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Procès Verbal - CM 25 02 2026 PV
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 25 02 2026 PV)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Fouesnant
Ps
Gé
PROCES
VERVAL
(es
Glénan
ConsEIL
MUNICIPAL
DU 25 FEVRIER 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
février
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
le
CONSEÏL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
11
février
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
ta
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h03,
s'est
terminée
à
19h39.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT
(départ
à 19h03
après
le vote
de
la délibération
202602-2-3.1),
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN,
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent{s)
excusé({s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
FREDOU
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
M.
MARTIN
à
Mme
GLOAGUEN
Absente : Mme
LE
BORGNE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2026
À
L'UNANIMITE Néant Néant 202602-2-3.1 Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation
Le
Conseil
Municipal,
À.
CONTEXTE Pour
mémoire,
par
jugement
du
4
décembre
2020,
le
Tribunal
administratif
(TA)
de
Rennes
a
annulé
la
délibération
du
26
février
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
de
FOUESNANT.
Par
décision
du
5
avril Fouesnant
a $ SKK KKKKK SK
à
as
Glénan
4
es
;
5»
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
2022,
la
Cour
d'Appel
de
Nantes
a
confirmé
le
jugement
de
1ere
instance,
entérinant
l'annulation
du
PLU,
Par
délibération
n°
3.1
du
29
juin
2021,
le
Conseil
municipal
a
prescrit
l'élaboration
d'un
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
projet
de
PLU
vise
à
doter
la
commune
d'un
cadre
réglementaire
sécurisé,
cohérent
avec
les
documents
supra-communaux
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
territoires
(SRADDET),
Schéma
de
Cohérence
Territorial
de
l'Odet
(SCot
de
lOdet)},
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Pays
Fouesnantais,
etc.),
intégrant
pleinement
les
exigences
récentes
en
matière
de
sobriété
foncière,
de
transition
écologique
et de
prise
en
compte
des
spécificités
littorales.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
décision
d'arrêter
le
projet
de
PLU
constitue
une
étape
importante
de
la
démarche
d'élaboration
dans
la
mesure
où
elle
marque
la
fin
des
études
et
la formalisation
du
dossier
constitué
:
*
D'un
rapport
de
présentation,
*
D'un
PADD
Y
D'un
règlement
écrit
et d'un
règlement
graphique,
*
Des
orientations
d'aménagement
et de
programmation,
Y
Des
annexes.
Après
arrêt
du
projet
de
PLU,
le
projet
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
puis
soumis
à enquête
publique.
B.
LES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
Les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
tels
que
définis
dans
la
délibération
du
29
juin
2021
sont
les
suivants
:
Favoriser
une
approche
environnementale,
tenant
compte
des
enjeux
liés
au
hangement
climatique
;
Optimiser
le
foncier
constructible
en
privilégiant
le
renouvellement
urbain,
Maîtriser
l'urbanisation
et
limiter
la
consommation
d'espaces
agricoles,
Renforcer
les
mobilités
douces
et actives
à travers
un
aménagement
adapté,
Préserver
le cadre
de
vie,
les
paysages
et
le patrimoine
naturel
et bâti,
Répondre
aux
besoins
en
logements
de
manière
diversifiée
et durable,
Soutenir
les
centralités
urbaines,
en
maintenant
les
services
publics
au
centre-ville,
Conforter
les
pôles
littoraux
de
Beg-Meil,
Cap-Coz
et
Mousterlin,
Dynamiser
le tissu
économique
local,
Valoriser
le secteur
primaire,
notamment
l'agriculture,
la pêche
et
la conchyliculture,
Préserver
la qualité
des
espaces
naturels
et
la fonctionnalité
des
écosystèmes.
Ces
objectifs
ont
été
déclinés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLU,
qui
fixe
la
vision
politique
et
stratégique
du
territoire
à
horizon
20385. C. LES
MODALITES
D'ELABORATION
DU
PLU Fouesnant
=
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme,
notamment
des
articles
L.153-11
et
L.132-7
et
suivants,
les
acteurs
locaux
et
le
public
ont
été
associés
tout
au
long
de
la
démarche
d'élaboration
du
projet.
>
La
commission
PLU
et
le groupe
de
travail
PLU
Pour
rappel,
par
délibération
du
4
juin
2020,
un
groupe
de
travail
PLU
composé
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
a été
constitué
afin
de
suivre
les
évolutions
du
PEU
ainsi
qu'une
commission
PLU,
composée
de
10
élus
municipaux.
+
La
commission
PLU
s'est
réunie
17
fois
entre
mai
2021
et janvier
2026.
+
Le
groupe
de
travail
PLU
s’est
réuni
3 fois
avant
le
1°
débat
du
le
PADD,
en
février
2023,
en
septembre
2025
avant
le
2"
débat
sur
le
PADD
et
en
février
2026
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
>
Les
Personnes
Publiques
Associées
Tout
au
long
de
la démarche,
les
personnes
publiques
associées
(PPA),
ont
été
sollicitées
pour
échanger
et
donner
leur
avis.
A
ce
titre
et
en
dehors
du
dialogue
continu,
3
réunions
plénières
ont
été
organisées
aux
différentes
étapes
de
la
procédure
avec
la
commission
PLU.
>
Les
Personnes
Publiques
Consultées
Aucune
association
locale
d'usagers
agréées,
ou
d'association
de
protection
de
l'environnement
agréée
n'a
demandé
à
être
associée
à
la
démarche,
conformément
à
l'article
L
4132-13
du
code
de
l'urbanisme.
D.
LA
CONCERTATION
PREALABLE
ET
SON
BILAN
En
application
des
articles
R.153-3
et
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme,
la
délibération
qui
arrête
un
projet
de
PLU
peut
simultanément
tirer
le bilan
de
la concertation.
Les
modalités
de
concertation
avec
le
public
Conformément
aux
articles
L.103-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertation
sont
mises
en
œuvre
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
afin
d'associer
les
habitants
et
les
associations
locales.
Elles
permettent
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et conservées
par
la commune
de
Fouesnant.
La
concertation
a été
organisée
suivant
les
modalités
établies
par
la délibération
du
29
juin
2021
en
Conseil
municipal
et détaillées
ci-après :
-
une
information
par
le
biais
du
site
Internet
de
la Ville
et au
travers
des
publications
municipales,
-__
l'organisation
d’une
exposition
en
Mairie
sur
les
principaux
éléments
du
PADD
ainsi
que
sur
le projet
de
zonage,
-
la
mise
à disposition
du
public,
aux
heures
d'ouverture
habituelles
de
la
mairie,
d’un
registre
pour
recueillir
les
observations
et suggestions
du
public,
-
la création
d'une
boîte
mail
pour
recueillir
les
observations
du
public, Fouesnant
CU
gles
Glénan
ï
ë
LE
à
”
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
-__
la tenue
d'au
moins
une
réunion
publique.
Mise
en
œuvre
des
modalités
de
la
concertation
:
L'ensemble
des
modalités
de
la
concertation
définies
par
la
délibération
du
29
juin
2021
a
été
mis
en
œuvre
et
a
revêtu
les
formes
suivantes
:
-
la
mise
à
disposition
du
public,
en
mairie,
d'un
registre
d'observations
depuis
la
prescription
de
l'élaboration
du
PLU,
-
la
mise
à
disposition
sur
le
site
internet
de
la
ville
d'informations
relatives
à
la
procédure,
du
plan
guide
et
du
PADD
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études,
-
une
exposition
en
mairie,
à
compter
de
juillet
2025,
sur
le
projet
de
territoire
et
le
projet
de
règlement
graphique,
l'organisation
de
deux
réunions
publiques,
la
première
(le
2
juillet
2025)
pour
présenter
le
projet
de
territoire
et
la
seconde
(le
27
janvier
2026)
portant
sur
sa
traduction
réglementaire,
-
la
publication
dans
le
magazine
municipal
d'articles
relatifs
au
PLU
tout
au
long
de
la
procédure,
-
la
parution
de
brèves
et articles
dans
la presse,
la
création
d'une
boîte
mail
dédiée,
concertation-plu@ville-fouesnant.fr,
afin
de
recueillir
les
avis
et
demandes
du
public.
Bilan
de
la
concertation
L'ensemble
des
remarques
et
demandes
formulées
pendant
la
concertation
a
été
analysée
par
la commission
PLU.
De
nombreuses
demandes
formulées
sur
la
boîte
mail
dédiée
portent
sur
des
demandes
de
classement
de
terrain
en
zone
constructible.
Sur
le
registre
mis
à
disposition
du
public,
les
principales
thématiques
abordées
portent
sur
l’équilibre
entre
développement
urbain
et
préservation
des
espaces
naturels,
l'adaptation
au
changement
climatique
(problématique
de
la
ressource
en
eau,
la
végétalisation,
les
mobilités
douces),
mais
aussi
la
cohésion
sociale
(offre
de
logements
accessibles,
équipements,
etc.).
