Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA14 10 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 40RAA14 09 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 10 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 63RAA13 07 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 59RAA14 09 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA13 10 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA15 10 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA16 11 ARS GdEst
Arrêté - Préfecture - Vosges - 43RAA14 09 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA15 10 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 31RAA14 10 ARS
Document publié le Mercredi 28 mai 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 31RAA14 10 ARS)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Vieillesse,
Al © D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0331
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
à la MECS LA COMBE SENONES
pour l'exercice 2014
EJ FINESS : 540019726
ET FINESS : 880780465
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 :
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DG0$S/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant déléaation de sianature du Directeur Général de ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l'année 2014 à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l’article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 1 928 294 €.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d’un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l’action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par intérim
Stéphanie GEYER
——— Agence Régionale de Santé de Lorraine
= |mmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0332
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
à l' HOPITAL SENONES
pour l'exercice 2014
EJ FINESS : 880780366
ET FINESS : 880000211
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
—— |mmeuble « Les Thiers »
——... 4 FUe Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
= Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l'année 2014 à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l’article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 1 398 969 €.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par intérim
Stéphanie GEYER
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
—......— |pnmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
= Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT @ » Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0333
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
à l' HOPITAL LE THILLOT
pour l'exercice 2014
EJ FINESS : 880780358
ET FINESS : 880000203
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
—— |mmeuble « Les Thiers »
ss 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
= Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l'année 2014 à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 733 312 €.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
où à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l’action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de FAUNE: par interim
Stéphanie de.
——— Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 Ar © D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0334
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
à l' HOPITAL RAMBERVILLERS
pour l’exercice 2014
EJ FINESS : 880780341
ET FINESS : 880000195
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
— |mmeuble « Les Thiers »
4 FU Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
mm Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l'année 2014 aux articles 2
et3 du présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l’article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 1 108 782 €.
Article 3 Le montant de la dotation FIR est fixé pour l’année 2014 à :
» 32 000 € au titre du financement de l'amélioration de l'offre (Compte 6572134143)
Article 4 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d’un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 5 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par intérim
Stéphanie GEYER
es
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
—... |mmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
——— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT @ » Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0335
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
à l''HOPITAL LAMARCHE
pour l’exercice 2014
EJ FINESS : 880780333
ET FINESS : 880000187
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
—......— |mmeuble « Les Thiers »
4 ue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
ms Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l'année 2014 à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 1 445 226 €.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
PET
Stéphanie Len
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
= Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT @ } Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0336
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
à l' HOPITAL BUSSANG
pour l'exercice 2014
EJ FINESS : 880780309
ET FINESS : 880000153
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 :
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2008 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
—— |mmeuble « Les Thiers »
——...——...—— 4 ue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
=. Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l’année 2014 à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 643 628 €.
Article 3 Le montant de la dotation FIR est fixé pour l’année 2014 à :
s 20 000 € au titre du financement de l'amélioration de l'offre (Compte 6572134143)
Article 4 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
où à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 5 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
Ç
Stéphanie GEYER
——— Agence Régionale de Santé de Lorraine
—...—...— |mmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0337
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
à |" HOPITAL RAON L'ETAPE
pour l'exercice 2014
EJ FINESS : 880780291
ET FINESS : 880000146
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2006 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
— |mmeuble « Les Thiers »
À rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
= Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l’année 2014 à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l’article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 1 765 741 €.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l’action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
nee
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
—.........—. |mmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT @ } Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0338
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
à l' HOPITAL CHATEL SUR MOSELLE
pour l’exercice 2014
EJ FINESS : 880780267
ET FINESS : 880000112
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2006 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
—— |mmeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
ss Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l'année 2014 à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 3 026 524 €.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l’action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
Stéphanie GEYER
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0339
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
à l' HOPITAL BRUYERES
pour l’exercice 2014
EJ FINESS : 880780259
ET FINESS : 880000104
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 20058 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 20058 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
—— |mmeuble « Les Thiers »
+ 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l'année 2014 à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l’article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 2 700 802 €.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent.parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l’action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
D EYER
——— Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
=. Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Ar @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0340
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
au CENTRE HOSPITALIER RAVENEL
pour l'exercice 2014
EJ FINESS : 880780119
ET FINESS : 880000088
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
—...— [mmeuble « Les Thiers »
"4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l’année 2014 aux articles 2
et 3 du présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 52 814 521 €.
Article 3 Le montant de la dotation FIR est fixé pour l’année 2014 à :
e 6 900 € au titre du financement de la culture à l'hôpital (Compte 6572134148)
Article 4 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l’action sociale et des
familles.
Article 5 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
2
Stéphanie GEYER
——— Agence Régionale de Santé de Lorraine
——...—...— |mmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0341
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
à l' HOPITAL VAL DU MADON
pour l'exercice 2014
EJ FINESS : 880006325
ET FINESS : 880000138
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
...—— |mmeuble « Les Thiers »
4 fe Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l'année 2014 à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 2 659 734 €.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l’action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
Stéphanie GEYER
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Ar @ } Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0342
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
au SIREV
pour l’exercice 2014
EJ FINESS : 880001409
ET FINESS : 880001789
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
—— [mmeuble « Les Thiers »
——_.........s 4 re Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l’année 2014 à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l’article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 4 582 398 €.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
Stéphanie GEYER
à
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
—... Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT @ » Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014- 0362
Du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
à l' HOPITAL FRAIZE
pour l’exercice 2014
EJ FINESS : 880780325
ET FINESS : 880000179
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
— [mmeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant des ressources d'assurance maladie est fixé pour l’année 2014 à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l'article L174-1 du
code la sécurité sociale, est fixé à 642 889€.
Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification,
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 4 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
——— |mmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
= Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT ® » Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014-0365
du 28 avril 2014
Fixant la dotation annuelle de financement
pour l'exercice 2014
de l'USLD Centre Hospitalier REMIREMONT
EJ FINESS : 880780096
ET FINESS : 880786637
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-1-1, L .174-5, L.174-6 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants et R.6145-1 et
suivants ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'arrêté ARH /Préfecture de Meurthe et Moselle, n° 1/2007 en date du 31 décembre 2007,
fixant la répartition des capacités et des ressources d'assurances maladie de l'unité de soins
de longue durée du entre le sanitaire et le médico-social ;
l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en
œuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale
la convention tripartite annuelle de l'unité de soins de longue durée ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de
département des Etablissements de Santé. ARRÊTE
Article 1 La dotation annuelle de financement, représentant la part des dépenses obligatoirement
prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée, pour l'exercice 2014 à :
> U.S.L.D.(D.AF.): 852 548€
Article 2 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir auprès du secrétariat
du tribunal compétent, dans le délai d’un mois qui court à compter de la date de publication
de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à
compter de la date de notification conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L
351-8 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 Le Directeur Général de l’ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par intérim
.”
