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Arrêté - Préfecture - Vosges - 40RAA14 09 ARS
Document publié le Jeudi 31 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 40RAA14 09 ARS)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Sécurité sociale,
AT @ » Agence Régionale de Santé CONSEIL GÉNÉRAL Lorraine
des Vosges
DELEGATION TERRITORIALE POLE DEVELOPPEMENT DES SOLIDARITES DES VOSGES
Arrêté DGARS/N° 2014-0644 PDS/Direction N°108
modifiant la capacité de l'EHPAD « Sainte Marie »
à REMIREMONT
N° FINESS de l'établissement : 88 078 340 2
LE DIRECTEUR GENERAL DE LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
L'AGENCE REGIONALE DE DES VOSGES
SANTE DE LORRAINE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi Hôpital, patients, santé et territoires n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 ;
l'article L.1432-2 du code de santé publique ;
le code de laction sociale et des familles, notamment l’article L.312-5.1 relatif au PRIAC, les
articles L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations, les articles R.313-1 à R.313-10 relatifs aux
dispositions générales des droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-
sociaux, les articles D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité des établissements ;
le schéma départemental Handicap et Dépendance tout au long des âges de la vie 2009 - 2013 ;
À
le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) actualisé de la région Lorraine ;
l'arrêté conjoint DGARS N° 2012-313 /PDS/Direction N°2012-145 du 27 décembre 2012 portant la
capacité de l'EHPAD « Sainte Marie » à Remiremont à 59 lits plus 6 places d’accueil de jour ;
CONSIDERANT la demande transmise le 2 octobre 2013 par la personne qualifiée pour représenter la
reconstruction de l'EHPAD « Sainte Marie » de Remiremont portant sur la transformation des 4 lits
d'hébergement temporaire en 2 lits d'hébergement permanent et 2 lits d'hébergement permanent
en UVP :
SUR PROPOSITION de la Déléguée Territoriale des Vosges et du Directeur Général des services du
département des Vosges ; Article 1er:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETENT
L'autorisation prévue à l'article L.313.1 du code de l’action sociale et des familles est
accordée à l'EHPAD « Sainte Marie » à Remiremont pour la modification de sa
capacité par la transformation de 4 lits d'hébergement temporaire en 4 lits d'hébergement
permanent dont 2 lits en unité de vie protégée.
Cette autorisation porte la capacité de l'EHPAD « Sainte Marie » à Remiremont à 59
lits d'hébergement plus 6 places d'accueil de jour, répartit comme suit :
# 45 lits d'hébergement permanent
= 14 lits d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de maladies apparentées (Unité de Vie Protégée)
* 6 places d'accueil de jour.
Le présent arrêté prendra effet au terme des travaux de construction de l'établissement.
A l'issue de la reconstruction de l'établissement, la gestion de l'Association « Sainte
Famille » Congrégation des Sœurs de Saint Charles sera transférée au CCAS de
Remiremont.
Cette autorisation est délivrée pour 15 ans.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à
Particle L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues
par l’article L. 313-5 du même code.
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en
considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité
compétente selon l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : Congrégation des Sœurs de Saint Charles
N° FINESS : 88 000 051 8
Code statut juridique : 64 congrégation
Entité Etablissement : EHPAD « Sainte Marie »
N° FINESS : 88 078 340 2
Code catégorie : 200 capacité : 65
Code discipline : 924 (Accueil en maison de retraite) capacité : 59
Code activité/fonctionnement : 11 (hébergement complet) capacité : 59
Code activité/fonctionnement : 21 (accueil de jour) capacité : 6
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes) capacité : 45
Code clientèle : 436 (personnes Alzheimer) capacité : 14
Code MFT : 21 Article 7 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et/ou le
Conseil Général des Vosges, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy - 5 Place Carrière — 54000 NANCY.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine, Monsieur le
Directeur Général des services du département des Vosges et Monsieur ie Directeur
Général adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités, sont chargés de
exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des
actes administratifs des Préfectures de la région Lorraine et des Vosges.
Nancy, le |3/06/2O \U
P/ Le Président du Conseil Général,
Le Directeur Général de l'Agence Et par délégation,
Régionale de santé de Lorraine, Le Directeur Général Adjoint en charge
Du Pôle Développement des Solidarités,
Pour ls Dilecteur Général
de AR de iarraine, AT © } Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE N° 2014-0711 du 20 juin 2014
portant modification de l’agrément de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
SELARL «LBM J. GAULTIER» sise 185, rue Charles Garnier 88800 VITTEL
Transformation en Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
AUTORISATION N°88-02
N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 88 000 114 4
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la santé publique, sixième partie, livre 2ème ;
la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et
aux sociétés de participations financières de professions libérales ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et notamment ses
articles 8 et 10;
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment
ses articles 7 à 9 relatifs aux dispositions transitoires et finales ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n° 2010-391 en date du 25
novembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Lorraine ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine ;
l'arrêté du Préfet des Vosges n° 2013/2640 du 15 novembre 2013 accordant délégation de
signature à Monsieur Claude d'HARCOURT, Directeur général de l'Agence régionale de santé de
la région Lorraine en matière d'agréments ou de modifications d'agrément des sociétés d'exercice
libéral constituées pour l'exploitation des laboratoires de biologie médicale ;
l'arrêté DDASS/VSS/2006/279 portant modification de l'agrément d’une société d'exercice libéral
de directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale: SELARL
«LBM J. GAULTIER» sise 185, rue Charles Garnier 88800 VITTEL enregistrée sous le n° 88-02 ;
la notification de vérification d'entrée effective dans une démarche d'accréditation, établie par le
Comité français d'accréditation (COFRAC), le 7 octobre 2013 ;
Considérant le dossier présenté par la société d'Avocats Bertaud-Callet-Fillon au nom et pour le compte
de la Société d’'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) «LBM J. GAULTIER» ;
Considérant que la demande porte sur la transformation, à compter du 23 décembre 2013, de la Société
d’'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) «LBM J. GAULTIER» en Société
d’'Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) «LBM J. GAULTIER», la cession des
parts sociales de Monsieur Jacques GAULTIER en date du 24 décembre 2013 et la
cessation d'activité de Monsieur Jacques GAULTIER en date du 31 décembre 2013 ;
Immeuble « Les Thiers »
——. À rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
———— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
—... W/W.ars.lorraine.sante.fr Article 1 :
ARRETE
à effet au 23 décembre 2013, les dispositions suivantes s'appliquent :
Dénomination sociale : «LBM J. GAULTIER»
Siège social : 185, rue Charles Garnier 88800 - VITTEL
Forme juridique : Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) au capital de
7 622,45 euros divisé en 200 parts sociales
Sites exploités : la SELAS «LBM J. GAULTIER», agréée sous le n° 88-02, exploite le laboratoire de
biologie médicale situé 185, rue Charles Garnier 88800 - VITTEL inscrit sous le
n° 88-24
Biologistes coresponsables :
Article 2
Article 3 :
Article 4 :
e M. Jean-Jacques GAULTIER, biologiste médical, médecin
e M. Ludovic WOEFFEL, biologiste médical, pharmacien
e M. Jacques GAULTIER, biologiste médical, pharmacien, jusqu’au 24 décembre 2013.
: toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification
apportée à sa structure juridique et financière survenue postérieurement au présent arrêté doit
faire l'objet d'une déclaration à l'Agence régionale de santé de Lorraine.
les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois, à
compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de publication
pour les tiers :
“" auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne -
75350 PARIS 07 SP - pour le recours hiérarchique ;
" devant le Tribunal administratif de Nancy - 5 place Carrière - 54000 NANCY - pour le
recours contentieux.
le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine et le Préfet des Vosges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
SELAS «LBM J. GAULTIER» sise 185, rue Charles Garnier 88800 VITTEL dont une copie
sera adressée à :
= Monsieur le Directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des
Produits de Santé,
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins des Vosges ;
Madame la Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Section G),
Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Epinal,
Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine,
Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine
et publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Lorraine et de la Préfecture
des Vosges.
Pour le Préfet des Vosges et par délégation,
Le Directaur Général de l'Agence
Régionale dl ape epatrane:
Pour le 7 neur GE
Le Direct fe Ka OURT
de l'A.R
Marie-Histène F3AÎTRE Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr AT @® » Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE N° 2014-0712 du 20 juin 2014
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
| exploité par la SELARL, devenue SELAS, «LBM J. GAULTIER» sise 185, rue Charles Garnier 88800
VITTEL
Vu
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Vu
Vu
vu
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Vu
Vu
vu
Vu
Vu
AUTORISATION N°88-24
N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 88 000 114 4
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la santé publique, notamment sixième partie, livre 2°"° ;
la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et
aux sociétés de participations financières de professions libérales ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et notamment ses
articles 8 et 10 ;
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment
ses articles 7 à 9 relatifs aux dispositions transitoires et finales ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n° 2010-391 en date du
25 Novembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Lorraine ;
l'arrêté n° DDASS/AMS/96/462 du 9 septembre 1996 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement n°88-24 du laboratoire de biologie médicale 185, rue Charles Garnier
88800 — VITTEL, exploité par la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
SELARL «LBM J. GAULTIER», dont le siège social est à la même adresse ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n° 2014-0711 du
20 juin 2014 portant modification de l'agrément de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité
Limitée SELARL «LBM J. GAULTIER» sise 185, rue Charles Garnier 88800 VITTEL ;
la notification de vérification d'entrée effective dans une démarche d'accréditation, établie par le
Comité français d'accréditation (COFRAC), le 7 octobre 2013 ;
Immeuble « Les Thiers »
+ 4 {je Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
mms Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
ms WW/W.ars.lorraine.sante.fr Considérant le dossier présenté par la société d'Avocats Bertaud-Callet-Fillon au nom et pour le compte
de la la Société d’'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
«LBM J. GAULTIER», transformée en Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
(SELAS) «LBM J. GAULTIER » ;
Considérant que la demande porte sur la transformation à compter du 23 décembre 2013 de la Société
d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) «LBM J. GAULTIER» en Société
d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) «LBM J. GAULTIER», la cession des
parts sociales de Monsieur Jacques GAULTIER en date du 24 décembre 2013 et la
cessation d'activité de Monsieur Jacques GAULTIER en date du 31 décembre 2013 ;
ARRETE
Article 1 : à effet au 23 décembre 2013, les dispositions de l'arrêté n° DDASS/AMS/96/462 du
9 septembre 1996, sont modifiées comme suit :
Le laboratoire de biologie médicale exploité par Société d'Exercice Libéral par Actions
Simplifiée (SELAS) «LBM J. GAULTIER » (catégorie 610) - dont le siège social est situé 185,
rue Charles Garnier 88800 VITTEL, est autorisé à fonctionner sous le numéro 88-24 sur un site
unique, ouvert au public :
185, rue Charles Garnier 88800 VITTEL (siège social)
N° FINESS Etablissement : 88 078 771 8
Site pré-analvtique, analytique et post-analvytique
Biologistes présents :
° M. Jean-Jacques GAULTIER, biologiste médical, médecin
e M. Ludovic WOEFFEL, biologiste médical, pharmacien
e M. Jacques GAULTIER, biologiste médical, pharmacien, jusqu'au 31 décembre 2013
Activités réalisées : biochimie générale et spécialisée, hématocytologie, hémostase, immunohématologie, allergie, bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse
Article 2 : le laboratoire doit fonctionner conformément aux exigences législatives et réglementaires en
vigueur.
