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Procès Verbal - PV CM 16 02 2023
Conseil Municipal - CM 08 02 2022
Procès Verbal - CM 9 02 2023 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 9 02 2023 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
Fouesnant
ee
PROCES
VERBAL
les
Glénan
CoNsEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2023
39
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et
trente-sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 25
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M,
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARELY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s}
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
CARAMARO
à
M.
MERRIEN
M.
LE
CAIN
à
M.
SIMON
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
COQUIL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
À
L'UNANIMITE O FINANCES
1.1.
Budgets
primitifs
2023
: Commune
-— Ports
- Lotissement
communal
de
Kérourgué
- Lotissement
communal
Maner
Ker
Elo
- Lotissement
communal
Boch
Logot
-
Production
et
revente
d'énergie
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
& adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
les
budgets
primitifs
de
la commune,
des
services
des
ports,
du
lotissement
Communal
Kérourgué,
du
lotissement
communal
Maner
Ker
Elo,
du
lotissement
de
Boc'h
Logot
et
de
la production
et
revente
d'énergie
pour
2023,
Les
dépenses
et
les
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'élèvent
à
:
BUDGET
GENERAL
(Vote
par
nature)
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
14
869
836,00
14
869
836,00
Investissement
6 227
561,00
6 227
561,00
Cumul
21
097
397,00
21
097
397,00
Vote ‘intervenu
::à la
majorité
: 4
contre
(Vincent
ESNAULT,
: Christian
:TABORET,
Frédéric
MARTIN
Annie
GLOAGUEN) Fouesnant
4105
Glénan
n
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
BUDGET
PORTS
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
du
24
janvier
2023
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
248
432,00
248
432,00
Investissement
132
223,00
132
223,00
Cumul
380
655,00
380
655,00
Vote
intervenu
: à l'unanimité
: 4 abstentions
(Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
KEROURGUE
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
Cumul
0,00
0,00
Vote
intervenu
: à la
majorité
: 2 contre
(Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET),
2 abstentions
(Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN)
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
MANER
KER
ELO
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
1 736
848,00
1 736
848,00
Investissement
1 500
648,00
1 500
648,00
Cumul
3 237
496,00
3 237
496,00
Vote
intervenu
:
à la
majorité:
3 contre
(Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET
Frédéric
MARTIN),
1 abstention
(Annie
GLOAGUEN)
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
BOCH
LOGOT
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
219
000,00
219
000,00
Investissement
217
000,00
217
000,00
Cumul
436
000,00
436
000,00
Vote
intervenu
: à l'unanimité
: 4.abstentions
(Vincent
ESNAULT.
Christian
TABORET.;
Frédéric
MARTIN;‘Annie:GLOAGUEN)
BUDGET
PRODUCTION
ET
REVENTE
D'ENERGIE
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
23
000,00
23
000,00
Investissement
10
500,00
10
500,00
Cumul
33
500,00
33
500,00
Vote
intervenu
:'à
l'unanimité
Madame
Gloaguen
demande
à avoir
la
note
de
présentation
qui
doit
normalement
étre
jointe
en
annexe.
Elle
fait
également
remarquer
que
la
commune
à un
encours
de
dette
très
largement
au-dessus
de
la
strate
malgré
une
diminution
due
à des
transferts
de
compétences
vers
la
Communauté
des
Communes.
Monsieur
Merrien
indique
que
la
note
de
présentation
va
être
adressée
en
toute
transparence
à l'assemblée.
Il indique
qu'il
a conscience
que
la dette
est
plus
élevée
que
la
strate.
Il explique
cela
par
une
politique
d'investissement
importante
avec
de
bons
équipements
digne
de
ce
nom
offert
aux
fouesnantais.
Le
recours
à
l'endettement
a toujours
été
fait
avec
un
bon
rapport
à l’autofinancement
pour
assurer
un
bon
équilibre
financier.
Monsieur
Esnault
réagit
en
stipulant
que
les
autres
villes
investissent
également
mais
de
façon
plus
modérée
et
raisonnée.
Des
opérations
comme
l'extension
du
siège
de
la
Mairie
lui
semblent
superflues.
Monsieur
Merrien
rétorque
que
tous
les
bureaux
de
la
Mairie
sont
occupés
et
la
population
de
la
ville
augmente,
Les
investissements
doivent
répondre
aux
besoins
de
la ville
dans
la
durée.
Madame
Gloaguen
réagit
pour
dire
que
la
prise
en
compte
du
télétravail
aurait
permis
de
réduire
la
voilure.
Monsieur
Merrien
ne
souhaite
pas
pousser
le
télétravail
à l'extrême
pour
la bonne
synergie
des
employés.
La
banalisation
du
télétravail
est
apparue
postérieurement
au
projet
d'agrandissement
de
la
Mairie
avec
le
Covid.
Monsieur
Esnault
demande
une
étude
pour
connaitre
le
pourcentage
des
agents
en
télétravail
à la
Mairie. Faueensnt
Les
Guanas
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la dette
par
strate
(dette
par
rapport
au
nombre
d’habitant).
II rappelle
que
la
commune
est
atypique
de
par
sa
station
touristique
et
le
nombre
de
résidences
secondaires.
Il précise
qu’en
plus
de
la dette,
il faut
regarder
les
recettes.
Concernant
l'extension
de
la Mairie,
il rappelle
que
l'Etat
délègue
des
missions
comme
l'instruction
des
passeports
et
cartes
d'identité
qui
occupent
2 bureaux
en
permanence
à la
grande
satisfaction
des
citoyens.
Quant
au
télétravail,
il indique
que
les
agents
sont
demandeurs
pour
travailler
en
présentiel,
qu'il
y a
un
lien
transversal
entre
les
services
et
que,
pour
certain
poste,
le
télétravail
est
compliqué.
Le
télétravail
est
fait
sur
demande
pour
des
tâches
ou
des
situations
spécifiques.
Madame
Gloaguen
rebondit
sur
la
strate
pour
rappeler
que
Monsieur
Merrien
a
indiqué
un
ratio
de
désendettement
maximum
de
8 années
et
souhaîïte
connaitre
la
durée
moyenne
des
emprunts.
Monsieur
Merrien
explique
que
tous
les
emprunts
se
trouvent
en
annexe
et
que
le
programme
d'investissement
est
fait
sur
l’ensemble
de
l'opération
et
pas
sur
un
bien
en
particulier.
Les
indicateurs
importants
sont
l’autofinancement
de
la
ville
en
rapport
avec
le
taux
résiduel
qui
sert
à trouver
la
durée
de
désendettement
de
la
ville. Monsieur
Esnault
fait
remarquer
que
la
commune
emprunte
tous
les
ans
et
Monsieur
Merrien
rétorque
qu’elle
en
rembourse
également.
Monsieur
Esnault
regrette
que
les
emprunts
ne
soient
assez
bien
identifiés.
Il
demande
si
une
mise
en
concurrence
est
faite
lors
de
la souscription
d'emprunts.
Monsieur
Merrien
indique
qu’un
appel
d'offre
est
fait
et
que
les
taux
correspondent
aux
marchés.
Ils
sont
plus
ou
moins
favorables
et
les
prêts
« sensibles
» sont
renégociés.
Les
prêts
ne
sont
pas
faits
pour
un
objet
donné
mais
pour
un
programme
d’investissement.
Monsieur
Esnault
dénonce
la mauvaise
surprise
de
l'emprunt
de
Beg
Meil.
Monsieur
Merrien
dit
que
rien
n’est
caché,
que
tout
est
indiqué
dans
les
tableaux
joints.
L’euribor
des
prêts
de
Beg-Meil
augmente
effectivement.
L’intention
est
de
le
solder
rapidement.
Monsieur
Esnaut
explique
que
les
dettes
devraient
baisser
d'avantage
car
une
partie
d’entre
elles
ont
dues
partir
avec
le
transfert
de
certaines
compétences
à la
communauté
des
communes.
Monsieur
Merrien
rappelle
qu’une
partie
de
la
dette
de
la commune
doit
faire
l’objet
d’une
session
et
va
être
remboursée.
Monsieur
Esnault
ajoute
qu'un
emprunt
va
être
certainement
réalisé
pour
le
cinéma. Pour
conclure
Monsieur
Merrien
relate
une
gestion
saine
et
transparente
des
finances
de
la ville.
Monsieur
Esnault
informe
que
la cour
des
comptes
reprochait
tout
de
même
un
manque
de
mise
en
concurrence
en
2012.
II prend
pour
exemple
le
dernier
marché
de
voirie
qui
n’a
pas
été
attribué
au
moins
disant.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Merrien
de
son
sérieux
et
de
son
efficacité.
Il
rectifie
pour
dire
que
la dette
par
le
nombre
d’habitant
a baissé.
Concernant
Beg
Meil,
la
vente
couvrira
largement
l'emprunt.
La
commune
se
porte
bien
malgré
ce
qui
est
dit
depuis
30
ans.
Si
des
soucis
persistaient,
le
préfet
aurait
saisi
depuis
longtemps
la gestion
du
budget
de
la
commune.
Il faut
toujours
regarder
ce
qu'il
y
a derrière
une
dette
et
si
il y
a des
équipements
structurant
en
face.
Madame
Gloaguen
interroge
sur
le
montant
prévisionnel
des
fournitures
administratives
et
demande
si
moins
d'élèves
sont
prévus
à la
rentrée
en
2023.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Monsieur
Merrien
assure
que
c’est
juste
un
ajustement
par
rapport
aux
consommations
et
que
le
nombre
d'élève
est
stable.
Monsieur
Esnault
ne
comprend
pas
cette
baisse
alors
que
le
prix
des
fournitures
augmente. Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
n'est
pas
question
de
réduire
le
budget
des
écoles,
qu'il
s’agit
d’un
budget
prévisionnel
vu
avec
les
enseignants,
qu'il
faut
également
tenir
compte
des
stocks.
Il fait
remarquer
en
plus
qu'il
y à
une
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
recettes
notamment
de
la
restauration
des
élèves.
Madame
Gloaguen
interroge
de
surcroît
sur
la
baisse
du
budget
des
transports
collectifs. Monsieur
Merrien
explique
qu'il
faut
additionner
2 lignes
suite
à un
changement
de
nomenclature. Monsieur
Esnault
demande
une
explication
pour
la
hausse
du
contrat
de
prestation
de
service.
Monsieur
Merrien
indique
que
la
décomposition
de
ce
poste
sera
transmise
ultérieurement. Monsieur
Esnault
pointe
le
fait
que
les
frais
d'honoraires,
de
l'assurance
multi
risques
et
de
contentieux
ont
presque
doublé
alors
qu'une
instruction
rigoureuse
des
permis
de
construire
devrait
limiter
la
hausse.
Monsieur
Merrien
indique
que
le
titulaire
du
contrat
d'assurances
a été
choisi
par
un
appel
d'offre
et
qu'il
a été
le
seul
à candidater
avec
des
tarifs
9 fois
supérieur
par
rapport
au
taux
de
sinistralité.
Monsieur
le
Maire
intervient
pour
faire
remarquer
à Monsieur
Esnault
qu'il
est
sans
doute
un
acteur
majeur
de
cette
augmentation.
Madame
Gloaguen
s'insurge
sur
le
faible
montant
de
la
subvention
allouée
au
CCAS
de
20
000€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
CCAS
vit
avec
d’autres
fonds
et
que
si
le
CCAS
avait
d’autres
besoins,
ils
seraient
étudiés
favorablement.
Monsieur
Esnault
prend
la
parole
pour
demander
une
explication
sur
le
report
de
l'achat
de
Boc'h
Logot.
Monsieur
le
Maire
signifie
que
les
vendeurs
(Lycée
— Département)
ne
sont
pas
prêts. Monsieur
Esnault
ne
voit
pas
un
budget
en
cohérence
avec
l'urgence
climatique
comme
l'isolation
des
bâtiments.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
bâtiments
inscrits
au
budget
seront
aux
normes
réglementaires
et
qu’il
est
également
prévu
au
budget
des
panneaux
photovoltaïques
pour
la
production
d'énergie
et
2 véhicules
électriques
pour
remplacer
des
véhicules
thermiques.