Stéphanie EVER AT @ » Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014-0393
du 28 avril 2014
Fixant la dotation annuelle de financement
pour l’exercice 2014
de l'USLD DE L'HOPITAL EMILE DURKHEIM-SITE DE GOLBEY
EJ FINESS : 880007059
ET FINESS : 880785621
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-1-1, L .174-5, L.174-6 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants et R.6145-1 et
suivants ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
VU l'arrêté ARH /Préfecture de Meurthe et Moselle, n° 1/2007 en date du 31 décembre 2007,
fixant la répartition des capacités et des ressources d'assurances maladie de l'unité de soins
de longue durée du entre le sanitaire et le médico-social ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en
œuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale
VU la convention tripartite annuelle de l'unité de soins de longue durée ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
VU l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
VU l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de
département des Etablissements de Santé. ARRÊTE
Article 1 La dotation annuelle de financement, représentant la part des dépenses obligatoirement
prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée, pour l'exercice 2014 à :
> U.S.LD.(D.AF.): 935 292€
Article 2 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir auprès du secrétariat
du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication
de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à
compter de la date de notification conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L
351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 3 Le Directeur Général de l’'ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par intérim
ne
Ts, Re
Sbohanie GEYER es” AT ® D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014-0394
du 28 avril 2014
Fixant la dotation annuelle de financement
pour l’exercice 2014
de l'USLD DE L'HOPITAL DE BRUYERES
EJ FINESS : 880780259
ET FINESS : 880789409
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-1-1, L .174-5, L.174-6;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants et R.6145-1 et suivants ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'arrêté ARH /Préfecture de Meurthe et Moselle, n° 1/2007 en date du 31 décembre 2007, fixant la répartition des capacités et des ressources d'assurances maladie de l'unité de soins de longue durée du entre le sanitaire et le médico-social ;
l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale
la convention tripartite annuelle de l'unité de soins de longue durée ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des Etablissements de Santé. ARRÊTE
Article 4 La dotation annuelle de financement, représentant la part des dépenses obligatoirement
prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée, pour l'exercice 2014 à :
> U.S.L.D.(D.AF.): 834 684€
Article 2 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir auprès du secrétariat
du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication
de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à
compter de la date de notification conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L
351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 3 Le Directeur Général de l'ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par intérim
— | cb Res offers . , nn es PE S AT @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014-0395
du 28 avril 2014
Fixant la dotation annuelle de financement
pour l'exercice 2014
de l'USLD HOPITAL DE GERARDMER
EJ FINESS : 880780069
ET FINESS : 880787692
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-1-1, L .174-5, L.174-6 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants et R.6145-1 et
suivants ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'arrêté ARH /Préfecture de Meurthe et Moselle, n° 1/2007 en date du 31 décembre 2007,
fixant la répartition des capacités et des ressources d'assurances maladie de l'unité de soins
de longue durée du entre le sanitaire et le médico-social ;
l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en
œuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale
la convention tripartite annuelle de l'unité de soins de longue durée ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
l’arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de
département des Etablissements de Santé. ARRÈTE
Article 1 La dotation annuelle de financement, représentant la part des dépenses obligatoirement
prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée, pour l'exercice 2014 à :
> U.S.L.D.(D.AF.): 705 043€
Article 2 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir auprès du secrétariat
du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication
de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à
compter de la date de notification conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L
351-8 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 Le Directeur Général de l’ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par intérim
7
ne
Leone GEYER AT ®@ D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014-0396
du 28 avril 2014
Fixant la dotation annuelle de financement
pour l'exercice 2014
de l'USLD Centre Hospitalier SAINT DIE
EJ FINESS : 880780077
ET FINESS : 880786645
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-1-1, L .174-5, L.174-6 :
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants et R.6145-1 et
suivants ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'arrêté ARH /Préfecture de Meurthe et Moselle, n° 1/2007 en date du 31 décembre 2007,
fixant la répartition des capacités et des ressources d'assurances maladie de l'unité de soins
de longue durée du entre le sanitaire et le médico-social ;
l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en
œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L.174-6 du code de la sécurité sociale
la convention tripartite annuelle de l'unité de soins de longue durée ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
l’arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de
département des Etablissements de Santé. ARRÈÊTE
Article 1 La dotation annuelle de financement, représentant la part des dépenses obligatoirement
prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée, pour l'exercice 2014 à :
> U.S.L.D.(D.AF.): 813 586€
Article 2 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir auprès du secrétariat
du tribunal compétent, dans le délai d’un mois qui court à compter de la date de publication
de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à
compter de la date de notification conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L
351-8 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 Le Directeur Général de l’'ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par intérim
Lmrmnn,
Stéphanie GEYER Ar @ » Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2014-0397
du 28 avril 2014
Fixant la dotation annuelle de financement
pour l’exercice 2014
de l'USLD DU CHI OUEST VOSGIEN
EJ FINESS : 880007299
ET FINESS : 880788773
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-1-1, L .174-5, L.174-6 :
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants et R.6145-1 et
suivants ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'arrêté ARH /Préfecture de Meurthe et Moselle, n° 1/2007 en date du 31 décembre 2007,
fixant la répartition des capacités et des ressources d'assurances maladie de l’unité de soins
de longue durée du entre le sanitaire et le médico-social ;
l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en
œuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale
la convention tripartite annuelle de l'unité de soins de longue durée :
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de
département des Etablissements de Santé. ARRÊTE
Article 1 La dotation annuelle de financement, représentant la part des dépenses obligatoirement
prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée, pour l'exercice 2014 à :
> US.L.D.(D:AF.): 852793€
Article 2 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir auprès du secrétariat
du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication
de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à
compter de la date de notification conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L
351-8 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 Le Directeur Général de l’ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par intérim
Stéphanie GEYER AT © D Agence Régionale de Santé ARRÊTÉ ARS-N° 2014-0440 Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l'assurance maladie et versés
au Centre Hospitalier Intercommunal EMILE DURKHEIM
pour l’exercice 2014
EJ FINESS : 880007059
ET FINESS : 880000021
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4, L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R.162-42-1-1;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2014 ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des Etablissements de Santé.
ARRÊTE
—— |mmeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
—... Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Article 1 Le montant 2014 des ressources d'assurance maladie versés au Centre Hospitalier Intercommunal EMILE DURKHEIM est fixé selon les modalités fixées aux articles 2 à 5 du présent
arrêté.
