro FINESS 8807864335 est fixé à : 459 648.70 euros
La part de cette dotation affèctée aux :
- personnes âgées est de 459 648 70 € pour une capacité de 36 places
À compter du 1°” janvier 2015 la base reconductible du SSIAD sus visé sera
de 434 648 70 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sis - 6 rue Haut Bourgeois—- C.O. 50915 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de $a publication
En application des dispositions de l'article R 314.36 1 du CASF, le forfait global de soins fixé à l'article 1 de la présente décision est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
La Détéguée Territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notiñée à Madame la Présidente du SSIAD de LE THILLOT.
FAIT À EPINAL, 108 ddlEltre 2013
PILe Directeur Général de l'Agence
Régronale de Santé de Lorraine
et p4 délégation.
Territonale des Vosges,
Vatène BIGE POET
— Agence régionsie de sante de Lorrane - Délégaï:on ternitcnale des Vosges mms 4, venue Rèôse Poirier - BP 61019 - 88 069 EPINAL Cedex 03 Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Af I
jui Territoriale des
VOSGES
Agence régionale de santé de Lorraine
DECISION DTS88/ARS/N° 2014- 789 portant modification
du forfait global de soins pour l'année 2014
service de soins infirmiers à domicile de
LE VAL D'AJOL
Finess : 8680006523
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE,
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le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment lés articles L312-1 L314-1 L3138etL 3143 à L3148etR 314-138 R314-207
le Code de la santé publique ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 parue au Journal Officiel du 18 décembre 2012
l'arrêté ministériel du 03 avril 2013 publié au journal officiel du 07 avril 2013 pris en application de l'article L 3143 du code de l'action sociale et des familles fixant, pour l'année 2013 l'objecbf global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico- sociaux publics et privés ;
la décision du 14 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R 314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2011 les dotations régionsles prises en Compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article 314-3 du CASF ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
l'arrêté ARS n° 2013— 0568 en date du 07 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers la déléguée territoriale des Vosges;
l'arrêté préfectoral n° 2820/2008 du 11/08/2008 autorisant le fonctionnement du service de soins mfirmiers à domicile de LE VAL D'AJOL ;
la décision DTB8/ARSIN° 2014-3258 du 22 juillet 2014 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2014 d'un montant de 1 133 91368 €
- Déégation terntoriate des Vosges
4 gvenue Rose Poret - BP 81019 - 88 060 EPINAL Ceïex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax O3 29 64 66 92 CONSIDERANT La circulaire interministérielle N'DGCS/SC/DSS/CNSA/2014/24 du 28 mers 2014 relative aux orientations de l'exercice 2014 pour la
campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ,
DECIDE
Article 1: Le forfait global de soins modifié pour l'exercice 2014 au service de soins infirmiers à domicile de LE VAL D'AJOL, sis 71 Grande Rue — 88340 LE VAL D'AJOL. numéro FINESS 880006523 est fixé à : 1 212 813.68 euros
La part de cette dotation affectée aux :
- personnes âgées est de 1 082 85391 € pour une capacité de 82 places
- personnes handicapées est de 129 59.77 € pour une capacité de 9 places
Article2: 3'compter du 1” janvier 2015. la base reconductible du SSIAD sus visé sera
de 1 13391368 €
La part de cette dotation affectée aux :
- personnes âgées est de 1 00395391€
- personnes handcapées est de 129 959 77 €
Article 3: Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue Haut Bourgeois - CO. 50015 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa publication
Article 4: En application des dispositions de l'article R314-36 Ill du CASF. le forfait global de soins fixé 4 l'article 1 de la présente décision est publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
ArticleS: La Déléguée Territoriale des Vosges est chargée de lexécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le Directeur du SSIAD de LE VAL D'AJOL.
FAIT A EPINAL, le = 3 DÉC. 2514
PiLe Directeur Général de l'Agence
Règionate de Santé de Lorraine
— Agence régionale de santé de Lorraine - Délésaton territonale des Vosges — 4 avenue Ross Poirier - BP 61039 - 83 060 EPINAL Cedex 09
— Standèrd 0383 39 79 79 - Fax: 09 29 64 65 92 Ar SR PA
br Territoriale des
DECISION DT88/ARS/N° 2014- 790 portant modification
du forfait global de soins pour l’année 2014
service de soins infirmiers à domicile de NEUFCHATEAU
Finess : 880788021
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE,
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le Code de l'Action Sociale et des Familles. notamment les articles L312-1, L314:1, L3138etL3143à4L3148etR 314-128 R 314-207
le Code de la santé publique ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 parue au Journal Officiel du 18 décembre 2012 :
l'arrêté ministériel du 03 avril 2013 publié au journal officiel du 07 avril 2013 pris en application de Farticle L 3143 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladié et l& montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médica- sociaux publics et privés ;
la décision du 14 avril 2014 prise en apolication des articles L314-3 et R 314-356 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant pour l'année 2011 lés dotations régionales prises en compte pour le calcul des tanifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article 314-3 du CASF :
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude SHARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
l'arrêté ARS n° 2013 - 0568 en date du 07 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de | Agence Régionale de Santé de Lorraine vers la déléguée territoriale des Vosges ;
l'arrêté préfectoral n° 201/90/DDASS/ES du 16/05/1890 autorisant le fonctionnement du service de soins infirmiers à domiciie de NEUFCHATEAU :
la décision DT88/ARS!N° 2014 + 370 du 22 juillet 2014 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 d'un montant de 606 522 01 €
CONSIDERANT La circulaire intermunistériele N'DGCS/SC'DSS'CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des étabhssements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées .
— figence régionale de santé de Lorraine — Détégation territonsle des Vosges ——— 4. évenye Rose Poirier - BP 61019 - 88 089 EPINAL Cedex 09 Standard 03 83 39 79 79 - Fax 03 29 €4 65 92 — AGENCE rÉgONale de sèié Ce Lérraine - Dé
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DECIDE
Le forfait global de soins modifié pour l'exercice 2014 au service de soins infirmiers à domicile de NEUFCHATEAU, sis 256 quai Pasteur — 88300 NEUFCHATEAU, numéro FINESS 880788021. est fixé à : 618 022.01 euros
La part de cette dotation affectée aux
personnes âgées est de 533 482 65 € pour une capacité de 40 places
personnes handicapées est de 84 539 36 € pour une capacité de 6 places
À compter du 1” janvier 2015, la base reconductible du SSIAD sus visé sera
de 606 522 01 €
La part de cette dotation affectée aux :
- personnes âgées est de 521 98265 €
- personnes handicapées est de 84 539 35 €
Les recours dirigès contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal nterrégional de la tarification sis — 6 rue Haut Bourgeois —- C O. 50015 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa pubhcation ou. pour les personnes auxquelles ele sera notifiée. à compter de sa publication
En apphcation des dispositions de l'article R.314-36 1Il du CASE, le forfat global de soins fixé à l'article 1 de la présente décision est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges
La Déléguée Territoriale des Vosges est chargée de lexécuton de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le Directeur du SSIAD de NEUFCHATEAU
FAIT À EPINAL, le Ge:
a DEC. eus
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Lorraine et
légetion territoriale des Vosges
= 4, avenye Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 09 83 59 79 79 - Fax 0329 64 66 92 AT © D Agenos Régonaie de Ssnte Lorraine
un <* “"# Territoriale des
DECISION DT88/ARS/N° 2014- 791 portant modification
du forfait global de soins pour l'année 2014
service de soins infirmiers à domicile de
RAMBERVILLERS
Finess : 880005590
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE,
vu
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociele et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L3138etL3143àL3148 et R.314-1 à R 314-207
le Code de la santé publique ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Socisle pour 2013 parue au Journal Officiel du 18 décembre 2012 :
l'arrêté ministériel du 03 avril 2013 publié au journal officiel du 07 avril 2013 pris en application de l'articie L.314.3 du code de l'action socia!e et des familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-socialés autonsées pour les établissements et services médico- sociaux publics et privés :
la décision du 14 avril 2014 prise en application des artictes L314.3 et R 314.36 du Code de l'Action Sociale et des Families fixant pour l'année 2011 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'articlé 314-3 du CASF ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en quahté de Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine :
l'arrêté ARS n° 2013 - 0568 en date du 07 juin 2043 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers la déléguée terntoriale des Vosges :
l'arrêté préfectoral n° DDASS/PE/97/7 10 du 21/11/1997 autorisant le fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile de RAMBERVILLERS ;
la décision DT88/ARS/N° 2013-498 du 17 juin 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 d'un montant de 303 850 88 €
CONSIDERANT La circulaire interministériele N°DGCS/SC/DSS'CNSA/2014/84 du 28 mars 2014 rélative aux orentations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes agées ;
—— Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges ——— 4, venue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard 03 8339 79 79 . Fax 03 29 64 66 92 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DECIDE
Le forfait global de soins modifié pour l'exercice 2014 au service de soins infirmiers à domicile de RAMBERVILLERS sis 5 rue du Void Régnier - 88700 RAMBERVILLERS, numéro FINESS 8800055900. est fixé à: 315 860.88 euros
La part de cette dotation affectée aux :
- personnes âgées est de 315 850 88 € pour une capacité de 25 places
À compter du 1° janvier 2015, la base reconductible du SSIAD sus visé sera
de 303 860 88 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portès devant le tribunal intérrégional de la tarification sis — 6 rue Haut Bourgeois - CO 50015 54035 Nancy Cedex. dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de s3 publication
En application des dispositions de l'article R314-35 II du CASF, le forfait global de soins fixé à l'articie 1 de la présente décision est publié au Recueil des Actes Administratifs dé la Préfecture des Vosges
La Détéguée Territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Madame la Directrice du SSIAD de RAMBERVILLERS.
FAIT À EPINAL leæ 3 Di
Le Directeur Général de | Agence
Régionale de Santé de Lorraine
et per délégation,
Territoriale des Vosges.
Valérie BIGENNO POET
Agence régonale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges mms 4, venue Rose Poiner - BP 61019 - 88 069 EPINAL Cedex 09
Standard : 05 83 39 79 79 - Fax 032964 66 92 Al © DAgence Régiongie de Santé Lorraine
Délégation Territoriale des
VOSGES
DECISION DT88/ARS/N° 2014- 792 portant modification
du forfait global de soins pour l'année 2014
service de soins infirmiers à domicile de RAON L'ETAPE
Finess : 880785589
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE,
é
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eee
É
VU
VU
Vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment les articles L312:1, L31441, L3138etL3143àL23148et R314-1àR 314-207
le Code de la santé publique ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 parue au Journal Officiel du 18 décembre 2012 :
l'arrêté ministériel du 03 avril 2013 publié au journal officiel du 07 avnil 2043 pris en application de l'anticie L 3143 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2013 l'obiectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-socisles autorisées pour les établissements et services médico- sociaux publics et Privés :
la décision du 17 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R. 314-365 du Code de l'Action Sociale et des Famites fixant pour l'année 2911 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'articte 314-3 du CASF :
le décret en dale du 13 dècembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de | Agence Régionale de Santé de Lorraine ,
l'arrêté ARS n° 2013 - 05658 en date du 07 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de | Agence Régionale de Santé de Lorraine vers la déléguée territoriale des Vosges
l'arrèté préfectoral n° 169/87/DDASS/PS du 02/04/1987 autorisant le fonctonnement du service de soins infirmiers à domicilé de RAON L'ETAPE ;
la décision DT88/ARSIN° 2014-372 du 22 juillet 2014 portant fixabon du forfait global de soins pour l'année 2013 d'un montant de 543 492 50 €
CONSIDERANT La circulaire interministérie!e N'DGCS/5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 relative aux orientabons de l'exercice 2013 pour la
campagne budgétaire des établissements et services médica-Soctaux accueillant dés personnes handicapées et des personnes âgées :
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation terrtonialé des Vosges 4, avenue Rose Poirer- BP 61019- 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard 038339 79 79- Fax : 03 29 64 66 92 Article 1 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DECIDE
Le forfait global de soins modifié pour l'éxercice 2014 au service de soins infirmiers à domicile de RAON L'ETAPE, sis 27 rue Jacques Mellez - 88110 RAON L'ETAPE, numéro FINESS 8807855890, est fixé à 567 992.50 euros
La part de cette dotation affectée aux :
- personnes âgées est de 537 058 09 € pour une capacité de 40 places
- personnes handicapées est de 30 934.41 € pour une capacité de 2
places
A compter du 1° janvier 2015, la base reconductible du SSIAD sus visé sera de 543 492.50 €
Le part de cette dotation affectée aux :
personnes âgées est de 512 558.09 €
- personnes handicapées est de 30 934.41 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tanfication sis - 6 rue Haut Bourgeois - C O. 50015 54035 Nancy Cedex. dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa publication
En application des dispositions de l'article R 314-386 II du CASF. le forfait global de soins fixé à l'article 1 de la présente décision est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges
La Déléguée Territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notée à Monsieur le Directeur du SSIAD dé RAON L'ETAPE
FAIT A EPINAL. le 3 DEC ent
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Lorraine
Valère BIGENHO POET
… figence régionale de santé de Lorraine - Délégation terrtonale des Vosges ms 4, avenue Rose Poirier - BP 61018 - 88 069 EPINAL Cedex 0$ Standard 0383 39 79 78 - Fax 09329 54 66 92 Ar © }Agencs Régonsie de Santé Lorraine
_Pélégation Territoriale des
VOSGES
DECISION DT88/ARS/N° 2014- 793 portant modification
du forfait global de soins pour l’année 2014
service de soins infirmiers à domicile de SENONES
Finess : 880788039
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE,
B
&
É
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articies L312-1, L314-1, L3138etL31438L3148etR 314.1 8 R 314-207 ;
le Code de la santé publique :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 parue au Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
l'arrêté ministénel du 17 avri 2014 publié au journal officiel du 07 avril 2013 pris en application de l'article L 314.3 du code de l'action sociale et des famites fixant, pour fannée 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico- sociaux publics et privés ;
la décision du 18 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R 314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles fwcant, pour l'année 2011 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article 314.3 du CASF ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
l'arrèté ARS n° 2013 - 0558 en date du 07 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers là déléguée territoriale des Vosges .