Il y
a également
les
mobilités
douces
qui
font
partie
de
la
transition
écologique,
le
changement
de
batterie
et
des
panneaux
photovoltaïques
sur
Saint
Nicolas
et
pour
finir
des
études
en
concertation
avec
la
Communauté
des
Communes
pour
construire
des
micros
réseaux
sur
notre
territoire. Monsieur
Esnault
dit
que
Monsieur
le
Maire
parle
de
production
alors
que
lui
prône
pour
une
économie
d'énergie.
Même
principe
pour
l'eau.
Il pense
urgent
par
exemple
de
restaurer
le
restaurant
scolaire
ou
encore
les
écoles.
Madame
Gloguen
demande
un
bilan
de
Fort
Cigogne
pour
le
prochain
conseil
municipal. Bruno
Merrien
accepte
de
lui
donner
le
document
qu'il
lui
a déjà
présenté
en
commission
des
finances.
Monsieur
Esnault
demande
que
le
détail
l'opération
35
« Mairie
» lui
soit
transmis
ultérieurement.
5 Fouesriot 1.2. 13.
Es
AU
Procès-verbal
du conseil
municipal
du 9
février
2023
Versement
anticipé
à l'OGEC
au
titre
de
la participation
communale
2023
Chaque
année,
la ville
reverse
à l'OGEC
(Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique)
de
l'école
Notre
Dame
d'Espérance
une
subvention
de
fonctionnement.
Pour
permettre
à l’école
de
fonctionner
en
attendant
le montant
total
qui
est
défini
par
le
calcul
du
CEEP
(Coût
Moyen
d'un
Elève
en
Ecole
Publique)
qui
ne
peut
se
faire
qu'aux
alentours
de
mars/avril
chaque
année,
une
fois
les
effectifs
transmis
par
l'inspection
académique,
il vous
est
proposé
d'anticiper
le 1%
versement
et
de
verser
la somme
correspondant
au
dernier
versement
trimestriel
de
l'année
N-1,
soit
la somme
de
72
493
€.
Le
Conseil
Municipal;
Vu
le vote
des
budgets:primitifs
2023
intervenus
le.9
février
2023:
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur;
Après
en
avoir:
délibéré;
à: l'unanimité
4: abstentions:
(Vincent:
ESNAULT::.
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
:
$.émet
un
avis
favorable
au:
versement
de:72.493:€;:
à lOGEC
de
l'école
Notre
Dame
d'Espérance
à Fouesnant:
somme
allouée
au
dernier.
trimestre:
de
l'année
2022
au
titre
de
la participation
communale;
autorise.
le: Maire:
à prendre:
les.
mesures
nécessaires:
à. la’
mise:
en
œuvre
de:
la
présente
décision,
$: autorise
le Maire.
à mandater
les
sommes
correspondantes;
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2023:
Office
Municipal
de
Tourisme
: reversement
de
la taxe
de
séjour
ll est
proposé
à l'assemblée
municipale
de
reverser
à l'Office
Municipal
de
Tourisme
au
titre
de
l'exercice
2023
l'intégralité
du
produit
de
la part
communale
de
ia taxe
de
séjour
2023.
Pour
mémoire
sur
2022
la commune
a reversé
405
100,80
€ ;
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de:la
commission:etla
présentation
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré;
à l'unanimité
:
&: donne.
son.
accord'pour:le:reversement:
à l'Office
Municipal.de:
Tourisme
au:
titre:
de
l'exercice
2023
de
l'intégralité
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
de
séjour
;
&:prend
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au:
budget
2023
:
G' autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Monsieur
Esnault
demande
le
détail
de
cette
somme.
Monsieur
Merrien
s'engage
à lui
transmettre
avec
la délibération
des
comptes
administratifs.
1.4.
Modification
du
tarif
« Repas
adulte
»
L'état
récapitulatif
des
tarifs
communaux
pour
le Pôle
d'Action
Culturelle
et
le service
enfance
/ jeunesse
/ restauration
proposés
pour
l'année
scolaire
2022
/ 2023
a été
soumis
au
vote
le 14
avril
2022.
Aujourd'hui,
face
à l'augmentation
du
coût
des
denrées
et
la demande
régulière
de
services
extérieurs
à la
mairie
de
Fouesnant
à déjeuner
au
restaurant
municipal
ou
lors
de
séjour
à Saint
Nicolas
des
Glénan,
le coût
du
repas
adulte
n'est
plus
cohérent.
Le
montant
de
8.96
€ (montant
fixé
en
2016
et
qui
n’a
pas
évolué
depuis)
par
repas
appliqué
aujourd'hui
ne
couvre
pas
le coût
réel
de
préparation
et
d'achat
des
denrées
alimentaires.
Il vous
est
proposé
de
modifier
uniquement
le tarif
de
« repas
adulte
» et
le «
repas
adulte
du
midi
et
du
soir
» pour
les
séjours
à Saint
Nicolas
des
Glénan
et
de
remplacer
ce
dernier
en
le faisant
passer
de
8,96
€ à
12,90
€ par
repas.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
avis
de
la Commission:et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& modifie
le tarif
communal
« repas
adulte
» et
les
«repas
adulte
du
midi
et
du
soir»
pour.
les
séjours
à Saint
Nicolas
des
Glénan,
applicable
pour
le service
de
restauration
en
fixant
son
montant
à 12.90€
par
repas,
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et:
notamment
à émettre,
le moment
Venu,
les
titres
de
recettes
correspondants.
Restaurant
municipal
2022-2023
::
‘Propo.
janv
2023
Repas.adulté
8,96€
12,90
€
Repas
enseignant
et
personnel
de
service
des
écoles
Fouesnantaises
6,73€
6,73€
Repas
Accueil
de.Jour
6,64
€
6,64€
Repas
ALSH
4,45
€
4,45€
Repas
adolescent:ouù
pique-nique
accompagnateur
4,79€
4,79
€
Repas
fourni
aux'enfants
des:crèches
(base
de
2874
à 3447
- smic
de
2.5
à 3)
3,06
€
3,06
€
Petit
déjeuner
0,96€
0,96
€
Repas
enfant
midi
4 67.€
4,67€
Fr
:
:
i
Repas
enfant
soir
4:34
€
4,34
€
Séjour
Saint-Nicolas
des
Glénan
Repas
adulte
midi
B9%6E€
12,90
€
Repas
adulte
soir
8,16
€
12,90
€
Transport
/ repas
journée
3,33€
3,33
€
Monsieur
Merrien
précise
la volonté
d’une
politique
de
stabilité
sur
les
tarifs
communaux
mais
qu'il
s’agit
là des
tarifs
de
repas
adultes
servis
par
les
services
municipaux
à des
personnes
extérieurs.
Monsieur
Merrien
remercie
le
service
finances
pour
le
travail
effectué
sur
les
budgets
primitifs.
7 Fauesar:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
À
e
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
2.1.
Convention
de
servitudes
permettant
l'installation
d'ouvrages
électriques,
Hent
Roudou,
parcelle
section
BC
n°
29
La
collectivité
a été
contactée
par
ENEDIS
concernant
le raccordement
au
réseau
électrique
du
projet
Terre
Océan
situé
Hent
Roudou,
parcelles
section
BC
n°
28
et
30,
à
Fouesnant. Pour
ce
faire,
une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
doit
être
implantée
sur
la
parcelle
communale
section
BC
n°
29.
Ces
travaux
ont
déjà
été
réalisés.
I est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
les
termes
de
la convention
de
servitudes
qui
définit
les
obligations
de
chacun,
-_ d'autoriser
le Maire
à signer
le document.
Le
Conseil
Municipal,
VU
lavis
de
la Commission.et
la présentation
du
rapporteur,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
d'ÉNEDIS,
Après.en
avoir
délibéré;
à l'unanimité:
K valide
la convention
transmise
par
ENEDIS
à titre
de
servitudes.
sur
la parcelle
section
BC
n°29
pour
le raccordement
au
réseau
électrique
du
projet
Terre
Océan;
&: autorise
le: Maire.
à: signer
la: convention;
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision:
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
sont
réalisés
et
les
actes
écrit
en
fonction
de
la
réalité
des
terrains.
Monsieur
Esnault
en
profite
pour
s'informer
sur
les
travaux
du
Cap-Coz.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
sont
faits
en
plusieurs
phases
avec
des
revêtements
provisoires
pour
permettre
de
s'adapter
au
terrain
atypique. Fovesrn
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
URBANISME
3.1.
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- débat
sur
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
Par
délibération
n°
3.1
du
29
juin
2021,
le Conseil
municipal
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
constitue
la clé
de
voûte,
qui
tient
tout
l'édifice
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il est
le document
guide,
dont
dépendent
les
autres
pièces
du
P.L.U.:
règlement
graphique,
règlement
écrit
et
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P).
Élaboré
à l'horizon
2033
(soit
une
période
de
10
ans
à compter
de
la mise
en
application
du
PLU),
le P.A.D.D
exprime
la dimension
« politique
» du
projet
de
la coilectivité.
H traduit
la volonté
des
élus
locaux
de
définir,
de
conduire
et
d'orienter
l’évolution
de
la commune
à
court,
moyen
et
long
terme.
Le
PADD
doit
imaginer
et
dessiner
la commune
de
demain,
dans
une
perspective
de
développement
durable
et
un
souci
d'intérêt
général.
Expression
des
élus,
le PADD
est
néanmoins
un
exercice
encadré,
en
premier
lieu,
par
la
loi.
En
effet,
le PADD
doit
répondre
et
intégrer
une
série
de
normes
législatives
: les
lois
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
dites
lois
Grenelle,
la loi
ALUR,
les
lois
L.A.A.A.F
ou
Macron,
et
plus
récemment
la loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
plus
communément
appelée
« Loi
Climat
et
Résilience
».
Le
PADD,
projet
communal,
doit
également
s'inscrire
dans
une
logique
supra-communale,
aujourd'hui
structurée
autour
de
plusieurs
outils
de
programmation
ou
de
planification
dont
:
- Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Odet
approuvé
le 6
juin
2012,
en
cours
de
révision,
- Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Loire-
Bretagne,
mis
à jour
et
adopté
le 03
mars
2022
par
le comité
de
bassin
et
approuvé
le 18
mars
2022
par
arrêté
de
la Préfète
coordonnatrice
de
bassin,
- Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Sud-Cornouaille,
approuvé
le 23
novembre
2017,
- Le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
territoires
(SRADDET)
Bretagne,
adopté
le 18
décembre
2020
par
le Conseil
Régional
et
approuvé
le 16
mars
2021
par
arrêté
du
Préfet
de
Région.
Le
PADD
devra
également
prendre
en
compte
les
risques
et
les
nuisances,
dont
notamment
les
risques
d'inondation
par
submersion
marine.
Le
PLU,
document
de
planification
élaboré
à l'échelle
communale,
répond
à la
nécessité
d'envisager
le devenir
du
territoire
fouesnantais
à moyen
terme.
Ainsi,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU
se
fonde
:
-__ sur
le croisement
des
enjeux
identifiés
dans
le diagnostic
territorial,
- et
sur
l'anticipation
des
évolutions
à venir. Fauesn:nt
as Aria
"
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Son
élaboration
permet
la planification
d’une
politique
d'aménagement
et
d'urbanisme
cohérente
et
équilibrée,
pour
« mieux
vivre
ensemble
».
Le
PADD
n'est
pas
directement
opposable
aux
permis
de
construire
ou
aux
opérations
d'aménagement,
mais
le règlement
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
eux
sont
opposables
et
constituent
la traduction
des
orientations
qui
y sont
définies.