Le
nombre
de
personnes
présentes
aux
réunions
publiques,
la teneur
des
observations
et
questions
abordées
ont
révélé
l'intérêt
de
la
population
pour
les
questions
d'intérêt
général
relatives
au
développement
de
la
commune,
à
la
question
des
transports
en
commun,
à
la
préservation
du
cadre
de
vie
(espaces
naturels
et
agricoles),
à
la
gestion
des
risques
littoraux. Cette
concertation
a
permis
au
Conseil
Municipal
de
s'assurer
que
la
population
a
été
informée
et
a
pu
s'exprimer
sur
le
projet.
Les
principales
préoccupations
exprimées
par
la
population
ont
été
prises
en
compte.
Le
bilan
de
cette
concertation
est
donc
positif.
Le
bilan
complet
de
la concertation
publique
est
placé
en
annexe
de
la
présente
délibération.
E.
LES
ENJEUX
DU
CONTENU
DU
PLU
Une
démarche
structurée
et
progressive
: du
plan
guide
au
PLU Fouesnant
ee
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Afin
de
garantir
la
cohérence
du
projet
et
de
dépasser
une
approche
strictement
réglementaire,
la commune
a fait
le choix
d'élaborer,
en
parallèle
du
PLU,
un
Plan
Guide.
Ce
document
non
opposable
a joué
un
rôle
central
:
-
H a permis
une
lecture
territorialisée
des
enjeux,
quartier
par
quartier
;
-
I a
servi
de
fil conducteur
entre
le diagnostic,
le
PADD,
les
OAP
et
le zonage ;
-
H a
contribué
à expliciter
les
choix
politiques
et spatiaux,
à court,
moyen
et
long
terme.
Le
PLU
est
ainsi
le
fruit
d'un
enchaînement
logique
: Diagnostic
>>
Plan
guide
>>
PADD
>>
OAP,
règlement
et
zonage,
garantissant
lisibilité,
cohérence
et justification
des
choix.
Le
plan
guide
a
été
présenté
aux
conseillers
municipaux
lors
de
la
séance
du
8
avril
2025
et est
consultable
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
contenu
du
PLU
Le
PLU
comprend :
-
un
rapport
de
présentation
comprenant
notamment
un
diagnostic
du
territoire,
l'explication
des
choix
ou
encore
la
justification
de
la
compatibilité
avec
les
documents
de
rang
supérieur,
-
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
qui
expose
les
grandes
orientations
retenues
pour
bâtir
le projet
d'aménagement
du
territoire,
-
un
règlement
applicable
aux
différentes
zones
du
territoire
de
Fouesnant,
sous
la
forme
de
plans
et d'un
règlement
écrit,
-
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
précisent
les
orientations
souhaitées
: elles
sont
thématiques
(sur
des
sujets
spécifiques)
ou
sectorielles
(sur
des
secteurs
de
projets),
-
des
annexes.
Les
enjeux
Le
PLU
est
un
document
stratégique
qui
définit
les
règles
d'aménagement
et
de
développement
durable
pour
la commune.
Les
principaux
enjeux
identifiés
sont :
-__
Assurer
une
transition
écologique
et énergétique:
-
Préservation
de
la
biodiversité
:
Intégration
des
trames
vertes
et
bieues,
protection
des
zones
humides,
des
espaces
boisés
et
des
corridors
écologiques,
-
Adaptation
au
changement
climatique
:
Gestion
des
risques
littoraux
(submersion,
érosion),
promotion
des
énergies
renouvelables
(solaire,
bois,
géothermie),
et sobriété
foncière,
-
Gestion
durable
des
ressources
:
Protection
des
sols,
de
l'eau
et
des
paysages,
avec
une
attention
particulière
aux
zones
agricoles
et
naturelles.
-__
Garantir
un
aménagement
durable
du
territoire
Lutte
contre
l'étalement
urbain
:
Priorité
au
renouvellement
urbain
(densification
des
zones
déjà
urbanisées)
et
limitation
des
extensions
urbaines
à
10
hectares, Fouesnant
Ÿ
gles Glénan ES
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Mixité
urbaine
et
sociale
: équilibre
entre
logements
sociaux,
intermédiaires
et
libres,
avec
une
attention
aux
besoins
des
jeunes
ménages
et
des
personnes
âgées, Revitalisation
des
centres-villes
: Renforcement
des
commerces,
services
et
équipements
publics
pour
éviter
la dévitalisation
des
cœurs
urbains.
-__
Mobilités
durables
-
Développement
des
mobilités
douces
:
création
de
pistes
cyclables,
sécurisation
des
cheminements
piétons,
et promotion
du
covoiturage,
-
Réduction
de
la
dépendance
automobile
: Intégration
des
stationnements
mutualisés
et des
espaces
verts
dans
les
projets
d'aménagement,
-
Accessibilité
équitable
:
Connexion
des
quartiers
entre
eux
et
aux
équipements
publics,
avec
une
attention
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
-
Développement
économique
local
-__
Soutien
aux
activités
économiques
: zones
dédiées
à
l'artisanat,
l’industrie,
le
commerce
et
les
services,
avec
une
attention
aux
filières
durables
(agriculture,
conchyliculture,
tourisme),
maintien
et
développement
du
commerce
et
service
de
proximité,
Revitalisation
des
zones
d'activités
:
favoriser
la
reconversion
des
bâtiments
vacants
et soutien
à l'innovation,
Pérenniser
les
équipements
structurants
comme
le lycée
de
Bréhoulou,
Tourisme
durable
:
Maillage
des
mobilités
douces,
mise
à
niveau
des
hébergements,
et
préservation
des
sites
naturels
(Glénan,
Mousterlin),
Conforter
le
pôle
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
à
Kerambris.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L
153-1
et
suivants,
R151-1
et
suivants
et
R
153-1
et
suivants
;
Vu
les
articles
L
103-2
à
L
103-4
et
L
103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
la
concertation
;
Vu
la délibération
en
date
du
29
juin
2021
par
laquelle
le conseil
municipal
de
Fouesnant
a
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
fixé
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l’occasion
de
cette
procédure
;
Vu
le
premier
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
en
date
du
9 février
2023,
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2025
actant
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s’est
tenu
en
séance
du
conseil
municipal ;
Vu
la concertation
qui
s'est
déroulée
durant
l'élaboration
du
PLU
;
Vu
le bilan
de
la concertation
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération ;
Vu
l'entier
dossier
de
projet
de
PLU
tel
qu'annexé
à la présente
délibération
; Fouesnant
Etes Génen 54
Procès-Verbai
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Odet
arrêté
le
1°'
juillet
2025
et
approuvé
le
24
février
2026 ;
Vu
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
arrêté
le
16
septembre
2025
et
le
17
novembre
2025
et
approuvé
12
février
2026 ;
Vu
l'avis
de
la
commission,
du
groupe
de
travail
PLU
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
notamment
l'arrêt
du
projet
de
PLU
et
le
bilan
de
la
concertation,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
abstentions:
Mme
Gioaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin
et
4 contre
: M.
Esnault,)
:
&
Tire
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
a
été
présenté,
en
application
de
l'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
et tel qu'il
est
annexé
à
la présente
délibération,
&
Arrête
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Fouesnant
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
%
Précise
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-15
et
L.153-16
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLU
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
services
de
l'État
et
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
du
code
de
l'urbanisme,
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
soumettre
à
l'enquête
publique,
après
obtention
des
avis
susmentionnés
dans
le
délai
de
3
mois
imparti,
le
projet
de
PLU
dans
le
respect
des
procédures,
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
Fouesnant
à
conclure
et
signer
tous
actes
et/ou
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
et
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
en
vue
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
&
Précise
sur
que
conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
délai
d'un
mois
en
mairie,
%
Précise
que
conformément
à
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délibération
sera
publiée
durant
un
délai
de
deux
mois
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune.
Monsieur
Esnault
explique
que
le
PLU
est
en
discussion
depuis
25
ans
et
que
cela
interroge
sur
la
volonté
réelle
de
le
mener
à
terme.
En
2018,
une
délibération
à
été
annulée
pour
non-respect
de
plusieurs
réglementations,
avec
un
avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur.
Le
PLU
a
finalement
été
annulé
en
2020.
Depuis,
il
a
encore
fallu
6
ans
pour
élaborer
un
PLU,
tandis
que
la
commune
restait
sous
RNU,
permettant
des
opérations
immobilières
jugées
peu
harmonieuses.
Il affirme
que
la
municipalité
à
pris
beaucoup
de
temps
avant
de
relancer
réellement
le
travail
sur
le
PLU.
Selon
lui,
la
municipalité
n'avait
pas
une
réelle
volonté
d'avancer,
et plusieurs
contentieux
auraient
pu
être
évités.
