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Procès Verbal - CM 30032026 PV
Procès Verbal - CM 17022026 PV
Procès Verbal - CM 08042025 PV
Procès Verbal - CM 290925 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 290925 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Changement climatique,
Fouesnant
PROCES
VERBAL
_æ/°5
Glénan
ConsEIL
MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE
2025
99
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
29
septembre
à
dix-huit
heures
et
quatre
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
16
septembre
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h04,
s’est
terminée
à
20h18.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
SMIS
à
Mme
BACCON
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
O
FINANCES
Néant ©
CADRE DE VIE - TRAVAUX- DEVELOPPEMENT DURABLE
Néant ©
URBANISME
_
_
202509-3.1
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
été
engagée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2021.
Les
objectifs
poursuivis,
tels
que
définis
au
moment
de
la prescription
sont
:
- Favoriser
et
intégrer
une
démarche
environnementale
visant
à
prendre
en
compte
les
enjeux
du
changement
climatique
dans
le futur
développement
de
Fouesnant,
-
Optimiser
le
foncier
constructible
et
privilégier
le
renouvellement
urbain,
-
Parvenir
à
un
développement
urbain
maîtrisé
et
réduire
la
consommation
d'espaces
agricoles, - Poursuivre
le
développement
des
équipements
et
l'aménagement
d'infrastructures
liés
aux
déplacements
et
à
ia
mobilité
active,
-
Protéger
et valoriser
notre
cadre
de
vie, Fouesnant
É
les Giénan
‘5
PV
du
29
septembre
2025
| a # - Diversifier
durablement
l'offre
de
logements
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population, - Maintenir
les
activités
et
les
services
au
public
au
centre-ville,
-
Conforter
les
agglomérations
littorales
de
Beg-Meil,
du
Cap-Coz
et de
Mousterlin,
-
Renforcer
et
favoriser
le
développement
du
tissu
économique
local,
-
Renforcer
et
favoriser
les
activités
du
secteur
primaire
:
agriculture,
pêche
et
conchyliculture, - Préserver
et
mettre
en
Valeur
le
patrimoine
naturel,
paysager
et
bâti,
-
Préserver
la
qualité
des
espaces
naturels
et
assurer
le
bon
fonctionnement
des
écosystèmes.
Les
études
et
réflexions
menées
ont
abouti
sur
une
première
version
de
Projet
d'Aménagement
Durable,
débattue
en
Conseil
Municipal
le
9
février
2023,
et
consultable
dans
le cadre
de
la concertation
sur
le site
Internet
de
la Ville
et en
mairie.
La
commune
a
choisi
le
bureau
d'études
Futur
Proche
pour
l'accompagner
et
l'assister
dans
l'élaboration
du
PLU.
En
octobre
2023,
le
bureau
d'études
Futur
Proche
a
fait
l’objet
d’une
liquidation
judiciaire.
Nous
vous
rappelons
également
que
la
Commune a
fait
l'objet
d'une
cyberattaque
en
fin
d'année
2023
et
qui
a
impacté
le
fonctionnement
des
services
durant
plusieurs
mois.
Depuis
avril
2024,
le
bureau
d'études
Territoire+
a
repris
les
études
en
cours
et
accompagne
la
commune
dans
l'élaboration
du
PLU.
Par
ailleurs,
un
plan
guide
a
été
réalisé
et
permet
ainsi
d'apporter
une
vision
non
règlementaire
du
développement
de
la
commune
à venir,
à court,
moyen
et long
terme,
dans
un
langage
plus
adapté
pour
tous.
L'analyse
des
différentes
pièces
produites
jusqu'alors
au
regard
des
législations
en
vigueur,
l'évolution
du
projet
et
les
échanges
avec
les
services
de
l'Etat
ont
amené
les
élus
à
retravailler
les
orientations
du
projet
de
PADD
afin
d'assurer
la
sécurité
juridique
du
document
et
la cohérence
PADD/pièces
réglementaires.
Le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durabies
(PADD)}
constitue
une
pièce
essentielle
du
dossier
du
PLU.
!l
définit
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
par
la
commune
pour
son
territoire.
ll traduit
une
vision
politique
et
sociale
du
territoire.
Quel
territoire
voulons-nous
à horizon
2035
?
C'est
à
partir
des
orientations
exprimées
dans
le
PADD
que
les
autres
pièces
du
Plan
local
d'urbanisme
vont
être
élaborées.
Le
PADD
est
néanmoins
un
exercice
encadré,
en
premier
lieu,
par
la
loi.
En
effet,
le
PADD
doit
répondre
et
intégrer
une
série
de
normes
législatives
et
en
particulier
la
loi
ELAN
n°
2038-1021
du
23
novembre
2018--et
plus
récemment
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
plus
communément
appelée
«
Loi
Climat
et
Résilience
». Fouesnant
Lg les
Giéran
‘sa
PV
du
28
septembre
2025
Le
PADD,
projet
communal,
doit
également
retranscrire
une
logique
supra-communale,
aujourd'hui
structurée
autour
de
plusieurs
outils
de
programmation
ou
de
planification
dont:
-
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Odet
approuvé
le
6 juin
2012,
en
cours
de
révision,
-
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Loire-
Bretagne,
mis
à jour
et adopté
le 03
mars
2022
par
le comité
de
bassin
et approuvé
le
18
mars
2022
par
arrêté
de
la
Préfète
coordonnatrice
de
bassin,
-
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Sud-Cornouaille,
approuvé
le 23
novembre
2017,
-
Le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
territoires
(SRADDET)
Bretagne,
adopté
le
18
décembre
2020
par
le
Conseil
Régional
et approuvé
le
16
mars
2021
par
arrêté
du
Préfet
de
Région.
Le
PADD
devra
également
prendre
en
compte
les
risques
et
les
nuisances,
dont
notamment
les
risques
littoraux.
Le
PADD
n'est
pas
directement
opposable
aux
permis
de
construire
ou
aux
opérations
d'aménagement,
mais
le
règlement
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP},
eux
sont
opposables
et
constituent
la
traduction
des
orientations
qui
y sont
définies.
Il est
donc
important
que
ce
document
soit
partagé
et fasse
l'objet
d’un
débat
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
projet
a
été
étudié
par
la
commission
PLU
lors
de
sa
séance
du
8
juillet
2025.
La
synthèse
des
axes
a été
présentée
au
groupe
de
travail
PLU
le 2 septembre
2025.
Quatre
grands
axes
d’orientations
d'urbanisme
et d'aménagement
ont
été
retenus
:
AXE
1
—
Une
transition
écologique
et
énergétique
à
appuyer
sur
une
identité
locale
et
patrimoniale
affirmée
-_
Préserver
la
biodiversité
en
s'appuyant
sur
la
trame
verte
et
bleue
-
Valoriser
les
paysages
et
le patrimoine
local
-
Gérer
durablement
les
ressources
naturelles
et énergétiques
-
Prendre
en
compte
les
risques
et
limiter
les
nuisances
AXE
2
—
Un
territoire
accueillant,
solidaire
et
économe
en
foncier
pour
bien
vivre
ensemble
-
Maintenir
l'attractivité
résidentielle
en
cohérence
avec
les
besoins
du
territoire
- _
Organiser
les
espaces
résidentiels
de
manière
adaptée,
sobre
et équilibrée
-__
Consolider
l'identité
de
chaque
espace
urbanisé
et renforcer
leur
complémentarité
-
Maîtriser
l'étalement
urbain
et
préserver
les
terres
agricoles
et
naturelles
AXE
3 -
Des
déplacements
simples,
durables
et adaptés
à tous
les
modes
de
vie
-__
Favoriser
une
accessibilité
équitable
et sécurisée
pour
tous
- _
Développer
les
mobilités
douces
et
partagées
comme
alternative
à
la voiture Fouesnant
il les
Giénen
Ê
PV
du
29
septembre
2025
AXE
4
—
Une
économie
locale
dynamique,
ancrée
dans
les
ressources
et
les
savoir-
faire
du
territoire
-
Conforter
les
espaces
économiques
et accompagner
les
mutations
-
Maintenir
et
développer
le
commerce
et
les
services
de
proximité
-
Soutenir
les
activités
agricoles,
conchylicoles
et de
pêche
artisanale
-
Promouvoir
un
tourisme
durable
et
valoriser
les
loisirs
de
plein
air
- _
Conforter
le pôle
de
traitement
et de
valorisation
des
déchets
de
Kerambris
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
donnent
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLU.
Le
projet
de
PADD
est
annexé
à ce
projet
de
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
3.1.
du
29
juin
2021
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu:
le:
premier:
débat’
sur
les : orientations:
générales’
du
projet
d'Aménagement:
et:
de
Développement
Durable
(PADD)
en
date
du
9 février
2023,
Vu:
les
orientations:
générales:
modifiées
du:
Projet:
d'Aménagement
et:
de
Développement
Durables
(PADD)
annexées
à.la
présente
délibération:
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
l'élaboration
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
et
le débat
surles
orientations
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables).
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
L:153-12;
En
vue
des
débats,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
orientations
générales
du
PADD.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
déclare
le débat
ouvert:
Après.en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4
contre
:
M.
Esnault,
Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin) : $:.
Prend'acte
des
orientations
traduites
dans
le
projet
de
PADD
annexé
et
des
débats
tenus
au
sein
du
Conseil.
municipal:
lors
‘dela:
présente
réunion:
et
renvoie:
au’
compte
rendu
annexé
à
la
présente
délibération
:
& :
Dit
que
ces
éléments
et ses
annexes
seront
communiquées
au
public
dès
publication
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Le
Cain
présente
le
projet
de
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables).
La
synthèse
des
axes
a
été
exposée
au
groupe
de
travail
PLU
le
22
septembre
2025.
Il comprend
4
grands
axes
d’orientations
d’urbanisme
et
d'aménagement
:
Axe
1
-
Une
transition
écologique
et
énergétique
à
appuyer
sur
une
identité
locale
et
patrimoniale
affirmée
Axe
2
Un
territoire
accueillant,
solidaire
et économe
en
foncier
pour
bien
vivre
ensemble
Axe
3 —
Des
déplacements
simples,
durables
et
adaptés
à
tous
les
modes
de
vie
Axe
4
-
Une
économie
locale
dynamique,
ancrée
dans
les
ressources
et
les
savoir-faire
du
territoire Fouesnant
US
Génan
#3
PV
du
29
septembre
2025
Conformément
à
l'article
L153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
donnent
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PADD,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
PADD
fixe
les
orientations
de
la
commune
pour
les
10
prochaines
années,
Parallèlement
à
l'élaboration
du
PLU,
une
modification
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
au
titre
de
la
loi
Elan
est
en
cours,
ainsi
que
la
révision
générale
du
SCOT.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
à
l'échelle
du
Pays
Fouesnantais,
vient
d’être
arrêté.
I
précise
que
le
secteur
du
Pays
Fouesnantais
est
un
secteur
en
tension
(offre
en
logements,
accueil
des
populations).
Il souligne
que
le
PADD
définit
les
grandes
orientations
qui
seront
déclinées
dans
les
différentes
pièces
du
PLU,
dont
le
plan
de
zonage,
prochaine
étape
dans
l'élaboration,
et
les
annexes
relatives
notamment
à
l'eau,
l'assainissement,
les
eaux
pluviales,
les
servitudes.
H
souligne
que
la
réduction
de
la
consommation
de
l'espace
prévue
dans
ce
PADD
est
très
importante
par
rapport
aux
années
précédentes.
Le
développement
urbain
et
l'identité
du
territoire,
et
notamment
au
niveau
de
l'habitat
(formes
urbaines),
sont
amenés
à
évoluer.
Dix
hectares
pris
sur
les
terres
agricoles
sont
prévus
en
extension
de
l'urbanisation
pour
construire
de
nouveaux
logements
mais
aussi
la
construction
de
logements
par
des
projets
de
densification
dans
le
centre-ville
ainsi
que
des
divisions
parcellaires
qui
changeront
le paysage.
Pour
éviter
la
consommation
foncière,
la
commune
va
accentuer
la
densification
et
diversifier
les
formes
urbaines.
I
rappelle
que
développer
le
centre-ville,
c'est
éviter
les
déplacements
et
offrir
plus
de
mobilité
aux
habitants.
Les
zones
naturelles
seront
protégées.
Le
territoire
bénéficie
d'un
cadre
environnemental
exceptionnel
avec
des
protections
fortes
telles
que
Natura
2000.
Le
PLU
protégera
la
trame
verte,
les
corridors
écologiques,
la
trame
noire
sera
également
prise
en
compte.
La
commune
travaille
avec
le
bureau
d’études
Biotope
sur
ces
questions.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
territoire
n'a
pas
connu
de
remembrement,
le
bocage
est
important,
c'est
un
héritage
que
nous
devons
préserver.
Monsieur
Le
Maire
insiste
en
rappelant
que
le secteur
est
en
tension
sur
le
logement.
Cette
tension
n’est
pas
seulement
due
à
la
saison
touristique,
elle
est
également
liée
à
l'attractivité
de
notre
territoire
et
à
la
modification
de
la
composition
des
familles.
Par
le
passé,
il
y
a
encore
10
ans,
les
ménages
comptaient
plus
de
2,2
personnes
par
logement.
Aujourd'hui,
on
est
à
1,9
personnes
par
logement,
Cette
baisse
peut
être
stabilisée,
mais
il
y
a
des
villes
comme
Saint-Malo,
qui
étaient
au
même
niveau
que
la
commune
de
Fouesnant,
et
qui
comptent
1,7
personnes
par
habitation.
Cela
est
dû
au
Vieillissement
de
la
population,
maïs
également
au
desserrement
des
ménages
(décohabitation,
divorces
notamment).