l'arrêté préfectoral n° DDASS/ES/200/90 du 16/05/1990 autorisant le fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile de SENONES
la décision DTB8/ARS/N° 2014-375 du 22 juillet 2014 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 d'un montant de 450 423.36 €
CONSIDERANT Le circulaire interministérielle N'DGCS/SC/DSS/CNSA/20 14/94 du 28 mars 2014 rélative aux orientations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes égé6es
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation terrtoriale des Vosges sm 4. svenve Rose Poirier - BP 61019 - 688 069 EPINAL Cedex 03 —— Standard 03 83 39 79 79 + Fax 03 29 64 66 92 Article 1 :
Article 2 :
Article 2:
Article 3
Article 4
— Agence régionale Ce santé de Lorraine = Dé
DECIDE
Le forfait global de soins modifié pour l'exercice 2014 au service de soins infirmiers à domicile de SENONES, sis 2 rue Raymond Poincaré — 88210 SENONES, numéro FINESS 880788039 est fixé à 470 423.36 euros
La part de cette dotation affectée aux
- personnes âgées est de 441 673 06 € pour une capacité de 34 places - personnes handicapées est de 28 750 30 € pour une capacité de 2 places
À compter du 1” janvier 2015. la base reconductible du SSIAD sus visé sera
de 450 42336 €
La part de cette dotation affectée aux
- personnes âgées est de 421 673 06 €
- personnes handicapées est de 28 750.30 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sis - 6 rue Haut Bourgeois - C.O. 50015 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou. pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de $a publication
En apphcation des dispositions de l'article R314-36 Ill du CASF, le forfait g'obal de soins fixé à l'article 1 de la présente décision est pubhé au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
La Déléguée Territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui Sera nolifiée à Monsieur le Directeur du SSIAD de SENONES.
FAITAEPINAL. Je 3 EC. 20%
PiLe Directeur Général de 1 Agence
Régionale de Santé de Lorraine
et égation,
uée Territoriale des Vosges,
Vatérie BIGENHSPOET
terntonals des Vosges
— 4, avenve Rose Poirier - EP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09 — Standard : 03 83 397979 - Fax 032964 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
© D Agence Régionale de Santé
DECISION DT88ARS / 2014 / N° 0884
Délégation territoriale PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE des Vosges DE FINANCEMENT pour l'année 2014
de l'Unité d'Enseignement Autisme rattachée à
l'IME « Jean Poirot » à FONTENOY LE
CHATEAU
N° FINESS : 88 078 0440
VU le code de l'action sociale et des familles :
VU le code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 :
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 06 juin 2014 ;
VU l'arrêté en date du 13/02/1967 autorisant la création de la structure IME dénommée IME DE FONTENOY (88078044) sise 2, grande Rue 88240 FONTENOY LE CHATEAU et gérée par l'entité dénommées AVSEA (880785084) ;
VU l'arrêté DGARS / N° 2014-0846 du 6 octobre 2014 autorisant la création d'une Unité d'Enseignement Autisme de 7 places à EPINAL par augmentation non importante de la capacité de l'IME Jean Poirot géré par l'AVSEA ;
VU l'arrêté DGARS N° 2014-1097, modifiant l'arrêté DGARS N° 2014-0846 du 6 octobre autorisant la création d'une Unité d'Enseignement Autisme de 7 places à EPINAL par augmentation non importante de la capacité de l'IME Jean Poirot géré par l'AVSEA ;
Considérant la notification régionale de crédits 2014 pour le financement de l'Unité d'Enseignement Autisme ;
Considérant la notification de crédits transmise à l'établissement par l'ARS/délégation territoriale des
Vosges : DECIDE
Article 1.- Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'Unité d'Enseignement Autisme rattachée à l'IME «Jean Poirot» de FONTENOY LE CHATEAU - N° FINESS 88 078 0440- sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels PRESS Total en Euros Euros
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante SANAUE
dont non reconductibles
a nE au personnel S1171,22 €
Dépenses dont non reconductibles 105 993,00.€
Groupe II 519,
Dépenses afférentes à la structure RES
dont non reconductibles
Reprise de déficit
Groupe I
Produits de la tarification FOSAON:E
Groupe II 0,00 €
Forfaits jourraliers Creton | .....000€
Recettes | Autres participations des usagers ] 105933,00 € Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe HI
Produits financiers et produits non encaissables QU
Reprise d'excédent
Article 2.- Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation globale de financement s'élève à 93 333 €
Article 3.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale près la Cour administrative d'Appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- En application des dispositions de l'article R 314-36-III du code de l'action sociale et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Article 5.- La Déléguée Territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « AVSEA » (880785084) et à la structure dénommée IME de FONTENOY LE CHATEAU.