En
application
de
l'article
L. 151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
(Modifié
par
la Loi
n°2021-
1104
du
22
août
2021),
le PADD
:
e définit: - Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
- Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs.
e fixe: - Des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
Le
projet
a été
étudié
par
la commission
PLU
lors
de
ses
séances
des
20
octobre,
15
novembre,
29
novembre
et
19
décembre
2022.
La
synthèse
des
axes
a été
présentée
au
groupe
de
travail
PLU
le 1°
février
2023.
Quatre
grands
axes
d’orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
ont
été
retenus
par
la
commission.
Ils
se
déclinent
notamment
au
travers
de
diverses
actions,
qui
s'inscrivent
dans
les
trois
thèmes
du
développement
durable
(préservation
de
l'environnement,
développement
social,
développement
économique)
:
- Axe
1 - Une
transition
écologique
et
énergétique
à appuyer
sur
une
identité
locale
et
patrimoniale
affirmée
:
> _
S’appuyer
sur
la trame
verte
et
bleue
pour
préserver
la biodiversité
> Valoriser
les
paysages
et
le patrimoine
> Gérer
durablement
les
ressources
> Anticiper
et
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
les
nuisances
- Axe
2 -
Un
territoire
attractif,
solidaire,
et
sobre
en
consommation
foncière
:
> Maintenir
l'attractivité
résidentielle
en
lien
avec
l'objectif
de
développement
de
la population
retenu
> Organiser
les
espaces
résidentiels
de
manière
adaptée
et
raisonnée
> Affirmer
le rôle
du
centre-ville,
tout
en
confortant
les
agglomérations
littorales
> Maitriser
la consommation
foncière
et
l’étalement
urbain
-__ Axe
3 - Des
mobilités
facilitées
et
durables
:
> Favoriser
l'accessibilité
de
l'ensemble
du
territoire
pour
tous
> Développer
les
mobilités
douces
et
partagées
10 Fouser 3.2.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
- Axe
4 -
Le
renforcement
du
tissu
économique
local
:
Conforter
les
espaces
économiques
Maintenir
et
développer
le commerce
et
les
services
de
proximité
Renforcer
et
favoriser
les
activités
du
secteur
primaire
: agriculture,
pêche
et
conchyliculture
Promouvoir
le tourisme
et
les
loisirs
de
plein
air
Conforter
le centre
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
de
Kerambris
VY ONNN
Conformément
à l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
donnent
lieu
à un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLU.
Le
projet
de
PADD
est
annexé
à ce
projet
de
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
3.1
du
29
juin
2021
prescrivant
l’élaboration-du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vule
projet
de
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
annexé
à la
présente
délibération,
Vu:la
présentation
du
rapporteur,
Vu.le
Code
de
l'urbanisme
et:notamment
son:article
L.153-12,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&Prend
acte
des
orientations
traduites
dans
le projet
de
PADD
‘annexé
et
des
débats
tenus
au
sein
du
Conseil
municipal
lors
de
la présente
réunion
et
renvoie
aû
compte
rendu
annexé
à la
présente
délibération:
Monsieur
Esnault
se
félicite
de
ce
projet
qui
prend
en
compte
la
transition
écologique
et
l'urgence
climatique.
Il veillera
à sa
bonne
application
réglementaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
PADD
est
unique
et
le
fruit
d’un
énorme
travail
des
services,
élus,
collaborateurs
et
bureau
d’étude
qu'il
remercie.
Cession
des
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
106p,
108,
295,
385,
386,
387
et
388,
sise
route
des
Dunes
à Beg-Meil
La
Bretagne
est
une
terre
d'accueil,
en
matière
touristique,
depuis
de
nombreuses
années.
Ce
secteur
de
l’économie
bretonne
représente
près
de
10
%
du
PIB
de
la Région
et
génère
de
nombreux
emplois
directs
et
indirects
avec
la dizaine
de
millions
de
visiteurs
qui
vient
fréquenter
notre
territoire
tous
les
ans.
L'activité
saisonnière
est
principalement
concentrée
entre
mai
et
septembre
et
le réseau
d'hébergement
est
très
varié
avec
ses
hôtels
de
tourisme,
ses
campings
sans
oublier
ses
meublés
et
chambres
d'hôtes.
Nos
visiteurs
viennent
séjourner
chez
nous
pour
la beauté
et
la diversité
de
notre
littoral
mais
aussi
pour
le tourisme
vert
et
ses
superbes
sites
naturels.
Notre
patrimoine
culturel
et
gastronomique
vient
également
compléter
cette
palette
de
découverte.
De
plus,
la it Favesansnt
les
lan
«|
pus
2
:
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
multitude
d’activités
possibles,
qu'elles
soient
tournées
vers
la mer
ou
plus
à l’intérieur
des
terres,
ouvre
des
perspectives
de
vacances
bien
remplies
et
riches
de
souvenirs.
Le
tourisme
en
Bretagne
a augmenté
de
7%
entre
2019
et
2022
et
n’a
pas
souffert
de
la
crise.
Au
contraire
c’est
une
destination
prisée
par
nos
visiteurs
qui
viennent
y chercher
de
nombreux
atouts
dont
notre
territoire
dispose.
De
la fin
du
Second
Empire
à la
démocratisation
des
vacances
dans
les
années
trente,
jusqu'au
début
des
années
90,
l'histoire
du
tourisme
fouesnantais
n’a
cessé
d'évoluer
entrainant
avec
lui
la mutation
des
hébergements
proposés
(hôtels
de
prestige,
meublés,
villages
vacances,
campings
3 ***
et
4***
puis
enfin
résidence
de
vacances)
face
à une
demande
en
perpétuelle
transformation.
Aujourd’hui
notre
commune
est
la première
station
balnéaire
du
Finistère,
riche
d’un
patrimoine
exceptionnel
qui
en
fait
une
particularité
de
mer
à la
campagne.
Fouesnant
a toujours
été
une
commune
d'accueil
touristique,
soucieuse
d'accompagner
l'augmentation
de
la population
résidente
ainsi
que
celle
de
la fréquentation
touristique.
Depuis
plusieurs
années,
la ville
de
Fouesnant-les
Glénan
a fait
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
106,
108,
295,
385,
386,
387
et
388,
sise
route
des
Dunes
à Beg-
Meil,
dans
le but
de
maîtriser
l'emprise
foncière
de
ce
secteur.
Auparavant
ces
propriétés
appartenaient
à l'Etat
(385,
386,
387,
388
et
108)
ainsi
qu'à
une
famille
Fouesnantaise
pour
les
parcelles
restantes
(106
et
295).
Les
surfaces
de
chacune
des
parcelles
font
respectivement
1 632
m°
(106)
1 218
m?
(108),
1 728
m?
(295),
582
m2
(385),
18
m°
(386),
3 m°
(387)
et
79
m°
(388),
soit
un
total
global
de
5 260
m2.
Le
projet
porté
par
la société
Keranoh
consiste
en
un
ensemble
hôtelier
de
66
chambres
de
catégorie
4***
avec
restaurant,
spa,
espace
pour
les
séminaires
et
stationnement
en
sous-sol. Il vise
à respecter
le style
des
bâtiments
historiques
(non
conservés)
et
porte
une
forte
ambition
environnementale
: réduction
de
l'empreinte
carbone
(utilisation
de
matériaux
bas
carbone,
réemploi,
systèmes
de
production
énergétique
sans
énergie
fossile)
et
réduction
des
besoins
énergétiques
(conception
bioclimatique).
S'appuyant
sur
les
ressources
locales
existantes,
et
notamment
sur
la réputation
de
la
baie
pour
la course
au
large,
l'hôtel
est
positionné
autour
de
la voile
et
de
la mer.
Il est
conçu
pour
vivre
aussi
bien
hors
saison
que
l'été
grâce
à des
évènements
sportifs,
littéraires
ainsi
que
professionnels.
L'hôtel
contribuera
à développer
une
offre
d'hébergement
haut
de
gamme
dans
le Finistère
sud,
et
à animer
le cœur
de
Beg-Meil
toute
l'année.
Il devrait
permettre
de
créer
plus
de
cinquante
emplois
directs
localement,
hors
emplois
saisonniers.
C'est
un
projet
innovant,
ancré
dans
l'écosystème
local.
Pour
rappel,
les
acquisitions
des
différentes
parcelles
représentent
la somme
de
:
e 2017
: acquisition
des
parcelles
385
et
388
« Villa
Parker
» au
prix
de
292
000
€,
e 2017
: acquisition
des
parcelles
106
et
295
au
prix
de
723
000
€,
e 2020
: acquisition
des
parcelles
108,
386
et
387
au
prix
de
1 400
000
€.
12 Favesr
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Soit
un
total
de
2 415
000
€.
L'avis
du
Pôle
d’'Evaluation
Domaniale
avait
été
sollicité
le 14
janvier
2022
et
indique
un
prix
de
vente
fixé
à 2
380
000
€.
IE vous
est
proposé
de
céder
à la
société
Keranoh
l'ensemble
des
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
106p,
108,
295,
385,
386,
387
et
388,
sise
route
des
Dunes
à Beg-Meil
pour
un
montant
de
2 800
000
€ hors
taxes
et
dont
le prix
de
vente
se
décompose
comme
suit
:
e Concernant
les
parcelles
bâties
cadastrées
section
CA
n°
385
et
388
à hauteur
de
280
000
€ hors
taxes,
+ _ Concernant
les
parcelles
cadastrées
(terrains
à bâtir)
section
CA
106P
et
295
à
hauteur
de
1.120.000,00
€ hors
taxes,
auquel
s'ajoute
une
TVA
au
taux
de
20
%
soit
224
000
€ pour
un
prix
total
TTC
de
1 344
000
€,
+ Concernant
les
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
108,
386
et
387
à hauteur
de
1.400.000,00
€ hors
taxes.
Le
prix
proposé
est
supérieur
au
prix
estimé
par
le Pôle
d'Evaluation
Domaniale
dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
finances
communales
et
a été
validé
et
accepté
par
les
futurs
acquéreurs.
Il permettra
de
financer
en
partie
les
travaux
de
voirie
nécessaires
(piétonisation
de
la fin
du
chemin
Creux
avant
la descente
de
la Cale
et
détournement
du
chemin
Creux
vers
le centre-ville
de
Beg-Meil
avant
le jardin
de
la cale).
La
Promesse
Unilatérale
de
Vente
(PUV),
qui
a pour
objet
de
valider
les
termes
de
la
cession,
comporte,
entre
autres,
plusieurs
clauses
et
conditions
pour
sécuriser
la vente
du
bien.
En
pratique,
le consentement
de
la société
Keranoh
dépendra
de
la réalisation
ou
non
des
conditions
suspensives
prévues
au
contrat
(obtention
d’un
prêt
et
d’un
permis
de
construire
purgé)
de
sorte
que
les
délais
prévus
pour
la réalisation
de
celles-ci
respectent
les
délais
fixés.
La
PUV
comporte
également
le calendrier
prévisionnel
concernant
l'élaboration
du
nouveau
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
qui
informe
parfaitement
la société
Keranoh
que,
d'une
part,
le PLU
applicable
sur
le territoire
de
la commune
a été
annulé
par
décision
du
4 décembre
2020
et
que
désormais
s'applique
le RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme)
et
que,
d'autre
part,
la commune
s'est
engagée
dans
l'élaboration
d'un
nouveau
PLU
par
délibération
en
date
du
29
juin
2021.
Le
plan
d’arpentage
et
le projet
de
PUV
sont
annexés
à ce
projet
de
délibération.