L'autorisation peut être retirée lorsque les conditions de sa délivrance cessent d'être remplies.
Article 3 : toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification
apportée à sa structure juridique et financière survenue postérieurement au présent arrêté doit
faire l'objet d'une déclaration à l'Agence régionale de santé de Lorraine.
Article 4 : les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à
compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de publication
pour les tiers :
" auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne -
75350 PARIS 07 SP - pour le recours hiérarchique ;
* devant le Tribunal administratif de Nancy - 5 place Carrière - 54000 NANCY - pour le
recours contentieux.
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr |
Article 5 : le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la SELAS «LBM J. GAULTIER»;, dont une copie sera adressée
à :
"Monsieur le Directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits
de Santé,
* Madame la Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Section G), " Monsieur
le Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins des Vosges ; “Monsieur le Directeur
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Epinal,
"Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine,
“Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine
et publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Lorraine et de la Préfecture
des Vosges.
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Lorraine,
Marie-Hélène MAÎTRE
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071-54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
wWww.ars.lorraine.sante.fr Arf @® } Agence Régionale de Santé
ARRETE ARS n° 2014-0715 du 23 juin 2014
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal
(département des Vosges)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en
qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine ;
Vu l'arrêté DGARS n° 2012-0254 du 15 mars 2012 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal Emile DURKHEIM ;
Vu le courrier daté du 13 mai 2014 adressé par Monsieur Michel HEINRICH au directeur général de
l'ARS par lequel il confirme qu'il siègera personnellement au conseil de surveillance du centre
hospitalier Emile DURKHEIM, en sa qualité de Maire de la commune siège de l'établissement ;
Vu le courrier du 15 avril 2014 de la Commune de Thaon-les-Vosges désignant Monsieur Frédéric
CHEVALLEY comme représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier Emile
DURKHEIM ;
Vu l'extrait du registre des délibérations de la communauté d'agglomération d’'Epinal, relatif à la
séance du 30 avril 2014 et désignant, comme représentants au sein du conseil de surveillance du
centre hospitalier Emile DURKHEIM, Madame Christiane BALLAND et Monsieur Jean-Claude
MORETTON ;
Considérant qu'à la suite des élections municipales et communautaires de 2014 le mandat, au sein du
conseil de surveillance du centre hospitalier Emile DURKHEIM du Maire de la commune d'Epinal, du
représentant de la Commune de Thaon-les-Vosges ainsi que ceux des représentants de la
Communauté d'Agglomération d’Epinal ont pris fin, en même temps que les fonctions au titre
desquelles les intéressés avaient été désignés ;
Agence régionale de santé de Lorraine
Immeuble « les Thiers » - 4 rue Piroux — CO 80071 — 54 036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRÈÊTE :
ARTICLE 1°:
Monsieur Michel HEINRICH, Député, est nommé membre du conseil de surveillance du Centre
hospitalier Emile DURKHEIM, en sa qualité de Maire de la commune siège de l'établissement.
ARTICLE 2:
Monsieur Frédéric CHEVALLEY est nommé membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Emile DURKHEIM, en tant que représentant de la principale commune d’origine des patients, autre que
celle siège de l'établissement.
ARTICLE 3 :
Madame Christiane BALLAND et Monsieur Jean-Claude MORETTON sont nommés membres du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM, en tant que représentants de la
communauté d'agglomération à laquelle appartiennent les communes d’'Epinal et de Thaon-les-
Vosges.
ARTICLE 4 :
La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM -— 3,
avenue Robert Schumann — BP 590 — 88021 EPINAL cedex, établissement public de santé de ressort
intercommunal est donc définie ainsi :
1) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
Monsieur Michel HEINRICH, Député, Maire de la commune d’'Epinal ;
Monsieur Frédéric CHEVALLEY, représentant de la commune de Thaon-les-Vosges, principale
commune d'origine des patients, autre que celle siège de l'établissement ;
Madame Christiane BALLAND et Monsieur Jean-Claude MORETTON, représentants de la
communauté d'agglomération à laquelle appartiennent les communes d’Epinal et de Thaon-les-
Vosges ;
Monsieur François-Xavier HUGUENOT représentant le Président du Conseil Général du département
des Vosges.
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
Monsieur David BONNARD, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques ;
Madame le Docteur Sylvie PREVOT et Monsieur le Docteur Marc LEMAU de TALANCE représentants
de la Commission Médicale d'Etablissement ;
Monsieur Francis CHARTIER et Monsieur Denis GERMAIN, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
Agence régionale de santé de Lorraine
Immeuble « les Thiers » - 4 rue Piroux — CO 80071 — 54 036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 3° en qualité de personnalités qualifiées
Madame Monique BRUNNER et Monsieur Jean-Pierre MOINAUX, personnalités qualifiées désignées
par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
Madame Catherine MONDON (ASP ENSEMBLE), représentante des usagers désignée par le Préfet
des Vosges ;
Monsieur Pascal WONNER (UDAF), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;
Madame Nathalie DULER (APF), représentante des usagers désignée par le Préfet des Vosges ;
Il) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges
Monsieur Roger THIAVILLE, représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de
Longue Durée ou en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.
ARTICLE 5 :
Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend
fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger
au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle
assemblée.
ARTICLE 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent
à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Lorraine.
ARTICLE 7 :
Le Directeur de l'Offre de Santé et de l’Autonomie de l’ARS de Lorraine et la Déléguée Territoriale de
de l’'ARS dans les Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de département des Vosges
ainsi qu'à celui de la région Lorraine.
