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Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 596 fete de la mer procession et embarquement 06 aout)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-596
Co U Fse U [Les REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
eo — CIRCULATION Lastation bien-être SUr-Mer A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MER
DU 06 AOÛT 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du service Animation, en date du 13 juillet 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la procession et de lembarquement sur les bateaux dans le cadre de la Fête de la Mer, qui aura lieu le Dimanche 06 août 2023,
ARRETE
ARTICLE 1: La CIRCULATION de tous véhicules sera interdite sur la partie du Quai Est comprise entre la rue du Bassin et la rue Maréchal Foch, le Dimanche 06 août 2023, à partir de 14 H 00 et jusqu’au départ des bateaux pour la bénédiction de la mer.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicules sera interdite Quai des Alliés sur la partie comprise entre le pont tournant et la rue de l'Ouest, le Dimanche 06 août 2023 entre 13 H 30 et 16 H 00.
ARTICLE 3: La CIRCULATION sera interdite entre l’avenue de la combattante et la rue Léo Gariépi entre 13 H 30 et 14 H 30 le dimanche 06 juin 2023, afin de permettre le départ du défilé.
ARTICLE 4: Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit Quai Est, sur les emplacements situés devant le ponton (face à la caserne des pompiers), le Dimanche 06 août 2023 de 8 H 00 à 16 H 00.
ARTICLE 5: A titre exceptionnel, durant le passage du défilé, le sens de circulation se trouvera inversé rue Maréchal Foch, à savoir Dimanche 06 août 2023 entre 13 H 30 et 16 H 00.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
La mise en place de la matérialisation conformément à la réglementation des diverses interdictions sera mise en place par le service animation.
En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 18/07/2023
Signé le Z24/04/c0c3
Publié le Z4/o {2223
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2023-596
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com