Enfin,
dans
les
domaines
du
traitement
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
il
rappelle
que
les
stations
existantes
sont
aux
normes.
Sur
la
gestion
de
l'eau,
des
démarches
et
réflexions
sur
la
recherche
en
eau
et l'économie
d’eau
sont
engagées.
Monsieur
le
Maire
conclue
en
précisant
que
le
PADD
est
une
étape.
Ce
n'est
pas
le
PLU
qui
est
débattu
ce jour,
mais
le
PADD,
qui
est
le
document
stratégique
et politique,
qui
sera
traduit
dans
les
différentes
pièces
du
PLU
et notamment
le
plan
de
zonage.
A
l'issue
de
ces
compléments
apportés
par
Monsieur
Le
Maire,
celui-ci
invite
les
membres
du
conseil
à débattre
du
projet
présenté.
Monsieur
Esnault
prend
la
parole
et
espère
que
le
débat
ne
va
pas
se
résumer
à
un
dialogue
entre
Monsieur
Le
Maire
et
lui,
mais
se
rassure,
ses
colistiers
sauront
prendre
la parole.
I! souligne
que
ce
doit
être
le
3°
débat
en
conseil
sur
le
PADD
et
rappelle
que
le
PLU
à
été
lancé
en
2001
et
que
nous
sommes
en
2025
et
qu'il
aura
donc
fallu
24
ans
pour
élaborer
un
PLU.
Ii
précise
que
la
procédure
n'est
pas
finie,
puisque
comme
rappelé
en
introduction,
nous
en
sommes
juste
au
PADD.
I
constate
qu'avec
le
bureau
d'études
précédent,
la
commune
avait
voté
un
PADD
avec
une
croissance
démographique
de
0,9%/an,
ce
qui
était
cohérent
avec
les
causes
d'annulation
du Fouesnant
ea
Glénan
Ê
PV
du
29
septembre
2025
PLU,
à
la
fois
par
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
et
par
la
Cour
d'Appel
de
Nantes.
Cette
croissance
laissait
à penser
que
la
commune
redevenait
raisonnable.
I
déplore
qu'avec
le
nouveau
bureau
d'études,
dont
le
travail
est
par
ailleurs
bien
ficelé,
la
commune
avance
de
nouveaux
chiffres
et prévoit
une
augmentation
de
1300
habitants
en
10
ans
et
surtout,
la
construction
de
1200
logements
à
produire
en
10
ans,
sachant
que
dans
le
PADD
précédent
prévoyait
la construction
de
900
logements.
IH
considère
que
le
desserrement
n’'explique
pas
ce
besoin
en
logements.
Un
ratio
population/logements
nous
amène
à
1,08
personne/logement,
alors
que
la
moyenne
est
de
1,9.
Il estime
que
c'est
une
façon
de
contourner,
et
que
la
commune
souhaite
toujours
accueillir
plus
d'habitants
que
présenté
dans
le
PADD
(2400
habitants
si
on
reprend
le
nombre
de
logements
à
produire
et
la
taille
des
ménages).
I précise
que
son
groupe
n'a
pas
envisagé
cette
croissance
de
population.
Sur
les
4
axes,
Monsieur
Esnault
constate
qu'il
y
a
au
travers
de
l'Axe
1
une
volonté
marquée
et
affirmée
de
prendre
en
compte
le
changement
climatique
mais
déplore
que
la
prise
en
compte
des
risques
et
la
limitation
des
nuisances
n'aient
pas
été
considérées
plus
rapidement
par
le
Maire
de
Fouesnant
et
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
qu'ils
n'aient
pas
opté,
lorsque
l'État
l'a
proposé
en
2021
ou
2022,
pour
la
mise
en
place
de
nouvelles
cartes
qui
prennent
en
compte
l'érosion
du
trait
de
côte
et
donc
le
changement
climatique.
Cette
année,
certainement
sous
la pression
du
Préfet
selon
lui,
la
commune
a lancé
ces
études
mais
il déplore
qu'à
ce jour
les
cartes
ne
soient
toujours
pas
consultables
et le
calendrier
des
études
pas
établi.
Il constate
que
des
ambitions
sont
affichées
mais
que
leur
mise
en
œuvre
n’est
pas
suivie.
Lors
des
réunions
de
travail,
M.Esnault
rappelle
que
le
bureau
d’études
a
expliqué
que
chaque
orientation
du
PADD
doit
avoir
une
traduction
réglementaire,
C'est-à-dire
qu'on
ne
pouvait
pas
simplement
afficher
une
volonté
et
derrière
ne
pas
la
traduire
réglementairement.
Dans
le
précédent
PADD,
le
renouvellement
de
générations
était
inscrit.
Dans
le
nouveau
projet
présenté,
avec
les
1300
logements
annoncés,
il estime
que
la
commune
favorise
l'accueil
d'une
population
plus
âgée,
et
non
les
familles.
Concernant
la
question
de
l’eau
et
l'assainissement,
M.Esnault
rappelle
que
quand
bien
même
l'usine
d'assainissement
est
présentée
comme
fonctionnant
très
bien,
des
pollutions
ont
été
constatées,
à
plusieurs
reprises,
cette
année
et
l’année
dernière,
entraînant
des
fermetures
de
plage
et
expliquées
pour
partie
par
un
réseau
vieillissant.
De
la
même
façon,
avec
les
sécheresses
qui
s'accumulent
chaque
année,
il
déplore
un
réseau
d'eau
potable
vieillissant
également,
avec
de
nombreuses
fuites.
L'accueil
de
nouvelles
populations
accentuera
ces
problématiques.
Il
rappelle
que
le
SCOT
de
l’Odet
prévoit
une
augmentation
de
la
population
et
cite
en
exemple
les
SCOT
d’Auray
et
du
Golfe
du
Morbihan
qui
ont
été
annulés
car
ils
ne
peuvent
plus
subvenir
aux
besoins
de
la population
en
eau
potable.
I
insiste
sur
l'attractivité
du
territoire
souvent
mise
en
avant
mais
déplore
une
attractivité
pour
une
population
aisée,
vieillissante,
mais
pas
pour
une
population
jeune
et
éventuellement
d'ouvriers.
Avec
les
prix
de
l'immobilier
pratiqués
sur
le
Pays
Fouesnantais,
il
est
compliqué
pour
des
jeunes
de
s'installer.
Et
dans
le
projet
de
PADD,
il n’est
pas
clairement
établi
comment
la
commune
va
attirer les
plus jeunes.
I
s'interroge
sur
la
traduction
réglementaire
mais
précise
que
son
groupe
est
plutôt
inquiet
sur
le
projet
présenté.
Madame
Gloguen
revient
sur
l'axe
3 relatif aux
déplacements
et notamment
à la mobilité.
Lors
de
la
réunion
de
préparation
du
conseil,
Monsieur
Le
Maire
a
précisé
que
la
mobilité
était
une
compétence
de
la
CCPF.
Aussi,
elle
demande
à
Monsieur
Le
Maire
de
Fouesnant
de
proposer
au
président
de
la
CCPF
d'organiser
des
commissions
pour
travailler
sur
cette
thématique
en
incluant
la
population.
Elle
considère
que
le
transport
en
commun
est
complètement
oublié
dans
le
PADD.
Lors
de
la
réunion
publique,
des
personnes
se
sont
exprimées
sur
le
sujet
et
dans
cet
axe,
elle
ne
voit
pas
de
réponse.
Si
cette
réponse
doit
être
communautaire,
Madame
Gloguen
propose
à
VM.Le
Maire
d’être
le
porte-parole
auprès
de
la
CCPF
pour
le
développement
du
transport
en
commun
sur
le territoire.
Monsieur
Le
Maire
demande
si
quelqu'un
veut
s'exprimer. Fouesnant
Lies
Génon
#
PV
du
29
septembre
2025
Monsieur
Le
Maire
répond
à
Monsieur
Esnault
qu'il
ne
partage
pas
ses
remarques
sur
le
nombre
de
logements
à
produire
et
ne
peut
pas
laisser
dire
que
la
commune
ne
contribue
pas
à
la
construction
de
logements
pour
les
primo-accédants
et les jeunes
ménages.
Il rappelle
les
programmes
en
cours
avec
les
organismes
HLM,
et
notamment
l'OPAC
et
Finistère
Habitat
ainsi
que
la
réalisation
du
lotissement
communal
de
Maner
Ker
Elo.
Il
indique
que
Madame
Jan,
en
charge
notamment
de
l'accueil
des
personnes
en
recherche
de
logement,
peut
en
témoigner.
Sur
la
démographie,
Monsieur
Maire
n'entend
pas
laisser
dire
par
Monsieur
Esnault
qu'il
« trafique
»
les
chiffres
et
qu’au
contraire,
Monsieur
Esnault
avance
des
données
erronées.
Les
ménages
ne
sont
plus
composés
de
2 personnes.
Par
rapport
aux
logements
pour
les
ouvriers,
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
commune
travaille
avec
un
bailleur
social
en
lien
avec
les
entreprises
et
les
besoins
des
salariés.
Les
bailleurs
sociaux
ont
de
la
demande
pour
des
logements
T1
et
T2,
pour
des
jeunes
qui
travaillent. Pour
le
logement
saisonnier,
c’est
une
thématique
qui
sera
traitée
au
niveau
de
la
communauté
de
communes.
Sur
la
consommation
foncière,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'au
minimum
60%
des
logements
se
feront
en
densification
et renouvèlement
urbain
dans
les
espaces
déjà
urbanisés.
La
création
de
logements
est
nécessaire
au
maintien
de
la
population.
Il précise
qu'il
ne
souhaite
pas
que
la
commune
compte
15
000
habitants
mais
souhaite
que
Fouesnant
reste
autour
de
11
000
- 12
000
habitants. Il
ajoute
que
cette
croissance
équivaut
à
la
production
de
125
logements/an
pour
les
10
prochaines
années,
ce
qui
marque
un
ralentissement
de
la
construction
sur
notre
territoire.
II
rappelle
qu’à
certaines
époques,
250
à
300
logements
étaient
délivrés
par
an.
Le
projet
présenté
est
en
cohérence
avec
le
SCOT
ef le
PLH,
le
bureau
d'études
y a
bien
veillé.
Sur
l'élaboration
du
SCOT,
le
SYMESCOTO
travaille
avec
un
cabinet
d'avocats,
l'annulation
du
SCOT
d’Auray,
que
Monsieur
Esnault
a
évoqué,
a été
examinée.
Sur
la
prise
en
compte
des
risques
liés
au
changement
climatique,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
territoire
est
doté
d’un
PAPI,
d’un
PPRL
et
sur
les
cartographies
du
recul
du
trait
de
côte,
les
études
sont
complexes
et
sont
réalisées
à
l'échelle
du
Pays
Fouesnantais,
mais
aussi
de
Concarneau
Cornouille
Agglomération
et
du
Pays
Bigouden.
Sur
le
réseau
d'assainissement,
il précise
que
les
débordements
évoqués
par
Monsieur
Esnault
sont
mineurs.
Sur
le
réseau
d’eau
potable,
certaines
parties
sont
vieillissantes,
mais
la
CCPF,
compétente
en
la
matière,
s’attelle
à
la
sécurisation
du
réseau.
Par
exemple,
des
réunions
sont
menées
avec
le
département
du
Finistère
qui
a
commandé
une
étude
sur
le
nouveau
schéma
départemental
au
niveau
de
l'eau
potable
pour
avoir
une
plus
grande
solidarité
entre
les
territoires.
Au
niveau
de
la
CCPF,
une
étude
est
en
cours
sur
le
devenir
de
la
carrière
Lannurien.
Des
études
sont
menées
en
association
avec
le
BRGM,
des
ingénieurs
et
scientifiques.
Les
dossiers
sont
complexes
et
menés
avec
les
services
de
l'Etat
pour
qu’à
la
solution
technique
réponde
la
solution
administrative.
Sur
les
mobilités
douces,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
territoire
et
la
commune
sont
un
des
premiers
territoires
du
département
pour
l'aménagement
des
voies
vélos.
Madame
Gloguen
interpelle
Monsieur
Le
Maire
en
lui précisant
qu'elle
n’a
pas
parlé
des
mobilités
douces
mais
des
transports
en
commun
et
qu’elle
réitère
sa
demande
que
le
Maire
de
Fouesnant
propose
au
président
de
la
CCPF
d'organiser
des
conditions
pour
traiter
ce
sujet
dont
beaucoup
de
fouesnantais
se
préoccupent.
Elle
rappelle
que
c'est
une
question
qui
a
été
soulevée
lors
de
la
réunion
publique.
Elle
déplore
un
mangue
de
clarté
dans
les
actions
du
Maire
et
du
Président
de
la
CCPF,
les
deux
se
rejetant
la
responsabilité
en
assemblée,
ce
qui
est
assez
confus.
Monsieur
Esnault
entend
bien
que
la
CCPF
et
la
commune
travaille
sur
la
question
des
risques
mais
déplore
que
lors
d'un
Conseil
communautaire,
les
élus
n'aient
pas
eu
connaissance
des
annexes
à la
délibération
sur
le PAPI.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
ce
n’est
pas
l'objet
du
débat
du
PADD. Fouesnant
des
Glénen
4
PV
du
29
septembre
2025
Monsieur
Esnault
rappelle
qu'il
n’a
jamais
avancé
le
chiffre
de
15
000
habitants,
et
que
c'est
Monsieur
Le
Maire
qui
l’a
évoqué.
Monsieur
Le
Maire
lui
confirme
que
la
population
annoncée
est
cohérente
avec
le
PLH.
Monsieur
Le
Maire
clôt
le
débat
à
18h40.