Fait à Nancy, le 23 juin 2014
p/le Directeur Général de l’ARS de Lorraine,
le Directeur de l'Offre de santé
et de l’autonomie
ir =
Agence régionale de santé de Lorraine
Immeuble « les Thiers » - 4 rue Piroux — CO 80071 — 54 036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Ar @ D Agence Régionale de Santé
ARRETE ARS n° 2014-0724 du 24 juin 2014
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
(département des Vosges)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014-0178 du 25 février 2014 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal de l'Ouest Vosgien ;
Vu la délibération du conseil municipal de Neufchâteau n°8 du 28 mars 2014 désignant Monsieur
Simon LECLERC comme représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal
de l'Ouest Vosgien, en sa qualité de Maire de la commune siège de l'établissement ;
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la Ville de Vittel, relatif à la séance du
24 avril 2014 et désignant Monsieur Jean-Jacques GAULTIER au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau, du 26 avril
2014, désignant Monsieur Claude PHILIPPE comme représentant au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de Vittel, désignant Monsieur Luc
GERECKE comme représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien ;
Agence régionale de santé de Lorraine
Immeuble « les Thiers » - 4 rue Piroux — CO 80071 — 54 036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Considérant qu'à la suite des élections municipales et communautaires de 2014 le mandat, au sein du
conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de l’ouest vosgien du Maire de la
commune de Neufchâteau, du représentant de la Commune de Vittel ainsi que ceux des représentants
des Communautés de Communes du Bassin de Neufchâteau et de Vittel Contrexéville ont pris fin, en
même temps que les fonctions au titre desquelles les intéressés avaient été désignés ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Monsieur Simon LECLERC, est nommé membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien, en sa qualité de Maire de la commune siège de l'établissement.
ARTICLE 2:
Monsieur Jean-Jacques GAULTIER est nommé membre du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien, en tant que représentant de la principale commune
d'origine des patients, autre que celle siège de l'établissement.
ARTICLE 3:
Monsieur Claude PHILIPPE est nommé membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien, en tant que représentant de la communauté de communes à
laquelle appartient la commune de Neufchâteau.
ARTICLE 4:
Monsieur Luc GERECKE est nommé membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien, en tant que représentant de la communauté de communes à
laquelle appartient la commune de Vittel.
ARTICLE 5 :
La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien dont le siège est situé 1280, avenue de la division Leclerc — BP 249 — 88307 NEUFCHATEAU
Cedex, établissement public de santé de ressort intercommunal est donc définie ainsi :
Agence régionale de santé de Lorraine
Immeuble « les Thiers » - 4 rue Piroux — CO 80071 — 54 036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 1) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
Monsieur Simon LECLERC, Maire de la commune de Neufchâteau ;
Monsieur Jean-Jacques GAULTIER, représentant de la commune de Vittel, principale commune
d'origine des patients, autre que celle siège de l'établissement ;
Monsieur Claude PHILIPPE, représentant de la communauté de communes à laquelle appartient la
commune de Neufchâteau ;
Monsieur Luc GERECKE, représentant de la communauté de communes à laquelle appartient la
commune de Vittel ;
Monsieur Yannick DARS représentant le Président du Conseil Général du département des Vosges.
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
Madame Annick DEVINCEY, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques ;
Madame le Docteur Valérie LAHET et Monsieur le Docteur Patrick DOUART représentants de la
Commission Médicale d'Etablissement ;
Madame Marie-Antoinette CARDINE et Monsieur Eric CHOFFEL, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
Monsieur Jean-Pierre FLORENTIN et Madame Elisabeth THOMAS, personnalités qualifiées désignées
par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
Monsieur Jean-Claude SCHNEIDER (APF), représentant des usagers désigné par le Préfet des
Vosges ;
Madame Madeleine HUMBLOT (ALAD), représentante des usagers désignée par le Préfet des
Vosges,
Monsieur Jacques COLLINET (UDAF), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;
Il) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges
Madame Elisabeth ROTH, représentante des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de
Longue Durée ou en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.
Agence régionale de santé de Lorraine
Immeuble « les Thiers » - 4 rue Piroux — CO 80071 — 54 036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARTICLE 6 :
Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend
fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger
au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle
assemblée.
ARTICLE 7 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent
à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Lorraine.
ARTICLE 8 :
Le Directeur de l'Offre de Santé et de l’Autonomie de l’ARS de Lorraine et la Déléguée Territoriale de
de l’'ARS dans les Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de département des Vosges
ainsi qu’à celui de la région Lorraine.