FAIT A EPINAL, le Ü 5 DEC, 2016
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
La Déléguée Krritoriale des Vosges,
Valère BIGENHO-POET.
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation terntoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 AT © Dkcrce Récions'e de Sert DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 802 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD FOUCHARUPT de SAINT DIÉ
Finess : 880783063
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L314-3 à L 314-8etR 314-18R. 314-207 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014. l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril
2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés 4 l'article L 314-3-1 du CASF :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Ciaude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine :
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003 - 902 autorisant la transformation de la maison de retraite de FOUCHARUPT ST DIÉ (880786397) RUE LEON JACQUEREZ 88187 SAINT DIÉ DES VOSGES en EHPAD ;
vu la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°564 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; Article 1°°
Article 2.-
Article 3.-
Article 4.-
Article 5.-
Agence régora'e de santè de LE
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD FOUCHARUPT
(880786397), s'élève à 2 537 226,17 €
A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de
2 285 506,17 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
VOSGES.
La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE SAINT- DIÉ (880780077) et à la structure dénommée EHPAD FOUCHARUPT (880783063),
FAIT À EPINAL, le G DF£ 20!
LUT4
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléquée Territoriale des Vosges.
Le Chef de projet de | animation territoriale,
traine — Délégation territoriale Ces Vosges 2
4 Avenue Rose Poirier - BP 61019 - BEA 069 EPINAL Cedex 69
Standard "n14.81 10 74 7a Vs + SE 13 B Fax 03 29 84 55 #2 ©) Agoce Rigurels & Surté
Larraine
DECISION TARIFAIRE DTSSARS N° 2014-0939 ANNULE ET REMPLACE LA DECISION DTSSARS N° 2014-0751 du 17/11/2014 MODIFIANT POLTR D'ANNFF 9014
LE MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE APF - 750719239
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - INSTITUT LA COURTINE - 880784467
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - M.A.S HANDAS "ACCUEIL DE JOUR" - 8800035868
SERVICE DE SOINS A DOMICILE - 880006960
Le Directeur Général de l'ARS Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2015 :
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18. 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20 04/2014 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 04/2014 publiée au Journal Officiel du 29042014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude D'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VOSGES en date du 06062014 :
l'arrêté en date du 01/01/1984 autorisant la création de la structure Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés dénommée INSTITUT LA COURTINE (880784467) sise 0, LOT DE LA MAGDELEINE, 88200, REMIREMONT et gérée par l'entité dénommée ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE APF (750719239) :
l'arrêté en date du 07:06'200$ autorisant la création de la structure Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée M.A.S HANDAS "ACCUEIL DE JOUR" (8800035868) sise 10, ALL DES BLANCHES CROIX, 88000, EPINAL et gérée par l'entité dénommée ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE APF (750719239): VU
VU
l'arrêté en date du 1003 2011 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SERVICE DE SOINS A DOMICILE (880006960) sise 17, R LOUIS GUINGOT, 88200, REMIREMONT et gérée par l'entité dénommée ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE APF (7$0719239):;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2010 entre l'entité dénommée ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE APF - 7530719239 et les services de l'Agence Régionale de Santé :
CONSIDERANT la notification régionale de crédits non reconductibles de fin de campagne 2014, ainsi que la notification de crédits supplémentaires non reconductibles transmise à l'établissement par l'ARS'Délégation Territoriale de s Vosges :
ARTICLE 1
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'assurance maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE APF (750719239) dont le siège est situé 17, BD AUGUSTE BLANQUI, 75013, PARIS I13EME , est modifiée à 2 383 455.00 € et se répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 2 383 455. un
Maison d'accueil spécialisée { MAS) : 970 SS9 euros :
FINESS ETABLISSEMENT DOTATION IMPUTABLE A L'ASSURANCE MALADIE EX EUROS DOTATION IMPUTABLE AUX
CONSEILS GENERAUX EN EUROS
MAS HANDAS "ACCUEIL DE JOUR" 970 889.00 o 00
Etablissement pour enfants et adolescents poli handicapés : 1 412 566.00 euros:
FINESS ETABLISSEMENT DOTATION IMPUTABLE A L'ASSURANCE MALADIE EX EUROS DOTATION IMPUTABLE AUX CONSEILS GENERAUX EN EUROS
88078467 INSTITUT LA COURTINE 1 412 566 OÙ 0.00
Service de soins à domicile : O O0 euros:
DOTATION IMPUTABLE A DOTATION IMPUTABLE AUX
FNESS ERERSEMENT L'ASSURANCE MALADIE EN EUROS | CONSEILS GENERAUX EN EUROS
8&0006960 SERVICE DE SOINS A DOMICILE 0.00 0.00
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l'article R314-43-1 du CAFS et s'établit à :
- Personnes handicapées : 198 621.2$ €:
ARTICLE 3 Les tarifs journaliers mentionnés à l'article R314-112 du CASF des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, sont :
1, La . TARIF JOURNALIER MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
IEM La Courtine
526.80
Internat
_ 405.23
Semi-internat
MAS
350.37
Externat
ARTICLE 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE $ La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
ARTICLE 6 Le directeur général de l'agence régionale de santé Lorraine est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE APF» (750719239) et à la structure dénommée INSTITUT LA COURTINE (880784467),
Par délégation.
éléguée territoriale des Vosges,
ss
FAIT A EPINAL
ss
LE 0 © DEC, 204 À f DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 942 CPE PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD CLAIR LOGIS et FORGOTTE CH GERARDMER
Finess : 880005079
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 312-1, L 314-1, L. 313-8 et
L314-3 8 L, 314-8etR 314-1àR. 314-207 :
VU l2 Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 :
VU l'arrèté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et lé montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des tablissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L, 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005/24/DDASS/PS/CR autorisant la transformation de la maison de retraite de « CLAIR LOGIS et FORGOTTE » rattaché au Centre Hospitalier dé GERARDMER en EHPAD ;
VU la décision tarifaire initiale DTARS! 2014; N°698 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014; Article 1°°
Article 2.-
Article 3.-
Article 4.-
Article 5.-
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD « CLAIR LOGIS et FORGOTTE », s'élève à 1 505 578.20 €.
A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 147 628.20 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à lentté gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER (880780069) et à la structure dénommée EHPAD du CLAIR LOGIS et FORGOTTE (8800905079).
FAIT À EPINAL. le J GEi, 20
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges
Le Chef de projet de l'animation territoria!e.
ln qua
TE dvenior.
