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Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 636 fete de la mer abroge et remplace a2023 596 06 aout)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-636
Co urseu [Les REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA us CIRCULATION
La station bien-être SUT-Mer A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MER DU 06 AOÛT 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du service Animation, en date du 13 juillet 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la procession et de l'embarquement sur les bateaux dans le cadre de la Fête de la Mer, qui aura lieu le Dimanche 06 août 2023,
ARRETE
ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté A2023-596.
ARTICLE 2: Dans le cadre de la messe organisée sur la promenade de Dartmouth, la CIRCULATION de tous véhicules sera interdite rue Amiral Robert, place du Marché, rue de la Mer, place du 6 Juin, place du Général de Gaulle le temps du passage du défilé qui partira de l'Eglise à 10 H 00 pour se rendre à la messe prévue à côté de la Piscine Municipale à 10 H 45, sur la promenade de Dartmouth, le dimanche 06 Août 2023. La circulation sera rétablie après le passage du défilé.
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tous véhicules sera interdite sur la partie du Quai Est comprise entre la rue du Bassin et la rue Maréchal Foch, le Dimanche 06 août 2023, à partir de 14 H 00 et jusqu’au départ des bateaux pour la bénédiction de la mer.
ARTICLE 4: A titre exceptionnel, durant le passage du défilé, le sens de circulation se trouvera inversé rue Maréchal Foch, à savoir Dimanche 06 août 2023 entre 13 H 30 et 16 H 00.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 : La CIRCULATION de tous véhicules sera interdite Quai des Alliés sur la partie comprise entre le pont tournant et la rue de l'Ouest, le Dimanche 06 août 2023 entre 13 H 30 et 16 H 00.
ARTICLE 6: La CIRCULATION sera interdite quai des Alliés, entre l'avenue de la combattante et la rue Léo Gariépi entre 13 H 30 et 14 H 30 le dimanche 06 août 2023, afin de permettre le départ du défilé.
ARTICLE 7: Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit Quai Est, sur les emplacements situés devant le ponton (face à la caserne des pompiers), le Dimanche 06 août 2023 de 8 H 00 à 16 H 00.
ARTICLE 8: Afin de fluidifier le trafic routier, une déviation routière sera mise en place au niveau du croisement entre l'avenue du Château et le quai Est, le Dimanche 06 août 2023, à partir de 14 H 00 et jusqu’au départ des bateaux pour la bénédiction de la mer.
ARTICLE 9: La mise en place de la matérialisation conformément à la réglementation des diverses interdictions sera mise en place par le service animation.
ARTICLE 10 : En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 13 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 31/07/2023
Signé le @/0/1013
Publié le G2/5£/201%
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
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Francis NICAISE |
Page 2 de l'arrêté A2023-636
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com