Le
Conseil:municipal,
Vu
Favis
de
la Commission-et
la présentation
du‘rapporteur,
Vu
le projet:porté
par
la société
Keranoh:
qui
consiste
‘en
‘un
ensemble
‘hôtelier.
de
66
chambres
‘de
catégorie
4***
avec
restaurant,
spa,
espace
pour
les
Séminaires.et
stationnement
en
sous-sol,
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Evaluation
Domaniale
en
date
du
14:janvier:2022-qui
fixait
à:2
380
000€
la vente
du
bien,
13 Fotesnint
AE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Vu
l'acceptation
parles
futurs
acquéreurs
du
prix
fixé
qui
est
supérieur:
au
prix
estimé
pour
des:raisons
de
bonne
gestion
des
finances
communales;
notamment
pour
le-financement
de
travaux
de
voirie
nécessaires,
Vule’plan
d'arpentage
annexé
au
projet
de
délibération,
Vu:le
projet
de
PUV
(Promesse
Unilatérale
de
Vente)
annexé
au
projet
de
délibération,
qui
comporte
plusieurs
clauses:
et:
conditions
:suspensives
liées
‘à la
cession
du
bien
qui
deviendraient
caduques
si celles-ci
n'étaient:
pas
accomplies
ainsi
que
l'information:
faite
aux
bénéficiaires
du
règlement
d'urbanisme
applicable
sur:la
commune;
Après
en
avoir
délibéré;
à la:
majorité
: 4
contre
(Vincent.
ESNAUET::
Christian
:TABORET,
Frédéric
MARTIN:
Annie
GLOAGUEN)
:
& émet.un
avis
favorable
sur
la cession
des
parcelles
cadastrées
section.
CA:n°106p,
108;295:385;386.:387
et
388
pour
un
total
de
5 260
m°;
sise
route
des
Dunes
à Beg-
Meil:au
profit
de.
la: société
Keranoh;
&:fixe
le prix
de
vente
à deux
millions:‘huit
cents
mille
euros
hors
taxes:
(2
800.000
€);
hors
frais;
.ces
derniers.
restant:
à. la:
charge
de
l'acquéreur).
dont.le
prix
de
vente
se
répartit
comme
suit:
s
Concernant
les
parcelles:
bâties
cadastrées
section
CA'n°
385
et.
388:
à:hauteur
de
280
000.€
hors.
taxes,
e
Concernant:
les:
parcelles
cadastrées
(terrains:
à: bâtir):
section.CA'106P:et
295
à
hauteur:
de
‘1.120.000,00
€:hors:taxes;:
auquel:s’ajoute:
une:
TVA
'au:taux:de:20:%:soit
224.000
€ pour:un
prix
total:
TTC
de1:344
000.€,
.
Concernant:les
parcelles
cadastrées
section
CA:n°
108,
386
et
387
à:hauteur
de
1.400.000,00
€ hors
taxes.
&
donne:
pouvoir
:au::Maire::
pour:
signer:
tous:
documents:
et.
effectuer:
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Monsieur
Martin
trouve
que
le
rôle
de
la
mairie
est
ambigu.
C’est
un
investissement
financier
avec
une
prise
de
risque
importante.
C’est
un
projet
lié
à
une
activité
lié
au
développement
économique
et
touristique
qui
relève
de
la
Communauté
de
Communes.
Il favorise
Fouesnant
au
détriment
des
autres
communes.
Il s'étonne
que
la revente
se
fasse
sans
appel
à projet
moins
de
3 ans
après
le
dernier
achat
et
sans
mise
en
concurrence
avec
les
professionnels
du
secteur.
La
société
Keranoh
a présenté
le
projet
hôtel
4 étoiles
avec
SPA
et
piscine
d'eau
de
mer
aux
élus
en
juin
2022
et
janvier
2023.
Il demande
à quel
moment
le
Maire
a eu
connaissance
du
projet
porté
par
la
société
et
quand
ont
été
pris
les
premiers
contacts.
Il lui
semble
que
le
projet
est
plutôt
celui
de
la
majorité.
Il se
demande
si
la
Mairie
n'a
eu
qu’un
rôle
d’intermédiaire
et
si
le
portage
foncier
est
dans
l'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
les
dates
en
tête.
Il accuse
Monsieur
Martin
de
lui
faire
un
procès
d'intention.
Quand
les
premiers
terrains
ont
été
achetés,
c'était
pour
la
volonté
d’un
projet
hôtelier
sur
Beg
Meil
maïs
aucun
contact
n'avait
été
pris.
14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
D'autres
porteurs
n’ont
pas
été
sollicités
car
le
projet
correspondait
à ce
que
la
majorité
souhaitait.
Monsieur
Martin
fait
remarquer
qu'il
y a
une
clause
de
changement
de
destination
possible
au
bout
de
5 ans.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
5 ans
après
le
début
d'exploitation
et
qu'après
les
délais
de
permis
et
travaux,
nous
arriverons
pas
loin
des
15
ans.
La
ville
n’a
pas
voulu
faire
d’opération
financière
mais
une
opération
de
développement
sur
la
commune.
Le
projet
est
ambitieux
et
va
redonner
ses
lettres
de
noblesse
à Beg
Meil, Monsieur
Esnault
estime
que
le
prix
de
vente
est
sous-évalué.
Il s'étonne
également
que
pour
projet
qui
se
dit
« local
», il
est
étonnant
que
le
siège
de
la
société
Keranoh,
se
trouve
à Paris
dans
le
16*"°
avec
un
capital
social
de
100€.
Vincent
Esnault
se
demande
si
la
société
est
fiable.
Pour
Monsieur
le
Maire,
la
proposition
est
fiable
et
le
projet
sera
certainement
mené
par
plusieurs
partenaires.
Le
projet
répond
effectivement
à une
clientèle
parisienne. Madame
JOSSET
ne
voit
pas
en
quoi
un
siège
parisien
peut
poser
problème
à
Monsieur
Esnault.
Monsieur
Esnault
a peur
que
ce
projet
finisse
en
projet
immobilier
comme
les
autres
hôtels
de
Beg
Meil.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'équilibre
économique
d’un
hôtel
dépend
de
sa
position,
de
la
qualité
d'exploitation
maïs
également
de
son
emplacement.
Pour
ce
projet
tout
est
réuni
pour
pouvoir
y exploiter
plus
de
5 ans.
C’est
une
clause
qui
embête
mais
qui
ne
sera
pas
dérogée.
Monsieur
Esnault
insiste
pour
dire
que
5 ans
c’est
trop
court.
Il vérifie
le
plan
de
voirie
et
fait
préciser
qu'il
est
dommage
de
dévier
une
route
pour
un
projet
immobilier,
créer
une
voie
nouvelle
avec
ses
contraintes
d'arbres,
de
talus.
Monsieur
le
Maire
rétorque
que
le
but
est
de
sécuriser
la
descente
de
la
cale.
Monsieur
Esnault
ne
comprend
pas
le
prix
fixé
par
les
domaines
en
janvier
2022
alors
que
c’est
un
des
derniers
terrains
vue
sur
mer
à Beg
Meil.
Le
marché
de
l'immobilier
a évolué
depuis
cette
date.
Pour
lui,
le
projet
est
un
cadeau
offert
à
Kernoah. Monsieur
Merrien
acquiesce
pour
dire
que
le
terrain
peut-être
effectivement
vendu
beaucoup
plus
cher
pour
un
projet
immobilier
maïs
ce
n’est
pas
la
volonté
de
la
majorité. Madame
Gloaguen
regrette
ce
choix
et
aurait
souhaité
un
projet
d'intérêt
général
tel
qu’un
projet
lié
au
handicap
qui
est
une
noble
cause
et
auraït
tout
autant
apporté
ses
lettres
de
noblesse
à Beg
Meil.
Impossible
à rénover
thermiquement
selon
Monsieur
Touchard.
©
COMMUNICATION
Néant ©
VIE
ASSOCIATIVE
— MATERIEL
TECHNIQUE
Néant
15 Favesn:n
7
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
FAMILLES
- SOLIDARITES
6.1.
Participation
au
jury
d’attribution
avec
l'OPAC
Quimper
Cornouaille
des
lots
libres
du
lotissement
de
Kérourqué
L'OPAC
Quimper
Cornouaille
a acquis
la totalité
des
terrains
du
lotissement
communal
de
Kérourgué
situé
à Hent
Ar
Bleizi.
Pour
mémoire,
l'aménagement
de
ces
terrains
comprend
3 collectifs,
6 micro-lots
de
plusieurs
logements,
5 maisons
PSLA
(Prêt
Social
Location
Accession)
et
15
lots
libres
qui
font
l’objet
de
cette
délibération
pour
leur
attribution.
L'OPAC
Quimper
Cornouaille
nous
propose
de
participer
au
jury
d'attribution
de
ces
lots
libres,
destinés
aux
primo-accédants
pour
y construire
une
maison.
Un
règlement
d’attribution
et
une
charte
relative
aux
conditions
de
vente
des
lots
a été
réalisée
et
définit
la procédure
d'attribution,
les
conditions
particulières
ainsi
que
les
critères
de
sélection
des
candidats.
Cette
charte
est
annexée
à la
présente
délibération.
Il nous
est
proposé
de
participer
au
jury
de
sélection
des
candidats
en
occupant
5 (cinq)
places
dans
ce
dernier.
Pour
respecter
la parité
dans
les
groupes
politiques
constituant
notre
Conseil
municipal,
je
vous
propose
la répartition
suivante
:
e 4
places
pour
le groupe
Fouesnant
Passionnément,
e 1 place
pour
le groupe
Alternative
Fouesnant.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
l'OPAC
Quimper
Cornouaille
à solliciter
la participation
des
élus
du
Conseil
municipal
de
Fouesnant-les
Glénan
au
jury
d'attribution
des
lots
libres
du
lotissement
de
Kérourgué,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& Fixe
à 5
(cinq)
élus
les
membres
du
jury
représentant
le Conseil
municipal
de
Fouesnant-les
Glénan
au
jury
d'attribution
des
lots
libres
du
lotissement
de
Kérourgué
avec
l'OPAC
Quimper
Cornouaille,
comme
indiqué
ci-dessous
de
manière
nominative,
Jury
d'attribution
des
lots
libres
du
lotissement
de
Kérourgué
Roger
LE
GOFF
Titulaire
Christine
JAN
Titulaire
Laure
CARAMARO
Titulaire
Joël
CHANDELIER
Titulaire
Annie
GLOAGUEN
Titulaire
16
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
©
JEUNESSE
.
Néant ©
CULTURE
- HANDICAP
8.1.
Cinéma
: point
d'étape
sur
le développement
du
projet,
mode
de
gestion
retenu
et
saisine
de
la
CDACi
La
procédure
de
concours
d'architecture
relative
à la
construction
d’un
cinéma
est
parvenue
à son
terme
et
le projet
présenté
par
l'agence
DDL
Architectes,
basée
à Lorient,
a été
retenu
à l'unanimité
par
le jury.
Ce
projet,
à la
fois
simple
et
brut,
humble
mais
ambitieux,
s'inspire
de
l'architecture
traditionnelle
locale
et
utilise
des
matériaux
premiers,
dont
le bois
et
l'ardoise
pour
recréer
l'ambiance
d'un
hameau
aux
abords
du
centre-ville.
C’est
un
projet
qui
prend
soin
de
son
environnement,
des
publics
et
du
personnel.
Rappelons
que
la ville
de
Fouesnant
a longtemps
été
dotée
d'un
cinéma
mono-écran,
dont
l'activité
a cessé
en
2009.
Aujourd’hui,
seul
un
cinéma
de
2 salles
intégré
au
bâtiment
du
casino
de
la ville
de
Bénodet,
en
front
de
mer,
dessert
le Pays
Fouesnantais,
dont
la
population
approche
les
30
000
habitants.
Ces
derniers
sont
donc
souvent
amenés
à
fréquenter
les
multiplexes
des
villes
de
Quimper,
Concarneau
et
Pont-l’Abbé,
tous
gérés
par
la société
Cinéville.
En
conséquence,
souhaitant
renforcer
et
compléter
une
politique
culturelle
dynamique
initiée
par
la création
de
l’Archipel,
son
Pôle
d'action
culturelle,
en
2007,
et
s'inscrivant
à la
fois
dans
une
démarche
écologique
visant
à limiter
les
déplacements
de
population
et
un
souci
de
diversité
de
l'offre
cinématographique
sur
un
territoire
cornouaillais
aujourd’hui
dominé
par
un
même
opérateur
privé,
la ville
de
Fouesnant
a donc
décidé
la création
d’un
cinéma
dont
le mode
de
gestion
sera
municipal.