Article 2 Le montant 2014 de la dotation annuelle de financement, D.A.F., mentionnée à l'article
L174-1 du code la sécurité sociale est fixé à 8 717 291 €
Article 3 Le montant 2014 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, M.I.G.A.C., mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité
sociale, est fixé à 9 094 639 €
Article 4 Les montants des forfaits annuels mentionnés à l’article L162-22-12 du code de la
sécurité sociale sont fixés à :
. 1 811 047 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ;
Ê 230 246 € pour le forfait annuel relatif à l’activité de prélèvement d'organe ;
Article 5 Le montant de la dotation FIR est fixé pour l’année 2014 à 3 052 945 €, dont :
° 169 950 € au titre du financement de l'équipe hospitalière de liaison en addictologie (Compte
65721341122)
° 165 000€ au titre du financement de l'équipe mobile de gériatrie (Compte 65721341210)
“ 350 000 € au titre du financement des consultations mémoire (Compte 65721341230)
e 380 000€ au titre du financement de l'équipe mobile de soins palliatifs (Compte 6572134112110)
. 28 895€ au titre du financement des CDAG (Compte 657213411110)
. 86 000€ au titre du financement de l'éducation thérapeutique du patient (Compte 6572133240)
° 41 354 000€ au titre du financement de la permanence des soins en établissement de santé (Compte 65611132/10)
e 519 100€ au titre du financement de l'amélioration de l'offre (Compte 6572134143)
Article 6 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 7 Le Directeur Général de l'ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution di présent afrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs des
Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
be" Le
série CHER
il
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine — lmmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard: 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 AT @ » Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ ARS-N° 2014-0441
du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
au Centre Hospitalier de GERARDMER
pour l’exercice 2014
EJ FINESS : 880780069
ET FINESS : 880000039
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 :
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants :
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux l et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R.162-42-1-1;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
——— Agence Régionale de Santé de Lorraine
—— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant 2014 des ressources d'assurance maladie versés au Centre Hospitalier de
GERARDMER est fixé selon les modalités fixées aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2 Le montant 2014 de la dotation annuelle de financement, D.A.F., mentionnée à l'article
L174-1 du code la sécurité sociale est fixé à 2 508 873 €
Article 3 Le montant 2014 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et
d’aide à la contractualisation, M.I.G.A.C., mentionnée à l’article L162-22-14 du code de la sécurité
sociale, est fixé à 445 €
Article 4 Le montant de la dotation FIR est fixé pour l’année 2014 à 407 582 €, dont :
e 190 000€ au titre du financement de l'équipe mobile de soins palliatifs (Compte 6572134112110)
e 27 000€ au titre du financement de la permanence des soins en établissement de santé (Compte
65611132/10)
È 190 582€ au titre des Centres Périnataux de Proximité (Compte 657213411120)
Article 5 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des
Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
Stéphanie Cr
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
—— |mmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT @ » Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ ARS-N° 2014-0442
du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
au Centre Hospitalier de SAINT DIE
pour l’exercice 2014
EJ FINESS : 880780077
ET FINESS : 880000047
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au 1 de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R.162-42-1-1;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
ARRÊTE
— |mmeuble « Les Thiers »
———...—— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Article1 Le montant 2014 des ressources d'assurance maladie versés au Centre Hospitalier de
SAINT DIE est fixé selon les modalités fixées aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2 Le montant 2014 de la dotation annuelle de financement, D.A.F., mentionnée à l'article
L174-1 du code la sécurité sociale est fixé à 1 858 608 €
Article 3 Le montant 2014 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, M.I.G.A.C., mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité
sociale, est fixé à 3 867 743 €
Article 4 Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L162-22-12 du code de la
sécurité sociale sont fixés à :
. 1 811 047 € pour le forfait annuel relatif à l’activité d'accueil et de traitement des urgences ;
o 45 368€ pour le forfait annuel relatif à l’activité de prélèvement d'organe ;
Article 5 Le montant de la dotation FIR est fixé pour l’année 2014 à 1 920 925 €, dont :
È 54 880€ au titre du financement de l’équipe hospitalière de liaison en addictologie (Compte
65721341122)
= 165 000€ au titre du financement de l'équipe mobile de gériatrie (Compte 65721341210)
. 216 015 € au titre du financement des consultations mémoire (Compte 65721341230)
® 190 000€ au titre du financement de l'équipe mobile de soins palliatifs (Compte 6572134112110)
e 24 830€ au titre du financement des CDAG (Compte 657213411110)
e 18 000€ au titre du financement de l'éducation thérapeutique du patient (Compte 6572133240)
° 837 000€ au titre du financement de la permanence des soins en établissement de santé
(Compte 65611132/10)
415 200€ au titre du financement de l'amélioration de l'offre (Compte 6572134143)
Article 6 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 7 Le Directeur Général de l'ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des
Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
ne! LA
nn
Stéphânie GEER
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
lrnmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
mu Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 d4 A @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ ARS-N° 2014-0443
du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
au Centre Hospitalier Intercommunal de l'OUEST VOSGIEN
pour l’exercice 2014
EJ FINESS : 880001299
ET FINESS : 880000054
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4, L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R.162-42-1-1;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2014 ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
—— |mmeuble « Les Thiers »
—...—...—— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 CHI
ARRÊTE
Article 1 Le montant 2014 des ressources d'assurance maladie versés au Centre Hospitalier
Intercommunal de l'OUEST VOSGIEN est fixé selon les modalités fixées aux articles 2 à 5 du présent
arrêté.
Article 2 Le montant 2014 de la dotation annuelle de financement, D.A.F., mentionnée à l'article
L174-1 du code la sécurité sociale est fixé à 9 961 848 €
Article 3 Le montant 2014 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, M.I.G.A.C., mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité
sociale, est fixé à 1 793 376 €
Article 4 Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L162-22-12 du code de la
sécurité sociale sont fixés à :
e 1 296 091 € pour le forfait annuel relatif à l’activité d'accueil et de traitement des urgences ;
° 45 368€ pour le forfait annuel relatif à l’activité de prélèvement d'organe ;
Article 5 Le montant de la dotation FIR est fixé pour l’année 2014 à 1 643 768 €, dont :
. 44 800 € au titre du financement de l'équipe hospitalière de liaison en addictologie (Compte
65721341122)
e 156 800 € au titre du financement des consultations mémoire (Compte 65721341230)
246 968€ au titre du financement de l’équipe mobile de soins palliatifs (Compte 65721341121 10)
780 000€ au titre du financement de la permanence des soins en établissement de santé (Compte
65611132/10)
415 200€ au titre du financement de l'amélioration de l'offre (Compte 6572134143)
Article 6 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des
familles.
Article 7 Le Directeur Général de l'ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrûâté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des
Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim
." GPER
——— Agence Régionale de Santé de Lorraine
——...—...... fpnrneuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
es Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 dd AT @ » Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ ARS-N° 2014-0444
du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT
pour l’exercice 2014
EJ FINESS : 880780093
ET FINESS : 880000062
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R.162-42-1-1;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
—...: |mmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
—... Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant 2014 des ressources d'assurance maladie versés au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT esi fixé selon les modalités fixées aux articles 2 à 5 du présent
arrêté.
Article 2 Le montant 2014 de la dotation annuelle de financement, D.A.F., mentionnée à l'article L174-1 du code la sécurité sociale est fixé à 1 229 396 €
Article 3 Le montant 2014 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, M.IL.G.A.C., mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité
sociale, est fixé à 1 237 290 €
Article 4 Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :
e 4 296 091 € pour le forfait annuel relatif à l’activité d'accueil et de traitement des urgences ,
& 45 368 € pour le forfait annuel relatif à l’activité de prélèvement d'organe ;,
Article 5 Le montant de la dotation FIR est fixé pour l’année 2014 à 1 347 200 €, dont :
. 130 000€ au titre du financement de l'équipe mobile de gériatrie (Compte 65721341210)
. 138 400€ au titre du financement de l'éducation thérapeutique du patient (Compte 6572133240)
5 789 000€ au titre du financement de la permanence des soins en établissement de santé (Compte 65611132/10)
. 289 800€ au titre du financement de l'amélioration de l'offre (Compte 6572134143)
Article 6 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 7 Le Directeur Général de l'ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des
Vosges. Fo. CE
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par interim ee
| 7 GRFER
RSS
|
— Agence Régionale de Santé de Lorraine jpameuble «
_ Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 d4 Les
Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY AT @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ ARS-N° 2014-0446
du 28 avril 2014
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
à la SAS SOGECLER
pour l'exercice 2014
EJ FINESS : 880780150
ET FINESS : 880788591
: 8807801135
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2 ;
le code de la santé publique, notamment les articles L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé ;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R.162-42-1-1;
la circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du
fonds d'intervention régional en 2014 ;
la circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des
établissements de santé ;
l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des
Etablissements de Santé.
