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Arrêté - 2026231 mise a disposition salles periode electorale modif 2e tour 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026231 mise a disposition salles periode electorale modif 2e tour 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N°2026 - 2 3 |
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°2025-464 FIXANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES LORS DE LA PERIODE
PRE-ELECTORALE ET ELECTORALE
Monsieur Félipé ALVAREZ, agissant en qualité de premier adjoint de HONFLEUR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2144-3
VU l'arrêté municipal n°2025-464 du 08 septembre 2025 portant fixation des modalités de mise à disposition des salles municipales lors de la période pré-électorale et électorale
CONSIDERANT qu'en période pré-électorale et électorale, la Ville de Honfleur est susceptible d'être saisie de demandes sollicitant le prêt de salles pour l'organisation de réunions ou d'évènements publics :
CONSIDERANT qu'il appartient à la collectivité de respecter strictement le principe d'égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions ;
CONSIDERANT que, par souci de sécurité juridique, de transparence et afin de formaliser des pratiques antérieurement observées lors de campagnes précédentes, il convient de compléter la liste des salles municipales susceptibles d’être mises à
disposition des candidats ;
ARRETE
Article 1
L'article 2 de l’arrêté n°2025-464 du 08 septembre 2025 est modifié comme suit :
La mise à disposition des salles est octroyée à titre gratuit aux partis politiques ou
candidats officiellement déclarés qui en font la demande pour un total de quatre
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr réservations (pour l'ensemble des salles). La salle du « petit grenier à sel » ne pourra faire l’objet que d’une seule réservation par candidat avant le premier tour du scrutin.
En cas de second tour à l’élection municipale, l’ensemble des salles pourront faire l’objet de deux réservations par candidat.
Cette mise à disposition d'effectue dans la limite de la disponibilité des salles et en fonction du nombre de candidat.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté n°2025-464 du 08 septembre 2025 demeurent
inchangées.
Article 3
Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville.
Article 5
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage et de sa transmission aux
services de l'Etat.
Article 6
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Honfleur, le 10 mars 2026
Le Premier Adjoint
Félipé ALVAREZ
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20260310-ar2026231-AR
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
publication 12/03/2026