Agence régisrate de santé de Lor‘ains - Délégation teronae ces Vosses 2 4, Avense Rose Poirier - BP 6018 - BE G60 EPINAL Cedex [3
Sté*dard 03 83 43 7u 79 : ner EC cr : à € roi, Lo 4906 60 52 Af © D Agence Régionale de Santé Lorraine
Délégation Territoriale des
VOSGES
DECISION DT88ARS/ n° 2014-944
Portant modification du montant et de la répartition de la
dotation globale commune pour l'année 2014 des services
de soins infirmiers à domicile rattachés au SSIAD de
CONTREXEVILLE - Finess : 88 078 4319
gérés par l'UTML - finess 54 001 304 2
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L 314-1, L313-8etL 314-3 à
L.314BetR 314-18R 314-207 :
Le Code de la Santé Publique :
le code de la Sécurité Sociale :
la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 et parue au JO du 18 décembre 2012.
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 17 avril 2014 pris en application de l'article L 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014, l'objectif global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-socale autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du 14 avril 2013 fixant pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctonnement mentionnés à l'article L_ 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude D'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
l'arrèté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges;
l'arrêté préfectoral DDASS'ACS/N° 2168'82 du 3 décembre 1982 autorisant la Mutualité Française des Vosges à ouvrir un service de soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)} pour personnes âgées sur Contrexéville de 20 places ;
l'arrêté préfectoral n° 157/84/DASS/ASC du 27 février 1984 autonsant la Mutualité Française des Vosges à créer un service de soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour personnes ägèes sur les cantons d Epinal Est et Ouest {hors Ville EPINAL) de 20 places
l'arrêté préfectoral n° 2008/329/PHJCG du 03 juin 2008 portant création d'un SSIAD pour personnes handicapées de 20 places 4 Mirecourt ;
l'arrêté DGARS n° 2010-334 du 03 novembre 2010 portant transfert de l'autorisation des SSIAD de l'Union Mutualité Vosges à l'Union Ternitoriale Mutualiste Lorraine à la date du 1* juillet 2010 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu entre l'ARS Lorraine et l'Union Territoriale Mutualiste Lorraine en date du 1* avril 2011 concernant les services de soins infinmiers à domicile d'Epinal, Contrexèville et Mirecourt ;
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges —— 4, avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09 —— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 VU la décision DT88/ARS/2014-0 794 du 03/12/2014 portant fixation du montant et de la répartition de la dotation globale commune pour l'année 2014 des services de soins infirmiers à domicile rattachés au SSIAD de Contrexéville d'un montant de 2 532 016.90 €
DECIDE
Article 1. Le montant de la dotation globale de financement modifié pour l'exercice 2014 des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Epinal, Contrexéville et Mirecourt, finess Ets 6880784319, gérés par l'Union Territoriale Mutualiste Lorraine, finess EJ 54 001 304 2, est fixée à 2 552 693.90 € et se répartit entre les différents services ainsi qu'il suit :
SSIAD Personnes SSIAD Pers. SSIAD Personnes TOTAL CPOM Agées et Agées Handicapées de SSIAD UTLM Alzheimer de EPINAL Est-Ouest Mirecourt VOSGES Contrexéville- et Xertigny (25 places)
Mirecourt (86 (58 places)
places
FINESS 88 0784319 88 078 4475 88 000 649 9
Montant tarifé ni 17 noveribre HO 1 182 903.50 € 945 880.37 € 403 233.03 € 2 532 016.90 €
CNR :
-remplacement personnel
- autres :situation déficitaire
- autres : système de traçabilité | - autres : surcout actes AMI (PH) 20 677.00 € 20 677.00 € - autres : dérogation zone ESA
TOTAL CNR
Forfait modifié au 11/12/2014 1 182 903.50 € 945 880.37 € 423 910.03€ 2 552 693.90 €
Base reconductible 01/2015 1 069 90,50 € 718 469.37 € 360 833.03 € 2 149 205 .90 €
La part de cette dotation affectée aux :
= personnes âgées est de 2 128 783.87 € pour une capacité de 144 places dont 10 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées.
"personnes handicapées est de 423 910.03 € pour une capacité de 25 places.
Article 2.- Les recours dirigès contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — 6 rue Haut Bourgeois - CO. 55015 54035 NANCY CEDEX, dans le détai d'un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3.- En application des dispositions du ll de l'article R 314-36-I1I du code de l'action sociale et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Article 4. La Déléguée Terntoriale des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le Président de l'Union Territoriale Mutualiste Lorraine.
Fait à Epinal le fÿ 4 DEC. 20:
Pile Directeur Général de l'ARS Lorraine,
et par délégation
— Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 4, avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax 03 29 64 66 92 AT © DAgence Régionale de Sarté DECISION DT88/ARS/N° 2014- 945 portant modification Lorraine du forfait global de soins pour l’année 2014
Délégation Territoriale des
VOSGES
service de soins infirmiers à domicile de NEUFCHATEAU
Finess : 880788021
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles. notamment les articles L312-1, L314-1,
L.313.8 et L 314.3 à L 3148 et R 314-1 à R 314-207
VU le Code de la santé publique ;
É le Code de la Sécurité Sociale ;
é la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 parue au Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au journal officiel du 07 avril 2014 pris en application de l'article L.314.3 du code de l'action sociale et des familles fixant, pour l'année 2013 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico- sociaux publics et privés ;
VU la décision du 14 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R.314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article 314-3 du CASF ;
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 07 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers la déléguée territoriale des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral n° 201/90/DDASS/ES du 16/05/1990 autorisant le fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile de NEUFCHATEAU ;
VU la décision DT88/ARS/N° 2014 - 790 du 3 décembre 2014 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2014 d'un montant de 618 022 01 €
CONSIDERANT La circulaire interministérielle N°DGCS/5C/DSS/CNSA/2014/84 du 28 mars 2014 relative aux orientations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées :
— Agence régionale ce santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges _ 4, évenve Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09 —— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DECIDE
Le forfait global de soins modifié pour l'exercice 2014 au service de soins infirmiers à domicile de NEUFCHATEAU, sis 256 quai Pasteur — 88300 NEUFCHATEAU, numéro FINESS 880788021, est fixé à : 629 522.01 euros
La part de cette dotation affectée aux :
- personnes âgées est de 533 482.65 € pour une capacité de 40 places - personnes handicapées est de 96 039.36 € pour une capacité de 6 places
A compter du 1° janvier 2015, la base reconductible du SSIAD sus visé sera de 606 522.01 €
La part de cette dotation affectée aux :
- personnes âgées est de 521 982.65 €
- personnes handicapées est de 84 539.36 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue Haut Bourgeois — C.O. 50015 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa publication.