Situé
en
entrée
de
ville,
à proximité
immédiate
du
centre
(distance
pédestre),
il sera
doté
de
3 salles
de
projection
pour
un
total
de
450
fauteuils
(1 grande
salle
de
240
places,
1 moyenne
de
130
places
et
1 petite
de
80
places). La
programmation
de
ce
cinéma
devra
pouvoir
représenter
la diversité
des
habitants
et
résidents
et
s'attachera
donc
à toucher
chacun
et
chacune
dans
ses
goûts
singuliers
afin
que
tout
habitant
puisse
se
sentir
concerné
et
reconnu.
L'éventail
de
trois
salles
aux
jauges
variées
ainsi
qu'un
rythme
hebdomadaire
soutenu
de
programmation
devrait
permettre
de
satisfaire
les
besoins
en
films
grand
public
de
divertissement
tout
autant
qu'en
films
classés
art
et
essai,
dont
une
partie
en
version
originale.
Les
parts
de
films
grand
public
et
de
films
art
et
essai
de
la programmation
feront
l’objet
d'une
attention
particulière
dans
un
premier
temps,
puis
seront
ensuite
affinées,
une
fois
déterminées
de
façon
réelle
les
attentes
concrètes
du
public
fouesnantais.
La
programmation
présentera
un
nombre
significatif
de
films
en
sortie
nationale
chaque
semaine
mais
sera
aussi
attentive
aux
formes
plus
marginales
de
production
cinématographique
(court-métrages,
documentaires,
etc.).
Un
rythme
régulier
de
films
jeune
public
sera
également
proposé
aux
familles.
17 QUES
NETNE, Les Guns
E
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
I faudra
notamment
pourvoir
être
attentif
à deux
particularités
du
Pays
fouesnantais
:
- L'une
est
démographique,
du
fait
d'une
sous-représentation
du
public
jeune
(15-34
ans)
et
d’une
sur-représentation
du
public
âgé
de
50
ans
et
plus
au
regard
de
la moyenne
nationale.
Ces
deux
populations
sont
les
plus
consommatrices
de
cinéma,
mais
pas
du
même
cinéma.
Cela
aura
donc
nécessairement
un
impact
sur
la programmation
puisque
les
plus
de
50
ans
vont
plutôt
voir
des
films
art
& essai
quand
les
spectateurs
jeunes
se
tournent
eux
vers
les
films
grand
public.
- L'autre
est
géographique.
Le
pays
fouesnantais
est
une
destination
balnéaire
qui
connaît
un
surcroît
important
de
population
en
période
estivale
et,
plus
généralement,
en
période
de
vacances
scolaires.
Il n’y
aura
donc
pas
de
temps
mort,
tout
comme
pour
l’Archipel,
et
il faudra
savoir
rester
force
de
proposition
l'été,
alors
que
les
sorties
cinématographiques
sont
plus
faibles
à cette
période.
Il faudra
aussi
pouvoir,
par
l’action
culturelle,
renforcer
l'attractivité
des
ailes
de
saison
(par
exemple
par
la mise
en
place
d'un
festival).
Ces
deux
fortes
particularités
impliquent
qu'il
sera
nécessaire
de
faire
du
« cousu
main
» en
matière
de
programmation
et
donc
de
« prendre
la main
» sur
la gestion
du
cinéma,
ce
qui
explique
l'option
prise
d'une
gestion
municipale
rattachée
au
Pôle
d'action
culturelle
laquelle
présente
par
ailleurs
le grand
avantage
d'intégrer
le cinéma
à la
politique
culturelle
globale
de
la ville
permettant
ainsi
tout
à la
fois
de
la compléter,
de
la renforcer
et
de
créer
des
synergies
avec
les
équipes
culturelles
en
place.
Ce
cinéma
devra,
comme
tout
autre
établissement
culturel,
être
un
outil
pour
faire
vivre
et
renforcer
le lien
social.
C'est
l'endroit
où
l’on
se
retrouve
entre
amis,
en
famille
et
où
des
personnes
venant
seules
intègrent
momentanément
la vie
de
la cité.
Il s'agira
donc
de
créer
les
conditions
d’un
séjour
agréable
dans
le lieu
même
du
cinéma
pour
un
temps
plus
ou
moins
long,
passé
ensemble,
en
regard
les
uns
des
autres,
avant
et/ou
après
les
séances.
Une
attention
particulière
sera
portée
au
mobilier
et
à une
offre
de
petite
restauration/boisson
de
qualité
en
circuit
court.
Dans
une
société
qui
tend
de
plus
en
plus
à
s'atomiser,
sous
l'effet
de
la numérisation
des
usages
et
des
évolutions
démographiques,
toute
occasion
apparaît
bonne
à saisir
pour
favoriser
le fait
d'être
ensemble
et de
faire
société,
dans
un
même
espace,
un
temps
donné,
quelles
que
soient
nos
différences
sociales
et/ou
générationnelles.
Une
telle
proposition
de
convivialité
renforcera
l'attractivité
de
ce
cinéma
car
elle
n'est
pas
proposée
par
les
établissements
cinématographiques
voisins. Ce
nouvel
établissement
cinématographique
sera
également
vecteur
d'éducation,
et
attentif
aux
publics
spécifiques.
Le
territoire
du
Pays
fouesnantais
compte
un
nombre
important
de
scolaires,
principalement
des
collégiens
et des
élèves
de
maternelle
et
d'élémentaire.
Une
offre
devra
pouvoir
être
faite
spécifiquement
en
direction
de
ces
publics.
Pour
ce
faire,
il est
envisagé
d'accueillir
les
dispositifs
nationaux
de
cinéma
scolaire
(Ecole
au
cinéma,
Collège
au
cinéma,
Lycéens
au
cinéma,
etc.),
mais
aussi
d'organiser
en
propre
des
séances
en
direction
des
publics
scolaires
et
périscolaires.
À cette
fin,
un
travail
de
médiation
devra
pouvoir
être
engagé
auprès
des
différents
établissements
afin
d'évaluer
les
besoins
et
attentes,
d'y
répondre
mais
aussi
et
surtout,
d'accompagner
élèves
et
enseignants
dans
la
découverte
de
ces
films.
18 Foue
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Au-delà
du
public
scolaire,
une
attention
particulière
pourra
être
portée
auprès
de
publics
cibles
(handicapés,
seniors...)
et
des
actions
pourront
être
menées
avec
les
établissements
les
accueillant
où
les
associations
concernées
(Maisons
de
retraite,
CLIC,
Penty,
Ateliers
fouesnantais,
Caillou
Blanc,
Ferme
de
Tobie,
APEDYS29,
Sourdine,
anciens
combattants,
etc.). Enfin,
un
cinéma
est
également
un
facteur
d’attractivité
économique
dans
le sens
où
il peut
accueillir
des
événements
portés
par
ou
pour
des
acteurs
économiques
du
territoire.
Ainsi,
comme
à l'Archipel,
des
séminaires
et
des
congrès
pourront
y être
organisés.
S'agissant
de
la création
d'un
cinéma
dont
la jauge
est
supérieure
à 300
fauteuils
il convient
désormais
de
déposer
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la CDACi
(Commission
départementale
d'aménagement
cinématographique).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Vu
l'obligation
règlementaire
de
déposer
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la CDACI
(Commission
départementale
d'aménagement
cinématographique)
pour
la création
d’un
cinéma
dont
la jauge
dépasse
les
300
fauteuils,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
: 4contre
(Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN;‘Annie
GLOAGUEN)
:
& Prend
acte
du
projet
de
développement.
d'un
cinéma,
dont
le:mode
de
gestion
sera
municipal,
et
des
axes
programmatiques
présentés,
&.: Autorise
le Maire
: à
saisir.
la :
Commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
(CDAC).
Monsieur
Esnault
fait
remarquer
que
3 salles
pour
Fouesnant
c’est
trop.
Qu'il
y a
une
concurrence
avec
Bénodet.
Que
le
coût
du
fonctionnement
de
la
structure
n'est
pas
chiffré.
Que
les
projets
semblent
illusoires
et
non
cohérent.
Monsieur
le
Maire
rétorque
que
le
coût
de
fonctionnement
du
cinéma
a été
étudié
par
un
cabinet.
Que
c'est
une
offre
qui
se
veut
complémentaire
à l'offre
de
l'archipel
avec
une
mutualisation. Le
projet
est
en
phase
administrative
et
l'appel
d'offre
n’a
pas
encore
été
lancé.
Monsieur
Esnault
estime
le
projet
non
viable
et
demande
au
Maire
ce
qu'il
pense
de
la
situation
de
Bénodet.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
s’immisce
pas
dans
la
gestion
des
autres
communes.
Monsieur
Esnault
s'inquiète
de
la
fréquentation
en
voyant
le peu
de
monde
présent
aux
séances
de
Bénodet.
Il souhaite,
comme
demandé
pour
l'Archipel,
un
budget
annexe
pour
vérifier
les
comptes
du
futur
cinéma.
Monsieur
le
Maire
assume
sa
politique
culturelle
et
se
dit
confiant
sur
un
équilibre
du
fonctionnement. L'équipe
sélectionnée
unanimement
ne
répondait
pas
tout
à fait
aux
critères
mais
des
négociations
sont
en
cours.
19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
©
AFFAIRES
GENERALES
- PERSONNEL
Néant INFORMATION &
Liste
des
marchés
conclus
par
la
commune
en
2022
N° [Objet
du contrat
Typede
|Procédure
| Nomde
SIRETde
[Montantdu]
Montant
[Fomedu
| Catégorie
| CodecPV
| Date
Durée
contrat
contrat
de
l'entreprise
|
l'entreprise
|
contrat
|
maximum
|prix
principal
|d'attributio|
maximale
passation
| titulaire
titulaire
estimé
n |
du marché
Entretien,
création
et réparation
ua
2021-04
|des
installations
de
mouillages
Marché
tes
| SOS
PLONGEE
| 42059161200015
|
40920,00
Fermeetacl
Travaux
| 45250000
| 28/01/2022|
36
Een
a
EL
a
-
Entretien
eemodemisation
de la
Accord
éd
UROVIA
2021-09
[Voirie
communale
- Programme
cadre
mono]
?°°#aur
|
EUR
72202858672202
| (0,00
|
2000000
|Révisable
|
Travaux
| 45233142
[19/01/2022]
48
remonol
adaptée
| BRETAGNE
022-2025
Attributaire
Fourniture
de produits
et
Accord
| ocdure
2022-03
[articles
ménagers-
Produit
|eadremono|
ie
PLG
44030355000154
| 0,00
52000
_ [Ferme
etacFournitures|
39000000
| 27/01/2022|
48
d'entretien
hvgiène-WC
attributaire
| *°°P
Fourniture
de produits
6€
Accord
| procédure
2022-03
articles
ménagers-
Matériel
|eadre
mono)
ne
PLG
44030355000154
| 0,00
24000
|Fermeetact
Fournitures]
39000000
| 27/01/2022]
48
pour
l'entretien
Attibutaire
|_*"°P
Fourniture
de produits
et
Accord
| rocédure
2022-03
articles
ménagers-
Produit
(cadremonol
er
| GAMA2
|
323575100061
| 000
32000
Ferme
etactFournitures|
39000000
| 27/01/2022]
36
d'entretien
nourla
cuisine
attributaire
|_*°°P
Fourniture
de produits
et
Accord
| ocdure
2022-03
articles
ménagers-Produit
|eadre
mono)
ns.
| GAMA29
|
33357510000061
| 000
32000
[Ferme
etacl
Fournitures]
39000000
| 27/01/2022|
36
entretien
solintérieur
attrbutaire
|_°P
Fourniture
et
livraison
de
EE
ae
Accord
|
brocéure
| GARAGE
2022-05
AA
cadre
mono:
è
32031825600015
| 0,00
30000
[Ferme
etacFournitures|
09132100
| 31/03/2022]
36
fourniture
d'essence
-
“MONO
adaptée
|
MERRIEN
ne
attributaire
Fourniture
d'essence
sans
btornb Fourniture
etlivraison
de
gazole,
de gazole
non
routier
et |Accord-
Procédure
| BRETECHE
2022-05
|de
fioul
domestique
et
cadre
mono)
ea
Qusr
|
425107500010
| 0,00
150000
[Ferme
etacl
Fournitures]
09134000
| 31/03/2022|
36
fourniture
d'essence
-
attributaire
fl
Fourniture
et livraison
de gazole
Fourniture
et livraison
de
Il
ti
t
Ru
dede
ae D à
|A
| poades
| rue
2022-05
a
cadre
mono-
à
42251075000140
| 0,00
66000
[Ferme
etac
Fournitures]
09130000
| 31/03/2022|
36
fourniture
d'essence
-
MONO] adaptée
OUEST
:
Es
attributaire
Fourniture
et livraison
de gazole
non
routier
Fourniture
etlivraison
de
|
ti
t
dde
nee
A
|éccédure
| srerscte
rocédure
2022-05
ee
cadre
mono-
42251075000140
| 0,00
24000
[Ferme
etac
Fournitures]
09135100
| 31/03/2022|
36
fourniture
d'essence
-
.