202509-3.2
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
464
et
465
sises
rue
des
îles
et section
BD
n°
335,
462
et 463
sises
Impasse
Armor
Lors
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2020,
le
Maire
avait
été
autorisé
à
signer,
au
nom
de
la
commune,
la
vente
conclue
avec
Monsieur
Jean-René
Kernévez
et
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
335,
462,
463,
464
et
465
(anciennement
cadastrées
section
BD
n°
200,
335
et
337).
La
délibération
a
fait
l'objet
d'un
recours
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
qui
a
annulé,
par
jugement
du
19
octobre
2023,
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2020.
La
Commune
a
fait
appel
de
cette
décision
auprès
de
la
Cour
d'Appel
Administrative
de
Nantes
qui
a cependant
confirmé
la décision
en
1°
instance
par
un
arrêt
définitif
le 28
février
2025.
Pour
mémoire,
cette
acquisition
permettait
d'accéder
à
une
réserve
foncière
pour
l'extension
du
Pôle
d'Action
Culturelle
et l'agrandissement
de
la
cour
de
l'école
La
Garenne.
Par
ailleurs,
le
13
juillet
2022
la
Commune
a
cédé
à
Finistère
Habitat
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
462
et
465
issues
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
337p
et
200p
(ancienne
propriété
Kernévez)
d’une
contenance
de
24
m?
au
prix
de
48
€
(quarante-huit
euros),
hors
frais.
Cette
vente
avait
pour
objet
de
régulariser
l'empiètement
d'une
partie
de
la
rampe
d'accès
au
parking
souterrain
d'un
bâtiment
appartenant
à
Finistère
Habitat
sur
les
parcelles
appartenant
à
la
Commune,
cadastrées
section
BD
n°200p
et 337p.
Afin
de
tenir
compte
de
la
décision
de
la juridiction
administrative,
il est
nécessaire
aujourd'hui
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune,
un
acte
de
résolution
de
vente
avec,
d'une
part
Finistère
Habitat
pour
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
462
et
465,
issues
des
parcelles
cadastrées
sections
BD
n°
200
et
337
et,
d'autre
part
Monsieur
Jean
René
Kernévez
pour
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
335,
462,
463,
464
et
465
issues
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
337,
200
et
335.
La
Commune
souhaite
néanmoins
poursuivre
le
projet
de
réserve
foncière
en
vue
de
l'extension
du
Pôle
d'Action
Culturelle
et
l'agrandissement
de
la
cour
de
l'école
La
Garenne.
Les
terrains
désormais
cadastrés
section
BD
335,
462,
463,
464
et
465
sont
les
seuls
disponibles
autour
de
l'Archipel,
avec
les
caractéristiques
et
dimensions
nécessaires
à
l'accueil
de
services
publics
culturels,
mais
aussi
de
l'école
pour
y
permettre
l'agrandissement
de
la
cour; Monsieur
Jean-René
Kernévez
a
donné
son
accord
pour
conclure
une
nouvelle
vente
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
335,
462,
463,
464
et
465,
dont
il
redeviendra
propriétaire
aux
termes
de
la
résolution
amiable
de
la
vente
visée
précédemment,
au
prix
de
350
000
€
(trois
cent
cinquante
mille
euros),
hors
frais,
les
frais
de
5000
€
restant
à
la
charge
de
la
commune.
il
est
important
de
noter
que
le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère
a
par
avis
du
23
mai
2024
valable
18 Fouesnant
ES Géran
>
PV
du
29
septembre
2025
mois,
fixé
la
valeur
vénale
de
ces
parcelles
au
prix
de
528
000
€
(cinq
cent
vingt-huit
mille
euros). Compte
tenu
de
l'empiètement
de
la
rampe
d'accès
du
parking
d'un
bâtiment
appartenant
à
Finistère
Habitat,
cette
dernière
a
également
donné
son
accord
pour
le
rachat
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
200
et
337
d'une
contenance
de
24
m°,
au
prix
de
2€/m?,
soit
48
€
(quarante-huit
euros),
hors
frais.
La
résolution
de
la
vente
Kernévez
entraine
la
restitution
du
prix
et
le versement
du
prix
se
fera
à
terme,
le
terme
étant
fixé
à
la
signature
de
l'acte
de
revente.
En
revanche,
pour
Finistère
Habitat,
il s'agit
d'une
résolution
partielle
par
acte
administratif.
Quatre
actes
devront
ainsi
être
passés
:
+
Résolution
de
la
vente
conclue
avec
Finistère
Habitat
et
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°462
et 465,
issues
des
parcelles
cadastrées
section
337p
et 200p
(anciennement
propriété
de
Monsieur
Kernevez)
;
°
Résolution
de
la
vente
conclue
avec
Monsieur
Jean
René
KERNEVEZ
et
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
335,
462,
463,
464
et
465
(anciennement
cadastrées
section
BD
n°337,
200
et
335),
les
frais,
à
la
charge
de
la Commune,
s'élèvent
à 26
800
€;
+
Acte
de
vente
avec
Monsieur
Jean
René
KERNEVEZ
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
335,
462,
463,
464
et
465
au
prix
de
350
000
€
(trois
cent
cinquante
mille
euros),
hors
frais,
ceux-ci
restant
à
la
charge
de
la
Commune
et
sont
d'un
montant
de
5
500
€ ;
+
Acte
de
vente
avec
Finistère
Habitat
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°462
et 465
au
prix
de
48€
(quarante-huit
euros),
hors
frais
;
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.:2121-29,
L.2241-1
etL:1311-9; Vu
le jugement
du
19
octobre
2023
rendu
par
le Tribunal
administratif
de
RENNES
annulant
la
délibération
du
17
décembre
2020
;
Vu
l'arrêt
du
28
févier.2025
rendu
par.la
Cour
administrative
d'appel
de
Nantes
confirmant
cette
décision
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
18
mars
2022
et
du
24
mai
2024
;
Considérant
:que
par
jugement
en.
date
du
19
octobre
2023,
le‘
Tribunal
‘administratif:
de
Rennes
a
annulé
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17:décembre
2020
autorisant
le
Maire
‘à
signer
l'acte
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°337,
200
et
335
appartenant
à
Monsieur
Jean-René
KERNEVEZ
en
vue
de
créer
une
réserve
foncière
dans
la
perspective
d'étendre
les
locaux
de
l'Archipel,
Pôle
d'Action
Culturelle
de
la
commune
mais
aussi
l'agrandissement
de
la cour
d'école
;
Considérant
que
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
a
confirmé
cette
décision
par
arrêt
devenu
définitif
en
date
du
28
févier
2025
au
motif
que
le
prix
d'achat,
supérieur
à
celui
fixé
9 Fouesnant
w ges
Géren
=
PV
du
28
septembre
2025
par
l'avis
des
domaines
du22
septembre
2020,
n'était:
pas
justifié
par.
un.
intérêt.
public
suffisant: Considérant
que
postérieurement
à
la
vente
conclue
avec
Monsieur
Jean-René
KERNEVEZ,
la
Commune:a
cédé
le
13
juillet
2022
à
Finistère
Habitat.
les
parcelles
cadastrées
section:
BD
n°462.et
465,
issues
des
parcelles
cadastrées
section
337p:et
200p
(anciennement
propriété
de
Monsieur.
Kernevez),
d'une
contenance
de
24
m2
au
prix
de
48€
(quarante-huit
euros),
hors
frais;
Ces
parcelles
ont
pour'assiette
une
partie
dela:
rampe
d'accès
à’
un
parking
souterrain
appartenant
à
Finistère
Habitat
qui
sera,
à
terme;
cédé
à:la
commune
de
FOUESNANT
suite
au
vote
du
conseil
municipal
par
délibération:
3.1
du
22
septembre
2022:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
tirer
les
conséquences
de
l'annulation:
de
la
délibération
autorisant
le:
Maire.
à:
signer.
l'acte
d'acquisition
des
parcelles
section
BD
n°337,.200
et
335
appartenant
à
Monsieur
Jean-René
KERNEVEZ':
Considérant
qu'il:
convient
ainsi
de.
procéder:
à
la
résolution:
amiable
des
deux
ventes
successives
concernant
ces
parcelles,
conclues
entre
la:
Commune:
et:
Monsieur
Jean-René
KERNEVEZ
d'une
part,
et entre
la Commune
et Finistère
Habitat
d'autre
part:
Considérant
que:les:
frais
liés'à
ces
résolutions
seront
supportés’
par
la
Commune.
Pour
la
vente
Kernevez
les
frais
à
la
charge
de
la
Commune:;'s'élèvent
à
un
montant
de
26
800
€:
Considérant
que
la Commune
souhaite
néanmoins
poursuivre
le
projet
de
réserve
foncière
en
vue
de
l'extension
du.
Pôle
d'Action
Culturelle:
et
l'agrandissement
de
la
cour
de
l’école
La
Garenne : Considérant
que
les
terrains.
désormais
cadastrés
section
BD
335.462;
463.464
et
465
sont
les
seuls
disponibles
autour
de
l'Archipel.
avec
les
caractéristiques
et dimensions
nécessaires
à:
l'accueil
‘de
services.
publics:
culturels; : mais
‘aussi
de
l'école : pour:
y
permettre
l'agrandissement
de
la cour
:
Considérant
que
l'avis
des
domaines
en
date
du
24
mai
2024;
valable:18
mois.
a
fixé
la
valeur
vénale
de
ces
parcelles
au
prix
de
528
000
€ (cinq
cent
vingt-huit
mille:euros)
;
Considérant:
que:
Monsieur
Jean-René.
KERNEVEZ'
a:
donné
son
accord:
pour
conclure
une
nouvelle
vente
sur
ces
parcelles,
dont
il redeviendra:
propriétaire
aux
termes
de
la
résolution
amiable
dela
vente
visée
précédemment,
à
un
prix
de
350
000€
(trois
cent
cinquante
mille
euros),
hors
frais,
ceux-ci
restant
à la charge
de
la Commune
et sont
d'un
montant
de
5.500
€:
Considérant:
que.
Finistère.
Habitat
:a
donné
son
accord
pour:un
rachat
des
parcelles
cadastrées
section
337:
et
200
d'une
contenance
de
24
m2
à
la
commune
au
prix
de
48€
(quarante-huit
euros),
hors
frais
(les
frais
d'acte
de
cette
nouvelle
vente
seront
pris
en
charge
de
la commune)
;
Considérant:
que
la
résolution
de
la
vente
Kernévez
entraine
la
restitution
du
prix
et
que
le
versement
du
prix:se
fera
à
terme,
le
terme
étant
fixé
à
la
signature
de
l'acte
de
revente.
En
revanche,
pour
Finistère
Habitat,
il s’agit d'une
résolution
partielle
par
acte
administratif.
10 Fouesnant
Haies Géoan ‘#4
PV
du
29
septembre
2025
Quatre
actes
devront
ainsi
être
passés
:
.
Résolution
de
:la
vente:
conclue
‘avec
‘Finistère
Habitat
et
portant
sur:
les
‘parcelles
cadastrées
section
BD
:n°462:et
465,
issues
des
parcelles
cadastrées
:section
337:et
200
(anciennement
propriété
de
Monsieur
Kernevez)
;
:
.
Résolution
de
la vente
conclue
avec
Monsieur
Jean
René
KERNEVEZ
et
portant
surles
parcelles
cadastrées
section
BD
335,
462,
463,
464
et 465
(anciennement
cadastrées
section
BD
n°337,
200
et
335),
les
frais,
à
la charge
de
la
Commune;
s'élèvent
à
26
800€
;
e
Acte
de
vente
avec
Monsieur
:Jean
René.
KERNEVEZ
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
‘section
:BD.:335,
462,
463,
464
et
465
au
prix
de
350
000.
euros
(trois
cent
cinquante
mille
euros),
hors
frais,
ceux-ci
restant
à.
la
charge
de
la
Commune
et
sont
d'un
montant
de
5
500
€ :
.
Acte
de
vente
avec
Finistère
Habitat
portant
sur'les
parcelles
cadastrées
section
BD.
n°462
et 465
au
prix
de
48
euros
(quarante-huit
euros),
hors
frais
;
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4
‘contre
: M.
Esnault,
Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin): 6
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la-Commune,
un
acte
de
résolution
de
la
vente
conclue
avec
Finistère
Habitat
et
portant
sur
les
‘parcelles
cadastrées
section
BD
n°462
et:465,
issues
des
parcelles
cadastrées
‘section
337
et
200
(anciennement
propriété
de
Monsieur:Kernevez)
;
&
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
‘signer,
au
nom
de
la
Commune,
un
acte
de
résolution
de
la
vente
conclue
avec
Monsieur:Jean
René
KERNEVEZ
et
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
335,
462,
463,
464
et
465
(anciennement
cadastrées
section
BD
n°337,
200
et
335)
:
&
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur.le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
un
acte
:de
vente
avec
Monsieur
Jean
René.
KERNEVEZ
portant
sur
les
‘parcelles
cadastrées
section
BD
335,
462,
463,
464
et
465
au
prix
de
350000€
(trois
cent
cinquante
mille
euros),
hors
frais
;
&
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom.de
la
Commune,
:un
acte
de
vente
avec
Finistère
Habitat
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°462
et
465
au
prix
de
2euros/m?,
soit 48€
(quarante-huit
euros),
hors
frais
;
6
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
décisions
et
accomplir
l'ensemble
des
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Martin
demande
l'estimation
du
bien
en
2020.
Monsieur
le Maire
répond
270
000€.
Monsieur
Martin
ne
comprend
pas
la
différence
de
prix.
France
domaine
estime
le
bien
aujourd'hui
à
528
000€.