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
—... |mmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
—... Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article 1 Le montant 2014 des ressources d'assurance maladie versés à la SAS SOGECLER est
fixé selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 Le montant 2014 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et
d’aide à la contractualisation, M.I.G.A.C., mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité
sociale, est fixé à 59 421 €
Article 3 Le montant de la dotation FIR est fixé pour l’année 2014 à 364 825€, dont :
È 11 200 € au titre du financement de l'emploi de psychologues dans le cadre de la mise en œuvre
de plans de santé publique (Compte 657213411320)
5 111 250€ au titre du financement de l'éducation thérapeutique du patient (Compte 6572133240)
e 242 375€ au titre du financement de la permanence des soins en établissement de santé (Compte
65611132/10)
Article 4 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée
où à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification
conformément aux dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l’action sociale et des
familles.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des
Vosges.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Santé
et de l'Autonomie, par intérim
HT mtdever
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
——— |mmeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
= Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT ODéiégatRégitéieilostaté deSVosges Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté ARS n°2014- 0480
en date du 13 mai 2014
modifiant la composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de RAVENEL
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
le code de la santé publique, notamment, notamment son article R. 6143-1 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
le décret n° 2010-3611 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
Page 1 sur 3 ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le nombre de membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de RAVENEL, établissement public de santé de ressort départemental sis ,1115 avenue René PORTERAT à MIRECOURT - VOSGES est fixé à quinze.
I SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
[ a | Le Maire de la Commune siège ou son représentant |
+ M. Yves SEJOURNE, Maire
b Deux représentants de l’EPCI de rattachement
Mme Françoise VIDAL, C.C du Pays de Mirecourt
M. Jean-Luc COUSOT, C.C du Pays de Mirecourt 4
#
c Le Président du Conseil Général ou son représentant et un autre représentant dudit conseil.
+ M. Frédéric DREVET
+ M. Gilbert DIDIERJEAN
2° en qualité de représentants du personnel
| d | Deux représentants de la Commission Médicale de l’ Etablissement
+ Mme le Dr Pascale OLIVIER
+ Mme le Dr Aliette BERTIN-CHANSON
e Deux membres désignés par les organisations syndicales compte tenu des
résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
+ M. Sylvain FAION
+ M. Bruno HUBERT
[f | Un représentant de la CSIRMT de l’ Etablissement
+ M. Hervé BOYER
Page 2 sur 3 3° en qualité de personnalités qualifiées
[g | Deux personnalités qualifiées désignées par le DGARS
+ M. Pierre BALLET
+ M. Jacques VALENTIN
h Trois personnalités qualifiées désignées par le Préfet du département dont au
moins deux représentants des usagers
Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de RAVENEL
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
+ M. Jean-Louis MOUREY
+ M. Mario ZUANELLA
JL M. Bernard SCHREIBER
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et le Directeur par intérim, de
l'établissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région de Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2014
Pour le Directeur Général
De l’Agence Régionale de la Santé
D rraine et par délégation,
La se Territoriale des Vosges
Valèrie BIGEN POET
Page 3 sur 3 Ar @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
Arrêté n°2014-0490 du 13 mai 2014
modifiant la composition de la commission de coordination dans les domaines
des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la
santé publique;
Vu l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
Vu le décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des
politiques publiques de santé ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2013, portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine :
Vu l'arrêté, n° 2014-0314 en date du 17 avril 2014 modifiant la composition de la commission
de coordination dans les domaines des prises en charge et des accompagnements médico-
SOCIAUX ;
ARRETE
Article 1°:
La commission de coordination dans les domaines des prises en charge et des
accompagnements médico-sociaux en Lorraine dont les missions sont définies par le décret
n°2010-346 du 31 mars 2010 est ainsi composée :
+ Membres de droits
- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
- Le représentant du préfet de région ;
- Des représentants de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la
prévention et de la promotion de la santé :
> Le recteur de l'académie ou son représentant ;
> Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou
son représentant ;
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr > Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de
l'emploi ou son représentant ;
> Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou
son représentant ;
> Le directeur départemental de la cohésion sociale du chef lieu de la région.
= + Représentants des collectivités territoriales
= TITULAIRES SUPPLEANTS
Conseillers régionaux
” Jacqueline FONTAINE Guy HARAU
EH (Vice Présidente Conseil Régional) (Conseiller Régional)
— Daouia BEZAZ Brigitte VAISSE
_ (Conseillère Régionale) (Conseillère Régionale)
Conseils généraux
Dominique OLIVIER Marie-Annick HELFER
(Vice Présidente Conseil Général Meurthe et (Directrice des Personnes âgées et personnes
Moselle) handicapées - CG 54)
Jean-François LAMORLETTE Alain VERNEAU
(Vice Président Conseil Général de la Meuse) | (Conseiller général de Commercy)
Alex STAUB Jean KARMANN
(Vice Président Conseil Général de la (Vice Président Conseil Général de la
Moselle) Moselle)
Yannick DARS Marine AUSSEDAT
(Conseiller Général délégué des Vosges) (Chef de service des établissements - Conseil
Général des Vosges)
Représentants des groupements de communes ou des communes
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
+ Représentants des organismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Anne-Frédérique SIMS LAGADEC Ingrid LORTHOIS
(Directrice de la CARSAT du Nord-est) (Sous directrice de la CARSAT du Nord-Est)
Sarah VIDECOQ-AUBERT Jérôme THIROLLE
(Directrice CPAM de Meurthe-et-Moselle) (Directeur CPAM de la Meuse)
Lionel KOENIG Catherine VERONIQUE
(Directeur par intérim du RSI de Lorraine) (Directrice Adjointe du RSI de Lorraine)
Jean-Louis DEUTSCHER Pascal DUPIC
(MSA Lorraine) (MSA Lorraine)
+ Membre supplémentaire :
Le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Meurthe-et-
Moselle, Meuse, Vosges, ou son représentant.
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr Article 2 : La commission de coordination dans les domaines des prises en charge et des
accompagnements médico-sociaux en Lorraine est présidée par le directeur général de
l'agence régionale de santé ou son représentant.
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nancy.