:
adaptée
OUEST
a
s.
lattributaire
Fourniture
et livraison
de fioul
domestique Création
d'un
bassin
d
Procédi
2022-08
[5° 0n
eUnOEEn
ee
Marché
re
ETPA
37774916300046
| 205
529,90
Ferme
Travaux
| 45112500
| 30/06/2022
2
rétention
adaptée
Entretien
du patrimoine
espaces
Appel
ATELIERS
022-
é
M
35017920600049
| 145
685,71
F
servi
3
202209
[UE
Marché
d'offres
| OUEsNANTAIS
à
ermeetac]
Services
| 77310000
[06/12/2022]
48
ouvert
Constructions
Modulai
Procédi
20240
|
Men
nes
Marché
rte
l'oxymonrace
| 33536783100049
| 264785,00
Ferme
etac
Travaux
| 45212000
| 29/11/2022]
6
relatifs
à la création
d'un
« Point
adaptée
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
de
la liste
des
marchés
conclus
par
la commune
en
2022
20 Foueear
ÉE)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
v
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
:
- Marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
29
novembre
2022
au
25
janvier
2023
DATE
ENTREPRISE
OBJET
MONTANT-HT:€
MAXI
Jan
5/01/2023
|ETPA
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
des
150
000€
réseaux
d'eaux
pluviales
LeConseil
Municipal,
Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
‘au
Maire
pour
les
marchés
‘publics
‘en
procédure
adaptée
et
appel.d'offres
ouvert
du
29
novembre
2022
au
25
janvier.
2023.
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
Compte
tenu
de
l'annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
prononcé
par
le jugement
du
04
décembre
2020
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
la commune
n'exerce
plus
son
droit
de
préemption
urbain
régi
par
l'article
L 211.1
du
code
de
l'Urbanisme.
Certains
notaires
continuent
toutefois
de
nous
adresser
leurs
demandes
de
DIA,
elles
sont
répertoriées
dans
le tableau
ci-dessous
afin
d'assurer
un
suivi
partiel
des
transactions
sur
la
commune.
:
:
Çadastre
Superficie
Nature
N°]
Situation
du
bien
Section
N°
enm
du:bien
20
Hent
Brinigwenn
CE
21/23
8151
HABITATION
Le
Conseil
Municipal,
&.:Prend-acte:
du
compte
‘rendu
:de
:la délégation
:donnée
‘au
Maire
‘pour
:les
‘déclarations
d'intention‘d'aliéner
21 Faveen:nt
rs
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Actions
en
justice
N°
PARTIES
OBJET
Juridiction
| 4
-
DECISION
2018-06
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Recours
en
annulation
de
l'arrêté
du
24/01/18
valant
permis
de
construire
pour
la restructuration
et
l'extension
de
la station
d'épuration
PC
n°
029
058
17
00150
Cour de
Nantes
d'appel
2019-02
Monsieur ESNAULT
Vincent
Ville
de
Fouesnant
Recours
en
annulation
contre
le refus
du
Maire
de
Fouesnant
de
stopper
le \ersement
des
indemnités
aux
élus
ne
pouvant
justifier
d'un
travail
effectif
et
lel
remboursement
des
sommes
perçues
depuis
les
TA
Rennes
Jugement
du
30/06/2022,
recours
de MESNAULT
rejeté
2020-03
Mr
& Mme
RIOT
Ville
de
Fouesnant
Retrait
d'un
arrêté
en
date
du
12
février
2020
accordant
un
pemis
de
construire
à la
SCI
CAP
COZ
(PC0290581900141)
TA
Rennes
Jugement
du
28/10/2022
- Arrêté
du
Maire
annulé
+ versement
1000
€ à
Met
Mme
RIOT
2020-04
Mr
HACHIN
Philippe
Ville
de
Fouesnant
Retrait
d'un
arrêté
en
date
du
3 mars
2020
accordant
un
pemis
de
construire
à la
SCI
AGATE
(PC02905820|
00023)
TA
Rennes
Jugement
du
13/01/2023,
rejet]
du
recours
de
MHACHIN
+
versement
de
1500€
à la
commune
2020-05
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
d'un
arrêté
en
date
du
27/02/2020
accordant
un
permis
de
construire
(PC
29058
20
000125)
pour
la
construction
d'une
maison
au
53
rue
de
mestrezec
à]
Mme
CORIOU
Anne-Sophie
TARennes
2020-06
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
d’un
arrêté
en
date
du
12
févier
2020
accordant
un
pemmis
de
construire
(PC
029
058
19
00141)
à la
SCI
Cap
Coz
(Mme
THOMAS)
pour
les
travaux
del
surélération
de
toiture
d'une
habitation
- 34
av
de
la
Pointe
du
Cap-Coz
TA
Rennes
Jugement
du
28/10/2022,
arrêté
du
Maire
annulé
+ versement
de
400€
à l'ASPF
2020-07
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Demande
de
retrait
de
la déclaration
préalable
n°29058
20
00063
arrêté
du
maire
du
28/05/2020
Antenne
relais
ORANGE
(KERLER,
Hent
Léanou)
TA
Rennes
2020-09
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Demande
de
retrait
d'un
arrêté
en
date
du
18/05/2020
accordant
un
permis
de
construire
(PC
29058
20]
00025)
pour
la construction
d'une
maison
sur
le terrain!
sis
à : Hent
Kergoz
(CHAUSSON)
TA
Rennes
2020-10
JASPF
Ville
de
Fouesnant
Demande
de
retrait
d'un
arrêté
en
date
du
11/05/2020
accordant
un
permis
de
construire
(PC
29058
20]
00003)
pour
la construction
d'une
maison
sur
le terrain
sis
à : 9
Hent
Kereon
(DREAU)
TA
Rennes
2020-12
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait de l'arrêté du 3 juin 2020 n°PC 029 058
20
00005
pour
la construction
d'une
résidence
tourisme
à
Kérambigom
(SCI
VORLEN
INVEST)
TARennes
22
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
2024-01
DE
ROVIRA
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
PC
n°028
058
20
00041
délivé
le 17
juillet
2020
-à
la SARL
Camping
de
KERSCOLPER
TA
Rennes
2021-02
DE
ROVIRA
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00006
délivré
le
16
juillet
2020
à la
SARL
Camping
del
KERSCOLPER
+ retrait
du
PC
n°029
058
20
00041
détivré
le 17
juillet
2020
-
TARennes
2021-03
JASPF
[Vitle
de
Fouesnant
Retrait
du
PC
n°029
058
20
00041
délivré
le 17
juillet]
2020
-à
la SARE
Camping
de
KERSCOLPER
TA
Rennes
2021-04
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Demande
de
retrait
pour
fraude
de
l'arêté
n°DP-]
2019/0864
du
2 avil
2019
{n°
DP
0290581900045}
del
constatation
d'infraction
et d'édiction
d'un
arrêté
interruptif
de
travaux,
(Mr
& Mme
DELAPLACE)
TARennes
2021-05
ASPF
ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
26
00005
délivré.
le
46
juillet
2020
à la
SARL
Camping
de
KERSCOLPER
représentée
par
MR
MORIN
affiché
en
mairie
le 15/05/2020
TARennes
2021-05
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00042:
délivré
le 11
août
2020
à la
SARL
Camping
del
KERSCOLPER
représentée
par
Mr
MORIN
TA
Rennes
2021-07
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00066
Délivé
le 29
septembre
2020
à BOX
ECO
29]
(M,ROSPARS)
TA
Rennes
2021-08
Collectif
de
Park
Anl
Alé
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00012
déliwé
le 24
mars
2021
à DOM&TERRE
pour
la création
d'un
lotissement
situé
à Loc'Hilaire
51
lots
Cour
d'appel
de
Nantes
2021-08
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00093]
Délivé
le 16
octobre
2020
à (Mr
et
Mme
MEUNIER)
maison
d'habitation
située
à Kerizac
TARennes
2021-10
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00103
Déliwé
le 30
octobre
2020
à {Mr
BOISSIER
& Mme
CORRE
maison
d'habitation
située
à Keneya
TARennes
2021-11
ASPF
Vilke
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29058
20
00070]
délivré
le 5
octobre
2021
à Mme
LE
GOARDET
Marie]
Construction
d'une
maison
d'habitation
située
Hent
Nod
Gwen
TA
Rennes
Ordonnance
de
norr-lieu
à
statuer
du
28/10/2022
2021-12 JASPF Vitle de Fouesnant Retrait du permis de construire n°29058
20
00097!
délivré
le 25
novembre
2020
à Mr
FEUNTEUN
& LE
GUENNEC
maison
d'habitation
située
Hent
Kerleya
TARennes
23
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00104]
2021-13
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|délimé
le 3
décembre
2020
(Mme
DONNART)
maison|TARennes
LL
d'habitation
située
à Pen
Ilis
Ordonnanceïde:non4ieuà statuer
du
10/12/2021
Vincent
ESNAULT
/|
Demande
d'annulation
de
la délibération
3.2
votée
lors
2021-15
|Altemative
Ville
de
Fouesnant
|du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
concemant|TA
Rennes
Fouesnant
l'achat
des
parcelles
DB
200,335,337.
BESSON
&|
Refus
d'un
PC
Arrêté
n°029
058
21
00072
du
12
mai
2021-17
CADIOU
Ville
de
Fouesnant
2021
situé
sur
un
terrain
"’Hent
Kerstris"
TARennes
Mr
er
Mme
Retrait
du
Permis
d'aménager
n°029
058
20
00011
Cour
‘dapsel
2021-18
|SAVENANT-
Ville
de
Fouesnant
|délié
le 17
mai
2021
à Mr
et
Mme
COLIN
sur
le terrain
de
Me
TROLEZ
situé
74
chemin
de
Kerambigom
Retrait
du
permis
de
construire
n°
29058
21
000108
2021-19
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|[délimé
le 23
juillet
2021
(extension
d'un
bâtiment|TARennes
existant)
120
chemin
de
la digue
à Fouesnant,
Retrait
du
permis
de
construire
n°
29058
21
000108]
Mme
MADIC-|
délivré
le 26
octobre
2021
à Mme
LADURÉE
(extension!
