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Déliberation - Delib 9 2025
Déliberation - delib 108 2025
Déliberation - Delib 82 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 82 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune
de
DÉLIBERATION
Servbz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
29
septembre
2025
Nombre
de Conseillers
:
L'an deux mi
uingt-cing, Le lundi vingt-neuf septenlre,
à dix-huit heures,
Énerertee
:
14
Le Corse! Municipal de la Commune de
SERVCEZ, dément canvaqué,
s'est
D
xéuni er
session
ordinaire,
à la
salle communale
de la mairie,
saus la
J'uësents
:
présidence
de Monsieur Nicalrs
EVRARD, Maire.
Votants :
Date de convocation
du Conseil Municipal : Le 20 septemle
2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
—-
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET,
Maire-Adjoints
- MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Olivier
COTTRAY
er Mmes
Véronique
DAVID,
Catherine
INGRES,
Justine
PERRAUT
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
er Mme
Marie
SIMONCINI
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
DE
BONNEVILLE
02
FEV.
2026
COURRIER
ARRIVÉ
Objet:
Projet de rénovation et de mise aux noumes de la salle
Jean
Mouel:
choix
du
Bureau
d’études
pour
la
conception
du
dossier
d'Uvant-Projet
Semmaire
82/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
numéro
31
en
date
du
12
avril
2024,
il a
été
validé
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
bureaux
d’études
pour
une
étude
d’Avant-Projet
Sommaire
(APS)
concernant
le projet
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
de
la salle Jean
Morel.
En
effet,
dans
une
volonté
d'améliorer
la qualité
de
vie
et l'attractivité
de
son
territoire,
la commune
de
Servoz
porte
un
projet
de
rénovation
complète
de
sa
salle
des
fêtes
pour
offrir
un
équipement
moderne
et de
qualité
à
sa population. Dans
un
premier
temps,
la
commune
souhaite
faire
un
état
des
lieux
technique
du
bâtiment
et
établir
un
projet
de
réhabilitation
(dimensionnement,
programme
architectural,
évaluation
globale
des
coûts
et
calendrier). L'objectif
est
double
:
+
valider
un
programme
dont
la compatibilité
avec
l'équipement
et l'insertion
dans
son
environnement
à
réhabiliter
est vérifiée,
+
évaluer
une
enveloppe
financière
pour
le
coût
des
travaux.
La
commune
souhaite
en
effet
s’adjoindre
les
services
d'un
architecte
à même
de
pouvoir
constituer
une
étude
préalable
sur
ce
projet
allant
jusqu'au
niveau
d'Avant-Projet
Sommaire,
en
intégrant
les
études
de
diagnostic
(mission
DIAG).
De
plus,
l'état
actuel
du
bâtiment
et
le
souhait
d’une
réhabilitation
nécessitent
un
accompagnement
par
un
bureau
d’études
structure
dans
le cadre
de
la présente
mission.
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
de
cette
mission
estimé
entre
16
000
et
18
000
euros
hors
taxes,
la
procédure
de
consultation
a consisté
en
une
mise
en
concurrence
simplifiée
entre
des
sociétés. Sur
les
cinq
bureaux
d’études
consultés,
deux
sociétés
n’ont
pas
fait
de
propositions,
à
savoir
l'agence
CIEL
architecture
&
maîtrise
d’œuvre
qui
n’est
pas
disponible
et
l'agence
ADAM
and
Partners
qui
n’a
pas
les
ressources
humaines
pour
répondre
à la consultation.
Trois
agences
se
sont
donc
positionnées
:
+
Chevallier
Architectes
située
225
rue
du
Dr
Paccard
à
Chamonix
Mont-Blanc
pour
un
montant
de
35
000
euros
hors
taxes,
A.TM
(Atelier
Tropisme
Mécanique)
située
35
rue
Béchevelin
à
Lyon
pour
un
montant
de
15
400
euros
hors
taxes,
CABESTAN
située
88
rue
Anatole
France
à Grenoble
pour
un
montant
de
16
695
euros
hors
taxes.
Une
première
analyse
des
offres
s’est
déroulée
le
15
septembre
dernier
en
présence
du
Maire
et
des
3
adjoints
de
Servoz,
des
services
communaux
et
intercommunaux
et
du
responsable
du
pôle
accompagnement
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement.
La
proposition
de
l’agence
Chevalier
Architectes,
supérieure
au
montant
prévisionnel,
a été
écartée.
Les
deux
autres
prestataires
ont
été
invités
à
apporter
des
précisions
sur
la
méthode
et
leurs
moyens
afin
de
montrer
la bonne
compréhension
des
enjeux
du
projet
et des
besoins.
Après
analyse
des
dossiers,
au
regard
des
éléments
complémentaires
communiqués
par
les
deux
prestataires,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'agence
A.TM
qui
a
présenté
l'offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse. Le
Conseil
Municipal,
Aprés
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
DÉCIDE
de
retenir
la
société
A.TM,
domiciliée
35
rue
Béchevelin
à
Lyon
pour
la
réalisation
de
l'étude
préalable
relative
au
projet
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
de
la salle Jean
Morel
jusqu’à
la conception
d'Avant-Projet
Sommaire,
en
intégrant
les
études
de
diagnostic
(mission
DIAG),
pour
un
montant
de
15
400
euros
hors
taxes,
soit
18
480
euros
toutes
taxes
comprises,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
s'occuper
des
formalités.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
Le
Secrétaire
de
séance,
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le 31/12/2025
et de
sa
publication
le 31/12/2025.
Jérôme
BOUCHET.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par voie
postale
(2
place
Verdun
—
Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— wuwuwv.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.