Article 4 : Le Directeur Général, de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy le 13 mai 2014
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
LU Claude d'HARCOURT
EE
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
WwWw.ars.lorraine.sante.fr Ar @ ) Agence Régionale de Santé Lorraine
Arrêté n°2014-0491 du 13 mai 2014
modifiant la composition de la commission de coordination dans les domaines
de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail
et de la protection maternelle et infantile
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la
santé publique;
Vu l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des
politiques publiques de santé ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
Vu l'arrêté, n° 2014-0313 en date du 17 avril 2014 modifiant la composition de la commission
de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au
travail et de la protection maternelle et infantile ;
ARRETE
Article 1°:
La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la
santé au travail et de la protection maternelle et infantile en Lorraine dont les missions sont
définies par le décret n°2010-346 du 31 mars 2010 est ainsi composée :
+ Membres de droits
- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
- Le représentant du préfet de région ;
- Des représentants de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la
prévention et de la promotion de la santé :
> Le recteur de l'académie ou son représentant ;
> Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant ;
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr > Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de
l'emploi ou son représentant ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou
son représentant ;
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Le directeur départemental de la cohésion sociale du chef lieu de la région. LA
À
A
+ Représentants des collectivités territoriales
a TITULAIRES SUPPLEANTS
= Conseillers régionaux
_ Jacqueline FONTAINE Guy HARAU — (Vice Présidente au Conseil Régional) (Conseiller Régional) Michèle GRUNER Maryvonne MUSSET (Conseillère Régionale) (Conseillère Régionale) Conseils généraux
Jean-Claude PISSENEM Marie-Christine COLOMBO
(Conseiller Général Meurthe et Moselle) (Médecin Responsable PMI CG 54)
Sylvain DENOYELLE Roland CORRIER
(Vice Président Conseil Général de la Meuse) | (Conseiller Général de Bar le Duc Nord)
Alex STAUB Jean KARMANN
(Vice Président Conseil Général de la (Vice Président Conseil Général de la
Moselle) Moselle)
Yannick DARS Anne CLEMENCE
(Vice Président Conseil Général des Vosges) | (Chef de service PMI - Conseil Général des
Vosges)
Représentants des groupements de communes ou des communes
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
* Représentants des organismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Anne-Frédérique SIMS LAGADEC Ingrid LORTHOIS
(Directrice de la CARSAT du Nord-est) (Sous directrice de la CARSAT du Nord-est)
Pascal ENRIETTO Emmanuelle LAFOUX
(Directeur CPAM des Vosges) (Directrice CPAM de Moselle)
Lionel KOENIG Catherine VERONIQUE
(Directeur par intérim du RSI de Lorraine) (Directrice Adjointe RSI de Lorraine)
Jean-Louis DEUTSCHER Dominique OLIOT
(MSA Lorraine) (MSA Lorraine)
Æ
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr EE
* Membres supplémentaires :
- Le Président du Régime Local Alsace Moselle où son représentant :
- Le Directeur Interrégional de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Est-Strasbourg ou son représentant ;
- Le Président de la Mutualité Française ou son représentant ;
Article 2 : La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé
Scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile en Lorraine est présidée
par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nancy.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy le 13 mai 2014
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
1
Claude d'HARCOURT
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr © D Agence Régionale de Santé
Îage 1 sur 4
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté ARS n°2014-0492
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
VAL DU MADON
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
le code de la santé publique, notamment, notamment son article R. 6143-1 :
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
régionales de santé ;
le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
Le Décret en date du 13 décembre 2012, portant nomination de M. Claude
d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’ARS de Lorraine ;
l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature
du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ; ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le nombre de membres du conseil de surveillance VAL DU MADON , établissement
public de santé intercommunal sis, rue Germini à MIRECOURT - VOSGES est fixé à
quinze et fixé comme suit :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
| a | Le Maire de la Commune siège ou son représentant
M. Jean-François LAIBE représentant le Maire
b Un représentant de la principale commune d'origine des patients autre que
celle du siège de l'établissement
MATTAINCOURT: Mme Marie-Claire LEVAL
6 Deux représentants des EPCI de rattachement ou
Un représentant des deux principales communes d'origine des patients
Mme Marie-Odile MOINE, C.C du Pays de Mirecourt
M. Philippe NICOLAS, C.C du Pays de Mirecourt:
| d [Le Président du Conseil Général ou son représentant
M. Patrice JAMIS
2° en qualité de représentants du personnel
| e | Un représentant de la CSIRMT de l'Etablissement
Mme Isabelle KAYSER
| f | Deux représentants de la Commission Médicale de l'Etablissement |
Mme Laurence SIMON
Mme Marie-Astrid GADAUT
Page 2 sur 4 g Deux membres désignés par les organisations syndicales compte tenu des
résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
Mme Sylvie HENRY
Melle Sandrine HAMMY
3° en qualité de personnalités qualifiées
| h | Deux personnalités qualifiées désignées par le DGARS |
M. Claude DURUPT
sera désigné ultérieurement
Trois personnalités qualifiées désignées par le Préfet du département dont
au moins deux représentants des usagers
M. Jean-Claude SCHNEIDER APF
sera désigné ultérieurement
sera désigné ultérieurement
Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire VAL DU MADON
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé
publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région de Lorraine
Page 3 sur 4 ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et le Directeur de l’établissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 13 mai 2014
Pour Le Directeur Général
De l’agence Régionale de la Santé
De Lorraine, et par délégation,
élêguée Territoriale des Vosges
Valérie BIGENHQ-ROET
Page 4 sur 4 EITIT
II
@ Agence Régionale d
Lorraine
eSanté *
sé Arrêté n° 2014 — 0496 du 14 mai 2014
portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé
et de l’Autonomie de Lorraine
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la
santé publique:
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l’'Autonomie ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2014-0309 en date du 17 avril 2014, portant modifications de la composition de la
Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine ;
ARRETE
Article 1°:
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Lorraine dont les missions sont
définies par le décret du 31 mars 2010 est ainsi composée :
+ Collège n° 1 : Représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES __ SUPPLEANTS fs
Brigitte VAISSE Daouia BEZAZ
(Conseillère Régionale) {Conseillère Régionale)
Jacqueline FONTAINE Guy HARAU
(Vice Présidente au Conseil Régional) {Conseiller Régional}
Michèle GRUNER Maryvonne MUSSET
(Conseillère Régionale (Conseillère Régionale)
Dominique OLIVIER Marie-Annick HELFER
(Vice Présidente Conseil Général Meurthe et Moselle) (Directrice des Personnes âgées et personnes
handicapées - CG 54)
Jean-Marie MISSLER Jean-François LAMORLETTE
Vice Président Conseil général de la Meuse) (Vice Président Conseil Général de ta Meuse)
Alex STAUB Jean KARMANN
(Vice Président Conseil Générai de la Moselle) {Vice Président Conseil Général de la Moselle)
Yannick DARS Dominique BEAUMONT
(Vice Président Conseil Général des Vosges) (Directeur Direction Autonomie et Solidarité CG 88)
immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83
www.ars.lorraine.