En application des dispositions de l'article R.314-36 III du CASF, le forfait global de soins fixé à l'article 1 de la présente décision est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
La Déléguée Territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le Directeur du SSIAD de NEUFCHATEAU
FAIT À EPINAL. le 4 4 DEC 22
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Lorraine
et pañ délégation,
éléguée Territoriale des Vosges,
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation terntoriale des Vosges 4, avenue Rose Poirier - BP 61019 - 83 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Ar © DAgence Régionale de Santé Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/DT88-2014-1377 du 12 décembre 2014
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d'EPINAL, au titre de l'activité déclarée pour le mois de octobre 2014
N° FINESS
Entité juridique | Établissement
88 000 705 9 88 000 002 1
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale :
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles :
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privês mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrèté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ; l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrèté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux bet c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenve du Rose Poirer « 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régronal : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT83- DT85-DELEGUE Gars sante fr w'aa ats lorraine sante fr VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux |V et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privès ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté ARS n° 2014-0911 en date du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de octobre 2014 par l'établissement : CHI EMILE DURKHEIM d'EPINAL ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 5 456 246 € soit :
1) 5021 633 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :
- 4 502 412 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 50 044 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) 9 612 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) 446 670 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques 8 516 € au titre des forfaits « prélévements d'organes » (PO)
4 379 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 352 793 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 79 827 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 1993 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi : 1 993 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME,.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d'EPINAL et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Poule Directeur Général de l'ARS
et par délégation
éléquée territoriale
N
-POET
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenve du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
wwwars lorraine sante fr Af © D Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
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VU
ARRETE ARS/DT88 - 2014-1383du 12 DECEMBRE 2014
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de octobre 2014
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 006 9 88 000 003 9
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-226 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en Charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale : l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ; l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie. obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrèté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Actuités "Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rosa Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 03
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DTS8-DELEGUE@ars sante fr
ww ars lorrane sante fr VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale : VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté ARS n° 2014-0911 en date du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de octobre 2014 par l'établissement : CH de GERARDMER ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité sociale est arrètée à 278 093 € soit :
1) 277 241 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :
- 132 911 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes
- 93 672 € au titre des forfaits “groupes homogènes de tarifs” (GHT), HAD - 6333 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU) - 44 325 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques. 2) 852 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ;
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
andélégation
uée territoriale La
Valérie BIGENMHO-POET
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Actvités "Le Saut Le Cerf - BP 50019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 03
Standard régional : 03 83 39 79 79
AR RRAINE.
wa ars lorraine sante fr Ar © D Agence Régionale de Santé
Lorraine
ARRETE ARS/DT88 2014-1384 du 12 décembre 2014
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT
au titre de l'activité déclarée pour le mois de octobre 2014
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 009 3 88 000 006 2
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécunté sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L 162-226 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées 4 l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine. chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ; VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
VU farrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU larrèté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régronal : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE.
www &rs lorraine sante fr
nm? VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté ARS n° 2014-0911 en date du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de octobre 2014 par l'établissement: CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 333 398€ soit :
1) 3117 247 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi -
- 2 739 049 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 29 884 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) - 6 091 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) - 335 408 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques. - 6 815 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 95 550 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 120 601 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - REMIREMONT et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
ahdélégation
uée territoriale
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf - BP 60019
4 avenue du Rose Poirer - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
.OTS8. , nte fr
www._ars lorraine sante fr AT © Agence Régenale de Santé nanas ARRETE ARS/DT88-2014-1390 du 12 décembre 2014
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN, au titre de l'activité déclarée pour le mois de octobre 2014
N' FINESS
Entité juridique Etablissement
88 000 729 9 88 000 005 4
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU Je code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loin 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique. le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L 162-226 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ; VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrèté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L_ 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régonal : 03 83 33 79 79
AR RRAINE- M 4
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VU
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l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
l'arrêté ARS n° 2014-0911 en date du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
le relevé d'activité transmis pour le mois de octobre 2014 par l'établissement : CHI OUEST VOSGIEN
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L174-2 du code de la sécurité sociale est arrètée à 2 802 350 € soit :
1) 2 681 929 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :
2)
3)
- 2 405 243 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,
33 489 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU) ; 3 821 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) 236 040 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques - 3 336 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
52 500 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ;
67 921 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) :
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL de l'OUEST VOSGIEN et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
r le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
uée territoriale
>
Valérie BIGE j0-POET
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Porier - 85050 EPINAL CEDEX 09
S'ardard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-0TS88-DELEGUEars sante fr
wwwaærs lorrane sante fr ar
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© D Agence Régionals de Serié ARRETE ARS/DT88-2014-1398 du 12 décembre 2014 Lorraine fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de octobre 2014
N° FINESS
Entité juridique | Etablissement
88 078 007 7 88 000 004 7
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles :
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privès mentionnés aux b et c de l'article L. 162-226 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L_162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat : l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privès mentionnès aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrèté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L_162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60013
4, avenue du Rose Poirier - 85050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
n
vw ars lorraine sante fr VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté ARS n° 2014-0911 en date du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de octobre 2014 par l'établissement: CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES VOSGES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 196 815 € soit :
1) 3 072 461 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :
- 2 625 350 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 39 418 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences” (ATU) - 517 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) - 400 347 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques - 6 829 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 59670 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 3) 64 684 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES VOSGES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
et per délégation
ar Directeur Général de l'ARS
a détéguée territoriale
Valérie BIGEN:
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Actvités "Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue dy Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 78 .OTÉ8. nte fr
www as lorraine sante fr AT © D Agence Régionale de Santé DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 946 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD VAL DU MADON de MIRECOURT
Finess : 880786371
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L.314-3 à L 314-8etR. 314-1383 R. 314-207;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles, fixant pour l'année 2014. les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine :
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
vu l'arrêté préfectoral n° 2005/219/DDASS autorisant la transformation de la maison de retraite VAL DU MADON à MIRECOURT (880786371) 32 RUE GERMIN 88500 MIRECOURT en EHPAD;
vu la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°694 du 09/10/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014;
vu la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°883 du 02/12/2014 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2014; DECIDE
Article 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD VAL DU MADON à MIRECOURT (8807865371), s'élève à 4 061 576,30 €
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 3 826 576.30 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de MIRECOURT dénommée EHPAD VAL DU MADON à MIRECOURT (880786371).