Il juge
peu
pertinents
les
arguments
liés
au
COVID,
à
la
cyberattaque
ou
aux
élections,
et
estime
que
le
seul
moyen
d'être
entendu
est
le
recours
au juge,
faute
de
concertation
suffisante.
I! critique
la
composition
des
commissions
où
il était
le seul
représentant
d'opposition,
et le
fonctionnement
qui
consistait
selon
lui
à présenter
des 3
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
documents
déjà
finalisés
sans
réelle
prise
en
compte
des
remarques.
Il
estime
aussi
que
les
observations
du
public
n’ont
pas
été
réellement
intégrées,
par
exemple
concernant
les
transports
ou
une
vision
globale
du
territoire.
Il
reproche
au
PLU
de
traiter
certains
quartiers
différemment
et
de
refuser
certaines
évolutions,
notamment
sur
la
mixité
sociale
à
Mousterlin.
Il
considère
que
la
logique
est
de
continuer
à
urbaniser
sans
anticiper
les
besoins.
Sur
les
logements,
il
critique
l'objectif
annoncé
d'environ
1200
logements
pour
1300
habitants
supplémentaires
sur
10
ans,
jugeant
cela
irréaliste
et
sous-estimé
et
pourrait
être
retoqué
par
le
tribunal.
I!
évoque
des
réserves
émises
par
les
personnes
publiques
associées,
notamment
sur
l’eau
et
l'adaptation
au
changement
climatique.
Il
accuse
la
municipalité
de
se
préoccuper
{tardivement
du
climat,
pour
des
raisons
électorales,
et
de
ne
pas
avoir
intégré
correctement
les
cartographies
de
risques
littoraux.
Il affirme
que
certaines
avancées
n'ont
été
possibles
que
grâce
à
l'insistance
de
l'opposition,
par
exemple
sur
les
continuités
écologiques
ou
les
zones
humides,
malgré
des
tentatives
de
certains
élus
de
freiner
les
inventaires.
!l
reproche
aussi
un
manque
d'application
de
la
réglementation
sur
les
captages
et
les
périmètres
de
protection
de
l’eau,
citant
des
cas
où
des
périmètres
qui
auraient
été
réduits
ou
non
appliqués.
Il évoque
des
pollutions
récurrentes,
des
dysfonctionnements
d'assainissement,
des
rejets
entraînant
des
fermetures
de
plages
et des
interdictions
de
pêche
à pied.
Selon
lui,
le marais
est
utilisé
comme
zone
tampon,
ce
qui
n’est
pas
son
rôle.
Il reproche
également
un
soutien
trop
important
à
une
agriculture
intensive
et
l'absence
d'outils
pour
favoriser
des
pratiques
agricoles
locales.
Il conclut
que
le
PLU
va
dans
le
bon
sens
sur
certains
points
mais
reste
incomplet,
et
que
les
citoyens
comme
les
services
de
l'État
ont
montré
que
la
copie
devait
être
revue
sous
peine
d’une
nouvelle
annulation.
Monsieur
Le
Maire
répond
en
disant
qu'il
a
bien
entendu
les
remarques
mais
qu'il
conteste
plusieurs
affirmations.
Il
rappelle
que
la
commune
a
repris
le
PLU
en
2020
après
une
annulation
et
que
la
crise
Covid
ainsi
que
la
cyberattaque
ont
perturbé
son
organisation.
Il
affirme
ne
pas
accepter
qu’on
lui
reproche
une
mauvaise
gestion.
Il
insiste
sur
le fait que
ce
n’est
pas
le PLU
mais
le SCoT
qui
doit
intégrer
les
questions
de
transport,
car
celles-ci
dépassent
l’échelle
communale.
Il
dit
que
le
récit
présenté
par
Monsieur
Esnault
est
inexact.
II défend
également
l'action
de
la
municipalité
en
matière
de
tourisme
et
d'aménagement,
notamment
autour
des
voies
douces,
des
voies
d'eau
et
de
la
zone
de
Mousterlin,
où
il
estime
que
beaucoup
a
été
fait
sous
la
mandature.
I!
rappelle
que
de
la
mixité
sociale
a
été
intégrée
dans
plusieurs
secteurs
(Quinquis
et
OAP
ancien
camping
de
Beg
Meil)
et
explique
que
le
plan
guide
reflète
sa
vision
du
territoire,
document
de
réflexion
sans
valeur
réglementaire.
Il
réfute
l'accusation
de
manipuler
les
chiffres
sur
la
démographie
et
explique
que
la
faille
des
ménages
à
évolué,
passant
d'environ
2,5
à
1,9
personnes
par
foyer,
ce
qui
provoque
mécaniquement
une
demande
de
logements.
!| explique
que
des
ménages
se
séparent
parfois
rapidement
et
demandent
un
logement
supplémentaire,
ce
qui
accentue
la
pression.
Il
affirme
qu'au
contraire
de
ce
qui
est
dit,
la
commune
a
beaucoup
fait pour
les jeunes
ménages,
citant
en
exemple
l'opération
de
Maner
Ker
Elo
{accession
à
la propriété,
locatif,
collectif),
le secteur
de
Kérourgué
ou
celui
du
Park
Ar
C'hastel.
Concernant
le
changement
climatique,
il rejette
l'affirmation
selon
laquelle
la
commune
ne
s'en
occuperait
pas.
I!
dit
que
la
question
de
l’eau
est
prise
en
compte
depuis
longtemps
et
qu’un
forage
ancien
est
bien
protégé,
contrairement
à
ce
qui
est
affirmé.
Il demande
d'arrêter
de
nier
les
faits
et rappelle
que
certains
captages
n'avaient
pas
de
périmètre
de
protection
auparavant.
II refuse
de
réécrire
l’histoire
comme,
selon
lui,
son
interlocuteur
le
fait.
1! dit
ne
pas
vouloir
que
le
Conseil
municipal
devienne
une
scène
de
confrontation
inutile.
I|
remercie
par
ailleurs
le
travail
effectué
sur
la Fouesnant
Lie
Génen
#3
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
protection
des
talus,
et
reconnaît
l'attachement
commun
au
maintien
des
paysages.
Il
souligne
que
le
rendement
du
réseau
d’eau
potable
est
bon
(86-87
%).
Il reconnaît
un
problème
d'eaux
parasites
à
la
station
d'épuration
mais
l'explique
par
des
facteurs
structurels.
Il
rejette
l’idée
que
la
pollution
de
la
lagune
viendrait
uniquement
de
la
commune
et affirme
que
l'amélioration
de
la
qualité
de
la
baie
depuis
six
ans
est
due
au
travail
collectif
avec
les
agriculteurs
et
les
services
de
l'État.
Il conclut
que
malgré
les
désaccords,
il ne
laissera
pas
son
interlocuteur
dénigrer
les
efforts
réalisés
ni
imposer
une
pression
injustifiée
au
débat.
Monsieur
Esnault
répond
que
selon
lui,
rien
n’a
été
fait
au
début
de
la
mandature
sur
le
PLU.
I!
maintient
ses
désaccords.
II
revient
sur
le
changement
climatique,
rappelant
qu'en
2008
une
étude
scientifique
demandait
d'arrêter
d’urbaniser
à
cause
de
l'érosion,
et
accuse
la
municipalité
d’avoir
continué
à
délivrer
des
permis
de
construire
malgré
ces
alertes.
II évoque
des
condamnations
liées
à
des
permis
en
zone
rouge
et
affirme
que
le
maire
était
prêt
à
en
accorder
d’autres,
y
compris
sur
des
terrains
aujourd’hui
inondés.
Il
estime
que
les
positions
du
maire
contredisent
les
observations
scientifiques.
Il ajoute
que
le périmètre
d'urbanisation
du
secteur
du
Roudou
aurait
été
réduit
à
l’époque,
puis
ré-étendu
ensuite,
selon
les
documents
qu'il
dit
posséder.
Il
conclut
en
disant
que
chacun
interprète
les
faits
différemment,
mais
que
les
désaccords
restent
profonds.
M.
Esnault
quitte
l'assemblée
en
donnant
procuration
à
M.
Taboret.
202602-2-3.2
Arrêt
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
En
2018,
un
premier
zonage
pluvial
de
la
commune
de
Fouesnant
a
été
réalisé
par
DCI
Environnement.
Ce
dernier
faisait
suite
au
schéma
directeur
d'assainissement
pluvial
de
2011
qui
avait
donné
lieu
à
la
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
pluviales.
En
2021,
la commune
a
lancé
la
réalisation
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et a confié
au
bureau
d'études
EGIS,
la
mise
à jour
de
son
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
pour
le
rendre
compatible
avec
son
PLU,
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
étant
une
pièce
annexe
du
PLU.
Les
objectifs
de
l'étude
du
zonage
pluvial
menée
en
2018
sont
toujours
valables
aujourd’hui :
*
Avoir
une
vision
globale
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
+
Développer
l'urbanisation
prévue
au
PLU
sans
risque
d'inondation,
+
Respecter
les
réglementations
en
vigueur.