2021-20
DUCOUT
Ville:de:Feuesnant
d'une
maison
d'habitation)
situé
53
chemin
de
Park
TARennes
Marc'h
à Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
21
00038
Mr
et Mme
COQUIL|
délimé
le 22
juillet
2021
(Mr
MACHART
& Mme]
2022-1
Ville
de F
t
Jean-Yves
1HSisei
Roues
nan
BOUGE)
maison
d'habitation
située
42
Hent
Coat
ITARennes
Huella
à Fouesnant
Retrait
du
Permis
de
construire
n°029
058
21
00042]
2022-22
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|délié
le 2
aout
2021
à Mr
Eric
POLAILLON
sur
le[TARennes
terrain
situé
à Bot
Conan
29170
Fouesnant,
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
21
crdénnatiest
‘dû
“7/12/2022
:
00245
arrêté
du
maire
du
1er
avil
2022
sur
le terrain
nn
M
.
2022-3
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
situé
Hameau
de
Ste-Anne
à 29170
FOUESNANT.
TARennes
désistement
d'instance
et
PRER
RE
d'action
de l'ASPF
Bénéficiaire
Mr
TOUCHARD
MME
COLLIOU
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
22)
ï
00003
arrêté
du
maire
du
22
mars
2022
sur
le terrain
2022-0:
SPF
Vi
* JA
île de
Fouesnant
60 Hent
Nod
Gwen
à 29170
FOUESNANT
|A
RENNES
Bénéficiaires
Mme
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
21
brdénneïices
du
:7/2/2022
2022-05
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
.
Ares
qi
ere
du
29
MAS
2022/8ux
le
ere
TA
Rennes
désistement
d'instance
et]
situé
hameau
de
Saint
Anne
à 29170
FOUESNANT.
d'action
de
l'ASPF
Bénéficiaires
Mr
et Mme
LE
GALL
Vincent
et Caroline
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
21
ordonnance:
di
‘7422028
j
00252
arrêté
du
maire
du
05
avil
2022
sur
le terrain
L
033-06
M
ji
2022-06
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
situé
Hameau
de
Ste-Anne
à 29170
FOUESNANT.
TARennes
nan
instance
et
Bénéficiaire
Mr
DOARE
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
22)
ordonnance
du
7/12/2022
2022-07
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
po0ss
arreté
du
maire
du
4 juillet
Re
Er
TARennes
désistement
d'instance
et
situé
Hameau
de
Ste-Anne
à 29170
FOUESNANT.
d'action
de
l'ASPF
Bénéficiaire
Mme
BANCOURT
Marie
Christine
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
21
kionnanes
du
‘00
2022-08
|ASPF
Ville
de Fouesnant
[00238
arrêté
du maire
du 29
avil
2022
sur
le terrain
Le
léésistement
d'instance
et
situé Hameau de Ste-Anne
à 29170
FOUESNANT.
Bénéficiaire Mme QUILLON Christine d'action
de
l'ASPF
24
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
21
00248
arêté
du
maire
du
6 mai
2022
sur
le
terrain
situé
ordonnance
du
7/12/2022
-|
2022-09
|ASPF
Ville
de
Fouesnant|Hameau
de
Ste-Anne
à
29170
FOUESNANT.|TARennes
désistement
d'instance
et
Bénéficiaire
SCI
LA
GOUTINIERE
Mr
Frédéric
LA
d'action
de
l'ASPF
GOUT
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
21
00249
arrêté
du
maire
du
07
avi
2022
sur
le terrain
Srdonnance
du
7/12/2022
2022-10
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
}”.
:
TA
Rennes
désistement
d'instance
et]
situé
Hameau
de
Ste-Anne
à 29170
FOUESNANT.
d'acti
|
An
éfntni
‘action
de
l'ASPF
Bénéficiaire
Mme
QUEMERE.
Retrait
de l'arrêté
du
permis
de
construire
n° 29058
0024
anêlé
du
malre
du 15
avi
2022
eur
le tea
ordonnance
du 7/12/2022
2022-14
|ASPF
Ville
de
Fouesnant}.
TA
Rennes
désistement
d'instance
etl
situé
Hameau
de
Ste-Anne
à 29170
FOUESNANT.
d'action
de
l'ASPF
Bénéficiaire
Mme
BERHAULT
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
21
:
00233
arrêté
du
maire
du
05
avil
2022
sur
le terrain
erdonnance
du
... 71212022
2022-12
|ASPF
Vile
de
Fouesnant
| .
TARennes
désistement
d'instance
et
situé
Hameau
de
Ste-Anne
à 29170
FOUESNANT.
d'action
de
l'ASPF
Bénéficiaire
Mr
SQUIBAN
Carl
Retrait
de
l'arêté
du
permis
de
construire
n°
29058
21
àts
:
4
à
ordonnance
du
7/12/2022
2022-13
|ASPF
Ville
de Fouesnant
00184
arrêté
du maire
du 13
avil
2022
sur
le terrain,
ésistoment
dinstance
el
situé
Hameau
de
Ste-Anne
à 29170
FOUESNANT.
d'action
de
l'ASPF
Bénéficiaire
Mr
FOUBERT
Christophe
V,
Demande
d'annulation
de
l'ensemble
des
délibérations
ESNAULT/ALTERN
|,
votées
tors
du
consei
municipal
du
0
octobre
2022
.
2022-14
ATIVE
Ville
de
Fouesnant
concemant
la nomination
de
Cindy
BACCON
en
tant
Gonsell
d'état
FOUESNANT
qu'adjointe,
Dossier
mis
à
jour
le
25/01/2023
Le
Conseil
Municipal,
& ‘Prend
acte
du
compte
rendu
de
la ‘délégation
donnée
‘au
Maire
pour:les
actions
en
justice
Monsieur
Touchard
demande
à Monsieur
Esnault,
membre
de
l'ASPF,
pourquoi
la
commune
a reçu
un
désistement
de
la
procédure
contre
le
lotissement
de
Saint
Anne.
Monsieur
Esnault
explique
qu'au
regard
des
pièces
apportées
au
dossier,
le
conseil
d'administration
de
l'ASPF
dont
il ne
fait
pas
parti,
a voté
pour
le
retrait
de
la
requête.
De
plus,
le
permis
d’aménager
ayant
été
affiché
en
période
Covid,
ils
n'ont
pas
eu
connaissance
de
ce
dernier.
Néanmoins
Monsieur
Esnault
estime
qu'artificialiser
des
sols
dans
une
zone
de
protection
est
une
hérésie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
pour
mémoire
que
la
liste
des
permis
d'aménager
sont
transmis
mensuellement
à l'ASPF.
- Dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement
— budget
2022
Arrêté
AF-2023/01
du
17
janvier
2023
Le
produit
de
la taxe
de
séjour
perçue
par
la commune
doit
être
intégralement
reversé
à l'office
municipal
de
tourisme.
Compte
tenu
des
prévisions
d'encaissement
de
l'OMT
pour
fin
2022,
un
crédit
complémentaire
de
60
000
€ a
été
inscrit
par
décision
modificative
du
15/12/2022.
Cependant,
au
vu
des
produits
constatés
en
décembre,
le crédit
s'avère
à nouveau
insuffisant.
25
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Afin
de
pouvoir
reverser
l'intégralité
des
montants
encaissés
sur
l'exercice
2022,
Monsieur
le
Maire
a procédé
à un
virement
de
26
000
€ sur
les
crédits
inscrits
en
dépenses
imprévues
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
:
Fonction
|
Nature
|
Libellé
Montant
95
7398
Reversements,
restitutions
et
prélèvements
divers
26
000
€
Le
Conseil.
Municipai,
$: Prend.acte
du
compte
rendü
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour.
les
dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement
- budget
2022
&
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
2022
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
2022
MANDAT
2020-2026
nn
Majoration
indemnités
élus
Fonction
Nom
Prénom
re
be
"|
en euros
bn
station
classée
de
tourisme)
Maire
LE
GOFF
Roger
24
694,56
€
9 877,80
€
34
572,36
€
BACCON
Cindy
2 896,03
€
893,67
€
3 789,70
€
CARAMARO
Laure
8 785,56
€
3514,26€
12
299,82
€
CORNEC
Gildas
8 785,56
€
3514,26€
12
299,82
€
JAN
Christine
8 785,56
€
3514,26€
12
299,82
€
Adjoints
LE
CAIN
Laurent
8 785,56
€
3 514,26
€
12
299,82
€
MERRIEN
Bruno
8 785,56
€
3 514,26
€
12
299,82
€
POTIER
Raphaèle
6 005,27
€
2 402,14
€
8 407,41
€
SIMON
Maxime
8 785,56
€
3 514,26
€
12
299,82
€
TABARLY
Cécile
8 785,56
€
3 514,26
€
12
299,82
€
AUDREN
DE
KERDREL
918,90
€
918,90
€
CHANDELIER
Joël
918,90
€
918,90
€
COLONIUS
Carina
918,90
€
918,90
€
Conseillers
COQUIL
Liliane
918,90
€
918,90
€
DE
MONTECLER
Paul
918,90
€
918,90
€
DENIEL
Gilles
918,90
€
918,90
€
FREDOU
Anne
918,90
€
918,90
€
JOSSET
Gaëlle
918,90
€
918,90
€
26
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
KALITA
Olivier
918,90
€
918,90
€
LE BORGNE
Stéphanie
918,90
€
918,90
€
LE
GOARDET
Marie-
Thérèse
918,90
€
918,90
€
MERRIEN
Alain
918,90
€
918,90
€
SMIS
Peter
918,90
€
918,90
€
TOUCHARD
Francis
918,90
€
918,90
€
MANDATS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
FOUESNANTAIS
Président
LE
GOFF
Roger
28
493,76
€
7ème
vice
président
MERRIEN
Bruno
9 497,94
€
Le
Conseil
Municipal,
$. Prend
acte
de
l'état
annuel.des
indemnités
des
élus
2022.
&
Rapport
d'activité
2022
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
Le
Conseil
Municipal,
&
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2022
de
l'office
Municipal
de
Tourisme
QUESTIONS
ORALES
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à l'ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le groupe
Alternative
Fouesnant
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le lundi
6 février
2023,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à l'article
2 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
Question
1 : Animatrice
nature
Depuis
le départ
à la
retraite
de
l'animatrice
nature,
en
2019,
la ville
de
Fouesnant
n'a
pas
procédé
à son
remplacement.
Le
deuxième
poste
a été
supprimé.
Pourtant
ces
interventions
dans
les
écoles,
entre
autres,
étaient
très
appréciées
!
Leurs
missions
auprès
des
publics
de
scolaires
et
d'adultes,
contribuaient
à la
sensibilisation
et
la découverte
des
milieux
naturels
et
de
notre
patrimoine.
Aujourd’hui
cette
sensibilisation
nous
semble
indispensable
compte
tenu
des
enjeux
climatiques
et
de
préservation
de
la biodiversité.
Vous
aviez
évoqué
la création
de
poste
au
niveau
de
la CCPF.
Pour
autant,
nous
n’en
avons
aucun
écho.
Pourriez-vous
nous
préciser
l'évolution
envisagée
?
x La
compétence
« gestion
des
espaces
naturels
a été
transférée
à la
CCPF
le
1%
janvier
2018.
27 Fouesnant,
ls Gnan ACTES
"
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Question
2 : Conseil
municipal
des
jeunes
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
installé
depuis
le 14
mai
2022.
Les
objectifs
annoncés
de
ce
conseil
sont
de
donner
l'opportunité
aux
jeunes
de
s'impliquer
dans
la vie
locale,
de
leur
permettre
de
proposer
des
initiatives
pour
leur
commune
et
de
favoriser
leur
engagement
citoyen.
Pour
atteindre
ces
objectifs
quels
sont
les
moyens
financiers
et
matériels
alloués
à ce
conseil
?
Y-a-t'il
des
comptes
rendus
des
séances
pour
informer
la population
des
travaux
et
où
les
consulter
?
Pouvons-nous
avoir
accès
au
règlement
intérieur
de
ce
conseil
?
à Il
n'y
a pas
de
moyens
financiers
et
matériels
spécifiques
alloués
à ce
conseil,
comme
nous
vous
l’avons
déjà
précisé
le
15
décembre
dernier
dans
vos
précédentes
questions.