FAIT À EPINAL le À 5 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet LE territoriale,
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Détégation terntoriaie des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 © } Ace Régorade à Sri
Lurraine
DECISION TARIFAIRE DTSSARS N° 2014-0950 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
SESSAD AVSEA - EPINAL - 880003298
Le Directeur Général de l'ARS Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal OfMiciel du 24122013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16. 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 1804/2014 publiée au Journal Officiel du 2904/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude D'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VOSGES en date du 06/06 2014 :
l'arrêté en date du 27/10°2004 autorisant la création d'une structure SESSAD dénommée SESSAD AVSEA - EPINAL (880003298) sise 19, R DU COTEAU, 88000, et gérée par l'entité dénommée A.V.SE.A. (880785084) :
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2013 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD AVSEA - EPINAL (880003298) pour l'exercice 2014:
La notification régionale de crédits non reconductibles de fin de campagne 2014, ainsi que la notification de crédits supplémentaires non reconductibles transmise à l'établissement par l'ARS'Délégation Territoriale des Vosces :
13 DECIDE
ARTICLE 1* La dotation globale de soins est modifiée à 372 976.97 € pour l'exercice budgétaire 2014, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2014.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD AVSEA - EPINAL (8800035298) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe | 25 613.00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 7 000.00
Groupe II 297 556.00
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 0.00
DEPENSES
Groupe HI 49 807.97
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 372 976.97
Groupe | 372 976.97
Produits de la tarification
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe II 0.00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 372 976.97
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 31 081.41 € :
Soit un tarif journalier de soins de 330.95 €.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035. NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Lorraine est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «A.V.S.E.A.» (880785084) et à la structure dénommée SESSAD AVSEA - EPINAL (880003298).
FAIT A EPINAL LE ‘4 Dtl. 2014
Par délé gation,
Délèguée territoriale des Vosges,
Valérie BIGENHQÇPOET © D Agence Régiordie de Sarté
Lorase
DECISION TARIFAIRE DTS8ARS N° 2014-0951 MODIFIANT LES PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2014 DE
L. M. E. L'EAU VIVE - DARNEY - 880785274
Le Directeur Général de l'ARS Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24:12°2015 :
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18. 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20‘04/2014 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18042014 publiée au Journal Officiel du 2904/2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude D'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Lorraine :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VOSGES en date du 06 06 2014
l'arrêté en date du 01/07/1985 autorisant la création de la structure IME dénommée I. M. E. L'EAU VIVE - DARNEY (880785274) sise 33, R STANISLAS, 88260, DARNEY et gérée par l'entité dénommée 1. M. E. L'EAU VIVE (880000$64) : Considérant
Considérant
ARTICLE 1
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10‘2013 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée LL M. E. L'EAU VIVE - DARNEY (88078$274) pour l'exercice
2014;
La notification régionale de crédits non reconductibles de fin de campagne 2014, ainsi que la notification de crédits supplémentaires non reconductibles transmise à l'établissement par l'ARS'Délégation Territoriale des Vosues :
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2014 , les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée !. M. E. L'EAU VIVE - DARNEY (880785274) sont modifiées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe | CR D
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 253 105.00
- dont CNR 7 000.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 829 910.00
DEPENSES - dont CNR ob
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 79 070.83
- dont CNR 0:00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses | 162 085.83
Groupe I E :
Produits de la tarification 1 084 346.85
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 9 822.00
Groupe II
Produits financiers et produits non ençaissables 67 917.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1 162 085.83
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2014, la tarification des prestations de la structure dénommée 1. M. E. L'EAU VIVE - DARNEY (880785274) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2014 ;
Modalités d'accueil Prix de journée en euros
Internat 339.48
Semi intérnat 238.65
Externat 0.00
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54055, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES,
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Lorraine est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «l. M. E. L'EAU VIVE» (880000864) et à la structure dénommée [. M, E. L'EAU VIVE - DARNEY (880785274)
FAIT À EPINAL LE 15 DEC, 2014
Par déléxation,
“ake territoriale des Vosges, À f DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014 / 978 RENE REN PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD LES AULNES de SAINTE MARGUERITE
Finess : 880004908
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1. L. 314-1 L 313-8 et
L.314-3 à L 314-8etR 314-138 R 314-207 :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles. fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de | agence régionale de santé de la région Lorraine :
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014:
vu l'arrêté préfectoral n° 2006 — 56 autorisant la transformation de la maison de retraite LES AULNES (880004908) 305 ROUTE DE LA CARTONNERIE, 88100 SAINTE-MARGUERITE, en EHPAD :
VU la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°597 du 05/08/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014:
vu la décision tarifaire DTARS/ 2014/ N°821 du 02/12/2014 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2014. DECIDE
Article 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l' EHPAD LES AULNES (88000490), s'élève à 824 835,13 €
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 785 985,13 €.
Article 3.- Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de SAINTE-MARGUERITE dénommée EHPAD LES AULNES (88000490).
FAIT À EPINAL, le ff 5 DEC. 2014
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de projet US imation territoriale,
27 PL KE.
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 À f DECISION TARIFAIRE DT88/ ARS / 2014/ 979 D PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2014
Délégation territoriale
des Vosges
EHPAD SAINT JEAN de PORTIEUX
Finess : 880789185
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et
L.314-3 à L 314-8etR. 314-1àR, 314-207;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 publié au Journal Officiel du 20 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18 avril 2014 publiée au journal officiel du 29 avril 2014 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2014, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 11/09/2014;
l'arrêté préfectoral n° 202/879 autorisant la transformation de la maison de retraite SAINT JEAN (880789185) 23 RUE EUGENE HURAUX, 88330 PORTIEUX en EHPAD :
la décision tarifaire initiale DTARS/ 2014/ N°584 du 31/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014:
la décision tarifaire DTARS/ 2014/ N°852 du 01/12/2014 portant modification du forfait global de soins pour l'annèe 2014; DECIDE
Article 1“ La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, de l'EHPAD SAINT JEAN (8807891185), s'élève à 1 088 350,59 €.