L'élaboration
du
plan
de
zonage
pluvial
offre
une
vision
globale
des
aménagements
liés
au
réseau
d'eaux
pluviales,
prenant
en
compte
les
prévisions
de
développements
urbains
et
industriels, Ainsi,
le présent
document
de
zonage
s'appuie
sur
le
précédent
zonage
de
2018,
tout
en
tenant
compte
des
dernières
évolutions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
et
des
réglementations
en
vigueur. Fouesnant
ges
Béren
|
:
Li
:
#1
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Le
zonage
d'assainissement
pluvial
est
un
outil
réglementaire
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
prospective. ll a
pour
objectif
d'assurer
la
maîtrise
des
ruissellements
et
la
prévention
de
la
dégradation
des
milieux
aquatiques
par
temps
de
pluie.
La
composition
du
présent
document
de
zonage
d'assainissement
mp
zg20à
n
pluvial
est
la
suivante
: «+
Présentation
de
la zone
d'étude,
+
Rappel
réglementaire
: rappel
des
principaux
textes
en
vigueur
encadrant
la gestion
des
eaux
pluviales,
+
Prescriptions
du
zonage
pluvial
: préconisations
sur
la gestion
quantitative
et
qualitative
des
eaux
pluviales
retenues
par
la commune
de
Fouesnant
sur
son
territoire,
e __ Document
cartographique
: plan
du
zonage
pluvial
retenu,
+
Guide
de
gestion
des
eaux
pluviales
à
l'attention
des
aménageurs
et des
instructeurs
des
futurs
permis.
Comme
indiqué
à
Particle
L2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
zonage
pluvial
consiste
à
délimiter
:
+
Les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et pour
assurer
la maîtrise
du
débit
et de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement,
+
Les
zones
où
il est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
Le
zonage
pluvial
regroupe
deux
volets :
Volet
quantitatif
ou
hydraulique
: avec
des
préconisations
sur
la gestion
quantitative
des
eaux
pluviales
pour
limiter
les
risques
de
débordements,
Volet
qualitatif
: avec
des
préconisations
ou
dispositifs
de
contrôle
permettant
de
limiter
les
risques
de
pollution
par
les
eaux
pluviales.
Le
zonage
des
eaux
pluviales
fera
l'objet
d'un
examen
au
cas
par
cas
conformément
à
l’article
R
1422-18
du
Code
de
l'environnement.
Après
enquête
publique,
il
est
rendu
opposable
aux
tiers
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
I
sera
intégré
aux
annexes
du
PLU.
L'enquête
publique
sur
le
zonage
des
eaux
pluviales
sera
menée
conjointement
avec
celle
du
PLU.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'arrêter
le
projet
de
zonage
d'assainissement
et
de
soumettre
le
projet
à
enquête
publique. Fouesnant
# Les Gén
#0
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2224-10,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du.
rapporteur
concernant
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(4 abstentions
: Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin,
M.
Esnault)
:
o
Arrête
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération, 6
Charge
le
Maire
de
prescrire
une
enquête
publique
sur
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
L
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
Fouesnant
à
conclure
et
signer
tous
actes
et/ou
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
celte
procédure
et
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
en
vue
de
l'entrée.
en
vigueur
de
la présente
délibération.
:
202602-2-3.3
Avis
Permis
de
construire
de
la centrale
photovoltaïque
La
société
EDF
Power
solutions
France,
filiale
d'EDF
Power
Solutions,
elle-même
filiale
d'EDF,
développe,
finance
et
construit
des
parcs
photovoltaïques.
Elle
porte
un
projet
photovoltaïque
au
sol
sur
des
parcelles
du
pôle
déchets
de
Kerambris,
situées
sur
les
communes
de
Fouesnant
et
Pleuven
et
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Le
projet
a
été
initié
en
2017
et
a
fait
l'objet
d'études
techniques,
environnementales
et
paysagères.
Par
arrêtés
du
21
novembre
2018,
la
société
a
obtenu
deux
permis
de
construire
sur
les
communes
de
Pleuven
et
Fouesnant,
sur
le
pôle
de
valorisation
de
déchets
de
Kerambris,
délivrés
par
le
Préfet
du
Finistère,
compétent
pour
ce
type
de
projet. Le
permis
délivré
sur
la
commune
de
Fouesnant
a
été
annulé
par
décision
du
juge
du
Tribunal
administratif
du
3
juillet
2020
puis
confirmé
par
jugement
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
le
19
avril
2022.
La
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
promulguée
le
10
mars
2023,
prévoit
que
certaines
friches,
dont
la
liste
est
fixée
par
décret,
puissent
déroger
sous
certaines
conditions
aux
dispositions
de
la
Loi
Littoral.
Le
décret
n°
2023-
1311
précisant
la liste
des
friches
concernées
a été
publié
le 27
décembre
2023.
La
commune
de
Fouesnant,
et
plus
précisément
le
site
de
Kerambris,
a
été
retenu
dans
cette
liste
et a obtenu
une
dérogation
au
principe
de
continuité
de
la
loi
Littoral
permise
par
le
décret
susvisé
en
application
de
l'article
L.
121-12-1
du
code
de
l'urbanisme
pour
permettre
l'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
un
site
en
friche
en
discontinuité
d'une
agglomération
ou
d'un
village. Fouesnant
ST tS Génan #3
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Suite
au
décret
susvisé,
la
société
EDF
a
élaboré
un
nouveau
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
le
site
de
Kerambris.
Le
17
novembre
2025,
le
projet
a
été
présenté
aux
élus
du
Conseil
Communautaire
qui
ont
approuvé
la
signature
de
la
promesse
de
bail
emphytéotique
et
de
la
constitution
de
servitudes
consentie
à
la
société
EDF
Power
Solutions
France,
pour
une
durée
de
2
ans
prorogeables
sous
conditions,
visant
le
développement
du
projet
photovoltaïque
du
pôle
déchets
de
Kerambris
;
Le
4
décembre
2025,
la
société
EDF
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
ont
présenté
le
projet
lors
d’une
réunion
publique.
Le
19
décembre
2025,
la
SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Fouesnant,
représentée
par
Monsieur
Veyssiere-Pomot
Rhibauit
a
déposé
3
nouveaux
permis
de
construire
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
les
terrains
du
pôle
déchets
de
Kerambris
:
Le
PC
029
058
25
00127,
sur
la
commune
de
Fouesnant,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
68,
778,
786,
1321
et
1322,
sises
Kerambris,
Le
PC
029
058
25
00128
sur
la
commune
de
Fouesnant,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
1154
et
1667,
sises
Menez
Rohou,
Le
PC
029
161
25
00015
sur
la
commune
de
Pleuven,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°818,
820,
822
et
1070,
sises
Goarem
Kergrimen.
Les
parcelles
susvisées
sont
propriétés
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
projet
prend
place
au
sein
du
centre
de
traitement
des
déchets
de
Kerambris.
Deux
zones
principales
ont
été
identifiées
pour
être
équipées
de
panneaux
photovoltaïques
:
Une
zone
d'environ
3
ha
localisée
à
l'Ouest,
à
cheval
sur
les
communes
de
Fouesnant
et
de
Pleuven,
formant
une
plateforme
d'environ
10
m
de
haut,
Une
zone
enherbée
à
l'Est
exclusivement
localisée
sur
la
commune
de
Fouesnant,
d'environ
1,1
ha
orientés
en
pente
sud,
représentant
une
zone
d'inactivité
du
pôle
déchet,
dont
la
fonction
est
de
garantir
un
éloignement
des
installations
du
centre
de
traitement,
générant
potentiellement
des
nuisances,
aux
habitations
les
plus
proches.
La
moitié
Est
de
la
zone
la
plus
à
l'Ouest
a
été
utilisée
pour
l'enfouissement
de
déchets
ménagers,
d'encombrants,
gravats
et
déchets
inertes
entre
1975
et
2013.
Elle
a
fait
l'objet
de
travaux
de
réhabilitation
qui
se
sont
terminés
en
2016.
Par
courrier
du
12
juillet
2018,
la
Préfecture
du
Finistère
a
adressé
un
constat
de
conformité
valant
procès-verbal
de
récolement
à
la
CCPF
pour
la
cessation
d'activité
de
la
décharge
de
Kerambris
à
Fouesnant. La
moitié
Ouest
de
cette
zone
a
été
utilisée
pour
le
stockage
de
déchets
inertes.
Son
activité
s'est
terminée
le
16
septembre
2019.
L'ensemble
de
la
zone
a
été
nivelé
et
engazonné.
Un
dossier
de
réhabilitation
de
cette
zone
est
en
cours
d'instruction
auprès
des
services
de
l'Etat.