Fait à Nancy, le 24 juin 2014
p/le Directeur Général de l'ARS de Lorraine,
le Directeur de l'Offre de santé
et de l'autonomie
Wilfrid STRAUSS
Agence régionale de santé de Lorraine
Immeuble « les Thiers » - 4 rue Piroux — CO 80071 — 54 036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 À © » Agence Régionale de Santé Lorraine
DECISION TARIFAIRE DT88ARS N° 2014-0186 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2014 DE
M.A.S DU CH DE RAVENEL - 880003959
Le Directeur Général de l’ARS Lorraine
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et
privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude D'HARCOURT en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Lorraine ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VOSGES en date du
06/06/2014
l’arrêté en date du 12/04/2005 autorisant la création de la structure MAS dénommée M.A.S DU CH DE RAVENEL
(880003959) sise LA PETITE PRAYE, 88500, MATTAINCOURT et gérée par l'entité dénommée CENTRE
HOSPITALIER DE RAVENEL (880780119) ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 16/10/2013 par la personne ayant Considérant
qualité pour représenter la structure dénommée M.A.S DU CH DE RAVENEL (880003959) pour l’exercice
2014 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 23/05/2014, par la délégation
territoriale de VOSGES ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 28/05/2014 adressée par la personne ayant qualité pour
représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2014
DECIDE
ARTICLE L'FF Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée M.A.S
DU CH DE RAVENEL (880003959) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 606 082.89
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 085 398.70
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 540 914.05
- dont CNR 20 970.74
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 232 395.64
Groupe I
Produits de la tarification 2H SSL. 64
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 257 544.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 1 000.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 232 305.64
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2014, la tarification des prestations de la structure dénommée M.A.S DU CH DE
RAVENEL (880003959) est fixée comme suit, à compter du 01/06/2014 ;
Modalités d'accueil Prix de journée en euros
Internat 210.56
Semi internat 0.00
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035,
NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Lorraine est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire «CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL» (880780119) et à la structure
dénommée M.A.S DU CH DE RAVENEL (880003959)
FAIT À EPINAL, LE 26 JUIN 2014
Par délégation,
ékéguée territoriale des Vosges,
3/3 À @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
DECISION TARIFAIRE DT88ARS N° 2014-187 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2014 DE
I. M. E. L'EAU VIVE - DARNEY - 880785274
Le Directeur Général de l’ARS Lorraine
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et
privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude D'HARCOURT en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Lorraine ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VOSGES en date du
06/06/2014
l’arrêté en date du 01/07/1985 autorisant la création de la structure IME dénommée I. M. E. L'EAU VIVE - DARNEY
(8380785274) sise 33, R STANISLAS, 88260, DARNEY et gérée par l'entité dénommée I. M. E. L'EAU VIVE
(880000864) ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2013 par la personne ayant
qualité pour représenter la structure dénommée I. M. E. L'EAU VIVE - DARNEY (880785274) pour l’exercice
2014 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 23/05/2014
DECIDE
ARTICLE 1 À Pour l’exercice budgétaire 2014 , les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée I. M. E.
L'EAU VIVE - DARNEY (880785274) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 246 105.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 829 910.00
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 79 070.83
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 155 085.83
Groupe I
Produits de la tarification 1 077 546.85
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation ? 822.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 67 917.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 155 085.83
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2014, la tarification des prestations de la structure dénommée I. M. E. L'EAU VIVE -
DARNEY (880785274) est fixée comme suit, à compter du 01/06/2014 ;
Modalités d'accueil Prix de journée en euros
Internat 242.97
Semi internat 144.22
Externat 0.00
Autres I 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035,
NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VOSGES.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Lorraine est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire I. M. E. L'EAU VIVE» (880000864) et à la structure dénommée I. M. E.
L'EAU VIVE - DARNEY (880785274)
FAIT À EPINAL LE 26 JUIN 2014
Par délégation,
La Déléguée territoriale des Vosges,
3/3 A @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE N°2014-0743 du 3 juillet 2014
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
sise 1 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à FRAIZE (88230)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
Vu le Code de la Santé Publique, Cinquième partie, Livre 1er et notamment ses articles L. 5125-7
dernier alinéa, L.5125-16, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 septembre 1981 portant l'octroi de la licence n°230 pour le
transfert d'une officine de pharmacie 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à FRAIZE ;
Vu l'arrêté préfectoral DDASS/VSS/2008/144 en date du 19 mars 2008 portant enregistrement sous
le n° 578 de la déclaration d'exploitation par Monsieur Philippe DIDIER, docteur en pharmacie sous
forme de Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « PHARMACIE DIDIER » de l’officine
de pharmacie sise 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à FRAIZE ;
Considérant le courrier en date du 1° juillet 2014 par lequel Monsieur Philippe DIDIER, docteur en pharmacie, déclare cesser définitivement, à compter du 30 juin 2014 à 19 heures, l'exploitation sous forme de Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « PHARMACIE DIDIER » de l'officine de pharmacie sise 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à FRAIZE (88230) et restituer la licence correspondante ;
Considérant l'avis favorable émis par le Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Lorraine
saisi préalablement le 20 mai 2014 par Monsieur Philippe DIDIER, cette fermeture n'ayant pas pour
effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente
de la commune ;
Considérant que, conformément au dernier alinéa de l'article L. 5125-7 du Code de la Santé
Publique, la fermeture de l’officine entraîne la caducité de la licence ;
Considérant que le transfert de l’officine au 14 rue du Général Ingold, autorisé par l'arrêté ARS
n° 2014-0020 du 15 janvier 2014 ne pourra être effectué ;
ARRETE
ARTICLE 1 : les licences n° 88#000230 octroyée par l'arrêté du 2 septembre 1981 autorisant le
transfert d’une officine de pharmacie au 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à FRAIZE,
et n° 88#00302 octroyée par l'arrêté ARS 2014-00020 du 15 janvier 2014 autorisant le transfert de
cette officine du 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny au 14 rue du Général Ingold à FRAIZE
sont caduques à compter du 30 juin 2014 ;
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr ARTICLE 2 : les dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d’un recours dans un délai
de 2 mois, à compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de
publication pour les tiers :
. auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne -
75350 PARIS 07 SP - pour le recours hiérarchique ;
. devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - CO N° 20038 -
54036 NANCY CEDEX - pour le recours contentieux.
ARTICLE 3 : le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Philippe DIDIER et dont copie sera
adressée à :
. Monsieur le Préfet des Vosges.
" Madame la Présidente du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens,
. Monsieur le Président de l’Union Régionale des Pharmacies de Lorraine,
. Monsieur le Président de l’Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine,
Monsieur le Président du syndicat des pharmaciens des Vosges
et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Lorraine et du département des
Vosges.
