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Déliberation - Delib 9 2025
Déliberation - delib 108 2025
Déliberation - Delib 81 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 81 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
ee
de
DÉLIBERATION
ç
ervèz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
29
septembre
2025
N'ambre
de Conseillers
:
L'an deux mil uingt-cing, Le lundi vingt-neuf
septentre, à dix-huit heures,
Le
es
14
Le Conseil Municipal de la Commune
de SERVCZ, dément canvaqué,
s'est
D
2
xéuni en
session
ordinaire,
à la
salle communale de
la marie,
sous La
J'uësents
:
présidence
de Monsieur Nicalxs
EVRARD, Maire.
Votants
:
Date de cenuacation du Consell
Municipal
: Le 20
septembre
2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
—-
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET,
Maire-Adjoints
- MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Olivier
COTTRAY
et Mmes
Véronique
DAVID,
Catherine
INGRES,
Justine
PERRAUT
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
er Mme
Marie
SIMONCINI
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
SOUS-PRÉFECTURE
|
DE
BONNEVILLE
02
FEV,
2026
Objet: Monché de tiavaux
d'aménagement
des abords
et
de
la
place
de
l'église
Saint-Loup
-—
apptobation
de l'avenant numére 1 poux le let
1 —- maçonnerie
- VRD
81/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
numéro
6
en
date
du
10
février
2025
complété
par
délibération
numéro
21
du
28
mars
2025,
il
a
approuvé
le
choix
des
entreprises
retenues
pour
les
travaux
des
abords
et de
la place
l’église
Saint-Loup.
Le
montant
total
du
marché
initial
s'élève
à 383
967,83
euros
hors
taxes,
soit
460
761,40
euros
toutes
taxes
comprises. En
cours
de
chantier,
il est apparu
nécessaire
de
modifier
certaines
prestations
pour
:
+
le LOT
n°1
-
MAÇONNERIE
- VRD
d’un
montant
de
329
380,03
euros
hors
taxes,
soit
395
256,04
euros
toutes
taxes
comprises
attribué
à l’entreprise
SAEV
située
479
chemin
de
l’Oratoire
-
CHAUMONTET
-
74330
SILLINGY
:
Prestations
non
réalisées
: 6
827,95
€
Certaines
prestations
n’ont
pas
été
réalisées
par
la
SARL
PÜUGNAT
TP
située
575
avenue
des
Râches
-
74190
PASSY,
entreprise
cotraitante.
Prestations
supplémentaires
: 47
928,44
€
Certaines
prestations
ont
été ajoutées
par
l’entreprise
SAEV.
La
répartition
du
montant
de
l'avenant
est
la suivante
:
TYPE
NOM
Ancien
montant
Ajout/diminution
hors
taxes
montant
hors
taxes
Mandataire
SAEV
168
687,53
€
Lu
47
928,44
€
Co-traitant
PUGNAT
TP
125
936,96
€
=
6
827,95
€
Sous-traitant
Olivier
BURNIER
&
Fils
28
735,54
€
Sous-traitant
SADEMO
6
020,00
€
TOTAUX
329
380,03
€
41
100,49
€ Le
montant
de
l’avenant
numéro
1 s'établit
en
plus-value
à 41
100,49
€
hors
taxes.
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
n°1
-
Maçonnerie
- VRD
s’élève
à
un
total
de
: 370
480,52
€
hors
taxes
soit
444
576,63
€
hors
taxes.
Le
nouveau
montant
TOTAL
du
marché
de
travaux
s'élève
à 425
068,32
euros
hors
taxes
(510
081,99
euros
toutes
taxes
comprises),
soit
une
moins-value
de
41
100,49
euros
hors
taxes
par
rapport
au
marché
initial.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
>
APPROUVE
l'avenant
numéro
1 au
marché
de
travaux
d'aménagement
des
abords
et
de
la
place
de
l'église
pour
un
montant
de
41
100,49
euros
hors
taxes,
selon
le
détail
annexé
à la
présente,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
prestation
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours. Délibération
certifiée
exécutoire
compte
Pour
extrait
certifié
conforme.
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
séance,
de
Bonneville
le
31/12/2025
<
et de sa publication
le 31/12/2025.
AT
Jérôme
BOUCHET.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun
-
Boîte
Postale
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
-
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.