La
centrale
photovoltaïque
est
constituée
de
structures
de
panneaux
solaires
fixes
au
sol,
d'un
poste
de
transformation
électrique
situé
sur
la
zone
Ouest,
et
un
poste
de Fouesnant
3
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
28
février
2026
transformation/livraison
combiné
situé
sur
la
zone
Est,
permettant
d'acheminer
l'électricité
vers
le
réseau
public
de
distribution.
La
puissance
crête
installée
sera
d'environ
5,9
MW.
Les
structures
de
support
de
panneaux
seront
orientées
de
15
degrés
et
mesureront
3
m
au
point
le
plus
haut
(en
intégrant
la
hauteur
des
modules
photovoltaïques)
et
le
point
le
plus
bas
sera
à
1,1
mètres
du
sol.
Les
panneaux
photovoltaïques
seront
de
couleur
foncée
(bleu
marine
/ anthracite).
L'ensemble
des
pièces
des
3
permis
de
construire
vous
a été
communiqué.
Le
projet
est
soumis
à
évaluation
environnementale
et
en
application
des
articles
L.
122-1
VetR.
122-7
du
code
de
l'environnement
et
R.
423-9
du
code
de
l'urbanisme,
le
dossier
"est
transmis
pour
avis
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
intéressés
par
le
projet".
Par
courriers
du
3 février
2026,
l'Adjoint
au
responsable
de
l'unité
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Finistère
(DDTM),
en
charge
de
l'instruction
des
permis
de
construire,
souhaite
recueillir
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
:
-
les
PC
029
058
25
00127
et
PC
029
058
25
00128
déposés
sur
la
commune
de
Fouesnant,
-
le
PC
029
161
25
00015
déposé
sur
la
commune
de
Pleuven,
la
commune
de
Fouesnant
étant
riveraine
de
la
partie
du
projet
située
sur
la
commune
de
Pleuven
et
intéressée
par
le projet. H est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
sur
les
permis
de
construire
déposés
sur
les
communes
de
Fouesnant
et
Pleuven
par
la
SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Fouesnant
portant
sur
la
réalisation
et
l'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
les
terrains
du
pôle
déchets
de
Kerambris
:
Le
Conseil
Municipal,
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vü
la
Loi
n°2015-992
du
47
août
2015
relative
à
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV) :
Vu
la
loi relative
à
l'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
publiée
le
10
mars
‘2023 ; Vu
le
décret
n°
2023-1311:du
27
décembre
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
L.
121-12-1
du
code
de
l'urbanisme :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
29-2025-03-28-00001
en
date
du
28
mars
2025
‘arrêtant
la
cartographie
des
Zones
d'Accélération
pour
les
Energies
Renouvelable
(ZAENR),
qui
identifie
le
site
de
Kerambris
pour
du
« solaire
photovoltaïque
» :
:
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territoriale
(PCAET)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
approuvé
le
18
décembre
2025
; 8
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Vu:les
dossiers
de
Permis
de
constrüire
n°
029.058
25
00127,
PC
n°.029.058
25
00128
et
PC
029
161
25
00015
déposés
par
la
SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Fouesnant
le
19
décembre
2025: Vu
les
articles
L.
122-1V
et
R:
122-7
du
code
de
l'environnement :
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
l'article.
R:
423:9
:
Vu
les:
courriers
en
date
du
3
février
2026
de
l'Adjoint
au
responsable
de
l'unité
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Finistère
(DBTM),
en
charge
de
l'instruction
des
permis
de
construire,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
les
avis
sur
les
Permis
de
Construire
n°
PC
029
058
25
00127,
PC
029
058
25
00128
et
PC
029
161
25
00015
déposés
par
la
SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Fouesnant
:
Considérant
les
objectifs
de
transition
énergétique
fixés
par
la
loi
et
les
engagements
de
la
commune
en
matière
de
développement
durable,
Considérant
que
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
s'inscrit
dans
une
démarche
de
requalification
d’un
site
dégradé,
conformément
aux
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
de
transition
écologique,
Considérant
que
cette
implantation
permet
de
valoriser
un
terrain
dégradé
tout
en
contribuant
à
la
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Soutient
l'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le pôle
de
Kerambris,
&
Donne
un
avis
favorable
sur
les
Permis
de
Construire
n°
PC
029
058
25
00127
et
PC
029
058
25
00128
déposés
par
la
SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Fouesnant
sur
la
commune
de
Fouesnant
et le PC
029
161
25
00015
déposé
sur
la commune
de
Pleuven,
et portant
sur. un
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le site dégradé
du
pôle
de
Kerambris.
Néant Néant Néant Fouesnant
#
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Néant Néant 202602-2-9.1
Tableau
des
emplois
—
Mise
à jour
Pour
assurer
l'ouverture
du
cinéma
municipal
«
Le
littoral
»
dans
les
meilleures
conditions,
et
ainsi
anticiper
la
programmation
du
lieu
avant
son
ouverture
au
public,
il est
prévu
de
recruter
un
directeur
ou
une
directrice
au
cours
du
2"
semestre
2026.
Placé(e)
sous
l'autorité
du
Directeur
du
Pôle
d'Action
Culturelle,
le
directeur/
la
directrice
de
cinéma
aura
pour
missions
d'assurer
la
programmation
cinématographique,
d'organiser
l’activité
quotidienne
du
lieu,
et
de
gérer
son
exploitation
dans
ses
dimensions
artistiques,
techniques,
commerciales,
humaines
et financière
dans
un
objectif de
qualité,
de
rayonnement
culturel
et de
rentabilité
économique.
H est
proposé
de
créer
cet
emploi
en
catégorie
A
de
la filière
administrative
à
temps
complet
et
de
l'ouvrir
aux
grades
d'attaché
et d'attaché
principal
au
regard
des
responsabilités
exercées.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le.Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
lavis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
modification
du
tableau
des
emplois
en
date
du
25
février
2026
(tableau
joint
en
annexe),
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(2 abstentions
: M.
Taboret,
M.
Esnault)
:
&
décide
la création
:
e
de
l'emploi
de
directeur/directrice
du
cinéma
municipal
à
temps.
complet,
ouvert
aux
grades
d'attaché
et d'attaché
principal
de
la filière
administrative,
&
décide
d’autoriser.le
recrutement
de
contractuels
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires,
&
autorise
le Maire
à
prendre
les
actes
correspondants. Fouesnant
&
gs
Génan
:
si
:
5"
Procès-Verbai
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
202602-2-10.1a
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
sur
les
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et appel
d'offres
ouvert
du
30
janvier
2026
au
10
février
2026
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
30
janvier
2026
au
10
février
2026.
DATE
ENTREPRISE
OBJET
MONTANT.HT
ETPA
Rénovation
et
extension
03/02/2026
PLEUVEN
des
réseaux
d'eaux
175
000€
/ an
maxi
pluviales
202602-2-10.b
Compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
sur
les
actions
en
justice
et
procédures
mis
à jour
le
10
février
2026
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
actions
en
justice
et
procédure
pénales
mis
à jour
le
10
février
2026 Foue.
snant
Les
Génen
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Reträt
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00005
(réaménegement
zone
d'accueil
et
modification]
Mr
Antoniades
Camping
de
2021-02
|Lercoiper
DE ROVIRA
remplacements
mobiis-homes) détivé le 16 julet 2020 à la SARL Camping de KERSCOLPER
Attente sudience CAA de Nantes
Camping
de
Retrait
du
permis
daménager
n°29
058
20
00005
(réaménagement
zone
daccueil
at
modifcetion
2021-05
lkerscoiper
ASPF
l'emplacements mobils-homes) déiué le 16 Juliet 2020 à la SARL Camping de KERSCOLPER
Attente audience CAA de Nantes
Demande
d'annuletion du
jugement
de
Rennes
du
06/12/2024
rejetant
le
recours
de
FASPF
qui
demandait
tel
2021-19
lASPF
Vite
de
Fouesnant
retrait
du
permis
de
construire
n°
29058
21
000108
défivé
le
23
juillet
2021
(extension
d'un
bêtiment
existant}|Attente
audience
CAA
de
Nantes
120 chemin de la aigue à Fouesnant, Retrait
de
l'arrêté
du
pemmis
de
construire
n°
0200582200022
- 74
chemin
de
Kerambigom
à
Fouesnant
-
Requête
en
appel
/
Allente
audience
RO2-01
|ASPF
Ville de Fouesnant ie ii
MR COUN Mme BRUNETEAU
JCAA de Nantes
.
ke
à
à
.
a
Jugement
du
28/11/2025/
sursis
à]
2023-03
VIA
AVOCAT
pour
Vite
de
Fouesnant
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
26058
22
00123
29170
FOUESNANT.