39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44
sante.fr En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
prése om
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
+ Collège n° 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
TITULAIRES SUPPLEANTS
Marie-ClaudeÉRee Marie-Thérèse PRECHEUR (Présidente Espoir 54) {Déléguée Régionale UNAFAM) Marie-Lise DUBIEF Michel DEMANGE {Consommation logement et cadre de vie) {Union Régionale UFC Que Choisir Lorraine) Nathalie BAUCHAT Angélique VINOLAS {Le Planning Familial} {Directrice AFM Alsace-Lorraine) Marianne RIVIERE Valérie DOLLE {Déléguée Régionale AFL+) {Déléguée Régionale Association Grandir) Rosario RUSSO Michel BRICK {Président FNATH} {Président UPPC) Marcel DOSSMANN Frédéric GRAFF (Directeur Général UDAF) {Président Les Amis de la Santé en Moselle) Josette BURY Jean Philippe JULO (Présidente AFTC) {Délégué Départemental 54 Aides) Yves KESSLER Jean-Paul CLEMENT {Ligue contre le Cancer 54) (epson France Parkinson) . > Représentantsdésassociatior étraités rs Marius HAMANN (Confédération Française de l'Encadrement /Moselle) En attente de désignation Marie-Thérèse ANDREUX Georges GIRARD {Représentante Retraités CFDT/Meurthe & Moselle) (Fédération Générale Retraités Fonction Pubiique/Meurthe & Moselle) . Maurice GERARD Alain DOLLE A . . , (Représentant retraités CFDT - Vosges) des) Ruraux - Fédération départementale des
René MASSON Françoise LAMY
(Fédération Nationale Association Retraités del'Artisanat) {Union Territoriale Retraités CFDT/Meuse)
“Répréséentants des 4550
Jean-Pierre HARTEL Michèle FRANOZ
(UDAPEIM) {Association ENVOL Lorraine)
Bertrand HESSE Philippe BOURGOGNE
(Président Association Turbulence - Vosges) (Président de la FMS - Vosges)
Emmanuel HOCHSTRASSER Francine WEBER
(Délégué départemental APF Meuse) (Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes)
Geneviève MAUGUIN Chantal HAVEN
(URAPEDA) (Association Trisomie 21)
PT
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
wuww.ars.lorraine.sante.fr [I
+ Collège n° 3 : Représentants des conférences de territoire
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Marie SCHLERET (Conférence de Territoire de | Renaud MICHEL (Conférence de Territoire Meurthe et
Meurthe et Moselle - Collège 11) Moselle - Collège 1)
Roger CHARLIER (Conférence de Territoire de la Meuse | Philippe BLANCHIN (Conférence de Territoire de la
- Collège 8) Meuse- Collège 8)
Christiane PALLEZ (Conférence de Territoire de la Marie RIBLET (Conférence de Territoire de la Moselle -
Moselle - Collège 2) Collège 2}
Luc LIVET {Conférence de Territoire des Vosges Grégory AUBRY (Conférence de Territoire des Vosges
- Collège 2} Le Val d'Ajol - Collège 2) Les Saules
+ Collège n° 4 : Partenaires sociaux
TITULAIRES SUPPLEANTS
” Bernadette HILPERT Mireille STIVALA
(CGT) (CGT)
Dominique TOUSSAINT Claude ROMBACH
(CFDT) {CFDT}
Pascale LINCK Pascal SPLITTGERBER
(CFTC) (CFTC)
Brigitte FIDRY Didier BIRIG
(FO) (FO) Philippe ZUNINO
RAND
Ce vu
Phi ippe T | Jacky FRANCOIS (MEDEF) (MEDEF) M. Jean BIWER Pierre MULLER (CGPME) (CGPME) Catherine GIRAUD Abdelali FAHIME (SYNEAS-AVSEA) (SYNEAS-CMSEA)
Stéphane LEHNING
(PES ITEN AU rou elLehnin
Nathalie THOMAS : RS Génd RS jri (Organisation représentant les Exploitants agricoles) (Organisation représentant les Exploitants agricoles)
+ Collège n° 5 : Acteurs de la cohésion et de la protection sociale
SUPPLEANTS
Agnès COULAMA Ale BUFFONI
(Médecins du Monde) (administrateur FNARS)
Danièle SOMMELET Chantal SIBUE-De CAIGNY
(Présidente Départementale 54 Croix Rouge) (Représentante Délégation Régionale Lorraine ATD
MONDE) #
accidents du fravail:maladi
Den ATTENONT ee | = Do e (Président du Conseil d'Administration CARSAT) (2° Vice-président CARSAT) Anne Frédérique SIMS-LAGADEC (Di rectrice CARSAT) Ingrid LORTHOIS
Robert CANTISANT u : Lucrezia BUVELL (Président du ue d'administration CAF 57) (Membre du Conseil d'administration CAF 57)
Jean-Philippe MAMOARZ André LECOINTRE {Président Mutualité Française) (Représentant UD 55)
Agence Régionale de Santé de Lorraine
immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr + Collège n° 6 : Acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
TITULAIRES SUPPLEANTS
Rozenn de LAVENNE
{Infirmière Conseillère technique Rectorat Nancy-Metz)
Martine ROSENBACHER-BERLEMONT
(Directrice service santé interuniversitaire)
Sylvie VAILLANT Sylvie WOLTRAGER
{Médecin directeur du SUMPPS) . {Conseillère technique Service social rectorat)
“Représentants des s iU:tFAV: Martine LEONARD
{Médecin Inspecteur du Travail en Lorraine)
Patrick CUIGNE
(Médecin - Service de Santé au travail du BTP)
Denis LECLERC
(Médecin du Travail AMETRA)
Catherine VOIRY
{Médecin — Service de Santé au travail)
Jean-Louis GERHARD
{Médecin Adjoint Chef de ta DPMI par intérim)
Fabienne SCHUTZ
(Médecin Chef service UTPMI Metz Est)
Fatima-Zahra ALAOUI
(Médecin Chef service UTPMI Saint-Avold
Marie-Thérèse WEIBEL
(Médecin Chef service UTPMI Sarrebourg)
_(D : léguée |cégronee ANPAA
Jeanne MEYER Marie PERSIANI
(Présidente IREPS) (Directrice IREPS)
Muriel CONTE Martine DEMANGEON
Déléguée Ré ionale ANITE)
CECIÉONNÉFOY _(Directeur ORSAS) Pierre-Edouard EBOLLAERT ee d Université)
Norlhouda WERNAIN
{Administratrice Conservatoire d'espaces naturels de
Lorraine)
Michèle JOCHEM-CANTAUD (Administratrice Conservatoire d'espaces naturels de
Lorraine)
+ Collège n° 7 : Offreurs des services de santé
TITULAIRES SUPPLEANTS
Représentants dés établissements
Bernard DUPONT
(Directeur général du CHU Nancy)
Mathieu ROCHER
{Directeur du CH de Saint-Dié)
Véronique ANATOLE-TOUZET
(Directrice générale du CHR de Metz-Thionville)
Jean-Claude KNEIB
{Directeur des hôpitaux de Sarreguemines)
Michel CLAUDON
(Président de la CME du CHU de Nancy)
David PINEY
{président de la CME du CH de Lunéville)
Khalifé KHALIFE
{Président de la CME du CHR Metz-Thionville)
Jean-Pierre MAZUR
{Directeur du CH de Verdun)
Catherine PICHENE Jérôme GOEMINNE
(Directeur du CH de Lunéville _{Présidente de la CME du CPN de LAXOU)
| Jean-P Pierre TE SSIER =
(Directeur d'établissement - FHP)
acques D
(Directeur d'établissement - FHP)
Vincent MAUVADY
_|_ (Président CME — FHP)
Christian BRETON
(Président CME — FHP)
2b}
Æ ésident CME —FEHAP)
ep établisSe
Patrick LSTIBUREK | Francis MOREL {Directeur d' établissement FEHAP) (Directeur d'établissement FEHAP) Noël BAILLE William CANADA L_ (Président CME — FEHAP
spitallsation à:dor
Marie Dominique AUGUSTIN | Jacqueline DELEAU (Directrice Nancy et a (Médecin ITR HAD) pr k Denis BUREL
(Délégué interrégional GEPSO)
|EE SPANNAGEL Eu {représentant du GEPSO)
Etienne FABERT Alain RIOU
(Délégué Régional FEGAPEI) {Directeur Général APEI Vallée de L'orne)
Alexandre HORRACH Gatien BEAUMONT
(Birecteur général AEIM) (Directeur Général Adjoint AEIM)
Sylvie MATHIEU Michel ULRICH
(Directrice URIOPSS) (APF)
FI
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard ; 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr FI
| Franeais MORISE {Directeur Hôpital Saint Maurice Moyeuvre Grande) | Frédéric GROSSE {Directeur Maison Hospitalière Saint-Charles) Hamid IDIRI (Directeur de l'EHPAD de Vic sur Seille) Christophe GASSER (Directeur de la Maison de Retraite de Dieuze et de Saint
Epvre)
Gilbert MONPERRUS
Vice-Pt CCAS Bar le Duc / Président UDCCAS Meuse) En attente de désignation
Vincent POIROT
Directeur Résidence Pierre Herment à BAN ST MARTIN)
Catherine CHAIX
(Directrice Résidence l'Oseraie à LAXOU)
Guy RENARD Serge BEE (UDAF 57} _ _ (Administrateur ARTS _
_{Directrice des Centres de Santé CARMI)
mr BERRAR
R Présid
(Président ASSUM 88) _
Jean-Baptiste GALLIOT "| Alain PROCHASSON
(Président MEDIGARDE 57)
Lionel NACE _ Directeur Médical SAMU 54) _ | (Directeur Médical SAMU 57) Michel AUSSEDAT
Denis SIEBENSCHUH
ambulancier)
Didier BEAU
(Délégué Régional INPH}
Te SATTONNET CPH
(Membre du Syndicat Interdépartemental de 'ONSSF)
n
Christophe WILCKE Guillaume PAQUIN
{Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France) {UNPF Lorraine)
Danièle ANTOINE Gilles CHESNEAU
(Fédération Nationale des Infirmiers) (Syndicat National des Infirmiers Libéraux)
Marc AYME Jean-Luc MASSERANN
{Président URCDL) (Trésorier URCDL)
Denise ZIMMERMANN Marie BENAROUS
(Membre du Syndicat Interdépartemental de l'ONSSF)
(Fédération Nationale des Masseurs Kinésithérapeutes)
Corinne FRICHE Arnaud SACHOT
(Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes)
Rémi UNVOIS
LU
Michel VIRTE
ssident de lURPS
(APIHNS)
pres.
