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Déliberation - Delib 9 2025
Déliberation - delib 108 2025
Déliberation - Delib 48 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 48 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
16
juin
2025
Nombre
de Conseillers
:
L'an deux mil
vingt-cing, Le lundi
seize juin,
à dix-neuf heures
trente
En
PT
(14)
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SERVCZ,
dément
D:
cormequé,
s'est réuni en
session eidinaire,
à La
salle communale de
Lx
J'uësents
:
mairie, saus la présidence de Monsieur Nicalas EVRARD, Maire.
Votants
:
Date de canvacation
du Conseil Municipal
: Le 10 juin 2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
-
Mme
Isabelle
PETITJEAN,
Maire-Adjointe
—
Mmes
et
MM
Olivier
COTTRAY,
Véronique
DAVID,
Catherine
INGRES,
Franck
MAINARDIS,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
William
PEACOCKE,
Justine
PERRAUT,
Martial
VIOLLET
S
Ë
ABSENTS : M. Carl DEVOUASSOUX
er Mme Marie SIMONCINI
DE SORRRTURE
Secrétaire
de séance
: Mme
Isabelle
PETITJEAN
= 7
JUIL,
2025
COURRIER
ARRIVÉ
Objet: Juavaux
d'aménagement
des akords et de la
place
de
l'église
Saint-Loup
-—
chaix
des
48/2025
prestataires
pour
les
missions
de
contrôle
sechni
ed
énbant
éH
o!
protection
santé
(SPS)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
décidé
d'engager
la
consultation
des
bureaux
d’études
pour
la
réalisation
des
missions
de
contrôle
technique
et de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(CSPS)
pour
les
travaux
d'aménagement
des
abords
et
de
la
place
de
l’église
par
délibération
numéro
32
du
7
avril
2025.
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
de
ces
deux
missions,
cette
consultation
a consisté
en
une
mise
en
concurrence
simplifiée
entre
trois
sociétés.
Pour
la mission
de
contrôle
technique,
une
société
a répondu :
+
la société
QUALICONSULT
avec
une
proposition
d’un
montant
de
4
866,66
euros
hors
taxes.
Les
sociétés
VERITAS
Construction
et ALPES
CONTRÔLES
n’ont
pas
fait de
proposition.
Après
analyse
des
dossiers,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la société
QUALICONSULT
sise
4 allée
des
Morilles,
74960
MEYTHET
qui
a
présenté
l'unique
offre
s’établissant
à
4
866,66
€
hors
taxes,
soit
5
928
€
toutes
taxes
comprises.
Pour
la mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé,
deux
sociétés
ont
répondu : +
la société
VERITAS
Construction
avec
une
proposition
d’un
montant
de
3
702
euros
hors
taxes,
+
la société
QUALICONSULT
avec
une
proposition
d’un
montant
de
2 880
euros
hors
taxes.
La
société
ALPES
CONTRÔLE
n’a
pas
fait de
proposition. ,
Après
analyse
des
dossiers,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la société
QUALICONSULT
sise
4 allée
des
Morilles,
74960
MEYTHET
qui
a présenté
une
offre
s’établissant
à
2
880
€
hors
taxes,
soit
3
456
€
toutes
taxes
comprises
jugée
économiquement
la plus
avantageuse.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
>
DÉCIDE
de
retenir
l’entreprise
QUALISCONSULT
pour
la
mission
de
contrôle
technique,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
des
abords
et
de
la
place
de
l’église
Saint-Loup
pour
un
montant
de
4
866,66
euros
hors
taxes
soit
5
928
euros
toutes
taxes
comprises,
suivant
le critère
le mieux
disant,
>
DÉCIDE
de
retenir
l’entreprise
QUALISCONSULT
pour
la
mission
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
des
abords
et
de
la
place
de
l’église
Saint-Loup
pour
un
montant
de
2
880
euros
hors
taxes
soit
3
456
euros
toutes
taxes
comprises,
suivant
le critère
le
mieux
disant,
>
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
s'occuper
des
formalités.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
La
Secrétaire
de
séance,
>
HW
à
à
de Bonneville
le 30/06/2025
é
AS
SV
|
et de
sa
publication
le 30/06/2025.
A
NE
Se
J
Dr
Isabelle
PETITJEAN..
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par voie
postale
(2
place
Verdun
—
Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— awwv.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.