Bénéficiaire
statuer
de
4
mois
dans
l'attente
d'un]
MOREAU
PC
modfcatif
2023.04
|ASPF
peu
dU
lecours en annufation contre te retus du Maire de dresser procès
verbal d'infraction sur la parcelle BS n°182 _
[Attente augience TA de Rennes
2023.07
AItemative
Ville de
Fouesnant
Demande
annutetion
de
la
DCM
3.2
du
3
févier
2023
-
cession
terrains
Route
des
Dunes
à
la
société,
Attente
audi
TA GR
s
Fouesnant
Keranoh
Préfecture
du
recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
procès-verbal
dinfaction
sur
les
parcefles
H
1364,
2023-10
LASPF
Finistère
1366, 1712, 4714, 4716, 1707, 1709, 444, 428 el 428 sises Hent Kerbader
Attente audience TA de Rennes
2023-11
| Coadou
Ville
de
Fouesnant
[Recours
indemritaire
- consteuctibiité
parcelles
cadastrées
section
BR
n°138-139
Kéréon
Vihan
Attente
sudence
TA
de
Rennes
Audition
le
0210412025)
Procès-verbal
dinfactions
dressé
fe
7/08/2023
-
Exécution
irégulière
de
travaux
soumis
à
déclarationihime
Stringer
est
retaxée
par
le
202%-a
|Ville de Foussnant
le
STRINGER | écable et exécution de travweux non autorisés par un permis de construire
-31 Descente de Belle
|uibunel judiciaire de Quimper / Appel du parquet
Préfecture du
Recours
en
annulation
contre
refus
du
maire
de
dresser
procés-verbai
-
parcelles
cadastrées
section
H|]
.
2024-02
JASPE
Finistère
n°4748, 1747, 1601, 0421, 1599, 166, 1684, 1506, 704, 1608 - Hent cleut Rouz
Attente audience TA de Rennes
2024-03
ASPF
Vite
de
Fouesnant
Demande
de
retrait
PC
0200582300094
- M.Fitamant
- Pointe
du
Cap
Coz
Attente
audience
TA
de
Rennes Fouesnant
a
.
les
Glénan
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
2024-04
|Mme
Stringer
Ville
de
Fouesnant
[Demande
de
retrait
refus
PC
0290582400020
-Mme
Stringer
-Descente
de
Bellevue
Altente
audience
TA
de
Rennes
Préfecture
du
Recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
procès
verbal
-parcelles
cadastrées
section
H
428
2024-05
ASP
Fiistère
et 429
-Hent
poulencoe
-Camping
Atlantique
Aente
audience
TA
de Rennes
2024-06
FASPF
Vie
de
Fouesnant
|Demande
de
retrait
PC
0280582300091
-
M.
Diascom
et
Mme
Cosquer-
Descente
du
Can
Attente
audience
TA
de
Rennes
2024.08
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
ta
pantee
la
décleration
préalable
de
traveux
de
Mme
Le
Goff
pour
une
extension
de
maison
-129
avenue
Attente
audience
TA
de
Rennes
Préfecture
du
Recours
en
annulation
contre
le
rejet
du
maire
de
dresser
procès
verbal
-parcelles
L
775,
778
et
1072a,
c
202409
[ASPF
Finistère
sises
Hent
Cieut
Rouz
Attente
audience
TA
de
Rennes
202410
|
et
Mme
VELUT
{Ville
de
Fouesnant
Recours
indemnitaire
-constructibilité
parcelles
cadastrées
section
BR
n°59,
Han
Kergoz
Attente
audience
TA
de
Rennes
Préfecture
du
Recours
en
annulation
contre
le
refus
du
mare
de
dresser
un
PV
infraction
ainsi
qu'à
l'engagement
de
2024-11
JASPF
Finistère
touts
procédure
de remise
en état
des
parcelles
H179
ot H
1839
ou
51 Hent
Keeya
Attente
audience
TA
de
Rennes
prééocture
du
[Recours
en
annulation
contre
le refus
du
maire
de
dresser
un
PV
infaction
ainsi
qu'à
l'engagement
de
2024-12
|[ASPF
Finistère
toute
procédure
de
remise
en
état
des
parcelles
H369
;H1165
et
H1163
sises
au
Camping
de
la
plage
de
[Attente
audience
TA
de
Rennes
Cieut
Rouz.
Préfeclure
du
[Recours
en
annulation
contre
le refus
du
maire
de
dresser
un
PV
infraction
zinsi
qu'à
l'engagement
de
.
2024-18
|ASPF
Finistère
toute
procédure
de
remise
en
état
de
la parcelle
BT
81 St
Jean
Attente
audience
TA
de
Rennes
2024-14
ICARIOU
DUFAUD
|Ville
de
Foussnant|Recours
en
annulation
sur
ls
PC
0290582400016
de
M,
et
Mme.
DAZN
parcelle
CK
141
-Hent
Kerchann
Attente
audience
TA
de
Rennes
Recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
PV
dinfractions
ainsi
qu'à
l'engagement
de
toute
procédure
de
remise
en
état
des
parcelles
K
1059,
1060,
1061,
1062,
1065,
1066,
1067
et
1068,
sises
Hent
Préfecture
du
Kerouanquen
:
2024
169)
ASPF
Finistère
SCISSION
DE
LA
REQUÊTE
AU
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
EN
7 DOSSIERS
:
Attente
audrence
TA
de Rennes
Ce
dossier
eut
pour
le
Recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
PV
dinfractions
ainsi
qu'à
l'engagement
de
toute
procédure
de
remise
en
état
de
la
parcelle
K
4059
sise
Hent
Kerouanquen
Préfecture
du
[Recours
en
anmuiation
contre
le refus
du
Maire
de
dresser
PV
dinfractions
ainsi
qu'à
l'engagement
de
toute
.
2024-16b|ASPF
Finistère
procédure
de
remise
en élet
de la
parcelle
K1060,
sise
Hent
Kerouanquen
Attente
audience
TA
de Rennes
Préfecture
du
Recours
en
annuiation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
PV
d'infractions
ainsi
qu'à
l'engagement
de
toute
2024-16c|ASPF
Finistère
procédure
de
remise
en
état
des
parcelles
K1061
et 1062,
sises
ent
Kerouanquen
Atiente
audience
TA
de
Rennes
Préfecture
du
Recours
en
annuation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
PV
d'infactions
ainsi
qu'à
l'engagement
de
toute
2024164
)ASPF
Finistère
procédure
de
remise
en
état
de
{a parcetle
K1065,
sise
Hent
Kerotranquen
Attente
audience
TA
de
Rennes
Préfecture
du
Recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Mare
de
dresser
PV
d'nfractions
ainsi
qu'à
l'engagement
de
toute
2024-16e|ASPF
Finistère
procédure
de
remise
en état
de
la parcelle
K1066,
sise
Hent
Kerouarquen
Attente
audience
TA
da
Rennes Fouesnant
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Préfecture du
Recours en annutation contre le refus du Maire de dresser PV dinractions ainsi qu'à l'engagement
de toute
.
ORAN
LAS
Finistère
procédure de remise en état de la parcelle K1067,
sise Hent Kerouanquen
JAHSNS ERRENCE TA GS RBNNES
Préfecture
du
Recours
en
annulation
contre
le refus
du
Maire de
dresser
PV
dinfractions
ainsi
qu'à
l'engagement
de
toute
2024169)
ASPF
Finistère
procédure de remise en état de la parcelle K1068, sise Hent Kerouanquen
Attente auxcferice TA dé Rennes
Léa
laSE
Vite de
Recours en annulation contre le PC 029 058 24 00035 délivré à la SAS KERANOH (projet Grand
[Attente audience TA de Rennes le
Fouesnant
Hôtel à Beg Meil)
27 février 202
sur
Iupoauron
side ousena
sens
exces de pouvoir contre le refus de DP 029 058 24 0174 délié le 16/10/2024 - Résidence de
|, ie
auxrence TA de Rennes
Recours en annulation contre le. PC 022058240053 délivré à Monsieur GUILLON le ter juillet 2024 -
202448
|ASPF
Vie de Fouesnant
(Re a ane maleon dhebiaion : 85
chemin dela dique
Attente audience TA de Rennes
Requête
de
la SAS
Cinéville
représenté
par
Maitre
Elsa
SACKSICK
— Adden
Avocats
contre
la délibération
.
n° 202412-1.2, portant « Autorisation de programme
— crédits de paiements (AP-CP) pour le projet de
PRO
CHERS
Ville de Fouesnant | nstruction d'un cinéma », adoptée le 11 décembre 2024 par
le Conseil Municipal de la commune de
AfeNe audience TA 0 Renies
Fouesnant.