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale-de Santé de Lorraine,
Marie-Hélène MAÎTRE
Agence Régionale de Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr Ar © » Agence Régionale de Santé
Lorraine
Délégation Territoriale des Vosges
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/DT88 — N° 2014- 0744 du 4 juillet 2014
Portant modification de l’agrément N°88-000137
de l’entreprise de transports sanitaires
SARL Ambulances du Pays de Charmes
37, rue Claude Barrès
88130 CHARMES
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
les articles L 6312-1 à L6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;
l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés
aux transports sanitaires ;
l'arrêté modifié du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires dans le cadre de l'aide médicale urgente et
des transports sanitaires sur prescription médicale délivré à compter du 1° février 2007 sous le numéro 137 au bénéfice de la SARL Ambulances du Pays de Charmes ;
l'arrêté n° 2014/-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
la visite de conformité des locaux effectuée le 22 Mai 2014 au 11, route de Damas 88130
ESSEGNEY ;
CONSIDERANT : la demande de changement d'implantation de l'entreprise formulée le 14 Mars
2014 par Monsieur Francis PERRIN, Co-gérant de la SARL Ambulances des Pays
de Charmes est conforme à l'article R 6312-13 du code de la santé publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'agrément n°88-000137 délivré à l'entreprise privée de transports sanitaires
dénommée SARL Ambulances des Pays de Charmes représentée par ses co-gérants
Messieurs Perrin Francis, Chaudy Florian et Farcy Luc est modifié suite à la nouvelle
implantation de l'entreprise située au 11, route de Damas 88130 ESSEGNEY.
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE @ars sante fr
www.ars.lorraine.sante.fr ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Délégation Territoriale des Vosges
La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de
transports sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour.
Cette liste est adressée annuellement à l'Agence Régionale de Santé qui est avisée
sans délai de toute modification de la liste.
Toute modification de l'entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé
de Lorraine.
L'entreprise peut, à tout moment être inspectée ou contrôlée par les services de
l'Agence Régionale de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu
inopinément ou sur rendez-vous.
Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire
l'objet de sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et
R 6314-1 à R 6314-6 du code de la santé publique.
Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de
deux mois à compter de sa notification :
- auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé — 8 Avenue de Ségur
75350 PARIS SP 07 - pour le recours hiérarchique,
- devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 Place Carrière à 54000 NANCY
pour le recours contentieux.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges et notifié à Messieurs Perrin Francis, Chaudy Florian et
Farcy Luc. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et légation
La Délé uée Territoriale des Vosges
\
Le
Valérie BIGENHO-POËT
N
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars sante. fr
www.ars.lorraine.sante.fr AT ® D Agence Régionale de Santé Lorraine
Arrêté n° 2014-0755 en date du 9 juillet 2014 -
portant agrément régional des associations et unions d’associations représentant les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé publique
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1114-1 et R.1114-1 à
R. 1114-16 ;
VU l'avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 mai 2014,
ARRETE
Article 1°:
À obtenu l'agrément au niveau régional pour représenter les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
- CISS LORRAINE, 1 rue du Vivarais, 54 500 VANDOEUVRE LES NANCY
Article 2 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy le 9 juillet 2014
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Lorraine
Pour le Directeur Général
de l'A.R.S. de Lorraine,
Et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Marie-Hélène MAÎTRE
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr NETUDLIUUE FRAINYAIDE
| Ar © D Agence Régionale de Santé Arrêté 2014-0756 du 10 juillet 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Centre hospitalier de GERARDMER
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans ;
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
VU l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
Page 1 sur 3 ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de GERARDMER, établissement public de santé de
ressort communal est composé des membres ci-après :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
E | Le Maire de la Commune siège où son représentant
+ M. Stessy SPEISSMANN, Maire
e) | Un représentant de l'EPCI ou un autre représentant de la commune | siège
+ C.C des Lacs et des Hauts Rupts : Mme Laurence GOUJARD
[c Le Président du Conseil Général ou son représentant
+ M. Gilbert POIROT
2° en qualité de représentants du personnel
| d | Un représentant de la CSIRMT de | Etablissement
+ Mme Marie-Christine VENNER
| e | Un représentant de la Commission Médicale de l' Etablissement
+ M. le Dr Belkir CHAHBI
f Un membre désigné par les organisations syndicales compte tenu
des résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
+ M. Alain WISSEMBERG
3° en qualité de personnalités qualifiées
—
ig ___ | Une personnalité qualifiée désignée par le DGARS
+ M. Jean DUCHENE UDAF
h Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du
département
+ M. Jacky COULON APF
+ Mme Agnès NOEL ASP
Page 2 sur 2 Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire du Centre hospitalier de GERARDMER
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
La Déléguée territoriale des Vosges et le Directeur de l'établissement sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
de Lorraine et de la Préfecture des Vosges,
Fait à Epinal le 10 juillet 2014
Pour le Directeur Général
De l'agence Régionale de la Santé
Valèrie BIGÉNHO-POËT
Page 3 sur 3 Ar © D Agence Régionale de Santé
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
REPUBLIQUE FKANÇAISE
Arrêté 2014- 0758 du 10 JUILLET 2014
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
Hôpital de CHATEL-SUR-MOSELLE
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L 6143-6, R. 6143-1 à
R.6143-4 et R. 6143-12 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients. à
la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
le décret n° 2010-3561 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans :
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine : ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance de l Hôpital de CHATEL-SUR-MOSELLE, établissement public de santé
de ressort communal est composé des membres ci-après :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
[a | Le Maire de la Commune siège ou son représentant Li
+ M. Jean-Jacques COCHETEUX, Maire
b Un représentant de l'EPCI ou un autre représentant de la commune
siège
+ Communauté d'Agglomération d'Epinal : M. Jean-Claude MORETTON
|C | Le Président du Conseil Général ou son représentant |
+ Mme Colette MARCHAL
2° en qualité de représentants du personnel
d | Un représentant de la CSIRMT de | Etablissement
+ Mme Véronique JESTIN
e | Un représentant de la Commission Médicale de l Etablissement
+ Mme le Dr Patricia LASSEL
f Un membre désigné par les organisations syndicales compte tenu
des résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
+ Mme Cathy VIARD
3° en qualité de personnalités qualifiées
[9 | Une personnalité qualifiée désignée par le DGARS |
+ Mme Germaine CHOUX
h Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du
département
+ M. Dominique PILLER UFC-Que Choisir
+ Mme Liliane COLLE UDAF
Page 2 sur Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire de l' Hôpital de CHATEL-SUR-MOSELLE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prêvues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
La Déléguée territoriale des Vosges et la directrice de l'établissement sont chargées de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de
Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 10 juillet 2014
Pour le Directeur Général
De l'agence Régionale de la Santé
De Lorraine et par délégation,
La déléguée territoriale des Vosges
cn.
