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Déliberation - Delib 81 2025
Déliberation - Delib 9 2025
Déliberation - delib 108 2025
Déliberation - Delib 80 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 80 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune
de
DÉLIBERATION
ServEz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
29
septembre
2025
Nombre
de Conseillens
:
L'an deux mil
uingt-cing,
le lundi vingt-reuf septentre,
à dix-huit heures,
Énereucise
»
14
Le Conseil Municipal de la Commune de
SERVCEZ,
dément canvaqué,
s'est
De
xéuni en
session avdinaire,
à la
salle communale
de
la mairie,
sous La
J'uësents
:
présidence
de Monsieur Nicolas
EVRARD,
Maire.
Votants
:
Date de canvacation
du Conseil
Municipal
: Le 20
septembre
2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
-
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET,
Maire-Adjoints
- MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Olivier
COTTRAY
et Mmes
Véronique
DAVID,
Catherine
INGRES,
Justine
PERRAUT
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
er Mme
Marie
SIMONCINI
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
Objet:
Fnotauration
d'un taf pour le remplacement du
Badge
d'accès
à la mairie
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'accueil
de
la
mairie
est
régulièrement
80/2025
sollicité
pour
fournir
de
nouveaux
badges
aux
différents
usagers.
Afin
de
couvrir
les
frais
de
remplacement
et de
gestion,
il propose
de
mettre
en
place
d’un
tarif en
cas
de
perte
de
badge,
évalué
à
10
euros.
Ce
montant
permettrait
de
recouvrer
les
frais
liés
à la commande
pour
le remplacement
du
badge
ainsi
que
les
coûts
administratifs
associés.
Le
paiement
de
ce
tarif sera
exigé
avant
la remise
d’un
nouveau
badge
à l’ USAGET condeinés
|
02
FEV.
2026
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
ae
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents,
>
DÉCIDE
d'instaurer
un
tarif à
10
euros
pour
le remplacement
du
badge
d’accès
à la mairie,
>
APPROUVE
la
création
d’un
tarif
pour
le
remplacement
du
badge
d’accès
à
la
mairie,
à
compter
du
1°
novembre
2025,
>
FIXE
le tarif à
10
euros
de
l'heure,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susvisés.
Jour,
Délibération
certifiée
exécutoire
compte |
Pour extrait certifié conforme.
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
séance,
de
Bonneville
le 31/12/2025
et de
sa
publication le 31/12/2025.
Jérôme
BOUCHET.
GES S
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par voie
postale
(2
place
Verdun
—
Boîte
Postale
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.