Vincent ROYAUX Eliane ABRAHAM _{Président de l'Ordre des Médecins} C illère Ordi Médecins) : en ternes en médecir RP “Julien CAMPAGNE Véronique MIDY
(RAOUL-IMG)
+ Collège n° 8 : Personnalités qualifiées
Pr Serge BRIANÇON -— Directeur - Ecole de Santé Publique -
Thierry GODEFROY- Directeur Médical - UC-CMP
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr Ï
Article 2: Sont appelés à siéger, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie :
Le Préfet de Région,
Le Président du Conseil Economique et Social Régional,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine,
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
Le Directeur Régional des Affaires Culturelles,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Le Directeur Régional des Finances Publiques,
Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
Le Recteur de l'Académie Nancy-Metz,
Un membre des Conseils des organismes locaux d'assurance maladie du régime général,
Un représentant du Régime Local d'Alsace Moselle,
Un administrateur d’un organisme local d'assurance maladie relevant de la Mutualité Sociale
Agricole,
Le Président de la Caisse de base du Régime Social des Indépendants.
Article 3 : Le mandat des membres de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
de Lorraine est de quatre ans, renouvelable, une fois.
Article 4 : Le secrétariat de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie est assuré
par l'Agence Régionale de Santé de Lorraine.
Article 5 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet, soit d'un recours gracieux devant l’autorité compétente, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Article 6: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy le 14 mai 2014
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé de Lorraine
*
Le
Claude d'HARCOURT
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 08 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE
AT @ > Agence Régionale de Santé Arrêté 2014-0502
en date du 16 mai 2014
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
Centre Hospitalier de BUSSANG
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans ;
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ; ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BUSSANG, établissement public de santé de
ressort communal est composé des membres ci-après :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
E |Le Maire de la Commune siège ou son représentant |
+ M. Alain VINEL, Maire
b Un représentant de l'EPCI ou un autre représentant de la commune
siège
+ Mme Stéphanie MANGEL, C.C des Ballons des Hautes Vosges
[C | Le Président du Conseil Général ou son représentant |
+ M. Dominique PEDUZZI
2° en qualité de représentants du personnel
| d | Un représentant de la CSIRMT de l Etablissement |
+ Mme Denise THIRIET
le | Un représentant de la Commission Médicale de l' Etablissement —}]
+ M. le Dr Alain JEANPIERRE
f Un membre désigné par les organisations syndicales compte tenu
des résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
+ Mme Tania PASCOLINI
3° en qualité de personnalités qualifiées
Lg | Une personnalité qualifiée désignée par le DGARS |
+ Mme Brigitte STEFFAN
[h |2 représentants des usagers désignés par le Préfet du département |
+ Mme Christine LAROQUE APF
+ M. Jean-Pierre ALLAMASSEY UDAF Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de BUSSANG
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
La Déléguée territoriale des Vosges et le Directeur de l'établissement sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de
Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 16 mai 2014
Pour le Directeur Général
De l'agence Régionale de la Santé
De Lorraine et par délégation,
La déléguée territoriale des Vosges
Valèrie BIGEN O-POËT AT © D Agence Régionale de Santé
Page | sur 4
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté ARS n°2014-503 du 16 mai 2014
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Hôpital Intercommunal du THILLOT
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients. à la santé et aux territoires ;
le code de la santé publique, notamment, notamment son article R. 6143-1 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
régionales de santé ;
le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
Le Décret en date du 13 décembre 2012, portant nomination de M. Claude
d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine :
l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature
du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ; ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le nombre de membres du conseil de surveillance Hôpital Intercommunal du THILLOT,
établissement public de santé intercommunal sis, rue charles de Gaulle 88162 Le
THILLOT - VOSGES est fixé à quinze et fixé comme suit :
SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
| Le Maire de la Commune siège ou son représentant
M. Michel MOUROT Maire
Un représentant de la principale commune d'origine des patients autre que
celle du siège de l'établissement
FRESSE sur MOSELLE :Mme Colette GROSJEAN
Deux représentants des EPCI de rattachement ou
Un représentant des deux principales communes d'origine des patients
M. François CUNAT,C.C des Ballons des Hautes Vosges
Mme Marie FERREUX, C.C des Ballons des Hautes Vosges
d [Le Président du Conseil Général ou son représentant -}
M. Dominique PEDUZZI
2° en qualité de représentants du personnel
| Un représentant de la CSIRMT de l'Etablissement €
M. Sébastien VINEL
| f | Deux représentants de la Commission Médicale de l'Etablissement
Page 2 sur 4
Mme le Dr Joëlle SCHLIENGER
M. le Dr Jean-Michel GUEIB g Deux membres désignés par les organisations syndicales compte tenu des
résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
Mme Muriel LAMBOLEY
Mme Marie PIERREL
3° en qualité de personnalités qualifiées
h | Deux personnalités qualifiées désignées par le DGARS |
sera désigné ultérieurement
sera désigné ultérieurement
Trois personnalités qualifiées désignées par le Préfet du département dont
au moins deux représentants des usagers
Mme Christine LAROQUE APF
M. Jean-Pierre ALLAMASSEY UDAF
sera désigné ultérieurement
Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire Hôpital Intercommunal du THILLOT
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé
publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région de Lorraine
Page 3 sur 4 ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et le Directeur de
l'établissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région de Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 16 mai 2014
Pour Le Directeur Général
De l'agence Régionale de la Santé
De Lorraine, et par délégation,
La Déléguée Territoriale des Vosges
Valérie BIGENHO-POËT AT © D Agence Régionak de Santé Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/DT88-2014-0509 du 20 mai 2014
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d'EPINAL,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2014
N° FINESS
Entité juridique | Établissement
88 000 705 9 88 000 002 1
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée :
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60919
4, avenue du Rose Poirier - 85050 EPINAL CEDEX 03
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-OT85-OELEGUE ars sante fr
www.ars lorraine sante fr VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004
relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au
recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté ARS n° 2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2014 par l'établissement : CHI EMILE DURKHEIM
d'EPINAL ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 5 458 592 € soit :
1) 4 977 965 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 4 418 501 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 47 340 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 5 561 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
493 582 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
8 114 € au titre des forfaits « prélèvements d'organes » (PO)
- 4 867 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 388 229 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 91 983 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 415 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
415 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
Emile Durkheim d'EPINAL et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territoriale
PO/ L'inspectrice principale
ie-Christite GABRION
Délégation Territoriale des Vosges 7
Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf - BP 60019 ———— 4, avenue du Rose Poirier - 85050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
www.ers lorraine sante fr A © } Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/DT88-2014-0510 du 20 mai 2014
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2014
N° FINESS
Entité juridique Etablissement
88 000 7299 88 000 005 4
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles :
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 :
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;:
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4; avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX G9
Standard régional : 03 53 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE @ars sante. fr
www.æers lorraine sante fr VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004
relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au
recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté ARS n° 2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2014 par l'établissement : CHI OUEST VOSGIEN ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 733 615 € soit :
1) 2 601 164 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2 324 875 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 34 628 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences” (ATU)