Monsieur
Esnault
aurait
préféré
un
vote
séparé
des
différents
points
abordés
dans
la
délibération
soit
un
acte
de
résolution
de
la
vente
et une
nouvelle
vente.
Monsieur
le
Maire
ne
partage
pas
cet
avis.
Il faut
déconnecter
l’acte
notarié
et
la
délibération.
La
délibération
de
la
résolution
de
l'acte
de
vente
n’annule
pas
l'acte
notarié.
Le
prix
proposé
dans
la
première
délibération
a
été
proposé
au-dessus
de
l'estimation
compte
tenu
de
l'emplacement
privilégié
par
rapport
aux
projets
d'agrandissement
de
l’Archipel
et
de
la
cour
d'école.
If rappelle
que
Monsieur
Esnault
a
eu
gain
de
cause
avec
une
indemnité
de
1
500€
pour
son
recours
au il Fouesnant
ges Giénen
5
PV
du
29
septembre
2025
Tribunal
Administratif
ainsi
qu'à
la
Cour
d'Appel
de
Nantes
malgré
un
avis
favorable
du
rapporteur
public.
Un
long
travail
a
été
fait
avec
le
propriétaire
est
les
avocats
pour
annuler
l'acte
et
refaire
un
rachat
au
même
prix.
Monsieur
Esnault
répond
que
les
1
500€
ont
été
intégralement
reversés
à
son
cabinet
d'avocats.
Il remarque
que
l’objet
de
la
délibération
de
2020
était
d’agrandir
l'Archipel
et
qu’à
aucun
moment
il
était
question
d'agrandir
la
cour
d'école.
II
insiste
sur
le
fait
qu'il
trouve
l'Archipel
de
bonne
taille
et
suggère
d'agrandir
en
hauteur
si
besoin.
Il
rejoint
la
surprise
de
Monsieur
Martin
concernant
l'augmentation
de
l'estimation
en
4
ans.
Monsieur
le
Maire
ne
demande
pas
à
Monsieur
Esnault
de
se
prononcer
sur
l'estimation
donnée
par
le
prix
des
domaines
valable
2
ans.
Une
négociation
a
dû
être
entamée
avec
le
propriétaire
pour
ne
pas
réévaluer
le
prix
d'achat
en
contre
partie
du
règlement
des
frais,
Il
admet
que
l’agrandissement
de
la
cour
d'école
a
été
discuté
avec
les
écoles
et
les
élus
depuis
2020
et
explique
que
la
structure
de
l’Archipel
ne
peut
pas
supporter
d’agrandissement
en
hauteur.
202509-3.3
Demande
de
classement
dans
le
réseau
des
voies
communales
de
la
voie
cadastrée
section
BD
n°452,
449
et 454
sise
Impasse
Armor
et acquisition
des
espaces
verts
attenants
et
de
la
liaison
piétonne
cadastrés
section
BD
n°449,
455
et
450
L'Office
Public
Départemental
Finistère
Habitat
sollicite
le
classement
dans
le
réseau
des
voies
communales
de
la
voie
cadastrée
section
BD
n°452,
449
et
454
sise
impasse
Armor
ainsi
que
la
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
de
l'espace
vert
cadastré
section
BD
n°455
et
de
la
liaison
piétonne
(escalier)
cadastrée
section
BD
n°450
attenants.
Conformément
à
l’article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
:
«Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
municipal.
[..]
Les
délibérations
concernant
le
classement
[...]
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie».
En
l'espèce,
la
voie
à
classer
est
d'ores
et
déjà
ouverte
à
la
circulation
publique
et
dessert
l'ensemble
des
logements
collectifs.
Après
classement,
son
usage
sera
identique.
Dès
lors,
aucune
enquête
publique
n'est
nécessaire
pour
procéder
à ce
classement.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
donner
son
avis
sur
le
transfert
dans
le
réseau
des
voies
communales
de
la
voie
cadastrée
section
BD
n°
449,
452
et
454,
ainsi
que
de
l'espace
vert
cadastré
section
BD
n°455
et
de
la
liaison
piétonne
(escalier)
cadastrée
section
BD
n°450,
dans
le
domaine
public
communal,
d'une
surface
totale
de
691
m°
sise
Impasse
Armor,
et
le
cas
échéant,
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier. Le
Conseil
municipal,
Vula
demande
de
l'Office
Public
Départemental
Finistère
Habitat:
Vu
l'avis
de
la:
Commission:
et
la’
présentation
du.
rapporteur
concernant
la:
demande
de
classement
dans
le
réseau
des
voies
communales
de
la
voie
cadastrée
section
BD
n°452449
et
454'sise
impasse
Armor
ainsi
que
la:
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal:
de
l'espace
vert
cadastré
section
BD’
n°455
et
de
la
liaison
piétonne
(escalier)
cadastrée.
section
BD
n°450
attenants, Fouesnant
Care
Gran
=
PV
du
28
septembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
6
déclare
acquérir. à
titre
onéreux,
à
l'euro
symbolique,
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°449,
450,
452,454,
455.
d'une : superficie
de
691:
m2,
propriété.
de
l'Office : Public
Départemental
Finistère
Habitat
sise
Impasse
Armor,
en
vue
de.
son
‘incorporation
dans
le
réseau
des
voies
communales
et des
espaces
verts
communaux,
6
décide
de
mettre
à
jour
le
tableau
de
classement
dela
voirie
communale
(tableau
des
voies), 6
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer.
toutes
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
202509-3.4
Demande
de
classement
dans
le
réseau
des
voies
communales
de
la
voie
cadastrée
section
DB
n°153,
167
et
168
Résidence
de
Keryon
Vras
et acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
DB
n°84
sise
Route
de
Bénodet
L'Office
Public
d'Aménagement
et
de
Construction
(OPAC)
de
Quimper
Cornouaille
sollicite
le
classement
dans
le
réseau
des
voies
communales
de
la
voie
cadastrée
section
DB
n°167
et
168,
sise
Résidence
de
Keryon
Vras,
ainsi
que
la
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
section
DB
n°84,
cheminement
piéton
et
cycliste
bordant
la
route
départementale
n°44.
Les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
DB
n°153,
sise
Résidence
de
Keryon
Vras,
sollicitent
également
son
classement
dans
le
réseau
des
voies
communales.
Conformément
à
l'article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
:«
le
classement
et
le
déciassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
municipal.
[..]
Les
délibérations
concernant
le
classement
[...]
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
».
En
l'espèce,
la
voie
à
classer
est
d'ores
et
déjà
ouverte
à
la
circulation
publique
et
dessert
les
habitations
existantes.
Après
classement,
son
usage
sera
identique.
Dès
lors,
aucune
enquête
publique
n'est
nécessaire
pour
procéder
à ce
classement.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
donner
son
avis
sur
le
transfert
dans
le
réseau
des
voies
communales
de
la
voie
cadastrée
section
DB
n°153,
167
et
168,
d’une
surface
totale
de
1
682m°
sise
Résidence
de
Keryon
Vras,
ainsi
que
la
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
section
DB
n°84
d’une
surface
de
1838m°
sise
Route
de
Bénodet,
et
le
cas
échéant,
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la : demande
Office
Public
‘d'Aménagement
et
de
Construction:
(OPAC)
de
Quimper
Cornouaille,
‘propriétaire
des
‘parcelles
cadastrées
section
DB
n°167,
:168..et
84,
sises
Résidence
de
Keryon
Vras
et
Route
de
Bénodet,
13 Fouesnant
Dates Génan E
PV du 29 septembre 2025
Vu:
la
demande
des
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
DB
n°153
sise
Résidence
de
Keryon
Vras,
Vu.
l'avis
de
la
Commission
et:
la.
présentation:
du’
rapporteur
concernant
la
demande
de
classement
dans
le
réseau
des
voies
communales
de
la
voie
cadastrée
section
DB:n°167
et
168,
sise
Résidence
de.
Keryon
Vras,
ainsi
que
la
rétrocession
dans:le.
domaine.
public
communal.de
la
parcelle
cadastrée
section
DB
n°84,
cheminement
piéton
et
cycliste
bordant
la
route
départementale
n°44;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
$
déclare
acquérir
à
titre
onéreux,
à
l'euro
symbolique,
les
parcelles
cadastrées
section
DB
n°167;
168
et
84,
d'une
superficie
de
3
365
m2,
propriété
de
l'Office
Public
d'Aménagement
et
de
Construction
(OPAC)
de
Quimper
Cornouaille
sises
Résidence
de
Keryon
Vras
et
Route
de
Bénodet;
en
vue
de
leur:
incorporation:
dans
le
réseau
des
voies.
communales
et
dans
le
domaine
public
communal;
$
déclare
acquérir.
à
titre
onéreux,
à
l'euro
symbolique.
la
parcelle
cadastrée
section
DB
n°153
en
vue
de
son
incorporation
dans
le réseau
des.voies
communales
:
&
décide
de
mettre
à
jour
le
tableau
de
classement
de
la
voirie:
communale.
(tableau
des
voies); &
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer:
tous:
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Monsieur
Esnault
fait
remarquer
qu'une
piste
cyclable
a
été
aménagée
sur
la
parcelle
84
par
la
Communauté
des
Communes.
Il
trouve
donc
logique
qu'elle
revienne
au
domaine
communal.
Monsieur
Le
Maire
stipule
que
la
Communauté
des
Communes
en
avait
déjà
l’usage.
202509-3.5
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°324p
sise
Résidence
de
Maner
Ker
Elo
Afin
de
faciliter
l'accès
aux
futures
colonnes
de
tri
enterrées
à
l'entrée
de
la
Résidence
de
Maner
Ker
Elo,
la
commune
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°324p
d'une
surface
d'environ
105m?.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
donner
son
avis
sur
l'acquisition,
à
titre
onéreux,
à
l'euro
symbolique,
hors
frais,
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°324p,
d'une
surface
d'environ
105m2,
et
le
cas
échéant,
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
Vu
lavis
de
la
Commission
et
la
présentation
du:rapporteur
concernant
l'acquisition:
à
titre
onéreux,
: à.
l'euro
symbolique,:
hors
frais:
d'une
partie
de
la
parcelle:
cadastrée
section
BD
n°324p,
d'une
surface
d'environ
105m2,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
14 Fouesnant
Tes Gran
PV
du
29
septembre
2025
5,
v
déclare
acquérir:à
titre
onéreux,
à
l'euro
symbolique,
hors
frais,
la
parcelle
cadastrée
section
BD.n°:324p,
d'une
superficie
d'environ
105
m?;
en
vue
de
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
;
vb
donne
pouvoir
au
Maire
pour
‘signer.
tous
documents
et
‘effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
©
COMMUNICATION
Néant ©
VIE ASSOCIATIVE - MATERIEL
TECHNIQUE
Néant ©
FAMILLES
- SOLIDARITES
Néant © CULTURE -HANDICAP Néant ©
AFFAIRES
GENERALES
- PERSONNEL
…
202509-9.1
Délégation
permanente
de
signature
des
conventions
de
servitudes
ENEDIS
La
société
ENEDIS
sollicite
régulièrement
la
collectivité
pour
des
demandes
de
signature
de
conventions
de
servitudes,
soit
pour
des
extensions
de
réseau
pour
des
particuliers
ou
des
établissements
publics,
soit
pour
des
besoins
de
renforcement
du
réseau.
Dans
ce
cadre,
et
afin
de
faciliter
la
rapidité
d'exécution
des
travaux
et d'éviter
la
signature
des
conventions
post
travaux,
il vous
est
proposé
de
donner
à
Monsieur
le
Maire
une
délégation
permanente
de
signature
pour
les
conventions
de
servitudes
à
intervenir
et
cela,
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
Pour
rappel,
toute
convention
de
servitudes
par
ENEDIS
fait
l'objet
d'un
acte
notarié,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
et aux
frais
de
l'entreprise.
Un
rapport
trimestriel
sera
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
indiquant
les
conventions
signées
par
le
Maire. Fouesnant
À
ges Gléren
3
PV
du
29
septembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
Mu:
l'avis
de
la
commission
et
la’
présentation
du:
rapporteur:
concernant.
l'attribution:
d'une
délégation
permanente
à
Monsieur
le
Maire.
pour
la
‘signature
des
conventions
de
servitudes
avec
la
société
ENEDIS;
Après.
en
avoir
délibéré;
à
l'unanimité
:
6
Autorise:le
Maire
à
signer
tout
acte
notarié
et
document
avec
la
société
ENEDIS
se
rapportant
aux:
conventions
de:
servitudes
‘se’
référant:
aux.
travaux:
d'extension
et/ou.
de
renforcement
du
réseau
électrique.
202509-9.2
Convention
pour
attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
le
cofinancement
des
travaux
du
cinéma
Le
Littoral
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
cinéma
«
Le
Littoral
»
sur
Fouesnant,
la
ville
souhaite
renforcer
et
compléter
une
politique
culturelle
dynamique
initiée
par
la
création
de
l’Archipel,
son
Pôle
d'action
culturelle,
en
2007,
en
s'inscrivant
à
la
fois
dans
une
démarche
écologique
qui
vise
à
limiter
les
déplacements
de
population
et
dans
un
souci
de
diversité
de
l'offre
cinématographique
sur
un
territoire
cornouaillais
aujourd'hui
dominé
par
un
même
opérateur
privé.
La
ville
de
Fouesnant
a donc
décidé
la création
d'un
cinéma
dont
le mode
de
gestion
sera
municipal.
Situé
en
entrée
de
ville,
à
proximité
immédiate
du
centre
(distance
pédestre),
il sera
doté
de
3
salles
de
projection
pour
un
total
de
450
fauteuils
(4
grande
salle
de
240
places,
1
moyenne
de
130
places
et
1 petite
de
80
places).