Hené et Didier
à
à
2025.02
[RON
Ville de Fouesnant
[Demande annulation PC 029 058 24 00013 + SAS 2D AMENAGEMENT Hent Menez Keriou
Attente audience TA de Rennes
Patrick et Hené
2025.04
[JAN- SCI
Ville de Fouesnant
|Demande indemnitaïre suite annulation PC délivés les 24/03/2016 et 27/04/2016
Attente audience TA de Rennes
KERVRANSEL
202505
[Vite de Fouesnant
Îi.caez
Procès xerbl dinaclions dressé le 24/02/2025
travaux non confomes à l'autorisation dénrée - 72, Chemin]
nee audience TJ de Quimper
oues
de Kerambigom
2025.06
|Vilie de Fouesnant
|M.Griggio
Procès-verbal dinfractions transmis le 26/14/2025 - traveux réalisés sans autorisation - 19, Descente du Cap|Attente audience TJ de Quimper
2026.01
|icouroux
Ville de
Fouesnant
No
exces
de pouvoir
contre
le rejet
du
recours
gracieux
(chute
en
trotinette
électrique sur
la
cale
del
Attente
audience
TA
de
R
s
Ville de
Demande
de
retrait de
l'Arêté
de
refus du
PC
029 088 25 00085, 86 descente
du
cap
29170]
2026.02
|BRUZAC
Leo
ne
Attente audience TA de Rennes
ses
Demande
d'annulation
de
la
décision
de
la
commune
de
Fouesnanties
Glénan
suite
à la
2026.03
Vincent ESNAULT
[EEnt
délibération N° 202809-3.2 du conseil municipal du 29 septembre 2025
concernant l'acquisition des[Attente audience TA de Rennes
parcelles
BD
464,
465
sises
rue
desiles
et
les
parcelles
BD
335,
462
et 463
sises
impasse
Armor
En
bleu
dans
le
tableau
: dossiers
ayant
évolu
depuis le dernier conseil municipal Fouesnant,
&
gles Giénan 5
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à
l’ordre
du
jour,
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
groupe
Alternative
Fouesnant
a,
par
courriel
reçu
en
Mairie
le
23
février
2026,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à
l’article
2
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1/
Loi
EGALIM
suite
Nous
lavons
déjà
évoqué
mais
une
piqure
de
rappel
s'impose.
Depuis
le
1er
janvier
2022,
les
restaurants
collectifs
assurant
un
service
public
doivent
proposer
50
%
de
produits
de
qualité
et
durables,
dont
au
moins
20
%
de
produits
biologiques.
Pour
information,
le
taux
d'au
moins
50
%
de
produits
durables
et
de
qualité
est
calculé
en
valeur
d'achats
hors
taxe
de
produits
alimentaires
par
année
civile,
sur
l'ensemble
des
repas,
boissons
et
collations
comprises,
qui
répondent
à
au
moins
un
des
critères,
rapportée
à
la
valeur
d'achats
hors
taxe
de
l'ensemble
des
achats
de
produits
alimentaires
entrant
dans
la
composition
des
repas.
La
part
de
produits
biologiques
d'au
moins
20
%
est
également
calculée
sur
le
total
des
achats
hors
taxe.
Depuis
le
1er
janvier
2022,
une
autre
obligation
s'impose
:
l'information
obligatoire
des
convives. Cela
passe
par
l'affichage
permanent
à
l'entrée
des
restaurants,
lisible
par
tous
les
usagers
et
actualisé
au
moins
une
fois
par
an
associé
une
communication
électronique
annuelle
obligatoire. Nous
vous
demandons
donc
par
votre
réponse
de
nous
communiquer
l'information
délivrée
aux
usagers
de
vos
cantines
et
nous
préciser
la
répartition
conformément
à
la
loi
EGALIM.
Pourquoi
ne
renseignez-vous
pas
les
données
sur
le
site
gouvernemental
ma-
cantine.agriculture.gouv.fr
?
=
Notre
nouveau
marché
de
denrées
alimentaires
prendra
effet
le
1°"
mars
2026
et
nous
avons
exigé
dans
le
cahier
des
charges
d’avoir
le
décompte
mensuel
des
pourcentages
de
produits
commandés
auprès
des
fournisseurs,
en
référence
à
la
loi
Egalim.
Cela
nous
permettra
de
compléter
le
site
du
Gouvernement
de
manière
plus
précise.
Nous
pourrons
également
fournir
un
affichage
à
l’entrée
des
restaurants.
D'autre
part,
sur
le
nouveau
marché
une
concertation
importante
a
été
réalisée
pour
travailler
avec
des
producteurs
locaux
(sourcing,
échanges
et
sensibilisation),
tout
en
respectant
le
code
des
marchés
publics
qui
proscrit
la
proximité
comme
critère
de
choix.
Mais,
là
encore,
la
question
revient
plusieurs
fois
par
an,
nous
l'avions
déjà
évoqué
avec
vous
lors
des
questions
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2025,
où
nous
vous
indiquions
avoir
lancé
un
nouveau
marché,
établi
en
collaboration
avec
la
MAB
29,
Les
lots
sont
en
cours
d'attribution
pour
le
début
du
marché
en
mars
2026
avec
un
objectif
de
40%
de
bio,
entre
autres.
21
Ex
colonie
la
Vaillante
En
février
2021,
vous
avez
présenté
au
conseil
municipal,
un
projet
de
rénovation
concernant
un
bâtiment
sur
le
site
de
l'ex-colonie
la
Vaillante
pour
500
000
€.
Nous
avons
découvert
par
la Fouesnant
F
Las Génon #4
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
suite
qu'il
s'agissait
d’une
présentation
insincère
puisque
vous
aviez
prévu
la
rénovation
des
autres
bâtiments,
recouverts
d'amiante.
Les
derniers
éléments
que
vous
avez
bien
voulus
nous
communiquer
laissent
apparaître
que
ces
travaux
seraient
abandonnés
et que
votre
projet
serait
déplacé
au
Quinquis.
Nous
vous
sollicitons
afin
de
savoir
si
vous
confirmiez
l'abandon
de
ce
projet
sur
ce
site,
comme
indiqué
par
Mme
Caramaro.
x».
Vous
osez
évoquer
une
présentation
insincère
lors
de
la
délibération
de
février
2021
qui
consistait
à
rénover
le
bâtiment
principal
du
site
de
la
Vaïllante
pour
l'accueil
d'enfants
lourdement
handicapés
et
qui
a
fait
l’objet
d’un
recours
par
l'ASPF.
Aujourd’hui,
si
ce
permis
n'avait
pas
été,
encore
une
fois,
attaqué
au
Tribunal
Administratif,
des
enfants
seraient
déjà
accueillis
sur
ce
site.
La
commune
a
gagné
en
4ère
instance
et
l'ASPF
a
fait
appel
de
la
décision.
À
ce
jour,
la
Cours
d’Appel
Administrative
de
Nantes
nous
dit transférer
ce
dossier
au
Conseil
d'Etat.
3/ Caméras
de
surveillance
En
mai
2018,
vous
avez
fait
le
choix
d'installer
des
caméras
à
la
cale
de
Beg
Meil,
puis
vous
avez
poursuivi
au
skate
park,
autour
de
la
mairie,
de
l'Archipel
et
maintenant
aux
entrées
de
ville. Une
récente
émission
nous
apprenait
que
les
caméras
sur
les
communes
littorales
étaient
à
changer
régulièrement
et
que
devant
le
coût
trop
important
d'entretien,
de
nombreuses
caméras
cessaient
de
fonctionner
au
bout
de
3-4
ans.
Nous
vous
remercions
de
nous
indiquer
:
a)
le coût
total
des
installations
déjà
effectuées
b)
le coût
des
mises
à jour
et des
remplacements
des
caméras
x
À
l'heure
actuelle,
nous
n’avons
effectué
aucun
changement
de
caméra
pour
maintenance.
Je
pense
que
vous
devriez
questionner
un
vrai
spécialiste
avant
d'avancer
des
chiffres
concernant
les
mises
à jour.
Depuis
2018,
la ville
a
investi
environ
380
K€
(génie
civil
+ équipements)
soit
moins
de
50
KE
Jan.
L'intérêt
des
caméras
de
surveillance
n’est
plus
à
prouver
sur
le
Pays
Fouesnantais
où
police
municipale
et gendarmerie
ont
de
très
bons
résultats
grâce
à ces
dispositifs.
41 Marchés
de
Mousterlin
La
dynamique
association
Mousterliens
a
créé
et
développé
des
marchés
pendant
la
période
estivale.
{ls
rencontrent
un
franc
succès
et
les
commerçants
ambulants
ont
adhéré
au
concept.
Nous
avons
appris
que
l'association
avait
sollicité
la
mairie
pour
qu'elle
prenne
la
suite
et fasse
perdurer
ces
marchés
comme
elle
le fait pour
ceux
du
centre-ville
et de
Beg
Meil.
Or
votre
majorité
a
apporté
une
réponse
négative
et
refusé
de
prendre
en
charge
sa
continuité.
Pourtant,
il nous
apparait
importun
d'apporter
un
traitement
équitable
entre
ces
pôles
urbains
et
leurs
habitants.