Valèrie BIGENHO-POËT
E2
Page 3 sur 3 AT © D Agence Régionale de Santé
ARRÊTÉ ARS-2014-0759
Du 11 juillet 2014
Modifiant la composition du Conseil d'Administration
Du Syndicat Inter hospitalier de SAINT-DIE des Vosges
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'A.R;S. DE LORRAINE
VU les articles L 6132-1 à 7 et R 6132-1 à 19 du Code de la Santé Publique ;
VU laloin° 91.748 du 31 juillet 1991 :
VU l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'arrêté préfectoral DDASS/EE/n°781/79 du 15 mai 1979 portant création du Syndicat Inter hospitalier
de SAINT-DIE des Vosges ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU la circulaire interministériellé N° DGOS/PF3/DREES/DGFIP/2013/82 du 4 mars 2013 relative à la
transformation des syndicats interhospitaliers en groupements de coopération sanitaire ou en
groupements d'intérêt public ;
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'Harcourt en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU l'arrêté N°2014-0259 du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
ARRETE
Article 1° Le Conseil d'Administration du Syndicat Interhospitalier de Saint-Dié des Vosges est composé comme suit jusqu’au 29 décembre 2015 au plus tard
Deux représentants des personnels |
non médicaux du syndicat, élus par Mme Andrée BERTRAND M. Gilles PERROTEY _leurs pairs : Etablissements adhérents
Le représentant de chaque
établissement adhèrent
désigné par son Directeur:
le Président de la Commission
Médicale de chaque établissement
adhèrent
CH de GERARDMER M. Alain WISSEMBERG M. le Dr Marc SEGERS
CH de Remiremont Mme Hélène MARION Mme le Dr Stéphanie CHEVALIER
CH de Saint-Dié Mme Sophie WEISSE Mme le Dr Sandrine BOULAY
CHI de l'Ouest Vosgien Mme Bérénice OLIVIER Mme le Dr Christelle DOUART-LEGER
Hôpital de Bruyères M. Lionel CLAUDEL M. le Dr Sylvain CHRETIEN
Hôpital de Châtel / Moselle M. Jean-Christophe FROMENT M. le Dr Jean-Marie BERNEZ
Hôpital de Fraize M. Jean CLAUDE
Vice-président du CA
Mme le Dr Catherine CORNU
Hôpital de Rambervillers Mlle Jennifer SIMON M. le Dr Jean-François ALBERT
Hôpital de Raon l'Etape M. Michel HUMBERT M. le Dr Frédéric LAVERGNE
Président du CA
Hôpital de Senones M. Henry MATTEI M. le Dr Jean-Marie HEID
Hôpital de Bussang Mme Jocelyne REMY M. le Dr Emmanuel LAMAZE
Hôpital du Thillot Mme Sophie VINEL M. le Dr Jean-Paul CLERGET
| EHPAD «Saint-Simon» à
LIFFOL le GRAND
Mme Ysabelle RENAUT
Maison de Retraite de Corcieux | Mme Isabelle LALEVEE
Thaon les Vosges
Résidence « les Saules » de Mme Hélène ROUX
Saulxures / Moselotte :
CCAS de Saint-Dié « a ! Mme Françoise LEGRAND |
Chaumière » |
CCAS de Vagney « Le Solem » |! Mme Christiane ROYER -
MPP. «les Charmilles » de |! Mme Maud LECLERC
Résidence « Le Couarôge » à
Cornimont
Mme Nathalie CALDERA
EHPAD « Les Marronniers » à
Dompaire
Mme Véronique STENGEL
}
ALTIR | M. Guy JACQUES Mme Agnès MARIOT
Article 2. -: Les textes législatifs et réglementaires applicables aux SIH avant la loi du 21 juillet
2009 demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la
loi jusqu'à la transformation du SIH, soit jusqu'au 29 décembre 2015 au plus tard
Article 3.-: la Déléguée Territoriale des Vosges et la Secrétaire Générale du Syndicat Inter
hospitalier de SAINT-DIE des Vosges, sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Epinal, le 11 juillet 2014
PouñLe Directeur Général de l'ARS de Lorraine
bn ve
— > 2:
Vatérie su O-POET
\
Les présentes mesures peuvent être contestées par voie de recours administratif ou par vai de contentieux devant la juridiction |
administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa notification
Page 2 sur 2 BY L ET dl Liberté » galité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE
Délégation territoriale des Vosges
Service veille sécurité sanitaire
et environnementale
ARRETE n° 2014-0752/ARS DT88/VSSE
Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n°543/2009/DDASSE/SE du 30 septembre 2009
déclarant insalubre irrémédiable l’immeuble d’habitation sis 34, rue des 4 vents à 88000
EPINAL et portant interdiction définitive d’habiter et d’utiliser les lieux
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 1331-26 et suivants :
VU le code de la construction et de Fhabitation et notamment les articles L.S21-1 à L.521-3-2 ;:
VU l'arrêté préfectoral n° 543/2009/DDASS/SE du 30 septembre 2009 déclarant insalubre
irrémédiable l’immeuble d'habitation sis 34, rue des 4 vents à 88000 EPINAL et portant
interdiction définitive d’habiter et d’utiliser les lieux, propriété de Mme PAGURA Sylviane
épouse THIRIET et Mme PICCININI SANTINA PIERINA épouse VVE PAGURA ;
VU le rapport établi Le 08 juillet 2014 par le directeur régional de l’agence régionale de santé
de Lorraine — délégation territoriale des Vosges constatant l’achèvement des travaux de sortie
d'insalubrité à la date du 04 juillet 2014 et exécutés en application de l'arrêté d'insalubrité
irrémédiable sus visé ;
CONSIDERANT que les travaux réalisés dans le respect des règles de l’art ont permis de
résorber les causes d'insalubrité mentionnées dans l'arrêté préfectoral n° 543/2009/DDASS/SE
du 30 septembre 2009 et que le logement susvisé ne présente plus de risque pour la santé des
occupants ou des voisins ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrêté Préfectoral n° 2014-0752/ARSDT88/VSSE du 1 5 JUIL. 2044 ARRÊTE:
ARTICLE 1°
L'arrêté préfectoral n° 543/2009/DDASSE/SE du 30 septembre 2009, publié et enregistré le
09/10/2009 à la conservation des hypothèques d’Epinal sous le volume 2009 P n° 6759,
déclarant insalubre irrémédiable l’immeuble d’habitation sis 34, rue des 4 vents à 88000
EPINAL et portant interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux est abrogé.