Le
CMJ
peut
utiliser
les
ressources
disponibles
à la
mairie
(salles,
matériel,
soutien
des
adjoints
en
charge
de
les
accompagner,
etc.).
Les
comptes
rendus
comme
un
éventuel
règlement
intérieur
n’ont
pas
encore
été
formalisés
; les
jeunes
préférant
se
concentrer
d’abord
sur
des
réalisations
concrètes
en
lien
avec
leur
regard
d'enfants
et
de
jeunes.
Ils
décideront
ensuite
si
oui
ou
non
il faut
cadrer
leur
instance
au
même
titre
que
celle
des
adultes. Monsieur
Simon
complète
oralement
pour
signifier
qu’un
règlement
citoyen
existe,
que
les
comptes
rendus
sont
faits
après
chaque
séance.
Il annonce
ensuite
qu'un
projet
est
en
cours
avec
le
conservatoire
du
littoral
qui
consiste
à planter
30
pommiers
dans
le
verger
de
Penfoulic,
sélectionnés
après
une
étude
des
différentes
variétés.
Madame
Gloaguen
souhaite
que
les
PV
soient
accessibles
à tous
et
particulièrement
aux
autres
jeunes
fouesnantais.
Monsieur
Simon
propose
de
se
rapprocher
du
service
communication
pour
qu'ils
puissent
être
affichés
en
ligne.
Question
3 :
Piste
cyclable
Les
riverains
de
Mestrezec
avaient
été
invités
à une
réunion
publique
en
2019
dans
laquelle
3
phases
de
travaux
étaient
annoncées
pour
l'aménagement
de
la piste
cyclable
:
+ 2020
premier
tronçon,
de
l'école
de
Mousterlin,
jusqu
au
croisement
avec
Penilis
+ 2021:
deuxième
tronçon,
de
Penilis
à Hent
Kerler
+ 2022
dernier
tronçon,
jusqu’à
Pont
Henvez.
En
raison
de
la crise
sanitaire,
les
deux
premiers
tronçons
ont
en
fait
été
réalisés
tous
deux
au
printemps
2020.
Certains
usagers
déplorent
la rupture
de
circulation
entre
les
2 tronçons
qui
n'ont
pas
le même
revêtement
et
restent
surtout
dans
l'attente
du
3®
tronçon.
La
piste
prenant
brutalement
fin
devant
la sortie
de
Hent
Kerler
présente
un
vrai
danger
pour
tous
les
utilisateurs. Dans
le magazine
municipal
sorti
en
Janvier,
nous
apprenons
qu'une
piste
cyclable
allant
de
Ty
Corn
à la
pointe
de
Mousterlin
sera
réalisée
"avant
l'été".
Ne
serait-il
pas
judicieux
de
terminer
la piste
route
de
Mestrezec
qui
est
commencée?
Sauriez-vous
nous
indiquer
quand
le 2ème
tronçon
sera
terminé
et
quand
sera
fait
le 3ème?
28 Foueer
k
Ë a 4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
zx
Le
2ème
tronçon
est
terminé
et
le
3*"°
tronçon
sera
réalisé
après
les
travaux
sur
les
réseaux
(EU
et
AFP)
et
les
acquisitions
foncières
qu'il
reste
à faire.
Les
acquisitions
seront
faites
entre
2023
et
2024
et
ensuite
les
travaux
pourront
être
réalisés
en
2024
et/ou
2025,
une
fois
les
acquisitions
effectuées.
Je
vous
invite
à questionner
le
Président
de
la
CCPF.
Question
4 : Protection
des
talus
Article
L 111-22
du
code
de
l'urbanisme
:
Sur
un
territoire
non
couvert
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
le conseil
municipal
peut,
par
délibération
prise
après
une
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
III
du
titre
Il
du
livre
ler
du
code
de
l'environnement,
identifier
et
localiser
un
ou
plusieurs
éléments
présentant
un
intérêt
patrimonial,
paysager
ou
écologique
et
définir,
si nécessaire,
les
prescriptions
de
nature
à assurer
leur
protection.
À plusieurs
reprises,
nous
avons
déploré
la disparition
des
talus
et
d'arbres
présentant
un
intérêt
certain
pour
préserver
la
biodiversité,
lutter
contre
l'érosion
et
le
changement
climatique.
I nous
a souvent
été
répondu
que
nous
ne
pouvions
pas
agir.
En
s'appuyant
sur
cet
article,
nous
pouvons
d'ores
et
déjà
voter
une
délibération
qui
permettrait
de
lutter
contre
certains
agissements.
Soutenez-vous
notre
proposition
?
x
Prendre
une
délibération,
comme
vous
l’entendez,
me
paraït
inappropriée
dans
le
sens
où
celle-ci
va
faire
doublon
avec
les
travaux
en
cours
du
PLU.
Elle
ne
ferait
qu'engendrer
des
travaux
supplémentaires,
une
enquête
publique
et
de
nombreux
frais
inutiles
pour
la
commune
alors
que
le
PLU
doît
étre
approuvé
en
fin
de
cette
année
et
va
traiter
cette
question. La
disparition
des
talus
est
un
sujet
qui
nous
préoccupe
également
et
nous
lavons
évoqué
dans
le
cadre
des
commissions
PLU
et
plus
particulièrement
lors
de
l'écriture
du
PADD.
À
ce
jour,
nous
étudions
les
solutions
les
plus
adaptées
administrativement
et
juridiquement
pour
permettre
de
préserver,
de
manière
efficace,
nos
talus.
Question
5 : Restauration
scolaire
La
loi
Egalim
dans
ses
dispositions
concernant
la restauration
collective
a pour
objectif
de
permettre
à chacun
d'accéder
à une
alimentation
saine,
sûre
et
durable.
Elle
fixe
5 mesures
phares
au
secteur
de
la restauration
collective,
à savoir
:
* Des
produits
durables
et
de
qualité
dans
les
assiettes
(50
%
de
produits
durables
et
de
qualité,
dont
20%
de
produits
biologiques
au
1er
janvier
2022)
«< Information
des
convives
. Diversification
des
sources
de
protéines
et
menu
végétarien
« Lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
et
dons
alimentaires
*< Substitution
des
plastiques.
Nous
souhaiterions
connaître
. les
pourcentages
des
produits
servis
issus
de
Pagriculture
biologique
ainsi
que
leurs
origines
géographiques.
«< les
pourcentages
de
produits
entrant
dans
la composition
des
repas
issus
des
circuits
courts.
29 Faueansnt
Los Biorars
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
2» Au
regard
de
délai
très
courts
pour
vous
répondre,
je
ne
peux
vous
apporter
qu’une
partie
des
éléments
aujourd’hui.
Bien
entendu,
je
n'hésiterai
pas
à vous
donner
ces
derniers
dès
qu'ils
seront
en
ma
possession.
Actuellement
les
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
représentent,
selon
les
fournisseurs,
de
12.5
%
à 27.7
%
avec
des
provenances
locales,
départementales
et
régionales.
La
loi
Egalim
nous
incite
à acheter
des
produits
labellisés
qui
sont
très
souvent
des
produits
d'importation.
Pour
les
produits
issus
des
circuits
courts,
ils
représentent
entre
17
et
40
%
des
produits
qui
entrent
dans
la
composition
des
menus.
Question
6 : Gatsby
le magnifique
« toile
de
fond
» du
discours
d'accueil
lors
de
la soirée
des
personnels
et
des
élus
!
Pour
mémoire
ce
roman,
écrit
par
F. Scott
Fitzgerald,
tourne
autour
du
personnage
de
Gatsby
jeune
millionnaire
charmant
au
passé
trouble
qui
vit
luxueusement
dans
une
villa
toujours
pleine
d'invités.
Par
certains
aspects,
le livre
est
une
critique
de
la bourgeoisie,
de
son
opulence
et
de
sa
superficialité,
où
chaque
personnage
est
prêt
à tout
pour
parvenir
à ses
fins.
La
morale
semble
être:
« Seuls
les
aristocrates,
les
riches
par
naissance
survivent
au
spectacle.
Les
autres
cotisent,
ils
n'émargent
pas
! »
Les
4 élus
de
l'opposition
s'interroge
sur
le sens
de
cette
projection.
Pouvez-vous
nous
éclairer
?
zx Je
pense
que
vous
faites
fausse
route
sur
cette
projection
qui
ne
voulait
mettre
en
avant
que
les
« années
folles
», thème
retenu
pour
la
soirée
des
élus
et
du
personnel.
La
morale
que
vous
y voyez
n'engage
que
vous
et
n’était
en
rien
l’objet
de
cette
soirée
thématique. Question
7 :
L'article
L 2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
: Selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage.
Le
10
janvier
2023,
nous
vous
avons
interrogé
par
mail
pour
savoir
si des
élus
ou
des
membres
du
personnel
communal
bénéficiaient
d'avantages.
Votre
réponse
du
12
janvier
laissait
apparaître
qu'aucun
élu
n'était
concerné
et
que
les
membres
de
l'amicale
du
personnel
pouvaient
bénéficier
de
certaines
possibilités.
Pourtant,
nous
avons
découvert
fortuitement
qu’un
membre
du
personnel
avait
livré
du
bois,
un
samedi
sur
ses
heures
d’astreinte
hors
communauté
de
communes,
avec
votre
accord.
Quand
pensez-vous
mettre
la collectivité
en
conformité
sur
ces
pratiques
avec
l’article
L 2123-
18-1-1
?
x Tout
d’abord,
l’article
L2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
fait
référence
à la
mise
à disposition
de
véhicule
de
fonction
qui
est
un
avantage
en
nature.
Or,
aucun
agent
ou
élu
de
la
collectivité
ne
dispose
d’un
véhicule
de
fonctions
qui
suppose
une
utilisation
professionnelle
et
privée
d'un
véhicule
de
la
commune
(acquis
ou
loué).
30 Fouesnant
a
Ana
2]
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 février
2023
Certains
disposent
d’un
véhicule
de
service,
utilisé
à titre
uniquement
professionnel.
Les
responsables
de
service
qui
bénéficient
d’un
véhicule
de
service
sont
autorisés
à le
remiser
chez
eux
le
week-end
car
ils
peuvent
être
amenés
à l'utiliser
de
façon
exceptionnelle
dans
le
cadre
d’une
intervention
professionnelle.
La
collectivité
n’a
donc
pas
à se
mettre
en
conformité
avec
cet
article.
Dans
le
cadre
professionnel,
l’utilisation
des
véhicules
communaux
est
soumise
à
l'émission
d’un
ordre
de
service
ou
de
mission.
Aussi,
à chaque
demande
d’agent,
la
collectivité
prend
soin
de
préparer
un
ordre
de
mission
qui
est
soumis
à la
décision
du
maire
et
du
chef
de
service
concerné.
Par
ailleurs,
l’autorité
territoriale
autorise,
à titre
exceptionnel,
l’utilisation
de
certains
véhicules
communaux
le
week-end.
Cette
possibilité
de
mise
à disposition
de
véhicules
concerne
l’ensemble
des
agents
communaux,
comme
indiqué
dans
ma
réponse
du
12
janvier
dernier,
et
pas
seulement
les
amicalistes.
C’est
dans
ce
cadre
qu’un
agent
communal
a pu
être
aperçu
par
Monsieur
Esnault
avec
un
véhicule
communal
dans
une
commune
extérieure
à la
communauté
de
communes.
Monsieur
Esnault
ne
remet
pas
en
cause
la
pratique
mais
stipule
que
tout
avantage
en
nature
doit
être
déclaré.
Le
Maire
clôture
la
séance.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et
trente-sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 25
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
CARAMARO
à
M.
MERRIEN
M.
LE
CAIN
à
M.
SIMON
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
COQUIL
Fouesnant,
le
11
avril
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
K,
Ca
31
a
| | | | | |
2)
:
EC