- 3 176 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 236 703 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 1 782 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 73442 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 59 009 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
de l'OUEST VOSGIEN et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territoriale
PO/ L'inspectrice pringip
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60919
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DTS8-DELEGUEars.sante fr
ww.ars lorraine sante.fr Af © » Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/DT88 — 2014-0511 du 20 mai 2014
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2014
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 006 9 88 000 003 9
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles :
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrèté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;:
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-OTE3-DELEGUE Gars sante. fr
www.ars lorraine sante fr VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrèté du 31 décembre 2004
relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au
recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté ARS n° 2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2014 par l'établissement : CH de GERARDMER ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 301 235 € soit :
1) 301 235 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 148 087 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 92 206 € au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD
- 10 863 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU)
- 50 079 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territoriale
PO/ L'inspectrice principale
‘Marie-Christiie GABRION
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Actyités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Porier - 68050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
NET E ars. fr
www.ars lorraine sante fr AT © D Age Réporak de Sarté ARRETE ARS/DT88-2014-0512 du 20 mai 2014 Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES VOSGES,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2014
N° FINESS
Entité juridique Etablissement
88 078 007 7 88 000 004 7
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 68050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DTE2-DELEGUESars sante fr
www ars lorraine sante fr VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrèté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004
relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au
recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté ARS n° 2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2014 par l'établissement : CENTRE HOSPITALIER
de SAINT-DIE DES VOSGES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 970 003 € soit :
1) 2 865 172 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2 435 246 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 37 829 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences” (ATU)
- 3 770 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 382 247 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 6 080 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE).
2) 45785 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 57 156 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 1 890 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
1 890 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES
VOSGES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territoriale
PO / L'inspectrice principale
LA 7
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d Actwmtés ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT85-DELEGUESars sante. fr
www.ars lorraine sante fr Ar © > Agence Régionale de Santé
Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/DT88 2014-0514 du 20 mai 2014
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT
au titre de l'activité déclarée pour le mois de mars 2014
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 009 3 88 000 006 2
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenve du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
wa ars lorraine sante fr
fr VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrété du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004
relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au
recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté ARS n° 2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2014 par l'établissement : CENTRE HOSPITALIER
de REMIREMONT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 836 884 € soit :
1) 2 686 250 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2327 231 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 31473 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences” (ATU)
- 6 986 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
313 430 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 7 130 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE).
2) 77 042 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 72613 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 979 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
979 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - REMIREMONT et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territoriale
PO/ L'inspectrice principal
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 03
Standard régional : C3 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DTBÈ-DELEGUEZars sanle.fr
waw.&rs lorraine sante.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar © D Agence Régionale de Santé Arrêté 2014-0542
en date du 21 mai 2014
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
Hôpital de LAMARCHE
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R.6143-4etR 6143-12;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé :
VU L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans :
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ; ARRÊTE:
ARTICLE 1“:
Le conseil de surveillance de l' Hôpital de LAMARCHE, établissement public de santé de ressort
communal est composé des membres ci-après :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
El | Le Maire de la Commune siège ou son représentant |
+ M. Daniel VAGNE, Maire
b Un représentant de l'EPCI ou un autre représentant de la commune
siège
+ M. Jean-Luc MUNIERE, C.C des Marches de Lorraine
FC |Le Président du Conseil Général ou son représentant
+ M. Gérard SANCHO
2° en qualité de représentants du personnel
\d | Un représentant de la CSIRMT de l'Etablissement
+ M. Olivier LAPIQUE
Le | Un représentant de la Commission Médicale de l'Etablissement
+ M. le Dr Boris SIMPLOT
| f Un membre désigné par les organisations syndicales compte tenu
des résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
+ M. Henri COLLOMB
3° en qualité de personnalités qualifiées
19 | Une personnalité qualifiée désignée par le DGARS
+ Sera désigné ultérieurement
h Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du département
... M. Jean-Claude SCHNEIDER APF
+ Mme Anne-Marie VAGNEY UDAF Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Hôpital de LAMARCHE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prèvues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
La Déléguée territoriale des Vosges et le Directeur de l'établissement sont chargés de l'exécution
du présent arrêté. qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de
Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 21 mai 2014
Pour le Directeur Général
De l'agence Régionale de la Santé
Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar @ » Agence Régionale de Santé Arrêté 2014-0546
en date du 21 mai 2014
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
Hôpital de RAMBERVILLERS
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L._ 6143-5, L 6143-6, R. 6143-1 à
R 6143-4etR, 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé :
VU te décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans ;
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
VU l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ; ARRÈTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance de l' Hôpital de RAMBERVILLERS, établissement public de santé de
ressort communal est composé des membres ci-après :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
La |Le Maire de la Commune siège ou son représentant
+ Mme Ingrid HOUILLON, représentant la commune
b Un représentant de l'EPCI ou un autre représentant de la commune
siège
+ M. Stanislas HUNG, C.C de la Région de Rambervillers
[ce | Le Président du Conseil Général ou son représentant |
PS Mme Martine GIMILLARO
2° en qualité de représentants du personnel
‘d | Un représentant de la CSIRMT de | Etablissement
+ Mme Marie-Françoise BALLAND
Un représentant de la Commission Médicale de l'Etablissement
+ M, le Dr Jean-Luc MATHIS
f Un membre désigné par les organisations syndicales compte tenu |
des résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
+ M. Francis CAVERZASIO
3° en qualité de personnalités qualifiées
19 | Une personnalité qualifiée désignée par le DGARS |
+ Mme Germaine CHOUX
h Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du
département
M. Yvan SAPRANKOFF - APF
M. Oswald CALEGARI - APF +
# Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Hôpital de RAMBERVILLERS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers. ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
La Déléguée territoriale des Vosges et le Directeur de l'établissement sont chargés de l'exécution
du présent arrété, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de
Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 21 mai 2014
Pour le Directeur Général
De l'agènce Régionale de la Santé
aine et par délégation,
La d
Valèrie BIGEN
Page 3 sur 3