Nous
vous
remercions
de
nous
indiquer
vos
motivations
pour
ce
refus.
x
Dans
la
réponse
apportée
à
l’association,
nous
avons
laissé
le
soin
à
Mousterliens
d'organiser
elle-même
ses
marchés
durant
l’été,
conformément
à
leur
demande
initiale.
Nous
leur
apporterons
le
soutien
logistique
nécessaire,
comme
à
chaque
fois,
mais
nous
ne
nous
immisçons
pas
dans
leur
organisation.
Cette
initiative
est
associative
et
n'est
en
aucun
cas
une
activité
gérée
et
assurée
par
la
commune
et
pour
laquelle
la
décision
du Fouesnant
Se les
Glénan
,
.
ae
an
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Conseil
municipal
aurait
de
toute
façon
été
impérative.
Le
Conseil
municipal
étant
le
seul
à
pouvoir
décider
de
la
mise
en
œuvre
d'un
marché
communal
supplémentaire.
2/
Camping
de
l'Atlantique
Le
17
mars
2025,
la directrice
du
camping
de
l'Atlantique,
par
ailleurs
conseillère
municipale
de
la
majorité,
a
été
condamnée
pour
la
deuxième
fois
pour
des
travaux
illégaux
(dégradation
d'une
zone
naturelle,
extension
de
son
camping
hors
périmètre,
mobil-homes
non
autorisés).
À
plusieurs
reprises,
nous
vous
avons
interrogé
sur
le
silence
gardé
par
la
mairie
et
surtout
le
refus
de
dresser
des
constats
d'infractions.
Vous
aviez
répondu
qu'il
s'agissait
d'une
affaire
privée,
que
vous
échangiez
avec
le
préfet
mais
jamais
avec
le
procureur
de
la
République
malgré
votre
obligation.
On
a
appris
par
voie
de
presse
que
la
mairie
n'était
pas
représentée
ni
à
l'audience,
ni
pendant
la
procédure
alors
qu’elle
est
considérée
en
droit
comme
victime
de
ces
infractions.
Nous
vous
demandons
de
rendre
compte
de
cette
absence
et
de
ce
mutisme.
x
Le
sujet
du
camping
de
PAtlantique
a
déjà
fait
l’objet
de
6
réponses
en
moins
de
3
ans.
3/ Appel
d'offre
pour
le
cinéma
Malgré
un
coût
initial
qui
a
plus
que
doublé,
vous
continuez
dans
l'avancée
de
votre
projet
de
cinéma.
Comme
les
conseillers
communautaires
ont
pu
le
constater,
le
prix
de
l'extension
du
siège
de
la
CCPF
a
subi
de
très
nombreuses
rallonges
budgétaires
par
le
biais
d’avenants,
jamais
discutés.
En
faisant
le
parallèle
avec
ce
cinéma,
on
constate
que
vous
n'avez
toujours
pas
réussi
à
boucler
votre
procédure
d'appel
d'offre.
Malgré
vos
relances,
les
prix
restent
trop
élevés
et
vous
avez
dernièrement
annulé
une
réunion
de
cette
commission.
Cela
démontre
que
le
budget
a
été
sous-estimé
dès
le
départ
comme
a
été
surestimée
la
fréquentation.
Nous
n'avons
reçu
depuis,
aucune
information.
Nous
vous
demandons
donc
de
clarifier
la
situation
et
de
recalculer
le
coût
final
de
votre
opération.
*
Nous
vous
renvoyons
aux
réponses
du
Conseil
de
novembre
2025.
Pour
rappel,
le
tableau
ci-dessous
vous
avait
été
remis
à
cette
date. ”
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Montant
du
LOT & DESIGNATION
ENTREPRISE
MONTANT
marché+
attribué
(H.T)
avenants
01.
GROS
ŒUVRE
LE
BRIS
934
784,90
€l
949
758,03
€
02.
CHARPENTE
BOIS
EMG
299 288,00 €
302
406,00 €
03.
PAREMENT
DE
FACADES
PACHET
689 522,98 €
689
522,98 €
04.
ETANCHEITE
SEO
153 745,97 €
153 745,97 €
05.
MENUISERIES
EXTERIEURES
MIROITERIES
D'ARMOR
135 000,00 €
135 000,00 €
06.
SERRURERIE
LOBLIGEOIS
46 737,27 €
46 737,27 €
07.
MENUISERIES
INTERIEURES
LE
LOUP
364
345,91
€
364
345,91
€
08.
SIGNALETIQUE
MEDICIS
23 111,50 €]
23
111,50
€
09.
CLOISONS
- DOUBLAGES
SOPLAC
503 911,41
€
497
115,66 €
10.
PLAFONDS
SUSPENDUS
LE
GALL
259
315,19
€
259
315,19
€
11.
REVETEMENTS
DE
SOL
- FAÏENCE
SOLS
DE
CORNOUAILLE
172
040,07
€
172
040,07
€
12.
PEINTURE
- REVETEMENTS
MURAUX
LE
DU
PEINTURE
43 252,11
€
43 252,11
€
13. ASCENSEUR
OTIS
21
500,00
€
21
500,00
€
14.
CHAUFFAGE
- VENTILATION
- PLOMBERIE
- S]_MISENARD
704
000,81
€]
704
000,31
€
15.
ELECTRICITÉ
COURANTS
FORTS
&
FAIBLES |
EDC
249 720,90 €
232
283,89 €
16.
FAUTEUILS
DE
CINEMA
KLESLO
118 225,05
€
113
225,05
€
17.
CINEMA
CINE
DIGITAL
399 700,00 €
399
700,00 €
18.TERRASSEMENT-VRD
EUROVIA
(variante
4)
725
838,47
€
649
567,79
€
20.
PHOTOVOLTAIQUE
AZIMUT
83 485,20
€
83 485,20 €
MONTANT
TOTAL
H.T
des
TRAVAUX
5
922
525,24
€
5
840
112,93
€
Maîtrise
d'œuvre
798
572,69
€
Acquisition
du
terrain
650
000,00
€
Etudes
de
sol
(2022
- 2023
- 2024)
12
900,00
€
Jury
de
concours
(indemnités
aux
candidats
non
retenus)
30
000€
x 2
60
000,00
€
PROJET
TOTALHT
[2
|736158
4/
Avantages
de
fonction
et/
ou
en
nature
L'article
L.2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
ainsi :
« Selon
des
conditions
flxées
par
une
délibération
annuelle,
le
consell
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature
fait l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage
».
Chaque
année,
la
collectivité
doit
se
conformer
à
cet
article.
Pourtant,
aucune
délibération
ne
nous
a jamais
été
présentée.
Cela
reviendrait-il
donc
à
dire
qu'aucun
membre
du
personnel
ou
élu
n’a
jamais
été
concerné
par
ces
avantages
?
Pourtant,
nous
avons
notamment
pu
constater
que
des
pulls
Armor
Lux
avaient
été
distribués
à
certains
employés.
Nous
vous
demandons
donc
de
vous
mettre
en
conformité
avec
cet
article
de
loi
et
nous
adresser
également
la
liste
des
véhicules
utilisées
et de
leurs
utilisateurs.
x
Nous
vous
renvoyons
aux
réponses
de
février
2023
et
de
juin
2025.
Vous
aviez
par
ailleurs
reçu
un
tableau
en
juin
dernier
des
véhicules
qui
n’a
pas
évolué
à ce
jour. Foues�
�-lesGénsn
•• Procès-Verbal du conseil municipal du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 25 février à dix-huit heures et trois minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 11 février 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger LE GOFF, Maire.
La séance, commencée à 18h03, s'est terminée à 19h39.
Madame Liliane COQUIL est élue secrétaire de séance.
Etaient Présents
M. LE GOFF, Mme BACCON, Mme CALIPPE, Mme CARAMARO, M. CHANDELIER, Mme COLONIUS, Mme COQUIL, M. CORNEC, Mme DE KERDREL, M. DE MONTECLER, M. DENIEL, M. ESNAULT (départ à 19h03 après le vote de la délibération 202602-2-3.1), Mme GLOAGUEN, Mme JAN, M. KALITA, M. LE CAIN, Mme LE GOARDET, M. MERRIEN A, M. MERRIEN B, M. MERRIEN, JN, M. SIMON, M. SMIS, Mme TABARLY, M TABORET, M. TOUCHARD.
Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir
Mme FREDOU
Mme JOSSET
M. MARTIN
Absente:
Mme LE BORGNE
à
à
à
Mme TABARLY
Mme CARAMARO
Mme GLOAGUEN
Madame Savina, Madame Le Floch, Monsieur Jezequellou et Monsieur Guillou votent contre au motif de ne pas être présents lors de la séance du 25 février 2026.
Fouesnant, le 21 mars 2026
La secrétaire
Clarisse MORVAN
�()\.IE Maire,
�
, o MERRIEN
2.
7- ...
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