ARTICEE 2
Le présent arrêté est notifié à Mme PAGURA Sylviane épouse THIRIET et Mme PICCININI
SANTINA PIERINA épouse VVE PAGURA, les propriétaires.
ARTICLE 3
À compter de la notification du présent arrêté, le logement peut à nouveau être utilisé aux fins
d'habitation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté est transmis à la CAF, à la MSA, au gestionnaire du FSL, à l’agence nationale
de l'habitat.
Il sera également transmis au procureur de la république et à la chambre départementale des
notaires.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est publié à la conservation des hypothèques à la diligence et aux frais du
propriétaire.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le maire d'EPINAL, le directeur général de
l’agence régionale de santé de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Epinal, le | 5 JUIL. 2014
Pour le Préfet et par télé
Le Secréfalre/prérai,
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de la notification, ou
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Arrêté Préfectoral n° 2014-0752/ARSDT88/VSSE du 4 5 JUIL. 2014 A ® } Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
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VU
ARRETE
ARS N° 2014-0805 DU 23 JUILLET 2014
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 2013-0572 DU 6 JUIN 2013
PORTANT DESIGNATION DES MEDECINS DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE COMPETENTS POUR EMETTRE UN AVIS SUR LA DELIVRANCE
D’UNE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « VIE PRIVEE ET FAMILIALE »
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile et notamment les
articles L 313-11, 11° et L 511-4 ;
la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et à la nationalité ;
le décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris en application de la loi du 16 juin 2011
relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjours ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Lorraine ;
l'arrêté 2011-406 en date du 20 octobre 2011 portant désignation des médecins de
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine compétents pour émettre un avis sur la
délivrance d'une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale»
l'arrêté 2012-0770 en date du 16 juillet 2012 portant modification de la désignation des
médecins de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine compétents pour émettre un avis
sur la délivrance d'une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale »
l'arrêté 2013-0572 en date du 6 Juin 2013 portant modification de la désignation des
médecins de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine compétents pour émettre un avis
sur la délivrance d'une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale »
CONSIDERANT que les médecins de l'Agence Régionale de Santé peuvent émettre des avis
sur la délivrance d'une carte de séjour temporaire et qu'il convient de les désigner
nominativement.
ARRETE
Article 1 :
La liste des médecins de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine mentionnée à l’article 1° de
l'arrêté n° 2013-0572 du 6 Juin 2013 est modifiée comme suit :
— |[mmeuble « Les Thiers »
Madame le Docteur Elise BLERY-MASSINET
Monsieur le Docteur Henri BRUN
Madame le Docteur Arielle BRUNNER
Monsieur le Docteur Alain COUVAL
Madame le Docteur Odile DE JONG
Madame le Docteur Laurence ECKMANN
Madame le Docteur Catherine GUYOT
Madame le Docteur Lidiana MUNEROL
Monsieur le Docteur Michel PERETTE
Madame le Docteur Eliane PIQUET
Madame le Docteur Christine QUENETTE
Madame le Docteur Lydie REVOL
...— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
ad
Claude d'HARCOURT
— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 AT © } Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE N° 2014 — 0810 EN DATE DU 24 JUILLET 2014
Portant délégation temporaire de signature du Directeur General
de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l’article L 1432-2 du code de
la santé publique;
Vu l'ordonnance n °2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire
de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et
relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
Vu la décision n°2010-01 en date du 1” avril 2010 portant organisation de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Lorraine ;
Vu l'arrêté n°2014-623 du 6 juin 2014 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine, notamment son article 2.
— |mmeuble « Les Thiers » 1/2
—..... 4 rçue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARRETE
Article 1°:
En l'absence de Madame Marie-Hélène Maître, Directrice Générale Adjointe, Directrice de la
Stratégie du 11 août au 2 septembre 2014 inclus, Madame le Docteur Annick Dieterling,
Directrice de la Santé Publique, reçoit durant cette période, délégation temporaire à l'effet de
signer les décisions relatives à l'exercice de la totalité des missions de l'Agence Régionale
de Santé de Lorraine, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy le 24 juillet 2014
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé de Lorraine,
ur
Claude d'HARCOURT
ee
——
ee —
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine 212 —— [meuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY ms Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44