Article 2.- A compter du 1er Janvier 2015 la base reconductible de l'EHPAD sus visé sera de 1 052 350,59 €
Article 3.- Les recours contentieux dirigès contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES,
Article 5.- La déléguée territoriale des Vosges est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD de PORTIEUX dénommée EHPAD SAINT JEAN (880789185),
FAIT À EPINAL, le ©. 294
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale des Vosges,
Le Chef de pro) PR territoriale.
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S
Ghyslaine GUENIOT.
Agence régonale de santé de Lorraine - Délégation terntoriale des Vosges 2 4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax 03 29 64 66 92 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Délégation Territoriale des Vosges
ARRETE n°2014-1470
PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE EN VUE D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour tout médecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R 4127-47, R 4127-77 et R 4127-78 faisant de la participation à la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R 6315-1 à R.6315-6 relatifs aux modalités d'organisation de cette permanence ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1;
VU le décret du 22/02/2013 nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
CONSIDERANT que la CSMF et le SML appellent à la fermeture des cabinets médicaux du 24 au 31 décembre 2014.
CONSIDERANT que MG France et la FMF appellent à la fermeture des cabinets médicaux du 23 au 31 décembre 2014.
CONSIDERANT le nombre de médecins généralistes en exercice sur le secteur n° 18 de La Bresse et
l'impossibilité du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de compléter le tableau de garde sur le secteur de La Bresse du Samedi 27 décembre 2014 de 12H00 au lundi 29 décembre 2014 à 08h00 ;
CONSIDERANT l'absence de volontaires constatée ;
CONSIDERANT les difficultés du CRRA 15 à exercer sa mission de régulation en l'absence d'effecteurs en nombre et qualité (médecine générale, aide médicale urgente et secours à la personne) suffisants ;
CONSIDERANT qu'une orientation des patients vers les services d'urgences hospitaliers et une recours exclusif au service mobile d'urgence et de réanimation conduiraient à une surcharge d'activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et de générer un risque grave pour la santé publique ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour l'Administration de faire face à ce risque en ayant recours à d'autres moyens que la réquisition ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
ARRETE
Article 1 — Monsieur le Docteur Régis LEROY demeurant 2, rue Joseph Rémy 88250 LA BRESSE est réquisitionné du Samedi 27 décembre 2014 de 12H00 au lundi 29 décembre 2014 à 08h00 afin d'assurer la permanence des soins pour le secteur de La Bresse. Article 2 — Le médecin réquisitionné est chargé d'assurer la continuité et la permanence des soins sur le secteur pendant la période de réquisition, conformément aux missions du médecin de garde décrites dans le cahier des charges régional.
Article 3 — Le médecin réquisitionné doit être joignable à tout moment pendant la période de réquisition à son numéro professionnel.
Article 4 — En cas de force majeure, le médecin réquisitionné est tenu de se faire remplacer et d'en informer l'Agence Régionale de Santé de Lorraine dans les plus brefs délais / meilleurs délais.
Article 5 — Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois:
. auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé — 8 Avenue de Ségur — 75 350 PARIS SP 07 — pour le recours hiérarchique ;
. devant le Tribunal Administratif de Nancy — 5 Place de la Carrière — 54 036 NANCY Cedex, pour le recours contentieux
Article 6 — Le Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins et dont une ampliation sera adressée au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Vosges et au directeur du Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal siège du SAMU du département, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
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Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Délégation Territoriale des Vosges
ARRETE n°2014-1471
PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE EN VUE D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour tout médecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R 4127-47, R 4127-77 et R 4127-78 faisant de la participation à la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R 6315-1 à R.6315-6 relatifs aux modalités d'organisation de cette permanence ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1;
VU le décret du 22/02/2013 nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
CONSIDERANT que la CSMF et le SML appellent à la fermeture des cabinets médicaux du 24 au 31 décembre 2014.
CONSIDERANT que MG France et la FMF appellent à la fermeture des cabinets médicaux du 23 au 31 décembre 2014.
CONSIDERANT le nombre de médecins généralistes en exercice sur le secteur n° 18 de La Bresse et l'impossibilité du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de compléter le tableau de garde sur le secteur de La Bresse du Vendredi 26 décembre 2014 de 20H00 au Samedi 27 décembre à 08h00 et du Mercredi 31 décembre 2014 de 20h00 au 1° janvier 2015 à 08h00 ;
CONSIDERANT l'absence de volontaires constatée ;
CONSIDERANT les difficultés du CRRA 15 à exercer sa mission de régulation en l'absence d'effecteurs en nombre et qualité (médecine générale, aide médicale urgente et secours à la personne) suffisants ;
CONSIDERANT qu'une orientation des patients vers les services d'urgences hospitaliers et une recours exclusif au service mobile d'urgence et de réanimation conduiraient à une surcharge d'activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et de générer un risque grave pour la santé publique ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour l'Administration de faire face à ce risque en ayant recours à d'autres moyens que la réquisition ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
ARRETE
Article 1 — Monsieur le Docteur Bernard HOFGAERTNER demeurant 2, rue Joseph Rémy 88250 LA BRESSE est réquisitionné du Vendredi 26 décembre 2014 de 20H00 au Samedi 27 décembre à 08h00 et du Mercredi 31 décembre 2014 de 20h00 au 1°” janvier 2015 à 08h00 afin d'assurer la permanence des soins pour le secteur de La Bresse. Article 2 — Le médecin réquisitionné est chargé d'assurer la continuité et la permanence des soins sur le secteur pendant la période de réquisition, conformément aux missions du médecin de garde décrites dans le cahier des charges régional.
Article 3 — Le médecin réquisitionné doit être joignable à tout moment pendant la période de réquisition à son numéro professionnel.
Article 4 — En cas de force majeure, le médecin réquisitionné est tenu de se faire remplacer et d'en informer l'Agence Régionale de Santé de Lorraine dans les plus brefs délais / meilleurs délais.
Article 5 — Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois:
. auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé — 8 Avenue de Ségur — 75 350 PARIS SP 07 — pour le recours hiérarchique ;
. devant le Tribunal Administratif de Nancy — 5 Place de la Carrière — 54 036 NANCY Cedex, pour le recours contentieux
Article 6 — Le Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins et dont une ampliation sera adressée au Conseil! Départemental de l'Ordre des Médecins des Vosges et au directeur du Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal siège du SAMU du département, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.