Il faudra
notamment
pouvoir
être
attentif
à
deux
particularités
du
Pays
fouesnantais
dont
l'une
est
démographique,
du
fait
d'une
sous-représentation
du
public
jeune
(15-34
ans)
et
d'une
sur-
représentation
du
public
âgé
de
50
ans
et
plus
au
regard
de
la
moyenne
nationale
et
l’autre
est
géographique
avec
une
destination
balnéaire
qui
connaît
un
surcroît
important
de
population
en
période
estivale
et,
plus
généralement,
en
période
de
vacances
scolaires.
Ce
nouvel
outil
culturel
aura
un
rayonnement
communautaire
en
s'adressant
en
premier
lieu
aux
habitants
du
bassin
du
pays
Fouesnantais.
Le
montant
des
travaux
de
cette
opération
est
de
7
millions
d'euros
HT
en
dépenses
et
les
recettes
attendues
représentent
aujourd'hui
1
225
000
€,
dont
340
000
€
via
le
fonds
de
concours
de
la
CCPF.
Le
solide
des
dépenses,
hors
subventions,
reste
à
la
charge
de
la
commune,
soit
5
775
000
€.
Dans
ce
cadre,
il vous
est
proposé
de
solliciter
la
CCPF,
au
titre
du
fonds
de
concours,
comme
nous
lavions
fait
en
2021
pour
le
bâtiment
«
Label
à
Faire
».
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
définies
dans
une
convention
entre
la
CCPF
et
la
commune
de
Fouesnant
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Il vous
est
donc
proposé
de
solliciter
un
montant
maximum
de
340
000
€
au
titre
d’un
fonds
de
concours
à
la
CCPF
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d’un
cinéma
sur
la
commune
de
Fouesnant-les
Glénan.
Ce
fonds
de
concours
ne
pouvant
dépasser
30
%
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds.
Le
montant
sollicité
sera
reversé
en
3
fois
selon
les
conditions
fixées
dans
la
convention.
16 Fouesnant
LS
Génan
#4
PV
du
29
septembre
2025
L'article
L
5214-16
V
du
CGCT
permet
à
une
communauté
de
communes
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
par
le biais
d'un
fonds
de
concours.
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
Conseil
communautaire
et
du
ou
des
Conseils
municipaux
concernés.
Le
Conseil
communautaire
de
la CCPF
s'est
réuni
le
16
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
décision
du.
Conseil.
Communautaire
de
la.
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
:du
16
septembre
2025
concernant
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la:
commune
de
Fouesnant
pour.la
création
d'un
cinéma
et
dont:le
montant
ne
pourra
pas
dépasser
30
%
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds,
:
Vu
‘la
convention:
à
intervenir,
annexée
à
cette
délibération,
‘avec
la
Communauté
de
Communes
du:Pays
Fouesnantais
‘(CCPF),
relative
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
pour:la
participation
aux
travaux
de
création
d’un
cinéma
à
Fouesnant-les
Glénan,
Vu
:la
‘présentation
‘du
‘rapporteur.
concernant
la
convention
à
‘intervenir,
‘en
‘annexe
de
cette
délibération,
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
et
la
Commune
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
le cofinancement
des
travaux
du
cinéma
« Le
Littoral
»
à
Fouesnant,
:
Après
en.
avoir
délibéré,
à
la
majorité
{4
contre:
M.
Esnault,
Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin) : b
autorise
le
Maire
à
signer:la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
de
340
000
€ maximum
entre
la CCPF:et
la commune,
b
autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. Madame
Gloaguen
demande
pourquoi
le
projet
n'est
pas
communautaire.
Elle
s'étonne
que
la
subvention
du
Département
soit
annoncée
à
120
000€
en
conseil
communautaire
et
200
000€
dans
cette
délibération.
Elle
demande
s'il existe
une
certitude
pour
les
autres
subventions.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
tous
les
arrêtés
n'ont
pas
été
reçus
et
que
le
tableau
est
prévisionnel,
ce
qui
explique
les
différences.
Madame
Gloaguen
fait
confirmer
que
la
commune
démarre
avec
un
delta
négatif
de
80
000€
pour
le
département.
Monsieur
Esnault
pense
que
le
vote
de
la
Région
est
également
connu.
Monsieur
Le
Maire
explique
à
Madame
Gloaguen,
pour
répondre
à
sa
première
question,
qu'il
souhaîte
que
la
politique
culturelle
reste
à
l'échelle
de
la
ville.
C’est
un
choix
politique
assumé
par
la majorité.
Madame
Gloaguen
fait
remarquer
que
certains
pôles
culturels
communautaires
fonctionnent
en
réseau
et que
cela
marche
très
bien.
Monsieur
Esnault
évoque
que
le
même
débat
avait
eu
lieu
en
2014
pour
l’Archipel
pour
qu’au
final
une
subvention
soit
demandée
à
l'Hôtel
Communautaire.
Il rappelle
que
le
Maire
de
Bénodet
craint
une
fermeture
de
son
Cinéma
alors
que
Monsieur
Le
Maire
prône
pour
un
travail
collaboratif.
II
rappelle
que
le
coût
au
projet
se
monte
à
7
000
000€
HT
mais
il pense
qu'il
faut
ajouter
le
coût
de
la
parcelle
et
de
l'emprunt.
Monsieur
Merrien
renvoie
à
la
lecture
des
questions
orales
en
fin
de
conseil
où
la
réponse
est
donnée.
17 Fouesnant
les Génan
3
PV du 29 septembre 2025
Monsieur
Merrien
rappelle,
comme
à
chaque
fois,
que
la
ville
fait
un
emprunt
global
pour
le
plan
d'investissement
de
l’année
en
question.
Monsieur
Esnault
dit que
cette
méthode
noie
les
informations.
Pour
conclure,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
projet
du
cinéma
a
subi
des
recours
demandés
par
Monsieur
Esnault
et
Cinéville
alors
que
le
coût
de
la
production
prenait
entre
25
et
30%
d'inflation. Monsieur
Esnault
trouve
le projet
surdimensionné
malgré
les
études.
202509-9.3
Prorogation
de
la
PUV
(Promesse
Unilatérale
de
Vente)
à
la société
Keranoh
pour
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
414,
108,
295,
385,
386,
387,
388,
sise
route
des
Dunes
à
Beg-Meil
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
février
2023,
la
Commune
a
consenti
une
promesse
unilatérale
de
vente
au
profit
de
la
société
Keranoh,
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
414,
108,
295,
385,
386,
387,
388
sises
route
des
Dunes
à
Beg-
Meil
en
vue
de
la construction
d'un
ensemble
hôtelier ;
La
promesse
prévoyait
un
délai
initial
de
validité
arrivant
à
échéance
le
27
février
2025,
prorogeable
automatiquement
de
24
mois
en
cas
de
recours
introduit
contre
le
permis
de
construire
à
compter
de
la
notification
du
recours
contentieux
au
bénéficiaire,
Par
requête
en
date
du
2
novembre
2024,
un
recours
contentieux
a
été
introduit
contre
le
permis
de
construire
délivré
le
10
juin
2024
par
l'Association
pour
la
Sauvegarde
du
Pays
Fouesnantais. La
promesse
a
ainsi
été
prorogée
automatiquement
de
24
mois
à
compter
de
la
notification
du
recours
contentieux
à
la société
Keranoh
intervenue
le
13
novembre
2024
;
Compte
tenu
des
délais
juridictionnels
observés,
la
société
Keranoh
ne
pourrait
toutefois,
dans
ce
délai,
obtenir
un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours.
Afin
de
permettre
la
levée
des
conditions
suspensives
et
l'aboutissement
du
projet,
il
est
proposé
de
proroger
la
promesse
de
trente-six
mois
(36)
à compter
du
13
novembre
2026.
L'avenant
n'a
pour
effet
que
de
prolonger
la
validité
de
l'engagement
initial,
les
autres
conditions
de
la promesse
restant
inchangées.
Par
ailleurs,
la
Commune
a
reçu
le
16
septembre
2025,
une
«
lettre
d'accord
»
de
la
société
Keranoh.
Ce
courrier
engage
la
société
Keranoh
à
renoncer
irrévocablement
à
engager
la
responsabilité
de
la
Ville
en
cas
d'annulation
des
actes
administratifs
contestés
devant
la
juridiction
administrative
et
notamment
à
solliciter
le
remboursement
par
la
Ville
du
manque
à
gagner
découlant
de
l'opération
immobilière
envisagée
et
des
frais
engagés
en
lien
avec
la
promesse
unilatérale
de
vente
si la vente
ne
devait
pas
aboutir.
La
Ville
s'engage,
quant
à
elle,
à
tenir
la
société
Keranoh
informée
des
procédures
et
démarches
qu'elle
engage
et
à faire
ses
meilleurs
efforts
pour
aboutir
à des
décisions
de
justice
devenues
définitives
en
dernier
ressort
ou
au
désistement
des
requérants.
La
Ville
de
Fouesnant
s'engage
notamment
en
cas
d'annulation
en
première
instance
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023
à
utiliser
toutes
les
voies
et
délais
de
recours
afin
d'obtenir
une
décision
en
dernier
ressort
ou
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
permis
par
les
circonstances
pour
soumettre
au
Conseil
municipal
une
nouvelle
délibération
autorisant
la
vente
dans
les
mêmes
conditions.
La
signature
de
cette
lettre
accord
fait
l'objet
d'une
autre
délibération
proposée
au
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal,
18 5
PV
du
29
septembre
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et.
L.2241-
1, Vu
la
PUV:
(Promesse
Unilatérale
de
Vente)
en
date
du
28
août
2023,
consentie
‘par
la
Commune
à
la
société
Keranoh
et
portant
sur:les
parcelles
cadastrées
section
CA
n°414,
108,
295,
385,.386,.387,:388
sises
route
des
dunes
à
Beg-Meil
en
vue
de:la
construction
d'un
ensemble
hôtelier
;
Vu
le
courrier
en-date
du
16
septembre
2025
«
lettre
d'accord
».de
la
société
Keranoh
:
Considérant
que:la
promesse
prévoyait
un
délai
de
validité
arrivant
à
échéance
le
27
février
2025; Considérant
que
la
promesse
.a'été
conclue
notamment
sous
condition
:suspensive
d'obtention
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
;
Considérant
qu'en
cas
de
recours
contre
le
permis
‘de
construire,
la
promesse
‘prévoit
une
prorogation
automatique
du
délai
de
validité
à
la demande
du
bénéficiaire
pour
une
durée
de
24
mois
à
compter
de
la
notification
du
recours
au
dit
bénéficiaire
;
Considérant
que,
par
requête
en
date
du
2
novembre
2024,
un
recours
en
annulation
a
été
introduit
par.
l'Association
pour
la
‘Sauvegarde
du
Pays
Fouesnantais
devant
le
Tribunal
administratif.de
Rennes
à
l'encontre
le permis
de
construire
délivré
le
10
juin
2024
;
Considérant
que
ce
recours
a
été
notifié
à
la
société
Keranoh
le
13
novembre
2024
;
Considérant
que.
ce
recours
est
toujours
pendant
devant
la
juridiction
administrative
et
que
la
décision
définitive
pourrait.ne
pas
être
rendue
‘avant
l'expiration
du
délai
de
validité
de
la
promesse
;
Considérant
la
nécessité
de
proroger
le
délai
de
validité
de
la
promesse
pour:la
réalisation
des
conditions
suspensives
prévues
:
Considérant
qu'il y a
lieu
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
correspondant ;
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur:concernant
la prorogation
de
la
PUV
(Promesse
:Unilatérale
de
Vente)
à
la
‘société.
Keranoh
‘pour.
l'acquisition.
des
‘parcelles
cadastrées
section
CA
n°414,
108,
295,
385,
386,
387,
388
sises
route
des
dunes
à Beg-Meil,
:
Après
en
avoir:délibéré,
à la
majorité
(4.
contre:
M.
Esnault..
Mme
.Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin): &
Autorise
Monsieur
le
Maire
‘à
‘signer,
au
nom
dela:
Commune,
‘un
avenant
à
:la
promesse
unilatérale
de
vente
susvisée,
ayant
pour
objet
la
prorogation
de
son
délai
de
validité
d'un
délai
de
trente-six
mois
(36)
à
compter
du
13
novembre
2026
et
sans
modifier
les
autres
conditions
prévues
initialement
par
la promesse,
&
Autorise
Monsieur.
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
‘et
accomplir
l'ensemble
‘des
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
19 Fouesnan
ë
iQ
les Génen
#3
PV
du
29
septembre
2025
Madame
Gloguen
ne
comprend
pas
pourquoi
on
s'y
prend
si
tôt
alors
que
le
délais
court
jusqu'au
13
novembre
2026.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
rassurer
les
investisseurs
en
cas
d’appel.
Madame
Gloaguen
dit
qu'elle
aurait
fait
un
projet
plus
social.
Monsieur
Le
Maire
demande
si c'est
une
contestation
politique
ou
d'urbanisme.
Madame
Gloaguen
dit
qu’elle
n'a
pas
la
même
vision
sur
le
développement
de
Beg
Meil
et
rappelle
que
AF
et ASPF
sont
deux
entités
différentes.
202509-9.4
Lettre
d'accord
projet
avec
la société
Keranoh
Dans
le
cadre
de
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
414,
108,
295,
385,
386,
387,
388
sises
route
des
Dunes
à
Beg-Meil
à
la
société
Keranoh,
en
vue
de
la
construction
d'un
ensemble
hôtelier,
les
recours
contentieux
introduits
contre
le
permis
de
construire
délivré
le
10
juin
2024
et
la
délibération
du
9
février
2023
autorisant
la
signature
de
la
promesse
de
vente
sont
toujours
en
cours.
