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Arrêté - ar2026101 mise a disposition salles municipales periode electorale modif ar2025464 pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026101 mise a disposition salles municipales periode electorale modif ar2025464 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N°2026 - 101
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°2025-464 FIXANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES LORS DE LA PERIODE
PRE-ELECTORALE ET ELECTORALE
Monsieur Félipé ALVAREZ, agissant en qualité de premier adjoint de HONFLEUR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2144-3
VU l'arrêté municipal n°2025-464 du 08 septembre 2025 portant fixation des modalités de mise à disposition des salles municipales lors de la période pré-électorale et électorale
CONSIDERANT qu'en période pré-électorale et électorale, la Ville de Honfleur est susceptible d'être saisie de demandes sollicitant le prêt de salles pour l’organisation de réunions ou d'évènements publics :
CONSIDERANT qu'il appartient à la collectivité de respecter strictement le principe d'égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions ;
CONSIDERANT que, par souci de sécurité juridique, de transparence et afin de
formaliser des pratiques antérieurement observées lors de campagnes précédentes, il convient de compléter la liste des salles municipales susceptibles d'être mises à
disposition des candidats ;
ARRETE
Article 1
L'article 5 de l'arrêté n°2025-464 du 08 septembre 2025 est modifié comme suit :
La liste des salles mises à disposition à titre gracieux en période pré-électorale et électorale est complétée par l'ajout suivant :
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ° Mairie déléguée de VASOUY
En conséquence, l’article 5 est désormais rédigé comme suit :
Les salles mises à disposition à titre gracieux en période pré-électorale et électorale sont:
Salle Carnot (150 personnes) ;
Salle des associations (100 personnes) ;
Salle des fêtes (300 personnes) ;
Hall de la maison des familles (60 personnes) ;
Salle du petit grenier à sel (300 personnes) ;
Mairie déléguée de VASOUY
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté n°2025-464 du 08 septembre 2025 demeurent inchangées.
Article 3
Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville.
Article 5
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage et de sa transmission aux services de l'Etat.
Article 6
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Honfleur, le 10 février 2026
Le Premier Adjoint
Félipé ALVAREZ
Y NET PE
ANS ed /
A PV
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20260210-ar2026101def-AR
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026
publication 12/02/2026