En
conséquence,
le
délai
de
validité
de
la
promesse
de
vente
doit
être
prorogé
de
trente-six
mois
(36)
à
compter
du
13
novembre
2026
pour
la
réalisation
des
conditions
suspensives
prévues
et
l'aboutissement
du
projet.
Cette
prorogation
fait
l'objet
d'une
délibération
proposée
au
Conseil
municipal.
En
parallèle,
la
Commune
a
reçu
le
16
septembre
2025,
une
«
lettre
d'accord
»
de
la
société
acquéreur,
la
société
Keranoh.
Ce
courrier
engage
la
société
Keranoh
à
renoncer
irrévocablement
à
engager
la
responsabilité
de
la
Ville
en
cas
d'annulation
des
actes
administratifs
contestés
devant
la
juridiction
administrative
et
notamment
à
solliciter
le
remboursement
par
la
Ville
du
manque
à
gagner
découlant
de
l'opération
immobilière
envisagée
et
des
frais
engagés
en
lien
avec
la
promesse
unilatérale
de
vente
si
la
vente
ne
devait
pas
aboutir.
La
Ville
s'engage
quant
à elle
à tenir
la société
Keranoh
informée
des
procédures
et démarches
qu'elle
engage
et
à
faire
ses
meilleurs
efforts
pour
aboutir
à
des
décisions
de
justice
devenues
définitives
en
dernier
ressort
ou
au
désistement
des
requérants.
La
Ville
de
Fouesnant
s'engage
notamment
en
cas
d'annulation
en
première
instance
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023
à
utiliser
toutes
les
voies
et
délais
de
recours
afin
d’obtenir
une
décision
en
dernier
ressort
ou
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
permis
par
les
circonstances
pour
soumettre
au
Conseil
municipal
une
nouvelle
délibération
autorisant
la vente
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29;
Vu
la:
PUV'
(Promesse
Unilatérale
de‘
Vente)
en
date
du:
28
août
2023;
consentie:
par:
la
Commune
à
la
société
Keranoh
et
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
414108,
295,385,
386,387,
388
sises
route
des
dunes
à
Beg-Meil
en
vue
de
la:
construction.
d'un
ensemble
hôtelier,
Vu
le projet
de
lettre
accord
du
16
septembre
2025,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
la lettre
d’accord
avec
la
société
Keranoh,
20 Fouesnant
ETES
Génan
8
PV
du
29
septembre
2025
Considérant
que
cette
lettre
engage
la société
Keranoh
à
renoncer irrévocablement
à engager
la
responsabilité
de.
la
Ville
en
cas
d'annulation
des
‘actes
administratifs
contestés
devant
la
juridiction
administrative
et
notamment
à
solliciter
le
remboursement
para
Ville
du
manque
à
gagner.
découlant
de
l'opération
immobilière
envisagée
et
des
frais
engagés
en
lien
avec
la
promesse
unilatérale
de
vente
si la vente
ne
devait
pas
aboutir
;
Considérant
que
la
Ville
‘s'engage
quant
à
elle
à.
tenir.
la:
société
Keranoh
informée
des
procédures
et
démarches
qu'elle
engage
et
à
faire
ses
meilleurs
‘efforts
pour
aboutir
à
des
décisions
de
justice
devenues
définitives
en
dernier:ressort
ou
au
désistement
des
requérants.
La
Ville
de
Fouesnant
s'engage
notamment
en
cas
d'annulation
‘en
première
instance
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023
à
‘utiliser.
toutes
les
Voies
et
délais
de
recours
afin
d'obtenir.
une
décision
en
dernier
ressort
ou
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
permis
par
les
circonstances
pour
soumettre
au
Conseil
municipal
une
nouvelle
délibération
autorisant
la vente
dans
les
mêmes
conditions
;
Considérant
:que
pour
protéger
les
intérêts
de
la
Commune,
il y
a
lieu
d'autoriser.
Monsieur.le
Maire
à
signer
cette
lettre
accord
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contre
:
M.
Esnault
Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin) : v
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la « lettre
d'accord
»
avec
la société
Keranoh,
&
Aütorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
accomplir
l'ensemble
‘des
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Esnault
soulève
le
fait
qu'il
est
rare
qu'une
commune
paie
les
frais
d'avocats
pour
un
projet
privé.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
commune
a
délivré
le permis
dans
le
bon
droit
et qu'il
est
normal
d'aller au
bout
de
la
démarche.
202509-9.5
Création
et adhésion
au
syndicat
mixte
Loi
SRU
«
Bretagne
Mobilités
»
La
région
Bretagne
a
souhaité
créer
un
syndicat
mixte
regroupant
l'intégralité
des
EPCI
bretons,
dénommé
«
Bretagne
Mobilité
»
afin
de
coordonner
les
politiques
en
matière
de
mobilité. Le
syndicat
sera
organisé
autour
de
deux
niveaux
de
décision
:
+
Un
Comité
Syndical,
organe
décisionnel
chargé
de
l'administration,
de
la
gestion
générale
et
de
la
mise
en
œuvre
des
projets
d'envergure
régionale
par
Bretagne
Mobilités,
+
Des
Comités
Locaux
de
Mobilité
(CLM),
organes
de
discussion,
d'échanges
et
de
travaux
à
l'échelle
des
bassins
de
mobilité.
Ces
CLM
pourront
animer
des
feuilles
de
route
à
l'échelle
locale,
développer
et financer
leurs
propres
solutions
opérationnelles
de
mobilité.
21 ‘3
PV
du
29
septembre
2025
Pour
le Pays
Fouesnantais,
l'échelle
proposée
pour
ie CLM
couvre
la
Cornouaille.
Par
conséquent,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
approuver
le
principe
de
création
du
syndicat
mixte
Loi
SRU
«
Bretagne
Mobilités
»,
d'approuver
le
projet
de
statuts
joint
à
cette
délibération
et
d'autoriser
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
à
y
adhérer
en
transmettant
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L::5721-1
et
suivants,
les
articles
L:1231-10
et
suivants
et
les
articles
L.5214-27.et
les
suivants;
Vu
le projet
de
statuts
de
Bretagne
Mobilités.
Vu:le
projet
de
Règlement:intérieur
de
Bretagne
Mobilités,
Vu:
la
délibération
du:
conseil
communautaire
de:
la
Communauté
de
Communes:
du
Pays
Fouesnantais
n°21
du
02
avril
2025
:
Vu
lavis
de
la commission
et la présentation
du
rapporteur
concernant,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
$
Approuve
le
principe
de
création
du
syndicat
mixte
Loi
SRU
Bretagne
Mobilités,
$&
Approuve
le
projet
de
statuts
du
syndicat
mixte
Loi
SRU
Bretagne
Mobilités,
$
Autorise
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
à
adhérer
au
syndicat
mixte
Loi
SRU
Bretagne
Mobilités
après
sa
création,
&'Autorise
le
Maire
le
Maire
à
transmettre
cette
délibération
au
Président
de.
la:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
202509-9.6
Protection
sociale
complémentaire
:
adhésion
aux
contrats
collectifs
de
participation
Prévoyance
«
MUTAMI
»
et
santé
«
MNT
»
La
collectivité
a
dénoncé
le
contrat
de
participation
prévoyance
« Territoria
Mutuelle
»,
effectif
depuis
le
4%
janvier
2025,
ce
dernier
ne
couvrant
pas
convenablement
les
agents
de
la
collectivité. Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée
dès
le
mois
de
décembre
2024
pour
trouver
un
nouvel
assureur
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
mais
aussi
pour
le
risque
«
Santé
»
afin
de
satisfaire
à
l'obligation
de
proposer
une
mutuelle
santé
aux
agents
au
1°
janvier
2026.
Le
cahier
des
charges
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
a
été
validé
par
le
Comité
Social
Territorial
le
12
mars
2025.
22 Fouesnant
TES Génan #
PV
du
29
septembre
2025
Pour
le
risque
«
Santé
»,
la
collectivité
avait
repris
les
garanties
proposées
par
le
contrat
groupe
du
Centre
de
gestion
du
Finistère,
ce
dernier
présentant
des
niveaux
de
garantie
intéressants. Le
23
juin
2025,
à
l'issue
de
la
commission
d'appel
d'offres,
la
collectivité
a
retenu
l'offre
de
l'assureur
«
Mutami
»
pour
la
prévoyance
et
l'offre
de
la
MNT
pour
le
risque
santé,
au
regard
des
taux
de
cotisations
et des
garanties
financières
proposés
par
chacun
des
deux
candidats.
Le
Comité
Social
Territorial
a
validé
ces
choix
à
l'unanimité
le
même
jour,
les
garanties
proposées
correspondant
aux
attentes
des
agents
de
la collectivité.
Les
deux
contrats
de
participation
prendront
effet
au
1°
janvier
2026.
La
prévoyance
devient
obligatoire
pour
les
agents.
La
mutuelle
santé
reste
facultative.
Le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
à
la
prévoyance
a été
validé
par
le Comité
social
territorial
le
12
mars
2025.
Pour
ces
deux
risques,
l'employeur
doit
verser
une
participation
mensuelle.
Pour
la
prévoyance,
la
collectivité
prend
note
des
termes
de
l'accord
collectif
de
2023
qui
prévoit
le
versement
d'une
participation
mensuelle
d'au
moins
50%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
sur
la
garantie
de
base
(incapacité-invalidité)
mais
souhaite
aller
au-delà
en
proposant
une
grille
modulée
par
tranche
de
revenus
bruts
mensuels
comme
indiqué
ci-
dessous:
Part
de
l'employeur
Revenus
bruts
de
0 à
1 500
€
65%
Revenus
bruts
de
1 501
à 2 500
€
60%
Revenus
bruts
de
2
501
à
3 500
€
55%
Revenus
bruts
>
à 3
501
€
50%
Pour
le
risque
« Santé
»,
la
collectivité
propose
de
verser
une
participation
de
35
€
par
agent.
Le
minimum
fixé
par
les
textes
est
de
15
€/agent.
Concernant
les
agents
contractuels,
l'adhésion
au
contrat
de
prévoyance
est
subordonnée
à
une
condition
d'ancienneté
de
6
mois,
conformément
aux
termes
de
l'article
2.8
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la
présence
effective
de
l'agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d'un
an)
dans
la collectivité
ou
dès
l’arrivée
dans
la
collectivité
dès
lors
que
la durée
du
contrat
liant
l'agent
à
la collectivité
est
supérieure
ou
égale
à 6 mois.
D'autres
cas
de
dispense
pourront
être
votés
après
avis
du
Conseil
Social
Territorial.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°2011-1474
‘du
8
novembre
2011
relatif
:à
la
participation
des
‘collectivités
territoriales
‘et
‘de
‘leurs
établissements
publics
‘au
financement
de
:la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
23 Fouesnant
les Génan
2
PV
du 29 septembre
2025
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu:
le
décret.
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif:
aux
garanties
de.
protection
sociale
complémentaire
et
:à-
la
participation
obligatoire
des
collectivités’
territoriales
‘et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet 2023,
Vu
l'avis
du:
Comité.
Social:
Territorial
(CST)
du
12:
mars
2025
validant
le
cahier
des:
charges
pour
le
risque
prévoyance
et
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
au
contrat
de
prévoyance;
Vu
l'avis
du:
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
23
juin
2025
sur
le
choix
des
assureurs
pour:la
couverture
du
risque
«
Prévoyance
» et
du
risque
«
Santé
»,
Vu
l'avis
(favorable/défavorable)
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du:16
septembre
2025
sur
le
choix
du
montant
de
la
participation
employeur,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
l'adhésion
aux
contrats
de’participation
prévoyance
«
Mutami
»
et
santé
«
MNT
»
et
le
montant
des
participations
employeurs
pour
chacun
de
ces
risques,
Considérant
que
les
contrats
choisis
par
la
collectivité
correspondent
aux
attentes
des
agents
et
de
la
collectivité
et
que
les
montants
de
participation
doivent
représenter
un
avantage
réel
pour
les
agents,
Après
en
avoir
délibéré.
à
l'unanimité
:
$:
Décide
d'adhérer
à
la
convention
de
participation:
pour
le
risque
prévoyance
auprès
de
l'assureur.«
Mutami
» à compter
du:1®
janvier:
2026,
$
Décide
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
auprès
de
la
MNT
à
compter
du
1%! janvier
2026,
&
Décide
de
rendre
l'adhésion
des
agents
obligatoire
pour
lé
risque
«
Prévoyance
»,
y.compris
pour
les
contractuels
justifiant
de
6
mois
d'ancienneté
à
la
mise
en
place
du
contrat:
Cette
ancienneté
s'entend
de
la
présence
effective
de
l'agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d'un
an)
dans
la
collectivité
ou
dès
l’arrivée
dans
la
collectivité
dès
lors
que
la
durée
du
contrat
liant
l'agent:
à
la’
collectivité
est
supérieure.
ou:
égale
à
6
mois.
Les:
dérogations
à
l'adhésion
obligatoire
pourront
faire
l’objet d'une
révision
ultérieure;
$.
Décide
que
l'adhésion
des
agents
à
la
mutuelle
collective
est
facultative:
$
Décide
de
verser
une
participation
mensuelle
selon
la grille
modulée
par
tranche
de
revenus
bruts
mensuels
comme
indiqué
ci-dessous :
Part
de
l'employeur
Revenus
bruts
de
0 à
1 500€
65%
Revenus
bruts
de
1 501
à 2 500
€
60%
Revenus
bruts
de
2
501
à
3 500
€
55%
Revenus
bruts
> à 3 501€
50%
24 Fouesnant
es Génen
PV
du
29
septembre
2025
%.:
Décide
de
porter
la participation
employeur
pour
le risque
santé
à 35
€ /mois/agent,
v
Aütorise
le
Maire
à
‘signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
contrats
collectifs
en
prévoyance
et santé,
&
Autorise
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
versement
de
la participation
employeur.
INEORMATION 202509-10.1a
Compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
:
Marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
18
mars
2025
au
15
septembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
&
Prend
acte
du
compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
:
Marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
18
mars
2025
au
15
septembre
2025
DATE
ENTREPRISE
OBJET
MONTANT-HT
Cinéma
30/06/2025
LE LOUP
Lot
7 Menuiserie
364
345,91€
Quimper
sos intérieures
LE
GALL
Cinéma
30/06/2025
Brest
Lot
10
Plafonds
suspendus
259
815,19€
SOLS
DE
Cinéma
30/06/2025
CORNOUAILLE
Lot
11
Revêtements
de
sol
172
040,07€
Quimper Mutuelle
07/07/2025
prévoyance
/
fsarance
Lot
1
MUTAMI
y
MNT
Assurance
- Lot
2
07/07/2025
Paris
Complémentaire
santé
Monsieur
Esnault
demande
pourquoi
la
case
« montant
de
la
mutuelle
et
de
la
complémentaire
»
n'est pas
complétée.
Monsieur
Merrien
explique
que
le montant
dépendra
de
l'adhésion
des
agents.
202509-10.1b
Compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire:
Actions
en
justice
et
procédures
pénales
Le
Conseil
Municipal,
&
Prend
acte
du
compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire:
Actions
en
justice
et
procédures
pénales
25 Fouesnant
les Glénan
PV
du
29
septembre
2025
w
Requérant
Défendeur
OBJET
DECISION
Camping
del
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00005
(réaménagement
zone
deccueil
et modifcation|
2021-02
k
Kerscolper
PERONRA
d'emplacements mobils-homes) défivé le 16 juillet 2020 à la SARL Camping de KERSCOLPER
ftenteaucience GAAde Nantes
Camping
de
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00005
(réaménagement
zone
d'accueil
et.
modification
2021-05
we
Kerscolper
ASRE
'emplacements mobils-homes) délivré le 16 juillet 2020 à la SARL Camping de KERSCOLPER
HOME
CNSNNSE
Demande d'annulation du jugement de Rennes du 06/12/2024 rejetant le recours de l'ASPF qui demandait 1e]
2021-19
|aSPF
Ville de Fouesnant
retrait du permis de construire n° 22058 21 000108 délivré le 23 juillet 2021 (extension dun bâtiment existent)|Atients audience CAA de Nantes 120 chemin de la digue à Fouesnant, Retrait de l'arrêté du permis de construire n° 029082200022 - 74 chemin de Kerambigom
à Fouesnant -|Requête en appel / Attente audience]
1
ROEON
ASE
Ville de Fouesnant | ésciaire MR COLIN Mme
BRUNETEAU
CAA de Nantes
VIA AVOCAT pour
Retrait de l'arrêté du pemmis
de construire
n° 20058
22 00123
29170
FOUESNANT.
Bénéficiaire
M
2023-03
Mr Antoniades
Ville
de
Fouesnant
MOREAU
Attente
audience
TAde
Rennes
Préfecture du
.
.
,
2023-04
|ASPF
M
recours en annulation contre le refus du Maire de dresser procès verbal d'nfaction sur la parcelle BS n°152.
|Atiente audience TAde Rennes
en
latente
résultats
audience
TA
de
2023-06
|MESNAULT
Ville de Fouesnant
[Retrait de la DP 029052200224 17 descente du Cap bénéfciaire M.GRIGGIO
Res
(DnSéGEs
lAltematie
Demande
annulation de la DCM
3.2 du 3 février 2023 - cession terrains Route des
Dunes à la société
.
2023-07
Fouesnant
[Ville
de
Fouesnant
Keranoh
Attente
audience
TA
de
Rennes
Préfecture du
[recours en annulation contre le refus du Maire de dresser procès-verbal d'infraction sur les parcelles H 1364,
RUESIQ:
VASE
Finistère
1266, 1712,
1714, 1715, 1707, 1709, 444, 428 el 429 sises Hent Kerbader
lente audience TAde Rennes
2023-11
|M.Coadou
Vilie de Fouesnant
[Recours indemnitaire - constructibiité parcelles cadastrées section BR n°138-139 Kéréon Vihan
Attente audience TAde Rennes Audition
le
02/04/2025)
Procès-verbal
infractions
dressé
le 7/02/2023
- Exécution
iméguiière de traveux
soumis
à déclaration|Mme Singer est relaxée par le tibunal
à
INC
S
L
Fe
dot
LÉ
20282
|Ville de Fouesnant
|Mme STRINGER | éable
et exécution de travaux non autorisés par un permis de construire
- 31 Descente de Bellewe
[judiciare
de
Quimper
/ Appel
du
parquet
26 Fouesnant
LT
Giénan
PV
du
28
septembre
2025
jugement du 23/05/2025 - rejet requête PERRIN
- rejet conclusions
Clos
del
2024-01
ÎM et Mme Perin
Vite de Fouesnant
|Demande de retrait PC 029058230045
- Clos de Jade — residence senice seniors au Roudou
Jade et Vite Fouesnat : La commune Jde Fouesnantiersera aux PERRIN
une
somme de 15006
Préfecture du
[Recours
en annulation
contre
refus
du maire
de dresser procés.verbal - parcelles cadastrées
section H
2024
“
dience
TAde
R
02
|ASPF
Finistère
n°1748, 1747, 1601, 0421, 1509, 166, 1684, 1596, 794, 1598- Hent cleut Rouz
tente audience
TAde
Rennes
2024-06
|ASPF
[Vite de
Fouesnant | Demande
de
retrait PC
0200882300094
- M. Ftamant
- Pointe
du
Cap
Coz
Attente
audience
TAde
Rennes
2024-04
|Hme Stringer
Ville de Fouesnant
Demande de retrait refus PC 029058240020 - Mme Stinger- Descente de Bellevue
tente audience TA de
Rennes
Préfecture du
|Recours en annuiation contre le refus du Maïre de dresser procès verbal - parcelles cadastrées section H 428
.
Fe
&
2024-06
IASPF
Finistère
et 429
- Hent
poufancone
- Camping
Atlantique
Atente audience TAde
Rennes
2024-06
|ASPF
Vie de Fouesnant
Demande de retrait PC 020582300091
— M. Diascom et Mme Cosquer- Descente du Cap
lAtente audience TAde Rennes
ace
lasrr
Vite de Fouesnant
pr conte
la déctaration présiable
de
uaveuxde Mme Le Goffpourune extension de maison 129 avenue dela À vence
TAde Rennes
Préfecture du
|Recours en annulation conte 18 rejet du maire de dresser procès verbal parcelles L 775. 778 et 1072a,s1ses
2024-00
LASPF
Finistère
HentCieut Rouz
Attente audience TAde
Rennes
2024.10
|Metkme veLUT
| wie de Fouesnant
[Recours indemnitaire + consuuetbinté parceties cadastrées secton BR n°68. Heni Kergoz
Atente audience TA de Rennes
Préfecture du
[Recours en annutation contre le refus du maire de dresser un PVinaction ainsi qu'à l'engagement de toute
.
2024-11
|ASPF
Finistère
procédure de remise en étatdes parcelles H179 elH
1539 au 51 Hent Kerleye.
Attente audience TAde Rennes
Préfecture du
[Recours en ennutation
contre le refus du maire de dresserun PVinfraction ainsi qu'à l'engagement de toute
.
2024-12
|ASPF
Finistère
brocédure de remise
en état des
parcelles
H369 : H1165
etH1163 sises au Camping de la plage de
CleutRour [tente sudience TAGS Rennes
Préfecture du
[Recours en annulation contre le refus du maire de dresser un PVInfaction ainsi qu'à l'engagement de toute
.
2024-18
|ASPF
Finistère
procédure de remise en état de Ja parcelle BT 81 Si Jean
Attente audience TAde Rennes
2024-14
|cariou DUFAUD
| Vite de Fouesnant
[Recours en annulation sur 1e PC 0290582400016 de M ete.
DAAN parcetie
GK 141 - HentKerchann
Attente audience TAde Rennes
Recours en annulation contre le refus du Maire de dresser PVéinhractions
ainsi qu'à l'engagement de toute
procédure de remise en étatdes parcelles K 1059, 1060, 1081, 1062, 1065, 1066, 1067 et 1068, sises Hent
Préfecture du
Kerouanquen
.
PCA
TESIASPE
Finistère
SCISSION DE LARÉQUÊTE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN 7 DOSSIERS :
Atente audience TAde Rennes
Ce dossier vaut pour le Recours en annulation contre
le refus du Maire de dresser
PV d'nfactions ainsi
qu'à
lrengagement de touts procédure de remise en état de la parcelie K 1059
sise HentKerouanquen
Prétecture du
|Recours en annulation contre le refus du Haire de dresser PVSinftactions ainsi qu'à l'engagement de toute
.
2024-1SbASPF
Finistère
procédure de remise en élatde la parcelle K1080. sise Hent Kerouanquen
jAtente audience TAde Rennes
Préfecture du
|Recours en annulalion conte te
refus du Maire de dresser PV infractions ainsi qu'à l'engagement de toute
.
2024-1Ec/ASPF
Finistère
biocédure de remise en état des parceñes K1081 et 1062, sises Hent Kerouanquen
tente audience TAde Rennes Fouesnant
les
Glénen
PV
du
28
septembre
2025
Préfecture du
Recours en annulation contre le refus du Maire de dresser PV d'infracfions ainsi qu'à l'engagement
de toute
2024 1SdASPF
Finistère
procédure de remise en état de la parcelle K1066, siss Hent Kerouanquen
Attente audience TAde Rennes
Préfecture du
Recours en annutatien contre le refus du Maire de dresser
PV d'infections ainsi qu'à l'engagement
de toute
:
2024-15e)ASPF
Finistère
procédure de remise en état de
ta parcetle K1066,
sise Hent Kerouanquen
Attente audience TAde Rennes
Préfeciure du
Recours en annulation contre le refus du Maire de drasser PV d'infactons ainsi qu'à l'engagement
de toute
2024-16
LASPF
Finistère
procédure de remise en élat de
la parcelle K1087,
sise Hent Kerouanquen
fente audience TA do Rennes
Préfecture du
Recours
en annulation contre le refus du Maire de dresser
PV d'infractions
ainsi qu'à l'engagement
de toute
2024-1Sg)ASPF
Finistère
procédure de remise en état de la parcelle K1068, sise Hent Kerouanquen
Atente audience TAde Rennes
2024-16
|ASPF
Ville de Fouesnant
|Recours
en annulation
contre le PC 029 058 24 00035
défivré à la SAS
KERANOH (projet Grand
Hôtel à Beg
Mail)
|Atente audience
TAde
Rennes
202217
|nroLaLLoNn
Vite de Fouesnant
pare en sxces de pouvoir contre le refus de DP 029 058 24 0174 délivré le 18/10/2024 - Résidence de
'Atents audience TA de Rennes
Recours en annulaon
contre le PC 0290582400063 délivré à Monsieur GUILLON
le 1er juillet 2024 - Extension
2024-18
|ASPF
Ville de
Fouesnant
le
malson
d'habitation
-85 chemin
de la digue
Atente
audience TA de
Rennes
Requête
de
la
SAS
Cinêviis
représenté
par
Maitre
Elsa
SACKSICK
— Adden
Avocats
contre
la
défibératioi
;
n°
202412-1.2,
portant
« Autorisation
de
programme
—
crédits
de
paiements
(AP-CP)
pour
le
projet
de
2028-01
|Cinéviie
Vilié de Fouesnant l étruction
d'un cinéma
», adoptée
le 41
décembre
2024
par le Conseil
Municipal
de la commune
del"""18 audience TAde Rennes
Fouesnant
Hené
et Didier
2025-02
LACROIX
Ville de
Fouesnant{Demande
annulation
PC
029
058
24
00013 -
SAS
2D
AMENAGEMENT
Hent
Menez
Keriou
Atiente
audience
TA de
Rennes
Patrick
et
Hené
2625-04
[JAN -
SCI
Ville de Fouesnant
|Demande
indemnitaire
suite annulation
PC
défivrés
les 24/03/2016
et 27/04/2016
tente
audience
TAde
Rennes
KERVRANSEL
2008.08
[vite de Fouesnant
n.cahez
pra
shofections dressé le 24/08/2025 - traeux non confomes
à l'autorisation détivrée - 72, Chemin}
eudience TJ de Quimper
MAJ
15/09/2025
Monsieur
Esnault
pense
que
le fichier
n’est pas
à jour
et s'étonne
des
lignes
en
rouge. Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il y a une
date
de
mise
à jour
d’indiquée
en
bas
du
dossier.
28 Fouesnant
Las
Gtéren
ni]
PV
du
29
septembre
2025
QUESTIONS ORALES
…
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à
l’ordre
du
jour,
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
groupe
Alternative
Fouesnant
a,
par
courriel
reçu
en
Mairie
le
26
septembre
2025
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à
l'article
2
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants :
1/ Coût
final
du
cinéma
Nous
vous
avons
interrogé
lors
du
conseil
municipal
du
30
juin
2025
sur
le
coût
de
ce
projet
pharaonique
initialement
prévu
à
2.9
millions
hors
VRD.
Votre
réponse
évoquait
un
montant
de
6
millions
d'euros
hors
taxe.
Vous
réévaluez
aujourd'hui
la
somme
à
7
millions
d'euros,
alors
que
la
VRD
(voirie)
a
fortement
diminué
sur
les
plans.
Comment
une
telle
dérive
budgétaire
est-elle
possible
?
Pourquoi
ne
pas
avoir
révisé
le
projet
dans
sa
globalité,
sachant
qu'il
sera
déficitaire
?
Le
coût
initial
du
projet
était
de
3.9
Md'€
HT
(délibération
2.1
du
14
avril
2022).
Comme
cela
vous
a
déjà
été
dit
le
30
juin
dernier,
nous
avons
fait
face
à
des
propositions
économiquement
inacceptables,
c’est
pourquoi
nous
avons
relancé
plusieurs
lots.
Vous
considérez
que
le
projet
sera
déficitaire,
cela
n'engage
que
vous
et
nous
ne
pensons
pas
comme
vous.
Monsieur
Esnault
demande
donc
le
coût
total
du
Cinéma.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
lots
attribués
sont
présentés
au
Conseil
Municipal.
21 Camping
de
Bot
Conan
Le
30
juin
2025,
nous
vous
avons
interrogé
sur
le
camping
de
Bot
Conan
et
l'implantation
de
tentes
dans
la
bande
des
100m.
Sans
retour
de
votre
part,
nous
vous
avons
relancé
par
mail
le
18
septembre
2025.
Le
23
septembre,
vous
nous
avez
informé
que
vous
n'aviez
pas
eu
le
temps
de
vous
rendre
sur
place.
29 Fouesnant
3
PV
du 29 septembre
2025
Cette
réponse
nous
surprend
car
vous
êtes
entouré
d'adjoints
qui
pouvaient
eux
même
se
déplacer
mais
aussi
d'agents
à
l'urbanisme
parfaitement
formés.
Nous
nous
questionnons
sur
votre
réelle
volonté.
Comment
est
perçue
la
taxe
de
séjour
sur
ces
tentes
?
Quelle
suite
pensez-vous
donner
à
notre
demande
d'information
?
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
ces
tentes
comme
pour
toute
location.
Quand
nous
constatons
une
anomalie
ou
une
défaillance
dans
le
paiement
de
la
taxe,
nous
relançons
le
propriétaire
par
courrier
recommandé
et
une
procédure
de
taxation
d'office
peut
être
lancée.
Pour
diverses
raisons,
je
n’ai
pas
pu
me
rendre
sur
site
et
non
plus
déléguer
à
d’autres
adjoints
cette
tâche.
Je
vous
rappelle
que
c’est
mon
pouvoir
de
police.
Monsieur
Le
Maire
dit
à
Madame
Glogaguen
qu’elle
sera
tenue
au
courant
des
suites
de
cette
infraction. 3/
Mouillages
sur
le
territoire
communal
30 Fouesnant
HS
Gioan
5
PV
du
29
septembre
2025
Nous
vous
avons
régulièrement
interrogé
sur
la
présence
en
période
estivale
de
mouillages
forains
installés
au
milieu
de
la
zone
portuaire
et
à
proximité.
Ils
sont
installés
sur
des
zones
de
zostères
protégés. Par
ailleurs,
et
après
communication
avec
les
services
de
l'Etat,
nous
avons
eu
confirmation
que
la
mairie
était
parfaitement
avisée
de
cette
situation
puisque
des
verbalisations
ont
déjà
été
effectuées.
Ces
propriétaires
ne
payent
donc
pas
de
taxes
contrairement
à
ceux
légalement
amarrés.
Comment
expliquez-vous
votre
inertie
?
Vis
à
vis
de
ceux
qui
sont
en
règle,
envisagez-vous
un
dégrèvement
pour
compensez
l'avantage
accordé
aux
contrevenants
?
Nous
avons
effectivement
eu
l’information
en
septembre
2024
que
la
zone
près
de
la
plage
des
oiseaux
avait
été
contrôlée
par
les
services
de
l'Etat
(DDTM)
en
août
2023.
Il
y
semblait,
pour
reprendre
les
termes
de
l'agent
de
l'Etat,
que
des
mouillages
paraissaient
hors
zone
portuaire.
Un
seul
propriétaire
avait
été
mis
en
demeure
à
la
suite
de
ce
contrôle.
Si
des
mouiliages
forains
étaient
installés
et
portés
à
notre
connaissance,
nous
agirions.
Il
n'y
a
aucune
inertie
de
notre
part
et
il
s’agit
avant
tout
de
laisser
l'Etat
agir
sur
le
DPM
qui
lui
appartient.
Aucun
dégrèvement
ne
sera
opéré
en
guise
de
compensation.
Par
ailleurs
comment
pouvons-nous
certifier
la
sincérité
de
la
photo
que
vous
nous
transmettez
?
Monsieur
Esnault
dit
que
ces
bateaux
sont
dans
la
zone
portuaire
et
que
les
photos
ont
été
demandées
par
Le
Maire
l’année
dernière.
4]
Hent
Roudou
Cet
été,
nous
avons
vu
fleurir
des
pancartes
le
long
de
la
route
Hent
Roudou
évoquant
des
vitesses
excessives. Vous
avez
bien
voulu
nous
transmettre
les
relevés
de
vitesse
qui
démontrent
que
chaque
semaine,
des
pointes
de
vitesse
sont
enregistrées
(record
à
94
km/h)
et
que
de
nombreux
dépassements
sont
constatés. Depuis
des
années,
vous
promettez
aux
riverains
des
solutions
sans
cesse
repoussées.
Nous
souhaitons
donc
avoir
un
agenda
et
la
nature
des
travaux
envisagés
ainsi
que
le
coût.
Pensez-vous
associer
l'ensembie
des
riverains
?
Je
pense
que
vous
exagérez
un
peu
quant
aux
nombreux
dépassements.
Certes
il
y
a
toujours
des
personnes
irrespectueuses
mais
leur
nombre
est
minime.
Nous
constatons
bien
qu’à
Hent
Roudou,
les
usagers
restent
relativement
respectueux
dans
l’ensemble.
Le
problème
de
cette
voie
réside
surtout
sur
le
flux
très
important.
Il
est
prévu
des
aménagements
(voies
cyclables
et
piétonnes
sur
les
2
voies)
avant
la
fin
de
l’année.
La
concertation
a
déjà
eu
lieu
avec
les
riverains
sur
une
esquisse
d’une
voie
piéton/vélo
à
double
sens.
Suite
à
ces
présentations,
ils
nous
ont
fait
part
de
leurs
observations
que
nous
examinons
avec
le
CEREMA
pour
garder
un
axe
structurant
avec
apaisement
de
vitesse.
Madame
Gloaguen
souligne
que
les
riverains
ne
se
manifestent
pas
pour
rien.
Madame
Caramaro
indique
que
le
radar
est
resté
plusieurs
mois
et
qu’un
seul
relevé
record
de
94
km/h
a
été
enregistré,
31 Fouesnant
Dates Giéren 53
PV
du
29
septembre
2025
Monsieur
Esnault
dit
avoir
étudié
les
relevés
et
que
des
vitesses
à
plus
de
80
km/h
sont
constatées
toutes
les
semaines
malgré
une
majorité
de
personnes
qui
roulent
entre
40
et
60
km/h.
Il demande
à
Monsieur
de
Montecler,
délégué
à
la
sécurité
routière,
ce
qui
va
être
fait.
Madame
Caramaro
indique
que
des
échanges
sont
en
cours
avec
les
riverains
et
que
trouver
des
solutions
qui
conviennent
à
tout
le
monde
prend
du
temps.
Madame
Gloaguen
souhaite
un
état
des
lieux
de
la
circulation
sur
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'une
étude
est
en
cours.
Madame
Gloaguen
souhaite
que
les
habitants
soient
invités
à
des
commissions
sur
cette
thématique. 5/ Végétalisation
des
cours
d'écoles
C'est
avec
étonnement
que
nous
avons
découvert
vos
propos
sur
la
végétalisation
des
cours
d'écoles
fouesnantaises
: «
Répondant
à
certaines
demandes,
Roger
Le
Goff
a
mis
de
côté
la
végétalisation
des
établissements,
en
particulier
les
cours
de
récréation.
«
il
faut
penser
au
travail
que
cela
réclame
et
au
travail
supplémentaire
pour
les
agents
»,
explique-t-il.
« Avec
notre
météo
pluvieuse,
cela
devient
vite
ingérable.
»
Mais
récemment
des
travaux
d'embellissement
et
de
végétalisation
pour
126
000
€
ont
été
lancés.
La
végétalisation
d'une
cour
d'école
améliore
la
santé
et
le
bien-être
des
enfants,
enrichit
les
apprentissages,
favorise
la
biodiversité
et
contribue
à
l'adaptation
au
changement
climatique,
tout
en
créant
un
espace
plus
agréable.
En
associant
l'ensemble
des
communautés
(élèves,
parents,
enseignants.)
à
un
tel
projet,
on
sensibilise
collectivement
sur
notre
environnement,
et
on
développe
en
conséquence
un
plus
grand
respect
des
lieux.
Votre
positionnement
démontre
votre
inaction
climatique.
Reviendrez-vous
sur
cette
erreur
d'appréciation
?
Mes
propos
ont
été
mal
interprétés
par
une
certaine
presse.
Je
ne
suis
absolument
pas
contre
une
végétalisation
des
cours
d'écoles.
Au
contraire,
la
preuve
en
est
avec
l’école
de
Kérourgué
où
nous
avons
planté
des
muriers
permettant
ainsi
aux
enfants
de
bénéficier
de
zones
d'ombre.
J'ai
donné
les
consignes
à
mes
services
il y
a
plusieurs
semaines
pour
me
faire
une
proposition
d'aménagement
paysager
à
l’école
de
Mousterlin.
Pour
la
Garenne,
quand
le
dossier
Kernévez
sera
classé,
nous
souhaitons
également
agrandir
la
cour
de
l’école
pour
permettre
aux
enfants
de
disposer
d’un
espace
vert.
Je
rencontrerai
les
enseignants
avec
notre
adjointe
à
l’enfance
en
temps
voulu.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’un
autre
projet
de
végétalisation
est
en
cours
à
l'arrière
de
l’école
la
Garenne.
Il
se
dit
ouvert
à
la
végétalisation
mais
opposé
à
un
espace
enherbé
accessible
qui
générerait
de
la
boue
et
du
travail
supplémentaire
pour
les
agents
d'entretien.
6/
Bio
dans
les
cantines
À
la
rentrée
scolaire,
vous
avez
déclaré:
«
il
ne
faut
pas
céder
aux
injonctions
des
réseaux
sociaux.
Nous
avons
des
produits
locaux
qui
ne
sont
pas
certifiés
bio
et
qui
sont
d'excellente
qualité.
Et
puis,
s’il
faut
faire
venir
du
bio
d'Espagne,
où
même
d'Australie,
il faut
penser
au
bilan
carbone.
»
Non,
M
le
maire
ce
n’est
pas
la
pression,
ni
les
injonctions
des
réseaux
sociaux
qui
demandent
de
servir
au
moins
20%
de
bio
dans
les
cantines
scolaires.
I
s'agit
de
la
loi
Egalim
que
vous
et
votre
majorité
choisissez
de
ne
pas
respecter,
ce
qui
fait
de
vous
des
hors-la-loi.
Aujourd’hui,
par
vos
propos,
vous
méprisez
vos
administrés.
Sur
quelle
base
scientifique
jugez-vous
la
qualité
des
produits
servis
?
Vous
mettez
au
même
niveau
des
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
et
ceux
de
l'agriculture
intensive.
Pourtant
les
études
scientifiques
démontrent
les
bienfaits
en
termes
de
santé
publique
du
bio.
Vous
êtes-vous
renseigné
sur
l'évolution
des
cancers
notamment
infantiles
?
32 Fouesnant
les Glénan
Ce z
PV
du
29
septembre
2025
Nous
renouvelons
ici
notre
soutien
aux
agriculteurs
bio
du
territoire
et
affirmons
notre
volonté
de
développer
une
alimentation
bio
et
saine
dans
les
cantines
fouesnantaises,
objectifs
du
plan
algues
vertes
et
du
Plan
Alimentaire
Territorial
que
vous
n'avez
cessé
de
retarder.
La
question
est
simple
: quand
vous
mettrez-vous
en
conformité
avec
la
loi
EGALIM
?
Nous
sommes
en
cours
de
révision
du
marché
public
de
denrées
alimentaires.
Nous
nous
sommes
rapprochés
de
la
MAB
pour
un
accompagnement
dans
la
rédaction
et
le
sourcing
quant
à
ce
marché.
Davantage
de
lots
vont
être
créés,
en
espérant
que
les
producteurs
bio
y
répondront. Ce
marché
devrait
être
effectif
pour
le
début
2026.
Monsieur
Esnault
demande
à
Madame
Jan
s'il
y
a
bien
un
lien
avéré
entre
les
pesticides
et
les
cancers. Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
débat
ne
peut
pas
avoir
lieu
ici
et
clôt
la
séance.
Monsieur
Esnault
rappelle
qu'il
souhaite
lire
une
motion
en
faveur
du
peuple
Palestinien
et
de
la
paix
entre
la
Palestine
et
l’Israël.
Monsieur
Le
Maire
accorde
la
lecture
et
clôt
la séance
à
l'issue.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
29
septembre
à
dix-huit
heures
et
quatre
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
16
septembre
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h04,
s’est
terminée
à
20h18.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
Mme
LE
BORGNE
à
M.
SIMON
M.
SMIS
à
Mme
BACCON
Fouesnant,
le
13
novembre
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
33